La gouvernance à l’anglaise | Commentaires d’Yvan Allaire


Yvan Allaire*, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de me faire parvenir un nouvel article intitulé « La gouvernance à l’anglaise ».

Cet article intéressera certainement tous les administrateurs siégeant à des conseils d’administration qui sont à l’affût des nouveautés dans le domaine de la gouvernance.

Le document discute de deux mesures particulièrement novatrices et audacieuses, même si le principe « Conformité ou explication » prévaut toujours : (1) la rémunération des dirigeants et (2) la prise en compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise par le conseil d’administration

Je vous invite à lire le compte rendu sur le site de l’IGOPP.

Bonne lecture !

 

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La gouvernance à l’anglaise | Yvan Allaire

 

Avec la publication récente de ses intentions en suite à une vaste consultation, le gouvernement du Royaume-Uni propose une réforme de la gouvernance des sociétés à la fois prudente et audacieuse, comportant un certain nombre de mesures (controversées) sur deux enjeux précis :

  1. La rémunération des dirigeants;
  2. La prise en compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise par le conseil d’administration

 

1. La rémunération des dirigeants

 

Le programme annoncé contient des propositions sur des questions longuement débattues.

– Ainsi, le gouvernement, par voie d’amendements législatifs, veut exiger la publication du rapport entre la rémunération du PDG et la rémunération médiane des employés de la société au Royaume-Uni; la société devra expliquer les variations de ce ratio d’une année à l’autre.

– Le gouvernement veut susciter des changements au code de gouvernance des entreprises pour que celles-ci doivent tenir compte d’une expression significative d’insatisfaction exprimée lors d’un vote consultatif sur la rémunération. Une expression significative reste à définir, mais le seuil pourrait s’établir à 20% ou plus de votes négatifs; le gouvernement promet d’agir par voie législative si l’approche incitative ne donne pas les résultats souhaités.

– Le gouvernement s’engage à présenter des amendements juridiques pour exiger que les sociétés inscrites en Bourse fournissent des explications plus claires de leurs politiques de rémunération ainsi que l’éventail de rémunérations pouvant résulter d’incitatifs complexes en actions et options sur le titre. Le gouvernement tiendra également des consultations sur la proposition d’augmenter de trois à cinq ans la période minimale requise avant qu’un dirigeant puisse encaisser les options ou les actions reçues comme rémunération incitative.

– Le gouvernement s’engage également à commanditer un examen d’un sujet d’une grande actualité : comment s’assurer que les rachats d’actions ne servent pas comme artifice pour atteindre des cibles de performance financière et ainsi gonfler la rémunération des dirigeants. Cet examen évaluera également si de tels rachats d’actions peuvent mener à un sous-investissement en actifs productifs.

 

2. La prise en compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise par le conseil d’administration

 

La loi anglaise sur les sociétés par actions, tout comme la loi canadienne, enjoint que la responsabilité du conseil est envers la société et ses parties prenantes. L’article 172 de la loi anglaise de 2006 est plus explicite que la loi canadienne :

Text of Section 172 of the Companies Act 20069 | Duty to promote the success of the company

(1) A director of a company must act in the way he considers, in good faith, would be most likely to promote the success of the company for the benefit of its members as a whole, and in doing so have regard (amongst other matters) to —

(a) the likely consequences of any decision in the long term,

(b) the interests of the company’s employees,

(c) the need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others,

(d) the impact of the company’s operations on the community and the environment,

(e) the desirability of the company maintaining a reputation for high standards of business conduct, and

(f) the need to act fairly as between members of the company.

Toutefois, deux jugements de la Cour suprême du Canada donnent une interprétation assez similaire de la responsabilité du conseil d’administration envers les parties prenantes de la société (voir à cet effet le texte d’Allaire et Rousseau, Gouvernance et parties prenantes, IGOPP, juillet 2014).

– Au Royaume-Uni (comme au Canada), les conseils d’administration sont rarement explicites sur leur façon de se conformer à cette responsabilité envers les parties prenantes autres que les actionnaires. Le gouvernement compte donc présenter des amendements législatifs pour obliger toutes les sociétés (privées et publiques) à expliquer comment le conseil se conforme aux exigences de la loi en ce qui concerne les intérêts des employés ainsi que ses relations avec les fournisseurs, les clients et autres parties.

– Le gouvernement entend susciter des avis sur des changements au Code de gouvernance pour exiger que les sociétés inscrites en Bourse adoptent, sur une base Se conformer ou Expliquer, l’un ou l’autre des trois mécanismes suivants pour représenter au conseil les intérêts des employés :

(1) Désigner un administrateur indépendant pour que la voix des employés soit entendue au conseil d’administration;

(2) Créer un conseil consultatif des employés;

(3) Nommer un membre du conseil choisi parmi les employés.

– Le gouvernement a choisi à ce stade de ne pas élargir cette représentation aux autres parties prenantes. Il entend inviter le groupe GC100 (les cent plus grandes sociétés ouvertes) à fournir avis et lignes directrices pour une interprétation pratique des devoirs des administrateurs en vertu de l’article 172 de la loi sur les sociétés.

 

Autres sujets

 

Le gouvernement déposera des amendements législatifs pour que route les entreprises privées comptant plus de 2000 employés doivent rendre compte publiquement de leurs arrangements de gouvernance.

Bien que la diversité au conseil ne faisant pas l’objet de cette consultation, le gouvernement rappelle son engagement envers les objectifs établis par le Davies Review, soit qu’en 2020, 33% des membres des conseils des entreprises du FTSE ainsi que 33% des membres de leurs comités de direction soient des femmes; cet objectif ne pourra être atteint que si 40% des nominations jusqu’à terme seront des femmes.

Ce projet de réforme de la gouvernance ne va pas aussi loin que l’auraient souhaité bon nombre d’observateurs, mais aussi loin que le pragmatisme britannique et la puissante contre-réforme ne le permettaient. Mélange de consultations, de déférence envers des intermédiaires et d’activisme législatif mesuré, cette réforme a le mérite de mettre la table pour une discussion d’enjeux importants, mais souvent occultés.


*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, Président exécutif du conseil, yallaire@igopp.org

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 


 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

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Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

 

 

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie


Plusieurs personnes me demandent de l’information sur le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration.

Souvent, les personnes intéressées souhaitent obtenir des documents pragmatiques et concrets.

Afin d’explorer plus à fond cette problématique, j’ai effectué une recherche documentaire assez exhaustive sur les bonnes pratiques eu égard aux réunions de conseils d’administration.

Cette recherche m’a amené à considérer quatre étapes incontournables dans la mise en place d’un processus efficace de gouvernance :

  1. la préparation de l’information et de la documentation pertinente ;
  2. la conduite de la réunion du conseil ;
  3. l’évaluation de la réunion ;
  4. les suivis apportés à la réunion.

Chacune de ces activités représente un niveau d’importance égal à mes yeux.

Mon premier billet, Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie, portait sur les étapes 1 et 2. J’ai rassemblé les informations les plus pertinentes sur le sujet.

Dans ce billet, j’aborderai les activités se rapportant aux deux autres thèmes : l’évaluation de la réunion et les suivis apportés à la réunion.

 

(3) L’évaluation de la réunion et de l’efficacité du conseil

 

L’évaluation de chaque réunion du conseil est à recommander. Il s’agit d’une activité menée par le président du conseil et elle peut se faire lors du huis clos. Cependant, il est essentiel que cette activité se fasse annuellement.

Tel que je l’ai publié sur mon blogue en gouvernance le 16 novembre 2016 (Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs | Un sujet d’actualité!), les conseils d’administration sont de plus en plus confrontés à l’exigence d’évaluer l’efficacité de leur fonctionnement par le biais d’une évaluation annuelle du CA, des comités et des administrateurs.

En fait, le NYSE exige depuis dix ans que les conseils procèdent à leur évaluation et que les résultats du processus soient divulgués aux actionnaires. Également, les investisseurs institutionnels et les activistes demandent de plus en plus d’informations au sujet du processus d’évaluation.

Les résultats de l’évaluation peuvent être divulgués de plusieurs façons, notamment dans les circulaires de procuration et sur le site de l’entreprise.

L’article publié par John Olson, associé fondateur de la firme Gibson, Dunn & Crutcher, professeur invité à Georgetown Law Center, et paru sur le forum du Harvard Law School, présente certaines approches fréquemment utilisées pour l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs.

On recommande de modifier les méthodes et les paramètres de l’évaluation à chaque trois ans afin d’éviter la routine susceptible de s’installer si les administrateurs remplissent les mêmes questionnaires, gérés par le président du conseil. De plus, l’objectif de l’évaluation est sujet à changement (par exemple, depuis une décennie, on accorde une grande place à la cybersécurité).

C’est au comité de gouvernance que revient la supervision du processus d’évaluation du conseil d’administration. L’article décrit quatre méthodes fréquemment utilisées.

(1) Les questionnaires gérés par le comité de gouvernance ou une personne externe

(2) les discussions entre administrateurs sur des sujets déterminés à l’avance

(3) les entretiens individuels avec les administrateurs sur des thèmes précis par le président du conseil, le président du comité de gouvernance ou un expert externe.

(4) L’évaluation des contributions de chaque administrateur par la méthode d’auto-évaluation et par l’évaluation des pairs.

Chaque approche a ses particularités et la clé est de varier les façons de faire périodiquement. On constate également que beaucoup de sociétés cotées utilisent les services de spécialistes pour les aider dans leurs démarches.

La quasi-totalité des entreprises du S&P 500 divulgue le processus d’évaluation utilisé pour améliorer leur efficacité. L’article présente deux manières de diffuser les résultats du processus d’évaluation.

(1) Structuré, c’est-à-dire un format qui précise — qui évalue quoi ; la fréquence de l’évaluation ; qui supervise les résultats ; comment le CA a-t-il agi eu égard aux résultats de l’opération d’évaluation ?

(2) Information axée sur les résultats — les grandes conclusions ; les facteurs positifs et les points à améliorer ; un plan d’action visant à corriger les lacunes observées.

Notons que la firme de services aux actionnaires ISS (Institutional Shareholder Services) utilise la qualité du processus d’évaluation pour évaluer la robustesse de la gouvernance des sociétés. L’article présente des recommandations très utiles pour toute personne intéressée par la mise en place d’un système d’évaluation du CA et par sa gestion.

Voici trois articles parus sur mon blogue qui abordent le sujet de l’évaluation :

L’évaluation des conseils d’administration et des administrateurs | Sept étapes à considérer

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un CA ?  (la section qui traite des questionnaires d’évaluation du rendement et de la performance du conseil)

Évaluation des membres de Conseils

Le texte de l’IGOPP, Performance et dynamique des conseils d’administration, est assez explicite sur le sujet de l’évaluation. On indique que celle-ci comporte plusieurs volets :

Une évaluation, sous forme de questionnaire, du fonctionnement du conseil et de ses comités; cette démarche est quasi-universelle;

Une évaluation nominative des membres du conseil par les pairs; cette forme d’évaluation gagne en fréquence, mais ne fait pas lunanimité chez nos participants; elle est même carrément rejetée par plusieurs parce que, selon eux, elle est susceptible de semer la zizanie au conseil;

Une auto-évaluation par les membres du conseil, laquelle est communiquée au président du conseil (PCA) et sert de base de discussion individuelle avec le PCA;

Une évaluation d’ensemble (anonyme et non nominative) des membres du conseil suivi d’une rencontre individuelle avec le ou la président(e) du conseil; cette démarche reçoit plus dappui;

De l’avis de nos informateurs, quelle que soit la démarche adoptée, la rencontre du PCA avec chaque membre individuellement est une démarche incontournable pour relever la qualité du conseil; le PCA doit être franc et ferme durant cette rencontre à propos de la contribution et de la préparation de chacun ainsi qu’à propos des aspects à améliorer, s’il y a lieu; cest le moment privilégié pour susciter des départs et ainsi renouveler et renforcer le conseil;

Une pratique, qui a du mérite, fut mentionnée : la direction (le PDG et ses subalternes immédiats) est invitée à évaluer le conseil dans son ensemble ainsi qu’à suggérer des enjeux qui devraient être considérés par le conseil au cours de la prochaine année;

L’évaluation doit aussi porter sur la façon dont le PCA s’acquitte de ses responsabilités; cette évaluation menée par le président du comité de gouvernance s’appuie habituellement sur les réponses des membres du conseil à un questionnaire préparé à cette fin.

 

 (4) Suivis apportés à la réunion

 

La direction doit être incitée à effectuer tous les suivis requis par le conseil d’administration et le CA doit l’accompagner dans la conception et la préparation de tableaux de suivis et de tableaux de bord.

Ces instruments sont essentiels au travail de supervision des administrateurs. On y retrouve généralement la date ou la résolution, la nature du suivi à effectuer, le ou les responsables de ces activités, l’échéance, les notes pertinentes au dossier.

Également, un tableau de bord doit être produit à chaque rencontre. On y retrouve des indicateurs liés à la performance de l’organisation ainsi que les principaux risques à mitiger.

Encore ici, c’est le président du conseil qui doit s’assurer que ces outils de suivis sont mis en place et utilisés à bon escient. Sans un suivi soutenu entre les rencontres du CA ou des comités, les administrateurs sont dans le brouillard.

Je vous invite également à prendre connaissance des deux documents synthèses suivants :

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration

Règles et pratiques relatives aux réunions du conseil d’administration — UdeS

En terminant, il faut insister sur l’importance pour l’organisation de protéger la confidentialité et la sécurité des données par l’utilisation d’une plateforme permettant d’avoir accès aux contenus des réunions. Les firmes les plus connues pour offrir ces services sont idside et LeadingBoards.

Je suis assuré que les informations soumises dans ce rapport vous aideront à dégager une grille d’analyse pertinente pour l’évaluation de l’efficacité des conseils d’administration.

Comment votre entreprise se prépare-t-elle pour éviter d’être la cible d’investisseurs activistes ?


Vous trouverez, ci-dessous, un article de Jack « Rusty » O’Kelley III, directeur de la firme Russell Reynolds Associates, qui explique les diverses stratégies que les conseils d’administration peuvent mettre en place pour minimiser les attaques des actionnaires « activistes », lorsqu’ils ont choisi leur société comme cible de changement. L’article a été publié sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Bien sûr, les entreprises doivent anticiper les gestes des activistes afin de se préparer à l’éventualité d’une demande de changement au CA.

L’auteur expose les approches couramment utilisées par les investisseurs activistes pour accroître le nombre d’administrateurs au conseil, ou pour demander le changement d’un ou deux administrateurs.

Quelles situations sont les plus favorables pour exiger des changements dans la composition du conseil d’administration ?

Les clients de la firme Russell Reynolds se posent deux questions à ce sujet :

– How do you know if an activist is going to seek to expand the board or target specific directors for replacement (and potentially escalate the situation to a proxy contest)?

– If an activist chooses a board member replacement strategy, how can you predict which directors an activist may target?

C’est certainement un article très utile pour les grandes entreprises cotées en bourse.

Mais, le jour viendra peut-être où votre entreprise sera la cible d’activistes !

Bonne lecture !

 

Activist Investors’ Approaches to Targeting Boards

 

Image associée
Les actionnaires activistes à l’assaut de l’Europe | L’Echo

 

Clients who are anticipating or early in the process of an activist situation, and a potential proxy contest, often ask us two questions:

  1. How do you know if an activist is going to seek to expand the board or target specific directors for replacement (and potentially escalate the situation to a proxy contest)?
  2. If an activist chooses a board member replacement strategy, how can you predict which directors an activist may target?

Based on our experience working with corporate boards defending against activists (as well as our broader board search and effectiveness expertise), we have gathered insights regarding how activists analyze and target boards of directors. In response to client requests, we have developed this guide to help our clients proactively think through defensive measures regarding board composition and governance issues.

Activists generally will utilize against individual directors all current and historical negative press, statistics, and data that is publicly available, whether or not it is accurate, comprehensive, or fair. Boards should be ready for this tactic and be ready to take back control of the narrative about the board.

Russell Reynolds only works on behalf of corporations and their existing board and management teams. We urge our clients to take a proactive, “clear-eyed” activist view of their board to understand how an activist may attack their board. We have prepared this overview based on our experience and on the insights of several activist defense lawyers, investment bankers, and proxy advisors with whom we have worked. Additionally, we have talked with activist investors who were willing to share their approaches.

Expansion vs. Replacement

Anticipating an activist’s approach to targeting board seats

Activists target a board to influence decision-making and increase value creation. While activists may take different approaches and specific tactics vary by activist and situation, key indicators can help identify their potential path.

Two of the most common activist approaches to maximizing influence on a board are either pressuring the company’s board to expand the number of board members or targeting specific incumbent directors to be replaced. Both may be done by way of a proxy contest or by using the threat of such a contest to pressure the target board into a settlement that places activist-backed directors on the board. There is no strict methodology for predicting which tactic an activist will pursue, and activists’ decisions are frequently determined by how companies react to the activists’ ideas.

We have identified some key indicators that determine if activists are likely to look to expand a board or target specific board members.

Expansion

Activists often seek to expand a board in less contentious activist situations

We have observed that the earlier a company is in the process of engaging with an activist, the more likely it is that the activist will encourage the board to expand its size by adding activist-backed directors. The longer and more public the process, the more likely it is that the activist will target specific incumbent directors and consider conducting a proxy fight.

Board expansion usually occurs in several situations based on several factors, which include:

The board has accepted the activist’s investment thesis and acknowledges the validity of its recommendations

The activist wants to monitor a situation or progress

There is specific insight or expertise the activist and board feel is missing based on business strategy

The board has classified terms (to get around limitations of a replacement strategy with staggered terms)

The first procedural step is for the board to look at its size in relation to its bylaws and peer benchmarks. As a general rule, relatively large boards make expansion less desirable. If the board is already at the maximum membership allowed by its bylaws, expansion is less attractive as the board may not want to change the bylaws to increase the number of directors. Board expansion will dilute the magnitude of activist influence (compared to replacement), but may face less resistance from the target board in a settlement.

For example, if an activist seeks to add 2 directors to a 10-member board, a board agreeing to expand the membership will net the activist 16% representation (2 of 12), as opposed to the 20% representation by replacing 2 sitting directors (2 of 10).

Board Expansion May Not Be the End of Activist Opposition

An activist and the board may agree to expand the board, but the activist may subsequently use their influence from their new board seats to later call for certain incumbent directors to step down in the following board election. Often, activists will look to break up groups of power on a board. They prefer to have at least two directors on a board to increase the number of voices and leadership for change. It is easier to dismiss one voice rather than two voices on an issue. Should the activist-backed directors seek to replace other directors likely targets could include:

Directors with the poorest history of value creation

The longest-tenured directors who approved the strategy to which the activist objected

The chairman or the director(s) who led the campaign against the activist

Activists usually do not target the CEO unless they create a “CEO referendum” evidenced by strong, public complaints about value creation (e.g., Arconic). Once an activist joins the board, the average CEO tenure is 15 months

Replacement

Activists often seek to replace board members in more contentious and drawn-out situations

Activists will spend the time and effort needed to win these contests to drive adoption of their perspective around major strategic/value creation issues when the financial returns will reward it. The director replacement strategy has the benefit (for the activist) of increasing the magnitude of the activist’s influence on a board (compared to expanding the board).

Under U.S. securities law, activists may and usually identify, by name, the incumbent directors that they are targeting for replacement when submitting a proxy filing. Replacing directors sends the clearest message of an activist’s desire to drive change in strategic direction to enhance value creation.

Activists usually go down this path the greater the disagreement between a company and an activist on strategies for value creation, and the less willing management is to implement the activist’s ideas. We see a greater chance that an activist will seek to replace directors to demonstrate the need for dramatic change when:

There are visible public disagreements about strategic or operational issues and value creation

Increasingly public and “tougher” the language

Situations where the board is too large and cannot be expanded

Activists often are looking for directors who can provide specific insight or expertise about an industry and can act as change agents.

Identifying Incumbent Directors Activists May Target

Anticipating an activist’s approach to targeting board seats

Activists have become very sophisticated in how they determine which directors to target in connection with a proxy contest. Activists will try to create the narrative around the full board and/or each director to advance the story that suits their goals. Activists will use time frames and benchmarks around total shareholder return and share price appreciation that paints management and board members in the worst possible light. While boards and directors may claim this is unfair or misleading (not taking into account the full facts or context), activists have the advantage of being on the offensive and using “facts” in a manner that benefits them. Activists look at a series of “filters” for each director. The record of value creation and relevance of each director’s skill set are critical. Unfortunately, a director with a great track record of value creation and with highly relevant skills can be targeted if there are publicly available stories that raise questions about that director’s judgment or integrity.

Russell Reynolds recommends that boards conduct a proactive board and director activism defense review. To help prepare and defend against an activist targeting a board and individual directors, RRA uses five filters to analyze each incumbent director and identify those most likely to be targeted by an activist investor.

Our proactive board composition and performance audit review includes:

 

Summary

Scrutiny of public company boards from activists, institutional investors, and the media shows no signs of abating. Publically and, what was once privately available information, continues to increase. New databases from ISS, Glass Lewis, Bloomberg, S&P and other information service providers increase the ability of activists and others to analyze multiple aspects of a board and individual directors’ performance, background, and governance standards. Boards need to prepare and be “clear-eyed” and objective in foreseeing the risks they may face should an activist or institutional investor initiate a review of the board.

Combien rémunérer les administrateurs de sociétés privées ?


Cet article présente les comparaisons des programmes de rémunération des administrateurs de sociétés en fonctions des types d’organisations suivants :

 

  1. Grandes sociétés cotées
  2. Entreprises à propriété privée
  3. Entreprises sous contrôle familial
  4. Fonds privés de placement (Private equity)

 

L’article a été publié par James F. Reda directeur de la firme Arthur J. Gallagher & Co et est paru sur le forum du HLS.

Les conseils d’administration de sociétés privées se posent souvent des questions eu égard à la rémunération de leurs administrateurs. Il y a beaucoup d’information sur les rémunérations des administrateurs des sociétés publiques, mais, en ce qui concerne les entreprises privées, il y a assez peu de divulgation, donc peu de possibilités de comparaison.

À ma connaissance, l’étude de Reda est la plus complète sur le sujet.

Vous pouvez également consulter un de mes récents billets : Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | ICGN

Bonne lecture !

 

 

Résultats de recherche d'images pour « rémunération administrateurs »

 

 

Board Pay—Not Just a Public Company Concern

 

 

The pay levels and mechanisms for directors at public companies are well studied and benchmarked. Private and family-owned companies? Not so much. Indeed, board compensation norms for these non-public firms (which make up a huge segment of our economy) have long been very obscure. New research sheds light on the topic.

Private companies continue to struggle with how much to pay their outside board members given the shortage of available benchmarks and data. Unlike publicly traded companies, where detailed information about director compensation can be collected from an annual proxy statement and multiple survey sources, understanding pay at private boards requires further research and analysis.

Even among private companies, the variety of company ownership structures must be considered. For example, how does director compensation at a family-owned company compare to a company that is private equity-owned?

After significant growth in the early 2000s, increases in public company board pay levels have now stabilized. Heightened scrutiny from shareholders and a series of high-profile lawsuits have resulted in a standardization of pay levels between companies of similar size and industry. Companies are reviewing their plans more frequently than ever before and, subsequently, are making smaller changes.

This post compares and contrasts director pay programs at public firms that are owned by large institutional and private investors with programs at various types of private companies, as follows:

1. General

Owned by one person or a small group with a goal of increasing long-term shareholder value.

2. Family-owned

Owned by family members who have an interest in building long-term shareholder value to pass onto the next generation.

3. Private equity-owned

Owned or sponsored by private equity (PE) firms.

Private companies tend to organize their boards along the lines of public corporations. Many private companies are contemplating public status, and are working to attract investors who are more comfortable with a well-developed corporate governance structure. To staff the board with its numerous committees and leadership roles, competitive pay is required to attract and retain qualified directors.

Public and private companies compete for the same outside board talent. Private companies assume most of the leading practices of public firms with regard to board pay.

For organizations of all kinds, good governance starts with the board of directors. Despite the differences in director pay practices, boards have similar overall objectives. While the role of a board will evolve as a company grows and matures, the underlying principles remain consistent. The oversight duty, the decision-making authority, and the fiduciary responsibilities of a board are comparable, regardless of ownership, industry, size, complexity, or location within the U.S.

Public and private companies compete for the same outside board talent. The confluence of director service has made pay practices of private companies more competitive with public ones. Private companies continue to assume most of the leading practices of public firms with regard to board pay.

Despite the implementation of cash-based outside director pay plans that mirror public companies, private companies do not generally award equity, but sometimes partially make up this value in higher cash compensation. Since equity makes up a large portion of total pay for public company directors (generally over 50 percent), total director pay at private companies is significantly lower than at public companies.

Cash compensation paid to outside directors of public and private companies is fairly similar in terms of both value and structure. Cash retainer values are consistent among both public and private companies, and increase with company size.

Like public companies, many private ones pay additional cash retainers to committee chairs and members, and provide some type of incremental cash award to the lead director or non-executive chair. Private companies are also following the public company trend of eliminating board and committee meeting fees, and making up for this with a corresponding increase in board and/or committee member retainers.

Additional compensation is almost always paid for serving as a committee chair, lead director, or non-executive chair.

Public companies

For publicly held companies, many of the board’s responsibilities are defined by regulatory bodies. These are more rigorous and complex than for privately held firms where there is a substantial amount of discretion as to the role a board will play.

It has always been desirable to have a healthy complement of outside directors on the board. Corporate governance rules adopted by the New York Stock Exchange (NYSE) and the NASDAQ Stock Market (NASDAQ) in 2003 require that a majority of a listed company’s board consist of independent directors, and with limited exceptions, that the board appoints independent compensation, audit and nominating/corporate governance committees. With the need for independent directors comes a price.

Among the 1,813 companies in our firm’s study of director pay programs among Russell 3000 companies, median 2015 total director compensation was $191,043. The median revenue of these companies was $1.2 billion. Total compensation increased with company size.

Most public company directors receive a combination of cash and equity compensation, with equity making up at least half of total pay regardless of company size or industry. The median pay mix of companies studied was 58 percent equity and 42 percent cash.

The median annual board cash retainer was $55,000. Cash retainers are correlated with company size, increasing from a median of $40,000 to $100,000 by ascending revenue size.

Additional compensation is almost always paid for serving as a committee chair, lead director, or non-executive chair. Increasingly, these leadership premiums are the only additional amounts beyond the board and committee retainers and equity awards paid in these more streamlined director pay programs.

Almost all companies (94 percent) provided committee chair retainers, consistent with the general industry practice of providing premium pay to the directors with the most responsibility. Just under half of all companies (47 percent) pay committee member retainers.

Of all companies in our study, 41 percent reported a non-executive chair (NEC). Most of these (91 percent) provided additional pay, with the median added fee for this leadership position being $65,000. Fifty-three percent of all companies reported a lead director. Of these, 79 percent provided additional compensation, a median of $25,000 (almost entirely paid in cash). Unlike the NEC role, the added pay for this role did not vary significantly by company size or industry.

For annual equity awards, which typically make up at least half of total pay, the market trend over the last decade has been away from stock options and toward full value shares (restricted stock, deferred stock or outright stock). The prevalence of options continues to decline, and when companies do grant them, they often grant options along with full value shares.

The median total equity award for the entire study sample was $112,000. Nearly all companies studied provided equity (97 percent). Seventy-seven percent granted full value shares only, compared to just eight percent granting stock options only. Twelve percent of companies granted a mix of full value shares and stock options, and the remaining three percent of companies granted no equity awards at all.

 

 

Private companies

No longer able to afford the informal corporate governance practices of the past, private companies are under increasing pressure to implement or improve board oversight. These companies are embracing public-company governance, including formation of boards that include outside directors and standard committees. This movement has also affected family businesses, particularly as shareholders of family-run companies have become less concentrated with each passing generation.

The bar has thus been rising for private company governance, despite the fact that requirements imposed by various governing bodies apply only to public companies. In today’s business environment, the talent pool is becoming more homogeneous as executives and directors move freely between organizations that are small and large, and public and private.

We have estimated total director pay levels for private companies of various sizes, based on our consulting experience as well as our Russell 3000 study of director pay programs at public companies. Among all revenue categories, more than 50 percent of total pay was made up of equity. Using this data as a guide, we have estimated the total pay range for similarly sized private companies, as follows:

The low end of private company total pay range represents the cash portion of public company total pay for the applicable revenue category.

The high end of private company pay range represents the cash portion of public company total pay, plus 30 percent of the equity portion for the applicable revenue category.

For example, the enclosed table shows that, among all Russell 3000 companies, total pay is $191,043, made up of 42 percent cash and 58 percent equity. Among similarly sized private companies, total compensation will range from $80,708 (the 42 percent cash portion of $191,043) to $113,809 (the 42 percent cash portion of $191,043 plus 30 percent of the remaining equity).

Thus, the resulting private company pay range equals 42 percent to 60 percent of public company pay for similarly sized companies. We have followed the same methodology to estimate total pay levels among private companies within each revenue category.

Private companies pay directors cash to the same extent as public companies of similar size, and in some cases more to make up for the lack of equity.

Based on our experience working with private companies, we believe that these ranges are a sound benchmark for how private companies of various sizes pay directors. In general, these companies pay cash to the same extent as public companies of similar size, and in some cases pay more cash to make up for the lack of equity awards (though still at a reduced rate, resulting in lower total pay).

Most public companies have some kind of executive equity program in place, and equity typically represents 50 percent to 75 percent of total pay for their senior executives. While more private companies are adopting long-term cash incentive plans, real equity awards (stock options or restricted stock) are used by a minority of private companies.

Overall, we estimate that less than 10 percent of private companies provide director equity awards, compared to 97 percent of public companies as mentioned previously. An exception to this is PE-owned companies.

Family-owned companies

Most family businesses benefit from a board that includes not only family members but also well-informed, seasoned, outside directors. These independents bring outside knowledge, leadership development skills and accountability. Leadership development is particularly important as there must be a management succession plan that includes family and non-family members, if necessary.

In 2016, Gallagher’s research team set out to understand exactly how much outside directors of family-owned companies are paid by conducting phone and electronic mail inquiries to a number of large family-held business. The outreach was successful, with nineteen companies responding. These companies spanned various industries, including retail, food processing, consumer products and general manufacturing. The median revenue of these nineteen companies was $6.9 billion.

Outside directors of family-owned companies are paid similarly to directors of other private companies, with a focus on cash and little to no equity

Twelve of the nineteen companies (63 percent) had family members that were also senior members of the management team serving on the board. In line with common practices for all types of companies, these family members received no compensation for board service.

We found that outside directors of family-owned companies are paid similarly to directors of other private companies, with a focus on cash and little to no equity awards. Some major findings:

1. The median annual cash retainer was $75,000. Median annual total compensation was $100,250. Only 11 percent of companies used equity as part of their director pay package.

2. Forty-two percent of companies paid a lead director premium.

3. Forty-seven percent paid their committee chairs a leadership premium.

4. Forty-two percent paid board meeting fees, with a range of $1,958 to $2,650 per meeting.

5. Thirty-two percent paid committee meeting fees with a range of $1,531 to $2,294 per committee meeting.

Like non-family-owned private companies, cash levels are similar to what we would expect to see among public companies. In fact, our Russell 3000 study found that public companies with revenues ranging from $3 to $9.9 billion also had a median cash retainer of $75,000.

Consistent with expectations, the lack of equity awards (present at only 11 percent of our family-owned company sample) creates a large disparity in total pay compared to the same group of Russell 3000 companies ($3 to $9.9 billion in revenue). The median compensation among public companies was $227,005 (consisting of 57 percent equity and 43 percent cash). This is 126 percent higher than the $100,250 seen among the family-owned sample.

This difference is due to the equity award. If we were to extricate only the 43 percent cash portion of $227,005, the resulting $98,000 (inclusive of cash retainer and committee member fees) is right in line with the total of $100,250 at family-owned companies. As discussed previously, this is one way that private companies, family-owned or not, set director pay—by stripping out the equity portion of comparable public company pay.

Private equity owned or sponsored companies

PE-owned companies invest in strong board governance early on in pursuit of significant growth. A top-down agenda set by the private equity fund generally drives the board’s focus, with an overall goal of progress toward a liquidity event, such as an initial public offering or M&A event.

The directors of PE-owned companies are mainly focused on strategies to increase investor value, with a much shorter time horizon than directors of private or public companies. Accordingly, these PE-owned boards are more deeply entrenched with company management, and in most cases meet more frequently than other company boards.

Beyond employee directors, there are two types of directors that will typically serve on these boards: outside directors, and employees of the private equity firm, which we refer to as “PE principals.”

Outside directors

Outsiders are often introduced to the board by the private equity firm that owns the portfolio company. Bringing in a director with no affiliation to the company or PE firm is most often made with the goal of gaining the benefit of that person’s specific qualifications and expertise.

These outside directors are generally paid by the PE fund owner, and pay is similar to publicly traded company directors. Unlike other private companies, where the focus is on cash, these outside directors generally receive a mix of both cash and equity compensation. In many cases, the focus is on equity.

PE principals.

Private equity firms exercise control over portfolio companies through their representation on the companies’ boards. These PE principal directors have a strong sense of personal ownership that is ensured by the compensation arrangements (particularly in the form of “carried interest”) of their firms.

PE principals are either paid nothing, or the same as the outside directors. In the latter arrangement, they are getting paid by both the portfolio company to be a director and by the private equity firm as an employee, which can result in excessive payment levels. For this reason, these “double pay” arrangements have sometimes caused controversy.

In summary, there are real differences in director pay between public and private companies, with the exception of private-equity controlled companies that tend to pay the same as public company counterparts.

Similar to executive pay, director pay trends continue to “trickle down” from public companies to private companies. With evolving standards and further integration of the director talent pool, we expect that private companies will continue adopting the cash-based pay practices of public companies. For all companies, governance improvements are focused on strengthening the role and responsibilities of the board of directors, and an appropriate director pay plan is a key factor to consider.

Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | ICGN


Aujourd’hui, je vous suggère la lecture d’un excellent guide publié par International Corporate Governance Network (ICGN). Ce document présente succinctement les grands principes qui devraient gouverner l’établissement de la rémunération des administrateurs indépendants (« non-executive »).

Il va de soi que la rémunération des administrateurs ne représente qu’une part infime du budget d’une entreprise, et celle-ci est relativement très inférieure aux rémunérations consenties aux dirigeants ! Cependant, il est vital d’apporter une attention particulière à la rémunération des administrateurs, car ceux-ci sont les fiduciaires des actionnaires, ceux qui doivent les représenter, en veillant à la saine gestion de la société.

Il est important que le comité de gouvernance se penche annuellement sur la question de la rémunération des administrateurs indépendants, et que ce comité propose une politique de rémunération qui tient compte du rôle déterminant de ces derniers. Plusieurs variables doivent être prises en ligne de compte notamment, la comparaison avec d’autres entreprises similaires, les responsabilités des administrateurs dans les différents rôles qui leur sont attribués au sein du conseil, la nature de l’entreprise (taille, cycle de développement, type de mission, circonstances particulières, etc.).

Personnellement, je suis d’avis que tous les administrateurs de sociétés obtiennent une compensation pour leurs efforts, même si, dans certains cas, les sommes affectées s’avèrent peu élevées. Les organisations ont avantage à offrir de justes rémunérations à leurs administrateurs afin (1) d’attirer de nouvelles recrues hautement qualifiées (2) de s’assurer que les intérêts des administrateurs sont en adéquation avec les intérêts des parties prenantes, et (3) d’être en mesure de s’attendre à une solide performance de leur part et de divulguer les rémunérations globales.

Le document du ICNG propose une réflexion dans trois domaines : (1) la structure de rémunération (2) la reddition de comptes, et (3) les principes de transparence.

On me demande souvent qui doit statuer sur la politique de rémunération des administrateurs, puisqu’il semble que ceux-ci déterminent leurs propres compensations !

Ultimement, ce sont les actionnaires qui doivent approuver les rémunérations des administrateurs telles que présentées dans la circulaire de procuration. Cependant, le travail en aval se fait, annuellement, par le comité de gouvernance lequel recommande au conseil une structure de rémunération des administrateurs non exécutifs. Notons que les comités de gouvernance ont souvent recours à des firmes spécialisées en rémunération pour les aider dans leurs décisions.

C’est cette recommandation qui devrait être amenée à l’assemblée générale annuelle pour approbation, même si dans plusieurs pays, la juridiction ne le requiert pas.

En tant qu’administrateur, si vous souhaitez connaître le point de vue du plus grand réseau de gouvernance à l’échelle internationale, je vous invite à lire ce document synthétique.

Bonne lecture. Vos commentaires sur le sujet sont sollicités.

 

ICGN Guidance on Non-executive Director Remuneration – 2016

 

 

 

Un document complet sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion d’un CA | The Directors Toolkit 2017 de KPMG


Voici la version 4.0 du document « The Directors’Toolkit 2017 » de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent en cours de mandat.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité réglementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

C’est un formidable document électronique interactif. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document, mais il ne semble pas en exister.

Bonne lecture !

The Directors’ Toolkit 2017 | KPMG

 

 

Now in its fourth edition, this comprehensive guide is in a user friendly electronic format. It is designed to assist directors to more effectively discharge their duties and improve board performance and decision-making.

Key topics

  1. Duties and responsibilities of a director
  2. Oversight of strategy and governance
  3. Managing shareholder and stakeholder expectations
  4. Structuring an effective board and sub-committees
  5. Enabling key executive appointments
  6. Managing productive meetings
  7. Better practice terms of reference, charters and agendas
  8. Establishing new boards.

What’s new in 2017

In this latest version, we have included newly updated sections on:

  1. managing cybersecurity risks
  2. human rights in the supply chain.

Register

Register here for your free copy of the Directors’ Toolkit.

Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?


On voit de plus en plus apparaître des mesures restrictives eu égard au nombre d’années de présence des administrateurs indépendants sur les CA des grandes entreprises.

Les autorités réglementaires de quelques pays (dont la France et le Royaume-Uni) émettent des directives sur le nombre maximal de mandats des administrateurs indépendants. En général, on parle d’une durée n’excédant pas une limite de 9 à 12 ans. Notons qu’au Canada, l’OSC et l’AMF n’émettent pas de directives relatives aux nombres d’années passées sur un conseil d’administration. Il en est de même aux É.U. où 24 % des administrateurs indépendants siègent au même conseil depuis plus de 15 ans !

Les autorités réglementaires devraient-elles imposer un nombre d’années maximal aux mandats des administrateurs, en se basant sur le « fait » qu’un trop grand nombre d’années peut nuire à leur indépendance vis-à-vis de la direction ? C’est l’objet de l’étude du professeur Stefano Bonini de la Stevens Institute of Technology, publiée sur le site de la Harvard Law School Forum.

Dans l’ensemble, l’étude montre qu’il faudrait tenir compte des caractéristiques individuelles des administrateurs de longue durée, plutôt que d’utiliser la mesure de la moyenne dans l’évaluation du phénomène de longue durée.

L’auteur pose deux questions :

(1) Comment le nombre d’années que les administrateurs passent sur des CA influence-t-il la performance de l’organisation ?

(2) Qu’est-ce qui détermine une présence de longue durée sur un CA ?

Voici les conclusions de l’étude :

First, consistent with Katz and McIntosh (2014), we posit that board-wide term limits may be detrimental to the board itself, the company, and the shareholders, in particular if such limits force valuable directors off the board. This is in line with ISS (2017) that states: “term and age limits, as they have been typically applied, may not be the solutions, because they force the arbitrary retirement of valuable directors.”

Second, our results show that Long Tenured (LT) directors are disproportionately more likely to be nominated as Lead Independent Directors (LID), a role that has become increasingly relevant in listed companies, following a set of regulation changes in the U.S. stock market. Since firms recognize the value of LT directors and leverage on it by appointing LT directors as LID, an unconditional tenure limit would negatively affect the effectiveness of the LID function and ultimately weaken the governance of companies.

Je vous invite à lire un résumé de l’article en question et j’attends vos commentaires.

 

On Long-Tenured Independent Directors

 

A growing number of countries, such as UK and France, have adopted tenure-related guidelines or tenure restrictions for independent directors. Most countries adopt a comply-or-explain approach to regulating tenure recommending a maximum tenure for a corporate director between nine and twelve years. In the United States however, where explicit limits are absent, a recent survey by GMI Ratings, the leading independent provider of global corporate governance and research, shows that 24% of independent directors in Russel 3,000 firms have continuously served in the same firm for fifteen years or more.

Résultats de recherche d'images pour « Long-Tenured Directors »We argue that long-tenured directors are superiorly skilled individuals who provide tangible value added to their firms. An extension of tenure length allows directors to accumulate information about past events in the firm and about responses to exogenous market shocks that help firms weather crises and discontinuities. In support of the view that the effectiveness of one independent director is also the result of a long build-up process, William George, a Harvard Business School professor and independent director, stated: “When directors are truly independent of the companies they serve, they generally lack the […] knowledge about the industry or business […]. [O]f the nine boards I served on as an independent director I had industry-specific knowledge in exactly none of them.”

Research on independent directors usually adopts as the main dependent variable the average tenure across independent board members (e.g., Vafeas 2003; Huang 2013). Given that multiple regulation changes have increased the fraction of independent board members that now represent 70% to 80% of the board, average board tenure measures significantly confound the effect of a single long tenure that is diluted by the majority of board members who experience shorter tenures. This view is aligned with best practice recommendations compiled by Institutional lnvestor Services (ISS, a shareholder activist group) (2017): “While investors in the past have focused on average board tenure, they are beginning to pay attention to individual director tenure as well, particularly for directors serving in board leadership roles like lead director or key committee chairs.” Our research focuses on the puzzling phenomenon of extremely long tenures that do not occur board-wide, but are specific to a single director. Switching the focus to individual, abnormal tenures allows us to isolate the strongly beneficial effects on firm performance that increase in the single director tenure and level off after a surprisingly long period. Differently, the average tenure of independent board members does not increase firm value and in some specifications, appear to have a negative impact on firm performance and firm stability.

The positive effects documented in our paper raise two important questions: first, how do LT directors affect performance? Second, what determines long tenure?

The first question deals with the nature of independent directors, who protect firm stakeholders by monitoring the firm, its management, and the external environment (ICGN 2014). In this respect, the directors’ task is crucially related to the quality and amount of information the director can gather and process. Our tests confirm that long-tenured directors can gather and store valuable information that they share with other independent board members, generating a moderate-to-null sensitivity of the firm performance to the opaqueness of the outside information environment. Also, superior information translates into a significantly lower external litigation risk as documented by a set of tests on the likelihood of LT firms to be defendants in security class action lawsuits. This protection effect is robust to alternative specifications of the litigation risk variable.

Addressing the second question requires looking at observable individual factors, but, more importantly, finding proxies for unobservable characteristics. We show that not all board members are equally likely to become long-tenured directors. Personal characteristics and the market perception of traits and skills positively impact the probability of one individual becoming a long-tenured director. Directors with a high-quality education, such as graduate degrees and degrees from Ivy League colleges, are significantly more likely to evolve into LT directors, compared with other independent board members. However, unobservable skills may still explain their long association with a firm. Looking at contemporaneous board directorships at the time of the first appointment in the firm in which a director eventually becomes a LT board member, we show that ex-ante these individuals held a substantially larger number of board appointments than did other directors. This suggests that firms at large recognized these candidates’ superior qualities and competed for their services. Consistent with the market’s ability to identify skilled directors, we document superior performance of firms in which LT directors hold appointments as independent, but not long-tenured, directors.

The complete paper is available for download here.

Gouvernance des sociétés d’État | une étude montre des problèmes dans la moitié d’entre elles


Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de publier, en collaboration avec François Dauphin, un nouveau document de recherche intitulé « Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvernées ? » lequel a fait l’objet d’une analyse succincte par le journaliste Gérald Fillion de la Société Radio-Canada.

Selon l’IGOPP, « les contribuables s’attendent à ce que ces sociétés fassent bon usage des fonds publics qui leur sont confiés, que leur gestion soit efficace, efficiente et transparente, que leur mandat soit clair et pertinent. Leur conseil d’administration, s’appuyant sur des règles et principes de saine gouvernance, devrait jouer un rôle essentiel à cet égard ».

Je crois que ce rapport de recherche saura intéresser les spécialistes de la gouvernance qui œuvrent dans les sociétés d’État et dans les autres organisations parapubliques. Personnellement, je crois que les auteurs ont élaboré une méthodologie de recherche tout à fait pertinente pour évaluer la bonne gouvernance, non seulement des sociétés d’État, mais également de tous les types d’organisation.

 

 

Vous trouverez ci-dessous une analyse de Gérald Filion, suivie de la référence au document de recherche de l’IGOPP.

 

Sur 46 sociétés d’État au Québec seulement 23 obtiennent la note de passage en matière de gouvernance, selon une étude préparée par les chercheurs Yvan Allaire et François Dauphin.

Si les grandes sociétés se démarquent, notamment la Caisse de dépôt, la SAQ et Loto-Québec, d’autres affichent de faibles résultats qui pourraient amener le gouvernement à devoir repenser leur modèle de gouvernance. Parmi les derniers de classe, on compte l’École nationale de police, le Musée national des beaux-arts de Québec et l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec.

Ce rapport, publié jeudi par l’Institut sur la gouvernance d’entreprises publiques et privées, s’intéresse à 47 instruments de mesure de la gouvernance des sociétés pour établir un pointage sur 100. La note de passage est établie à 60. Ont été exclues de l’étude 13 sociétés jugées inactives dans les faits ou trop petites. Les 46 sociétés d’État retenues encaissent annuellement des revenus de 63 milliards de dollars et comptent 65 000 employés.

L’Institut sur la gouvernance évalue les sociétés sur les compétences des administrateurs, la transparence, la reddition de compte, la structure du conseil et le déroulement des séances du conseil. Et les résultats sont très inégaux.

L’École nationale de police échoue sur tous les plans, tout particulièrement sur les questions de compétence et de nomination. À l’autre bout du spectre, la Société d’habitation du Québec se démarque à tous les niveaux, avec une note parfaite dans la composition et la structure de son conseil, qui touche surtout à la question de l’indépendance.

L’Institut recommande au gouvernement de revoir certaines lois jugées « désuètes » pour encadrer les sociétés, de rendre publics les profils d’expertise et d’expérience des administrateurs et une foule d’informations pertinentes à leur propos.

Il propose aussi que le gouvernement cesse de rendre le dépôt du rapport annuel des sociétés d’État obligatoire à l’Assemblée nationale avant de le rendre public. Les rapports doivent être disponibles dans des délais plus rapides selon l’Institut sur la gouvernance. Actuellement, il faut attendre 6 mois en moyenne après la fin de l’exercice pour avoir accès au rapport annuel.

Les conseils d’administration des sociétés d’État, écrivent les chercheurs, doivent adopter des principes qui dépassent les exigences de la loi, surtout au chapitre de la « divulgation des profils de compétence, divulgation non obligatoire, mais non prohibée. »

Les conseils doivent s’assurer également que l’information, sur les sites internet des sociétés d’État, est facilement accessible, notamment les résultats de la société, ses stratégies ainsi que les indicateurs de performance. De plus, « une divulgation exhaustive des éléments de rémunération des hauts dirigeants est incontournable. »

Le gouvernement se mêle de tout

L’Institut illustre, chiffres à l’appui, combien le gouvernement s’assure de garder le contrôle sur les nominations des administrateurs.

« Ainsi, écrivent Yvan Allaire et François Dauphin, dans seulement cinq cas avons-nous trouvé une participation claire de la part du conseil dans le processus de sélection des candidats et candidates au poste d’administrateur. Bien sûr, le manque de transparence fausse peut-être en partie les données pour cet élément. Néanmoins, la participation du conseil dans le processus de sélection est extrêmement importante pour assurer non seulement la présence de compétences et d’expériences complémentaires au groupe, mais aussi pour faciliter l’obtention (ou le maintien) d’une dynamique de groupe fonctionnelle. »

Sur les 46 sociétés d’État, seulement trois établissent publiquement sur leur site un lien entre la biographie des administrateurs et les compétences recherchées au conseil.

L’Institut sur la gouvernance est d’avis également qu’une personne ne devrait pas siéger à plus de cinq conseils d’administration en même temps. Or, « au moins quinze (32,6 %) des sociétés comptaient au minimum un membre du conseil siégeant sur plus de cinq conseils d’administration, incluant quelques présidents de conseil. »

Aussi, « 19 sociétés (41,3 %) ne fournissent pas l’information sur l’assiduité des membres aux réunions du conseil. »

Les auteurs constatent également qu’il y a « une différence importante entre les organisations assujetties à la Loi québécoise sur la gouvernance des sociétés d’État promulguée en 2006 et celles qui ne le sont pas. En effet, les sociétés assujetties doivent divulguer davantage d’information, ne serait-ce que pour s’y conformer. Aussi, elles ont en moyenne une note de 70,7, comparativement à 45,2 pour les sociétés qui ne se conforment qu’aux exigences de leurs lois respectives. »

Manque de transparence

C’est pas moins de dix sociétés sur les 46 qui n’ont pas d’indicateur de performance ou de cible pour les évaluer, ou qui ne publient pas leur plan stratégique. Ce manque de transparence touche notamment la Commission de la capitale nationale, Héma-Québec et la Société de la Place des Arts de Montréal.

Yvan Allaire et François Daupin affirment également que « la transparence quant à la rémunération des hauts dirigeants des sociétés d’État peut et devrait être grandement améliorée, ne serait-ce que pour se rapprocher des exigences imposées aux sociétés pourtant dites “privées”.»

Enfin, les auteurs invitent les sociétés d’État à rendre publics la teneur des formations offertes aux administrateurs et les processus d’évaluation des membres du conseil. Cela dit, près du quart des sociétés d’État ne font pas d’évaluation et ne dévoilent pas cette information.

 

Je vous invite à lire l’ensemble du document sur le site de l’IGOPP, notamment pour connaître les 47 critères de mesure de la gouvernance.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvernées? |  L’IGOPP leur attribue des notes de gouvernance

 

Les conseils d’administration doivent se préoccuper davantage des relations humaines au sein des entreprises | L’expertise en RH sur le CA est essentielle


Dans ce billet, je tiens à souligner que plusieurs problèmes de relations humaines au sein de l’entreprise sont totalement inconnus du conseil. C’est pourquoi le CA doit nécessairement compter sur des administrateurs qui sont préoccupés par les aspects humains de l’organisation. Ces administrateurs sauront poser les bonnes questions afin de mieux connaître le moral des troupes ainsi que le degré de sensibilité de la direction par rapport aux « problèmes de RH ».

Les conseils d’administration sont beaucoup plus intéressés par les perspectives stratégiques et les résultats financiers. Quels sont les sentiments des employés envers la haute direction ? Trop souvent, on constate une distance énorme entre les employés et les dirigeants, si bien qu’on a l’impression que ceux-ci vivent dans un autre monde. L’exemple de Bombardier est éloquent à ce sujet…

Les comités de ressources humaines semblent davantage se préoccuper du bien-être de la haute direction que de la santé du climat de travail organisationnel. À cet égard, les cadres intermédiaires doivent jouer leurs rôles de leaders auprès de leurs employés, en échangeant fréquemment avec eux, en fixant des objectifs réalistes, en les aidant à se développer et en reconnaissant la valeur de leur contribution.

À mon avis, le conseil d’administration doit se doter d’un tableau de bord faisant état des aspects humains liés au succès de l’entreprise. À titre d’exemple, mentionnons la qualité du travail, la rotation du personnel, les défis de recrutement, les plaintes, la rémunération des employés en comparaison de celle de la haute direction, le moral des employés, l’appréciation du travail, la fierté d’appartenir à l’organisation, les indices de bonne réputation de l’entreprise en tant qu’employeur, etc.

La culture de l’organisation est généralement un facteur très négligé par les administrateurs. C’est pourquoi le Collège des administrateurs de sociétés a conçu un module ayant pour thème : Leadership, communications et ressources humaines. Ce module aborde la culture organisationnelle et son influence sur la performance de l’entreprise, ainsi que le leadership du management et l’importance que les membres du conseil doivent y accorder.

Enfin, les administrateurs doivent être conscients de la qualité de leur bassin de talents, lequel constitue assurément un avantage concurrentiel unique.

Je vous recommande la lecture d’un court article de Janet Candido*, paru dans le Globe and Mail du 19 mai, qui milite pour l’ajout d’experts en RH sur les conseils d’administration.

Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Why HR expertise is a critical addition to your board

 

 

For most public companies, the board of directors is usually composed of experienced, senior leaders who focus on high-level issues such as finance and strategy, believing these two functions, specifically, to be the foremost way to protect the interests of the shareholder. But an often-overlooked – yet equally important – role among boards is that of HR leadership, an increasingly popular point of view that’s also widely advocated by Richard Leblanc, professor at York University and expert on corporate governance.

As an example, a number of e-mails from senior employees in a company were disparaging of the company’s CEO, coupled with issues raised in an employee engagement survey that pointed to a complete lack of confidence in the CEO’s leadership. These issues – which included being dismissive of employee complaints, expecting unpaid overtime (so his budget looked good) and an unwillingness to accept accountability while blaming others – were unknown to the board and the chair of the board felt they should have been more aware.

In fact, they should have been more aware. While the directors are all very competent professionals, well versed in their areas of specialty, they had never thought to question issues of human capital. They focused on the business side of things, believing that the CEO was on top of the people issues. There was no HR expertise on this board, a mistake that led to some costly missteps. Had an independent HR leader been involved, he/she would have seen the signs: increased turnover, difficulty hiring top talent, an apathetic leadership team and missed deadlines. Eventually, this resulted in lost productivity and revenue, as well as damage to the company’s reputation, a situation that is much harder to fix – and takes more time.

If the board is there to protect the interests of the stakeholders, part of doing so requires an understanding of the culture and the depth of talent within the organization. Attention must be paid to employee engagement factors. In their course of duty, boards discuss issues and make decisions, but understanding the impact that these decisions will have on the culture is critical.

Board members may not know exactly what information they should be getting and discussing when it comes to people issues or even how to evaluate that information once received, but the best way to change this is to stop assuming and start asking questions. Are they comfortable with the depth of talent in the organization as it relates to the ongoing operations, as well as specific initiatives that the board is considering? Are there enough skilled people in place? Is the leadership engaged and committed? Do they have the confidence of the employees? Do employees understand the objectives of the company and do they feel good about where they are working?

Without this information, any board debates around strategy cannot be complete. The strategy being discussed and proposed can succeed or fail on the strength of the human capital, so this must be a consideration. And the board needs to understand where the organization is vulnerable.

It is easy to assume the CEO has the operations well in hand. In most cases, they likely do, but it can be disastrous if not. Even a CEO may not have the specific depth of skills or knowledge to accurately predict or interpret the impact certain strategies may have when it comes to human capital. The board is not doing its job if it doesn’t take this into consideration.

While an internal CHRO can provide some input, they cannot replace the independent oversight role of a board member or adviser. An HR leader who does not report to the CEO is not beholden, first and foremost; they will understand the impact of the information provided and the risks, if any, that exist. He or she can identify gaps in the information provided and any areas of vulnerability. This will result in a more robust debate that provides greater insight to a well-designed, well-executed process and plan.


*Janet Candido is the principal of Candido Consulting Group.

Pourquoi une société choisirait-elle de remplacer son PDG par un membre du CA ?


Lorsqu’un PDG d’une grande entreprise démissionne ou se retire, l’organisation se retrouve souvent en mode de gestion de crise. C’est alors que certains CA optent pour la nomination d’un de leurs membres comme premier dirigeant, pour une période plus ou moins longue ! C’est l’objet de l’étude du professeur Larker.

Le nouveau PDG connaît déjà très bien l’organisation et, puisqu’il n’est pas membre du cercle fermé des hauts dirigeants, il est bien placé pour orchestrer les changements nécessaires ou pour poursuivre une stratégie qui s’était avérée efficace.

L’étude effectuée montre que sur les entreprises du Fortune 1000, 58 étaient dirigées par un ex-administrateur. Les deux tiers des cas étaient liés à une démission soudaine du PDG. Seulement, un tiers des nouveaux PDG avait fait l’objet d’une succession planifiée.

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Également, l’étude révèle que 64 % des administrateurs nommés comme PDG l’étaient à la suite d’un problème de performance.

Il appert que les nominations se font très rapidement, souvent le même jour de la démission du PDG. Les nominations se font par intérim dans 45 % des cas, et permanente dans 55 % des cas, ce qui est un peu surprenant étant donné que l’engagement se fait sans les formalités de recrutement habituelles.

Enfin, il ressort de cela que les administrateurs nommés restent en fonction seulement 3,3 ans, comparativement à 8 ans pour les PDG des grandes sociétés du Fortune 1000.

Enfin, les deux tiers des administrateurs nommés avaient une expérience de PDG dans une autre entreprise auparavant. La performance de ces nouveaux administrateurs nommés n’est pas jugée supérieure.

Je vous invite à lire cet article si vous souhaitez avoir plus de détails.

Bonne lecture !

 

From Boardroom to C-Suite: Why Would a Company Pick a Current Director as CEO?

 

 

We recently published a paper on SSRN (From Boardroom to C-Suite: Why Would a Company Pick a Current Director as Its CEO?) that explores situations in which companies appoint a non-executive director from the board as CEO.

Many observers consider the most important responsibility of the board of directors its responsibility to hire and fire the CEO. To this end, an interesting situation arises when a CEO resigns and the board chooses neither an internal nor external candidate, but a current board member as successor.

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Why would a company make such a decision? The benefit of appointing a current director to the CEO position is that the director can act as a hybrid “inside-outside” CEO. He or she is likely well versed in all aspects of the company, including strategy, business model, and risk-management practices. A current director likely also has personal relationships with the executive team and fellow board members, making it easier to determine cultural fit prior to hiring. At the same time, this individual is not a member of the current senior management team, and therefore has greater freedom to make organizational changes if needed. On the other hand, appointing a current director as CEO has potential drawbacks. The most obvious of these is that it signals a lack of preparedness on the company’s part to groom internal talent.

To understand the circumstances in which a company appoints a current board member as CEO, we conducted a search of CEO successions among Fortune 1000 companies between 2005 and 2016 and identified 58 instances where a non-executive (outside) director became CEO. Some companies made this decision more than once during the measurement period, and so our final sample includes 58 directors-turned-CEO at 50 companies.

Most director-turned-CEO appointments occur following a sudden resignation of the outgoing CEO. Over two-thirds (69 percent) follow a sudden resignation; whereas only one-third (31 percent) appear to be part of planned succession. Furthermore, director-turned-CEO appointments have an above average likelihood of following termination of a CEO for performance. Half (52 percent) of the outgoing CEOs in our sample resigned due to poor performance and an additional 12 percent resigned as part of a corporate-governance crisis, such as accounting restatement or ethical violation. That is, 64 percent of director-turned-CEO appointments followed a performance-driven turnover event compared to an estimated general market average of less than 40 percent.

Shareholders do not appear to be active drivers of these successions. In over three-quarter (78 percent) of the incidents in our sample, we failed to detect any significant press coverage of shareholder pressure for the outgoing CEO to resign. (This does not rule out the possibility that shareholders privately pressed the board of directors for change.) In 13 of 58 incidents (23 percent), a hedge fund, activist investor, or other major blockholder played a part in instigating the transition.

In most cases, companies name the director-turned-CEO as successor on the same day that the outgoing CEO resigns. In 91 percent of the incidents in our sample, the director was hired on the same day that the outgoing CEO stepped down; in only 9 percent of the incidents was there a gap between these announcements. When a gap did occur, the average number of days between the announcement of the resignation and the announcement of the successor was approximately four months (129 days). These situations included a mix of orderly successions and performance- or crisis-driven turnover.

The stock market reaction to the announcement of a director-turned-CEO is modest and not significantly different from zero. Because the outgoing CEO resignation tends to occur on the same day that the successor is named it is not clear how the market weighs the hiring decision of the director-turned-CEO relative to the news of the outgoing CEO resignation. In the small number of cases where the outgoing CEO resigned on a different date than the successor was appointed, we observe positive abnormal returns both to the resignation (2.4 percent) and to the succession (3.2 percent), suggesting that in these cases the market viewed these decisions favorably.

A large minority of director-turned-CEO appointments appear to be “emergency” appointments. In 45 percent of cases, directors were appointed CEO on an interim basis, although in a quarter of these the director was subsequently named permanent CEO. In the remaining 55 percent of cases, the director was named permanent CEO at the initial announcement date.

In terms of background, most directors-turned-CEO have significant experience with the company, with the industry, or as CEO of another company. Fifty-seven percent of directors-turned-CEO in our sample were recruited to the board during their predecessor’s tenure and served for an average of 6.9 years before being named CEO. Two-thirds (67 percent) had prior CEO experience at another company, and almost three-quarters (72 percent) had direct industry experience. Of note, only 9 percent had neither industry nor CEO experience.

Of note, directors-turned-CEO do not remain in the position very long, regardless of whether they are named permanently to the position or on an interim basis. We found that the directors-turned-CEO who served on an interim basis remained CEO for 174 days (just shy of 6 months) on average; directors permanently named to the CEO position remained CEO for only 3.3 years on average, compared to an average tenure of 8 years among all public company CEOs. It might be that their shorter tenure was driven by more challenging operating conditions at the time of their appointment, as indicated by the higher likelihood of performance-driven turnover preceding their tenure.

Finally, we do not find evidence that directors-turned-CEO exhibit above-average performance. Across our entire sample, we find slightly negative cumulative abnormal stock price returns (-2.3 percent) for companies who hire a director as CEO, relative to the S&P 500 Index. The results are similar when interim and permanent CEOs are evaluated separately. This suggests that the nature of the succession, rather than the choice of director as successor, is likely the more significant determinant of performance among these companies.

The complete paper is available for download here.

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David Larcker is Professor of Accounting at Stanford Graduate School of Business. This post is based on a paper authored by Professor Larcker and Brian Tayan, Researcher with the Corporate Governance Research Initiative at Stanford Graduate School of Business.

L’histoire récente des courants de pensée en gouvernance aux É.U.


Aujourd’hui, je ne peux passer sous silence la petite histoire de l’évolution de la pensée en gouvernance publiée par , professeur à la George Washington University Law School.

Ce court article a été publié sur le site du HLS Forum. Il décrit les grands courants de pensée et met l’accent sur les publications des bonzes universitaires américains.

Je suis assuré que cette brève chronologie des événements, à compter de 1976, vous donnera une vue d’ensemble utile de l’évolution de la discipline.

Bonne lecture !

The Ivory Tower on Corporate Governance

 

In 1976, [Directors & Boards]’s founding year, two influential academic works in corporate governance appeared: Berkeley law professor Melvin Eisenberg urged transforming the board from an advisory role to a monitoring model and mandating significant internal control systems, while University of Rochester economists Michael Jensen and William Meckling portrayed the firm as a nexus of contracts whose optimal design is for participants to choose.

 

These contrasting visions—obligatory uniformity versus free tailoring—have defined the field since, setting the boundaries of debate and helping participants think through positions. Into the early 1980s, the Eisenberg view dominated, with Columbia University law professor William Cary urging preemptive federal oversight of the field, traditionally handled by state law, and a generally pro-regulatory atmosphere imposing fiduciary mandates on independent directors and board committees.

But the nexus of contracts school soon ascended to greater influence, through the 1990s, after law professors such as Frank Easterbrook (now a judge) and Daniel Fischel, both of the University of Chicago, explored how the separation of ownership from control is a problem of agency costs, best addressed by contractual devices geared to maximizing shareholder value. Rather than federal mandates, states should experiment to offer a menu of tools for different corporations to tailor. Yale University law professor (also now judge) Ralph Winter theorized that competition among states for corporate charters constrained managers to promote shareholder interests.

While normative corporate governance scholarship has divided between the pro- and anti-regulatory camps of the 1970s and 1980s, the best academics learned from their intellectual opponents to refine stances and often forge consensus. For example, though assessments of the deal decade’s disruptive takeovers and comparative studies of non-U.S. practice found a place for non-shareholder constituents in corporate governance, a shareholder primacy norm nevertheless took root.

Even as both schools of thought contributed to the discourse, each had their heyday when current events cut in their favor. So the 1990s boom was a time of great enthusiasm for the economic approach, adding a productive trend of increasingly sophisticated empirical research, including on the value of state competition in corporate law. After the burst, however, and as widespread accounting fraud was revealed, scholars cited Eisenberg to diagnose failures to monitor and control—and prescribed cures found in the Sarbanes-Oxley Act (SOX). An industry-specific version of the dynamic transpired after the financial crisis, culminating in the Dodd-Frank Act.

In each case, scholarship was diverse, as pragmatic centrist resolution of pending challenges, exemplified by Columbia’s John Coffee, contended with cries on both normative sides of either too little or too much regulation (Yale’s Roberta Romano called SOX “quack governance”). Such episodes updated the Cary-Winter debate: full-scale federal preemption is probably dead but, as Harvard University law professor Mark Roe explained, less due to state competition than the threat to states of incremental federal incursion, a la SOX and Dodd-Frank.

Since 1976, scholars have helped shift power from managers to owners, especially institutional investors. Today, scholars such as Harvard Law professor Lucian Bebchuk urge continued expansion of shareholder power, while others, like UCLA law professor Stephen Bainbridge, observe and support a propensity toward director primacy instead. In the balance is the fate of shareholder activism, which though novel in some ways, at bottom raises issues debated for 40 years, particularly agency cost mitigation. Plus ça change, plus c’est la même chose.

Une saine tension entre le CA et la direction : Gage d’une bonne gouvernance | Billet revisité


Dans son édition d’avril 2016, le magazine Financier Worldwide présente une excellente analyse de la dynamique d’un conseil d’administration efficace. Pour l’auteur, il est important que le président du conseil soit habileté à exercer un niveau de saine tension entre les administrateurs et la direction de l’entreprise.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les membres doivent comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de l’entreprise, notamment des propriétaires-actionnaires, mais aussi d’autres parties prenantes.

Le PDG de l’entreprise est recruté par le CA pour faire croître l’entreprise et exécuter une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts des actionnaires… mais c’est la responsabilité fiduciaire du CA de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie de l’agence stipule que le CA représente l’autorité souveraine de l’entreprise (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les actionnaires). Le CA confie à un PDG (et à son équipe de gestion) le soin de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le Board et le Management — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, et en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que les actionnaires s’attendent à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont élus par les actionnaires et sont donc imputables envers eux. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de ces membres et divulguer sa méthodologie.

Également, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines. Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à consulter l’article suivant : Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation spécialisée de deux jours sur le leadership à la présidence.

 

Banque des ASC
Gouvernance et leadership à la présidence | 4 et 5 mai 2017, à Montréal | 7 et 8 novembre 2017, à Québec

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article du Financier Worldwide qui illustre assez clairement les tensions existantes entre le CA et la direction, ainsi que les moyens proposés pour assurer la collaboration entre les deux parties.

J’ai souligné en gras les passages clés.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

In this age of heightened risk, the need for effective governance has caused a dynamic shift in the role of the board of directors. Cyber security, rapid technological growth and a number of corporate scandals resulting from the financial crisis of 2008, all underscore the necessity of boards working constructively with management to ensure efficient oversight, rather than simply providing strategic direction. This is, perhaps, no more critical than in the middle market, where many companies often don’t have the resources larger organisations have to attract board members, but yet their size requires more structure and governance than smaller companies might need.

Following the best practices of high-performing boards can help lead to healthy tension between management and directors for improved results and better risk management. We all know conflict in the boardroom might sometimes be unavoidable, as the interests of directors and management don’t necessarily always align. Add various personalities and management styles to the mix, and discussions can sometimes get heated. It’s important to deal with situations when they occur in order to constructively manage potential differences of opinion to create a healthy tension that makes the entire organisation stronger.

Various conflict management styles can be employed to ensure that any potential boardroom tension within your organisation is healthy. If an issue seems minor to one person but vital to the rest of the group, accommodation can be an effective way to handle tension. If minor issues arise, it might be best to simply avoid those issues, whereas collaboration should be used with important matters. Arguably, this is the best solution for most situations and it allows the board to effectively address varying opinions. If consensus can’t be reached, however, it might become necessary for the chairman or the lead director to use authoritarian style to manage tension and make decisions. Compromise might be the best approach when the board is pressed for time and needs to take immediate action.

April 2016 Issue

The board chairperson can be integral to the resolution process, helping monitor and manage boardroom conflict. With this in mind, boards should elect chairs with the proven ability to manage all personality types. The chairperson might also be the one to initiate difficult conversations on topics requiring deeper scrutiny. That said, the chairperson cannot be the only enforcer; directors need to assist in conflict resolution to maintain a proper level of trust throughout the group. And the CEO should be proactive in raising difficult issues as well, and boards are typically most effective when the CEO is confident, takes the initiative in learning board best practices and works collaboratively.

Gone are the days of the charismatic, autocratic CEO. Many organisations have separated the role of CEO and chairperson, and have introduced vice chairs and lead directors to achieve a better balance of power. Another way to ensure a proper distribution of authority is for the board to pay attention to any red flags that might be raised by the CEO’s behaviour. For example, if a CEO feels they have all the answers, doesn’t respect the oversight of the board, or attempts to manage or marginalise the board, the chairperson and board members will likely need to be assertive, rather than simply following the CEO’s lead. Initially this might seem counterintuitive, however, in the long-run, this approach will likely create a healthier tension than if they simply ‘followed the leader’.

Everyone in the boardroom needs to understand their basic functions for an effective relationship -executives should manage, while the board oversees. In overseeing, the board’s major responsibilities include approving strategic plans and goals, selecting a CEO, determining a mission or purpose, identifying key risks, and providing oversight of the compliance of corporate policies and regulations. Clearly understanding the line between operations and strategy is also important.

Organisations with the highest performing boards are clear on the appropriate level of engagement for the companies they represent – and that varies from one organisation to the next. Determining how involved the board will be and what type of model the board will follow is key to effective governance and a good relationship with management. For example, an entity that is struggling financially might require a more engaged board to help put it back on track.

Many elements, such as tension, trust, diversity of thought, gender, culture and expertise can impact the delicate relationship between the board and management. Good communication is vital to healthy tension. Following best practices for interaction before, during and after board meetings can enhance conflict resolution and board success.

Before each board meeting, management should prepare themselves and board members by distributing materials and the board package in a timely manner. These materials should be reviewed by each member, with errors or concerns forwarded to the appropriate member of management, and areas of discussion highlighted for the chair. An agenda focused on strategic issues and prioritised by importance of matters can also increase productivity.

During the meeting, board members should treat one another with courtesy and respect, holding questions held until after presentations (or as the presenter directs). Board-level matters should be discussed and debated if necessary, and a consensus reached. Time spent on less strategic or pressing topics should be limited to ensure effective meetings. If appropriate, non-board-level matters might be handed to management for follow-up.

Open communication should also continue after board meetings. Sometimes topics discussed during board meetings take time to digest. When this happens, board members should connect with appropriate management team members to further discuss or clarify. There are also various board committee meetings that need to occur between board meetings. Board committees should be doing the ‘heavy lifting’ for the full board, making the larger group more efficient and effective. Other more informal interactions can further strengthen the relationship between directors and management.

Throughout the year, the board’s engagement with management can be broadened to include discussions with more key players. Gaining multiple perspectives by interacting with other areas of the organisation, such as general counsels, external and internal auditors, public relations and human resources, can help the board identify and address key risks. By participating in internal and external company events, board members get to know management and the company’s customers on a first-hand basis.

Of course, a strategy is necessary for the board as well, as regulatory requirements have increased, leading to greater pressure for high-quality performance. Effective boards maintain a plan for development and succession. They also implement CEO and board evaluation processes to ensure goals are being met and board members are performing optimally. In addition to the evaluation process, however, board members must hold themselves totally accountable for instilling trust in the boardroom.

Competition in today’s increasingly global and complex business environment is fierce, and calls for new approaches for success. Today’s boards need to build on established best practices and create good relationships with management to outperform competitors. The highest performing boards are clear on their functions, and understand the level of engagement appropriate for the companies they support. They are accountable and set the right tone, while being able to discern true goals and aspirations from trendiness. They are capable of understanding and dealing with the ‘big issues’ and are strategic in their planning and implementation of approaches that work for the companies they serve. With the ever-changing risk universe, the ability to work with the right amount of healthy tension is essential to effective governance.

_______________________________________

Hussain T. Hasan is on the Consulting Leadership team as well as a board member at RSM US LLP.

Réflexions sur les bénéfices d’une solide culture organisationnelle


Quels sont les bénéfices d’une solide culture organisationnelle ?

C’est précisément la question abordée par William C. Dudley, président et CEO de la Federal Reserve Bank de New York, dans une allocution présentée à la Banking Standards Board de Londres.

Dans sa présentation, il évoque trois éléments fondamentaux pour l’amélioration de la culture organisationnelle des entreprises du secteur financier :

 

  1. Définir la raison d’être et énoncer des objectifs clairs puisque ceux-ci sont nécessaires à l’évaluation de la performance ;
  2. Mesurer la performance de la firme et la comparer aux autres du même secteur ;
  3. S’assurer que les mesures incitatives mènent à des comportements en lien avec les buts que l’organisation veut atteindre.

 

Selon M. Dudley, il y a plusieurs avantages à intégrer des pratiques de bonne culture dans la gestion de l’entreprise. Il présente clairement les nombreux bénéfices à retirer lorsque l’organisation a une saine culture.

Vous trouverez, ci-dessous, les principales raisons pour lesquelles il est important de se soucier de cette dimension à long terme. Je n’avais encore jamais vu ces raisons énoncées aussi explicitement dans un texte.

L’article a paru aujourd’hui sur le site de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Bonne lecture !

 

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Reforming Culture for the Long Term

 

I am convinced that a good or ethical culture that is reflected in your firm’s strategy, decision-making processes, and products is also in your economic best interest, for a number of reasons:

Good culture means fewer incidents of misconduct, which leads to lower internal monitoring costs.

Good culture means that employees speak up so that problems get early attention and tend to stay small. Smaller problems lead to less reputational harm and damage to franchise value. And, habits of speaking up lead to better exchanges of ideas—a hallmark of successful organizations.

Good culture means greater credibility with prosecutors and regulators—and fewer and lower fines.

Good culture helps to attract and retain good talent. This creates a virtuous circle of higher performance and greater innovation, and less pressure to cut ethical corners to generate the returns necessary to stay in business.

Good culture builds a strong organizational story that is a source of pride and that can be passed along through generations of employees. It is also attractive to clients.

Good culture helps to rebuild public trust in finance, which could, in turn, lead to a lower burden imposed by regulation over time. Regulation and compliance are expensive substitutes for good stewardship.

Good culture is, in short, a necessary condition for the long-term success of individual firms. Therefore, members of the industry must be good stewards and should seek to make progress on reforming culture in the near term.

La composition de votre CA est-elle adéquate pour faire face au futur ? | Résultats d’une étude américaine de PwC


Au fil des ans, j’ai publié plusieurs billets sur la composition des conseils d’administration. Celle-ci devient un enjeu de plus en plus critique pour les investisseurs et les actionnaires en 2017. Voici les billets publiés qui traitent de la composition des conseils d’administration :

La composition du conseil d’administration | Élément clé d’une saine gouvernance

Conseils d’administration d’OBNL : Problèmes de croissance et composition du conseil

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (2e partie de 2)

L’évolution de la composition des conseils d’administration du CAC 40 ?

Priorité à la diversité sur les conseils d’administration | Les entreprises à un tournant !

Bâtir un conseil d’administration à « valeur ajoutée »

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration 

Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance 

Le rapport 2016 de la firme ISS sur les pratiques relatives aux conseils d’administration 

L’article publié par Paula Loop, directrice du Centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers (PwC), est très pertinent pour tous les CA de ce monde. Il a été publié sur le forum du Harvard Law School on Corporate Governance.

Même si l’étude de PwC concerne les entreprises américaines cotées en bourse (S&P 500), les conclusions s’appliquent aussi aux entreprises canadiennes.

Le sujet à l’ordre du jour des Boards est le renouvellement (refreshment) du conseil afin d’être mieux préparé à affronter les changements futurs. Le CA a-t-il la composition optimale pour s’adapter aux nouvelles circonstances d’affaires ?

La recherche de PwC a porté sur les résultats de l’évolution des CA dans neuf (9) secteurs industriels. Dans l’ensemble, 91 % des administrateurs croient que la diversité contribue à l’efficacité du conseil. De plus, 84 % des administrateurs lient la variable de la diversité à l’accroissement de la performance organisationnelle.

L’auteure avance qu’il existe trois moyens utiles aux fins du renouvellement des CA :

  1. Une plus grande diversité ;
  2. La fixation d’un âge limite et d’un nombre de mandats maximum ;
  3. L’évaluation de la séparation des rôles entre la présidence du conseil (Chairperson) et la présidence de l’entreprise (CEO).

L’article est très intéressant en raison des efforts consentis à la présentation des résultats par l’illustration infographique. Le tableau présenté en annexe est particulièrement pertinent, car on y trouve une synthèse des principales variables liées au renouvellement des CA selon les neuf secteurs industriels ainsi que l’indice du S&P 500.

Au Canada, les recherches montrent que les entreprises sont beaucoup plus proactives eu égard aux facteurs de renouvellement des conseils d’administration.

Bonne lecture !

Does your board have the right makeup for the future?

 

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Board composition is “the” issue for investors in 2017. Some industries are taking more steps to refresh their board than others—how does yours stack up? As the economic environment changes and lines between industries start to blur, companies are looking for directors with different, less traditional and even broader skills. Technology skills will be key across sectors.

Who’s sitting in your boardroom? Do your directors bring the right mix of skills, experiences and expertise to best oversee your company? Are they a diverse group, or a group with common backgrounds and outlooks? Can they help see into the future and how your industry is likely to take shape? And are some of your directors serving on your board as well as those in other industries?

These questions should be top of mind for executives and board members alike. Why? Because the volume of challenges companies are facing and the pace of change has intensified in recent years. From emerging technologies and cybersecurity threats to new competitors and changing regulatory requirements, companies–and their boards–have to keep up. Some boards have realized that having board members with multiple industry perspectives can prove helpful when navigating the vast amount of change businesses are faced with today.

If your board isn’t thinking about its composition and refreshment, you are opening up the door to scrutiny. Board composition is “the” issue for investors in 2017. Investors want to know who is sitting in the boardroom and whether they are the best people for the job. If they don’t think you have the right people on the board, you will likely hear about it. This is no longer something that is “nice” to think about, it’s becoming something boards “must” think about. And think about regularly.

How can you refresh your board?

 

In 2016, we analyzed the board demographics of select companies in nine industries to see how they compared to each other and to the S&P 500. Where does your industry fall when it comes to board refreshment? Does your board have the right makeup for the future?

 

There are a number of ways to refresh your board. One way is to think about diversity. Many have taken on the gender imbalance on their boards and are adding more women directors. But diversity isn’t only about women. It’s about race, ethnicity, skills, experience, expertise, age and even geography. It’s about diversity of thought and perspective. And it’s not just a talking point anymore. Regulators started drafting disclosure rules around board diversity in mid-2016. Whether the rules become final remains to be seen, but either way, board diversity is in the spotlight. Add to that the common criticism that the US is far behind its developed country peers. Norway, France and the Netherlands have been using quotas for a while, and Germany in 2015 passed a law mandating 30% women on the boards of its biggest companies. While it’s unlikely quotas would be enacted in the US, some believe they’re a needed catalyst.

 

 

While we only looked at gender diversity on boards, we believe this is a good indicator of the efforts some boards are making to become more diverse overall. Secondly, mandatory retirement ages and term limits are two tools that boards can use to refresh itself. Our analysis showed that some industries seemed to be adopting these provisions more so than others. Some directors question their effectiveness.

Some of the industries in our PwC peer group analysis don’t have term limits at all

Banking and capital markets

Insurance

Communications

Technology

A third move that some companies have taken often, under investor pressure—is to evaluate their leadership structure and split the chair and CEO role. While the issue is still one that investors care about, certain industries have kept the combined role. And some companies don’t plan on making the change any time soon. Most often, boards with a combined chair/CEO role have an independent lead or presiding director. This may ease concerns that institutional investors and proxy firms may have about independence in the leadership role.

 

Who would have thought? Some interesting findings

 

While our analysis shows that most industries didn’t veer too far from the S&P 500 averages for most benchmarking categories, a few stand out. Retail in particular seems to be leading the charge when it comes to board refreshment.

 

 

Other industries aren’t moving along quite so quickly. And there were some surprises. Which industry had the lowest average age? Perhaps surprisingly, it’s not technology. Retail claimed that one, too. And, also unexpected, was that technology had one of the highest average tenures. [6] Another surprising finding came from our analysis of the banking and capital markets industry—an industry that’s often considered to be male-dominated. BCM boards had the highest percentage of women, at 26%. That compares to just 21% for the S&P 500. Both the entertainment and media and the communications industries were also ahead of the curve when it comes to women in the boardroom, with the highest and second-highest percentages of new female directors. Retail tied with communications for second-highest, as well.

 

On a less progressive note, both the entertainment and media and communications industries were below the S&P 500 average when it came to having an independent lead or presiding director when the board chair is not independent. And they ranked lowest of the industries we analyzed on this topic—by far.

Blurred lines across industries

 

Skills, experience and diversity of thought will likely become even more important in the coming years. In the past five years alone, once bright industry lines have started to blur. Take the retail industry, for example. Brick and mortar stores, shopping malls and strip malls were what used to come to mind when thinking about that industry. Now it’s mobile devices and drones. Across many industries, business models are changing, competitors from different industries are appearing and new skills are needed. The picture of what your industry looks like today may not be the same in just a few years.

Technology is the key to much of this change. Just a few years ago, many boards were not enthusiastic about the idea of adding a director solely with technology or digital skills. But times are changing. Technology is increasingly becoming a critical skill to have on the board. We consulted our experts in the nine industries we analyzed, and all of them put technology high on the “must-have” list for new directors. Interestingly, financial, operational and industry experience—the top three from our 2016 Annual Corporate Directors Survey, were not among the most commonly listed.

Taking a fresh look

 

If your company is shifting gears and changing the way it does business, it may be important to take a fresh look at your board composition at more frequent intervals. Some boards use a skills matrix to see what they might be lacking in their board composition. Others may be forced by a shareholder activist to add new skills to the board.

 

 

So how do you fill the holes in the backgrounds or skills you want from your directors? One way is to look to other industries. As our analysis shows, board composition and refreshment approaches vary by industry. As industry lines blur, other industry perspectives could compliment your company—it might be helpful to consider filling any holes with board members from other industries.

No matter which approach you take, it’s very important to think about your board’s composition proactively. Use your board evaluations to understand which directors have the necessary skills and expertise—and which might be lacking what the board needs. Think about your board holistically as you think about your company’s future. Your board composition is critical to ensuring your board is effective—and keeping up with the world outside the boardroom.

 

Appendix

 

How do our industry peer groups stack up to the S&P 500? Making this evaluation can be a good way to begin determining whether your board has the right balance in terms of board composition.

 

 

Analysis excludes two companies that are newer spinoffs.
Analysis excludes one company that does not combine or separate the roles.
Excludes the tenure of one newly-formed company.
Four of the five companies that have a mandatory retirement age have waived or state that the board can choose to waive it.

Sources: Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November, 2016; PwC analysis of US SEC registrants: 27 of the largest industrial products companies by market capitalization and revenue, May 2016; 11 of the largest retail companies by revenue, May 2016; 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue, September 2016; 24 of the largest insurance companies by market capitalization, May 2016; 17 of the largest entertainment and media companies by revenue, May 2016; nine of the largest communications companies by revenue, May 2016; 25 of the largest power and utilities companies by revenue, October 2016; 16 of the largest technology companies by revenue, May 2016; 23 of the largest pharma/life sciences companies by revenue, May 2016.


Endnotes:

1Sources: PwC, 2016 Annual Corporate Directors Survey, October 2016; Spencer Stuart, 2016 US Board Index, November 2016.(go back)

2Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 25 of the largest power and utilities companies by revenue that are also US SEC registrants, October 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

3Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

4Sources: PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

5Sources: PwC analysis of US SEC registrants: nine of the largest communications companies by revenue, May 2016; 11 of the largest retail companies by revenue, May 2016; 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue, September 2016; 24 of the largest insurance companies by market capitalization, May 2016; 16 of the largest technology companies by revenue, May 2016; 17 of the largest entertainment and media companies by revenue, May 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

6Analysis excludes two companies that are newer spinoffs.(go back)

7Sources: PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

8Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November, 2016(go back)

9Sources: PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of nine of the largest communications companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

10Sources: PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of nine of the largest communications companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016; PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; PwC analysis of 24 of the largest insurance companies by market capitalization that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 23 of the largest pharma/life sciences companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016.

The Directors Toolkit 2017 | Un document complet de KPMG sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion d’un CA


Voici la version 4.0 du document australien de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité réglementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

C’est un formidable document électronique interactif. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document, mais il ne semble pas en exister.

Bonne lecture !

The Directors’ Toolkit 2017 | KPMG

 

 

 

Now in its fourth edition, this comprehensive guide is in a user friendly electronic format. It is designed to assist directors to more effectively discharge their duties and improve board performance and decision-making.

Key topics

  1. Duties and responsibilities of a director
  2. Oversight of strategy and governance
  3. Managing shareholder and stakeholder expectations
  4. Structuring an effective board and sub-committees
  5. Enabling key executive appointments
  6. Managing productive meetings
  7. Better practice terms of reference, charters and agendas
  8. Establishing new boards.

What’s new in 2017

In this latest version, we have included newly updated sections on:

  1. managing cybersecurity risks
  2. human rights in the supply chain.

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Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !


Selon le modèle de gouvernance des entreprises privées canadiennes et américaines, le PDG (CEO) relève du conseil d’administration (CA) de l’entreprise. En effet, ce sont les actionnaires qui, lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), votent pour des administrateurs dont la responsabilité fiduciaire est de les représenter sur le conseil d’administration de l’entreprise.

Ainsi, lors des AGA des entreprises publiques (cotées en bourse), les actionnaires sont appelés à voter sur une recommandation du CA développée par le comité de gouvernance. Il existe également des règles qui permettent aux actionnaires de faire inscrire des candidats sur la liste présentée par le CA.

 

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Michael Sabia, PDG de la Caisse de dépôt et placement et Robert Tessier, président du conseil d’administration

 

Le CA a la responsabilité de veiller aux intérêts supérieurs des actionnaires tout en considérant les intérêts des diverses parties prenantes.

Les actionnaires ne votent pas pour un PDG (CEO) ; ils votent pour des représentants en qui ils ont confiance dans la supervision de leurs affaires, notamment dans le choix du premier dirigeant (PDG – CEO).

Il est clair pour tous que c’est le CA qui a la responsabilité d’embaucher le PDG (CEO), de l’orienter, de le rémunérer, de l’évaluer et de mettre en place un processus de relève et de transition.

Personnellement, je ne crois pas approprié que le PDG soit aussi un administrateur au sein du CA, bien qu’il doive y assister à titre de premier dirigeant, mais sans droit de vote.

Cette prise de position implique, a fortiori, que le PDG ne soit pas désigné comme président (Chairman of the Board) du CA.

Bien que notre mode de gouvernance semble exclure le cumul des fonctions de président du conseil et de PDG, il n’existe aucune obligation juridique à le faire.

Ainsi, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines.

Dans un autre billet daté du 17 novembre (Séparation des fonctions de président du conseil [PCA] et de chef de la direction [PCD] : un retour sur un grand classique !), on note que les études contemporaines démontrent une nette tendance pour la séparation des deux rôles.

Le Canadian Spencer Stuart Board Index estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse a opté pour la dissociation entre les deux fonctions.

Aux États-Unis, en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 dissociaient les rôles de PDG et de président du conseil. Plus de 50 % de ces entreprises combinent les deux fonctions !

L’article d’Yvan Allaire, publié dans le journal Les Affaires du 21 novembre 2016, mentionne « deux arguments invoqués pour appuyer la séparation des rôles » :

1- Le PDG relève du conseil qui doit en évaluer la performance, établir sa rémunération, le remplacer si cette performance est inadéquate, proposer de nouveaux membres pour le conseil ; comment peut-on, comme PDG, présider également le conseil, lequel doit prendre ces décisions critiques pour le PDG ;

Environ 50 % des grandes sociétés américaines sont présidées par un administrateur indépendant, comparativement à 23 % il y a 15 ans.

Toute la question du bien-fondé de la dualité des rôles PDG/Chairman est encore ambiguë, même si les experts de la gouvernance et les actionnaires activistes sont généralement d’accord avec la séparation des fonctions.

2-  En notre époque alors que la gouvernance est plus exigeante, plus prenante de temps et d’énergie pour la société ouverte cotée en Bourse, comment une même personne peut-elle s’acquitter de ces deux rôles sans que l’un soit négligé au profit de l’autre ? Dans le nouveau contexte de gouvernance, postérieur à Sarbanes-Oxley, les exigences pour le PCA sont telles qu’il n’est pas souhaitable qu’une même personne assume ces deux fonctions (PCA et PDG).

En conséquence, 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en Bourse se sont donné un président du conseil distinct du PDG, mais dans 38 % des cas ce président du conseil ne se qualifiait pas comme indépendant. (Spencer Stuart, février 2012).

La situation n’est certainement pas limpide, mais la tendance est évidente. L’indépendance du président du conseil ainsi que la séparation du pouvoir entre Chairperson du CA et CEO devrait, selon moi, trouver son application dans tous les types d’organisations : OBNL, sociétés d’État, petites et moyennes entreprises, et coopératives.

Évidemment, chaque organisation a ses particularités, lesquelles sont ancrées dans des pratiques de gouvernance assez diverses. La séparation des rôles n’est pas une panacée; c’est une meilleure assurance d’une saine gouvernance.

Vos commentaires sont les bienvenus

La gouvernance des Cégeps | Le rapport du Vérificateur général du Québec


Nous publions ici un billet de Danielle Malboeuf* qui fait état des recommandations du vérificateur général eu égard à la gouvernance des CÉGEP.

Comme à l’habitude Danielle nous propose son article à titre d’auteure invitée.

Je vous souhaite bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

 

La gouvernance des Cégeps et le rapport du Vérificateur général du Québec

par

Danielle Malboeuf*  

 

À l’automne 2016, le Vérificateur général du Québec produisait un rapport d’audit concernant la gestion administrative de cinq cégeps. Ses travaux ont porté plus précisément sur la gestion des contrats, la gestion des bâtiments, les services autofinancés ainsi que sur la rémunération du personnel d’encadrement et les frais engagés par celui-ci.

Parmi les recommandations formulées à l’endroit des cégeps audités, on en retrouve une qui concerne plus précisément la gouvernance : « S’assurer que les instances de gouvernance reçoivent une information suffisante et en temps opportun afin qu’elles puissent exercer leur rôle quant aux décisions stratégiques et à la surveillance de l’efficacité des contrôles…»[1]

À la lecture de ce rapport et des constats de ces travaux d’audit, on ne peut qu’être qu’en accord avec cette recommandation qui invite les administrateurs à exercer leur rôle. Mais justement, quel rôle ont-ils ? Du point de vue légal, la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel est peu éclairante à ce sujet.  Contrairement à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État qui précise clairement les fonctions qui sont confiées au conseil d’administration (CA), dont l’obligation d’évaluer l’intégrité des contrôles internes. On y exige également la création de trois sous-comités dont le comité de vérification ou d’audit à qui on confie entre autres, la responsabilité de mettre en place des mécanismes de contrôle interne. De plus, ce sous-comité doit compter sur la présence d’au moins une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière.

À mon avis, la gouvernance d’un cégep devrait s’apparenter à celle des sociétés d’État. À ce sujet, dans son rapport publié en mai 2011 soumettant un bilan de l’implantation de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, l’auteur de ce rapport, l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) allait dans le même sens. Il formulait comme première recommandation : « Imposer les nouvelles règles de gouvernance aux nombreux organismes du gouvernement qui ne sont pas inclus dans la loi actuelle sur la gouvernance. »[2]

Malgré le fait que les cégeps n’ont pas l’obligation légale de créer un comité d’audit, plusieurs l’ont fait dans un souci de transparence et afin d’être soutenu par les administrateurs dans leur effort pour assurer une utilisation optimale des ressources financières de l’organisation. Toutefois, le mandat qui leur est confié se limite dans la majorité des cas à une analyse des prévisions budgétaires et des états financiers. Ce n’est pas suffisant !

Considérant la recommandation du vérificateur général, il serait tout à fait approprié d’élargir ce mandat. En plus d’examiner les états financiers et d’en recommander leur approbation au CA, le comité d’audit devrait entre autres, veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces ainsi que de s’assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques.[3] Sachant que les cégeps ne comptent pas de vérificateur interne, il est d’autant plus important de mettre en place un tel comité et de lui confier des fonctions de contrôle financier et de gestion des risques.

Une fois le comité d’audit mis en place, il devrait se pencher prioritairement sur la surveillance du processus de gestion contractuelle. Rappelons que les étapes du processus de gestion contractuelle sont : l’établissement des besoins et l’estimation des coûts, la préparation de l’appel d’offres et la sollicitation des fournisseurs, la sélection du fournisseur et l’attribution du contrat, le suivi du contrat et l’évaluation des biens et des services reçus[4].

À ce sujet, le Vérificateur général, dans son rapport, nous fait part de ses préoccupations. Il a identifié des lacunes dans les modes de sollicitation et constaté des dépassements de coûts et des prolongations dans les délais d’exécution, et ce, sans pénalité. Il précise que «Des activités prévues dans le processus de gestion contractuelle des cégeps audités ne sont pas effectuées de façon rigoureuse.»[5] En jouant son rôle, le comité d’audit du CA pourrait s’assurer que le processus mis en place et le partage des responsabilités retenu sont adéquats et efficaces. Il ne devrait d’ailleurs pas hésiter à faire appel à des ressources externes pour évaluer la performance du Cégep à l’égard de sa gestion contractuelle, le cas échéant.

En terminant, rappelons l’importance de retrouver sur le comité d’audit des administrateurs compétents qui ont une connaissance approfondie de la structure, des politiques, directives et exigences réglementaires. Ils doivent avoir la capacité d’assurer l’efficacité des mécanismes de contrôle interne et de la gestion des risques (un sujet que je développerai dans un article ultérieur).

En présence de telles compétences, il sera plus facile d’assurer la crédibilité du CA et de ses décisions. Il s’agit d’un atout précieux pour toutes institutions collégiales.

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[1] Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, p.35.

[2] Gouvernance des sociétés d’État, bilan et suggestions, IGOPP, p.48.

[3] Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, art 24, 3.

[4] Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, annexe 4.

[5] Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, p.9.

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*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CÉGEPS et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraitée du réseau collégial et consultante.


Articles sur la gouvernance des CÉGEPS publiés sur mon blogue par l’auteure :

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEPS

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(4) Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf

(5) La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée

Dix thèmes majeurs pour les administrateurs de sociétés en 2017


Aujourd’hui, je partage avec vous la liste des dix thèmes majeurs en gouvernance que les auteurs Kerry E. Berchem* et Rick L. Burdick* ont identifiés pour l’année 2017.

Vous êtes assurément au fait de la plupart de ces dimensions, mais il faut noter l’importance accrue à porter aux questions stratégiques, aux changements politiques, aux relations avec les actionnaires, à la cybersécurité, aux nouvelles réglementations de la SEC, à la composition du CA, à l’établissement de la rémunération et aux répercussions possibles des changements climatiques.

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Afin de mieux connaître l’ampleur de ces priorités de gouvernance pour les administrateurs de sociétés, je vous invite à lire l’ensemble du rapport publié par Akin Gump.

Bonne lecture !

Dix thèmes majeurs pour les administrateurs de sociétés en 2017

 

top-10

 

1. Corporate strategy: Oversee the development of the corporate strategy in an increasingly uncertain and volatile world economy with new and more complex risks

Directors will need to continue to focus on strategic planning, especially in light of significant anticipated changes in U.S. government policies, continued international upheaval, the need for productive shareholder relations, potential changes in interest rates, uncertainty in commodity prices and cybersecurity risks, among other factors.

2. Political changes: Monitor the impact of major political changes, including the U.S. presidential and congressional elections and Brexit

Many uncertainties remain about how the incoming Trump administration will govern, but President-elect Trump has stated that he will pursue vast changes in diverse regulatory sectors, including international trade, health care, energy and the environment. These changes are likely to reshape the legal landscape in which companies conduct their business, both in the United States and abroad.

With respect to Brexit, although it is clear that the United Kingdom will, very probably, leave the European Union, there is no certainty as to when exactly this will happen or what the U.K.’s future relationship, if any, with the EU will be. Once the negotiations begin, boards will need to be quick to assess the likely shape of any deal between the U.K. and the EU and to consider how to adjust their business model to mitigate the threats and take advantage of the opportunities that may present themselves.

3. Shareholder relations: Foster shareholder relations and assess company vulnerabilities to prepare for activist involvement

The current environment demands that directors of public companies remain mindful of shareholder relations and company vulnerabilities by proactively engaging with shareholders, addressing shareholder concerns and performing a self-diagnostic analysis. Directors need to understand their company’s vulnerabilities, such as a de-staggered board or the lack of access to a poison pill, and be mindful of them in any engagement or negotiation process.

4. Cybersecurity: Understand and oversee cybersecurity risks to prepare for increasingly sophisticated and frequent attacks

As cybercriminals raise the stakes with escalating ransomware attacks and hacking of the Internet of Things, companies will need to be even more diligent in their defenses and employee training. In addition, cybersecurity regulation will likely increase in 2017. The New York State Department of Financial Services has enacted a robust cybersecurity regulation, with heightened encryption, log retention and certification requirements, and other regulators have issued significant guidance. Multinational companies will continue implementation of the EU General Data Protection Regulation requirements, which will be effective in May 2018. EU-U.S. Privacy Shield will face a significant legal challenge, particularly in light of concerns regarding President-elect Trump’s protection of privacy. Trump has stated that the government needs to be “very, very tough on cyber and cyberwarfare” and has indicated that he will form a “cyber review team” to evaluate cyber defenses and vulnerabilities.

5. SEC scrutiny: Monitor the SEC’s increased scrutiny and more frequent enforcement actions, including whistleblower developments, guidance on non-GAAP measures and tougher positions on insider trading

2016 saw the Securities and Exchange Commission (SEC) award tens of millions of dollars to whistleblowers and bring first-of-a-kind cases applying new rules flowing from the protections now afforded to whistleblowers of potential violations of the federal securities laws. The SEC was also active in its review of internal accounting controls and their ability to combat cyber intrusions and other modern-day threats to corporate infrastructure. The SEC similarly continued its comprehensive effort to police insider trading schemes and other market abuses, and increased its scrutiny of non-GAAP (generally accepted accounting principles) financial measure disclosures. 2017 is expected to bring the appointment of three new commissioners, including a new chairperson to replace outgoing chair Mary Jo White, which will retilt the scales at the commissioner level to a 3-2 majority of Republican appointees. 2017 may also bring significant changes to rules promulgated previously under Dodd-Frank.

6. CFIUS: Account for CFIUS risks in transactions involving non-U.S. investments in businesses with a U.S. presence

Over the past year, the interagency Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) has been particularly active in reviewing—and, at times, intervening in—non-U.S. investments in U.S. businesses to address national security concerns. CFIUS has the authority to impose mitigation measures on a transaction before it can proceed, and may also recommend that the President block a pending transaction or order divestiture of a U.S. business in a completed transaction. Companies that have not sufficiently accounted for CFIUS risks may face significant hurdles in successfully closing a deal. With the incoming Trump administration, there is also the potential for an expanded role for CFIUS, particularly in light of campaign statements opposing certain foreign investments.

7. Board composition: Evaluate and refresh board composition to help achieve the company’s goals, increase diversity and manage turnover

In order to promote fresh, dynamic and engaged perspectives in the boardroom and help the company achieve its goals, a board should undertake focused reassessments of its underlying composition and skills, including a review and analysis of board tenure, continuity and diversity in terms of upbringing, educational background, career expertise, gender, age, race and political affiliation.

8. Executive compensation: Determine appropriate executive compensation against the background of an increased focus on CEO pay ratios

Executive compensation will continue to be a hot topic for directors in 2017, especially given that public companies will soon have to start complying with the CEO pay ratio disclosure rules. Recent developments suggest that such disclosure might not be as burdensome or harmful to relations with employees and the public as was initially feared.
The SEC’s final rules allow for greater flexibility and ease in making this calculation, and a survey of companies that have already estimated their ratios indicates that the ratio might not be as high, on average, as previously reported.

9. Antitrust scrutiny: Monitor the increased scrutiny of the antitrust authorities and the implications on various proposed combinations

Despite the promise of synergies and the potential to transform a company’s future, antitrust regulators have become increasingly hostile toward strategic transactions, with the Department of Justice and Federal Trade Commission suing to block 12 transactions since 2015. Although directors should brace for a longer antitrust review, to help navigate the regulatory climate, work upfront can dramatically improve prospects for success. Company directors should develop appropriate deal rationales and, with the benefit of upfront work, allocate antitrust risk in the merger agreement. Merger and acquisition activity may also benefit from the Trump administration, taking, at least for certain industries, a less-aggressive antitrust enforcement stance.

10. Environmental disasters and contagious diseases: Monitor the impact of increasingly volatile weather events and contagious disease outbreaks on risk management processes, employee needs and logistics planning

While the causes of climate change remain a political sticking point, it cannot be debated that volatile weather events, environmental damage and a rise in the diseases that tend to follow, are having increasingly adverse impacts on businesses and markets. Businesses will need to account for, or transfer the risk of, the increasing likelihood of these impacts. The SEC recently announced investigations into climate-risk disclosures within the oil and gas sector to ensure that they adequately allow investors to account for these effects on the bottom line. The growing number of shareholder resolutions and suits addressing climate change confirm that investors want this information, regardless of the position of the next administration.

The complete publication is available here.


*Kerry E. Berchem is partner and head of the corporate practice, and Rick L. Burdick is partner and chair of the Global Energy & Transactions group, at Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP.

Le Spencer Stuart Board Index | 2016


Voici le rapport annuel toujours très attendu de Spencer Stuart*.

Ce document présente un compte rendu très détaillé de l’état de la gouvernance dans les grandes sociétés publiques américaines (S&P 500).

On y découvre les résultats des changements dans le domaine de la gouvernance aux É.U. en 2016, ainsi que certaines tendances pour 2017.

Les thèmes abordés sont les suivants :

La composition des Boards

L’indépendance du président du CA

Les mandats des administrateurs et les limites aux nombres de mandats

L’âge de la retraite des administrateurs

L’évaluation des Boards

La nature des relations du Boards et de la direction avec les actionnaires

L’amélioration de la performance des Boards

Diverses informations, notamment :

Only 19% of new independent directors are active CEOs, chairs, presidents and chief operating officers, compared with 24% in 2011, 29% in 2006 and 49% in 1998, the first year we looked at this data for S&P 500 companies.

Active executives with financial backgrounds (CFOs, other financial executives, as well as investors and bankers) represent 15% of new independent directors this year, an increase from 12% last year. Another 10% of new directors are retired finance and public accounting executives.

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On average, S&P 500 directors have 2.1 outside corporate board affiliations, although most directors aren’t restricted from serving on more.

The number of boards with no female directors dropped to the lowest level we have seen; six S&P 500 boards (1%) have no women, a noteworthy decline from 2006, when 52 boards (11%) included no female members. Women now constitute 21% of all S&P 500 directors.

Among the boards of the 200 largest S&P companies, the total number of minority directors has held steady at 15% since 2011. 88% of the top 200 companies have at least one minority director, the same as 10 years ago.

Only 43% of S&P 500 CEOs serve on one or more outside corporate boards in addition to their own board, the same as in 2015. In 2006, 55% of CEOs served on at least one outside board.

Boards met an average of 8.4 times for regularly scheduled and special meetings, up from 8.1 last year and 8.2 five years ago. The median number of meetings rose from 7.0 last year to 8.0.

The average annual total compensation for S&P 500 directors, excluding the chairman’s compensation, is $280,389.

Over time, the compensation mix for directors has evolved, with more stock grants and fewer stock options. Today, stock grants represent 54% of total director compensation, versus 48% five years ago, while stock options represent 6% of compensation today, down from 10% five years ago. Cash accounts for 38% of director compensation, versus 39% in 2011.

95% of the independent chairmen of S&P 500 boards receive an additional fee, averaging $165,112. Nearly two-thirds of lead and presiding directors, 65%, receive additional compensation. The average premium paid to lead and presiding directors is $33,354.

2016 Spencer Stuart Board Index

 

Investor attention to board performance and governance continues to escalate, and, increasingly, it’s large institutional investors—so-called “passive” investors—who are making known their expectations in areas such as board composition, disclosure and shareholder engagement. Long-term investors have shifted their posture to taking positions on good governance, and are increasingly demonstrating common ground with activists on governance topics.

Board composition is a particular area of focus, as traditional institutional investors have become more explicit in demanding that boards demonstrate that they are being thoughtful about who is sitting around the board table and that directors are contributing. They are looking more closely at disclosures related to board refreshment, board performance and assessment practices, in some cases establishing voting policies on governance.

Boards are taking notice. Directors want to ensure that their boards contribute at the highest level, aligning with shareholder interests and expectations. In response, boards are enhancing their disclosures on board composition and leadership, reviewing governance practices and establishing protocols for engaging with investors. Here are some of the trends we are seeing in the key areas of investor concern.

Board composition

The composition of the board—who the directors are, the skills and expertise they bring, and how they interact—is critical for long-term value creation, and an area of governance where investors increasingly expect greater transparency. Shareholders are looking for a well-explained rationale for why the group of people sitting around the board table are the right ones based on the strategic priorities of the business. They want to know that the board has the processes in place to review and evolve board composition in light of emerging needs, and that the board regularly evaluates the contributions and tenure of current board members and the relevance of their experience.

Acknowledging investor interest in their composition, more boards are reviewing how to best communicate their thinking about the types of expertise needed in the board—and how individual directors provide that expertise. More than one-third of the 96 corporate secretaries responding to our annual governance survey, conducted each year as part of the research for the Spencer Stuart Board Index, said their board has changed the way it reports director bios/qualifications; among those that have not yet made changes, 15% expect the board to change how they present director qualifications in the future.

What’s happening to board composition in practice after all of the talk about increasing board turnover? In 2016, we actually saw a small decline in the number of new independent directors elected to S&P 500 boards. S&P 500 boards included in our index elected 345 new independent directors during the 2016 proxy year—averaging 0.72 new directors per board. Last year, S&P 500 boards added a total of 376 new directors (0.78 new directors per board).

Nearly one-third (32%) of the new independent directors on S&P 500 boards are serving on their first outside corporate board. Women account for 32% of new directors, the highest rate of female representation since we began tracking this data for the S&P 500. This year’s class of new directors, however, includes fewer minority directors (defined as African-American, Hispanic/Latino and Asian); 15% of the 345 new independent directors are minorities, a decrease from 18% in 2015.

With the rise of shareholder activism, we’ve also seen an increase in investors and investment managers on boards. This year, 12% of new independent directors are investors, compared with 4% in 2011 and 6% in 2006.

Independent board leadership

Boards continue to feel pressure from some shareholders to separate the chair and CEO roles and name an independent chairman. And, indeed, 27% of S&P 500 boards, versus 21% in 2011, have an independent chair. An independent chair is defined as an independent director or a former executive who has met applicable NYSE or NASDAQ rules for independence over time. This actually represents a small decline from 29% last year. Meanwhile, naming a lead director remains the most common form of independent board leadership: 87% of S&P 500 boards report having a lead or presiding director, nearly all of whom (98%) are identified by name in the proxy.

In our governance survey, 12% of respondents said their board has recently separated the roles of chairman and CEO, while 33% said their board has discussed whether to split the roles within the next five years. Among boards that expect to or have recently separated the chair and CEO roles, 72% cite a CEO transition as the reason, while 20% believe the chair/CEO split represents the best governance.

In response to investor interest in board leadership structure—and sometimes demands for an independent chairman—more boards are discussing their leadership structure in their proxies, for example, explaining the rationale for maintaining a combined chair/CEO role and delineating the responsibilities of the lead director. Among the lead director responsibilities boards highlight: approving the agenda for board meetings, calling meetings and executive sessions of independent directors, presiding over executive sessions, providing board feedback to the CEO following executive sessions, leading the performance evaluation of the CEO and the board assessment, and meeting with major shareholders or other external parties, when necessary. Some proxies include a letter to shareholders from the lead independent director.

Tenure and term limits

Director tenure continues to be a hot topic for some shareholders. While some rating agencies and investors have questioned the independence of directors with “excessive” tenure, there are no specific regulations or listing standards in the U.S. that speak to director independence based on tenure. And, in fact, most companies do not have governance rules limiting tenure; only 19 S&P 500 boards (4%) set an explicit term limit for non-executive directors, a modest increase from 2015 when 13 boards (3%) had director term limits.

Just 3% of survey respondents said their boards are considering establishing director term limits, but many boards are disclosing more in their proxies about director tenure. Specifically, boards are describing their efforts to ensure a balance between short-tenured and long-tenured directors. And several companies have included a short summary of the board’s average tenure accompanied by a pie chart breaking down the tenure of directors on the board (e.g., directors with less than five years tenure, between five and 10 years, and more than 10 years tenure on the board).

Among S&P 500 boards overall, the average board tenure is 8.3 years, a slight decrease from 8.7 five years ago. The median tenure has declined as well in that time, from 8.4 to 8.0. The majority of boards, 63%, have an average tenure between six and 10 years, but 19% of boards have an average tenure of 11 or more years.

We also looked this year at the tenure of individual directors: 35% of independent directors have served on their boards for five years or less, 28% have served for six to 10 years, and 22% for 11 to 15 years. Fifteen percent of independent directors have served on their boards for 16 years or more.

Mandatory retirement

In the absence of term or tenure limits, most S&P 500 boards rely on mandatory retirement ages to promote turnover. About three-quarters (73%) of S&P 500 boards report having a mandatory retirement age for directors. Eleven percent report that they do not have a mandatory retirement age, and 16% do not discuss mandatory retirement in their proxies.

Retirement ages have crept up in recent years, as boards have raised them to allow experienced directors to serve longer. Thirty-nine percent of boards have mandatory retirement ages of 75 or older, compared with 20% in 2011 and just 9% in 2006. Four boards have a retirement age of 80. The most common mandatory retirement age is 72, set by 45% of S&P 500 boards.

As retirement ages have increased, so has the average age of independent directors. The average age of S&P 500 independent directors is 63 today, two years older than a decade ago. In that same period, the median age rose from 61 to 64. Meanwhile, the number of older boards has increased; 37% of S&P 500 boards have an average age of 64 or older, compared with 19% a decade ago, and 15 of today’s boards (3%) have an average age of 70 or greater, versus four (1%) a decade ago.

Board evaluations

Another topic on which large institutional investors have become more vocal is board performance evaluations. Shareholders are seeking greater transparency about how boards address their own performance and the suitability of individual directors—and whether they are using assessments as a catalyst for refreshing the board as new needs arise.

We have seen a growing trend in support of individual director assessments as part of the board effectiveness assessment—not to grade directors, but to provide constructive feedback that can improve performance. Yet the pace of adoption of individual director assessments has been measured. Today, roughly one-third (32%) of S&P 500 boards evaluate the full board, committees and individual directors annually, an increase from 29% in 2011.

In our survey of corporate secretaries, respondents said evaluations are most often conducted by a director, typically the chairman, lead director or a committee chair. A wide range of internal and external parties are also tapped to conduct board assessments, including in-house and external legal counsel, the corporate secretary and board consulting firms. Thirty-five percent use director self-assessments, and 15% include peer reviews. According to proxies, a small number of boards, but more than in the past, disclose that they used an outside consultant to facilitate all or a portion of the evaluation process.

Shareholder engagement

In light of investors’ growing desire for direct engagement with directors, more boards have established frameworks for shareholders to raise questions and engage in meaningful, two-way discussions with the board. In addition to improving disclosures about board composition, assessment and other key governance areas, some boards include in their proxies a summary of their shareholder outreach efforts. For example, they detail the number of investors the board met with, the issues discussed and how the company and board responded. A few boards facilitate direct access to the board by providing contact information for individual directors, including the lead director and audit committee chair.

Going further, many boards now proactively reach out to their company’s largest shareholders. In our survey, 83% of respondents said management or the board contacted the company’s large institutional investors or largest shareholders, an increase from 70% the year prior. The most common topic about which companies engaged with shareholders was proxy access (52%), an increase from 33% in 2015. Other topics included “say on pay” (51%), CEO compensation (40%), director tenure (30%), board refreshment (27%), shareholder engagement approach (27%) and chairman independence (24%). Survey respondents also wrote in more than a dozen additional topics, including majority/cumulative voting, disclosure enhancements, environmental issues and gender pay equity.

Enhancing board performance

The topic of board refreshment can be a highly charged one for boards. But having the right skills around the table is critical for the board’s ability to provide the appropriate guidance and oversight of management. Furthermore, the capabilities and perspectives that a board needs evolve over time as the business context changes. Boards can ensure that they have the right perspectives around the table and are well-equipped to address the issues that drive shareholder value—which, after all, is what investors are looking for—by doing the following:

Viewing director recruitment in terms of ongoing board succession planning, not one-off replacements. Boards should periodically review the skills and expertise on the board to identify gaps in skills or expertise based on changes in strategy or the business context.

Proactively communicating the skill sets and expertise in the boardroom—and the roadmap for future succession. Publishing the board’s skill matrix and sharing the board’s thinking about the types of expertise that are needed on the board—and how individual directors provide that expertise—signals to investors that the board is thoughtful about board succession.

Setting expectations for appropriate tenure both at the aggregate and individual levels. By setting term expectations when new directors join, boards can combat the perceived stigma attached to leaving a board before the mandatory retirement age. Ideally, boards will create an environment where directors are willing to acknowledge when the board would benefit from bringing on different expertise.

Thinking like an activist and identifying vulnerabilities in board renewal and performance. Proactive boards conduct board evaluations annually to identify weaknesses in expertise or performance. They periodically engage third parties to manage the process and are disciplined about identifying and holding themselves accountable for action items stemming from the assessment.

Establishing a framework for engaging with investors. This starts with proactive and useful disclosure, which demonstrates that the board has thought about its composition, performance and other specific issues. In addition, it is valuable to have a protocol in place enumerating responsibilities related to shareholder engagement.


*Note: The Spencer Stuart Board Index (SSBI) is based on our analysis of the most recent proxy reports from the S&P 500, plus an extensive supplemental survey. The complete publication draws on the latest proxy statements from 482 companies filed between May 15, 2015, and May 15, 2016, and responses from 96 companies to our governance survey conducted in the second quarter of 2016. Survey respondents are typically corporate secretaries, general counsel or chief governance officers. Proxy and survey data have been supplemented with information compiled in Spencer Stuart’s proprietary database.

The complete publication, including footnotes, is available here.