Les relations d’amitié entre un administrateur et son PCD (CEO) peuvent influer sur ses obligations de diligence !

Voici un compte rendu, paru dans le NYT, d’un article scientifique, publié dans The Accounting Review en juillet 2014, qui montre que les administrateurs ayant des relations d’amitié avec le président et chef de la direction (PCD) de l’entreprise sont moins enclins à exercer une supervision serrée des activités de la direction.

Cependant, le fait de divulguer ces relations personnelles n’a pour effet de raffermir les devoirs de diligence et de vigilance des administrateurs, mais sert plutôt de prétexte pour les dédouaner en leur permettant d’être encore plus tolérants des actions de leur PCD.

Les auteurs tirent deux conclusions de ces résultats : (1) le fait de divulguer des conflits ou des relations personnelles n’élimine pas les conséquences négatives reliées à cette divulgation et (2) les actionnaires doivent se méfier des liens trop étroits que certains administrateurs entretiennent avec leur PCD.

Rappelons-nous que trop près n’est pas préférable à trop loin. Un juste équilibre doit s’imposer !

L’étude “Will Disclosure of Friendship Ties between Directors and CEOs Yield Perverse Effects? » a été conduite par Jacob M. Rose et Anna M. Rose de Bentley University, Carolyn Strand Norman de Virginia Commonwealth University et Cheri R. Mazza de Sacred Heart University. En voici quelques extraits. Bonne lecture !

The C.E.O. Is My Friend. So Back Off

…

But the research makes a counterintuitive finding as well. The conventional wisdom holds that when you disclose personal ties, you create transparency and better governance. The experiment found that when social relationships were disclosed as part of director-independence regulations, board members didn’t toughen their oversight of their chief-executive pals. Rather, the directors went easier on the C.E.O., perhaps believing that they had done their duty by disclosing the Relationship.

…

Now for the results: Among the directors who counted the C.E.O. as a friend, 46 percent said they would cut research and development by one-quarter or more to ensure a bonus payout to their pal. By contrast, only 6 percent of directors with no personal ties to the chief executive agreed to reduce research and development to generate a bonus.

That’s to be expected.

The results get more interesting when disclosure is added to the mix. An astonishing 62 percent of directors who disclosed a friendship with the C.E.O. said they would cut $10 million or more from the budget — the amount necessary to generate a bonus. Only 28 percent of the directors who had not disclosed their relationship with the executive agreed to make the cuts necessary to generate a bonus.

Only one director with no ties to the executive agreed to cut the budget by $10 million or more.

Mr. Rose, an author of the paper, said he and his colleagues were surprised that so many directors said they’d be willing to put the company at risk to ensure a bonus for their pal, the C.E.O. “If just by mentioning that you’re friends with the C.E.O. it affects their decision-making, we think the effects going on in the real world are much, much larger than what we picked up in the lab,” Mr. Rose said in an interview last week.

Even more disturbing, he said, was that so many directors seemed to think that disclosing their friendships with the C.E.O. gave them license to put the executive’s interests ahead of the company’s.

“When you disclose things, it may make you feel you’ve met your obligations,” Mr. Rose said. “They’re not all that worried about doing something to help out the C.E.O. because everyone has had a fair warning.”

…

Les grands enjeux reliés à la rémunération des administrateurs canadiens

Il y a peu d’informations colligées sur les rémunérations versées aux administrateurs de sociétés canadiennes. Michel Magnan, professeur et titulaire de la chaire de gouvernance d’entreprise Stephen A. Jarislowsky de l’École de gestion John-Molson, Université Concordia, a récemment publié, en collaboration avec l’IGOPP, les résultats d’une étude fort pertinente sur le sujet.

Le rapport fait ressortir plusieurs constats dont les suivants :

(1) Sur la période de 10 ans allant de 2001 à 2010, les honoraires annuels moyens touchés par les administrateurs de sociétés ouvertes canadiennes ont augmenté de 465%. Cette hausse considérable n’est toutefois pas uniforme parmi toutes les sociétés, puisque les augmentations les plus importantes se retrouvent dans les grandes institutions financières ainsi que dans les sociétés pétrolières et minières.

(2) La rémunération des administrateurs de sociétés canadiennes reste significativement inférieure à celle octroyée par des sociétés américaines comparables.

(3) La rémunération des administrateurs n’a pas atteint des niveaux que l’on pourrait juger excessifs compte tenu de l’accroissement des exigences institutionnelles et réglementaires durant la période.

(4) Le débat sur la rémunération des administrateurs et leur indépendance doit être vu comme un enjeu de composition et de fonctionnement du conseil d’administration. Si des cas de rémunération excessive surviennent, ils ne font que refléter des problèmes de gouvernance sous-jacents plus sérieux, lesquels minent la légitimité et possiblement la crédibilité du conseil

(5) Nous sommes dans un contexte de gouvernance fiduciaire. Les administrateurs sont donc préoccupés par la conformité aux lois et règlements, la mise en place et le suivi des mécanismes et des systèmes de contrôle, d’incitation et de reddition des comptes. Leur rémunération est ainsi fonction de ce rôle.

Vous trouverez, ci-dessous, un sommaire du rapport, notamment de ses recommandations. Bonne lecture !

Rémunération des administrateurs et gouvernance : enjeux et défis

Les attentes envers les administrateurs en termes de crédibilité, de disponibilité et de légitimité ont considérablement augmenté depuis le début des années 2000. Leur rémunération a suivi mais les jetons de présence ont-ils une incidence sur le comportement et les décisions des membres des conseils ?

….

Il ressort de cette analyse que la rémunération des administrateurs n’est qu’une facette de la gouvernance du conseil d’administration, et pas nécessairement la plus stratégique, puisqu’elle ajoute peu à des processus de nomination et d’évaluation des administrateurs qui sont déjà rigoureux. La rémunération des administrateurs doit refléter le fait que leur responsabilité est conjointe, continue et orientée vers la veille des intérêts à long terme de l’entreprise dans son ensemble, et non seulement des intérêts à court terme de certains actionnaires. À cet effet, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment :

La priorité d’un conseil en matière de gouvernance est de maintenir et accroître sa légitimité et sa crédibilité au moyen de pratiques et processus rigoureux.

La rémunération des administrateurs ne doit pas reposer sur l’atteinte d’objectifs ou de buts à court terme.

La rémunération d’un administrateur doit être suffisamment élevée pour attirer des candidats crédibles, intègres et détenant les compétences spécifiques correspondant aux objectifs de la société.

Les administrateurs doivent détenir un investissement significatif à long terme dans les actions de l’entreprise.

La rémunération des administrateurs devrait être uniforme entre les individus qui ont des tâches similaires.

La rémunération des administrateurs doit refléter de manière rationnelle les risques spécifiques qu’ils encourent.

Les investisseurs n’hésitent pas à remettre en question les compétences et les décisions des administrateurs. Dans un tel contexte, leur rémunération risque de devenir un enjeu de gouvernance important. C’est pourquoi ce rapport de l’IGOPP cadre le débat par une analyse de déterminants potentiels de la rémunération et suggère des principes et recommandations qui permettront de guider le travail des conseils en la matière.

Le vote obligatoire des actionnaires dans les cas de changements importants prévient-il les mauvaises transactions ?

Quelles transactions devraient requérir l’approbation obligatoire de tous les actionnaires ? L’article de Marco Becht, professeur de gouvernance corporative à l’Université libre de Bruxelles; Andrea Polo, du département d’économie et Business à l’Universitat Pompeu Fabra et Barcelona GSE; et Stefano Rossi du département de finance de Purdue University, s’intéresse à la limite du pouvoir qu’il est nécessaire de laisser aux actionnaires plutôt qu’au conseil d’administration.

En Grande-Bretagne (UK), les offres faites à des entreprises-cibles de grandes tailles sont considérées comme des transactions de classe 1 et donc obligatoirement sujettes à l’approbation des actionnaires. Les résultats de cette étude montrent que les bénéfices financiers résultant d’une telle approche sont très importants.

Plusieurs juridictions ont choisi d’exclure les acquisitions de tailles importantes du vote de l’actionnariat, au détriment de l’avoir des actionnaires selon l’étude. Bien entendu, lorsqu’une transaction change profondément la nature de l’entreprise et peut potentiellement avoir des conséquences importantes sur la valeur des actions, celle-ci doit être traitée lors d’une assemblée extraordinaire des actionnaires.

« Our paper infers that mandatory voting makes boards more likely to refrain from overpaying or from proposing deals that are not in the interest of shareholders »

Voici un extrait de l’article publié dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation. Vous pouvez télécharger tout le document ici.

Bonne lecture ! Vos commentaires, portant sur la souveraineté des C.A., sont les bienvenus.

Does Mandatory Shareholder Voting Prevent Bad Corporate Acquisitions ?

In our paper, Does Mandatory Shareholder Voting Prevent Bad Corporate Acquisitions?, which was recently made publicly available as an ECGI and Rock Center Working Paper on SSRN, we examine how much power shareholders should delegate to the board of directors. In practice, there is broad consensus that fundamental changes to the basic corporate contract or decisions that might have large material consequences for shareholder wealth must be taken via an extraordinary shareholder resolution (Rock, Davies, Kanda and Kraakman 2009). Large corporate acquisitions are a notable exception. In the United Kingdom, deals larger than 25% in relative size are subject to a mandatory shareholder vote; in most of continental Europe there is no vote, while in Delaware voting is largely discretionary.

The consequences for Delaware corporation shareholders are well documented in the relevant finance literature. A large percentage of deals initiated by U.S. acquirers destroy shareholder value with aggregate announcement losses running in billions of U.S. dollars. Shareholder voting exists, but it is voluntary and therefore endogenous. Deals facing potential shareholder opposition can be restructured to avoid a vote, as was recently the case with Kraft Inc.’s bid for Cadbury Plc, after public opposition from Warren Buffett. Shareholder voting in the United States is not a binding constraint and previous empirical studies based on U.S. data are rendered inconclusive.

Under the U.K. listing rules, bids for relatively large targets are called “Class 1 transactions” and are subject to mandatory shareholder approval. In a representative sample of acquirers listed on the main market in London, Class 1 transactions are associated with an aggregate gain to acquirer shareholders of $13.6 billion, over 1992-2010. Similar U.S. transactions in terms of size and other observable characteristics that are not subject to shareholder approval are associated with an aggregate loss of $210 billion for acquirer shareholders over the same period; and smaller Class 2 U.K. transactions, also not subject to shareholder approval, are associated with an aggregate loss of $3 billion. The findings are robust to various controls for deal characteristics and also hold at the U.K. mandatory voting threshold, where deals are very similar except in their voting status.

How does mandatory voting bring about these positive Class 1 results? Our paper infers that mandatory voting makes boards more likely to refrain from overpaying or from proposing deals that are not in the interest of shareholders. We find that shareholders never voted against Class 1 transactions ex-post and deals that were poorly received by the market at announcement were often dropped before they reached the voting stage. The results show that giving shareholder a direct decision right over large transactions can have a positive causal impact by discouraging bad corporate acquisitions.

Many jurisdictions have chosen to exclude large acquisitions from the list of fundamental changes that are outside the scope of delegated board authority. The advantages of board delegation such as reduced legal costs and greater speed and flexibility are shown to be preferred to explicit shareholder approval. This study shows that the benefits of mandatory voting on large corporate acquisitions can be large, shedding new light on this trade-off.

Le bon « comply or explain » selon la Commission européenne

Ce billet est une synthèse d’un article, plus long et davantage juridique, que le professeur Ivan Tchotourian publiera sur le blogue du BDE (Bulletin de Droit Économique de la Faculté de Droit de l’Université Laval).

Lorsque le blogue du BDE publiera l’article, le lecteur sera renvoyé à l’article de notre blogue. Bonne lecture !

Le bon « comply or explain » selon la Commission européenne

par Ivan Tchotourian

Le 9 avril 2014, la Commission européenne (1) a présenté dans la lignée du Plan d’action qu’elle a diffusé en décembre 2012 une proposition de Recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise [1]. Certes non obligatoire, le signal envoyé par l’Union européenne n’en est pas moins significatif sur ce que devrait dorénavant être une bonne politique de « comply or explain » (2) de la part des entreprises. Que propose finalement la Commission européenne pour améliorer la situation ? Pas de recette miracle, mais des préconisations de bon sens qui sont les suivantes :

(1) Étendre la portée de la déclaration : les sociétés devraient rendre compte de la manière dont elles se sont conformées aux codes applicables en ce qui concerne les aspects susceptibles d’être les plus importants pour les actionnaires (paragraphe 5);

(2) Améliorer l’accessibilité de l’information : les sociétés sont encouragées à mettre en ligne les informations contenues dans leurs déclarations (paragraphe 6);

(3) Faire preuve d’une grande pédagogie dans la fourniture des informations…

(a) … De conformité : « Les informations peuvent être présentées sous la forme d’une déclaration générale ou bien disposition par disposition, du moment qu’elles sont informatives et utiles aux actionnaires, aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Les sociétés devraient éviter de faire des déclarations trop générales, qui pourraient ne pas couvrir certains aspects importants pour les actionnaires, ainsi que des déclarations dans lesquelles elles se contentent de cocher des cases et qui n’ont qu’une faible valeur informative. De même, elles devraient également éviter de fournir des informations trop longues, qui pourraient ne pas permettre une bonne lecture » (considérant 16).

(b) … D’explication en cas de dérogation : la Commission européenne explicite la philosophie de la Section III de la Recommandation qui est le cœur de son initiative dans les considérants 17 et 18 que nous reprenons ici. « Il est très important que des informations appropriées sur les dérogations aux codes applicables et les raisons de ces dérogations soient communiquées, afin que les parties prenantes puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des sociétés. […] Les sociétés devraient clairement indiquer à quelles recommandations du code elles ont dérogé et, à chaque fois, fournir une explication concernant la manière dont la société y a dérogé, les raisons de cette dérogation, comment la décision de déroger à une recommandation a été prise, les limites dans le temps de la dérogation et les mesures qui ont été adoptées pour garantir que l’action de la société reste conforme aux objectifs de la recommandation et au code. Lorsqu’elles fournissent ces informations, les sociétés devraient éviter d’utiliser des formules toutes faites et mettre l’accent sur le contexte spécifique à la société qui explique la dérogation à une recommandation. Les explications devraient être structurées et présentées de telle manière qu’elles puissent être facilement comprises et utilisées. Il sera ainsi plus facile aux actionnaires d’engager un dialogue constructif avec la société ».

(4) Mettre en place un suivi efficace pour inciter les sociétés à se conformer à un code de gouvernement d’entreprise ou à expliquer le non-respect de ce code ((paragraphe 11).

__________________________________________

[1] Commission européenne, « Recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise (« appliquer ou expliquer ») », 2014/208/UE, 9 avril 2014 : JOUE L. 109/43 12 avril 2014.

[2] Le « comply or explain » se trouve davantage explicité dans ses aspects juridiques sur le blogue « Gouvernance et services financiers » du Bulletin de droit économique : http://www.droit-economique.org/?page_id=2304.

Bras de fer entre Osisko et Goldcorp | Réflexions sur le rôle des administrateurs

Dans le cadre du cours à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-6056) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval, le professeur Ivan Tchotourian a bénéficié du Programme d’appui au développement pédagogique 2013-2014 et il a mis en place des méthodes innovantes d’apprentissage. Dans le cadre de ce programme, il a été proposé aux étudiants non seulement de mener des travaux de recherche sur des sujets qui font l’actualité en gouvernance de l’entreprise, mais encore d’utiliser un format original permettant la diffusion des résultats. Le présent billet expose le résultat des recherches menées par M. Philippe Côté et M^mesPatricia Gingras et Émilie Le-Huy.

Ce travail revient sur l’offre publique hostile qui a été lancée en janvier 2014 par l’entreprise Goldcorp sur la société québécoise aurifère Osisko et ouvre le débat entourant le contenu des devoirs fiduciaires des administrateurs.

Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger. Merci encore à Jacques de permettre la diffusion de ce travail et d’offrir ainsi la chance à des étudiants de contribuer aux riches discussions dont la gouvernance d’entreprise est l’objet.

Ivan Tchotourian

Bras de fer entre Osisko et Goldcorp : réflexions sur le rôle des administrateurs

En janvier 2014, la minière vancouvéroise Goldcorp a lancé une offre publique d’achat dans le but de prendre le contrôle de la minière Osisko, une compagnie québécoise aurifère exploitée à Malartic, en Abitibi, et employant près de huit cent personnes. Osisko n’exploite pas seulement la plus grosse mine du Québec, mais aussi la plus grosse mine d’or du Canada.

D’« Osisko pour tous » à « tous pour Osisko »

Considérant que l’offre de Goldcorp ne s’insérait pas dans l’intérêt de la société et de ses parties prenantes, le conseil d’administration d’Osisko a fait connaître son désaccord à cette offre publique d’achat, devenue dès lors « hostile » (ci-après « OPA hostile »), et a multiplié depuis les mesures défensives dans l’espoir de contrer celle-ci et de protéger sa société. Elle a ainsi saisi la Cour supérieure[1] et sollicité de nouveaux investisseurs. Tel que l’illustre l’importante couverture médiatique entourant la guerre ouverte ayant cours entre Osisko et Goldcorp, cette dernière ne laisse personne indifférent. Il faut reconnaître qu’une prise de contrôle de la société Osisko par Goldcorp pourrait vraisemblablement mener à la perte d’un siège social important pour le Québec qui verrait un grand moteur économique lui échapper, ce qui n’est pas sans inquiéter les parties prenantes d’Osisko. La bataille d’Osisko a récemment connu un nouveau souffle avec l’arrivée d’un chevalier blanc, mettant à profit certaines des parties prenantes de sa société[2] et augmentant ainsi considérablement ses chances de bloquer l’OPA hostile de Goldcorp[3]. Soulignons toutefois que la partie est loin d’être gagnée puisque Goldcorp a récemment bonifié son offre afin de concurrencer celle du chevalier blanc d’Osisko, la minière torontoise Yamana[4].

Du « déjà-vu » sous le thème des OPA hostiles

Alors que l’aventure d’Osisko se poursuit, celle-ci ramène au premier plan les préoccupations énoncées par la communauté des affaires au cours des dernières années, alors que Rona et Fibrek faisaient face à la menace d’une OPA hostile. Elle rappelle également, par voie de conséquences, les recommandations que l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’« AMF ») ainsi que le groupe de travail mandaté par le gouvernement (ci-après le « Groupe de travail ») ont respectivement formulées récemment en vue d’améliorer la protection des sociétés eu égard aux OPA hostiles[5]. Elle met à nouveau en lumière les incohérences du droit des sociétés et du droit boursier devant guider les décisions des administrateurs dans l’exercice de leur devoir fiduciaire. La bataille entre Osisko et Goldcorp relance un débat qui ne s’est finalement jamais conclu : quelle discrétion devrait être accordée aux administrateurs d’une société dans l’exercice des moyens défensifs visant à contrer une OPA hostile ?

Une question d’intérêt

Rappelons que les administrateurs d’une société doivent en tout temps agir dans l’intérêt de la société en vertu des lois québécoise et canadienne[6]. Ces lois ne définissant pas clairement le critère de « l’intérêt de la société », celui-ci demeure sujet à interprétation. Il appert d’ailleurs des récents développements en gouvernance qu’il y a effectivement matière à interprétation : l’intérêt de la société oscille toujours entre sa conception traditionnelle, fondée sur la primauté des actionnaires, soutenue par une réglementation boursière formaliste, commandant de favoriser les actionnaires envers et contre tout, et son courant plus libéral, largement influencé par nos voisins américains, puis supportée par d’importantes décisions de la Cour suprême du Canada, telles que les causes Peoples[7] et BCE[8]. Il en ressort ainsi que la grande déférence qu’accordent les tribunaux judiciaires aux décisions des administrateurs[9] se voit limitée, par ailleurs, par la réglementation des autorités canadiennes en valeurs mobilière qui leur commande de garantir le libre choix des actionnaires de la société, à qui l’OPA hostile est adressée[10]. Bien que cette réglementation se justifie aisément en raison du contrôle qu’elle permet d’exercer sur l’opportunisme des administrateurs de la société, il n’en demeure pas moins qu’elle réduit considérablement la discrétion des administrateurs dans l’évaluation du meilleur intérêt de la société, lequel prendra naturellement des allures traditionnelles.

L’espoir du renouveau

Par leur nature fortement inspirée du droit émanant du Delaware[11], les recommandations de l’AMF et du Groupe de travail semblent s’insérer dans une volonté de plus en plus populaire d’élargir la discrétion des administrateurs, afin qu’ils puissent considérer plus librement l’intérêt des parties prenantes dans l’exercice de leur pouvoir décisionnel face à une OPA hostile, ce qui pourrait contribuer d’autant à la clarification de leur devoir fiduciaire dans un tel contexte. Cependant, ces mesures n’auront rien d’une panacée tant que les autres provinces canadiennes n’adopteront pas des mesures semblables à celles proposées par l’AMF et n’emboîteront pas le pas au Québec, ce qui est loin d’être chose faite[12].

Le dernier acte

Pour l’heure, il semble bien que le salut d’Osisko repose entièrement sur l’ardeur de ses administrateurs à préserver l’intérêt à long terme de la société, qui s’inscrit du même coup dans l’intérêt de ses parties prenantes. Dans un monde où le meilleur intérêt de la société ne fait pas consensus, laissant planer le spectre d’une lourde responsabilité à l’encontre de toute décision des administrateurs s’éloignant de la traditionnelle conception de la primauté des actionnaires, il y a lieu de se demander jusqu’où les administrateurs pourront porter leur étendard avant de se voir attribuer l’étiquette des opportunistes.

Philippe Côté

Patricia Gingras

Émilie Le-Huy

Anciens étudiants du cours DRT-6056 Gouvernance de l’entreprise

_____________________________________________________

[1] Osisko, qui reprochait à Goldcorp d’avoir agi de mauvaise foi dans le cadre de la présentation de son OPA, a finalement retiré sa poursuite. Voir Agence France-Presse, « Osisko retire sa poursuite contre Goldcorp », affaires.lapresse.ca, 3 mars 2014.

[2] Lesaffaires.com, « Osisko trouve son sauveur: Yamana Gold », lesaffaires.com, 2 avril 2014 ; Sylvain Larocque, « La Caisse appuie le chevalier blanc d’Osisko », affaires.lapresse.ca, 2 avril 2014.

[3] En effet, avec l’aide de la Caisse de dépôt et de placement du Québec ainsi que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), l’entreprise torontoise Yamana Gold propose d’acheter la moitié de la société aurifère québécoise pour un montant 1,37 milliard, une offre qui vient concurrencer celle de Goldcorp. Voir J.-P. Décarie, « Osisko, un très bon coup de la Caisse », affaires.lapresse.ca, 5 avril 2014.

[4] Lesaffaires.com, « Goldcorp bonifie son offre pour Osisko », lesaffaires.com, 10 avril 2014.

[5] L’AMF propose dans son rapport des modifications radicales de la règlementation concernant le rôle des régulateurs de valeurs mobilières. Selon certains experts, ses propositions se rapprochent de la législation du Delaware, où plus de 60 % des grandes entreprises ont leur siège juridique.Voir le rapport de l’AMF : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense, Document de consultation, Montréal, 2013. Voir également à ce sujet Y. allaire, « Le Québec : sièges sociaux et prises de contrôle », lesaffaires.com, 24 février 2014. Quant aux recommandations du Groupe de travail, voir Groupe de travail sur la protection des entreprises au Québec, Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec, Québec, Gouvernement du Québec, 2014.

[6] Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1, art. 119 ; Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44, art. 122.

[7] Magasins à rayons Peoples inc. c. Wise, [2004] 3 R.C.S. 461.

[8] BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, [2008] 3 R.C.S. 560.

[9] Sur la règle de l’appréciation commerciale, voir R. Crête et S. Rousseau, Droit des sociétés par actions, 3^e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2011, aux par. 1036-1058.

[10] Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, L.R.Q. c. V-1.1, r. 35 ; Avis 62-202 relatif aux mesures de défense contre une offre publique d’achat, Bulletin hebdomadaire, vol. XXXIV, n^o 28, 18 juillet 2003.

[11] Sur le droit du Delaware, voir S. Rousseau et P. Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Édtions Themis, 2007.

[12] Pensons notamment aux défis que représente l’harmonisation d’un tel régime avec l’ensemble des législations fédérales et provinciales (autres que québécoises) auxquelles seront confrontées tôt ou tard les entreprises québécoises désirant s’inscrire à la Bourse de Toronto. Voir M. Vallières, « Québec devrait s’aligner avec les provinces et Ottawa », lesaffaires.com, 22 février 2014.

La saga d’American Apparel | Une affreuse gouvernance

Voici un article publié par Gael O’Brien dans Business Ethics sur la saga de la gouvernance à American Apparel. Le fondateur Charney est en guerre contre son conseil d’administration pour une foule de raisons, valables à mon point de vue.

La situation est d’autant plus saugrenue que le président Charney est responsable de la nomination des membres du C.A. !

Je vous invite à une lecture pimentée d’une situation surréelle dont vous trouverez un extrait ci-dessous.

American Apparel: Sex, Power and Terrible Corporate Governance

The American Apparel story gets crazier by the moment.

Actions taken by the company’s board two weeks ago to attempt to remove founder Dov Charney as chairman and CEO have prompted him to launch a counteroffensive to regain control of American Apparel. Working with hedge fund investors, Charney has borrowed money to increase his shares in the company to 43 percent and is threatening a proxy fight. But the hedge fund investors working with Charney are now negotiating with the very board that fired him – and there’s a possibility that a new management team could be appointed that does not include Charney.

Whether Charney is successful or not, the result of his past leadership is an American Apparel characterized by two faces in opposition to each other. When that happens, the worst face eventually outweighs the best. The retail company’s attempts at socially responsible practices — clothes touted as ethically made in the United States – have ended up being plowed under by the repugnant behavior of its leader, who sexualized the workplace as a stalking ground for employee relationships called consensual, disregarding disparity of age and power.

American Apparel’s drama illustrates two key problems: In companies where there is a dominant founder running the company according to the beat of his (or her) own drum, how hands-on can a hand-picked board be when it is necessary to reign in the founder? And, when ethical issues surface in a company with a sexually provocative brand image, how does a hand-picked board ensure a clear stand is taken?

Charney’s hand-picked board supported him for years through several very public sexual harassment lawsuits — not appearing to reign in his philosophy that a sexually-charged workplace fosters creativity; it authorized a quiet, internal investigation this year which uncovered examples where they said Charney misused company funds and didn’t prevent the posting of naked photos of a former employee who had sued him for sexual harassment a few years before.

___________________________________________________

Gael O’Brien, a Business Ethics Magazine columnist, is a consultant, executive coach, and presenter focused on building leadership, trust, and reputation. She publishes the The Week in Ethics and is The Ethics Coach columnist for Entrepreneur Magazine.

Coûts élevés associés à la combinaison des rôles du président du conseil et du président de la société

Andrea Ovans, senior editor du Harvard Business Review, a récemment publié un article d’actualité en gouvernance dans HBR Blog Network. L’auteure fait le point sur les études concernant la séparation des pouvoirs entre le PCD et les PCA.

Sa conclusion est qu’il n’y a pas de différences significatives dans le rendement des firmes, sauf lorsque l’on analyse la situation à long terme. Dans ce cas, la séparation des rôles est favorable (40 % vs 31 %) sur une période de 5 ans. L’auteure conclue que la réalisation de rendements supérieurs à long terme, lorsque les fonctions sont séparées, vient de la situation vécue par des entreprises aux prises avec les carences de leurs PCD (CEO).

Sinon, selon Mme Ovans, les résultats seront les mêmes peu importe le système de gouvernance que les actionnaires adopteront ! C’est évidemment une conclusion qui va à l’encontre des principes de bonne gouvernance. Qu’en pensez-vous ?

Il y a cependant un coût élevé à combiner les deux rôles. Le tableau présenté dans le texte ci-dessous est éloquent !

Bonne lecture !

The Cost of Combining the CEO and Chairman Roles

Will Netflix’s shareholders be sorry that they voted to let Reed Hastings carry on as both CEO and chairman? A look through the research on combining and separating out the two roles suggests that, much like most splits in life, the answer is… complicated.

Netflix’s shareholders notwithstanding, most people assume the right answer is to keep the two roles separate, in the interests of diversity of thinking and proper CEO oversight. And that’s how pretty much every research report starts — before going on to explain why it probably isn’t so.

Back in 2006, for instance, in an article in our magazine entitled “Before You Split that CEO/Chair…,” Robert Pozen, chairman (but not CEO) of a Boston-based investment management firm, cited three studies from three different countries (the U.S., the U.K., and Switzerland) which each found no statistically significant difference in terms of stock price or accounting income between companies that split the roles and those that combined them. These findings echoed dozens of previous ones going as far back as 1996.

Harvard Law School Langdell Library in Cambridge, Mass. (Photo credit: Wikipedia)

Yet over the same period, a steady stream of business thinkers and practitioners offered up reasons (if not data) for why splitting the two roles could cause trouble. In 2003, for instance, in “In Defense of the CEO Chair,”Harvard Law’s William Allen and William Berkeley (who was chairman and CEO of the eponymous insurance holding company) argued that doing so would create two armed camps that would interfere with productivity. Two years later, Jay W. Lorsch and Andy Zelleke similarly argued in the Sloan Management Review that splitting the two roles blurs lines of responsibility, distracts both parties, and creates power struggles.

Maybe that’s why the 2012 research from Matthew Semadeni and Ryan Krause at the University of Indiana’s Kelley School was so widely reported as suggesting that the roles should not be split unless the company is doing badly. But a closer look shows the findings have more in common with the “it doesn’t make any difference” camp than the headlines would suggest.

The study looked at three scenarios, all of which involved what happens when a combined CEO/chair is split. In the first, a sitting CEO/chair gives up the CEO role but remains chairman, essentially making the incoming CEO an apprentice. In the second, the incumbent CEO/chair leaves (voluntarily or not), and the positions are filled with two separate people. In the third, a CEO/chair remains CEO but gives up the chair to another (what the researchers referred to as a demotion). In that last circumstance, if the company was in difficulties, the data indicated that splitting the two roles, so that someone could ride herd over a less-than-ideal CEO, made a positive difference. But in the first two cases, once again, the data found no difference in company fortunes. From this, Krause drew a general if-ain’t-broke-don’t-fix-it conclusion, not because splitting the roles would cause harm but because when a company is doing well, it doesn’t appear to matter which model you follow.

That same year, though, a more obscure study from GovernanceMetrics International, highlighted by the Harvard Law School Forum, approached the question from a different angle, tracking not just the effects but the costs of splitting the two roles.

The 2012 study looked at 180 North American corporations with a market capitalization of $20 billion or more. Given the complexities of running such large businesses, it was thought, differences in cost and performance of different leadership structures would be especially marked.

And differences there were. Surprisingly, combining the two roles cost more than splitting them – much more. Median total compensation (base salary, bonus, incentives, perks, stock, stock options, and retirement benefits) of executives holding both positions was $16 million. That was nearly 60% more than the median combined compensation ($10.6 million) awarded to the two individuals in companies in which the positions were split. Considering that median income for the chair-only position was just under $500,000, it’s hard not to avoid drawing the conclusion that the order-of-magnitude $5.4 million extra the CEO receives for taking on the additional chairmanship duties is rather a lot. This impression is further strengthened by the fact that the median income for non-independent chairs was $630,930 — more than 50% higher than the $417,910 for independent chairs (making a company run by a separate CEO and independent chair a real bargain).

One might argue that differences in compensation reflect differences in corporate performance, and if that’s the case, it would be a strong argument for combining the two roles. That was so in this study – but only in the short term. Median one-year shareholder returns for companies in which the roles are combined were an impressive 11.65%, compared with a distinctly anemic 2.27% for those in which the roles were separate. Over time, however, performance for the first group lagged and the other improved such that shareholders shelling out for a combined CEO/chair received five-year returns of 31.3% while their counterparts, paying considerably less to both their CEO and chair, were enjoying an even more impressive 39.96% return.

Put all of these finding together, and perhaps the only conclusion one can draw is that the higher long-term returns for companies in which the roles are separate come from struggling companies that take steps to address the inadequacies of their CEOs (or that lower returns in companies where the roles are combined come from allowing a poor CEO too much latitude for too long).

Otherwise, most of the research suggests that Netflix’s fortunes, like most companies, will be what they will be – regardless of whichever governance system the shareholders vote in.

Une subvention de recherche de l’AMF à Ivan Tchotourian

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a octroyé au professeur Ivan Tchotourian, de la Faculté de droit de l’Université Laval, par le biais du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG), une subvention de 60 000 dollars pour une durée de deux ans, pour financer son projet de recherche intitulé « Le droit de vote des actionnaires en question ».

Le FESG soutient des projets axés sur la protection et l’éducation des investisseurs, la promotion de la gouvernance et l’amélioration des connaissances, dans tous les domaines liés à la mission de l’Autorité. Il favorise, entre autres, le développement et la transmission des connaissances en matière d’éducation financière et de gouvernance.

Ivan Tchotourian enseigne en droit des sociétés et gouvernance des entreprises. Il codirige par ailleurs le Centre d’études en droit économique et anime le blogue Contact : Droit, entreprise et citoyen.

Les PCD (PDG) d’OBNL ne sont pas « tout puissant » !

Voici un autre article intéressant d’Eugene Fram sur son blogue Nonprofit Management. Le PCD (CEO) d’un OBNL doit avoir beaucoup de pouvoir mais ne doit pas se comporter en « matamore » mais plutôt en partenaire du conseil d’administration.

Le C.A. constitue, bien sûr, l’autorité suprême de l’OBNL, mais on constate souvent que l’on doive laisser beaucoup d’initiatives au PCD compte tenu de la situation particulière de plusieurs organisations à but non lucratif.

Voici un court extrait de l’article que je vous invite à lire afin de mieux saisir les nuances en gouvernance de ce type d’organisation.

Nonprofit CEO: Board Peer – Not A Powerhouse

Some nonprofit CEOs make a fetish out of describing their boards and/or board chairs as their “bosses.” Others, for example, can see the description, as a parent-child relationship by funders. The parent, the board, may be strong, but can the child, the CEO, implement a grant or donation? Some CEOs openly like to perpetuate this type of relationship because when bad decisions come to roost, they can use the old refrain: the board made me do it.

The Networked Nonprofit (Photo credit: HowardLake)

My preference is that the board-CEO relationship be a partnershipamong peers focusing on achieving desired outcomes and impacts for the nonprofit. (I, with others, would make and have made CEOs, who deserve the position, voting members of their boards!)

La présidence du conseil d’administration (PCA) | Une fonction essentielle au succès des organisations

J’ai répertorié un article d’Andrew Saunders paru dans Management Today en juin 2014 qui décrit toute l’importance du rôle de leader du président du conseil d’administration (PCA).

Selon l’auteur, les fonctions du PCA sont de plus en plus reconnues, au point où il est souvent plus facile de trouver un PDG qu’un grand leader du conseil. L’article présente la fonction de PCA comme consubstantiel au succès de l’entreprise et montre les caractéristiques-clés de ces grands leaders.

J’ai souvent fait référence à l’importance accrue des présidents de conseil dans mes billets précédents. Cet article va plus loin, et plus en détail, sur ce qui fait le succès d’un bon patron du conseil.

Voici un extrait de cet excellent article que je vous invite à lire.

« The chief executive may get the glory and the salary, but leading the board is an increasingly important role, requiring subtlety, maturity and an iron grip on the agenda »

The importance of being a chairman

By contrast, the chairman’s role is less obvious and much less well understood. The task of running the board rather than running the company can appear limited and process-heavy, a lot of dull admin to be tackled while the CEO has all the fun.

But there is much more to it than that: a good chairman is at least as important for the long-term prosperity of a business as a good CEO, and often harder to find. How different might the outcome at Manchester United have been if veteran manager Sir Alex Ferguson had not been allowed to pick his own successor?

A strong chairman should influence the decision-making process, if not always its outcome, greatly for the better. And yet, by comparison with the wide-ranging executive authority enjoyed by the CEO, the chairman’s powers are distinctly limited.

‘As chairman you only really have absolute control of two things,’ says Roger Parry, the chairman of MSQ Partners and a former chairman of Johnston Press and Future Publishing, among others. ‘Firstly, you have (or should have) a lot of influence over hire and fire – you pretty much get to decide who is on the board.

‘And the second crucial thing is that, in the board meeting, you can control what is discussed and for how long. Not only the agenda itself, but the amount of time to be spent on each item. A good deal of the agenda is fixed – you have to discuss health and safety, performance against budget, remuneration and so on – but the weight of emphasis can be shifted by the chairman.’

GOOD CHAIRMEN

Do

Pick NEDs who are sufficiently diverse and strong-minded to challenge the executive directors.

Maintain a five-year perspective. The executive directors are focused on this year, the senior managers on this month. Your job is to take a longer view.

Support chief execs as best you can, know their personal circumstances, priorities and how long they want to stay.

Put your network and wider business experience at the disposal of the board.

Don’t

Dole out non-exec jobs to your old mates.

Get too chummy with CEOs: if you go on family holidays together, it will be much harder to sack them if and when the time comes.

Pull rank on a director in front of their boardroom colleagues.

Ever let the words: ‘This is how we did it when I was the chief executive …’ pass your lips in a board meeting.

Gouvernance des OBNL | Questions que les administrateurs devraient se poser

Ce document phare, publié en juin 2014 par CPA Canada*, sous la plume de Don Taylor, est un outil précieux, voire indispensable, pour tout administrateur d’OBNL. Les administrateurs de sociétés sont exposés à un cadre conceptuel vraiment révélateur eu égard à la mise en œuvre de l’organisation ou au raffinement de la gouvernance d’un organisme à but non lucratif.

On y trouvera également un recueil des principales questions que les administrateurs d’OBNL doivent se poser en siégeant sur ces conseils.

Si vous êtes impliqué (engagé) dans la gouvernance d’un OBNL, je suis persuadé que cette publication est pour vous. Bonne lecture !|

Gouvernance des organismes sans but lucratif | Questions que les administrateurs devraient se poser

Le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a préparé le présent guide afin d’aider les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL) à s’assurer qu’un bon cadre de gouvernance est en place, de manière à favoriser la productivité, la reddition de comptes et le succès de ces organismes dans la réalisation de leur mission.

English: CPA Global Logo (Photo credit: Wikipedia)

Voici les principales étapes qui seront abordées pour guider les administrateurs d’OSBL dans l’élaboration ou la mise au point d’un tel cadre :

• compréhension des exigences et du contexte législatifs;

• conception du cadre de gouvernance;

• mise en œuvre du cadre de gouvernance;

• établissement d’une saine dynamique au sein du conseil;

• suivi, apprentissage et amélioration sur une base continue.

Le guide propose également des questions que les administrateurs peuvent poser pour savoir si le cadre de gouvernance et les processus connexes de l’OSBL sont efficaces et adaptés aux besoins particuliers de celui-ci. Nous encourageons aussi les administrateurs à formuler d’autres questions selon la situation particulière de l’OSBL en question.

____________________________________

* ©2014 CPA Canada. Le lien vers Gouvernance des organismes sans but lucratif | Questions que les administrateurs devraient se poser est utilisé avec la permission des Comptables professionnels agréés du Canada. Sa reproduction ou sa distribution, de quelque façon que ce soit, constitue une violation du droit d’auteur des Comptables professionnels agréés du Canada et est strictement interdite.

Recommandations utiles pour la création d’un conseil aviseur (Advisory Board) efficace !

Voici un excellent article paru sur le blogue de Josse Tores, un auteur reconnu pour ses qualités d’influenceur, de conférencier et d’éditeur. M. Tores explique bien l’importance pour tout entrepreneur de se doter d’un conseil aviseur.

L’article fait état de huit facteurs qui contribuent à l’efficacité d’un conseil aviseur. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des 8 caractéristiques.

Je vous conseille de prendre le temps de lire ce court article.

Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

8 Tips to Creating an Effective Advisory Board

Advisory boards are used by the best entrepreneurs as a way to fill knowledge gaps with subject matter experts. Advisory board members are not directors in the traditional sense. Advisory board members do not serve a governance function and do not represent shareholders or other stakeholders. An advisory board’s role is simply to provide advice to the entrepreneur relative to achieving business goals.

Business in London (Photo credit: Stuck in Customs)

At its most basic level an advisory board acts as a sounding board for the business owner. At its best, an advisory board provides expertise, guidance, and business development opportunities. In all cases, the advisory board provides the entrepreneur a group of experts with whom to talk about opportunities, challenges, and next steps.

The following are 8 tips to creating an effective advisory board:

1. Have a Purpose: “Management by objective works – if you know the objectives. Ninety percent of the time you don’t.” – Peter Drucker

2. Recruit Doubters: “The path of sound credence is through the thick forest of skepticism.” – George Jean Nathan

3. Leverage the Network: “The purpose of human life is to serve, and to show compassion and the will to help others.” – Albert Schweitzer

4. Write It Down: “A verbal contract isn’t worth the paper it’s written on.” – Samuel Goldwyn

5. Time is Money: “Price is what you pay. Value is what you get.” – Warren Buffett

6. Keep It Intimate: “Never doubt that a small group of thoughtful, committed citizens can change the world; indeed, it’s the only thing that ever has.” – Margaret Mead

7. Maximize Value: “Success depends upon previous preparation, and without such preparation there is sure to be failure.” – Confucius

8. Ongoing Communication: “Number one, cash is king…number two, communicate…number three, buy or bury the competition.” – Jack Welch

Entrepreneurs should consider forming an advisory group as early in the life of the business as possible. Advisory boards should be dynamic, changing composition as challenges change. Advisors should know their role may be temporary. They should be recognized and praised by the entrepreneur to ensure they remain engaged and involved. Above all else, advisors should recognize that they are there to provide advice to the entrepreneur and not to govern the business. Utilizing these eight tips enables an entrepreneur to achieve greater success in a shorter amount of time.

Les priorités en gouvernance en 2014 selon Harvard Law School *

Je vous propose une lecture parue dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance, publiée par Holly J. Gregory du « Corporate Governance and Executive Compensation group » de la firme Sidley Austin LLP.

On y décrit les priorités que les conseils d’administration doivent considérer en 2014 :

Les investisseurs institutionnels

Le conseil d’administration

Les priorités

La performance de l’entreprise et l’orientation stratégique

La sélection du PCD, la rémunération, la relève

Les contrôles internes, la gestion du risque et la conformité

La préparation pour la gestion de crises

L’activisme et les relations avec le C.A.

La composition du C.A. et le leadership

Bonne lecture !

Governance Priorities for 2014

As the fallout from the financial crisis recedes and both institutional investors and corporate boards gain experience with expanded corporate governance regulation, the coming year holds some promise of decreased tensions in board-shareholder relations. With governance settling in to a “new normal,” influential shareholders and boards should refocus their attention on the fundamental aspects of their roles as they relate to the creation of long-term value.

Institutional investors and their beneficiaries, and society at large, have a decided interest in the long-term health of the corporation and in the effectiveness of its governing body. Corporate governance is likely to work best in supporting the creation of value when the decision rights and responsibilities of shareholders and boards set out in state corporate law are effectuated.

This article identifies and examines the key areas of focus that institutional investors and boards should prioritize in 2014.

Institutional Investors

Apply a long-term value approach.

Vote on a company-specific basis where possible.

Focus on core issues.

The Board

Despite increased shareholder decision rights and influence, the board’s fundamental mandate remains to direct the affairs of the company. Key areas for boards to focus on include:

Defining board priorities.

Monitoring company performance and setting strategic direction.

Selecting and compensating the CEO and planning for succession.

Attending to internal controls, risk management and compliance.

Preparing for a crisis.

Engaging with shareholders and responding to shareholder activism.

Determining board composition needs and leadership structure.

Board Priorities

Boards determine how to apportion their very limited time based on board responsibilities and the unique needs of the company. Each board must define the priorities that will shape its agenda and determine the information it needs to govern, driven by the needs of the business. Boards add value when they help management cope with the complex context in which the company operates, and when they support management in focusing on the long-term interests of the company and its shareholders.

Active board engagement in overseeing company performance, strategy and the culture of ethics should help to align the company’s approach to compensation, financial disclosure, internal controls, risk management and compliance. Therefore, in most circumstances the majority of board time should be reserved for matters related to company performance and strategy, and the ethical tone within the company.

Outside directors require considerable amounts of information as they get to know the business and the environment in which the company operates. Active involvement in prioritizing the agenda and defining information needs positions outside directors to provide objective guidance and judgment. The board should not leave decisions about the board agenda and information needs to management alone.

Company Performance and Strategic Direction

Challenges for boards include:

Reserving appropriate time for review and discussion of company performance.

Taking an active role in strategic planning while maintaining objectivity. (This is especially critical in enabling the board to assess the positions of activist shareholders versus management’s plans.)

Supporting appropriate long-term investment and prudent risk-taking in the face of significant short-term pressures for immediate returns or other conflicts.

Balancing guidance and support of management with objective assessment and constructive criticism.

Holding management accountable for results in light of the agreed strategy by determining and applying performance benchmarks.

Helping management anticipate and understand the potential for abrupt and long-term changes in the company’s economic, political and social environment.

Testing key assumptions that underpin management’s proposed strategic plans and major transactions, including assumptions about risks.

Maintaining appropriate deference to management on day-to- day operations without becoming unduly passive.

CEO Selection, Compensation and Succession

Challenges for boards include:

Setting goals for the CEO (and other key executives) in line with corporate strategy, objectives and plans.

Providing appropriate support, guidance and deference to the CEO while maintaining objectivity about performance.

Designing compensation to attract and retain talent while aligning it with performance.

Considering the CEO’s contributions in the context of the contributions of the broader team, an issue that will be highlighted with the new pay ratio disclosures.

Discussing management development and succession planning on a regular basis, even regarding a new, young or high-performing CEO.

Understanding and considering shareholder views about CEO compensation and succession without substituting those views for the board’s own objective judgment.

Ensuring that company disclosures adequately communicate the board’s views and activities regarding compensation and succession planning.

Internal Controls, Risk Management and Compliance

Challenges for boards include:

Ensuring that appropriate time is devoted to these key issues without becoming overly focused on controls and compliance.

Using board committees efficiently to address these issues while keeping the entire board appropriately informed and involved.

Remaining vigilant for red flags, which are often a series of yellow flags.

Creating incentives for management to establish and maintain an appropriate control, risk management and compliance environment.

Ensuring that the company has adopted appropriate standards of corporate social responsibility consistent with evolving societal expectations.

Monitoring compliance with legal and ethical standards.

Preparing For Crisis

Shareholder Engagement and Activism

Board Composition and Leadership

________________________________

* En reprise

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL *

Voici un document synthèse récemment publié par Deloitte sur la gouvernance des OBNL. C’est un document très précieux car il examine chaque élément de la gouvernance de ces organisations, répondant ainsi à de multiples questions que se posent les dizaines de milliers d’administrateurs québécois (le document est en français).

Comme vous le verrez, on y présente, en annexe, plusieurs guides et outils qui seront assurément très pertinents pour un administrateur :

Modèle de mandat pour le conseil d’administration d’un OBNL

Modèle de mandat pour le comité d’audit d’un OBNL

Modèle de formulaire d’évaluation de la performance du conseil

Modèle de matrice des compétences du conseil

Je vous invite donc à prendre connaissance de ce document. Vous trouverez ci-dessous un texte introductif à l’ouvrage.

Faites-moi part de vos commentaires en tant que membre de conseil d’administration d’OBNL. Bonne lecture !

L’efficacité du conseil d’administration d’un OBNL

Il y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL dans le but de présenter aux organismes à but non lucratif (OBNL) (aussi appelés OSBL) un exposé des enjeux de la gouvernance. Notre objectif était de les aider à surmonter les obstacles à la mise en place d’un système de gouvernance efficace. Depuis, les pratiques en la matière ont bien évolué. Au fil des années, de nouvelles exigences ont été mises en place à l’intention des sociétés ouvertes et les meilleures pratiques autre fois adoptées par un petit groupe de sociétés sont maintenant devenues la norme au sein de la plupart des organismes.

English: Office Deloitte Vienna Deutsch: Bürogebäude Deloitte Wien (Photo credit: Wikipedia)

Parallèlement à l’évolution des pratiques de gouvernance, les attentes des parties prenantes se sont accrues et tous les organismes ayant une obligation d’information du public, y compris les OBNL, sont désormais concernés. De nos jours, bon nombre d’OBNL vont au-delà de la simple conformité aux exigences réglementaires et ont adopté des pratiques exemplaires de gouvernance empruntées aux sociétés ouvertes ainsi que des pratiques établies et encouragées par le public et la communauté des OBNL elle-même.

Cette troisième édition de L’efficacité du conseil d’administration d’un OSBL traite de la gouvernance des OBNL en fonction de la situation actuelle de la réglementation et des parties prenantes. Elle s’adresse en premier lieu aux administrateurs, car ce sont eux qui assument au final la responsabilité de la gérance de l’organisme. Nous espérons que ce texte permettra au lecteur de mieux comprendre les responsabilités des administrateurs d’un OBNL et l’amènera à orienter son organisme vers des pratiques de gouvernance plus efficaces.

Dans cette édition, nous :

expliquons d’abord le sens d’une bonne gouvernance et nous soulignons son importance pour les OBNL;

présentons ensuite le cadre de gouvernance de Deloitte, qui reflète les pratiques exemplaires de gouvernance actuelles et émergentes;

traitons également en détail de chaque élément de ce cadre en plusieurs volets et proposons une série de questions pour permettre aux administrateurs de comprendre et de surmonter les difficultés au sein de leur propre organisme;

traitons aussi d’enjeux propres aux OBNL et proposons certaines mesures que les OBNL et leur conseil d’administration peuvent prendre pour y répondre;

présentons finalement certains outils populaires que Deloitte a conçus pour aider les conseils à s’acquitter de leurs responsabilités.

Comment bien se préparer à une réunion de conseil d’administration ? (revisité)

Voici un court texte publié par Bill Conroy* sur le site de OpenviewLabs qui présente quelques méthodes efficaces pour assurer la bonne conduite des réunions de conseils d’administration. La préparation et la gestion des réunions de C.A. sont certainement deux activités essentielles à la saine gouvernance des sociétés.

L’auteur insiste tout particulièrement sur l’adoption de deux méthodes :

(1) le livre de contrôle (control book) et

(2) le meeting de gestion précédent le C.A.

Je vous invite à prendre connaissance du site OpenviewLabs. Que pensez-vous de ces deux approches ? Vos commentaires sont les bienvenus.

« Bill Conroy, formerly CEO of Initiate Systems and currently a director at Kareo, Prognosis, and AtTask is a seasoned boardroom veteran who has often been “in companies where everybody is running up and down the hallways” hours before the board meeting is set to begin, frantically trying to finish preparations and reports. He has two remedies for manic board meeting preparation: 1) the control book; and 2) a management meeting prior to the board meeting ».

How to Guarantee You Are Properly Prepared for a Board Meeting

(1) The Control Book : “A source of truth”

Conroy calls the control book “a source of truth,” and considers it the only reporting that really matters. “It is published monthly to the board, as well as to the management team,” he says, eliminating the scramble before the meeting and the numbers update during the meeting since “the directors have been getting the control book in the same format all of the time.”

Inside the control book, board members find performance metrics, a profit and loss breakdown, a cash statement, a retention report, growth drivers, and any other salient reports that you know the board is after. The key is to make sure that all of the numbers are included and presented in the same format month after month. That way, Conroy says, “there is no discussion about what the numbers are in the board meeting, which is a total waste of time,” and you can focus on “what the numbers mean.”

(2) The Management Meeting: “80% of the board meeting”

Conroy recommends holding your management meeting one or two days prior to the board meeting. The format and deliverables for the management meeting should be 80% of what’s needed in the board meeting, making it an excellent form of board meeting preparation.

All presenters in the management meeting should be limited to 2-3 slides but discussion time should not be limited. Kick off the meeting with “somebody who is capable of being very neutral talking about the market,” so that he or she can provide an honest assessment of whether your company is gaining or losing market share. Next, have your product lead present the product roadmap like a forecast. “What are we going to deliver and are we on schedule?”

RDECOM Board of Directors holds meeting (Photo credit: RDECOM)

After that, sales presents a simple breakdown of quarterly deals that have been closed, deals they are so confident in they can commit they will close, and upside deals. The sales leader also needs to take a stab at an end-of-year outlook regardless of what the current quarter is.

The CFO follows sales, and — instead of presenting what the numbers are — presents two slides discussing what the numbers mean, and what the causes for concern are. The CEO closes out the agenda by covering the company’s strategic initiatives and progress made on those fronts. The CEO needs to tell the board “what keeps me up at night” about the company.

Market overview

Product roadmap

Sales recap & forecast

CFO presentation

CEO presentation

“If you go through all of those things in a management meeting,” Conroy says, take time afterward to fine tune them, and then have “the exact same people give the exact same reports” at the board meeting, you’re setting yourself up for an efficient discussion with the board.

Between the control book and the management meeting, you create “a lot of extra time for people to be focused externally as opposed to internally.” In board meetings, most of the discussion is around the numbers, and Conroy sees that as the main reason why they get bogged down. But the monthly control book gives “the directors plenty of time to make calls to the CFO” to inquire about numbers, leaving board meetings for what the CEO should really be focused on: strategy.

___________________________________________

Document de référence sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit *

Voici un document australien de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace. C’est un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister. Bonne lecture en ce début d’été 2014.

The Directors Toolkit

Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.

At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.

To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.

Key topics :

Duties and responsibilities of a director

Oversight of strategy and governance

Managing shareholder and stakeholder expectations

Structuring an effective board and sub-committees

Enabling key executive appointments

Managing productive meetings

Better practice terms of reference, charters and agendas

Establishing new boar

______________________________________

* En reprise

Article relié :

Cinq (5) principes simples et universels de saine gouvernance ? *

Quels sont les principes fondamentaux de la bonne gouvernance ? Voilà un sujet bien d’actualité, une question fréquemment posée, laquelle appelle, trop souvent, des réponses complexes et peu utiles pour ceux qui siègent sur des conseils d’administration.

L’article de Jo Iwasaki, paru sur le site du NewStateman, a l’avantage de résumer très succinctement les cinq (5) grands principes qui doivent animer et inspirer les administrateurs de sociétés.

Les principes évoqués dans l’article sont simples et directs; ils peuvent même paraître simplistes mais, à mon avis, ils devraient servir de puissants guides de référence à tous les administrateurs de sociétés.

Les cinq principes retenus dans l’article sont les suivants :

Un solide engagement du conseil (leadership);

Une grande capacité d’action liée au mix de compétences, expertises et savoir être;

Une reddition de compte efficace envers les parties prenantes;

Un objectif de création de valeur et une distribution équitable entre les principaux artisans de la réussite;

De solides valeurs d’intégrité et de transparence susceptibles de faire l’objet d’un examen minutieux de la part des parties prenantes.

« What board members need to remind themselves is that they are collectively responsible for the long-term success of their company. This may sound obvious but it is not always recognised ».

What are the fundamental principles of corporate governance ?

Our suggestion is to get back to the fundamental principles of good governance which board members should bear in mind in carrying out their responsibilities. If there are just a few, simple and short principles, board members can easily refer to them when making decisions without losing focus. Such a process should be open and dynamic.

Institute of Chartered Accountants in England and Wales (Photo credit: Wikipedia)

In ICAEW’s recent paper (The Institute of Chartered Accountants in England and Wales) What are the overarching principles of corporate governance?, we proposed five such principles of corporate governance.

Leadership

An effective board should head each company. The Board should steer the company to meet its business purpose in both the short and long term.

Capability

The Board should have an appropriate mix of skills, experience and independence to enable its members to discharge their duties and responsibilities effectively.

Accountability

The Board should communicate to the company’s shareholders and other stakeholders, at regular intervals, a fair, balanced and understandable assessment of how the company is achieving its business purpose and meeting its other responsibilities.

Sustainability

The Board should guide the business to create value and allocate it fairly and sustainably to reinvestment and distributions to stakeholders, including shareholders, directors, employees and customers.

Integrity

The Board should lead the company to conduct its business in a fair and transparent manner that can withstand scrutiny by stakeholders.

We kept them short, with purpose, but we also kept them aspirational. None of them should be a surprise – they might be just like you have on your board. Well, why not share and exchange our ideas – the more we debate, the better we remember the principles which guide our owbehaviour.

______________________________________________________

De son côté, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a retenu six (6) valeurs fondamentales qui devraient guider les membres dans l’accomplissement de leurs tâches de professionnels. Il est utile de les rappeler dans ce billet :

Transparence

La transparence laisse paraître la réalité tout entière, sans qu’elle ne soit altérée ou biaisée. Il n’existe d’autre principe plus vertueux que la transparence de l’acte administratif par l’administrateur qui exerce un pouvoir au nom de son détenteur; celui qui est investi d’un pouvoir doit rendre compte de ses actes à son auteur.

Essentiellement, l’administrateur doit rendre compte de sa gestion au mandant ou autre personne ou groupe désigné, par exemple, à un conseil d’administration, à un comité de surveillance ou à un vérificateur. L’administrateur doit également agir de façon transparente envers les tiers ou les préposés pouvant être affectés par ses actes dans la mesure où le mandant le permet et qu’il n’en subit aucun préjudice.

Continuité

La continuité est ce qui permet à l’administration de poursuivre ses activités sans interruption. Elle implique l’obligation du mandataire de passer les pouvoirs aux personnes et aux intervenants désignés pour qu’ils puissent remplir leurs obligations adéquatement.

La continuité englobe aussi une perspective temporelle. L’administrateur doit choisir des avenues et des solutions qui favorisent la survie ou la croissance à long terme de la société qu’il gère. En lien avec la saine gestion, l’atteinte des objectifs à court terme ne doit pas menacer la viabilité d’une organisation à plus long terme.

Efficience

L’efficience allie efficacité, c’est-à-dire, l’atteinte de résultats et l’optimisation des ressources dans la pose d’actes administratifs. L’administrateur efficient vise le rendement optimal de la société à sa charge et maximise l’utilisation des ressources à sa disposition, dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie.

Conscient de l’accès limité aux ressources, l’administrateur met tout en œuvre pour les utiliser avec diligence, parcimonie et doigté dans le but d’atteindre les résultats anticipés. L’absence d’une utilisation judicieuse des ressources constitue une négligence, une faute qui porte préjudice aux commettants.

Équilibre

L’équilibre découle de la juste proportion entre force et idées opposées, d’où résulte l’harmonie contributrice de la saine gestion des sociétés. L’équilibre se traduit chez l’administrateur par l’utilisation dynamique de moyens, de contraintes et de limites imposées par l’environnement en constante évolution.

Pour atteindre l’équilibre, l’administrateur dirigeant doit mettre en place des mécanismes permettant de répartir et balancer l’exercice du pouvoir. Cette pratique ne vise pas la dilution du pouvoir, mais bien une répartition adéquate entre des fonctions nécessitant des compétences et des habiletés différentes.

Équité

L’équité réfère à ce qui est foncièrement juste. Plusieurs applications en lien avec l’équité sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés de la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. L’administrateur doit faire en sorte de gérer en respect des lois afin de prévenir l’exercice abusif ou arbitraire du pouvoir.

Abnégation

L’abnégation fait référence à une personne qui renonce à tout avantage ou intérêt personnel autre que ceux qui lui sont accordés par contrat ou établis dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.

__________________________________________

* En reprise

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ? *

Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Je vous le présente car il est utile pour tous les types de sociétés.

Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil.

Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

Bonne lecture !

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?

Voici les éléments abordés dans ce document :

(1) Les rôles et les responsabilités

Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration

Les responsabilités du président du conseil d’administration

Les responsabilités des membres du conseil d’administration

Les responsabilités des comités dits statutaires

Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique

Les responsabilités du comité de vérification

Les responsabilités du comité des ressources humaines

Les responsabilités du président de comité

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

(2) Le profil de compétence et d’expérience

Les considérations préalables

Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration

Profils types de membres

(3) L’évaluation

L’évaluation de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil

Questionnaire d’évaluation du président du conseil

Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité

Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité

Questionnaire d’évaluation du président de comité

* En reprise

Les PDG d’OBNL doivent-ils (ou doivent-elles) être membres de leurs C.A. ? *

Quels sont les pratiques exemplaires de gouvernance eu égard à l’appartenance des PDG (DG/CEO) aux conseils d’administration de leurs organisations, plus particulièrement des OBNL ?

C’est l’une des recherches les plus effectuées sur Google avec plus de cinq millions de références reliées à ce sujet… On note également des discussions très animées sur les groupes de discussion LinkedIn, tels que Non-Profit Management Professionals.

C’est un sujet très populaire et, comme vous vous en doutez, les avis diffèrent largement en fonction du (1) type d’organisation, (1) de son histoire, (3) de sa mission et (4) des obligations règlementaires.

Dans certaines organisations à but non lucratif, le ou la PDG siège au conseil d’administration mais, à mon avis, ce n’est pas le cas pour la plupart des associations de bénévoles, des fondations et des entreprises philanthropiques. Une recherche rapide montre que les PDG ne siègent pas sur des entreprises telles que la Croix Rouge canadienne, le Festival d’été de Québec, Centraide du grand Montréal, le Club Musical, l’OSQ, Musique de chambre à Sainte-Pétronille, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, pour n’en nommer que quelques-unes.

Français : Sainte Prétonille, Île d'Orléans, p... — Français : Sainte Prétonille, Île d’Orléans, province de Québec, Canada (Photo credit: Wikipedia)

Généralement, si la législation ou la réglementation l’autorise, c’est au conseil d’administration de décider si le ou la PDG a le statut de membre du C.A., avec plein droit de vote, ou sans droit de vote. On observe que certaines législations américaines (la Californie, notamment) ne permettent pas aux PDG de voter à titre de membres du conseil. Au Québec, c’est le cas du CLD de Québec, par exemple.

Dans les sociétés d’état québécoises, les PDG sont nommé(e)s par le gouvernement sur recommandation du C.A.; les PDG siègent habituellement de plein droit sur les conseils d’administration. Dans le monde municipal, les DG ne sont pas membres des conseils municipaux, des MRC et des CRÉ.

Comme on le constate, un tour d’horizon rapide indique qu’il y a plusieurs possibilités : (1) le ou la PDG est membre à part entière du C.A., (2) le ou la PDG est membre du C.A., mais sans droit de vote, (3) le ou la PDG n’est pas membre du C.A. Dans presque tous les cas cependant, les PDG assistent aux réunions du conseil à titre de personnes ressource, même sans être membres du C.A.

Afin de bien départager les rôles complémentaires exercés par les membres du conseil et les membres de la direction et éviter les conflits qui pourraient naître dans certaines zones d’intérêt, notamment dans le domaine lié aux rémunérations, il m’apparaît être une bonne pratique de gouvernance de ne pas accorder un statut de membre du conseil d’administration à un ou une PDG.

Pour les organisations qui vivent avec une situation particulière, il serait souhaitable que le C.A., par l’intermédiaire du ou de la PCA, mette en œuvre une stratégie de changement (à plus ou moins long terme) pour revoir cet aspect de leur gouvernance.

L’article ci-dessous publié par Eugene Fram, Professeur émérite au Saunders College of Business du Rochester Institute of Technology, explique un peu la situation. Vos commentaires sont les bienvenus.

Voici un extrait de l’article :

Should a Nonprofit CEO Be a Voting Member of the Board of Directors ?

Here are the issues as I see them:

State Legislation: Most nonprofit charters are issued by states, and it appears that the vast majority of American nonprofits are governed by these regulations. California does not permit the CEO to be a voting member. Until a recent change, New York did allow the CEO to become a board member. The motivations behind the legislation center on preventing a CEO developing conflicts-of interest, especially as they relate to salary decisions. Also, there is a feeling among some nonprofit directors that the board must be the « boss. » This attitude can even go as far as one nonprofit board member’s comment: « We tell the CEO exactly what to do. »

It appears that the restriction is considered a « best practice. » Some nonprofits move around it by naming the CEO an ex-official member of the board, a member without a vote. However, there is a « better practice, » available where permitted by legislation.

Developing An Even Better Practice in a Nonprofit

Start At The Top: Allow the CEO to hold the title of President/CEO and allow the senior volunteer to become board chair. This signals to staff and public that the board has full faith in the CEO as a professional manager. In addition, the change absolves the senior volunteer of potential financial liability, not unlike the volunteer who unwittingly received a $200,000 bill from the IRS because it appeared he had strong control of a bankrupt nonprofit’s finances and operations.

Ask The CEO: Make certain the CEO is willing and able to accept full responsibility for operations. Not all CEOs, designated as Executive Directors, want the increased responsibilities attached to such a title and to become a board member. These managers only feel comfortable with having the board micromanage operations and often openly discuss their reservations.

The CEO Becomes A Communications Nexus: Under the CEO’s guidance, board-staff contact takes place on task forces, strategic planning projects, at board orientations and at organization celebrations. It openly discourages the staff making « end runs » to board members, not a small problem in community-focused nonprofits

Brand Image: As a board director, the CEO can be more active in fund development. The board position and the title can easily help the CEO to build the organization’s public brand image through the clear public perceptions of the board’s choice to lead the organization. This provides leverage to make greater use of the board-CEO relationship required to develop funds. It can allow the CEO to be the spokesperson for the organization’s mission.

Peer Not Powerhouse: Probably descending from early religious nonprofits, its personnel may be seen by part of the public as not being « worldly. » They must be over-viewed by a group of laypersons that encounters the real world daily. The CEO, as a voting member and a team peer, takes on increasing importance to reducing these attitudes. As long as the CEO works successfully as a peer not a powerhouse, there should be substantial benefits to the organization.

* En reprise

Quels sont les grands enjeux de gouvernance ? | Six thèmes chauds ! *

En rappel, vous trouverez, ci-joint, une excellente publication de la NACD (National Association of Corporate Directors) qui présente les grands défis et les enjeux qui attendent les administrateurs de sociétés au cours des prochaines années.

Ce document est un recueil de textes publiés par les partenaires de la NACD : Heidrick & Struggles International, Inc., KPMG’s Audit Committee Institute, Marsh & McLennan Companies, NASDAQ OMX, Pearl Meyer & Partners et Weil, Gotshal & Manges LLP.

Vous y trouverez un ensemble d’articles très pertinents sur les sujets de l’heure en gouvernance. J’ai déjà publié un billet sur ce sujet le 23 juin 2013, en référence à cette publication.

Chaque année, la NACD se livre à cet exercice et publie un document très prisé !

Voici comment les firmes expertes se sont répartis les thèmes les plus « hot » en gouvernance. Bonne lecture.

: Boardroom, Tremont Grand (Photo credit: Joel Abroad)

(1) What to Do When an Activist Investor Comes Calling par Heidrick & Struggle

(2) KPMG’s Audit Committee Priorities for 2013 par KPMG’s Audit Committee Institute

(3) Board Risk Checkup—Are You Ready for the Challenges Ahead ? par Marsh & McLennan Companies

(4) Boardroom Discussions par NASDAQ OMX

(5) Paying Executives for Driving Long-Term Success par Pearl Meyer & Partners

(6) What Boards Should Focus on in 2013 par Weil, Gotshal and Manges, LLP

NACD Insights and Analysis – Governance Challenges: 2013 and Beyond

Today, directors are operating in a new environment. Shareholders, regulators, and stakeholders have greater influence on the boardroom than ever before. In addition, risks and crisis situations are occurring with greater frequency and amplitude. Directors have a responsibility to ensure their companies are prepared for these challenges—present and future.This compendium provides insights and practical guidance from the nation’s leading boardroom experts—the National Association of Corporate Directors’ (NACD’s) strategic content partners—each recognized as a thought leader in their respective fields of corporate governance.

_______________________________________

* En reprise

Article relié :

Partagez (share) ce post

Partagez (share) ce post

Partagez (share) ce post

Le bon « comply or explain » selon la Commission européenne

Partagez (share) ce post

Bras de fer entre Osisko et Goldcorp : réflexions sur le rôle des administrateurs

Partagez (share) ce post

Partagez (share) ce post

Articles reliés :

Partagez (share) ce post

Partagez (share) ce post

Quelques articles reliés aux OBNL :

Partagez (share) ce post

« The chief executive may get the glory and the salary, but leading the board is an increasingly important role, requiring subtlety, maturity and an iron grip on the agenda »

GOOD CHAIRMEN

Articles reliés au sujet :

Partagez (share) ce post

Articles reliés :

Partagez (share) ce post

Related articles

Partagez (share) ce post

Articles reliés :

Partagez (share) ce post

Partagez (share) ce post

(1) The Control Book : “A source of truth”

(2) The Management Meeting: “80% of the board meeting”

Articles reliés au sujet :

Partagez (share) ce post

Related articles

Partagez (share) ce post

Articles reliés au sujet :

Partagez (share) ce post

____________________________________________________________________

Partagez (share) ce post

_____________________________________

Articles reliés :

Partagez (share) ce post

Related articles

Partagez (share) ce post