Trois étapes pour aider le CA à s’acquitter de ses obligations à l’égard de la surveillance de la gestion des risques


Quel doit être le rôle du conseil d’administration eu égard à la surveillance de la gestion des risques ? L’article publié par Scott Hodgkins, Steven B. Stokdyk, et Joel H. Trotter dans le forum du site du Harvard Law School présente, d’une manière très concise, les trois étapes qu’un conseil doit entreprendre en matière de gestion des risques d’une société.

Les auteurs rappellent l’utilisation d’un modèle développé par le COSO (Committee of Sponsoring Organizations de la Commission Treadway), bien connu en gouvernance, qui invite les CA à :

  1. S’entendre avec la direction sur un niveau de risque acceptable (l’appétit pour le risque);
  2. Comprendre les efforts de la direction dans l’exécution des pratiques de gestion des risques;
  3. Revoir le portefeuille des risques en considérant l’appétit pour le risque;
  4. Connaître les risques les plus importants de l’entreprise, ainsi que les stratégies de la direction pour les contrôler.

L’article discute des trois étapes que le CA doit accomplir afin de s’acquitter de son rôle en matière de gestion des risques :

  1. Déterminer le modèle de supervision privilégié par le CA;
  2. Convenir avec le management d’une approche appropriée à la gestion des risques et revoir l’approche retenue;
  3. Évaluer les ressources du CA en matière de gestion de risques et éviter les biais et la pensée de groupe.

Voici donc un extrait de l’article qui précise chacune des trois étapes.

Bonne lecture !

Three Practical Steps to Oversee Enterprise Risk Management

1. Determine the board’s preferred oversight model

Typically, boards either retain primary responsibility for risk oversight or delegate initial oversight duties to a committee, such as the audit committee or a risk committee. Where the board retains primary responsibility, individual committees may provide input on specific types of risk, such as compensation risk, audit and financial risk, and regulatory and compliance risk.

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In selecting between the active board model and the committee model, the board should consider those directors with the necessary expertise to oversee unique market, liquidity, regulatory, innovation, cybersecurity and other risks that may require special attention. The board should also consider whether adding duties to an existing committee, such as the audit committee, may be too burdensome in light of existing workload.

These issues are unique to each company, and the key is to ensure that the model you choose is effective for your situation.

2. Develop a stated approach to risk management

Some companies may adopt a risk management statement or policy. As with other policy statements, a risk management statement can create a tone-at-the-top benchmark for assessing value-creation opportunities as they arise and provide guideposts for management’s operational decisions.
A risk management statement should separately identify:

  1. Acceptable strategic risks
  2. Undesirable risks
  3. Risk tolerances or thresholds in stated categories, such as strategic, financial, operational and compliance

In developing the company’s approach, the board should consider:

  1. Investor expectations of the company’s risk appetite
  2. Competitors’ apparent risk appetite
  3. Stress-tests for risk scenarios, using historical experience and sensitivity analysis
  4. Long-term strategy versus existing core competencies
  5. Possible long-term market developments
  6. Risk concentrations (e.g., customer, supplier, investment, geographic)
  7. Effects of new business generation on desired risk profile
  8. Strategic planning and operations compared to articulated risk appetite

Developing a stated approach to risk management requires good working relationships among the board members, the CEO and management, as well as active participation by all involved.

3. Assess board capabilities and effectiveness, reviewing for bias and groupthink

The board must evaluate its own capabilities and effectiveness, paying particular attention to the possible emergence of cognitive bias or groupthink.

In assessing board capabilities and effectiveness, the board should consider:

  1. Directors’ skills and expertise compared to the company’s current and future operations
  2. Possible director education initiatives or new directors with additional skills
  3. Delegation of risk oversight in highly technical areas, such as cybersecurity
  4. Retention of independent experts to evaluate specific risk management practices
  5. Clear allocation of responsibility among the board committees and members
  6. The balance between board-level risk oversight and management-level day-to-day ERM Boards must also guard against two types of bias:
  7. Resistance to new ideas from outsiders, thus overlooking new opportunities or risks
  8. Confirmation bias, incorrectly filtering information and confirming preconceptions

Maintaining contact with business realities also requires collegiality and open communication among management and directors.

Boards should consider their risk oversight in light of these three steps to assist in framing an effective approach to enterprise-level risk exposures.

Sept leçons apprises en matière de communications de crises | Richard Thibault


Nous avons demandé à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet présente sept leçons tirées de son expérience comme consultant en gestion de crise.

En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez certainement l’occasion de vivre des crises significatives et il est important de connaître les règles que la direction doit observer en pareilles circonstances.

Voici donc, en reprise, l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !

Sept leçons apprises en matière de communications de crise

Par Richard Thibault*

La crise la mieux gérée est, dit-on, celle que l’on peut éviter. Mais il arrive que malgré tous nos efforts pour l’éviter, la crise frappe et souvent, très fort. Dans toute situation de crise, l’objectif premier est d’en sortir le plus rapidement possible, avec le moins de dommages possibles, sans compromettre le développement futur de l’organisation.

Voici sept leçons dont il faut s’inspirer en matière de communication de crise, sur laquelle on investit généralement 80% de nos efforts, et de notre budget, en de telles situations.

The Deepwater Horizon oil spill as seen from s...
The Deepwater Horizon oil spill as seen from space by NASA’s Terra satellite on May 24, 2010 (Photo credit: Wikipedia)

(1) Le choix du porte-parole

Les médias voudront tout savoir. Mais il faudra aussi communiquer avec l’ensemble de nos clientèles internes et externes. Avoir un porte-parole crédible et bien formé est essentiel. On ne s’improvise pas porte-parole, on le devient. Surtout en situation de crise, alors que la tension est parfois extrême, l’organisation a besoin de quelqu’un de crédible et d’empathique à l’égard des victimes. Cette personne devra être en possession de tous ses moyens pour porter adéquatement son message et elle aura appris à éviter les pièges. Le choix de la plus haute autorité de l’organisation comme porte-parole en situation de crise n’est pas toujours une bonne idée. En crise, l’information dont vous disposez et sur laquelle vous baserez vos décisions sera changeante, contradictoire même, surtout au début. Risquer la crédibilité du chef de l’organisation dès le début de la crise peut être hasardeux. Comment le contredire ensuite sans nuire à son image et à la gestion de la crise elle-même ?

(2) S’excuser publiquement si l’on est en faute

S’excuser pour la crise que nous avons provoqué, tout au moins jusqu’à ce que notre responsabilité ait été officiellement dégagée, est une décision-clé de toute gestion de crise, surtout si notre responsabilité ne fait aucun doute. En de telles occasions, il ne faut pas tenter de défendre l’indéfendable. Ou pire, menacer nos adversaires de poursuites ou jouer les matamores avec les agences gouvernementales qui nous ont pris en défaut. On a pu constater les impacts négatifs de cette stratégie utilisée par la FTQ impliquée dans une histoire d’intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord, à une certaine époque. Règle générale : mieux vaut s’excuser, être transparent et faire preuve de réserve et de retenue jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée.

(3) Être proactif

Dans un conflit comme dans une gestion de crise, le premier à parler évite de se laisser définir par ses adversaires, établit l’agenda et définit l’angle du message. On vous conseillera peut-être de ne pas parler aux journalistes. Je prétends pour ma part que si, légalement, vous n’êtes pas obligés de parler aux médias, eux, en contrepartie, pourront légalement parler de vous et ne se priveront pas d’aller voir même vos opposants pour s’alimenter.  En août 2008, la canadienne Maple Leaf, compagnie basée à Toronto, subissait la pire crise de son histoire suite au décès et à la maladie de plusieurs de ses clients. Lorsque le lien entre la listériose et Maple Leaf a été confirmé, cette dernière a été prompte à réagir autant dans ses communications et son attitude face aux médias que dans sa gestion de la crise. La compagnie a très rapidement retiré des tablettes des supermarchés les produits incriminés. Elle a lancé une opération majeure de nettoyage, qu’elle a d’ailleurs fait au grand jour, et elle a offert son support aux victimes. D’ailleurs, la gestion des victimes est généralement le point le plus sensible d’une gestion de crise réussie.

(4) Régler le problème et dire comment

Dès les débuts de la crise, Maple Leaf s’est mise immédiatement au service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, offrant sa collaboration active et entière pour déterminer la cause du problème. Dans le même secteur alimentaire, tout le contraire de ce qu’XL Foods a fait quelques années plus tard. Chez Maple Leaf, tout de suite, des experts reconnus ont été affectés à la recherche de solutions. On pouvait reprocher à la compagnie d’être à la source du problème, mais certainement pas de se trainer les pieds en voulant le régler. Encore une fois, en situation de crise, camoufler sa faute ou refuser de voir publiquement la réalité en face est décidément une stratégie à reléguer aux oubliettes. Plusieurs années auparavant, Tylenol avait montré la voie en retirant rapidement ses médicaments des tablettes et en faisant la promotion d’une nouvelle méthode d’emballage qui est devenue une méthode de référence aujourd’hui.

(5) Employer le bon message

Il est essentiel d’utiliser le bon message, au bon moment, avec le bon messager, diffusé par le bon moyen. Les premiers messages surtout sont importants. Ils serviront à exprimer notre empathie, à confirmer les faits et les actions entreprises, à expliquer le processus d’intervention, à affirmer notre désir d’agir et à dire où se procurer de plus amples informations. Si la gestion des médias est névralgique, la gestion de l’information l’est tout autant. En situation de crise, on a souvent tendance à s’asseoir sur l’information et à ne la partager qu’à des cercles restreints, ou, au contraire, à inonder nos publics d’informations inutiles. Un juste milieu doit être trouvé entre ces deux stratégies sachant pertinemment que le message devra évoluer en même temps que la crise.

(6) Être conséquent et consistant

Même s’il évolue en fonction du stade de la crise, le message de base doit pourtant demeurer le même. Dans l’exemple de Maple Leaf évoqué plus haut, bien que de nouveaux éléments aient surgi au fur et à mesure de l’évolution de la crise, le message de base, à savoir la mise en œuvre de mesures visant à assurer la santé et la sécurité du public, a été constamment repris sur tous les tons. Ainsi, Maple Leaf s’est montrée à la fois consistante en respectant sa ligne de réaction initiale et conséquente, en restant en phase avec le développement de la situation.

(7) Être ouvert d’esprit

Dans toute situation de crise, une attitude d’ouverture s’avérera gagnante. Que ce soit avec les médias, les victimes, nos employés, nos partenaires ou les agences publiques de contrôle, un esprit obtus ne fera qu’envenimer la situation. D’autant plus qu’en situation de crise, ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé qui compte mais bien ce que les gens pensent qui est arrivé. Il faut donc suivre l’actualité afin de pouvoir anticiper l’angle que choisiront les médias et s’y préparer en conséquence.

En conclusion

Dans une perspective de gestion de crise, il est essentiel de disposer d’un plan d’action au préalable, même s’il faut l’appliquer avec souplesse pour répondre à l’évolution de la situation. Lorsque la crise a éclaté, c’est le pire moment pour commencer à s’organiser. Il est essentiel d’établir une culture de gestion des risques et de gestion de crise dans l’organisation avant que la crise ne frappe. Comme le dit le vieux sage,  » pour être prêt, faut se préparer ! »

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* Richard Thibault, ABCP

Président de RTCOMM, une entreprise spécialisée en positionnement stratégique et en gestion de crise

Menant de front des études de Droit à l’Université Laval de Québec, une carrière au théâtre, à la radio et à la télévision, Richard Thibault s’est très tôt orienté vers le secteur des communications, duquel il a développé une expertise solide et diversifiée. Après avoir été animateur, journaliste et recherchiste à la télévision et à la radio de la région de Québec pendant près de cinq ans, il a occupé le poste d’animateur des débats et de responsable des affaires publiques de l’Assemblée nationale de 1979 à 1987.

Richard Thibault a ensuite tour à tour assumé les fonctions de directeur de cabinet et d’attaché de presse de plusieurs ministres du cabinet de Robert Bourassa, de conseiller spécial et directeur des communications à la Commission de la santé et de la sécurité au travail et de directeur des communications chez Les Nordiques de Québec.

En 1994, il fonda Richard Thibault Communications inc. (RTCOMM). D’abord spécialisée en positionnement stratégique et en communication de crise, l’entreprise a peu à peu élargi son expertise pour y inclure tous les champs de pratique de la continuité des affaires. D’autre part, reconnaissant l’importance de porte-parole qualifiés en période trouble, RTCOMM dispose également d’une école de formation à la parole en public. Son programme de formation aux relations avec les médias est d’ailleurs le seul programme de cette nature reconnu par le ministère de la Sécurité publique du Québec, dans un contexte de communication d’urgence. Ce programme de formation est aussi accrédité par le Barreau du Québec.

Richard Thibault est l’auteur de Devenez champion dans vos communications et de Osez parler en public, publié aux Éditions MultiMondes et de Comment gérer la prochaine crise, édité chez Transcontinental, dans la Collection Entreprendre. Praticien reconnu de la gestion des risques et de crise, il est accrédité par la Disaster Recovery Institute International (DRII).

Spécialités : Expert en positionnement stratégique, gestion des risques, communications de crise, continuité des affaires, formation à la parole en public.

http://www.linkedin.com/profile/view?id=46704908&locale=fr_FR&trk=tyah

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Les dix (10) billets vedettes en gouvernance sur mon blogue en 2014


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

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Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.

En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. 

On  note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

Bonne lecture !

Top 10 de l’année 2014 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

1.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
2.       Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*
3.       Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient éviter de faire !
4.       Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Jacques Grisé
5.       Comportements néfastes liés au narcissisme de certains PCD (CEO)
6.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
7.       On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **
8.       Sept leçons apprises en matière de communications de crise
9.       Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour s’incorporer ?
10.     Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Ce que chaque administrateur de sociétés devrait savoir à propos de la sécurité infonuagique |En rappel


Cet article est basé sur un rapport de recherche de Paul A. Ferrillo, avocat conseil chez Weil, Gotshal & Manges, et de Dave Burg et Aaron Philipp de PricewaterhouseCoopers. Les auteurs présentent une conceptualisation des facteurs infonuagiques (cloud computing) qui influencent les entreprises, en particulier les comportements de leurs administrateurs.

L’article donne une définition du phénomène infonuagique et montre comment les conseils d’administration sont interpellés par les risques que peuvent constituer les cyber-attaques. En fait, la partie la plus intéressante de l’article consiste à mieux comprendre, ce que les auteurs appellent, la « Gouvernance infonuagique » (Cloud Cyber Governance).

L’article propose plusieurs questions critiques que les administrateurs doivent adresser à la direction de l’entreprise.

Vous trouverez, ci-dessous, les points saillants de cet article lequel devrait intéresser les administrateurs préoccupés par les aspects de sécurité des opérations infonuagiques.

Bonne lecture !

 

Cloud Cyber Security: What Every Director Needs to Know

« There are four competing business propositions affecting most American businesses today. Think of them as four freight trains on different tracks headed for a four-way stop signal at fiber optic speed.

First, with a significant potential for cost savings, American business has adopted cloud computing as an efficient and effective way to manage countless bytes of data from remote locations at costs that would be unheard of if they were forced to store their data on hard servers. According to one report, “In September 2013, International Data Corporation predicted that, between 2013 and 2017, spending on pubic IT cloud computing will experience a compound annual growth of 23.5%.” Another report noted, “By 2014, cloud computing is expected to become a $150 billion industry. And for good reason—whether users are on a desktop computer or mobile device, the cloud provides instant access to data anytime, anywhere there is an Internet connection.”

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The second freight train is data security. Making your enterprise’s information easier for you to access and analyze also potentially makes it easier for others to do, too. 2013 and 2014 have been the years of “the big data breach,” with millions of personal data and information records stolen by hackers. Respondents to the 2014 Global State of Information Security® Survey reported a 25% increase in detected security incidents over 2012 and a 45% increase compared to 2011. Though larger breaches at global retailers are extremely well known, what is less known is that cloud providers are not immune from attack. Witness the cyber breach against a file sharing cloud provider that was perpetrated by lax password security and which caused a spam attack on its customers. “The message is that cyber criminals, just like legitimate companies, are seeing the ‘business benefits’ of cloud services. Thus, they’re signing up for accounts and reaching sensitive files through these accounts. For the cyber criminals this only takes a run-of-the-mill knowledge level … This is the next step in a new trend … and it will only continue.”

The third freight train is the plaintiff’s litigation bar. Following cyber breach after cyber breach, they are viewing the corporate horizon as rich with opportunities to sue previously unsuspecting companies caught in the middle of a cyber disaster, with no clear way out. They see companies scrambling to contend with major breaches, investor relation delays, and loss of brand and reputation.

The last freight train running towards the intersection of cloud computing and data security is the topic of cyber governance—i.e., what directors should be doing or thinking about to protect their firm’s most critical and valuable IP assets. In our previous article, we noted that though directors are not supposed to be able to predict all potential issues when it comes to cyber security issues, they do have a basic fiduciary duty to oversee the risk management of the enterprise, which includes securing its intellectual property and trade secrets. The purpose of this article is to help directors and officers potentially avoid a freight train collision by helping the “cyber governance train” control the path and destiny of the company. We will discuss basic cloud security principles, and basic questions directors should ask when considering whether or not the data their management desires to run on a cloud-based architecture will be as safe from attack as possible. As usual when dealing with cyber security issues, there are no 100% foolproof answers. Even cloud experts disagree on cloud-based data security practices and their effectiveness] There are only good questions a board can ask to make sure it is fulfilling its duties to shareholders to protect the company’s valuable IP assets.

What is Cloud Computing/What Are Its Basic Platforms

“Cloud computing is a model for enabling ubiquitous, convenient, on-demand network access to a shared pool of configurable computing resources (e.g., networks, servers, storage, applications, and services). Cloud computing is a disruptive technology that has the potential to enhance collaboration, agility, scaling, and availability, and provides the opportunities for cost reduction through optimized and efficient computing. The cloud model envisages a world where components can be rapidly orchestrated, provisioned, implemented and decommissioned, and scaled up or down to provide an on-demand utility-like model of allocation and consumption.”

Cloud computing is generally based upon three separate and distinct architectures that matter when considering the security of the data sitting in the particular cloud environment.

……

Cloud Cyber Governance

As shown above, what is commonly referred to as the cloud actually can mean many different things depending on the context and use. Using SaaS to manage a customer base has a vastly different set of governance criteria to using IaaS as a development environment. As such, there are very few accepted standards for properly monitoring/administering a cloud-based environment. There are many IT consultants in the cloud-based computing environment that can be consulted in that regard. Our view, however, is that directors are ultimately responsible for enterprise risk management, and that includes cyber security, a subset of which is cloud-based cyber-security. Thus it is important for directors to have a basic understanding of the risks involved in cloud-based data storage systems, and with cloud-based storage providers. Below are a few basic questions that come to mind that a director could pose to management, and the company’s CISO and CIO:

1. Where will your data be stored geographically (which may determine which laws apply to the protection of the company’s data), and in what data centers?

2. Is there any type of customer data co-mingling that could potentially expose the company data to competitors or other parties?

3. What sort of encryption does the cloud-based provider use?

4. What is the vendor’s backup and disaster recovery plan?

5. What is the vendor’s incident response and notification plan?

6. What kind of access will you have to security information on your data stored in the cloud in the event the company needs to respond to a regulatory request or internal investigation?

7. How transparent is the cloud provider’s own security posture? What sort of access can your company get to the cloud provider’s data center and personnel to make sure it is receiving what it is paying for?

8. What is the cloud servicer’s responsibility to update its security systems as technology and sophistication evolves?

9. What is the cloud provider’s ability to timely detect (i.e., continuously monitor) and respond to a security incident, and what sort of logging information is kept in order to potentially detect anomalous activity?

10. Are there any third party requirements (such as HITECH/HIPAA) that the provider needs to conform to for your industry?

11. Is the cloud service provider that is being considered already approved under the government’s FedRamp authorization process, which pre-approves cloud service providers and their security controls?

12. Finally, does the company’s cyber insurance liability policy cover cloud-based Losses assuming there is a breach and customer records are stolen or otherwise compromised?  This is a very important question to ask, especially if the company involved is going to use a cyber-insurance policy as a risk transfer mechanism. When in doubt, a knowledgeable cyber-insurance broker should be consulted to make sure cloud-based Losses are covered.

High-profile breaches have proven conclusively that cybersecurity is a board issue first and foremost. Being a board member is tough work. Board members have a lot on their plate, including, first and foremost, financial reporting issues. But as high-profile breaches have shown, major cyber breaches have almost the same effect as a high profile accounting problem or restatement. They cause havoc with investors, stock prices, vendors, branding, corporate reputation and consumers. Directors should be ready to ask tough questions regarding cyber security and cloud-based security issues so they do not find themselves on the wrong end of a major data breach, either on the ground or in the cloud. »

L’évolution de la gouvernance en 2015 et dans le futur | En rappel


Aujourd’hui, je vous réfère à un formidable compte rendu de l’évolution de la gouvernance aux États-Unis en 2015.

C’est certainement le document le plus exhaustif que je connaisse eu égard au futur de la gouvernance corporative. Cet article rédigé par Holly J. Gregory* associée et responsable de la gouvernance corporative et de la rémunération des dirigeants de la firme Sidley Austin LLP, a été publié sur le forum de la Harvard Law School (HLS).

L’article est assez long mais les spécialistes de toutes les questions de gouvernance y trouveront leur compte car c’est un document phare. On y traite des sujets suivants:

1. L’impact des règlementations sur le rôle de la gouvernance;

2. Les tensions entre l’atteinte de résultats à court terme et les investissements à long terme;

3. L’impact de l’activisme sur le comportement des CA et sur la création de valeur;

4. Les réactions de protection et de défense des CA, notamment en modifiant les règlements de l’entreprise;

5. L’influence et le pouvoir des firmes spécialisées en votation;

6. La démarcation entre la supervision (oversight) de la direction et le management;

7. Les activités de règlementation, d’implantation et de suivi;

8. Le rétablissement de la confiance du public envers les entreprises.

Je vous invite donc à lire cet article dont voici un extrait de la première partie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The State of Corporate Governance for 2015

The balance of power between shareholders and boards of directors is central to the U.S. public corporation’s success as an engine of economic growth, job creation and innovation. Yet that balance is under significant and increasing strain. In 2015, we expect to see continued growth in shareholder activism and engagement, as well as in 249the influence of shareholder initiatives, including advisory proposals and votes. Time will tell whether, over the long term, tipping the balance to greater shareholder influence will prove beneficial for corporations, their shareholders and our economy at large. In the near term, there is reason to question whether increased shareholder influence on matters that the law has traditionally apportioned to the board is at the expense of other values that are key to the sustainability of healthy corporations.

…..

Governance Roles and Responsibilities

Over the past 15 years, two distinct theories have been advanced to explain corporate governance failures: too little active and objective board involvement and too little accountability to shareholders. The former finds expression in the Sarbanes-Oxley Act’s emphasis on improving board attention to financial reporting and compliance, and related Securities and Exchange Commission (“SEC”) and listing rules on independent audit committees and director and committee independence and function generally. The latter is expressed by the Dodd-Frank Act’s focus on providing greater influence to shareholders through advisory say on pay votes and access to the company’s proxy machinery for nomination by shareholders of director candidates.

The emerging question is whether federal law and regulation (and related influences) are altering the balance that state law provides between the role of shareholders and the role of the board, and if so, whether that alteration is beneficial or harmful. State law places the management and direction of the corporation firmly in the hands of the board of directors. This legal empowerment of the board—and implicit rejection of governance by shareholder referendum—goes hand in hand with the limited liability that shareholders enjoy. Under state law, directors may not delegate or defer to shareholders as to matters reserved by law for the board, even where a majority of shareholders express a clear preference for a specific outcome. Concern about appropriate balance in shareholder and board roles is implicated by the increasingly coercive nature—given the influence and policies of proxy advisory firms—of federally-mandated advisory say on pay proposals and advisory shareholder proposals submitted under Securities Exchange Act Rule 14a-8 on other matters that do not fall within shareholder decision rights. The extent of proxy advisory firm influence is linked, at least in part, to the manner in which the SEC regulates registered investment advisors.

Short-Term Returns vs. Long-Term Investment

Management has long reported significant pressures to focus on short-term results at the expense of the long-term investment needed to position the corporation for the long term. Observers point to short-term financial market pressures which have increased with the rise of institutional investors whose investment managers have incentives to focus on quarterly performance in relation to benchmark and competing funds.

Short-term pressures may also be accentuated by the increasing reliance on stock-based executive compensation. It is estimated that the percentage of stock-based compensation has tripled since the early nineties: in 1993, approximately 20 percent of executive compensation was stock-based. Today, it is about 60 percent.

Boards that should be positioned to help management take the long-term view and balance competing interests are also under pressure from financial and governance focused shareholder activism. Both forms of activism are supported by proxy advisors that favor some degree of change in board composition and tend to have fairly defined—some would say rigid—views of governance practices.

Shareholder Activism and Its Value

As fiduciaries acting in the best interests of the company and its shareholders, directors must make independent and objective judgments. While it is prudent for boards to understand and consider the range of shareholder concerns and views represented in the shareholder constituency, shareholder engagement has its limits: The board must make its own independent judgment and may not simply defer to the wishes of shareholders. While activist shareholders often bring a valuable perspective, they may press for changes to suit particular special interests or short-term goals that may not be in the company’s long-term interests.

Governance Activism

Shareholder pressure for greater rights and influence through advisory shareholder proposals are expected to continue in the 2015 proxy season. A study of trends from the 2014 proxy season in Fortune 250 companies by James R. Copland and Margaret M. O’Keefe, Proxy Monitor 2014: A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism (available at www.proxymonitor.org), suggests that the focus of most shareholder proposal activity does not relate to concerns that are broadly held by the majority of shareholders:

  1. Shareholder support for shareholder proposals is down, with only four percent garnering majority support, down from seven percent in 2013.
  2. A small group of shareholders dominates the shareholder-proposal process. One-third of all shareholder proposals are sponsored by three persons and members of their families and another 28 percent of proposals are sponsored by investors with an avowed social, religious or public-policy focus.
  3. Forty-eight percent of 2014 proposals at Fortune 250 companies related to social or political concerns. However, only one out of these 136 proposals received majority support, and that solitary passing proposal was one that the board had supported.
  4. Institutional Shareholders Services Inc. (“ISS”) is far more likely to recommend in favor of shareholder proposals than the average investor is to support them.

Nonetheless, the universe of shareholder proposals included in corporate proxy statements pursuant to Rule 14a-8 has grown significantly over the years. In addition, the coercive power of advisory shareholder proposals has expanded as a result of the policy of proxy advisors to recommend that their clients vote against the re-election of directors who fail to implement advisory shareholder proposals that receive a majority of votes cast. Directors should carefully assess the reasons underlying shareholder efforts to use advisory proposals to influence the company’s strategic direction or otherwise change the board’s approach to matters such as CEO compensation and succession, risk management, governance structures and environmental and social issues. Shareholder viewpoints provide an important data set, but must be understood in the context of the corporation’s best interest rather than the single lens of one particular constituency.

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*Holly J. Gregory is a partner and co-global coordinator of the Corporate Governance and Executive Compensation group at Sidley Austin LLP.

L’évolution de la gouvernance en 2015 et dans le futur


Aujourd’hui, je vous réfère à un formidable compte rendu de l’évolution de la gouvernance aux États-Unis en 2015.

C’est certainement le document le plus exhaustif que je connaisse eu égard au futur de la gouvernance corporative. Cet article rédigé par Holly J. Gregory* associée et responsable de la gouvernance corporative et de la rémunération des dirigeants de la firme Sidley Austin LLP, a été publié sur le forum de la Harvard Law School (HLS).

L’article est assez long mais les spécialistes de toutes les questions de gouvernance y trouveront leur compte car c’est un document phare. On y traite des sujets suivants:

1. L’impact des règlementations sur le rôle de la gouvernance;

2. Les tensions entre l’atteinte de résultats à court terme et les investissements à long terme;

3. L’impact de l’activisme sur le comportement des CA et sur la création de valeur;

4. Les réactions de protection et de défense des CA, notamment en modifiant les règlements de l’entreprise;

5. L’influence et le pouvoir des firmes spécialisées en votation;

6. La démarcation entre la supervision (oversight) de la direction et le management;

7. Les activités de règlementation, d’implantation et de suivi;

8. Le rétablissement de la confiance du public envers les entreprises.

Je vous invite donc à lire cet article dont voici un extrait de la première partie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The State of Corporate Governance for 2015

The balance of power between shareholders and boards of directors is central to the U.S. public corporation’s success as an engine of economic growth, job creation and innovation. Yet that balance is under significant and increasing strain. In 2015, we expect to see continued growth in shareholder activism and engagement, as well as in 249the influence of shareholder initiatives, including advisory proposals and votes. Time will tell whether, over the long term, tipping the balance to greater shareholder influence will prove beneficial for corporations, their shareholders and our economy at large. In the near term, there is reason to question whether increased shareholder influence on matters that the law has traditionally apportioned to the board is at the expense of other values that are key to the sustainability of healthy corporations.

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Governance Roles and Responsibilities

Over the past 15 years, two distinct theories have been advanced to explain corporate governance failures: too little active and objective board involvement and too little accountability to shareholders. The former finds expression in the Sarbanes-Oxley Act’s emphasis on improving board attention to financial reporting and compliance, and related Securities and Exchange Commission (“SEC”) and listing rules on independent audit committees and director and committee independence and function generally. The latter is expressed by the Dodd-Frank Act’s focus on providing greater influence to shareholders through advisory say on pay votes and access to the company’s proxy machinery for nomination by shareholders of director candidates.

The emerging question is whether federal law and regulation (and related influences) are altering the balance that state law provides between the role of shareholders and the role of the board, and if so, whether that alteration is beneficial or harmful. State law places the management and direction of the corporation firmly in the hands of the board of directors. This legal empowerment of the board—and implicit rejection of governance by shareholder referendum—goes hand in hand with the limited liability that shareholders enjoy. Under state law, directors may not delegate or defer to shareholders as to matters reserved by law for the board, even where a majority of shareholders express a clear preference for a specific outcome. Concern about appropriate balance in shareholder and board roles is implicated by the increasingly coercive nature—given the influence and policies of proxy advisory firms—of federally-mandated advisory say on pay proposals and advisory shareholder proposals submitted under Securities Exchange Act Rule 14a-8 on other matters that do not fall within shareholder decision rights. The extent of proxy advisory firm influence is linked, at least in part, to the manner in which the SEC regulates registered investment advisors.

Short-Term Returns vs. Long-Term Investment

Management has long reported significant pressures to focus on short-term results at the expense of the long-term investment needed to position the corporation for the long term. Observers point to short-term financial market pressures which have increased with the rise of institutional investors whose investment managers have incentives to focus on quarterly performance in relation to benchmark and competing funds.

Short-term pressures may also be accentuated by the increasing reliance on stock-based executive compensation. It is estimated that the percentage of stock-based compensation has tripled since the early nineties: in 1993, approximately 20 percent of executive compensation was stock-based. Today, it is about 60 percent.

Boards that should be positioned to help management take the long-term view and balance competing interests are also under pressure from financial and governance focused shareholder activism. Both forms of activism are supported by proxy advisors that favor some degree of change in board composition and tend to have fairly defined—some would say rigid—views of governance practices.

Shareholder Activism and Its Value

As fiduciaries acting in the best interests of the company and its shareholders, directors must make independent and objective judgments. While it is prudent for boards to understand and consider the range of shareholder concerns and views represented in the shareholder constituency, shareholder engagement has its limits: The board must make its own independent judgment and may not simply defer to the wishes of shareholders. While activist shareholders often bring a valuable perspective, they may press for changes to suit particular special interests or short-term goals that may not be in the company’s long-term interests.

Governance Activism

Shareholder pressure for greater rights and influence through advisory shareholder proposals are expected to continue in the 2015 proxy season. A study of trends from the 2014 proxy season in Fortune 250 companies by James R. Copland and Margaret M. O’Keefe, Proxy Monitor 2014: A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism (available at www.proxymonitor.org), suggests that the focus of most shareholder proposal activity does not relate to concerns that are broadly held by the majority of shareholders:

  1. Shareholder support for shareholder proposals is down, with only four percent garnering majority support, down from seven percent in 2013.
  2. A small group of shareholders dominates the shareholder-proposal process. One-third of all shareholder proposals are sponsored by three persons and members of their families and another 28 percent of proposals are sponsored by investors with an avowed social, religious or public-policy focus.
  3. Forty-eight percent of 2014 proposals at Fortune 250 companies related to social or political concerns. However, only one out of these 136 proposals received majority support, and that solitary passing proposal was one that the board had supported.
  4. Institutional Shareholders Services Inc. (“ISS”) is far more likely to recommend in favor of shareholder proposals than the average investor is to support them.

Nonetheless, the universe of shareholder proposals included in corporate proxy statements pursuant to Rule 14a-8 has grown significantly over the years. In addition, the coercive power of advisory shareholder proposals has expanded as a result of the policy of proxy advisors to recommend that their clients vote against the re-election of directors who fail to implement advisory shareholder proposals that receive a majority of votes cast. Directors should carefully assess the reasons underlying shareholder efforts to use advisory proposals to influence the company’s strategic direction or otherwise change the board’s approach to matters such as CEO compensation and succession, risk management, governance structures and environmental and social issues. Shareholder viewpoints provide an important data set, but must be understood in the context of the corporation’s best interest rather than the single lens of one particular constituency.

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*Holly J. Gregory is a partner and co-global coordinator of the Corporate Governance and Executive Compensation group at Sidley Austin LLP.

La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG


Comment le comité d’audit contribue-t-il à la stratégie de l’entreprise ?

C’est le sujet abordé par Laurent Giguère, associé Audit chez KPMG, dans cet excellent article dont je vous propose la lecture.

Voici le questionnement qui a donné naissance à cet article :

Au cours de la dernière décennie, le comité d’audit a surtout mis l’accent sur la conformité, la gouvernance et diverses questions d’approbation. Toutefois, dans la plupart des cas, les comités d’audit d’aujourd’hui ont établi des cadres de surveillance rigoureux qui permettent de consacrer moins de temps à la surveillance. Les comités d’audit ont-ils ainsi l’occasion de se pencher sur de nouveaux domaines? Voilà la question qui se pose. Compte tenu de l’évolution du rôle du comité d’audit dans la surveillance des risques, y a-t-il des domaines nouveaux dans lesquels le comité d’audit peut améliorer la qualité de la surveillance?

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article qui traite des moyens utilisés pour obtenir la bonne information.

Je vous invite à lire ce court article.

Bonne lecture !

La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG

L’efficacité stratégique du comité d’audit dépend, dans une certaine mesure, de sa capacité de bien comprendre les indicateurs clés de performance de l’organisation, de même que de la question de savoir si ces indicateurs respectent et appuient les objectifs stratégiques d’ensemble. Étant donné que le comité d’audit a récemment mis l’accent sur la surveillance de l’information financière, il pourrait ne pas s’être investi autant dans ce domaine qu’il ne l’aurait fait autrement.

La contribution du comité d’audit à la stratégie

Toutefois, le comité d’audit a maintenant la chance d’améliorer le « dialogue en matière de finances » entre le conseil d’administration et la direction concernant la façon dont les systèmes de gestion évaluent la performance. Les comités d’audit favorisent également cet objectif en déployant des efforts accrus pour que des experts opérationnels les aident à mieux comprendre l’entreprise elle-même et à déterminer les indicateurs clés de performance les plus efficaces.

Compte tenu de ces défis et de l’ampleur considérable des enjeux qui entourent le risque financier, les comités d’audit semblent être les seuls à être qualifiés pour discuter de certaines questions, notamment les suivantes :

  1. Quels sont les objectifs de performance quantifiés que nous devons évaluer?
  2. De quelle façon pouvons-nous les surveiller à l’avenir?
  3. Quels sont les contrôles en place?
  4. À quel point nos systèmes et nos contrôles sont-ils solides?
  5. Nos systèmes permettent-ils de mesurer ces indicateurs clés de la performance?
  6. Procédons-nous régulièrement à un examen des indicateurs clés de la performance afin de déterminer leur pertinence?
  7. Procédons-nous à un examen rétrospectif des résultats obtenus par rapport aux objectifs établis dans les plans sur trois ou cinq ans?
  8. Pouvons-nous arriver à obtenir une combinaison optimale d’expertise financière et opérationnelle afin de répondre aux préoccupations de façon globale?
  9. Devrions-nous faire appel à des experts externes afin d’élargir la discussion?
  10. Devrions-nous avoir recours aux connaissances opérationnelles des membres du conseil d’administration qui ne font pas partie du comité d’audit?

Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Année 2014


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

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Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.

En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. 

On  note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

Bonne lecture !

Top 10 de l’année 2014 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

1.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
2.       Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*
3.       Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient éviter de faire !
4.       Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Jacques Grisé
5.       Comportements néfastes liés au narcissisme de certains PCD (CEO)
6.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
7.       On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **
8.       Sept leçons apprises en matière de communications de crise
9.       Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour s’incorporer ?
10.     Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Comités des risques | Plus « risqués » que les comités d’audit ? *


Voici un excellent article publié hier par Howard Davies dans le FT portant sur les nouvelles réalités de la gouvernance, particulièrement dans les institutions financières.

En effet, une enquête du Financial Times (The FT’s A-List), montre, de manière convaincante, que les comités de risques sont maintenant plus « redoutés » que les comités d’audit. C’est un phénomène récent qui n’est pas encore bien documenté mais l’expérience des membres de conseils semble indiquer que ces comités sont moins recherchés, principalement parce que les experts en risques siégeant sur les conseils sont trop peu nombreux.

Il y a 10 ans, les administrateurs accordaient peu de temps à la surveillance des risques, faisant ainsi une confiance presqu’aveugle aux experts de la direction. Les préoccupations et les priorités des conseils ont changé radicalement depuis 2008, notamment depuis que les autorités réglementaires rendent obligatoire la constitution de comités de risques sur les C.A. des institutions financières.

Plusieurs autres secteurs d’activité ont suivis en accordant une place prépondérante à la gestion des risques et à la mise en place de comités de risques distincts des comités d’audit.

L’article ci-dessous présente l’état de la situation et les changements qui s’imposent dans la gouvernance des organisations, Voici un extrait de cet article. Bonne lecture !

 

 Audit is no longer the chore the board dreads most

« There is uncertainty about what risk committees should do »

 

Until recently, most non-executive directors would have told you that the audit committee is the one they really wish to avoid. The meetings are long, the papers voluminous, and the duties burdensome. So the conclusion of a recent survey by Per Ardua, an executive search company, came as a surprise. Eighty per cent of respondents in the financial sector now say that the risk committee is the one to dodge – even though audit and remuneration committees have so far more often exposed non-executives to public criticism.

The FT’s A-List

The A-list

The A-List provides timely, insightful comment on the topics that matter, from globally renowned leaders, policy makers and commentators

The survey responses suggest three possible explanations. First, the risk committee has a broad range of responsibilities. For a bank, traditional value-at-risk measures, which reflect the likelihood that the bank’s loans will go bad, are just the beginning. The agenda has broadened into operational, regulatory, legal and reputational risk, demanding detailed knowledge of all areas of the business – and of the relevant rules within which they operate. Regulation is increasingly complex, and varies significantly by country.

Second, whereas audit committees look backwards, risk committees must look forwards – a more difficult task. True, the dividing line is not quite so stark in practice; some auditors do live in the here and now. But overseeing future risks requires greater exercise of judgment, and involves the use of stress testing and other relatively novel techniques.

Third, the regulatory focus on risk committees has grown. Before the Walker review of corporate governance in financial firms, most banks in the UK did not have a separate risk committee. The same was true in the US. The audit committee did the job in its spare time. Now regulators on both sides of the Atlantic look to the risk committee and its chairman to answer for the stability of a bank, to oversee compliance with capital regulation and to take responsibility for its resolution and recovery plans. Those plans are highly technical.

Source: www.linkedin.com

Voir Scoop.itgouvernance

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* En reprise

 

 

 

Le dilemme d’un PDG | Un cas à résoudre


Voici un cas qui intéressera certainement tous les administrateurs qui siègent sur des CA d’entreprises familiales.

Comment un nouveau PDG (PCD), fils du propriétaire-fondateur, doit-il s’y prendre pour convaincre un CA formé d’administrateurs nommés par le père, lui-même maintenant président du conseil, du bien-fondé d’une décision audacieuse qui engage l’avenir de la société ?

Prenez connaissance du cas ci-dessous et consultez les avis émis par les trois experts en gouvernance retenus.

Bonne lecture !

Le dilemme d’un PDG |  Un cas à résoudre

Nils is the managing director of his family business, a position he was promoted into when his father, the company founder, became chairman of the board. He was previously the marketing director. The company manufactures a wide range of food products from its base south west of Sydney. These are mostly sold under home brand packaging to large retail chains and a distribution company.IMG_00001521

The other directors on the board are all longstanding advisors to his father and, as his father says, have kept the company from making many potentially costly mistakes, by providing prudent advice over the years.

Nils has conducted research and identified what he thinks is a great opportunity for the company to manufacture a branded product which it would initially sell through specialty stores and chemists to establish the brand before offering to the major supermarket chains. He is confident that the project can be funded from cash-flow and will not cannibalise the existing business. The bank has offered to increase the company’s line of credit to allow for working capital increases and possible cash flow timing issues.

Nils developed a proposal for the board and eagerly presented this under the title ‘new opportunity’ at the recent strategy retreat attended by the board and management. The board were horrified. They could only see risk in entering new distribution chains, possibly competing with their current customers, and investing in developing a branded product. Nils sees those risks and believes he has a strategy to counter them.

How can Nils encourage his board to be more innovative?

Sept leçons apprises en matière de communications de crises | Richard Thibault


Nous avons demandé à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet présente sept leçons tirées de son expérience comme consultant en gestion de crise.

En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez certainement l’occasion de vivre des crises significatives et il est important de connaître les règles que la direction doit observer en pareilles circonstances.

Voici donc, en reprise, l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !

Sept leçons apprises en matière de communications de crise

Par Richard Thibault*

La crise la mieux gérée est, dit-on, celle que l’on peut éviter. Mais il arrive que malgré tous nos efforts pour l’éviter, la crise frappe et souvent, très fort. Dans toute situation de crise, l’objectif premier est d’en sortir le plus rapidement possible, avec le moins de dommages possibles, sans compromettre le développement futur de l’organisation.

Voici sept leçons dont il faut s’inspirer en matière de communication de crise, sur laquelle on investit généralement 80% de nos efforts, et de notre budget, en de telles situations.

The Deepwater Horizon oil spill as seen from s...
The Deepwater Horizon oil spill as seen from space by NASA’s Terra satellite on May 24, 2010 (Photo credit: Wikipedia)

(1) Le choix du porte-parole

Les médias voudront tout savoir. Mais il faudra aussi communiquer avec l’ensemble de nos clientèles internes et externes. Avoir un porte-parole crédible et bien formé est essentiel. On ne s’improvise pas porte-parole, on le devient. Surtout en situation de crise, alors que la tension est parfois extrême, l’organisation a besoin de quelqu’un de crédible et d’empathique à l’égard des victimes. Cette personne devra être en possession de tous ses moyens pour porter adéquatement son message et elle aura appris à éviter les pièges. Le choix de la plus haute autorité de l’organisation comme porte-parole en situation de crise n’est pas toujours une bonne idée. En crise, l’information dont vous disposez et sur laquelle vous baserez vos décisions sera changeante, contradictoire même, surtout au début. Risquer la crédibilité du chef de l’organisation dès le début de la crise peut être hasardeux. Comment le contredire ensuite sans nuire à son image et à la gestion de la crise elle-même ?

(2) S’excuser publiquement si l’on est en faute

S’excuser pour la crise que nous avons provoqué, tout au moins jusqu’à ce que notre responsabilité ait été officiellement dégagée, est une décision-clé de toute gestion de crise, surtout si notre responsabilité ne fait aucun doute. En de telles occasions, il ne faut pas tenter de défendre l’indéfendable. Ou pire, menacer nos adversaires de poursuites ou jouer les matamores avec les agences gouvernementales qui nous ont pris en défaut. On a pu constater les impacts négatifs de cette stratégie utilisée par la FTQ impliquée dans une histoire d’intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord, à une certaine époque. Règle générale : mieux vaut s’excuser, être transparent et faire preuve de réserve et de retenue jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée.

(3) Être proactif

Dans un conflit comme dans une gestion de crise, le premier à parler évite de se laisser définir par ses adversaires, établit l’agenda et définit l’angle du message. On vous conseillera peut-être de ne pas parler aux journalistes. Je prétends pour ma part que si, légalement, vous n’êtes pas obligés de parler aux médias, eux, en contrepartie, pourront légalement parler de vous et ne se priveront pas d’aller voir même vos opposants pour s’alimenter.  En août 2008, la canadienne Maple Leaf, compagnie basée à Toronto, subissait la pire crise de son histoire suite au décès et à la maladie de plusieurs de ses clients. Lorsque le lien entre la listériose et Maple Leaf a été confirmé, cette dernière a été prompte à réagir autant dans ses communications et son attitude face aux médias que dans sa gestion de la crise. La compagnie a très rapidement retiré des tablettes des supermarchés les produits incriminés. Elle a lancé une opération majeure de nettoyage, qu’elle a d’ailleurs fait au grand jour, et elle a offert son support aux victimes. D’ailleurs, la gestion des victimes est généralement le point le plus sensible d’une gestion de crise réussie.

(4) Régler le problème et dire comment

Dès les débuts de la crise, Maple Leaf s’est mise immédiatement au service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, offrant sa collaboration active et entière pour déterminer la cause du problème. Dans le même secteur alimentaire, tout le contraire de ce qu’XL Foods a fait quelques années plus tard. Chez Maple Leaf, tout de suite, des experts reconnus ont été affectés à la recherche de solutions. On pouvait reprocher à la compagnie d’être à la source du problème, mais certainement pas de se trainer les pieds en voulant le régler. Encore une fois, en situation de crise, camoufler sa faute ou refuser de voir publiquement la réalité en face est décidément une stratégie à reléguer aux oubliettes. Plusieurs années auparavant, Tylenol avait montré la voie en retirant rapidement ses médicaments des tablettes et en faisant la promotion d’une nouvelle méthode d’emballage qui est devenue une méthode de référence aujourd’hui.

(5) Employer le bon message

Il est essentiel d’utiliser le bon message, au bon moment, avec le bon messager, diffusé par le bon moyen. Les premiers messages surtout sont importants. Ils serviront à exprimer notre empathie, à confirmer les faits et les actions entreprises, à expliquer le processus d’intervention, à affirmer notre désir d’agir et à dire où se procurer de plus amples informations. Si la gestion des médias est névralgique, la gestion de l’information l’est tout autant. En situation de crise, on a souvent tendance à s’asseoir sur l’information et à ne la partager qu’à des cercles restreints, ou, au contraire, à inonder nos publics d’informations inutiles. Un juste milieu doit être trouvé entre ces deux stratégies sachant pertinemment que le message devra évoluer en même temps que la crise.

(6) Être conséquent et consistant

Même s’il évolue en fonction du stade de la crise, le message de base doit pourtant demeurer le même. Dans l’exemple de Maple Leaf évoqué plus haut, bien que de nouveaux éléments aient surgi au fur et à mesure de l’évolution de la crise, le message de base, à savoir la mise en œuvre de mesures visant à assurer la santé et la sécurité du public, a été constamment repris sur tous les tons. Ainsi, Maple Leaf s’est montrée à la fois consistante en respectant sa ligne de réaction initiale et conséquente, en restant en phase avec le développement de la situation.

(7) Être ouvert d’esprit

Dans toute situation de crise, une attitude d’ouverture s’avérera gagnante. Que ce soit avec les médias, les victimes, nos employés, nos partenaires ou les agences publiques de contrôle, un esprit obtus ne fera qu’envenimer la situation. D’autant plus qu’en situation de crise, ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé qui compte mais bien ce que les gens pensent qui est arrivé. Il faut donc suivre l’actualité afin de pouvoir anticiper l’angle que choisiront les médias et s’y préparer en conséquence.

En conclusion

Dans une perspective de gestion de crise, il est essentiel de disposer d’un plan d’action au préalable, même s’il faut l’appliquer avec souplesse pour répondre à l’évolution de la situation. Lorsque la crise a éclaté, c’est le pire moment pour commencer à s’organiser. Il est essentiel d’établir une culture de gestion des risques et de gestion de crise dans l’organisation avant que la crise ne frappe. Comme le dit le vieux sage,  » pour être prêt, faut se préparer ! »

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* Richard Thibault, ABCP

Président de RTCOMM, une entreprise spécialisée en positionnement stratégique et en gestion de crise

Menant de front des études de Droit à l’Université Laval de Québec, une carrière au théâtre, à la radio et à la télévision, Richard Thibault s’est très tôt orienté vers le secteur des communications, duquel il a développé une expertise solide et diversifiée. Après avoir été animateur, journaliste et recherchiste à la télévision et à la radio de la région de Québec pendant près de cinq ans, il a occupé le poste d’animateur des débats et de responsable des affaires publiques de l’Assemblée nationale de 1979 à 1987.

Richard Thibault a ensuite tour à tour assumé les fonctions de directeur de cabinet et d’attaché de presse de plusieurs ministres du cabinet de Robert Bourassa, de conseiller spécial et directeur des communications à la Commission de la santé et de la sécurité au travail et de directeur des communications chez Les Nordiques de Québec.

En 1994, il fonda Richard Thibault Communications inc. (RTCOMM). D’abord spécialisée en positionnement stratégique et en communication de crise, l’entreprise a peu à peu élargi son expertise pour y inclure tous les champs de pratique de la continuité des affaires. D’autre part, reconnaissant l’importance de porte-parole qualifiés en période trouble, RTCOMM dispose également d’une école de formation à la parole en public. Son programme de formation aux relations avec les médias est d’ailleurs le seul programme de cette nature reconnu par le ministère de la Sécurité publique du Québec, dans un contexte de communication d’urgence. Ce programme de formation est aussi accrédité par le Barreau du Québec.

Richard Thibault est l’auteur de Devenez champion dans vos communications et de Osez parler en public, publié aux Éditions MultiMondes et de Comment gérer la prochaine crise, édité chez Transcontinental, dans la Collection Entreprendre. Praticien reconnu de la gestion des risques et de crise, il est accrédité par la Disaster Recovery Institute International (DRII).

Spécialités : Expert en positionnement stratégique, gestion des risques, communications de crise, continuité des affaires, formation à la parole en public.

http://www.linkedin.com/profile/view?id=46704908&locale=fr_FR&trk=tyah

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Guide sur les responsabilités des administrateurs au Canada


Voici un excellent guide sur les responsabilités et les obligations des administrateurs de sociétés au Canada produit par Osler.

Vous pouvez visionner la vidéo (en français) produite par Osler en cliquant su le lien suivant : Responsabilités des administrateurs au Canada

La version écrite, présentée ci-dessous, est en anglais (la version française sera bientôt disponible).

Bonne lecture !

Directors’ Responsibilities in Canada | Osler

Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.

Le guide couvre :

  1. les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires DirectorsResponsibilities-LGthumb-F
  2. les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
  3. les obligations d’information des sociétés ouvertes
  4. les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
  5. les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
  6. la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
  7. la gestion du risque

 

Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.

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La réglementation canadienne est déficiente à plusieurs égards | Richard Leblanc


Aujourd’hui, je tiens à partager avec vous le point de vue de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne.

Richard nous présente cinq domaines de la règlementation canadienne qui sont déficients, ou à tout le moins  perfectibles. Ce jugement peut sembler assez sévère mais, en ce qui me concerne, je le partage entièrement, d’autant plus que plusieurs de mes billets vont dans le sens des lacunes observées par Richard.

Un document réglementaire de quatre (4) pages sur la bonne gouvernance est, en effet, un  peu restreint !

La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.

Voici donc cinq (5) lacunes identifiées par Richard Leblanc, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :

  1. Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
  2. Manque d’importance accordée à la gestion des risques
  3. Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
  4. Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
  5. Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.

Je vous invite à lire le compte rendu de son blogue, ci-dessous, afin de connaître les raisons invoquées.

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date

In my teaching, research and consulting, I no longer use “NP-58201 Corporate Governance Guidelines,” June 17, 2005 (“Guidelines”), that apply to publicly traded companies in Canada, as an example of exemplary corporate governance. I regard them as stale and dated. I cannot think of another developed country that has not updated its governance guidelines in almost 10 years. There have been more changes to governance since the financial crisis of 2008 than in a generation. And we are only about half way through all of them. Canadian regulators – including all provinces and territories – need to keep up, and step up.

Here are the deficiencies to the Guidelines as I see them:

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1. Lack of principles and practices:

Our Guidelines are four pages long. The UK’s new Code (September 2014) is thirty-six pages. Australia’s Principles and Recommendations (March 2014) are forty-four. South Africa’s “King III” (2009) is sixty-six pages, to pick only three examples. Quantity is not necessarily quality, but by having such succinct guidelines, the opportunity to set out (i) best practices that (ii) achieve the objective of principles is gone. It is comply or explain against a perfunctory unitary guideline, which can be – and is – gamed by reporting management. There should be more robust guidance, where the regulator explains various ways good governance can occur, from which listed companies can pick and choose according to their circumstances.

2. Lack of focus on risk management:

Take risk for example. The Canadian Guidelines simply state that the board should identify principal risks and ensure appropriate systems are in place to manage these risks. I have no idea what this actually means, nor may directors. Risk management oversight now involves an explicit risk appetite framework, internal controls to mitigate, technology, limitations, and assurance provided directly to the board and committees by independent risk, compliance, and internal audit functions. None of these practices, which are very much addressed by other regulators, appear in the 2005 Guidelines. Consequently, many public companies have immature risk management, especially in addressing non-financial risks such as cyber security, operations, terrorism and reputation. Regulatory inaction has an effect. Even a forward-thinking director may be blocked by intransigent management to devote greater resources to mitigating risk because of inadequate regulation.

3. Lack of independence of mind:

In Canada, a board can subjectively believe a director to be independent, but this belief need not be independently validated, nor tied to any objective or reasonable standard. Nowhere else can a conflict of interest lack a perceptual foundation. As a result, directors tell me how colleagues are compromised by an office, perks, vacations, gifts, jobs for friends, social relatedness, relations to major shareholders, excessive pay, excessive tenure, interlocks, and other forms of capture. If a director or chair is captured, they are owned by management and totally ineffective. If there is a difference between regulatory independence and the independence of mind of directors, the fault lies with the regulation. Regulators should implement an objective standard of director independence, not a subjective one.

4. Lack of industry expertise:

It was admitted in open forum that the original 1994 committee did little research. Sufficient industry expertise on boards is glaringly absent from the Guidelines, and consequently in many boardrooms. We are suffering from an independence legacy, perpetuated by entrenched directors, and unsupported by academic research. For example, in Australia, two academics claim has cost their country’s decline in shareholder value between 30 and 50 billion Australian dollars (“Does “Board Independence” Destroy Corporate Value,” by Peter L. Swan and David Forsberg).

Fraud, meltdowns and underperformance such as Nortel, RIM and CP all had a paucity of industry experts on their boards, including, most recently, Tesco in the UK. JP Morgan at the time of the risk management failure did not have a single independent director with banking experience. Prior to Bill Ackman’s involvement in CP, not a single independent director had rail experience. I recently assessed a similar board and not a single director had the necessary industry experience. The Guidelines should require relevant industry expertise on boards. I recommended this to OSFI when I was retained by them to examine their earlier guidelines, and this is now the law for all federally regulated financial institutions, along with risk expertise being present on boards.

5. Lack of financial literacy and internal audit:

There is no requirement to be financially literate to sit, initially, on an audit committee of a Canadian public company. This presumes someone can acquire financial literacy as opposed to having it to begin with. There is also no requirement to have an internal audit function for a Canadian public company. This should also change so audit committee members hit the ground running, and there should be a comply or explain approach to internal audit. In many compliance failures, there is a defective or non-existent internal audit function, with a weak audit committee lacking recent and relevant expertise. Regulators are now moving towards “independent coordinated assurance,” which means that reporting to, and functional oversight by, the board and committees are fulfilled by internal and external personnel who are independent of senior and operating management, including, most importantly, an effective and independent internal audit function.

Vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis | Une réalisation du CAS


Récemment, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a répondu à la demande de l’organisme « ecoDa » (The European Confederation of Directors Associations) de produire une capsule vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo sera présentée par ecoDa à chaque offre de son cours « New Governance Challenges for Board Members in Europe » présentée en classe à Bruxelles en Belgique, siège social de l’ecoDa.

Ce mandat a été réalisé avec succès grâce à la contribution de Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, qui a réuni Mme Alexandra Lajoux, Chief Knowledge Officer de la National Association of Corporate Directors (NACD) aux États-Unis et M. Chris Bart, Founder and Lead Faculty du Directors College en Ontario.

 

Intitulé « Where is Corporate Governance Going : The View from Canada and the USA », cette vidéo de formation vise à sensibiliser les participants à l’évolution des pratiques de gouvernance à l’extérieur de l’Europe.

D’une durée de 20 minutes, les experts invités discutent des sujets suivants :

(1) le rôle du CA à l’égard de la stratégie et du risque

(2) la réglementation et les enjeux touchant les investisseurs

(3) les nouvelles tendances en matière de gouvernance des TI et celles touchant la gouvernance des principales sociétés œuvrant dans le secteur technologique

(4) l’importance du talent et de la diversité sur les conseils, ainsi que l’importance de la formation des administrateurs de sociétés.

La capsule vidéo (en anglais) est disponible sur la page  You Tube | CASulaval.

Bon visionnement !

 

Cinq questions d’éthique au cœur des actions des hauts dirigeants | Comment y faire face ?


publié dans Chief Executive magazine qui présente cinq erreurs en éthique, souvent commises par le président et chef de la direction de nos entreprises.

Il est très important de bien comprendre la portée de ces erreurs parce que, comme dit l’auteur, celles-ci peuvent être évitées. Je crois que les énoncés qui suivent sont assez évidents !

Je vous souhaite une bonne lecture et je souhaiterais recevoir vos commentaires.

The Biggest Ethical Mistakes Made by CEOs and How to Avoid Them

Mistake #1: Assuming that a business practice is acceptable because it’s common practice in the industry

This depends on which companies in an industry you compare yourself to. For example, Enron was the most admired company in the energy industry—until it wasn’t. If you are the first one in an industry caught doing something wrong, you often pay the price for the entire industry correcting its practices. There is a scene in the movie Tin Men in which two aluminum siding salesmen sit outside a congressional hearing saying to one another, “We only did what everyone was doing.” If this sounds a bit lame, avoid putting yourself in the same position.IMG_20140921_133847

Mistake #2: Confusing legal advice with ethical advice

The job of legal counsel is to tell you the legal consequences of various courses of action—not whether you should take those actions. It is the job of the CEO to decide which risks to take and which to avoid. An action can be legal but still be unethical. Many of the investment activities that led to the 2008 recession were perfectly legal—and also perfectly unethical. It is a mistake to use your legal counsel as your conscience just because you are used to disclosing confidential information to your lawyers. Once you step outside of the domain of legal advice, legal counsel is no more able to give good ethical advice than any of your other advisors.

Mistake #3: Trusting the managers potentially implicated in an ethical issue to investigate the issue

While it is important to show managers that you trust them, it is more important to protect the reputation of your company. It is hard for managers to admit they made an ethical mistake or that an ethical mistake was made on their watch. The CEO should have resources, such as a compliance officer or director of internal audit, outside the line of command to investigate potential legal and ethical breaches. When these resources are regularly used to investigate serious matters, line managers will not be surprised when they are called upon to investigate an ethical issue. They will not conclude that you don’t trust them if they know that this is how serious issues are always addressed.

Mistake #4: Fixing a problem going forward without owning the problem’s history

This would be like GM fixing its ignition problem going forward without owning the problem in cars currently on the road. This never works, but it is very tempting to CEOs who don’t want a past problem dragging their organization down. How often have you heard a CEO or company say, “As soon as we learned of the problem, we fixed it.” That is simply not good enough. You need to show that the organization recognizes the harm caused by an unethical practice and is taking steps to rectify past harm, while avoiding repeating the same action again. Everyone will be asking, “What about everything leading up to the present?” So you have to be ready to answer this question.

Mistake #5: Judging the information you receive by the person from whom you receive it

I know of no ethical fiasco that did not present clearer warning signs. Somehow these signs were ignored—and not without reason. The information that enables you to prevent an ethical crisis often comes from individuals who are afraid of taking any risks, whine about everything, and have a chip on their shoulder. I have just described one type of whistleblower. Whistleblowers are more protected and rewarded under current law than many CEOs realize. This is especially true of the defense, financial services, and healthcare sectors where whistleblowers are not only protected, but can sometimes even receive bounties in the tens of millions of dollars. Sharp CEOs ignore the source of troubling information and evaluate the information without bias. An ethical leader is always asking, “What if this information, although from a questionable source, is true? Would I gamble the future of my organization on it not being true?”

All of these ethical mistakes can be avoided if you are on the lookout for them. The most important way to avoid ethical mistakes is by paying attention to information you would rather ignore or believe to be untrue. Ethical mistakes tend not to go away. The longer you know of an unethical action without reacting to it, the worse the consequences of eventually admitting the mistake for the organization—and its leader. CEOs know that such mistakes, even if not involving illegal activities, can destroy the reputation of an organization. And they know that ignoring or covering up such a mistake simply compounds the consequences of mistakes.

Ethical leadership is not just about having and acting on sound values; it is about confronting the facts no matter how uncomfortable it may be to do so.

 

Management: cinq idées reçues qui ont la vie dure


Recruter des profils similaires, capitaliser sur ses points forts… Ces « archaïsmes managériaux » sont à revoir, selon Pascal Picq, paléoanthropologue au Collège de France. Car la clef de l’évolution est dans la diversité. Décryptage.

Source: lentreprise.lexpress.fr

Vouloir coller parfaitement à un modèle idéal préétabli est une vue universaliste des choses qui nie les contraintes mouvantes et nos capacités à y répondre en innovant. Car l’homme est l’espèce qui a la plus grande plasticité comportementale, physique et cognitive. D’où l’importance pour un manager de dépasser les clichés du « bien agir » qui figent les comportements et freinent l’élan créatif et adaptatif.
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/management-cinq-idees-recues-qui-ont-la-vie-dure_1614209.html#c1kIkRIcVqUuvVpy.99

Responsabilités des administrateurs au Canada | Osler


Voici un excellent guide sur les responsabilités et les obligations des administrateurs de sociétés au Canada produit par Osler.

La version présentée ici est en anglais (la version française sera bientôt disponible).

Bonne lecture !

Directors’ Responsibilities in Canada : Osler

Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.

Le guide couvre :

  1. les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires DirectorsResponsibilities-LGthumb-F
  2. les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
  3. les obligations d’information des sociétés ouvertes
  4. les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
  5. les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
  6. la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
  7. la gestion du risque

 

Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.

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Nouvelles capsules vidéos en gouvernance – La diversité et la gestion des risques


Le Collège des administrateurs de sociétés est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéo.

Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Une capsule est dévoilée chaque semaine.

Aujourd’hui, je vous propose le visionnement des deux plus récentes capsules d’experts qui sont maintenant en ligne. Elles ont pour thèmes « La diversité » par Mme Nicolle Forget, administratrice de sociétés, et « La gestion des risques » par M. Martin Leblanc, CA, CMC, Associé, Services-conseils – Management et Gestion des risques, KPMG.

Visionnez ces deux capsules d’experts :

La diversité, par Nicolle Forget [+]

 

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Les risques de gouvernance associés à l’OPA d’Alibaba


, professeur de droit, d’économique et de finance, et directeur des programmes sur la gouvernance corporative à la Harvard law School vient de publier un article très important dans le New York Times.

L’auteur met les investisseurs en garde contre de réels risques de gouvernance liés à l’offre publique d’achat (OPA) de l’entreprise chinoise Alibaba.

Je crois qu’il est utile de mieux comprendre les enjeux de gouvernance avant d’investir dans cette immense OPA.

Bonne lecture !

 

Wall Street is eagerly watching what is expected to be one of the largest initial public offering in history: the offering of the Chinese Internet retailer Alibaba at the end of this week. Investors have been described by the media as “salivating” and “flooding underwriters with orders.” It is important for investors, however, to keep their eyes open to the serious governance risks accompanying an Alibaba investment.

Several factors combine to create such risks. For one, insiders have a permanent lock on control of the company but hold only a small minority of the equity capital. Then, there are many ways to divert value to affiliated entities, but there are weak mechanisms to prevent this. Consequently, public investors should worry that, over time, a significant amount of the value created by Alibaba would not be shared with them.

In Alibaba, control is going to be locked forever in the hands of a group of insiders known as the Alibaba Partnership. These are all managers in the Alibaba Group or related companies. The Partnership will have the exclusive right to nominate candidates for a majority of the board seats. Furthermore, if the Partnership fails to obtain shareholder approval for its candidates, it will be entitled “in its sole discretion and without the need for any additional shareholder approval” to appoint directors unilaterally, thus ensuring that its chosen directors always have a majority of board seats.

Alibaba is scheduled to become a publicly traded company later this week.

Many public companies around the world, especially in emerging economies, have a large shareholder with a lock on control. Such controlling shareholders, however, often own a substantial portion of the equity capital that provides them with beneficial incentives. In the case of Alibaba, investors need to worry about the relatively small stake held by the members of the controlling Alibaba Partnership.

After the I.P.O., Alibaba’s executive chairman, Jack Ma, is expected to hold 7.8 percent of the shares and all the directors and executive officers will hold together 13.1 percent. Over time, insiders may well cash out some of their current holding, but Alibaba’s governance structure would ensure that directors chosen by the Alibaba Partnership will forever control the board, regardless of the size of the stake held by the Partnership’s members.

With an absolute lock on control and a limited fraction of the equity capital, the Alibaba insiders will have substantial incentives to divert value from Alibaba to other entities in which they own a substantial percentage of the equity. This can be done by placing future profitable opportunities in such entities, or making deals with such entities on terms that favor them at the expense of Alibaba.

Alibaba’s prospectus discloses information about various past “related party transactions,” and these disclosures reflect the significance and risks to public investors of such transactions. For example, in 2010, Alibaba divested its control and ownership of Alipay, which does all of the financial processing for Alibaba, and Alipay is now fully controlled and substantially owned by Alibaba’s executive chairman.

Public investors should worry not only about whether the Alibaba’s divesting of Alipay benefited Mr. Ma at the expense of Alibaba, but also about the terms of the future transactions between Alibaba and Alipay. Because Alibaba relies on Alipay “to conduct substantially all of the payment processing” in its marketplace, these terms are important for Alibaba’s future success.

Mr. Ma owns a larger fraction of Alipay’s equity capital than of Alibaba’s, so he would economically benefit from terms that would disfavor Alibaba. Indeed, given the circumstances, the I.P.O. prospectus acknowledges that Mr. Ma may act to resolve Alibaba-Alipay conflicts not in Alibaba’s favor.

The prospectus seeks to allay investor concerns, however, by indicating that Mr. Ma intends to reduce his stake in in Alipay within three to five years, including by having shares in Alipay granted to Alibaba employees. But stating such an intention does not represent an irreversible legal commitment. Furthermore, transfers of Alipay ownership stakes from Mr. Ma to other members of the Alibaba Partnership would still leave the Partnership’s aggregate interest to be decidedly on the side of Alipay rather than Alibaba.

Given the significant related party transactions that have already taken place, and the prospect of such transactions in the future, Alibaba tried to placate investors by putting in a “new related party transaction policy.” But this new policy hardly provides investors with solid protection. Unlike charter and bylaw provisions, corporate policies are generally not binding. Furthermore, Alibaba’s policy explicitly allows the board, where the nominees of Alibaba partnership will always have a majority, to approve any exceptions to the policy that the board chooses.

Of course, the Alibaba partners might elect not to take advantage of the opportunities for diversion provided to them by Alibaba’s structure. And, even if the partners do use such opportunities, the future business success of Alibaba might be large enough to make up for the costs of diversions and leave public investors with good returns on their investment.

Before jumping in, however, investors rushing to participate in the Alibaba I.P.O. must recognize the substantial governance risks that they would be taking. Alibaba’s structure does not provide adequate protections to public investors.

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Article relié :

Alibaba Raises the Fund-Raising Target for Its I.P.O. to $21.8 Billion (Sept. 15, 2014)

Le C.A. doit clarifier les rôles de chef de la conformité (CCO) et de chef des affaires juridiques (General Counsel)


On note une ambigüité de rôle croissante entre les fonctions de chef de la conformité (CCO) et de chef du contentieux (General Counsel).  Cet article de Michael W. Peregrine, associé de la firme McDermott Will & Emery vise à souligner les responsabilités réciproques de chaque poste ainsi qu’à montrer que celles-ci ont intérêt à être mieux définies afin d’éviter les risques de conflits associés à leur exécution.

L’auteur suggère que le rôle de chef de la conformité prend une place de plus en plus prépondérante dans la structure des organisations, en vertu du caractère « d’indépendance » rattaché à cette fonction. Les deux postes doivent donc être dissociés, le chef du contentieux se rapportant au PDG et le chef de la conformité se rapportant au conseil d’administration !

L’article insiste sur une meilleure description de ces deux postes et sur le rôle que doit jouer le conseil d’administration à cet égard.

Je vous invite à lire ce court article paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance afin de mieux connaître la nature des arguments invoqués. Bonne lecture !

Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Clarity

Key Developments

Government Positions. The first, and perhaps most pronounced, of these developments has been efforts of the federal government to encourage (and, in some cases, to require) that the positions of compliance officer and general counsel be separate organizational positions held by separate officers; that the compliance officer not report to the general counsel; and that the compliance officer have a direct reporting relationship to the governing board.

There also appears to be a clear trend—while certainly not universal—among many corporations to follow the government’s lead and adopt the “separate relationship” structure, for a variety of valid and appropriate reasons. Yet, the focus on compliance officer “independence” obscures the need for compliance programs to have leadership from, coordination of or other connection to, the general counsel.P1030083

Another concern arises from the (dubious) perspective that the compliance officer should not have a reporting relationship to the general counsel. One of the underlying premises here is that the general counsel somehow has at least a potential, if not actual, conflict of interest with respect to advice that the compliance officer may provide to management or the board. However, this perspective ignores critical professional responsibility obligations of the general counsel (e.g., Rules 1.6, 1.7 and 1.13).

The third, and potentially most significant of these potential concerns relates to the preservation of the attorney-client privilege when the chief compliance officer is not the general counsel. In a recent published article, a leading corporate lawyer argues persuasively that the forced separation of the compliance and legal functions jeopardizes the ability to preserve the privilege in connection with corporate compliance based investigations.

Corporate Guardian. A second, and more subtle, development has been a series of public comments by compliance industry thought leaders suggesting that the role of “guardian of the corporate reputation” is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational “subject matter expert” for ethics and culture, as well as compliance. This “jurisdictional claim” appears to be premised on the questionable perspective that “lawyers tell you whether you can do something, and compliance tells you whether you should”.

This perspective ignores the extent to which the general counsel is specifically empowered to provide such advice by virtue of the rules of professional responsibility; principally Rule 2.1 (“Advisor”). It is also contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. For example, the estimable Ben Heineman, Jr. has described the role of the general counsel as the “lawyer-statesman”, the essence of which is the responsibility to “move beyond the first question—‘is it legal?’—to the ultimate question—‘is it right?’”

Job Descriptions. The third significant development is efforts by compliance industry commentators to extend the portfolio of the CCO, to a point where it appears to conflict with the expanding role of the general counsel. As one prominent compliance authority states, “The CCO mandate is ambitious, broad, and complex; no less than to oversee the organization’s ability to ‘prevent and detect misconduct’”.

This point of view is being used to justify greater compliance officer involvement in matters such as internal investigations, corporate governance, conflict of interest resolution, the development of codes of ethics, and similar areas of organizational administration.

The debate over roles and responsibilities is exacerbated by the extent to which the term “compliance” continuously appears in the public milieu in the form of “shorthand”. In this way, the term appears to reference some sort of broad organizational commitment to adherence with applicable law; i.e., more as a state of corporate consciousness than as an executive-level job description. To the extent that “compliance” is used loosely in the business and governance media, it serves to confuse corporate leadership about the real distinctions between accepted legal and compliance components.

Expansive definitions of the compliance function are also at odds with new surveys that depict the expanding organizational prominence of the general counsel. These new surveys lend empirical support to the view that the general counsel of a sophisticated enterprise (such as a health care system) has highly consequential responsibilities, and thus should occupy a position of hierarchical importance within the organization.

The Board’s Role

As developments cause the roles and responsibilities of the compliance officer and the general counsel to become increasingly blurred, the board has an obligation to establish clarity and reduce the potential for organizational risk. The failure to clearly delineate the respective duties of these key corporate officers can create administrative waste and inefficiency; increase internal confusion and tension; jeopardize application of the attorney-client privilege, and “draw false distinctions between organizational and legal risk”.

An effective board response would certainly include directing the compliance officer and general counsel, with the support of the CEO and outside advisors, to prepare for board consideration a set of mutually acceptable job descriptions for their respective positions. This would include a confirmation of the board reporting rights of both officers. It would also include the preparation of a detailed communication protocol that would address important GC/CCO coordination issues.

The perceptive board may also wish to explore, with the support of external advisors, the very sensitive core issues associated with compliance officer independence, and with the hierarchical position of the compliance officer; i.e., should that position be placed in the corporate hierarchy on an equal footing with the corporate legal function, or in some subordinate or other supporting role.

The board can and should be assertive in adopting measures that support the presence of a vibrant, effective compliance program that teams productively with the general counsel.