Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ? Une étude de cas


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un problème très réel dans la plupart des OBNL. Comment la présidente du CA doit-elle agir afin de respecter les politiques de rémunération en vigueur dans son organisme ?

La situation décrite dans ce cas se déroule dans une organisation à but non lucratif (OBNL) qui vient de recruter un nouvel administrateur, sur recommandation du Ministère de l’Éducation, qui provient d’une communauté autochtone bénéficiaire des bourses de l’organisation.

Dans ce cas, le nouvel administrateur a accepté de siéger au conseil sans rémunération et sans remboursement de dépenses. C’est la politique de l’organisme qui s’applique à tous les autres administrateurs.

À la première réunion du CA, celui-ci insiste pour se faire rembourser ses frais de voyage et il demande une rémunération de 1 000 $ par réunion. Devant un refus, il avise le ministère de son insatisfaction.

Comment Victoria, la présidente du conseil, doit-elle agir afin de dénouer cette impasse ?

Le cas présente la situation de manière assez explicite ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit Victoria.

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part de vos commentaires, si vous le souhaitez.

Bonne lecture !

Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ? | Un cas particulier

 

 

Victoria chairs the board of a not-for-profit organisation that offers scholarships at leading boarding schools for children in secondary education from disadvantaged backgrounds and living in regional, rural and remote communities. Many of the beneficiaries are from indigenous peoples and her board was delighted when the Minister for Education offered to help them source a new director. The Minister suggested a high profile and well-connected leader from a beneficiary community. It seemed just what they needed.

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The new director met Victoria for a coffee and said that he was delighted to be joining her board as his people had great need for quality education. He had some good insights about sourcing grant funds to supplement their current bequests and donations. He then met some other directors, and all agreed that he would be a perfect addition to the board. A letter of appointment was sent and a consent form was received.

At his first board meeting the new director asked for the company to pay his travel and accommodation in attending the meeting and also for a sitting fee of one thousand dollars. He said this was a legitimate expectation and that he was paid for his service on other boards. The letter of appointment clearly stated that directors were unremunerated and attended meetings at their own cost. Now he has complained to the Minister that he hasn’t been paid and a staffer has called to ask why not.

How can Victoria resolve this difference between the expectations of the board and its new director?

Attention aux huis clos du CA | en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

registre-conseils-d-administration

 

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne


Denis Lefort, CPA, expert-conseil en gouvernance, audit et contrôle, porte à ma connaissance un rapport de recherche de l’IIA qui concerne « les indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne ».

Encore aujourd’hui, les indicateurs utilisés sont souvent centrés sur la performance en interne de la fonction et non sur son réel impact sur l’organisation.

Par exemple, peu de services d’audit interne évaluent leur performance par la réduction des cas de fraude dans l’entreprise, par une meilleure gestion des risques, etc.

On utilise plutôt les indicateurs habituels comme le taux de recommandations implantées, la réalisation du plan d’audit, etc.

Voici, ci-dessous, l’introduction au document de l’IIA. Pour consulter le rapport détaillé, cliquez sur le titre du document.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus

 

Measuring Internal Audit Value and Performance

 

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In 2010, The IIA recognized a need to capture a simple, memorable, and straightforward way to help internal auditors convey the value of their efforts to important stakeholders, such as boards of directors, audit committees, management, and clients. To that end, the association introduced the Value Proposition for Internal Auditing, which characterizes internal audit’s value as an amalgam of three elements: assurance, insight, and objectivity.

 

But identifying the conceptual elements of value is only part of what needs to be done. How does that construct look in the workplace? What activities does internal audit undertake that deliver the most value? What should be measured to determine that the organization’s expectations of value are being met? How does internal audit organize and structure the information that populates the metrics? And, most critically, do the answers to all these questions align; that is, does internal audit’s perception of its value, as measured and tracked, correlate with what the organization wants and needs from the internal audit function? (Exhibit 1)

Exhibit 1

The Internal Audit Value Proposition

 

1. ASSURANCE = Governance, Risk, Control

Internal audit provides assurance on the organization’s governance, risk management, and control processes to help the organization achieve its strategic, operational, financial, and compliance objectives.

2. INSIGHT = Catalyst, Analyses, Assessments

Internal audit is a catalyst for improving an organization’s effectiveness and efficiency by providing insight and recommendations based on analyses and assessments of data and business process.

3. OBJECTIVITY = Integrity, Accountability, Independence

With commitment to integrity and accountability, internal audit provides value to governing bodies and senior management as an objective source of independent advice.

These are the kinds of questions the CBOK 2015 global practitioner survey posed to chief audit executives (CAEs) from around the world. The activities these CAEs believe bring value to the organization are consistent with the three elements of The IIA’s value proposition. In fact, the nine activities identified by CAEs as adding the most value can be mapped directly to the three elements, as shown in exibit 2

However, in looking at the performance measures and tools used by the organization and the internal audit function, a gap appears to form between value-adding activities and the ways performance is measured. This report explores that gap in greater detail and clarifies the respondents’ view of value-adding activities, preferred performance measures, and the methodologies and tools most commonly used to support internal audit’s quality and performance processes. Where appropriate, responses tabulated by geographic regions and organization types are examined.

Finally, based on the findings, the final chapter of the report provides a series of practical steps that practitioners at all levels can implement to help their internal audit department deliver on its value proposition of assurance, insight, and objectivity.

Exhibit 2

The Internal Audit Value Proposition (mapped to response options from the CBOK Survey)

 

ASSURANCE ACTIVITIES

  1. Assuring the adequacy and effectiveness of the internal control system
  2. Assuring the organization’s risk management processes
  3. Assuring regulatory compliance
  4. Assuring the organization’s governance processes

INSIGHT ACTIVITIES

  1. Recommending business improvement
  2. Identifying emerging risks

OBJECTIVE ADVICE ACTIVITIES

  1. Informing and advising management
  2. Investigating or deterring fraud
  3. Informing and advising the audit committee

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés – un questionnaire de 100 items | En rappel


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

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Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

Le comité exécutif et le conseil d’administration


Voici une discussion très intéressante paru sur le groupe de discussion LinkedIn Board of Directors Society, et initiée par Jean-François Denaultconcernant la nécessité de faire appel à un comité exécutif.

Je vous invite à lire les commentaires présentés sur le fil de discussion du groupe afin de vous former une opinion.

Personnellement, je crois que le comité exécutif est beaucoup trop souvent impliqué dans des activités de nature managériale.

Dans plusieurs cas, le CA pourrait s’en passer et reprendre l’initiative !

Qu’en pensez-vous ?

____________________________________________________

 

La situation exposée par  est la suivante (en anglais) :

I’m looking for feedback for a situation I encountered.
I am a board member for a non-profit. Some of us learned of an issue, and we brought it up at the last meeting for an update.
We were told that it was being handled by the Executive Committee, and would not be brought up in board meetings.
It is my understanding that the executive committee’s role is not to take issues upon themselves, but to act in interim of board meetings. It should not be discussing issues independently from the board.
Am I correct in thinking this? Should all issues be brought up to the board, or can the executive committee handle situations that it qualifies as « sensitive »?

 

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The Role of the Executive Committee versus the main board of directors

 

Alan Kershaw

Chair of Regulatory Board

Depends whether it’s an operational matter I guess – e.g. a staffing issue below CEO/Director level. If it’s a matter of policy or strategy, or impacts on them, then the Board is entitled to be kept informed, surely, and to consider the matter itself.

 

John Dinner

John T,  Dinner Board Governance Services

Helping boards improve their performance and contributionI’ll respond a bit more broadly, Jean-François. While I am not opposed to the use of executive committees, a red flag often goes up when I conduct a governance review for clients and review their EC mandate and practices. There is a slippery slope where such committees find themselves assuming more accountability for the board’s work over time. Two classes of directors often form unintentionally as a result. Your situation is an example where the executive committee has usurped the board’s final authority. While I don’t recommend one approach, my inclination is to suggest that boards try to function without an executive committee because of the frequency that situations similar to the one you describe arise at boards where such committees play an active role. There are pros and cons, of course, for having these committees, but I believe the associated risk often warrants reconsideration of their real value and need.

 

Chuck Molina

Chief Technology Officer at DHI

I currently sit on the EC and have been in that role with other boards. Although I can see the EC working on projects as a subset of the board we Always go back to the full board and disclose those projects and will take items to the full board for approval. The board as a whole is accountable for decisions! There has to be transparency on the board! I found this article for you. http://www.help4nonprofits.com/BrainTeaser/BrainTeaser-Role_of_Executive_Committee.htm , which concurs to John’s comment. If used correctly the EC or a subset of the board can work on board issues more efficiently then venting through the full board, but they should always go back to the Full board for consideration or approval.  

 

Dave Chapman

CHM and CEO of NorthPoint ERM

I have experienced couple of EB’s and unless the company is in deep financial or legal trouble for the most part the took away from the main board and in the whole worked ok but not great. If the board has over 10 to 15 board members it is almost a requirement but the board them is there for optics more than or effective and efficient decision making

Experienced CEO & Board member of Domestic and European companies.

I think Mr. Dinner, Mr. Molina, and Mr. Chapman summed it up beautifully:
– You cannot have two classes of Directors
– You have to have transparency and every Board member is entitled to the same information
– A Board of 10-15 members is inefficient and may need committees, but that does not change the fact that all Board members are entitled to have input into anything that the Board decides as a body.
– An Executive Committee is a sub-committee of the entire Board, not an independent body with extraordinary powers.

 

Al Errington

Entrepreneur & Governance Advocate

I agree with John, executive committees tend to be a slippery slope to bad governance. The board of directors has the responsibility of direction and oversight of the business or organization. If anything goes substantially wrong, the board of directors will also be accountable, legally. The rules of thumb for any and all committees is
– Committees must always be accountable to the board of directors, not the other way around.
– Committees must always have limits defined by the board of directors on authority and responsibility, and should have limits on duration.
– Committees should always have a specific reason to exist and that reason should be to support the board of directors in addressing it’s responsibilities. 

 

Emerson Galfo

Consulting CFO/COO / Board Member/Advisor

Judging from the responses, we need to clearly define the context of what an Executive Committee is. Every organization can have it’s own function/view of what an Executive Committee is.

From my experience, an Executive Committee is under the CEO and reflects a group of trusted C-level executives that influence his decisions. I have had NO experience with Executive Boards other than the usual specific Board Committees dealing with specific realms of the organization.

So coming from this perspective, the Executive Committee is two steps down from the organizational pecking order and should be treated or viewed in that context.. 

 

Terry Tormey

President & CEO at Prevention Pharmaceuticals Inc.

I concur with Mr. James Clouser (above).
They should be avoided except in matters involving a performance question regarding C-Level Executive Board member, where a replacement may be sought.

 

John Baily

Board of Directors at RLI Corp

James hit the nail on the head. Executive committees are a throwback to times when we didn’t have the communication tools we do now. They no longer have a reason for their existence. All directors, weather on a not for profit or a corporate board have equal responsibilities and legal exposures. There is no room or reason for a board within a board in today’s world.

 

Chinyere Nze

Chief Executive Officer

My experience is; Board members have the last say in all policy issues- especially when it concerns operational matter. But in this case, where there is Executive Committee, what it sounds like is that, the organization in question has not clearly identified, nor delineated the roles of each body- which seem to have brought up the issue of ‘conflict’ in final decision- making. Often Executive Committees are created to act as a buffer or interim to the Board, this may sometime cause some over-lapping in executive decision-making.

My suggestion is for the organization to assess and evaluate its current hierarchy- clearly identify & define roles-benefits for creating and having both bodies, and how specific policies/ protocol would benefit the organization. In other words, the CEO needs to define the goals or benefits of having just a Board or having both bodies, and to avoid role conflict or over-lap, which may lead to confusion, as it seems to have been the case here. 

 

STEPHEN KOSMALSKI

CEO / PRESIDENT/BOARD OF DIRECTORS /PRIVATE EQUITY OPERATING PARTNER known for returning growth to stagnant businesses

The critical consideration for all board members is ‘ fiduciary accountability’ of all bod members. With that exposure , all bod members should be aware of key issues . 

 

Thomas Brattle « Toby » Gannett

President and CEO at BCR Managment

I think for large organizations, that executive committees still have an important role as many board members have a great deal going on and operational matters may come up from time to time that need to be handled in a judicial manner. While I think that the Executive committee has an important, at times critical role for a BOD, it is also critical that trust is built between the executive Committee and the BOD. This is only done when the executive committee is transparent, and pushes as many decisions that it can to the full board. If the committee does not have time to bring a matter to the full BOD, then they must convey to the BOD the circumstances why and reasoning for their decision. It is the executive committees responsibility to build that trust with the BOD and work hard to maintain it. All strategic decisions must be made by the full BOD. It sounds like you either have a communication failure, governance issue, or need work with your policies and procedures or a combination of issues.

 

Le secrétaire du conseil et la gouvernance de l’entreprise | En reprise


Ce matin, je tente de répondre à de nombreuses interrogations concernant le rôle et les fonctions d’un secrétaire du conseil. En premier lieu, voici une présentation faite par Richard Leblanc auprès des membres de la Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) – Société canadienne des secrétaires corporatifs (SCSC) lors d’un panel à Toronto.

Le professeur Leblanc a énoncé dix recommandations très pertinentes sur les actions à entreprendre par les responsables afin de s’assurer du bon traitement réservé à la diversité. Mon billet du 24 octobre 2012, intitulé Le rôle des secrétaires corporatifs eu égard à la diversité des C.A. des sociétés canadiennes, aborde ce sujet.

Je constate que le président du conseil est un acteur clé dans la conduite des activités des secrétaires. Comme le président assume la responsabilité des communications entre le conseil et la direction, son rôle se confond souvent avec celui de secrétaire.

C’est le président qui établit l’ordre du jour avec le PCD et qui, souvent, rédige ou supervise étroitement les procès-verbaux, une tâche normalement accomplie par le secrétaire. Ainsi, dans beaucoup de cas, le secrétaire joue le rôle d’adjoint au président du conseil pour la gestion administrative des affaires du conseil.

Français : Cabinet du Secrétaire Perpétuel de ...
Français : Cabinet du Secrétaire Perpétuel de l’Académie nationale de Médecine, Paris, France (Photo credit: Wikipedia)

En cherchant à connaître davantage la description de tâche d’un secrétaire du conseil, j’ai trouvé, parmi les publications de notre partenaire IFA (Institut Français des Administrateurs), un document qui répond très bien à cette préoccupation et qui peut convenir à tous les types d’organisations.

Le document de l’IFA est le fruit d’une enquête menées auprès de 149 secrétaires du conseil; il traite (1) du statut, (2) de la fonction, (3) des moyens et (4) du profil du secrétaire du conseil. Vous pouvez télécharger le document au bas du communiqué de l’IFA.

 

Le Secrétaire du Conseil & la Gouvernance de l’Entreprise | IFA

Les fonctions de Secrétaire du Conseil et des comités du conseil, couvrent par ordre d’importance, les travaux suivants :

  1. rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil et s’assure avant leur approbation qu’ils reflètent fidèlement le déroulement des séances ;
  2. est en relation avec les administrateurs en dehors du Conseil, répond à leurs questions, s’assure de leur présence pour le quorum, suit leurs questions matérielles et réglementaires (jetons de présence, suivi des déclarations pour les opérations sur titres etc.) ;
  3. met au point le calendrier des réunions du Conseil, prépare les ordres du jour et convoque les administrateurs ;
  4. prépare l’ordre du jour et organise le déroulement de la séance du Conseil avec le Président ;
  5. prépare ou contribue à l’élaboration des différents documents mis à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée Générale ;
  6. organise matériellement les réunions, y compris hors du siège social ;
  7. surveille les règles de déontologie et de conformité ;
  8. organise le processus d’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
  9. assure le suivi des relations avec les actionnaires individuels, les institutionnels;
  10. est le « Gardien de la gouvernance dans le Groupe »  et
  11. assure le secrétariat du Conseil de chaque filiale.

 

Voici les recommandations qui émanent de cette enquête :

 

1. La fonction de Secrétaire du Conseil doit être formalisée par le Conseil (plutôt que par des textes réglementaires). Son rôle doit être défini dans le Règlement Intérieur du Conseil et sa nomination entérinée lors d’une séance du Conseil.

2. Lorsque des comités spécialisés existent, il est recommandé que le Secrétaire du Conseil soit aussi le secrétaire de tous les comités. Dans le cas contraire, des comptes rendus des travaux de chaque comité doivent être établis et le Secrétaire du Conseil doit en être destinataire.

3. Dans les entreprises cotées, son poste doit évoluer vers un poste à plein temps et les moyens nécessaires à l’exercice de sa fonction doivent lui être donnés. Budgétairement et en comptabilité analytique, un centre de coût spécifique doit lui être attribué (frais de missions, de formation, jetons de présence …)

4. Le Secrétaire du Conseil doit être disponible et, si possible, rattaché directement au Président du Conseil (exécutif ou non) afin de favoriser une plus grande indépendance et un meilleur fonctionnement du Conseil.

5. Si son poste n’est pas à plein temps, il peut être rattaché à d’autres directions dans le cadre de ses autres fonctions.

6. Il est apparu utile qu’un lieu permanent de rencontre et d’échange (mais aussi d’information et de formation) soit mis à la disposition des Secrétaires du Conseil dans le cadre de l’IFA.

Cinq questionnements qui préoccupent les nouveaux administrateurs de sociétés | SpencerStuart


Aujourd’hui, je reviens sur un texte vraiment très important de SpencerStuart qui propose des conseils aux nouveaux administrateurs qui acceptent de siéger à des conseils d’administration, peu importe le type d’organisation.

Les conseils prodigués par les auteurs George AndersonTessa BamfordJason BaumgartenKevin A. Jurd, afin d’accélérer l’efficacité des nouveaux administrateurs peuvent se résumer essentiellement à cinq grandes préoccupations :

  1. Comment puis-je savoir si je choisis le bon CA ? Quels devoirs dois-je accomplir avant d’accepter une offre ?
  2. Comment dois-je me préparer pour ma première réunion du conseil ?
  3. Quels comportements en matière de prises de parole dois-je adopter lors de cette première rencontre ?
  4. Quelles sont les stratégies à adopter pour avoir un impact et une plus-value sur le CA et sur l’entreprise ?
  5. Si j’expérimente une grande préoccupation, comment montrer mon désaccord ou soulever une question délicate ?

 

À l’heure où environ le tiers des postes d’administrateurs sont occupés par de nouvelles recrues, il est crucial de bien explorer les occasions qui se présentent, car un engagement comme administrateur peut nous occuper plus de 20 jours par année, pour une période de neuf ans !

Je vous invite donc à lire attentivement ce document si vous êtes dans votre première année d’un mandat qui pourrait être assez long.

Bonne lecture !

 

The Five Most Common New Director Questions

 

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No matter how experienced they are as leaders or how much previous boardroom exposure they have had, most first-time directors will admit to having some trepidation before their first board meeting: What will the first board meeting be like? Should I say anything at all in my first meeting? Am I prepared?

Helping these directors quickly acclimate matters because, depending on the country, first-timers can represent a sizable share of the new director population in a given year. One-third of newly appointed S&P 500 directors in the U.S., for example, are serving on their first corporate board, as are about 30 percent of new U.K. non-executive directors. Given the escalating demands on boards, new directors must be prepared to quickly contribute.

In working with first-time board directors around the world and the chairmen and lead independent directors of the boards they join, we have found that their questions and concerns about board experience typically fall into the five following areas:

  1. How do I know what’s the right board to join? Should I say yes to the first board invitation?
  2. What do I need to do to prepare for my first board?
  3. How much should I speak up during the early board meetings?
  4. How can I have an impact for the board and company?
  5. What if I have concerns? How do I disagree or raise questions when I’m new?

To explore these first-time director questions in more detail, we spoke with directors around the world who shared what they learned from their first board experience and offered observations that boards can use to enhance their new director onboarding programs.

 

(1) Selecting the right opportunity

 

Most directors would describe their first non-executive board role as a major professional milestone, a terrific growth opportunity and something they are very glad they did, even though it represented a significant commitment. Given the demands of board service — 20-30 days a year up to nine or more years — it pays to carefully weigh the pros and cons of a given opportunity. The key question, say directors, is whether it is mutually beneficial — one that the prospective director finds engaging and useful as a growth opportunity and that adds a valuable perspective to the board. As one director put it, “You need something that will bind you to the job, because it is a lot of time.” Ask yourself, “Is this a business that I will still be interested in, say, in six to nine years’ time?”

Other considerations may be who else is on the board — especially the opportunity to work with a good chair and gain exposure to experienced executives from other industries — the strength and diversity of the management team, and how well the board and management team work together, which in part reflects how much the CEO values the board’s contribution. “I asked the CEO, ‘Do you like having a board?’ And he very honestly said, ‘Mostly.’ If he’d said to me, ‘I think they’re marvelous all the time,’ I’d know he was lying because that’s just not how executives think,” recalls one director.

When considering whether you can balance board service with other commitments, particularly if you have a full-time executive role, understand that you will likely underestimate how much time it will take, especially early on. “It took much more time than I thought would be required initially to get up to speed — to understand the business, strategies, key issues and opportunities,” one director told us. If you have to travel to meetings, plan on that adding a day or two to the board meeting commitment. You also should allow time for work related to committee assignments and, depending on your expertise, you may be tapped to mentor someone on the executive team, work on issues outside of board meetings or respond to unexpected demands related to a crisis or deal. “It can be hard to budget for that, and it can happen at the worst time. But you can’t shake off your responsibilities at the time when you’re needed most, when there’s an activist or stakeholder issue, a significant transition or a succession planning issue that you have to work through.”

Conversely, don’t immediately take yourself out of the running for a very valuable opportunity. “If I thought too much about the time commitment, there is a chance I would have turned it down, which would have been a terrible thing,” one director told us. Equally do your research; it’s amazing the sorts of businesses that initially might seem not right for you but on further research are really interesting and worth pursuing.

 

(2) Preparing for the first board meeting

 

As part of your due diligence, you will already have read published information about the company, and it goes without saying that new directors will have received a wealth of material as part of the onboarding process and in advance of the first meeting. What many don’t appreciate before they’ve done it is just how much pre-reading material there can be, and the amount of time it can take to thoroughly digest it.

Many first-time directors have presented to their own company’s board of directors, but these encounters provide just a narrow glimpse of the board’s responsibilities. For this reason, some first-time directors find it helpful to attend a formal director education program providing a deep dive into corporate governance, including the board’s fiduciary responsibilities and areas such as NED liability, reporting to shareholders and reporting on sustainability. “They expect you to have an understanding of governance when you come in. They’re happy to answer questions, but they’re not going to know what you don’t know. If you don’t even know what you don’t know, then you don’t know to ask,” said one director.

Most formal onboarding programs encourage new directors to meet with key members of management, and many will schedule site visits to key operations. “It was really helpful to spend quality time with each of the CEO’s main direct reports so that I could get a sense of their top priorities and how they think about running their businesses. Without that little additional context from some of these executives in the organization, you’re really operating in a bubble.”

One-on-one meetings with as many of other directors as possible before the first board meeting can provide a sense of the priorities of the board, and the dynamics among directors and between management and the board. When these meetings are not an explicit part of the onboarding process, it can feel awkward to reach out to other board members, but directors say arranging a breakfast or dinner meeting or even a coffee with other directors, starting with committee chairs, is well worth it. “Everybody is busy, but the time you take to meet people upfront definitely pays dividends in the long run because you get context you wouldn’t have gotten any other way. You can’t replace seeing someone’s facial expression or their gestures while they’re talking about a certain topic. You’ll see how much something worries them. How emphatic they’re being. You’ll see their brow wrinkle when you dig deeper into certain issues.”

What else did new directors find most helpful in preparing for their first board meetings?

The key performance indicators (KPIs) and lead indicators for the company. “What do I have to keep my eye on? Every other question ends up stemming from those KPIs.”

A glossary of company and industry-specific jargon and acronyms. “Many companies overlook this, but it’s a real impediment to being productive in your first couple of meetings.”

Meeting with as many members of the executive committee or senior management team as possible.

Understand how the board views sector and company risk. How does management assess, present and articulate risk? Are assumptions discussed and challenged clearly and freely?

A detailed overview of the operations, operational challenges and underlying infrastructure. “You can think you know how an airline runs, but when you walk through the operation center and see hundreds of people managing thousands of flights in the air at the same time around the world, you begin to understand the complexity of the business.”

A holistic view of the board calendar and activities — not just what the next board meeting is about, but the key processes of the board over the course of 12 months of board meetings. “When you’re new, you might wonder why the board isn’t talking about the compensation implication of a decision, as an example, but everyone else knows that’s because the next meeting is the one when the board does the comp review.”

A detailed explanation of how the finances are organized, including a complete listing of accounts in an accounting system. “Everybody’s chart of accounts is different. Depending on how it’s drawn, you can get a very different look at P&L.”

 

Spotlight: Director induction best practices

 

Most boards have a formal induction program, which typically includes the following:

Presentations from management on the business model, profitability and performance

A review of the previous 12 months’ board papers and minutes to provide context on the current issues

Meetings with key business executives and functional leaders, including finance, marketing, IT, HR, etc.

Site visits providing new directors a better sense of how the business works and an opportunity to meet people on the ground

Meetings with external advisers such as accountants, bankers, brokers and others

Explanation of regulatory and governance issues

Attendance at an investor day

Mentoring: First-time directors, especially, tell us they appreciate having a mentor during the first six to 12 months on the board. An informal mentor program pairs a new director with a more experienced director who can provide perspective on boardroom activities and dynamics or help with meeting preparation, explain aspects of board papers, and debrief and act as a sounding board between meetings.

What new directors can do: Don’t be afraid to ask for the process to be tailored to your needs if you want to explore certain areas of the business in greater depth.

(3) Participating in early meetings

 

First-time directors tend to assume that they should say little during their first few meetings, while they observe and get to know the board and its dynamics. The directors we spoke with recommend a more balanced approach: listen more than talk, but be willing to participate in the discussion, especially in your area of expertise. “You’re there for a reason. You’re there because they thought you could add value.” New directors appreciate getting feedback from the board chair or lead director about their contribution level — so, if it’s not given, directors should ask for it. “After the first meeting, the lead director said, ‘I’m glad you spoke up a couple times. Do that more. We brought you here to get your point of view so feel free to speak up.’ It was great to hear that. You never want to hear it the other way, where you spoke up too much or took up too much air time.”

Nothing is more valuable for getting a sense of the board dynamics and directors’ expectations for how you should behave in those early meetings than one-on-one discussions with individual board members. “I wanted to get to know them a little bit personally before meetings where more-involved or controversial topics would be discussed so that we at least have met and have a little bit of an understanding of one another.”

New directors also appreciate when the board chair or lead independent director is proactive in making sure that the multiple voices are heard in board discussions. “Even when the board composition is diverse along many dimensions, your work isn’t done. You still have to actively work to avoid conforming your behaviors and opinions and to hear diverse viewpoints. That’s a constant work in progress.”

 

(4) Having an impact

 

“How do I have impact?” It’s a question that is top of mind for most new directors, especially those who were brought on the board because of their expertise in areas such as digital technology, product development, risk management or go-to-market experience. Depending on the size of the company and experience of the management team, a new director’s involvement outside the boardroom could include interviewing candidates for key roles, mentoring senior leaders, advising on specific topics or making useful introductions. “Engagement has to be on the terms that work for the executive team,” advised one of the directors we interviewed.

New directors with specialized expertise also play a role in educating other directors. “You don’t want a situation where the rest of the board sits back while all the questions flow to one person. Over time, all directors want to learn how to ask challenging questions in these areas. I find that other directors ask me questions like: ‘Why did you ask that? Why did you put the question in this way? What were you looking for? There seems to be something in the response to that question that troubles you, so let’s peel that apart a little bit.’”

First-time directors can find it challenging to know if they are having a positive impact on the board — and that the board is positively contributing to the business — because of the lack of regular feedback. “I would like a little more focus on making performance feedback a continuous process, particularly for the first six to 12 months. Following every meeting, there should be opportunities to point to out what’s working well and what could work differently, even if it’s just a 10- or 15-minute conversation to reinforce and correct the issues that didn’t go well in context.” So it is important to ask the chairman for feedback.

 

(5) Raising questions

 

By definition, a new director lacks perspective on the board’s history — the sacred cows, the topics that have been debated ad nauseam already and other important context. This makes knowing when to raise questions or to push for more information all the more difficult. “Fresh eyes are good, but one of the worst things you can do is walk into the board and hone in on topics that aren’t going to be productive, that the board has already hashed to death.” That is why it is important to have read the board minutes, if not papers, for the previous year or so, so you can understand some of the key issues and debates.

Getting a read from other directors about the board’s priorities can provide important context, as can using meeting breaks to follow up on your questions. “You’re not going to know everything going in. Expect that you’ve got a lot of holes. When I have big questions, I’ll grab a board member who I know will have the context and say, ‘Hey, I noticed this,’ or ‘I had a question on this,’ or ‘I’m sure there’s context here that I don’t know about,’ and just let them talk.”

When a director does have questions or concerns that go deeper, the delivery is important. “Asking questions, even when you know what the answer is, rather than making declarative statements is a good general approach. Other directors will be receptive to your questions if you communicate that you’re trying to get to the heart of important issues and facilitate discussion that needs to happen to gain consensus on direction.” How you frame questions also is important: Ask, “How are you thinking about …?” rather than trying to be too prescriptive and asking, “Have you considered …?”

 

Conclusion

 

Most new directors truly value their first board assignment, despite the time demands and steep learning curve. First-time directors are most likely to enjoy the experience when they conduct careful research and due diligence before accepting a board invitation, prepare thoroughly for board meetings and have the confidence to be themselves in the boardroom.

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Participating Directors :

Stewart Butel, former managing director of Wesfarmers Resources and independent director for DUET Company Limited
Amy L. Chang, CEO and founder of Accompany and non-executive director of Cisco, The Procter & Gamble Company and Splunk
Sue Clark, managing director of SABMiller Europe and non-executive director of Britvic
Greg Couttas, former Deloitte audit partner and non-executive director of Virtus Health
Tom Killalea, former Amazon vice president and independent director of Capital One, Carbon Black and MongoDB
George Mattson, former managing director of the Global Industrials Group for Goldman Sachs and independent director of Delta Air Lines
Admiral (Ret.) Gary Roughead, former chief of Naval Operations and independent director of Northrop Grumman Corporation
Michelle Somerville, former KPMG audit partner and independent director of The GPT Group and Challenger
Sybella Stanley, director of corporate finance at RELX and non-executive director at Tate & Lyle and Merchants Trust
Jane Thompson, former senior vice president of Match.com and independent director of Michael Kors
Gene Tilbrook, chair of The GPT Group Nomination and Remuneration Committee
Trae Vassallo, co-founder and managing director of Defy Partners and non-executive director of Telstra Corporation

Quand les opinions d’un président de compagnie deviennent-elles un sujet de préoccupation pour le CA ? | Un cas pratique


Voici un cas publié, sur le site de Julie Garland McLellan, qui met l’accent sur une problématique particulière pouvant ébranler la réputation d’une entreprise.

Quand une déclaration d’un président sur les médias sociaux (notamment Facebook) constitue-t-elle une entorse à la saine gestion d’une entreprise ? Comment un président peut-il faire connaître son point de vue sur une politique gouvernementale sans affecter la réputation de l’entreprise ?

Qui est responsable de proposer une stratégie pour réparer les pots cassés. Dans ce cas, à mon avis, le président du conseil est appelé à intervenir pour éviter les débordements sur la place publique et résorber une crise potentielle de réputation, le président sortant Finneas a également un rôle important à jouer.

Le cas est bref, mais présente la situation de manière assez explicite ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit le président du conseil.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Risques associés aux communications publiques des CEO sur les réseaux sociaux | un cas pratique

 

 

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Finneas chairs a medium-sized listed company board. He has been with the company through a very successful CEO transition and is enjoying the challenge of helping the new CEO to hone his leadership of the company.

The CEO has proved a good choice and the staff are settled and productive. Recently the government announced a new policy that will most likely increase the cost of doing business and decrease export competitiveness.

The CEO is rightly concerned. He has already made some personal statements opposing the policy – calling it ‘Stupid and short-sighted industrial vandalism’ – on his Facebook page. Fortunately, the CEO keeps his Facebook account mainly for friends and family so Finneas felt the comments hadn’t attracted much attention.

At his most recent meeting with the CEO, Finneas heard that a journalist had seen the comments and called the CEO asking if he would be prepared to participate in an interview. The CEO is excited at the opportunity to stimulate public debate about the issue. Finneas is more concerned that the CEO will cause people to think poorly of himself, as a harsh critic, and of the company. There are a couple of days before the scheduled interview.

How should Finneas proceed?

Voir les réponses de trois experts de la gouvernance | http://www.mclellan.com.au/archive/dilemma_201811.html

Manuel de saine gouvernance au Canada


Voici un excellent rapport produit par L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance que je vous invite vivement à consulter.

L’Alliance « est un regroupement inédit d’organisations sans but lucratif de premier plan, axé sur la recherche, la promotion et l’information dans les domaines de la gouvernance et de la mixité ».

Les membres de l’Alliance sont les suivants :

Les initiatives de l’Alliance consistent en la publication de deux documents qui constituent en quelque sorte des jalons et des consensus sur les principes de saine gouvernance au Canada.
La première partie du rapport porte sur la mixité dans les conseils d’administration.
Tout porte à croire que les organisations dotées de conseils d’administration et d’équipe de haute direction où les deux sexes sont représentés de façon équilibrée sont plus susceptibles que les autres d’obtenir de solides résultats financiers à long terme et de bénéficier d’une culture organisationnelle plus positive et inspirante. Elles donnent l’exemple et signalent clairement que la diversité de pensée et d’expérience leur tient à cœur.
Cette première partie brosse un portrait de la situation de la mixité au Canada. On y traite des points suivants :
– Le contexte et les obstacles courants
– L’analyse de rentabilité
– Les conditions essentielles de la mixité dans les conseils d’administration
Dans la deuxième partie, les auteurs ont constitué une trousse pour les conseils d’administration.
On y aborde les sujets suivants, en présentant de nombreux outils pratiques utiles à tous les CA :
1. Processus d’évaluation officiel des conseils d’administration
2. Limites liées aux mandats et à l’âge
3. Matrice de compétences des conseils d’administration
4. Politique sur la diversité des genres
5. Recrutement des membres du conseil
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L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance

 

Les auteurs espèrent que ce « manuel stimulera la réflexion et apportera des outils pratiques pour la prise de mesures qui se traduiront par un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration ».

Bonne lecture !

Les enjeux de la diffusion des informations stratégiques sur les réseaux sociaux


Ce matin un article de Alissa Amico*, paru sur le forum de Harvard Law School, a attiré mon attention parce que c’est sur un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans le domaine la gouvernance des entreprises publiques (cotées en bourse).

En effet, quels sont les moyens appropriés de diffusion et de divulgation des informations à l’ère des médias sociaux ? L’auteure fait le tour de la question en rappelant qu’il existe encore beaucoup d’ambiguïté dans l’acceptation des nouveaux outils de communication.

On le sait, la SEC a réagi promptement aux annonces de Elon Musk, PDG et Chairman de Telsa, faites par le biais de Twitter qui ont été jugées trompeuses et qui ne respectaient pas le principe d’une diffusion de l’information à la portée de tous les actionnaires.

L’auteure rappelle que l’Autorité des Marchés Financiers français a pris une position ferme à ce propos en exigeant que les entreprises divulguent leurs réseaux sociaux privilégiés de communication sur leur site Internet.

La conclusion de l’article est révélatrice de grands changements à l’égard de la diffusion d’information stratégique.

The ultimate twist of irony is of course that the SEC, investigating Tesla and its CEO, is part of the same government whose President’s tweeting activity has been far from uncontroversial. Both Mr. Musk’s and Mr. Trump’s use of Twitter highlight that—whether we like it or not—social media may soon be the most consulted sort of media. Its impact, in both corporate or political circles, needs hence to be considered by policymakers seriously. It is clear that every boat—whether corporate or political—needs a captain responsible for setting the course and communicating it to the lighthouse to avoid collisions and confusion at sea. Yet, captains are not pirates, and in the era of social media, regulators need to devise new rules of the game to avoid investor collusion and collision.

Qu’en pensez-vous ?

Bonne lecture !

 

On Elon Musk, Donald Trump, and Corporate Governance

 

 

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SEC sues Tesla CEO Elon Musk for ‘misleading’ tweet »- ABC News

 

There was something Trumpian in Elon Musk’s tweet about taking Tesla private. “Am considering taking Tesla private at $420. Funding secured”, he boldly and succinctly announced on August 7, claiming that the necessary capital has been confirmed from the Public Investment Fund (PIF), the Saudi sovereign fund that is seeking to become the region’s largest according to the ambitions of its government, including through the much-debated public offering of Saudi Aramco.

Like in a Mexican soap opera, news about the PIF raising fresh capital through the transfer of its 70% stake in SABIC, the Saudi $100 billion petrochemicals giant and the largest listed company in the Kingdom to Saudi Aramco, as well its talks with Tesla’s rival Lucid followed shortly, immediately highlighting the perils of instant communication. As it turns out, tweeting 280-character messages is straightforward, explaining them takes a little more character and significantly more characters.

The Securities and Exchange Commission (SEC) has reacted promptly, issuing a subpoena to Tesla to probe into the accuracy of its communication to investors. Elon Musk is unfortunately not the first CEO to pay for taking to Twitter. Nestle’s attempt at humor on Twitter, which likened a massacre of Mexican students to its candy bar, resulted in calls for boycott, ultimately forcing the company to erase the message and apologize. Even the CEO of Twitter itself, Jack Dorsey, has had to apologize for one of his personal tweets, which unlike Tesla and Nestle cases, had nothing to do with his company.

Indeed, the emergence of new communication channels has occurred at a faster pace than regulation on how these should be employed by companies has emerged, whilst over-excited executives have taken to social media in attempt to build hype around their companies. In the world where the number of Instagram, Twitter and Facebook followers counts more than the number of public investors, social media has the potential of becoming the main channel for communication in the corporate world.

Although this phenomenon has gone largely unnoticed, its implications need to be considered in a wider context that is beyond this immediate Bermuda Triangle involving Mr. Musk, the PIF and Tesla. In fact, this episode raises two important and distinct questions: first, who should be able to speak on behalf of public shareholding companies in order to ensure the accuracy of communication, and second, how should this communication be made such that it reaches its ultimate target, the investor community.

In developed markets such as the United States, where Tesla is incorporated, disclosure by public companies is subject to a myriad of regulations including Rule 10b-5—first issued 70 years ago—which prohibits the release or omission of material information, resulting in fraud or deceit. It is also subject to a more recent Fair Disclosure Regulation which essentially forbids companies from releasing non-public material information to third parties, effectively stamping out the practice of selective disclosure by companies to specific investors.

These regulations provide the colorful context behind the SEC’s investigation into Mr. Musk’s unfortunate tweet, allowing the regulator to question whether he had misled investors: that is, whether funding for taking Tesla private has indeed been “secured”. Another issue—and one not raised in the media—is whether Twitter can effectively be considered as an appropriate means of communication to the investor community. In the United States, where 70% of public share ownership today is in the hands of institutional investors, this is a moot point.

Indeed, the SEC has officially allowed listed companies to use social media in 2013, prompted by an investigation into a Facebook post by the Netflix CEO Reed Hastings about the company passing a billion hours watched for the first time. The SEC did not penalize him and decided that henceforth social media could be used for communicating corporate announcements as long as investors are warned that this would be the case.

In the context of emerging markets however, this position would be potentially quite dangerous. In Saudi Arabia for example, home to the PIF—Tesla’s alleged buyer—trading in the stock market is 90% retail, whereas its underlying ownership is largely institutional. Communicating company news via social media presupposes that all investors have equal access to it, which may not necessarily be the case in retail marketplaces. Regulators in emerging markets, where guidelines on the use of social media for corporate announcements are generally lacking, would do well to address this before executives take to Twitter and Facebook.

They would need to keep in mind however, that habits of emerging market investors may not have shifted fast enough to be comfortable in the world of Twitter. In Egypt for example, the officially recognised channel for publishing financial results remains the country’s newspapers. Expecting investors to run from conventional—not to say outdated—means of communication, to judiciously tracking social media announcements appears overly ambitious.

Using social media as a means of communicating material corporate news raises another non-semantic point which is equally important to address in both emerging and developed markets. It is not only tweets of CEOs like Elon Musk that have the potential to affect share prices and investor perceptions. If CFOs, CROs, CIOs, COOs and other C-suite members take to Twitter, Facebook, Instagram or other platforms to offer their interpretation of company developments, the potential impact on investors could be quite disheartening.

Just like the CEO’s or the CFO’s ability to write a cheque is circumscribed by internal controls and board oversight of material transactions related to mergers and acquisitions for instance, their ability to speak on behalf of their companies should be addressed by policies including specific approval processes. This would effectively limit the possibility of senior executives or board members using their iPhone as a Megaphone, instead requiring rigorous processes to be introduced such that social media announcements are coherent with other disclosure channels and indeed with corporate strategy.

From a governance perspective, further thought should be given to centralizing the communication function within companies in the hands of the Head of Investor Relations or equivalent. Indeed, given the value of information in our era of fast-paced communication powered by social media and fast-paced stock exchanges powered by algorithmic and high-frequency trading, the role of a Chief Communication Officer may be justified in large publicly listed companies, just as the role of a Chief Risk Officer reporting to the board has been introduced in many large organisations following the financial crisis.

While forcing companies in a straightjacket of yet more corporate governance rules on how they should handle their corporate communications may be unwise, some thought about legal distinctions and limits between what is considered personal and corporate announcements appears warranted. Investors may need to be told that unless corporate announcements come from official company channels—which personal Twitter accounts are not—their interpretation of tweets by excited executives are to be made at their own peril, not subject to usual investor protections.

Likewise, publicly-traded companies need to inform the investor community of what constitutes their official communication channels and ensure that financial and non-financial information announced through these is pre-approved, synchronized and not in conflict with existing regulations. Some regulators such as the French securities regulator, Authorité des Marches Financiers, has done so almost 5 years ago, recommending that companies specify their social media accounts on their website as well as establish a charter addressing how executives and staff are to use their personal social media accounts.

The ultimate twist of irony is of course that the SEC, investigating Tesla and its CEO, is part of the same government whose President’s tweeting activity has been far from uncontroversial. Both Mr. Musk’s and Mr. Trump’s use of Twitter highlight that—whether we like it or not—social media may soon be the most consulted sort of media. Its impact, in both corporate or political circles, needs hence to be considered by policymakers seriously. It is clear that every boat—whether corporate or political—needs a captain responsible for setting the course and communicating it to the lighthouse to avoid collisions and confusion at sea. Yet, captains are not pirates, and in the era of social media, regulators need to devise new rules of the game to avoid investor collusion and collision.

 


*Alissa Amico is the Managing Director of GOVERN. This post is based on a GOVERN memorandum by Ms. Amico.

La gouvernance des grandes institutions bancaires européennes au cours des dix années qui ont suivi la crise financière des 2008


Voici un article publié par Lisa Andersson*, directrice de la recherche à Aktis et Stilpon Nestor, paru sur le site du Forum de Harvard Law School, qui brosse un portrait de l’évolution de la gouvernance des grandes institutions bancaires européennes au cours des dix années qui ont suivi la crise financière des 2008.

Je vous invite à prendre connaissance de ce document illustré d’infographies très éclairantes. J’ai reproduit, ci-dessous, l’introduction à l’article.

Si vous avez un intérêt pour la gouvernance dans le milieu bancaire, cet article est pour vous.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Governance of the 25 Largest European Banks a Decade After the Crisis

 

 

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This summer marked the 10-year anniversary of the start of the global financial crisis. Over the 18 months following August 2007, several bank collapses in the United States, Germany and Britain, culminating with the demise of Lehman Brothers in September 2008 shook the financial system to its core. The interconnectivity of the world’s financial system meant that the repercussions would be felt globally, and on a monumental scale. The US Department of the Treasury has estimated that total household wealth would lose some $19.2 trillion following a publicly-funded government bailout program. Over the last decade governments, regulators, banks and their investors have revamped the financial system and its supervision in order to recover the public subsidy and prevent a similar crash from happening again.

In Europe, politicians and regulators at both the national and European level abandoned the path of deregulation and dramatically increased regulatory requirements and the scope of prudential supervision with an unparalleled focus on governance. The Capital Requirements Directive IV (CRD IV) and the ensuing European Banking Authority (EBA) and European Central Bank (ECB) guidance implied stricter suitability reviews for board members and senior management, along with individual responsibility and in some cases criminal liability of non-executive directors (“NEDs”), as well as strict limits on variable remuneration. Higher regulatory requirements were compounded by the creation of a single supervisor for all systemic Eurozone banks. In many countries, especially the smaller ones, familiarity with supervisors usually allow a larger margin of forbearance and greater tolerance in assuming local sovereign risk. This has since disappeared. New rules and stricter oversight practices in the financial industry have translated into higher governance requirements and expectations for European banks’ boards of directors and senior management. So how do the boards and management committees of the top European banks measure up to their former selves? Data from the 25 largest listed banks [1] in Europe shows that boards today are smaller, work harder, and have a higher level of expertise than a decade ago.

While board sizes are getting smaller, the number of committees supporting the board has consistently grown over the years. This is in part driven by the mandatory separation of the audit and risk committee into two separate committees, but also by a general trend towards establishing more and more committees focusing on regulatory and compliance issues, as well as bank culture, conduct and reputation.

On average, 86% of board membership has been refreshed post-crisis. New board members brought with them greater independence, banking experience and general financial expertise among NEDs, as well as an improved gender balance on the board. In fact, women now comprise on average 34% of top European banks’ board membership, a development largely driven by national initiatives. Another significant change since 2007 is the fact that all the bank boards in the group now conduct regular assessments of the effectiveness of the board, a Capital Requirements Directive IV (CRD IV) requirement. The disclosure of this process has also improved significantly, with 48% of banks now disclosing specific challenges identified and actions taken to address these.

The role of a bank NED has evolved post-crisis. With increased scrutiny, boards of financial institutions are now required to adopt a more hands-on approach, requiring a greater time-commitment by their non-executive directors. On average, the workload per director has increased by over 30% compared to pre-crisis levels.

In contrast to the board, the size of management committees has grown in recent years. The top management committee now tend to include more heads of functions, reflected by the increased presence of the Chief Risk Officer, Head of Compliance and Head of Legal. Despite the positive development of a better gender balance on the board of directors, the number of women on the highest management committee has not increased significantly over the last ten years. This may suggest that the “top-down” approach of board quotas adopted in many European countries might be less than effective in promoting gender equality.


*Lisa Andersson is Head of Research of Aktis and Stilpon Nestor is Managing Director and Senior Advisor at Nestor Advisors. This post is based on their recent Nestor Advisors/Aktis publication.

 

L’indépendance des administrateurs, c’est bien ; mais, des administrateurs qui sont impérativement crédibles et légitimes, c’est mieux !


C’est avec enthousiasme que je vous recommande la lecture de cette dixième prise de position d’Yvan Allaire* au nom de l’IGOPP.

L’indépendance des administrateurs est une condition importante, mais d’autres considérations doivent nécessairement être prises en compte, notamment la légitimité et la crédibilité du conseil d’administration.

Comme l’auteur le mentionne, il faut parfois faire des arbitrages afin de se doter d’un conseil d’administration efficace.

J’ai reproduit, ci-dessous, le sommaire exécutif du document. Pour plus de détails sur ce document de 40 pages, je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus. Ils orienteront les nouvelles exigences en matière de gouvernance.

 

D’indépendant à légitime et crédible : le défi des conseils d’administration

 

 

L’indépendance de la plupart des membres de conseils d’administration est maintenant un fait accompli. Bien qu’ayant contribué à un certain assainissement de la gouvernance des sociétés, force est de constater que cette sacro-sainte indépendance, dont certains ont fait la pierre angulaire, voire, la pierre philosophale de la «bonne» gouvernance, n’a pas donné tous les résultats escomptés.

Déjà en 2008, au moment de publier une première prise de position sur le thème de l’indépendance, l’IGOPP argumentait que ce qui faisait défaut à trop de conseils, ce n’était pas leur indépendance mais la légitimité et la crédibilité de leurs membres. Le fait qu’un administrateur n’ait pas d’intérêts personnels contraires aux intérêts de la société, son indépendance, devait être vu comme une condition nécessaire mais non suffisante au statut d’administrateur légitime.

Les évènements depuis lors, en particulier la crise financière de 2008, ont donné raison à cette prise de position et ont suscité de nouveaux enjeux de légitimité, comme la diversité des conseils, la représentation au conseil de parties prenantes autres que les actionnaires, le droit, contingent à la durée de détention des actions, de mettre en nomination des candidats pour le conseil, les limites d’âge et de durée des mandats comme administrateur.

Quant à la crédibilité d’un conseil, l’IGOPP proposait en 2008 que celle-ci devait s’appuyer sur «une expérience et une expertise pertinentes aux enjeux et aux défis avec lesquels l’organisation doit composer» ainsi que sur une connaissance fine «du modèle d’affaires de l’entreprise, de ses moteurs de création de valeurs économique et sociale» (Allaire, 2008). Pour l’IGOPP, la crédibilité du conseil suppose également l’intégrité et la confiance réciproque entre les membres du conseil et la direction. Donc, celle-ci devenait si importante qu’il serait acceptable, voire nécessaire, de suspendre l’exigence d’indépendance pour certains membres si c’était le prix à payer pour relever la crédibilité du conseil.

Depuis 2008

Profondément perturbés par la crise financière, les sociétés, les agences de règlementation et tous les observateurs de la gouvernance durent admettre que l’indépendance des membres du conseil et leur expérience de gestion dans des secteurs d’activités sans similarité avec l’entreprise à gouverner étaient nettement insuffisants. Ceux-ci devaient également posséder des compétences et une expérience à la mesure des enjeux et défis précis de la société qu’ils sont appelés à gouverner.Résultats de recherche d'images pour « indépendance des administrateurs »

Graduellement, pour la sélection des membres de conseil, on s’est préoccupé de leur expérience et connaissance spécifiques au type d’organisation qu’ils sont appelés à gouverner ainsi que de leur intégrité et leur fiabilité. Ainsi, l’évolution du monde de la gouvernance depuis 2008 a conforté la position de l’IGOPP et lui a donné un caractère prescient.

Toutefois, certains ont constaté que cette crédibilité pouvait être parfois difficile à concilier avec l’indépendance. En effet, si la crédibilité d’un candidat provient d’une longue expérience à œuvrer dans l’industrie à laquelle appartient la société-cible, il est bien possible que pour cette raison cette personne ne satisfasse pas à tous les desiderata d’une indépendance immaculée.

La prise de position de 2018 de l’IGOPP offre des précisions et des solutions aux nouveaux enjeux apparus depuis 2008.

Ainsi, l’IGOPP propose un net changement dans les démarches d’évaluation des conseils, dans les critères de sélection des nouveaux membres ainsi que pour l’établissement du profil de compétences recherchées.

La démarche d’évaluation du conseil

L’évaluation du conseil constitue le premier pilier d’une nécessaire réforme de la gouvernance. Cette évaluation doit répondre aux questions suivantes : le conseil est-il légitime par la façon dont les membres ont été mis en nomination? Par qui furent-ils élus ou nommés?

L‘IGOPP estime qu’une recherche de légitimité relevée et élargie pour un conseil deviendra un enjeu à plus ou moins brève échéance. Même dans le contexte juridique actuel, il est possible de s’interroger sur la qualité des démarches de mise en nomination et d’élection ainsi que du sens à donner aux variations dans le support électif reçu par les différents membres d’un conseil.

Puis, le conseil est-il crédible? L’IGOPP propose une évaluation des connaissances et de l’expérience spécifiques au type d’industries dans lequel œuvre la société que le conseil est appelé à gouverner. Il est important que la plupart des membres du conseil (tous?) possèdent des connaissances économique et financière pertinentes à ce secteur d’activités.

Un conseil d’administration n’est crédible que dans la mesure où une grande partie de ses membres peuvent soutenir un échange avec la direction sur ces aspects de performance et sur les multiples facteurs qui exercent une influence dynamique sur cette performance. Ce type de questionnement suppose, de la part du conseil, une fine et systémique compréhension du modèle d’affaires de la société.

Les critères de sélection de nouveaux membres:

Le président du conseil et le comité de gouvernance doivent s’équiper d’une grille de sélection à la mesure des enjeux actuels. Ainsi, plus de la moitié des membres doivent être indépendants et le conseil doit se préoccuper de la diversité de sa composition. Idéalement, le conseil devrait rechercher des nouveaux membres qui sont indépendants, ajoutent à la diversité du conseil et sont crédibles selon le sens donné à ce terme dans ce texte.

Toutefois, il pourra arriver qu’un conseil doive faire des arbitrages, des compromis entre ces trois qualités souhaitables pour un nouveau membre du conseil.

Si une personne par ailleurs dotée de qualités attrayantes pour le conseil ne possédait pas une expérience qui en fasse un membre crédible dès son arrivée, il faut s’assurer préalablement que celle-ci dispose du temps nécessaire, possède la formation et la rigueur intellectuelle essentielles pour acquérir en un temps raisonnable, un bon niveau de crédibilité; il est essentiel qu’un programme fait sur mesure soit mis en place pour relever rapidement la crédibilité de ce nouveau membre du conseil

Le profil d’expertise recherché:

Cette prise de position propose que le profil établi pour la recherche de nouveaux candidats pour le conseil débute par l’identification de secteurs d’activités proches de celui dans lequel œuvre la société en termes de cycle d’investissement, d’horizon temporel de gestion, de technologie, de marchés desservis (industriels, consommateurs, international), de facteurs de succès et de stratégie (leadership de coûts, différenciation/segmentation, envergure de produits).

Des dirigeants ayant une expérience de tels secteurs apprivoiseront plus rapidement les aspects essentiels d’une société œuvrant dans un secteur s’en rapprochant. Cette façon de procéder permet de concilier «indépendance» et «crédibilité».

Puis, si l’éventail des expertises au conseil indique une carence, disons, en termes de «finance», la recherche ne doit pas se limiter à identifier une personne qui fut une chef de la direction financière, mais bien une personne dont l’expérience en finance fut acquise dans le type de secteurs d’activités identifiés plus tôt. La gestion financière, des ressources humaines, des risques ou de la technologie d’information sont sans commune mesure selon que l’entreprise en est une de commerce au détail ou une minière ou une banque ou une entreprise du secteur aéronautique.

Conclusion

Notre prise de position de 2008 conserve toute sa pertinence. En fait les évènements survenus depuis 2008 appuient et confortent nos propositions d’alors. Si, à l’époque, nous étions une voix dans le désert, notre propos est maintenant sur la place publique, appuyé par des études empiriques et repris par tous ceux qui ont un peu réfléchi aux dilemmes de la gouvernance contemporaine.

Cette révision de notre prise de position de 2008 y ajoute des clarifications, aborde des enjeux devenus inévitables et veut rappeler à tous les conseils d’administration que:

«Si c’est par sa légitimité qu’un conseil acquiert le droit et l’autorité d’imposer ses volontés à la direction, c’est par sa crédibilité qu’un conseil devient créateur de valeur pour toutes les parties prenantes d’une organisation.» (Allaire, 2008).


*Ce document a été préparé et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif, IGOPP

Conséquences à la non-divulgation d’une cyberattaque majeure


Quelles sont les conséquences de ne pas divulguer une intrusion importante du système de sécurité informatique ?

Les auteurs, Matthew C. Solomon* et Pamela L. Marcogliese, dans un billet publié sur le forum du HLS, ont étudié de près la situation des manquements à la sécurité informatique de Yahoo et ils nous présentent les conséquences de la non-divulgation d’attaques cybernétiques et de bris à la sécurité des informations des clients.

Ils exposent le cas très clairement, puis ils s’attardent aux modalités des arrangements financiers avec la Securities and Exchange Commission (SEC). 

Comme ce sont des événements susceptibles de se produire de plus en plus, il importe que les entreprises soient bien au fait de ce qui les attend en cas de violation des obligations de divulgation.

Les auteurs font les cinq (5) constats suivants eu égard à la situation vécue par Yahoo :

 

— First, public companies should take seriously the SEC’s repeated warnings that one of its top priorities is ensuring that public companies meet their obligations to adequately disclose material cybersecurity incidents and risks. This requires regular assessment of cyber incidents and risks in light of the company’s disclosures, with the assistance of outside counsel and auditors as appropriate, and ensuring that there are adequate disclosure controls in place for such incidents and risks.

— Second, the SEC’s recently released interpretive guidance on cybersecurity disclosure is an important guidepost for all companies with such disclosure obligations. The guidance specifically cited the fact that the SEC views disclosure that a company is subject to future cybersecurity attacks as inadequate if the company had already suffered such incidents. Notably, the Yahoo settlement specifically faulted the company for this precise inadequacy in its disclosures. Similarly, the recent guidance encouraged companies to adopt comprehensive policies and procedures related to cybersecurity and to assess their compliance regularly, including the sufficiency of their disclosure controls and procedures as they relate to cybersecurity disclosure. The Yahoo settlement also found that the company had inadequate such controls.

— Third, at the same time the SEC announced the settlement, it took care to emphasize that “[w]e do not second-guess good faith exercises of judgment about cyber-incident disclosure.” [7] The SEC went on to note that Yahoo failed to meet this standard with respect to the 2014 Breach, but by articulating a “good faith” standard the SEC likely meant to send a message to the broader market that it is not seeking to penalize companies that make reasonable efforts to meet their cyber disclosure obligations.

— Fourth, it is also notable that the SEC charges did not include allegations that Yahoo violated securities laws with respect to the 2013 Breach. Yahoo had promptly disclosed the 2013 Breach after learning about it in late 2016, but updated its disclosure almost a year later with significant new information about the scope of the breach. The SEC’s recent guidance indicated that it was mindful that some material facts may not be available at the time of the initial disclosure, as was apparently the case with respect to the 2013 Breach. [8] At the same time, the SEC cautioned that “an ongoing internal or external investigation – which often can be lengthy – would not on its own provide a basis for avoiding disclosures of a material cybersecurity incident.” [9]

— Finally, it is worth noting that the Commission did not insist on settlements with any individuals. Companies, of course, can only commit securities violations through the actions of their employees. While it is not unusual for the Commission to settle entity-only cases on a “collective negligence” theory, the SEC Chair and the Enforcement Division’s leadership have emphasized the need to hold individuals accountable in order to maximize the deterrent impact of SEC actions. [10]

 

Bonne lecture !

 

Failure to Disclose a Cybersecurity Breach

 

 

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On April 24, 2018, Altaba, formerly known as Yahoo, entered into a settlement with the Securities and Exchange Commission (the “SEC”), pursuant to which Altaba agreed to pay $35 million to resolve allegations that Yahoo violated federal securities laws in connection with the disclosure of the 2014 data breach of its user database. The case represents the first time a public company has been charged by the SEC for failing to adequately disclose a cyber breach, an area that is expected to face continued heightened scrutiny as enforcement authorities and the public are increasingly focused on the actions taken by companies in response to such incidents. Altaba’s settlement with the SEC, coming on the heels of its agreement to pay $80 million to civil class action plaintiffs alleging similar disclosure violations, underscores the increasing potential legal exposure for companies based on failing to properly disclose cybersecurity risks and incidents.

Background

As alleged, Yahoo learned in late 2014 that it had recently suffered a data breach affecting over 500 million user accounts (the “2014 Breach”). Yahoo did not disclose the 2014 Breach until September 2016. During the time period Yahoo was aware of the undisclosed breach, it entered into negotiations to be acquired by Verizon and finalized a stock purchase agreement in July 2016, two months prior to the disclosure of the 2014 Breach. Following the disclosure in September 2016, Yahoo’s stock price dropped 3% and it later renegotiated the stock purchase agreement to reduce the price paid for Yahoo’s operating business by $350 million.

In or about late 2016, following its disclosure of the 2014 Breach, Yahoo learned about a separate breach that had taken place in August 2013 and promptly announced that such breach had affected 1 billion users (the “2013 Breach”). In October 2017, Yahoo updated its disclosure concerning the 2013 Breach, announcing that it now believed that all 3 billion of its accounts had been affected.

The Settlement

Altaba’s SEC settlement centered on the 2014 Breach only. The SEC found that despite learning of the 2014 Breach in late 2014—which resulted in the theft of as many as 500 million of its users’ Yahoo usernames, email addresses, telephone numbers, dates of birth, hashed passwords, and security questions and answers, referred to internally as Yahoo’s “crown jewels”— Yahoo failed to timely disclose the material cybersecurity incident in any of its public securities filings until September 2016. Although Yahoo senior management and relevant legal staff were made aware of the 2014 Breach, according to the SEC, they “did not properly assess the scope, business impact, or legal implications of the breach, including how and where the breach should have been disclosed in Yahoo’s public filings or whether the fact of the breach rendered, or would render, any statements made by Yahoo in its public filings misleading.” [1] The SEC also faulted Yahoo’s senior management and legal staff because they “did not share information regarding the breach with Yahoo’s auditors or outside counsel in order to assess the company’s disclosure obligations in its public filings.” [2]

Among other things, the SEC found that Yahoo’s risk factor disclosures in its annual and quarterly reports from 2014 through 2016 were materially misleading in that they claimed the company only faced the risk of potential future data breaches, without disclosing that “a massive data breach” had in fact already occurred. [3]

The SEC also alleged that Yahoo management’s discussion and analysis of financial condition and results of operations (“MD&A”) in those reports was also misleading to the extent it omitted known trends or uncertainties with regard to liquidity or net revenue presented by the 2014 Breach. [4]Finally, the SEC further found that Yahoo did not maintain adequate disclosure controls and procedures designed to ensure that reports from Yahoo’s information security team raising actual incidents of the theft of user data, or the significant risk of theft of user data, were properly and timely assessed to determine how and where data breaches should be disclosed in Yahoo’s public filings. [5]

Based on these allegations, the SEC found that Yahoo violated Sections 17(a)(2) and 17(a)(3) of the Securities Act and Section 13(a) of the Securities Exchange Act. [6] To settle the charges, Altaba, without admitting or denying liability, agreed to cease and desist from any further violations of the federal securities laws and pay a civil penalty of $35 million.

Takeaways

There are several important takeaways from the settlement:

— First, public companies should take seriously the SEC’s repeated warnings that one of its top priorities is ensuring that public companies meet their obligations to adequately disclose material cybersecurity incidents and risks. This requires regular assessment of cyber incidents and risks in light of the company’s disclosures, with the assistance of outside counsel and auditors as appropriate, and ensuring that there are adequate disclosure controls in place for such incidents and risks.

— Second, the SEC’s recently released interpretive guidance on cybersecurity disclosure is an important guidepost for all companies with such disclosure obligations. The guidance specifically cited the fact that the SEC views disclosure that a company is subject to future cybersecurity attacks as inadequate if the company had already suffered such incidents. Notably, the Yahoo settlement specifically faulted the company for this precise inadequacy in its disclosures. Similarly, the recent guidance encouraged companies to adopt comprehensive policies and procedures related to cybersecurity and to assess their compliance regularly, including the sufficiency of their disclosure controls and procedures as they relate to cybersecurity disclosure. The Yahoo settlement also found that the company had inadequate such controls.

— Third, at the same time the SEC announced the settlement, it took care to emphasize that “[w]e do not second-guess good faith exercises of judgment about cyber-incident disclosure.” [7] The SEC went on to note that Yahoo failed to meet this standard with respect to the 2014 Breach, but by articulating a “good faith” standard the SEC likely meant to send a message to the broader market that it is not seeking to penalize companies that make reasonable efforts to meet their cyber disclosure obligations.

— Fourth, it is also notable that the SEC charges did not include allegations that Yahoo violated securities laws with respect to the 2013 Breach. Yahoo had promptly disclosed the 2013 Breach after learning about it in late 2016, but updated its disclosure almost a year later with significant new information about the scope of the breach. The SEC’s recent guidance indicated that it was mindful that some material facts may not be available at the time of the initial disclosure, as was apparently the case with respect to the 2013 Breach. [8] At the same time, the SEC cautioned that “an ongoing internal or external investigation – which often can be lengthy – would not on its own provide a basis for avoiding disclosures of a material cybersecurity incident.” [9]

— Finally, it is worth noting that the Commission did not insist on settlements with any individuals. Companies, of course, can only commit securities violations through the actions of their employees. While it is not unusual for the Commission to settle entity-only cases on a “collective negligence” theory, the SEC Chair and the Enforcement Division’s leadership have emphasized the need to hold individuals accountable in order to maximize the deterrent impact of SEC actions. [10]

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Endnotes

1Altaba Inc., f/d/b/a Yahoo! Inc., Securities Act Release No. 10485, Exchange Act Release No. 83096, Accounting and Auditing Enforcement Release No. 3937, Administrative Proceeding File No. 3937 (Apr. 24, 2018) at ¶ 14.(go back)

2Idat ¶ 15.(go back)

3Idat ¶¶ 2, 16.(go back)

4Id.(go back)

5Idat ¶ 15.(go back)

6Idat ¶¶ 22-23.(go back)

7Press Release, SEC, Altaba, Formerly Known As Yahoo!, Charged With Failing to Disclose Massive Cybersecurity Breach; Agrees To Pay $35 Million (Apr. 24, 2018), https://www.sec.gov/news/press-release/2018-71.(go back)

8As we have previously discussed, the federal securities laws do not impose a general affirmative duty on public companies to continuously disclose material information and, as acknowledged in Footnote 37 of the interpretive guidance, circuits are split on whether a duty to update exists. However, in circuits where a duty to update has been found to exist, a distinction has often been drawn between statements of a policy nature that are within the company’s control and statements describing then current facts that would be expected to change over time. The former have been held subject to a duty to update while the latter have not. See In re Advanta Corp. Securities Litigation, 180 F.3d 525, 536 (3d Cir. 1997) (“[T]he voluntary disclosure of an ordinary earnings forecast does not trigger any duty to update.”); In re Burlington Coat Factory Securities Litigation, 114 F.3d 1410, 1433 (3d Cir. 1997); In re Duane Reade Inc. Securities Litigation, No. 02 Civ. 6478 (NRB), 2003 WL 22801416, at *7 (S.D.N.Y. Nov. 25, 2003), aff’d sub nom. Nardoff v. Duane Reade, Inc., 107 F. App’x 250 (2d Cir. 2004) (“‘company has no duty to update forward–looking statements merely because changing circumstances have proven them wrong.’”).(go back)

9See SEC, Commission Statement and Guidance on Public Company Cybersecurity Disclosures, 83 Fed. Reg 8166, 8169 (Feb. 26, 2018), https://www.federalregister.gov/documents/2018/02/26/2018-03858/commission-statement-and-guidance-on-public- company-cybersecurity-disclosures.(go back)

10See, e.g., Steven R. Peikin, Co-Director, Div. Enf’t., SEC, Reflections on the Past, Present, and Future of the SEC’s Enforcement of the Foreign Corrupt Practices Act, Keynote Address at N.Y.U. Program on Corporate Law and Enforcement Conference: No Turning Back: 40 Years of the FCAP and 20 Years of the OECD Anti-Bribery Convention Impacts, Achievements, and Future Challenges (Nov. 9, 2017), https://www.sec.gov/news/speech/speech-peikin2017-11-09;
SEC Div. Enf’t., Annual Report A Look Back at Fiscal Year 2017, at 2 (Nov. 15, 2017), https://www.sec.gov/files/enforcement-annual-report2017.pdf.(go back)

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*Matthew C. Solomon and Pamela L. Marcogliese are partners and Rahul Mukhi is counsel at Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. This post is based on a Cleary Gottlieb publication by Mr. Solomon, Ms. Marcogliese, Ms. Mukhi, and Kal Blassberger.

L’application concrète d’un huis clos – en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le président du conseil

(4) doit comporter un suivi systématique, et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

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L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Comment présenter ses arguments lors d’une AGA dont les membres sont considérés comme réfractaires à une position du conseil ? | Un cas de communication


Aujourd’hui, je partage avec vous un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui demande beaucoup d’analyse, de stratégie et de jugement.

Dans ce cas, Xandra, la présidente du comité d’audit d’une petite association professionnelle, propose une solution courageuse afin de mettre un terme au déclin du membership de l’organisation : une diminution des frais de cotisation en échange d’une hausse des frais de service et des frais associés à la formation.

La proposition a été jugée inéquitable par les membres, qui ont soulevé leur grande désapprobation, en la condamnant sur les réseaux sociaux.

Plusieurs membres insistent pour que cette décision soit mise au vote lors de l’AGA, et que le PDG soit démis de ses fonctions.

Étant donné que les règlements internes de l’organisation ne permettent pas aux membres de voter sur ces questions en assemblée générale (puisque c’est une prérogative du CA), le président du conseil demande à Xandra de préparer une défense pour le rejet de la requête.

Xandra est cependant consciente que la stratégie de communication arrêtée devra faire l’objet d’une analyse judicieuse afin de ne pas mettre la survie de l’organisation en danger.

Comment la responsable doit-elle procéder pour présenter une argumentation convaincante ?

La situation est exposée de manière assez synthétique ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit Xandra.

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part vos commentaires.

Bonne lecture !

 

Communication des propositions du conseil lors des AGA réfractaires

 

 

This month our case study investigates the options for a board to respond to shareholders who know that they want something but don’t quite know how to get it. I hope you enjoy thinking about the governance and strategic implications of this dilemma:

Xandra chairs the audit committee of a small professional association. She has a strong working relationship with the chair and CEO who are implementing a strategic reform based on ‘user pays services’ to redress a fall in membership numbers and hence revenue. The strategy bravely introduced a reduced membership fee compensated by charges for advisory services and an increase in the cost of member events and education.

Some members felt that this was unfair as they used more services than others and would now pay a higher total amount each year. They have voiced their concerns through the company’s Facebook page and in an ‘open’ letter addressed to the board. In the letter they have said that they want to put a motion to the next AGM asking for a vote on the new pricing strategy and for the CEO to be dismissed. They copied the letter to a journalist in a national paper. The journalist has not contacted the company for comment or published the letter.

The CEO has checked the bylaws and the open letter does not meet the technical requirements for requisitioning a motion (indeed the authors seem to have confused their right to requisition an EGM with the right of members to speak at the AGM and ask questions of the board and auditor).

As the only person qualified in directorship on the association board, the Chair has asked Xandra « how can we push back against this request? »

Xandra is not sure that it is wise to rebuff a clear request for engagement with the members on an issue that is important for the survival of their association. She agrees that putting a motion to a members’ meeting could be dangerous. She also agrees that the matter needs to be handled sensitively and away from emotive online fora where passions are running unexpectedly high

How should she advise her chair?

Rôle du conseil d’administration en cas de gestion de crises | Les défis de Facebook


Voici un article qui met en garde les structures de gouvernance telles que Facebook.

L’article publié sur le site de Directors&Boards par Eve Tahmincioglu soulève plusieurs questions fondamentales :

(1) L’actionnariat à vote multiple conduit-il à une structure de gouvernance convenable et acceptable ?

(2) Pourquoi le principe de gouvernance stipulant une action, un vote, est-il bafoué dans le cas de plusieurs entreprises de la Silicone Valley ?

(3) Quel est le véritable pouvoir d’un conseil d’administration où les fondateurs sont majoritaires par le jeu des actions à classe multiple ?

(4) Doit-on réglementer pour rétablir la position de suprématie du conseil d’administration dirigé par des administrateurs indépendants ?

(5) Dans une situation de gestion de crise comme celle qui confronte Facebook, quel est le rôle d’un administrateur indépendant, président de conseil ?

(6) Les médias cherchent à connaître la position du PDG sans se questionner sur les responsabilités des administrateurs. Est-ce normal en gestion de crise ?

Je vous invite à lire l’article ci-dessous et à exprimer vos idées sur les principes de bonne gouvernance appliqués aux entreprises publiques contrôlées par les fondateurs.

Bonne lecture !

 

Facebook Confronts Its Biggest Challenge: But where’s the “high-powered” board?

 

 

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Facebook is arguably facing one of the toughest challenges the company has ever faced. But the slow and tepid response from leadership, including the boards of directors, concerns governance experts.

The scandal involving data-mining firm Cambridge Analytica allegedly led to 50 million Facebook users’ private information being compromised but a public accounting from Facebook’s CEO and chairman Mark Zuckerberg has been slow coming.

Could this be a governance breakdown?

“This high-powered board needs to engage more strongly,” says Steve Odland, CEO of the Committee for Economic Development and a board member for General Mills, Inc. and Analogic Corporation. Facebook’s board includes Netflix’s CEO Reed Hastings; Susan D. Desmond-Hellmann, CEO of The Gates Foundation; the former chairman of American Express Kenneth I. Chenault; and PayPal cofounder Peter A. Thiel, among others.

Odland points out that Facebook has two powerful and well-known executives, Zuckerberg and Facebook COO Sheryl Sandberg, who have been publicly out there on every subject, but largely absent on this one.

While Zuckerberg released a written statement late today on his Facebook page, he didn’t talk directly to the public, or take media questions. He is reportedly planning to appear on CNN tonight.

It was a long time coming for many.

“They need to get out and publicly talk about this quickly,” Odland maintains. “They didn’t have to have all the answers. But this vacuum of communications gets filled by others, and that’s not good for the company.”

Indeed, politicians, the Federal Trade Commission and European politicians are stepping in, he says, “and that could threaten the whole platform.”

Typically, he adds, it comes back to management to engage and use the board, but “I don’t think Zuckerberg is all that experienced in that regard. This is where the board needs to help him.”

But how much power does the board have?

Charles Elson, director of the University of Delaware’s Weinberg Center for Corporate Governance, sees the dual-class ownership structure of Facebook that gives the majority of voting power to Zuckerberg and thus undermines shareholders and the board’s power.

“It’s his board because of the dual-class stock. There is nothing [directors] can do; neither can the shareholders and a lawsuit would yield really nothing,” he explains.

Elson has been warning against such structures for some time, including in a piece for this publication on Snap’s dual-class IPO.

He and his coauthor Craig K. Ferrere wrote:

Increasingly, company founders have been opting to shore up control by creating stock ownership structures that undercut shareholder voting power, where only a decade ago almost all chose the standard and accepted one-share, one-vote model.

Now the Snap Inc. initial public offering (IPO) takes it even further with the first-ever solely non-voting stock model. It’s a stock ownership structure that further undercuts shareholder influence, undermines corporate governance and will likely shift the burden of investment grievances to the courts.

By offering stock in the company with no shareholder vote at all, Snap — the company behind the popular mobile-messaging app Snapchat that’s all about giving a voice to the many — has acknowledged that public voting power at companies with a hierarchy of stock ownership classes is only a fiction. And it begs the question: Why does Snap even need a board?

But some critics have waved Elson’s assertions away because so many tech companies, including Facebook, have been doing well by investors.

Alas, Facebook’s shares have tanked as a result of the Cambridge Analytica revelations, and it’s unclear what’s happening among the leaders at Facebook to deal with the crisis.

Facebook’s board, advises Odland, needs to get involved and help create privacy policies and if those are violated, they need to follow up.

“This is a relatively young company in a relatively young industry that has grown to be a powerhouse and incredibly important,” he explains.  Given that, he says, there are “new forms of risk management this board needs to tackle.”

La lettre de BlackRock plaide pour une prise en compte des facteurs de risque environnementaux, sociaux, de gouvernance (ESG)


Aujourd’hui, je fais une première expérience de publication d’un billet en gouvernance parue sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, le 6 février 2018.

En effet, j’édite la traduction en français d’un article publié par Abe M. Friedman*, CEO de la firme CamberView. Cette publication constitue, à mon avis, un moment décisif dans la conception de la gouvernance telle que vue par un investisseur avisé.

Comme plusieurs lecteurs sont particulièrement intéressés par les contenus en français, j’ai utilisé l’outil de traduction de Google pour faire ressortir les implications de la lettre annuelle aux PDG de Larry Fink, PDG de BlackRock.

Vous comprendrez que la traduction est perfectible, mais je crois qu’elle est compréhensible avec un minimum d’édition.

Je vous invite également à lire la dernière mise à jour des recommandations de BlackRock en vue des votes aux assemblées annuelles : Updated BlackRock Proxy Voting Guidelines

Bonne lecture !

 

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Le mardi 16 janvier, Larry Fink, PDG de BlackRock, a publié sa lettre annuelle aux PDG décrivant une vision audacieuse liant la prospérité des entreprises à leur capacité à fournir de solides performances financières tout en contribuant positivement à la société. Intitulée « A Sense of Purpose », cette lettre souligne l’approche de plus en plus active de BlackRock en matière d’engagement actionnarial ; elle constitue son opinion selon laquelle les conseils d’administration jouent un rôle central dans la direction stratégique à long terme des sociétés ainsi que dans la prise en compte des facteurs de risque environnementaux, sociaux, de gouvernance (ESG) et de création de valeur à long terme.

La lettre est un autre signal d’un changement fondamental dans la pensée des gestionnaires d’actifs traditionnels sur des sujets que certains ont toujours considérés comme non économiques. Alors que la pression monte sur les grands gestionnaires d’actifs sur la façon dont ils « supervisent » les « portefeuilles » de leurs entreprises, ces questions sociales et environnementales sont de plus en plus considérées comme essentielles à la création de valeur et à la durabilité à long terme. La position d’avant-garde sur la responsabilité d’entreprise prise dans la lettre est un indicateur de la manière dont les attentes changeantes des propriétaires d’actifs sont intégrées dans le comportement des gestionnaires d’actifs. Pour les entreprises, ce changement a créé un nouvel ensemble d’attentes, et le potentiel d’un examen plus approfondi de la part des investisseurs qui pourraient continuer à croître dans les années à venir.

 

Thèmes clés — ESG, engagement des actionnaires, administrateurs et activisme

 

La lettre de cette année réitère un certain nombre de thèmes tirés des communications des années précédentes et explique comment BlackRock s’attend à ce que les sociétés améliorent la valeur à long terme pour les actionnaires.

 

ESG et importance de la diversité du conseil d’administration dans la création de valeur à long terme

 

La lettre de Fink souligne la conviction de BlackRock que la gestion des questions ESG est essentielle à une croissance durable. De l’avis de BlackRock, exercer la surveillance de ces défis ainsi que d’autres défis émergents à la création de valeur à long terme relève de la compétence du conseil, qui, selon M. Fink, devrait inclure une diversité de genres, d’ethnies, d’expériences et de façons de penser. Les entreprises devraient s’attendre à ce que BlackRock (et, avec le temps, d’autres grands investisseurs institutionnels) investisse plus de temps pour comprendre la gestion des risques des entreprises liée à leur impact plus large sur les communautés, la société et l’environnement. Cela signifie probablement un soutien croissant aux propositions d’actionnaires sur ces sujets et une pression accrue sur les conseils pour qu’ils démontrent qu’ils s’adressent sérieusement à ces questions.

 

Engagement des actionnaires

 

Citant le besoin d’être des « agents actifs et engagés pour le compte des clients investis avec BlackRock », la lettre appelle à un nouveau modèle d’engagement des actionnaires qui comprend des communications pendant toute l’année sur les moyens d’améliorer la valeur à long terme. Alors que M. Fink note que BlackRock a engagé des ressources importantes pour améliorer ses propres efforts d’intendance des investissements au cours des dernières années, il écrit que « la croissance de l’indexation exige que nous prenions maintenant cette fonction à un nouveau niveau. » BlackRock a l’intention de doubler la taille de ses équipes de supervision.

 

Le rôle du conseil dans la communication et la supervision de la stratégie d’entreprise pour la croissance à long terme

 

Revenant sur un thème commun des communications précédentes, la lettre de cette année souligne l’importance du conseil pour aider les entreprises à définir un cadre stratégique pour la création de valeur à long terme. Bien que le nombre moyen d’heures consacrées par les membres du conseil à leur rôle ait augmenté au cours des dernières années, M. Fink continue d’élever la barre, soulignant que les administrateurs, dont les compétences et l’expérience proviennent uniquement de réunions sporadiques, ne remplissent pas leur devoir envers les actionnaires. La lettre de cette année contient une liste de questions que les sociétés (c.-à-d. les conseils d’administration et la direction) devraient poser pour s’assurer qu’elles sont en mesure de maintenir leur rendement à long terme. Ces questions comprennent explicitement l’impact sociétal des entreprises et les importants changements structurels (tels que les conditions économiques, l’automation et les changements climatiques) qui influencent le potentiel de croissance.

 

S’engager sur l’activisme

 

Fink écrit qu’une « raison centrale de la montée de l’activisme — et des luttes intempestives par procuration — est que les entreprises n’ont pas été assez explicites sur leurs stratégies à long terme. » Il souligne, à titre d’exemple, la réforme fiscale récemment adoptée et son potentiel d’augmentation des flux de trésorerie après impôt, comme un moyen pour les activistes de cibler les entreprises qui ne communiquent pas efficacement leur stratégie à long terme. M. Fink encourage les entreprises à s’engager avec les investisseurs et autres parties prenantes au début du processus lorsque ceux-ci offrent « des idées précieuses — plus souvent que certains détracteurs ne le suggèrent », une observation cohérente avec le soutien sélectif de BlackRock aux activistes dans les luttes par procuration.

 

Recommandations aux émetteurs

 

Cette lettre représente une évolution significative de l’opinion publique de BlackRock sur la responsabilité des entreprises et des conseils d’administration de gérer activement les impacts sociétaux de leurs activités au bénéfice de toutes les parties prenantes. M. Fink affirme que l’objectif des propriétaires d’actifs est non seulement d’améliorer leurs rendements d’investissement, mais aussi de voir le secteur privé relever les défis sociaux qui assureront la « prospérité et la sécurité » de leurs concitoyens.

BlackRock n’est pas le seul à faire ce changement philosophique. Les derniers mois ont fourni des exemples de la façon dont cette nouvelle dynamique façonne les décisions de vote et d’investissement. L’été dernier, des résolutions sur la divulgation des risques climatiques ont été adoptées pour la première fois dans de grandes entreprises énergétiques. En novembre, State Street Global Advisors a révélé qu’elle avait voté contre les administrateurs de 400 entreprises qui, selon elle, n’avaient pas fait d’efforts pour accroître la diversité au sein du conseil. Plus tôt ce mois-ci, JANA Partners et CalSTRS se sont associés pour mener une campagne d’activisme sur la question de savoir si Apple permet aux parents de protéger leurs enfants en utilisant la technologie et JANA a également créé un fonds pour cibler d’autres entreprises.

Afin de répondre aux questions soulevées dans la lettre de M. Fink, les sociétés ouvertes devraient envisager :

Construire une pratique de l’engagement continu tout au long de l’année sur la gouvernance et la durabilité avec leurs meilleurs investisseurs afin de rester en contrôle de l’activisme et d’être au-devant des investisseurs face à un défi.

Expliquer le processus du conseil dans le développement de la stratégie à long terme, dans le rôle de supervision de l’entreprise ainsi que dans les discussions avec les investisseurs.

Présenter les investisseurs à une variété de membres de l’équipe de direction et, à l’occasion, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour établir des relations et faire confiance, au fil du temps, à tous les dirigeants de l’entreprise.

Décrire comment les administrateurs cultivent la connaissance de l’entreprise en dehors des réunions formelles du conseil d’administration, afin de remplir leur mandat de protection des intérêts à long terme des investisseurs.


*Abe M. Friedman est Chief Executive Officer de CamberView Partners, LLC. Ce billet est basé sur une publication de CamberView par M. Friedman, Krystal Gaboury BerriniChristopher A. Wightman, et Rob Zivnuska. La recherche connexe du Programme sur la gouvernance d’entreprise inclut des résolutions sur la responsabilité sociale  par Scott Hirst (discutées sur le forum  ici).

Les énoncés de principes de saine gouvernance ne peuvent s’appliquer rigoureusement à toutes les organisations !


Aujourd’hui, je vous propose mon point de vue en lien avec l’article de Jean-François Thuot*, intitulé « Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ? »,  paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) ainsi que sur le site de LinkedIn.

L’auteur met principalement l’accent sur deux principes de gouvernance généralement reconnus (PGGR) qui ne s’appliquent pas très bien à certains types d’organisations telles les OBNL, les ordres professionnels et les nombreuses variantes d’associations. J’ajouterais à la liste de Jean-François les sociétés d’État, les petites entreprises (PME), les entreprises en démarrage (start-up) et les entreprises à contrôle familial.

Voici les deux éléments qui posent problème dans l’application des PGGR :

(1) les personnes élues par les membres de différentes régions et qui sont, de facto, administrateurs de l’organisation ;

(2) les modalités de l’utilisation d’un comité exécutif.

Il s’agit d’excellents questionnements et j’y suis fréquemment confronté !

À mon avis, aucune organisation ne peut se conformer aux PGGR, et c’est bien normal ! Mais, ces entités peuvent se rapprocher de ce modèle perfectible comme l’auteur le dit si bien lorsqu’il mentionne que les OBNL « gagneraient à se doter de solides conditions d’éligibilité à un poste d’administrateur, faisant une large part à la dimension de compétence ».

Également, l’auteur touche un point déterminant lorsqu’il questionne la quasi-nécessité, pour plusieurs organisations, de se doter d’un comité exécutif (CE).

À mon avis, le CE doit être créé dans tous les types d’organisations, même s’il n’est pas toujours utilisé ou actif.

Comme mentionné, le comité exécutif est malheureusement nécessaire dans les cas où les conseils d’administration sont de grandes tailles. Il n’est généralement pas utile, ou nécessaire, lorsque le CA est d’environ 8-10 personnes et que celui-ci se réunit au moins 5 fois par an.

Le CE est nécessaire s’il y a des décisions urgentes à prendre à court terme. Mais, de nos jours, les membres du CA sont facilement joignables et ils peuvent décider rapidement. De plus, les autres comités statutaires du conseil sont davantage sollicités dans leur sphère de compétence.

Les raisons que l’auteur évoque eu égard à l’inutilité d’un CE qui se réunit régulièrement (à tous les mois, par exemple) sont, à mon avis, toujours très valables : déresponsabilisation du CA et de ses administrateurs, concentration du pouvoir entre les mains d’un cercle d’initiés, perception que les CA de petite taille sont plus efficaces.

Je suis tout à fait d’accord avec la conclusion de l’auteur.

Ces deux exemples invitent à bien mesurer le contexte organisationnel dans lequel les PSG sont destinés à être appliqués. Il existe une diversité des modèles de gouvernance, ce que la vogue actuelle des PSG tend à nous faire oublier. Il faut espérer que la réflexion se développe pour mieux saisir les particularités des OBNL, des associations et des ordres professionnels, afin de donner les réponses appropriées aux défis qui les caractérisent en matière de gouvernance.

Je vous encourage à lire l’article de Jean-François, ci-dessous, qui s’interroge sur ces deux grandes difficultés dans l’application des règles de bonne gouvernance.

Bonne lecture !

 

 Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ?

 

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Largement issus des organisations privées à visée lucrative, les principes de saine gouvernance (PSG) ont été mis à l’honneur ces dernières années et leur légitimité est telle qu’il est généralement admis qu’on peut les exporter vers n’importe quelle organisation.

En grattant un peu toutefois, les limites de certains de ces principes finissent par apparaitre. J’aimerais ici donner deux exemples.


*Jean-François Thuot, PhD, ASC, AdmA, conseiller, facilitateur stratégique pour OBNL et ordres professionnels: management associatif, affaires publiques, rédaction stratégique, formation.

Enquête de Deloitte sur la diversité des conseils d’administration


Il existe une solide unanimité sur l’importance d’accroître la diversité dans les conseils d’administration.

Mike Fucci, président du conseil de Deloitte, nous présente une excellente infographie* sur le sujet.

Voici un sommaire des thèmes traités dans son article, paru dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

(1) Perception de la diversité dans les conseils d’administration

Les CA sont d’accord avec la nécessité d’une grande diversité

Les leaders perçoivent clairement les bienfaits de la diversité

Cependant, il y a peu d’administrateurs qui voient le manque de diversité comme un problème majeur !

(2) Recrutement et pratiques d’évaluation

Les CA s’en remettent trop souvent aux critères traditionnels de sélection des administrateurs (grande expérience de management ou de PDG)

Environ la moitié des organisations qui ont des plans de relève n’ont pas de processus de recrutement comportant des habiletés liées à la diversité

Presque toutes les organisations sont conscientes que les politiques concernant la limitation du nombre de mandats et de l’âge sont nécessaires pour assurer le renouvellement du CA

Cependant, les pratiques utilisées semblent limiter la diversité

(3) Nouveau modèle de gouvernance — la mixtocratie

Atteindre un équilibre entre l’expérience souhaitée et la diversité requise

Nécessité de revoir la notion de risque

Faire la promotion du modèle de diversité

Revoir systématiquement la composition du conseil

Redynamiser la planification de la relève

Avoir des objectifs clairs de diversité

 

L’infographie présentée parle d’elle-même. Bonne lecture !

 

 

2017 Board Diversity Survey

 

 

 

 

 

Part 1. Perceptions of board diversity

 

The findings in this section show that the survey found nearly universal agreement on the need for diverse skill sets and perspectives on the board, and on the potential benefits of diversity.

 

Boards agree on the need for diversity

 

Note, however, that this finding does not reveal where diversity of skill sets and perspectives are needed. Thus, the skills and perspectives could be those of, say, financial or operating or information
technology executives. Such backgrounds would represent diversity of skills and perspectives, but not the demographic diversity that the term “diversity” usually implies.

Demographic diversity remains an essential goal in that gender and racial differences are key determinates of a person’s experiences, attitudes, frame of reference, and point of view.

As the next finding reveals, however, respondents do not see demographic diversity as enough.

 

Board members see diversity as going beyond basic demographics

 

Nine in ten respondents agree that gender and racial diversity alone does not produce the diversity required for an organization to be innovative or disruptive. This may be surprising, given that gender and racial differences are generally seen as contributing to diverse perspectives. Yet those contributions may be tempered if recruiting and selection methods skew toward candidates with the backgrounds and experiences of white males with executive experience.

More to the point, it would be unfortunate if a focus on diversity of skills and perspectives were to undermine or cloud the focus on gender and racial diversity. In fact, typical definitions of board diversity include a demographic component. Deloitte’s 2016 Board Practices Report found that 53 percent of large-cap and 45 percent of mid-cap organizations disclose gender data on their board’s diversity; the respective numbers for racial diversity are, far lower, however: 18 percent and 9 percent. [1]

So, the deeper questions may be these: How does the board go about defining diversity? Does its definition include gender and racial factors? Does it also include factors such as skills, experiences, and perspectives? Will the board’s practices enable it to achieve diversity along these various lines?

Before turning to practices, we consider the potential benefits of diversity.

 

Leaders overwhelmingly perceive benefits in diversity

 


Taken at face value, these answers indicate that boards believe in diversity, however they go about defining it, for business reasons and not just for its own sake or reasons of social responsibility.

 

…Yet relatively few see a lack of diversity as a top problem

 

The foregoing findings show that leaders believe that boards need greater diversity of skills and perspectives, that demographic diversity alone may not produce that diversity, and that diversity is seen as beneficial in managing innovation, disruption, and business performance. Yet, somewhat surprisingly, few respondents cited a lack of diversity as a top problem.

So, while 95 percent of respondents agree that their board needs to seek out more candidates with diverse skills and perspectives, far smaller percentages cite lack of diversity as among the top problems they face in candidate recruitment or selection.

Does this reflect contentment with current board composition and acceptance of the status quo?

Perhaps, or perhaps not.

However, we can say that many board recruitment and selection practices remain very traditional.

 

Part 2. Recruitment and evaluation practices

 

Board recruitment practices have arguably not kept pace with the desire and need for greater board diversity.

 

Boards still rely on traditional candidate criteria

 

In addition, 81 percent of respondents would expect multiple board members to see a candidate without executive experience as unqualified to serve on the board.

The low percentage of women candidates (16 percent) is striking, as is that of racial minorities (19 percent). However, that may be a logical outcome of a process favoring selecting candidates with board experience—who historically have tended to be white and male.

So, in the recruitment process, board members are often seeking people who tend to be like themselves—and like management. Such a process may help to reinforce a lack of diversity in perspectives and experiences, as well as (in most companies) in gender and race.

Relying on resumes, which reflect organizational and educational experience, helps to reinforce traditional patterns of board composition.

 

About half of organizations have processes focused on diverse skills and disruptive views

 

Given all their other responsibilities, many boards understandably rely on existing recruitment tools and processes. They use resumes, their networks, and executive recruiters—all of which tend to generate results very similar to past results.

However, our current disruptive environment likely calls for more creative approaches to reaching diverse candidates. Some organizations have taken steps to address these needs.

 

Our survey did not assess the nature or extent of the processes for recruiting candidates with diverse skills or perspectives, indicating an area for further investigation.

 

Policies affecting board refreshment

 

Policies, as well as processes, can affect board composition. Low turnover on boards can not only hinder movement toward greater diversity but also lead to myopic views of operations or impaired ability to oversee evolving strategies and risks.

While board members expressed agreement with term and age limits, the latter are far more common. Our separate 2016 Board Practices Report found that 81 percent of large-cap and 74 percent of mid-cap companies have age limits, but only 5 percent and 6 percent, respectively, have term limits. [2] This evidences a large gap between agreement with term limits as an idea and term limits as a practice.

 

Current practices tend to limit diversity

 

Deloitte’s 2016 Board Practices Report also found that 84 percent of large-cap and 90 percent of mid-cap organizations most often rely on current directors’ recommendations of candidates. [3] That same study found that 68 percent and 79 percent, respectively, use a recruiting firm when needed, and that 62 percent and 79 percent use a board skills matrix or similar tool.

Relying on current directors’ recommendations will generally produce candidates much like those directors. Recruiting firms can be valuable, but tend to adopt the client’s view of diversity. Tools such as board competency matrices generally do not account for an organization’s strategy, nor do they provide a very nuanced view of individual board members’ experiences and capabilities. In other words, bringing people with diverse skills, perspectives, and experiences to the board—as well as women and racial and ethnic minorities—requires more robust processes than those currently used by most boards.

 

Part 3. A path forward—The Mixtocracy Model

 

The term meritocracy describes organizational advancement based upon merit—talents and accomplishments—and aims to combat the nepotism and cronyism that traditionally permeated many businesses. However, too often meritocracy results in mirrortocracy in which all directors bring similar perspectives and approaches to governance, risk management, and other board responsibilities.

A board differs from a position, such as chief executive officer or chief financial officer, in that it is a collection of individuals. A board is a team and, like any other team, it requires people who can fulfill specific roles, contribute different skills and views, and work together to achieve certain goals.

Thus, a board can include nontraditional members who will be balanced out by more traditional ones. Many existing recruiting methods do too little to achieve true diversity. The prevalence of those criteria and methods can repeatedly send boards back to the same talent pool, even in the case of women and minority candidates. For example, Deloitte’s 2016 Board Diversity Census shows that female and black directors are far more likely than white male directors to hold multiple Fortune 500 board seats. [4]

Therefore, organizations should consider institutionalizing a succession planning and recruitment process that more closely aligns to their ideal board composition and diversity goals. Here are three ways to potentially do that:

 Look beyond “the tried and true.” Even when boards account for gender and race, current practices may tend to source candidates with similar views. Succession plans should create seats for those who are truly different, for example someone with no board experience but a strong cybersecurity background or someone who more closely mirrors the customer base.

Take a truly analytical approach. Developing the optimal mix on the board calls for considering risks, opportunities, and markets, as well as customers, employees, and other stakeholders. A data-driven analytics tool that assesses management’s strategies, the board’s needs, and desired director attributes can help define the optimal mix in light of those factors.

Use more sophisticated criteria. Look beyond resumes and check-the-box approaches to recruiting women, minorities, and those with the right title. Surface-level diversity will not necessarily generate varying perspectives and innovative responses to disruption. Deep inquiry into a candidate’s outlook, experience, and fit can take the board beyond standard criteria, while prompting the board to more fully consider women and minority candidates—that is, to not see them mainly as women and minority candidates.

To construct and maintain a board that can meet evolving governance, advisory, and risk oversight needs, leaders should also consider the following steps.

 

Rethink risk

 

Digitalization continues to disrupt the business landscape. The ability to not only respond to disruption, but to proactively disrupt, has commonly become a must. Yet boards have historically focused on loss prevention rather than value creation. Every board should ask itself who best can help in ascertaining that management is taking the right risks to innovate and win in the marketplace. The more diversity of thought, perspectives, experiences, and skills a board collectively possesses, the better it can oversee moves into riskier territory in an informed and useful way—and to assist management in making bold decisions that are likely to pay off.

 

Elevate diversity

 

Current definitions of board diversity tend to focus on at-birth traits, such as gender and race. While such diversity is essential, it may promote a check-the-box approach to gender and racial diversity. Boards that include those traits and also enrich them by considering differences gained through employment paths, industry experiences, educational, artistic, and cultural endeavors, international living, and government, military, and other service will more likely achieve a true mix of perspectives
and capabilities.

They may also develop a more holistic vision of gender and racial diversity. After all, woman and minority board members do not want to be “women and minority board members”—they want to be board members. In other words, this approach should aim to generate a fuller view of candidates and board members, as well as more diversity of skills and perspectives and gender and race.

 

Retool board composition

 

Current tools for achieving an optimal mix of directors can generally be classified as simplistic, generic, and outdated. They often help in organizing information, but provide little to no support in identifying strategic needs and aligning a board’s skills, perspectives, and experiences with those needs.

Successful board composition typically demands analysis of data on organizational strategies, customer demographics, industry disruption, and market trends to identify gaps and opportunities. A board should consider not only individual member’s profiles but also assess the board as one working body to ascertain that complementary characteristics and capabilities are in place or can be put in place.

A tool to support this analysis should be the initial input into the succession planning and recruitment process. It should also be used in ongoing assessments to help ensure that the board equals a whole that is greater than the sum of its parts.

 

Revitalize succession planning

 

The process of filling an open board position may be seen as similar to that for recruiting C-suite candidates. But that would ignore the fact that the board is a collection of individuals rather than a single role. An approach geared to creating a mixtocracy can strengthen the board by combining individual differences in a deliberate manner. Differing gender and ethnic backgrounds as well as skills, perspectives, and experiences can make for more rigorous, far-reaching, and thought-provoking discussions, inquiries, and challenges. This can enable the board to provide a more effective counterbalance to management as well as better support in areas such as innovation, disruption, and assessments of strategies, decisions, and underlying assumptions.

In plans for board succession, the uniqueness of thought an individual will bring to the table can be as important as his or her more ostensible characteristics and accomplishments.

 

Toward greater board diversity

 

Given its responsibility to provide guidance on strategy, oversight of risk, governance of practices, and protection of shareholders’ interests, the board arguably has a greater need for diversity than the C-suite, where diversity also enriches management. The path forward remains long, but it is becoming increasing clear as boards continue to work toward achieving greater diversity on multiple fronts.

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Endnotes

1 2016 Boards Practices Report – A transparent look at the work of the board. Tenth edition, 2017, Society for Corporate Governance and Deloitte Development LLC.(go back)

2 ibid.(go back)

3 ibid.(go back)

4 Missing Pieces Report: The 2016 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards, 2017, Deloitte Development LLC.(go back)


*The 2017 board diversity survey was conducted in spring 2017 among 300 board members and C-suite executives at U.S. companies with at least $50 million in annual revenue and at least 1,000 employees. Conducted by Wakefield Research via an email invitation and online questionnaire, the survey sought to ascertain respondents’ perspectives on board diversity and their organizations’ criteria and practices for recruiting and selecting board members. The margin of error for this study is +/- 5.7 percentage points at the 95 percent confidence level.

Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ?


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un problème très réel dans la plupart des OBNL. Comment la présidente du CA doit-elle agir afin de respecter les politiques de rémunération en vigueur dans son organisme ?

La situation décrite dans ce cas se déroule dans une organisation à but non lucratif (OBNL) qui vient de recruter un nouvel administrateur, sur recommandation du Ministère de l’Éducation, qui provient d’une communauté autochtone bénéficiaire des bourses de l’organisation.

Dans ce cas, le nouvel administrateur a accepté de siéger au conseil sans rémunération et sans remboursement de dépenses. C’est la politique de l’organisme qui s’applique à tous les autres administrateurs.

À la première réunion du CA, celui-ci insiste pour se faire rembourser ses frais de voyage et il demande une rémunération de 1 000 $ par réunion. Devant un refus, il avise le ministère de son insatisfaction.

Comment Victoria, la présidente du conseil, doit-elle agir afin de dénouer cette impasse ?

Le cas présente la situation de manière assez explicite ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit Victoria.

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part de vos commentaires, si vous le souhaitez.

Bonne lecture !

Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ? | Un cas particulier

 


Victoria chairs the board of a not-for-profit organisation that offers scholarships at leading boarding schools for children in secondary education from disadvantaged backgrounds and living in regional, rural and remote communities. Many of the beneficiaries are from indigenous peoples and her board was delighted when the Minister for Education offered to help them source a new director. The Minister suggested a high profile and well-connected leader from a beneficiary community. It seemed just what they needed.

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The new director met Victoria for a coffee and said that he was delighted to be joining her board as his people had great need for quality education. He had some good insights about sourcing grant funds to supplement their current bequests and donations. He then met some other directors, and all agreed that he would be a perfect addition to the board. A letter of appointment was sent and a consent form was received.

At his first board meeting the new director asked for the company to pay his travel and accommodation in attending the meeting and also for a sitting fee of one thousand dollars. He said this was a legitimate expectation and that he was paid for his service on other boards. The letter of appointment clearly stated that directors were unremunerated and attended meetings at their own cost. Now he has complained to the Minister that he hasn’t been paid and a staffer has called to ask why not.

How can Victoria resolve this difference between the expectations of the board and its new director?