Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?*


Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre PCA et PDG. À lire sur le blogue Les Affaires .com.

Rien à rajouter à ce billet de l’expert en gouvernance qui , comme moi, cherche des réponses à plusieurs théories sur la gouvernance. Plus de recherches dans le domaine de la gouvernance serait grandement indiquées… Le CAS et la FSA de l’Université Laval mettront sur pied un programme de recherche dont le but est de répondre à ce type de questionnement.

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Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

« Parmi les dogmes de la bonne gouvernance, la séparation des rôles du PCA et du PDG vient au deuxième rang immédiatement derrière « l’indépendance absolue et inviolable » de la majorité des administrateurs. … Bien que les études empiriques aient grande difficulté à démontrer de façon irréfutable la valeur de ces deux dogmes, ceux-ci sont, semble-t-il, incontournables. Dans le cas de la séparation des rôles, le sujet a pris une certaine importance récemment chez Research in Motion ainsi que chez Air Transat. Le compromis d’un administrateur en chef (lead director) pour compenser pour le fait que le PCA et le PDG soit la même personne ne satisfait plus; le dogme demande que le président du conseil soit indépendant de la direction ».

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*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses*


*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

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Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants  (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Un guide essentiel pour comprendre et enseigner la gouvernance | Version française*


Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists. Je n’ai encore rien vu de plus complet et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales. La direction de Global Corporate Governance Forum m’a fait parvenir le document en français le 14 février.

Qui dirige l’entreprise : Guide pratique de médiatisation du gouvernement d’entreprise – document en français

Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales. On apprend aux journalistes économiques – et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance – à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l’introduction à l’ouvrage.

Who’s Running the Company ? A Guide to Reporting on Corporate Governance

À propos du Guide

English: Paternoster Sauqre at night, 21st May...

« This Guide is designed for reporters and editors who already have some experience covering business and finance. The goal is to help journalists develop stories that examine how a company is governed, and spot events that may have serious consequences for the company’s survival, shareholders and stakeholders. Topics include the media’s role as a watchdog, how the board of directors functions, what constitutes good practice, what financial reports reveal, what role shareholders play and how to track down and use information shedding light on a company’s inner workings. Journalists will learn how to recognize “red flags,” or warning  signs, that indicate whether a company may be violating laws and rules. Tips on reporting and writing guide reporters in developing clear, balanced, fair and convincing stories.

Three recurring features in the Guide help reporters apply “lessons learned” to their own “beats,” or coverage areas:

– Reporter’s Notebook: Advise from successful business journalists

– Story Toolbox:  How and where to find the story ideas

– What Do You Know? Applying the Guide’s lessons

Each chapter helps journalists acquire the knowledge and skills needed to recognize potential stories in the companies they cover, dig out the essential facts, interpret their findings and write clear, compelling stories:

  1. What corporate governance is, and how it can lead to stories. (Chapter 1, What’s good governance, and why should journalists care?)
  2. How understanding the role that the board and its committees play can lead to stories that competitors miss. (Chapter 2, The all-important board of directors)
  3. Shareholders are not only the ultimate stakeholders in public companies, but they often are an excellent source for story ideas. (Chapter 3, All about shareholders)
  4. Understanding how companies are structured helps journalists figure out how the board and management interact and why family-owned and state-owned enterprises (SOEs), may not always operate in the best interests of shareholders and the public. (Chapter 4, Inside family-owned and state-owned enterprises)
  5. Regulatory disclosures can be a rich source of exclusive stories for journalists who know where to look and how to interpret what they see. (Chapter 5, Toeing the line: regulations and disclosure)
  6. Reading financial statements and annual reports — especially the fine print — often leads to journalistic scoops. (Chapter 6, Finding the story behind the numbers)
  7. Developing sources is a key element for reporters covering companies. So is dealing with resistance and pressure from company executives and public relations directors. (Chapter 7, Writing and reporting tips)

Each chapter ends with a section on Sources, which lists background resources pertinent to that chapter’s topics. At the end of the Guide, a Selected Resources section provides useful websites and recommended reading on corporate governance. The Glossary defines terminology used in covering companies and corporate governance ».

Here’s what Ottawa’s new rules for state-owned buyers may look like (business.financialpost.com)

The Vote is Cast: The Effect of Corporate Governance on Shareholder Value (greenbackd.com)

Effective Drivers of Good Corporate Governance (shilpithapar.com)

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*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Recherchés : Des administrateurs compétents pour siéger sur les C.A. d’OBNL ! *


Selon une enquête menée par Imagine Canada auprès d’organismes à buts non lucratif et bénévoles et rapportée dans la revue MAG | HEC MONTREAL, le Québec compterait 46 000 OBNL. Ce secteur représente des revenus annuels de l’ordre de 25 milliards de dollars et regroupe 470 000 travailleurs salariés. Il s’agit d’un secteur économique d’une importance vitale pour la société québécoise et qui croît à une grande vitesse, étant donné la tendance des gouvernements à prendre de moins en moins de place dans la gestion des organisations.

Il n’est donc pas étonnant de constater l’intérêt grandissant accordé à la gouvernance des OBNL. L’article ci-dessous, publié par Lucy P. Marcus dans le fil de LinkedIn le 7 décembre 2012, donne beaucoup d’informations pertinentes sur la nécessité de mettre en place des conseils d’administration possèdant l’expérience, l’indépendance, la diversité et les habiletés requises pour bien gérer les actifs de l’entreprise.

Wanted: Strong Capable Non-Profit Boards

« A good board can be hugely benefiecial to the stability, growth and effectiveness of a non-profit. Ons the other hand, a bad or self-indulgent board can be a time-consuming distraction or a drag on scarce resources. In the worst cases, it can allow the abuse of funds and trust on a large scale. Non-profits come in all shapes and sizes.

Some are small niche organizations that come from the passion of one or two people and have limited resources. Others are large, complex organizations with significant donations and operating costs that rival many global corporations. No matter the size or scope, the principles behind the board’s responsibilities are the same. »

Voir les articles du Blogue dans la catégorie OBNL | OSBL

Does your non-profit board use this time to « Take Stock »? (donordreams.wordpress.com)

New LinkedIn Tool Helps Nonprofits Find Board Members (socialbarrel.com)

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*Je suis en congé jusqu’à la fin septembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Un document précieux à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL*


Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :

Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL
Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL
Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil
Modèle de matrice des compétences du conseil
 

Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.

Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !

L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL

Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.

English: The Deloitte Centre in Auckland City,...
English: The Deloitte Centre in Auckland City, New Zealand. (Photo credit: Wikipedia)

Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.

Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.

Dans cette édition, nous :

Expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;

Présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;

Traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;

Traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;

Présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.

 

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*Parmi les Top 10

Billets reliés au sujet des OBNL sur mon site :

Comment motiver certains de vos administrateurs d’OBNL ? (jacquesgrisegouvernance.com)

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Un PDG « dominant » est-il approprié pour une OBNL ?


L’auteur de ce billet, Eugene Fram*, tente de décrire comment le conseil d’administration d’une OBNL peut tracer une ligne entre (1) la confiance et la liberté accordée à son PDG et (2) le rôle d’orientation et de surveillance qui lui échoit.

C’est un article pertinent car on sait que les OBNL ont souvent des problèmes à distinguer les activités qui relèvent du conseil d’administration de celles qui relèvent du PDG (CEO). En bref, les membres du C.A. doivent se questionner sur l’étendue du pouvoir à consentir à leur PDG, et savoir quand trop de pouvoir est préjudiciable à l’organisation. Pour bien circonscrire les rôles, il est essentiel que les membres du conseil soient indépendants de la direction de l’organisation.

Les recherches montrent que les PDG qui agissent sans balises précises de la part de leurs conseils d’administration sont susceptibles d’abuser de leur position en s’octroyant des bénéfices personnels ou en prenant des risques excessifs.

David Larcker and Brian Tanya**, Stanford University professors, have come to the following conclusions about CEO power and raise some pertinent questions about the role of the board, based on research mainly centered on for-profit organizations. The research literature clearly shows that having a powerful CEO creates the potential for him or her to abuse this position to extract personal benefits or engage in excessive risky activities. At the same time, the research also shows that (CE0) power is often critical to the successful completion of tasks and the achievement of corporate objectives (and nonprofit missions). To this end, powerful CEOs can ultimately be a success or a failure. Are shareholders (stakeholders of nonprofits) better or worse off with a powerful CEO?

Voici un ensemble de responsabilités qui relèvent du conseil d’administration. Il est important d’en discuter en C.A. et de s’assurer que le PDG est bien au courant de celles-ci. L’auteur insiste également sur la nécessité d’établir une solide relation de confiance entre le conseil et le PDG de l’OBNL. Bonne lecture !

 Are Powerful CEOs Right for Nonprofit Organizations?

(1) Directs Management

• Establishes long-term organizational objective and outcomes.

• Sets overall policy affecting strategies designed to achieve objectives, outcomes and impacts.

• Employs the CEO

Red Cross Memorial
Red Cross Memorial (Photo credit: cliff1066™)

(2) Judges Management Actions

• Robustly evaluates short-term (annual) and long-term performance of management

• Determines whether policies and strategies are being carried out, whether outcomes and impacts are being achieved

(3) Approves management actions

• Critically reviews, approves or disapproves proposals in policy and strategic areas (for example, major capital needs or expenditures and major contracts)

• Provides formal recognition and acceptance of executive decisions when related to operational actions.

(4) Advises management

• Acts in an advisory or consultative capacity on operations when sought by management

(5) Receives information from management

• Regularly receives reports on the organization (e.g., performance, program development, external factors, concerns)

(6) Acts as a public, community or industry resource to management

• Keeps the organization attuned to the external environment in which it operates

• Partners with the CEO to develop funding

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* Eugene Fram & Vicki Brown (2011), “Policy vs. Paper Clips: How using the corporate model makes a nonprofit board more efficient and effective.” http://amzn.to/eu7nQl

**David Larcker et Brian Tanya, « Is a Powerful CEO Good or Bad for Shareholders ?« , Stanford Closer Look Series, 13 november 2012.

3 Reasons You Should Work for a Nonprofit (thedailymuse.com)

Nonprofits see exodus in leaders (charlotteobserver.com)

3 Ways Working For A Non-Profit Gives You A Competitive Edge (businessinsider.com)

Proposition de changement aux règles de gouvernance | Une enquête de Richard Leblanc


Vous trouverez, ci-dessous, un billet publié par Richard Leblanc* sur son blogue Governance Gateway. L’auteur a interrogé un nombre important d’acteurs de la scène de la gouvernance (investisseurs activistes, gestionnaires de fonds privés, administrateurs, CEO) et a tenu compte des points de vue émis par plusieurs groupes d’experts dans le domaine :

« Advisory work with regulators; assessments of leading boards; expertwitness work; academic and practitioner literature; current and emerging regulations; director conferences and webinars; lectures the author has delivered to the Institute of Corporate Directors and Directors College in Canada; discussions in the author’s LinkedIn group, Board and Advisors; and research being conducted with the author and Henry D. Wolfe on building high performance public company boards ».

Il s’agit d’une proposition de changement à trois niveaux :

(1) Renforcement du rôle du C.A. en matière de création de valeur;

(2) Imputabilité de la direction envers le C.A.;

(3) Imputabilité du C.A. envers les actionnaires.

L’auteur nous indique que l’article sera bientôt publié dans International Journal of Disclosure and Governance sous le titre Forty Proposals to Strengthen: the Public Company Board of Director’s Role in Value Creation; Management Accountability to the Board; and Board Accountability to Shareholders

Je vous invite à consulter cette liste afin d’avoir un aperçu des types de changements proposés. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. Bonne lecture.

Proposals to Strengthen a Board’s Role in Value Creation, Management Accountability to the Board, and Board Accountability to Shareholders

I.    Increase Board Engagement, Expertise and Incentives to Focus on Value Creation

Reduce the size of the Board.

Increase the frequency of Board meetings.

Limit Director overboardedness.

Limit Chair of the Board overboardedness.

Increase Director work time.

Increase the Board Chair’s role in the value creation process.

Statue of John Harvard, founder of Harvard Uni...
Statue of John Harvard, founder of Harvard University, Cambridge, Massachusetts, in the college yard. (Photo credit: Wikipedia)

Focus the majority of Board time on value creation and company performance.

Increase Director roles and responsibilities relative to value creation.

Increase Director compensation, and match incentive compensation to long-term value creation and individual performance.

Enable Director access to information and reporting Management.

Enable Director and Board access to expertise to inform value creation as needed.

Require active investing in the Company by Directors.

Select Directors who can contribute directly to value creation.

Revise the Board’s committee structure to address value creation.

Hold Management to account.

Disclose individual Director areas of expertise directly related to value creation.

Increase Board engagement focused on value creation.

Establish and fund an independent Office of the Chairman.

Limit Board homogeneity and groupthink.

II.   Increase Director Independence from Management and Management Accountability to the Board

Increase objective Director and advisory independence.

Limit Director interlocks.

Limit over-tenured Directors.

Limit potential Management capture and social relatedness of Directors.

Decrease undue Management influence on Director selection.

Decrease undue Management influence on Board Chair selection.

Increase objective independence of governance assurance providers.

Limit management control of board protocols.

Address fully perceived conflicts of interest.

Establish independent oversight functions reporting directly to Committees of the Board to support compliance oversight.

Match Management compensation with longer-term value creation, corporate performance and risk management.

III.   Increase Director Accountability to Shareholders

The Board Chair and Committee Chairs shall communicate face-to-face and visit regularly with major Shareholders.

Communicate the value creation plan to Shareholders.

Implement integrated, longer-term reporting focused on sustained value creation that includes non-financial performance and investment.

Implement independent and transparent Director performance reviews with Shareholder input linked to re-nomination.

Each Director, each year, shall receive a majority of Shareholder votes cast to continue serving as a Director.

Make it easier for Shareholders to propose and replace Directors.

Limit any undue Management influence on Board – Shareholder communication.

Limit Shareholder barriers to the governance process that can be reasonably seen to promote Board or Management entrenchment.

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* Richard W. Leblanc, Associate Professor, Law, Governance & Ethics, Faculty of Liberal Arts & Professional Studies, of the Bar of Ontario; Summer Faculty 2013 (MGMT S-5018 Corporate Governance) at Harvard University; Faculty at the Directors College; and Research Fellow and Advisory Board Member, Institute for Excellence in Corporate Governance, University of Texas at Dallas, Naveen Jindal School of Management.

Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds !


En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.

Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.

Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.

Boardroom, Tremont Grand
Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)

(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle

(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute

(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies

(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX

(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners

(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

Article relié :

NACD BoardVision: Private Equity’s Influence on Executive Compensation (bulletproofblog.com)

Comment contrer la nature insidieuse du capitalisme financier ?


Vous trouverez, ci-dessous, un document émanant d’une présentation d’Yvan Allaire* à la conférence nationale de l’Institut des administrateurs de sociétés (Institute of Corporate Directors) à Toronto le 22 mai 2013 dont le thème était Shareholder Activism: Short vs. Long-termism.

Dans son article, l’auteur prend une position affirmative en tentant d’expliquer les comportements court-termistes des actionnaires (investisseurs) activistes. Ce document, à ma connaissance, n’a pas été traduit en français mais il mérite que l’on s’y penche pour réfléchir à trois questions fondamentales en gouvernance. Les questions soulevées dans le document (traduites en français) sont les suivantes :

(1) La gestion avec une perspective court-termiste représente-t-elle un problème sérieux ?

(2) Les investisseurs activistes sont-ils des joueurs court-termistes dont les actions ont des conséquences négatives pour les entreprises à long terme ?

(3) Les conseils d’administration des sociétés canadiennes doivent-ils être mieux protégés des actions des investisseurs activistes et des offres d’achat hostiles ?

Voici quelques extraits du document ci-dessous. Je vous invite à en prendre connaissance :

Good versus Bad Capitalism: a Call for a Governance Revolution

Bad capitalism is finance-driven capitalism; it is capitalism without true owners, a capitalism in which corporate leaders, motivated by the carrot of lavish incentives and the stick of humiliating replacement, are singularly focused on generating short-term value for shareholders. It is a system where financial operators reap immense riches from activities of no social value.

 The board members of the privatized company, often made up of general partners of the fund, are compensated at a level and in a manner hardly conceivable for board members of a publicly listed company.

Capitalism Plus retail box cover.
Capitalism Plus retail box cover. (Photo credit: Wikipedia)
  1. Board members of the newly privatized company must not be « independent » and rarely are; a majority of board members of publicly listed companies must be « independent ».
  2. The boards of listed corporations must discharge fully all their fiduciary and legal responsibilities; that component of governance grabs a good portion of the time available to board members; privatized companies have none of these hassles and can concentrate on strategy, cash flow management, etc.
  3. The board of a privatized companies will call directly on outside consulting firms to assess the company, its competitors and so forth, and the external consultants will report directly to the board. Now imagine that the board of a publicly listed company were to inform management that it intends to hire some firm to audit the company’s strategy and benchmark its performance. That would not fly well and would certainly create severe tensions between the board and management. Management would claim that the board is straying away from its governance role; it would contend that the company regularly gets this sort of studies and reports regularly to the board on their results, etc.

Be that as it may, a governance revolution is in the making. Novel ways of dealing with the insuperable limits of current forms of governance must be found.

Indeed, the theme of this conference could well have been « Good Capitalism versus Bad Capitalism » because short-termism and unchecked activities of speculative funds are emblematic of « bad capitalism », of the kind we must get rid.

Is Governance different in Publicly listed companies? (surenrajdotcom.wordpress.com)

Protect Equity Crowdfund Investors by Strong Corporate Governance (healthycrowdfunder.wordpress.com)

Performance Vs Governance at Disney. (surenrajdotcom.wordpress.com)

Don’t Confuse Free Market Capitalism with Crony Capitalism (yevala.com)

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* Yvan Allaire, Ph.D., FRSC, président exécutif, IGOPP

Renforcer la dynamique collaborative au sein du conseil : Première partie


Poursuivant notre politique de collaboration avec des experts en gouvernance, nous avons demandé à Hélène Solignac*, associée responsable des activités “gouvernance” de la firme française Rivoli Consulting, d’agir à titre d’auteure invitée. Le billet proposé est récemment paru sur son blogue; l’auteure explique, dans un premier temps, pourquoi il est important de renforcer la collaboration au sein de l’équipe du conseil. La question du comment sera abordée dans un article subséquent.

Un conseil n’est pas un groupe comme les autres : de taille très variable selon le type d’organisation (sociétés par actions cotées ou non cotées, mutuelles et institutions de prévoyance, associations et fondations..), ou leur actionnariat (familial, investisseurs institutionnels, private equity, public,…), il est composé de membres dont l’expérience, l’expertise, la culture sont de plus en plus diversifiées : c’est d’ailleurs une pratique de bonne gouvernance que de nommer au sein des conseils, aux côtés des représentants des actionnaires/sociétaires, des salariés et des dirigeants de l’entreprise, des administrateurs indépendants qui apportent un regard externe et veillent à la préservation des intérêts des actionnaires minoritaires non représentés au conseil. La diversification des conseils est largement encouragée par les codes de gouvernance, et compte parmi les propositions du plan d’action de la Commission Européenne de décembre 2012.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

par Hélène Solignac*

Renforcer la dynamique collaborative au sein du conseil : pourquoi, comment ?

Souvent de cultures différentes, les administrateurs ne partagent donc pas tous la culture de l’entreprise. C’est aussi fréquemment le cas du dirigeant exécutif, lorsqu’il est recruté à l’extérieur.

Par ailleurs, contrairement aux comités de direction, les membres des conseils passent très peu de temps à travailler ensemble : le nombre de séances se situe en moyenne entre 6 et 9 par an dans les sociétés cotées. Or le conseil, organe collégial, doit non seulement débattre, mais aussi être capable de prendre rapidement des décisions qui seront ensuite assumées par l’ensemble de ses membres.

Comment alors faire de ce groupe hétérogène une équipe efficace, à même de soutenir et de challenger le management, de jouer pleinement son rôle de contrôle, mais aussi de proposer des orientations, de sélectionner le dirigeant et d’évaluer sa performance, d’être le garant de l’intérêt social et de la pérennité de l’entreprise ?

Comment dépasser les enjeux de pouvoirs, les coalitions, prendre en compte tous les points de vue et parvenir au consensus ?

Comment intégrer les nouveaux membres, le conseil étant amené à se renouveler régulièrement ?

Comment gérer la relation avec l’exécutif de l’entreprise ?

Comment organiser le processus de décision pour le rendre le plus efficace possible ?

English: Helicopter view of the Crédit Lyonnai...
English: Helicopter view of the Crédit Lyonnais tower in Lyon (France) Français : Vue d’hélicoptère de la tour du crédit lyonnais à Lyon (France) (Photo credit: Wikipedia)

Au-delà des compétences techniques, le processus de sélection des administrateurs prend désormais de plus en plus en compte les qualités personnelles du candidat : capacité à intégrer la culture et les valeurs de l’entreprise, vision d’ensemble, écoute, capacité à présenter clairement son point de vue, à poser des questions (et à obtenir des réponses), à débattre de façon constructive, capacité à travailler en équipe et à accepter la décision collective…toutes qualités utiles pour adopter la posture d’un membre du conseil, bien différente de celle d’un dirigeant exécutif habitué à décider seul en tant que responsable hiérarchique.

Le président a bien évidemment un rôle clé : organiser la prise de parole, encourager systématiquement  les contributions au débat, et favoriser des prises de décision consensuelles, mais aussi fixer l’ordre du jour,  veiller à la qualité de l’information et à l’intégration des nouveaux membres, recevoir régulièrement et individuellement les administrateurs, faciliter les contacts avec le management, s’assurer que les comités rendent compte de leurs travaux au conseil, gérer efficacement la relation avec l’exécutif, …

L’éventail de plus en plus large des sujets qui sont aujourd’hui du ressort du conseil, auquel répond la diversité des profils et des compétences de ses membres, nécessitent une implication de plus en plus forte du président en tant qu’animateur du conseil, afin d’obtenir les meilleures contributions individuelles possibles, et d’organiser un processus de décision efficace. Selon que les fonctions de président et de directeur général sont dissociées ou non, selon le mode de gouvernance du président, plus ou moins participatif, le travail collectif du conseil sera sensiblement différent.

Le conseil est un groupe humain dont le fonctionnement est particulièrement complexe, et les responsabilités considérables. La qualité des échanges, les attitudes des différents acteurs et les relations au sein du conseil sont déterminantes dans l’efficacité du processus de décision.

Nous reviendrons dans un prochain billet sur les moyens d’optimiser la dynamique collective du conseil et les relations entre ses membres.

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* Hélène Solignac est associée responsable des activités “gouvernance” de la firme Rivoli Consulting depuis 2009. Diplômée de Sciences Po, Hélène Solignac a exercé des responsabilités au sein du Crédit Lyonnais pendant près de 20 ans, d’abord en tant que responsable commercial auprès de grands groupes internationaux; elle a participé, comme secrétaire du conseil d’administration et des comités de direction générale, à la privatisation et à l’introduction en bourse de la banque, avant de prendre en charge le suivi des filiales et participations à la direction financière du groupe, où elle a exercé des mandats d’administrateur dans différentes filiales.

En 2006, elle a rejoint InvestorSight, conseil en communication financière, membre associé de l’Institut Français des Administrateurs, comme responsable du pôle Gouvernance ; elle a développé une activité de conseil en préparation d’assemblées générales et est notamment intervenue sur des dossiers d’activisme actionnarial ; elle a participé à différentes études sur ce thème des assemblées générales qu’elle a présentées dans le cadre de Matinales de l’IFA et a également été rédactrice de la « Lettre des AG » (analyse des assemblées générales du SBF 120).

Elle est présentement Corporate Advisory auprès de Sodali, conseillère en relations actionnariales pour les sociétés cotées, responsable de la formation « Actif humain » du Certificat Administrateur de Société Sciences Po-IFA, Co-fondatrice du Cercle des Administrateurs Sciences Po, membre de l’IFA et de l’AFGE (Association Française de Gouvernement d’Entreprise) et administratrice de l’association humanitaire Matins du Soleil.

La recherche de mandats sur des C.A. | Au-delà des contacts !


Plusieurs personnes très qualifiées en gouvernance de sociétés souhaitent trouver une place sur un ou plusieurs conseils d’administration de sociétés cotées. Mais comment s’y prendre ? L’article ci-dessous rédigé par *Boris Groysberg et Deborah Bell et paru dans HBR Blog Network saura sûrement piquer votre curiosité !

Les auteurs proposent une méthode plus acceptable de choisir les membres de conseils que celle de s’en remettre aux administrateurs potentiels reconnus par les membres de C.A. Bien sûr, l’appartenance à des réseaux d’administrateurs et l’approche progressive de l’acceptation des mandats, en commençant par les OBNL, sont des méthodes très pratiquées … mais souvent elles tardent à produire les résultats escomptés.

Les auteurs présentent une autre option laquelle dépend de la mise en place d’un processus de sélection systématique consistant à repérer les personnes possédant les expertises répondant aux besoins de l’entreprise. De plus en plus, la stratégie de recherche de mandats sera de faire connaître son expertise et son expérience auprès des membres des comités de gouvernance et de nomination.

L’article montre que les capacités les plus prisées par les comités de nomination sont (1) la connaissance de l’industrie, (2) les compétences stratégiques et (3) les expertises en finance-audit.

Je vous invite à lire l’article au complet afin de mieux vous préparer à trouver votre place sur des conseils. Vos commentaires sont toujours très appréciés. Bonne lecture !

Joining Boards: It’s Not Just Who You Know That Matters 

For many, a corporate directorship is a career capstone. But attaining one is far from easy. No one can say for sure how to get on a corporate board, but many people point to two routes: the first is to break into the « right » network and the second is to seek a progression of board seats that begins with, for example, a seat on a not-for-profit or community board and eventually results in appointment to a corporate board.

Both paths are problematic — neither is particularly transparent or relies on objective measures and given that many boards are stubborn bastions of white masculinity, pursuing the « right » network can be fraught, especially for women and other diverse candidates. Indeed, our research reinforces that concern: many boards still rely on their own (mostly white, mostly male) networks to fill seats.

There’s a different way — one that is more measurable, controllable and offers greater transparency. It starts with a focus on skills. Although many boards continue to select new members from their own networks, our research suggests that more are beginning to implement objective processes to select members based on the skills and attributes that boards need to be effective. Our 2012 survey, in partnership with WomenCorporateDirectors and Heidrick & Struggles, of more than 1,000 corporate directors across the globe, found that only 48% of the boards had a formal process of determining the combination of skills and attributes required for their board and, therefore, for new directors

We know this approach can work because we’ve seen it: We studied a large corporation that was being split into two public companies for which two new boards had to be created. The chairman wanted to create two balanced boards, with the mix of skills, knowledge, and experience each company needed. He appointed a special team to create an objective, transparent method for selecting the directors. After reviewing the roles and responsibilities of each board and the natures of the new businesses, the team derived lists of the skills each board needed. Then it created a model containing the dimensions critical to a high-performing board, from functional and industry expertise to behavioral attributes. This approach led both companies to recruit board members that were diverse in needed strategic skills. Both boards are on to a good start — demonstrating that when a firm builds a board using a rigorous assessment of the qualities it needs to carry out its governance task, rather than personal networks, the board is better equipped to execute its functions.

In our survey, we also asked about specific skills. We wanted to know which were the strongest skills represented on boards and which were missing. Directors named industry knowledge, strategy, and financial-audit expertise as their strongest skill sets.

Skill Sets Overall

And 43% cited technology expertise, HR-talent management, international-global expertise, and succession planning as the skills missing most on their boards.

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* Boris Groysberg is a professor of business administration at Harvard Business School. His  work examines how a firm can be systematic in achieving a sustainable competitive advantage by leveraging its talent at all levels of the organization.

* Deborah Bell is a researcher of organizational behavior whose work focuses on leadership, drivers of success, and organizational effectiveness and dynamics, especially at the board level.

Getting a Seat at the Table (venitism.blogspot.com)

Corporate Director Selection and Recruitment: A Matrix (blogs.law.harvard.edu)

Strategy For Securing a Seat on a Corporate Board (thestreet.com)

Why your business needs an advisory board (hiponaconsulting.wordpress.com)

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?


Voici un article publié par JOANN S. LUBLIN paru dans The Wall Street Journal qui montre l’évolution remarquable de la gouvernance des sociétés au cours des quarante dernières années. Vous verrez qu’il y a une tendance lourde à limiter le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les C.A., cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. C’est un article qui discute de ces problématiques avec nuance et avec des statistiques à l’appui.

Je souligne certains extraits pertinents de cet article. Bonne lecture. Faites-moi part de nos commentaires sur ce sujet assez controversé.

The 40-Year Club: America’s Longest-Serving Directors

[D]

Board colleagues say long-serving members often provide useful context about a company, its industry and its past. But activist investors contend the growing ranks of long-serving board members occupy spots that otherwise might go to younger and fresher talent. « Over-tenured directors also frustrate the goal of race and gender diversity, » adds Brandon Rees, acting head of the AFL-CIO’s Office of Investment.

Staying Power

Twenty-eight outside directors have at least 40 years’ tenure on a U.S. public company board.

Voir l’article pour identifier les noms

While 40-year directors are rare, companies appear increasingly reluctant to shake up their boardrooms. Among Russell 3000 companies, 6,457 independent directors—nearly 34% of the total—have served a decade or longer, GMI found. That’s up from 3,216 or about 18% in 2008.

Companies in Standard & Poor’s 500 stock index elected the smallest number of new directors last year in 10 years, according to a study by recruiters Spencer Stuart.

Some activist investors believe long-tenured board members can become too cozy with management.

The Council of Institutional Investors, a governance advocate, may soon urge shareholders and boards to look more skeptically at the independence of long-serving directors, says Ann Yerger, its executive director.

« Board members may not be able to fully exercise independent judgment after several years of service, » she adds. The council represents 125 pension funds with more than $3 trillion of assets.

Certain less-tenured directors favor term limits to hasten turnover. But just 17 major corporations impose such limits, Spencer Stuart’s study showed. A 12-year term makes sense because « board members become very stale after a while, » says Fred Hassan, a Time Warner Inc. TWX +0.55%director since 2009 and former Schering-Plough Corp. MRK -0.21%chief executive. He hopes to propose that limit for new board members of the media giant.

Not surprisingly, long-serving board members frequently oppose such rules. Instead, they support replacing poor performers through periodic evaluations of individual members. Richard T. Fisher, a Leggett director since 1972, says he and David S. Haffner, the firm’s CEO, sold the idea to its board last year.

Men seen as impediments to shaking up boardrooms (business.financialpost.com)

HP Board Expands Amid Turnaround Push (cio-today.com)

After 41 years, Soriano steps down from Harrison board (kitsapsun.com)

Suggestions de réforme pour la rémunération des membres de C.A.


Voici un article de Richard Leblanc paru dans BoardExpert.com que vous apprécierez sûrement. Comme à son habitude, Richard utilise un style direct et simple pour aborder l’une des facettes les plus complexes de la gouvernance des organisations : la rémunération incitative reliée à la performance à long terme.

L’auteur discute plus particulièrement d’un objet novateur : la rémunération des administrateurs alignée sur les intérêts des actionnaires.

Voici un extrait de l’article ainsi qu’un aperçu de l’approche qu’il suggère. Qu’en pensez-vous ?

Reforms to director compensationneed to occur

« Most independent directors on public company boards are compensated in a blend of cash and company shares. The equity component is typically restricted or deferred until the director retires from the board, thus postponing taxes and enabling the director to amass a portion of equity in the company to align his or her interests with shareholders (it is believed). The equity can be a predetermined number of restricted shares, or a set monetary amount in the form of share “units.”

The problem with paying independent directors this way is that there is little incentive for personal performance or company performance. Directors get paid the cash and equity regardless. There is little if any downside, especially when directors can ride a stock market or Fed driven increase in overall share prices. Not surprisingly, the activists noted this lack of incentive pay.

Sometimes money is a powerful incentive.
Sometimes money is a powerful incentive. (Photo credit: wayneandwax)

It is hardly surprising that boards do not focus on value creation, strategic planning, or maximizing company performance, survey after survey, as much as they do on compliance. Their compensation structure does not incent them to. Compensation incentives drive behavior, both for management and for directors ».

Here is what is needed to align director pay with shareholder interests:

  1. Directors should be required to issue cheques from their personal savings accounts to purchase shares in the company. Bill Ackman of Pershing Square stated that if Canadian Pacific directors were required to cut cheques for $100,000 each, the CEO would have been fired prior to Pershing Square being involved. Mr. Ackman is right. “Skin in the game” for a director does not mean shares are given to a director in lieu of service. The motivational factor to be attuned to shareholders is greater if directors are actual investors in the company. In private equity companies, non-management directors are encouraged to “buy into” the company and invest on the same terms as other investors.
  2. For Directors’ equity to vest (the portion they did not purchase), hurdles would need to be achieved that reflect personal performance and long-term value creation of the company. Assuming you have the right directors, this sets up a situation in which Directors are forced to engage in value creation and be rewarded for doing so, similar to private equity directors. The hurdle rate provides the incentive. The vesting hurdle should be based on the underlying performance of the company, commensurate with its risk and product cycle, possibly peer based, and not simply on riding a bull market.
  3. The long-term performance metrics for value creation should also apply to senior management, and the board should lead by example. The vast majority of performance incentives are short-term, financial and quantitative. We know that the majority of company value however is now based on intangibles. Long-term leading indicators such as innovation, reputation, talent, resilience and sustainability are being completely overlooked in compensation design. You get what you pay for.

Management has proposed “passive” pay for directors and short-term pay for themselves. Boards have acquiesced.

Participation des salariés au conseil d’administration : un pas vers la cogestion ?


On le sait, la participation des salariés à la gouvernance des entreprises françaises est beaucoup plus répandue que dans l’environnement nord-américain. Cet article de Caroline Froger-Michon, publié dans Les échos | Business, fait le point sur la situation, en considérant surtout le point de vue légal.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus !

Des salariés au conseil d’administration : un pas vers la cogestion ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 marque une nouvelle étape dans la gouvernance des grandes entreprises : celle-ci impose désormais aux sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandites par actions (SCA) dépassant certains seuils d’effectifs d’avoir des représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance.

Caroline Froger-Michon, avocat, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Plusieurs dispositifs permettaient déjà aux salariés de participer aux organes de direction (en application des statuts dans les SA, en tant que représentants des salariés actionnaires, ou en tant que représentants du comité d’entreprise). Le dispositif mis en place par la loi de sécurisation de l’emploi vient s’ajouter aux dispositifs existants et présente un caractère obligatoire.

Ainsi, désormais, les sociétés qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins 5 000 salariés permanents en ce compris ceux de leurs filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins 10 000 salariés permanents dans le monde, et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise, doivent prévoir dans leurs statuts que le conseil d’administration comprend des administrateurs représentant les salariés.

Toutefois, sont dispensées de cette obligation, les sociétés filiales directes ou indirectes d’une société déjà soumise à cette obligation. Au moins un représentant des salariés, doté d’une voix délibérative, doit être nommé dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est inférieur ou égal à douze. Les sociétés comptant plus de douze administrateurs sont, quant à elles, dans l’obligation de désigner deux représentants des salariés. Ces représentants ne sont pas pris en compte pour la détermination des nombres minimum et maximum d’administrateurs prévus par le Code de Commerce.

4 modes de désignation des représentants des salariés

C’est à l’assemblée générale que revient l’initiative d’organiser cette représentation. Elle doit le faire dans les 6 mois suivant la clôture des 2 exercices provoquant l’obligation, après avis des représentants du personnel.

Dans ce délai, l’assemblée doit modifier les statuts pour déterminer les conditions de désignation. A cet égard, la loi laisse 4 options à l’assemblée :

  1. élection par les salariés de la société et de ses filiales ayant leur siège social sur le territoire français,
  2. désignation par les institutions représentatives du personnel (comité de groupe, comité central d’entreprise ou comité d’entreprise),
  3. désignation par l’organisation syndicale la plus représentative de l’entreprise,
  4. ou, lorsqu’au moins 2 administrateurs sont à désigner, par l’une des 3 modalités précitées pour l’un et par le comité d’entreprise européen pour l’autre.

Les entreprises qui remplissent d’ores et déjà la condition d’effectif posée par la loi doivent effectuer cette modification avant le 31 décembre 2014.

Renforcement des règles de gouvernance | Une proposition de Richard Leblanc


Vous trouverez, ci-dessous, un billet publié par Richard Leblanc* sur son blogue Governance Gateway. Il s’agit d’une proposition de changement à trois niveaux :

(1) Renforcement du rôle du C.A. en matière de création de valeur;

(2) Imputabilité de la direction envers le C.A.;

(3) Imputabilité du C.A. envers les actionnaires.

L’auteur nous demande de faire des suggestions dans le but de peaufiner un cas qu’il est en voie de réaliser. Des suggestions concernant cette liste ?

Proposals to Strengthen a Board’s Role in Value Creation, Management Accountability to the Board, and Board Accountability to Shareholders

I.    Increase Board Engagement, Expertise and Incentives to Focus on Value Creation

Reduce the size of the Board.

Increase the frequency of Board meetings.

Limit Director overboardedness.

Limit Chair of the Board overboardedness.

Increase Director work time.

Increase the Board Chair’s role in the value creation process.

Statue of John Harvard, founder of Harvard Uni...
Statue of John Harvard, founder of Harvard University, Cambridge, Massachusetts, in the college yard. (Photo credit: Wikipedia)

Focus the majority of Board time on value creation and company performance.

Increase Director roles and responsibilities relative to value creation.

Increase Director compensation, and match incentive compensation to long-term value creation and individual performance.

Enable Director access to information and reporting Management.

Enable Director and Board access to expertise to inform value creation as needed.

Require active investing in the Company by Directors.

Select Directors who can contribute directly to value creation.

Revise the Board’s committee structure to address value creation.

Hold Management to account.

Disclose individual Director areas of expertise directly related to value creation.

Increase Board engagement focused on value creation.

Establish and fund an independent Office of the Chairman.

Limit Board homogeneity and groupthink.

II.   Increase Director Independence from Management and Management Accountability to the Board

Increase objective Director and advisory independence.

Limit Director interlocks.

Limit over-tenured Directors.

Limit potential Management capture and social relatedness of Directors.

Decrease undue Management influence on Director selection.

Decrease undue Management influence on Board Chair selection.

Increase objective independence of governance assurance providers.

Limit management control of board protocols.

Address fully perceived conflicts of interest.

Establish independent oversight functions reporting directly to Committees of the Board to support compliance oversight.

Match Management compensation with longer-term value creation, corporate performance and risk management.

III.   Increase Director Accountability to Shareholders

The Board Chair and Committee Chairs shall communicate face-to-face and visit regularly with major Shareholders.

Communicate the value creation plan to Shareholders.

Implement integrated, longer-term reporting focused on sustained value creation that includes non-financial performance and investment.

Implement independent and transparent Director performance reviews with Shareholder input linked to re-nomination.

Each Director, each year, shall receive a majority of Shareholder votes cast to continue serving as a Director.

Make it easier for Shareholders to propose and replace Directors.

Limit any undue Management influence on Board – Shareholder communication.

Limit Shareholder barriers to the governance process that can be reasonably seen to promote Board or Management entrenchment.

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* Richard W. Leblanc, Associate Professor, Law, Governance & Ethics, Faculty of Liberal Arts & Professional Studies, of the Bar of Ontario; Summer Faculty 2013 (MGMT S-5018 Corporate Governance) at Harvard University; Faculty at the Directors College; and Research Fellow and Advisory Board Member, Institute for Excellence in Corporate Governance, University of Texas at Dallas, Naveen Jindal School of Management.

Quelle est la place des employés dans la gouvernance à l’américaine ?


Voici un bref compte rendu, paru dans le Financial Times, dans le cadre la série « Better Boards » qui discute de l’urgence de donner une place aux employés dans la gouvernance des entreprises. On sait que les employés siègent sur les conseils d’administration de plusieurs entreprises européennes. Pourquoi cet aspect de la gouvernance est-il occulté aux É.U. et au Canada ? Quelle est votre idée à ce sujet ?

L’article du FT aborde aussi d’autres sujets sur la composition des C.A. Vos commentaires sont appréciés.

Better Boards: is there a role for employees ?

Board Intelligence, a specialist in board information, is holding a  series of debates called “The Board is Dead; Long Live the Board”. Peter Whitehead reports on the most notable findings, as part of Executive  Appointments’ “Better Boards” series. Participants in the fifth  think-tank debate discussed the role of employees in corporate governance. They  said that those with the biggest stake in the long-term success of a business  should have the balance of power – and that, arguably, this is the employees.

World business  finance and political news fro...
World business finance and political news from the Financial Times– FT.com Europe (Photo credit: catorze14)

“Much of our system of corporate governance is intent on protecting and  empowering the investor. But investors in large listed stocks have access to a  liquid market and can usually exit should they wish to. By contrast, most  employees are at the mercy of a relatively illiquid employment market and so  surely have more skin in the game,” they said.

But concerns were also raised that both employees and shareholders can have vested interests that might not always be in the long-term interest of the  company, whereas independent non-executive directors should not be driven by  self-interest.

Les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise | Un rapport qui prend en compte la réalité européenne (jacquesgrisegouvernance.com)

Corporate governance in multicultural organization (leadershipbyvirtue.blogspot.com)

Is Your Board Governing Itself Effectively? (blogs.law.harvard.edu)

Board Evaluation – A Window into the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Les billets en gouvernance les plus consultés en juin 2013


Voici un relevé des billets les plus lus ce mois-ci sur mon site. Quel est votre choix ?

P1020141

Quelles sont les questions à poser avant de joindre un CA ?
Les comportements “court-termistes” sont les ennemis de la création de valeur !
Les critères d’évaluation du rôle d’administrateur de sociétés
Les administrateurs et les technologies de l’information | Questions capitales
Conjuguer les intérêts des parties prenantes avec la performance globale de l’entreprise | la vision française
Enquête de Aon sur la gestion globale des risques en 2013
Un modèle d’affaires pertinent pour actualiser les principes du développement durable
Dix Leçons tirées d’une multitude d’entrevues avec des PCD de PME
Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
L’état de la situation de l’Audit interne en 2013
Une formation en gouvernance pour les nouveaux administrateurs | Un prérequis ?
On vous offre de siéger sur un C.A.  |  Posez les bonnes questions avant d’accepter !

Dix leçons tirées d’une multitude d’entrevues avec des PCD de PME


Quelles leçons peut-on tirer des entrevues avec les PCD (CEO) d’entreprises de petites capitalisations. C’est ce que nous présente Adam J. Epstein*, un spécialiste de « hedge fund » qui investit des centaines de millions de dollars dans les petites entreprises. L’article a été publié dans mc2MicroCap par Ian Cassel.

J’ai trouvé les conseils très pertinents pour les personnes intéressées à connaître la réalité des évaluations d’entreprises par des investisseurs privés. Qu’en pensez-vous ?

10 Lessons Learned from Interviewing Hundreds of MicroCap CEOs

1)    Preparation – there is no reason to waste your time and someone else’s by sitting down with a CEO to discuss their company without preparing – really preparing.  To me, “really preparing” doesn’t mean looking at Yahoo Finance for a few minutes in the taxi on the way to the meeting, or flipping through the company’s PowerPoint on your phone.  That kind of preparation is akin to walking up a few flights of stairs with some grocery bags to get ready for climbing Mt. Rainier.  To be really prepared for a first meeting means reading/skimming the most recent 10K, the most recent 10Q, the most recent proxy filing, the management presentation, any previous management presentations (more on this later), a recent sell-side company or industry report, and an Internet search of the management team’s backgrounds (with particular emphasis on any prior SEC, NASD, or other state/federal legal problems).  It’s hard to overemphasize how many would-be micro-cap investing disasters can be headed off at the pass by reading what’s said, and not said, and then having the opportunity to ask the CEO directly about what you’ve found.

Stream Near Mt Rainier

2)    Non-Starters – for better or worse, the micro-cap world is home to some “colorful” management teams.  After all of the time served in this regard, absolutely nothing surprises me anymore.  I have found CEOs who were simultaneously running 3 companies, CEOs who were banned from running a public company by the SEC, management presentations that were largely plagiarized, CEOs who shouted profanities in response to basic questions about their “skin in the game,” and CEOs who not only didn’t understand Reg. FD, but clearly didn’t even know it existed.  When in doubt, it’s much better not to invest at all than to make a bad investment; fortunately there are always thousands of other companies to consider.

3)    Company .PPT – these presentations speak volumes about what kind of company you are dealing with if you’re paying attention: a) my colleagues and I came up with a golden rule during my institutional investing tenure, namely that the length of a .ppt presentation is, more often than not, inversely proportional to the quality of the micro-cap company being presented (i.e., any micro-cap company that can’t be adequately presented in less than 20 slides is a problem, and 15 is even better); b) if the slides are too complex to understand on a standalone basis then either the company has a problem or you’re about to invest in something you don’t sufficiently understand – neither is good; c) NEO bios, market information, service/product/IP, strategy, financials, and use of proceeds should all receive equal billing (when buying a house, would you go and visit a house with an online profile that only features pictures of the front yard and the garage?); d) .ppt formatting and spelling/syntax problems are akin to showing up at an important job interview with giant pieces of spinach in your teeth; e) when reviewing use of proceeds (for a prospective financing) or milestones, look up prior investor presentations to see how well they did with prior promises – history often repeats itself; f) treat forward looking projections for what they typically are – fanciful at best, and violations of Reg. FD at worst; and g) micro-cap companies that flaunt celebrities as directors, partners, or investors should be approached cautiously.

4)    NEO Bios – as Ian Cassel often points out quite rightly in my opinion, micro-cap investing is an exercise in wagering on jockeys more than horses.  One of the principal ways prospective investors have to assess jockeys is the manner in which professional backgrounds are set forth; i.e., management bios.  Like a company .ppt, bios of named executive officers speak volumes about the people being described. Here are some things to look out for: a) bios that don’t contain specific company names (at least for a 10 year historic period) typically don’t for a reason, and it’s unlikely to be positive (e.g., “Mr. Smith has held senior management roles with several large technology companies”); b) it’s a good idea to compare SEC bios with bios you might find for the same people on other websites (remember the “three company CEO” referred to earlier?); c) bios that don’t contain any educational references or only highlight executive programs at Harvard, Wharton, Stanford, etc.; d) company websites that don’t have any management/director bios (surprising how many there are); and e) CEOs and CFOs who have never held those jobs before in a public company (to be clear, lots of micro-cap NEOs are “first-timers,” but it’s something you should at least factor into the risk profile of the investment).

5)    Management Conduct – just as management bios speak volumes, so does their conduct at in person one-on-one meetings.  More specifically: a) organized, professional corporate leaders rarely look disheveled or have bad hygiene; b) service providers chosen by companies also represent the company, so the previous observation applies to bankers/lawyers as well; c) CEOs who are overly chatty about non-business issues might not be keen to talk about their companies; d) if a CEO seems glued to their .ppt presentation (i.e., essentially just reading you the slides), tell them to close their laptops and just talk about the company with no visual aids – you will learn an awful lot about them in the ensuing 5 minutes; e) be on the lookout for NEOs or service providers cutting each other off, disagreeing with each other, or talking over one another;  f) when asking questions of the CEO or CFO watch their body language – moving around in their seats, running hands through their hair, perspiration, and less eye contact are nonverbal signs of duress (it’s one of the reasons why in-person meetings with management are always preferable to phone calls); g) if there are more than one NEOs in attendance, are they listening to each other (it’s rarely a great sign when other execs are looking at their phones during meetings); h) is the CEO providing careful, thoughtful answers or are they shooting from the hip – loose lips virtually always sink ships; i) did the CEO answer any questions with “I don’t know” – even great CEOs can’t possibly know the answer to every question about their companies; and j) something partially tongue-in-cheek just to think about – we know from everyday life that when someone starts a sentence with “with all due respect” what inevitably  follows is, well, something disrespectful, and when a CEO repeatedly says “to be honest” what inevitably follows is….

6)    Service Providers – micro-cap service providers (bankers, lawyers, auditors, IR firms, etc.) can run the gamut from highly professional to so bad that they can actually jeopardize companies with their advice.  While it certainly can take a while to learn “the good, the bad, and the ugly” in the micro-cap ecosystem, you can learn a lot about the CEO by asking him/her to take a few minutes to explain why the company’s service providers are the best choices for the shareholders.  It perhaps goes without saying that if a CEO can’t speak artfully, and convincingly in this regard, then buyer beware.

7)    Corporate Governance – spans the full continuum in micro-cap companies from top-notch to nothing more than a mirage.  One way to quickly ferret out which flavor of governance you’re dealing with is to ask a CEO to succinctly set forth the company’s strategy (i.e., goals, risks, opportunities, customers, etc.), and subsequently ask the CEO to describe how each seated director assists with the fundamental elements of achieving that strategy.  Though oversimplified, material disconnects in this regard are very likely to illustrate some governance challenges.  Also, ask the CEO how each of the directors came to the company; if all of the directors were brought to the company by the CEO, it’s fair to ask the CEO how confident an investor should be that the board is suitably independent to monitor the CEOs performance (one of the principal roles of all boards).

8)    Public Company IQ – easily one of the biggest problems with investing in the micro-cap arena is the conspicuous lack of (relevant, successful) capital markets and corporate finance experience in boardrooms and C-suites.  As alluded to earlier, it’s a fact of life that a large percentage of micro-cap officers and directors lack appreciable tenures in shepherding small public companies (to be clear, this doesn’t mean they aren’t smart, successful, and sophisticated, it just means they haven’t had lots of experience in small public companies).  Unlike larger public companies, small public companies can execute relatively well, and still toil in obscurity creating little or no value for shareholders.   It’s a good idea to evaluate the same when meeting with management, because companies with low “public company IQs” are more likely to underperform all else being equal.  Be on the lookout for CEOs who: a) can’t articulate a sensible strategy for maintaining or increasing trading volume; b) seem to regularly undertake financings that are more dilutive than similarly situated peer companies; c) frequently authorize the issuance of press releases that don’t appear to contain material information; d) blame some or all of their capital markets challenges on short-seller/market-making conspiracy theories; and e) can’t name the company’s largest 5 shareholders, their approximate holdings, and the last time he/she spoke to each.

9)    Follow-Up – CEOs who promise to follow-up after meetings with clarified answers, customer references, or more information but don’t are tacitly underscoring for you that they are either disorganized, disingenuous, don’t care about investors or all three.  The opposite is also not good; for example, if the company’s internal or external IR professionals subsequently convey information that seems inappropriate (from a Reg. FD standpoint) – it probably is.

10) Cautionary Note – Bernard Madoff undoubtedly would have passed these tests and a lot more with flying colors.  Sometimes the “bad guys” are really smart and charming and you’re going to either lose most of your money or get defrauded, or both. It’s happened to me, and it’s maddening and humbling at the same time.  Hence, the apt phrase: high risk, high return.

It’s easy, in my experience anyway, to get so skeptical about micro-cap companies that it can be paralyzing.  But, just when you’re about to throw in the towel, along comes a compelling growth prospect run by management with as much integrity and skill as the day is long, and it serves as a poignant reminder of everything that’s great about investing in small public companies.

Like most “best-of” lists, this isn’t intended to be exhaustive by any stretch of the imagination.  In addition to making money and promoting US jobs/innovation, one of the best parts of investing in small public companies in my opinion is continuing to hone the craft, and learn from other investors and their experiences.  Accordingly, add/subtract per your own experiences, and happy hunting.

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*Adam J. Epstein advises small-cap boards through his firm, Third Creek Advisors, LLC, is a National Association of Corporate Directors Board Leadership Fellow, and the author of The Perfect Corporate Board: A Handbook for Mastering the Unique Challenges of Small-Cap Companies, (McGraw Hill, 2012).  He was co-founder and principal of Enable Capital Management, LLC.

Even micro-cap companies not immune to proxy battles (business.financialpost.com)

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Les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise | Un rapport qui prend en compte la réalité européenne


Vous trouverez, ci-dessous, en primeur, un rapport exceptionnel rédigé par Julia Casson pour le compte de IBE (Institute of Business Ethics) et de EcoDa (European Confederation of Director’s Associations) qui porte sur l’éthique et la gouvernance européenne et qui sera présenté à Londres le 2 juillet. À cette occasion l’auteure présentera les grandes lignes du rapport ci-joint et discutera des questions suivantes :

  1. Why ethics has been left out of the debate around CG in the last ten years ?
  2. Is Corporate Governance guidance working/adequate ?
  3. What should be done about it ?
  4. What are boards doing in practice ?
  5. What is the role of Directors in promoting an ethical dynamics in the companies ?

Je vous invite à prendre connaissance de ce document afin de mieux appréhender les préoccupations des conseils d’administration en matière de gouvernance.

Un document vraiment précieux pour étudier toutes les facettes de l’éthique !

A review of Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU

IBE is holding a launch of it’s latest publication A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU by Julia Casson, Director of Board Insight Limited.  This IBE Occasional Paper is published in association with the European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa).

Institute of Business Ethics
Institute of Business Ethics (Photo credit: Wikipedia)

The purpose of governance includes encouraging robust decision making and proper risk management, and to account to those that provide capital as well as other stakeholders.  To support business sustainability, explicit attention to the ethical dimensions of these goals might be considered as requisite in any corporate governance guidance and regulation.

This new report suggests, however, a general lack of ethical language in corporate governance provisions at the pan-EU level in spite of an approach which is soft law and principles based and the fact that boards are expected (though not required) to set the values which will guide their company’s operations.

The event will begin with the author reflecting on the report’s findings. This will be followed by a panel discussion around:

Would it be correct to say that ethical drivers have been largely missing from the debate around corporate governance in the last ten years? • Is corporate governance guidance working? • What are boards doing in practice to promote an ethical dynamic in companies?

Panel members include: Julia Casson; Pedro Montoya, Group Chief Compliance Officer, EADS, sponsors of the report; and Paul Moxey, Head of Corporate Governance, ACCA.

Business Ethics- What is it? (corporatetips.wordpress.com)

Board Evaluation – A Window into the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Corporate governance in multicultural organization (leadershipbyvirtue.blogspot.com)

Prise de position du Cercle des ASC sur le projet de consultation de l’AMF relatif au régime des OPA


Voici un suivi à notre billet du 25 mars qui annonçait que l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) avait publié un document de consultation proposant des modifications significatives au régime des OPA présentement en vigueur. En guise de rappel, vous trouverez, plus bas, un extrait du projet de consultation décrivant (1) les raisons qui motivent l’AMF à intervenir, (2) les deux changements proposés et (3) les résultats anticipés.

Aujourd’hui, nous présentons la prise de position publique du Cercle des ASC eu égard à ce projet de consultation. Le texte qui suit a été transmis à l’AMF et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario par Mme Louise Champoux-Paillé, Présidente du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés. Bonne lecture.

Au cours des derniers mois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a entrepris une consultation publique pour déterminer l’approche adéquate à adopter en matière de réglementation des mesures de défense en matière d’offre publique d’achat (« OPA ») non sollicitée. Selon elle, l’approche actuelle ne cadre plus avec le contexte juridique et économique ni avec les pratiques du marché entourant les OPA non sollicitées. Notamment, les indications contenues dans la réglementation actuelle limitent, à son avis, la capacité du conseil d’administration et de la direction des sociétés visées par une OPA non sollicitée d’envisager d’autres mesures que la vente de la société, même si ces mesures pourraient maximiser la valeur pour les porteurs de titres à long terme.

Le Cercle des ASC prend position pour appuyer l’orientation suggérée par l’AMF dans son document de consultation intitulé pour  « Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense » visant à renforcer la capacité des sociétés à se défendre des offres publiques d’achat non sollicitées. L’AMF propose « de remplacer l’Avis 62-202 par une nouvelle instruction générale sur les mesures de défense qui reconnaîtrait explicitement l’obligation fiduciaire dont les administrateurs doivent s’acquitter envers leur société lorsqu’ils réagissent à une OPA non sollicitée et redéfinirait l’intervention des autorités au motif de l’intérêt public. Nous estimons qu’il faut manifester envers les administrateurs des sociétés visées la déférence appropriée dans l’exécution de leur obligation fiduciaire. Nous partons du principe que les risques éventuels de conflits d’intérêts et d’enracinement des administrateurs sont circonscrits et gérés de façon adéquate, et que ces derniers font preuve de la compétence et des aptitudes nécessaires lorsqu’ils s’acquittent de leur obligation de diligence, notamment en tenant des délibérations rigoureuses et informées« . (Pour en savoir +)

Cercle des ASC

Le Cercle des ASC appuie cette position et est d’avis que les conseils d’administration ont toutes les qualités requises pour apprécier une offre publique d’achat et leur permettre de « simplement dire non ». La proposition de l’AMF accorde aux conseils d’administration une plus grande capacité d’exercer leur jugement en fonction des meilleurs intérêts de la société et de l’ensemble de ses parties prenantes, y compris ses actionnaires. C’est également la position de l’IAS-Québec avec qui nous avons récemment conclu une alliance stratégique. (Pour en savoir +).

Pour compléter, mentionnons que l’AMF préconise une approche différente des Autorités canadiennes de valeurs mobilières canadiennes (ACVM)  qui favorisent plutôt un nouveau cadre de réglementation qui remettrait entre les mains des actionnaires la responsabilité de prendre les décisions concernant les régimes de droit, responsabilité qui incombait auparavant aux autorités en valeurs mobilières. À l’instar de l’AMF, nous sommes d’avis « les porteurs élisent les administrateurs avec la conviction que ceux-ci s’acquitteront de leur obligation avec diligence et loyauté. Pour s’acquitter de leur obligation de diligence, les administrateurs doivent posséder le niveau de compétence et d’aptitude nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Pour s’acquitter de leur obligation de loyauté, ils doivent agir avec intégrité, de bonne foi et au mieux des intérêts de la société. Que la décision à prendre concerne les affaires quotidiennes de la société, une modification fondamentale dans ses activités, un projet de fusion ou d’acquisition ou une OPA amicale ou non sollicitée, l’obligation des administrateurs demeure la même. »

Je vous invite à lire le document de consultation si vous souhaitez avoir plus d’informations; on y traite plus en détail des points suivants : Le régime canadien des OPA, l’Avis 62-202 et son interprétation, les détails de l’affaire Fibrek, le rôle des administrateurs, la déférence à l’égard des décisions du conseil d’administration des sociétés visées, les normes de gouvernance et intervention des porteurs de titres, l’évolution de la gouvernance et des recours, l’activisme actionnarial, le pouvoir d’influence notable des fonds spéculatifs et des autres arbitragistes sur la vente des sociétés visées.

En voici un extrait:

Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières

« La proposition de l’Autorité vise principalement à rétablir l’équilibre réglementaire entre les initiateurs d’offres publiques d’achat (OPA) et le conseil d’administration des sociétés visées et à actualiser l’encadrement réglementaire des OPA pour tenir compte du contexte juridique et économique ainsi que des pratiques du marché qui les entourent actuellement. Nous proposons donc de réexaminer l’approche actuellement adoptée à l’égard des mesures de défense dans l’Avis 62-202 et d’apporter deux changements importants à notre régime des OPA.

Le présent document de consultation vise à permettre un échange de points de vue sur la problématique soulevée par la réglementation des mesures de défense au Canada, y compris le rôle des conseils d’administration réagissant aux OPA non sollicitées, et à recueillir des commentaires sur la proposition de l’Autorité.

Nous proposons de remplacer l’Avis 62-202 par une nouvelle instruction générale sur les mesures de défense qui reconnaîtrait explicitement l’obligation fiduciaire dont les administrateurs doivent s’acquitter envers leur société lorsqu’ils réagissent à une OPA non sollicitée et redéfinirait l’intervention des autorités au motif de l’intérêt public.

Nous estimons qu’il faut manifester envers les administrateurs des sociétés visées la déférence appropriée dans l’exécution de leur obligation fiduciaire. Nous partons du principe que les risques éventuels de conflits d’intérêts et d’enracinement des administrateurs sont circonscrits et gérés de façon adéquate, et que ces derniers font preuve de la compétence et des aptitudes nécessaires lorsqu’ils s’acquittent de leur obligation de diligence, notamment en tenant des délibérations rigoureuses et informées.

Nous proposons également de modifier notre régime des OPA pour exiger, comme condition irrévocable de toute offre visant l’ensemble des titres d’une catégorie et de toute offre partielle, que plus de 50 % des titres en circulation de la catégorie visée détenus par d’autres personnes que l’initiateur et ses alliés soient déposés et que le dépôt de ces titres ne soit pas révoqué à la date d’expiration de l’offre. Nous proposons aussi d’exiger que l’offre soit prolongée de 10 jours à la suite de l’annonce du dépôt de ce pourcentage de titres.

Selon nous, la mise en oeuvre de la proposition de l’Autorité aurait les effets suivants :

– elle permettrait aux administrateurs de disposer d’une plus grande latitude dans l’exécution de leur obligation fiduciaire et examiner toutes les options en vue de maximiser la valeur pour les porteurs sans que les autorités interviennent;

– elle créerait un cadre révisé de réglementation de l’ensemble des mesures de défense, et non seulement les régimes de droits;

– elle atténuerait l’effet coercitif de notre régime des OPA pour toutes les offres et non seulement pour celles qui sont visées par des régimes de droits;

– elle apporterait une solution réglementaire directe à certaines des lacunes de notre régime des OPA;

– elle pourrait limiter le pouvoir d’influence des arbitragistes sur la vente des sociétés visées;

– elle pourrait encourager les initiateurs à négocier avec les conseils d’administration, ce qui pourrait maximiser la valeur pour les porteurs ».

Pratiques exemplaires en matière de divulgation d’information concernant les administrateurs | CCGG (jacquesgrisegouvernance.com)