Les dix (10) billets vedettes en gouvernance sur mon blogue en 2014


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

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Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.

En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. 

On  note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

Bonne lecture !

Top 10 de l’année 2014 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

1.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
2.       Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*
3.       Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient éviter de faire !
4.       Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Jacques Grisé
5.       Comportements néfastes liés au narcissisme de certains PCD (CEO)
6.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
7.       On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **
8.       Sept leçons apprises en matière de communications de crise
9.       Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour s’incorporer ?
10.     Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Le constat de l’incompétence de plusieurs administrateurs | Harvard Business Review


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un récent article, paru dans Harvard Business Review, sous la plume de Dominic Barton* et Mark Wiseman*, qui traite d’un sujet assez brûlant : l’incompétence de plusieurs conseils d’administration.

Les auteurs font le constat que, malgré les nombreuses réformes règlementaires effectuées depuis Enron, plusieurs « Boards » sont dysfonctionnels, sinon carrément incompétents !

En effet, une étude de McKinsey montre que seulement 22 % des administrateurs comprennent comment leur firme crée de la valeur; uniquement 16 % des administrateurs comprennent vraiment la dynamique de l’industrie dans laquelle leur société œuvre.

L’article avance même que l’industrie de l’activisme existe parce que les « Boards » sont inadéquatement équipés pour répondre aux intérêts des actionnaires !

Je vous invite à lire cet article provocateur. Voici un extrait de l’introduction. Qu’en pensez-vous ?

Bonne lecture !

Where Boards Fall Short

Boards aren’t working. It’s been more than a decade since the first wave of post-Enron regulatory reforms, and despite a host of guidelines from independent watchdogs such as the International Corporate Governance Network, most boards aren’t delivering on their core mission: providing strong oversight and strategic support for management’s efforts to create long-term value. This isn’t just our opinion. Directors also believe boards are falling short, our research suggests.

435A mere 34% of the 772 directors surveyed by McKinsey in 2013 agreed that the boards on which they served fully comprehended their companies’ strategies. Only 22% said their boards were completely aware of how their firms created value, and just 16% claimed that their boards had a strong understanding of the dynamics of their firms’ industries.

More recently, in March 2014, McKinsey and the Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) asked 604 C-suite executives and directors around the world which source of pressure was most responsible for their organizations’ overemphasis on short-term financial results and underemphasis on long-term value creation. The most frequent response, cited by 47% of those surveyed, was the company’s board. An even higher percentage (74%) of the 47 respondents who identified themselves as sitting directors on public company boards pointed the finger at themselves.

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*Dominic Barton is the global managing director of McKinsey & Company and the author of “Capitalism for the Long Term.”

*Mark Wiseman is the president and CEO of the Canada Pension Plan Investment Board.


Le gouvernement résistera-t-il à la tentation partisane de la nomination du prochain PCD à Hydro-Québec ?


Voici un article de Michel Nadeau, ex vice-président de la Caisse de dépôt et placement et directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), paru dans le Devoir récemment.

L’auteur se questionne, tout comme moi d’ailleurs, sur le processus d’embauche du PDG d’Hydro-Québec et sur la tentation, très réelle, de procéder à une nomination partisane !

Le point de vue de M. Nadeau est tout à fait pertinent eu égard à gouvernance des sociétés d’État.

Ci-dessous, un extrait de l’article.

Bonne lecture. À suivre !

Règles de gouvernance à Hydro-Québec | Nomination du nouveau PDG

Photo: Hydro-Québec

Il était rafraîchissant d’entendre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, terminer mercredi matin une entrevue chez Marie-France Bazzo en déclarant : « Je vais laisser le conseil d’administration faire le travail et c’est à lui de faire des recommandations quant au successeur de M. Vandal. » Photo: Hydro-Québec

La tentation est toujours très forte dans les cabinets politiques à Québec de passer outre les normes de bonne gouvernance et de sortir un p.-d.g. d’un chapeau partisan. Tout individu a droit à ses convictions politiques, mais l’essentiel est qu’il remplisse les critères de compétence et de crédibilité selon le mandat. À ce chapitre, le premier ministre, M. Philippe Couillard, n’a pas fait vivre un grand moment de gouvernance au Québec en confiant récemment la présidence du conseil d’administration et du comité de gouvernance d’Hydro-Québec à une personne qui n’a aucune expérience dans la gestion du CA d’une grande organisation. Cela étant dit, il faut maintenant faire confiance à M. Michael Penner.

Comme l’indique l’article 11.6 de sa Loi, le conseil d’administration a déjà établi le profil de compétence et d’expérience du candidat recherché….

Le ministre l’a dit : ce n’est pas un choix politique. Le comité des ressources humaines devra trouver le meilleur candidat en interne ou à l’externe sans se gêner pour regarder à l’international. Le CA, qui compte une bonne moitié de gens expérimentés, peut relever ce défi. Les administrateurs pourraient se précipiter sur le bottin de l’Ordre des ingénieurs en cherchant un dirigeant intègre et honnête. Malgré le flou accusateur des audiences de la commission Charbonneau, ce profil peut encore se trouver. Mais rappelons-nous que le marché de l’énergie a beaucoup changé et que l’époque de la construction de grands barrages dans les milliards de dollars et les régions lointaines est, pour le moment, chose du passé. Au cours des prochaines années, la priorité sera davantage la gestion serrée des actifs actuels de 73 milliards et un contrôle rigoureux de l’utilisation des revenus de 13 milliards. Les usagers veulent des gestionnaires intelligents… Pas juste des compteurs !

Cette nomination sera un indicateur du sérieux de ce gouvernement dans la gouvernance et la gestion du plus important outil de développement économique et industriel du Québec.

Le délicat problème de la rétribution des dirigeants d’OBNL ! | En rappel


L’expérience de la gestion des OBNL nous apprend que les entrepreneurs-propriétaires-fondateurs de ces organisations vivent souvent des aventures d’affaires formidables parce qu’ils sont animés par un feu sacré et une passion hors du commun. C’est souvent ce qui fait que certaines entreprises de l’économie sociale sortent de l’ombre !

Ainsi, suite à la mise sur pied de l’organisme à but non lucratif, les premiers dirigeants doivent s’impliquer activement dans la gestion quotidienne de l’entreprise; ils investissent beaucoup de temps – bénévolement – tout en occupant aussi un autre emploi.

Après plusieurs années de dévouement, de développement d’affaires tangible, de notoriété accrue et de succès répétés, souvent après des décennies d’efforts…, les gestionnaires bénévoles deviennent surchargés. L’entreprise doit se professionnaliser…

Toutes les organisations vivent ces grandes mutations, souvent déchirantes mais indispensables pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Les leaders bénévoles doivent alors s’entourer de ressources additionnelles : administration générale, opérations, ventes, finances et comptabilité, recherche de commandites et de subventions, communications publiques, etc.

Ces nouvelles ressources, bien qu’ayant l’entreprise à cœur, ne sont pas animés de la même passion; en conséquence, l’organisation doit les rémunérer. Cela crée souvent deux classes : les responsables bénévoles (lesquels se retrouvent généralement au CA) et le personnel rémunéré.

Selon moi, le CA doit prévoir des mécanismes de transition clairs afin que les fondateurs-gestionnaires soient traités avec équité et reconnaissance.

When it comes to attracting and retaining talented leaders, the setting of executive compensation packages has posed continuing challenges to nonprofits since the 1980s. These challenges relate to the professionalization of the sector, the increasing desire to measure and reward success, and the need to retain and promote the most talented managers.

Voici un cas qui illustre pourquoi un CA doit se montrer très clairvoyant dans l’expression de sa gratitude envers les fondateurs bénévoles. Il ne doit pas attendre que les premiers dirigeants s’essoufflent, puis se retirent, pour leur exprimer sa satisfaction sous la forme d’une rétribution financière. On notera qu’il s’agit ici d’une OBNL d’envergure et que le PDG recevait déjà une rémunération significative.

Ce cas, rédigé par Ruth McCambridge et publié dans Nonprofit Quaterly, montre que le conseil d’administration d’une l’OBNL doit éviter de s’embourber dans des questions de rémunération du PDG, surtout lorsque l’organisme est tributaire de fonds publics pour son financement.

Nonprofit Boards Can and Should Avoid this Problem with CEO Compensation

This story is not new. A CEO spends decades providing measurably great leadership for a nonprofit, but no one ever considers ensuring that she is able to retire at the end of all that. So the board plays a little catch-up and makes a lump sum payment, causing a media storm in which scrutiny is focused unkindly on the organization.

So it was with the now-retired CEO of Health Care and Rehabilitation Services. Judith Hayward had been at the organization for 19 years and had built its budget from $8 million to $50 million annually. She was given a $650,000 compensation package when she retired around a year ago. Approximately 85 percent of the organization’s budget comes from taxpayer money.

Even though these kinds of payments may not be illegal and may even be ethical, when they come to light, they almost invariably cause problems for nonprofits—especially those that receive public contracts.

In this case, the board crossed its t’s and dotted its i’s. The executive and finance committees made recommendations and the board approved the payment in 2010. But when the payment was highlighted during a recent audit, the current CEO, George Karabakakis, felt compelled to travel to Montpelier to meet with local legislators to explain.

“It felt to myself, to the board, and to the senior leadership team that it was really important to come out and share the information,” Karabakakis said. “I don’t want legislators, or our staff, or anyone to get half truths or hear about this through the grapevine or the rumor mill. It’s important to put it out clearly and say ‘This is what happened.’”

Hayward’s annual salary when she retired was about $163,000. “Everyone on the board thought she did a tremendous job,” said J. Allen Dougherty, who served as chair of the HCRS board when the retirement package was approved. “She brought the organization out of bankruptcy, developed new programs and everyone who had contact with her, including people from the state, thought she did a magnificent job. She never had a retirement package and the board thought this was a way we could make it up to her.”

The package was originally approved at $450,000, but that was increased to $650,000 in 2013 when it was discovered that Hayward would be immediately taxed for $200,000 once she started to receive the payments.

 Unfortunately, this year, for the first time in at least 10 years, HCRS employees did not get a raise, and Karabakakis said staff have been “disappointed, angry and outraged.”

“Some people may see it as excessive,” he said. “If we’re going to provide a deferred compensation package, it’s important that we look at the industry standard, and make sure that we do have a culture of openness and transparency.”

But the staff were unlikely to have been solely concerned about transparency. The other thing a board needs to ensure is that fair retirement benefits extend to all workers. The notion of caring only about the old age comfort of top employees is, naturally, abhorrent and insulting to many others. It’s no surprise, and in times where income inequality begs for our attention, our organizations should try not to mimic the bad policies of the larger economy.

Karabakakis said the whole incident has caused a review of employment policies, the establishment of a personnel committee, and a “commitment to open and transparent communication with all concerned.”

But all of that after-the-fact work is being done after the horse has left the barn. As reported here, Rep. Michael Mrowicki, who serves on the Human Services Committee, says he will bring up the possible oversight of executive compensation in the legislature. “These payments seem to have been structured in a way that they are legal, but they don’t really pass the smell test,” he said. “We are trying to figure out our next step.”

“Mainly we want to make sure this doesn’t happen again,” he said. “We wouldn’t want to set a precedent for other people to think they deserve more than they have been paid. The staff at these agencies work incredibly hard, and you don’t have to go very far to find people who are being denied services because they are told there is not enough money. These state agencies are entrusted with public money and the taxpayers deserve to be protected. It is frustrating and disappointing on a very basic level.”

The fact is that many nonprofits do not attend to retirement packages adequately until doing what feels fair on one level may look unreasonable to others. With as many baby boomers as there are in leadership at nonprofits, it is well past time to consider these issues.

L’évolution de la gouvernance en 2015 et dans le futur | En rappel


Aujourd’hui, je vous réfère à un formidable compte rendu de l’évolution de la gouvernance aux États-Unis en 2015.

C’est certainement le document le plus exhaustif que je connaisse eu égard au futur de la gouvernance corporative. Cet article rédigé par Holly J. Gregory* associée et responsable de la gouvernance corporative et de la rémunération des dirigeants de la firme Sidley Austin LLP, a été publié sur le forum de la Harvard Law School (HLS).

L’article est assez long mais les spécialistes de toutes les questions de gouvernance y trouveront leur compte car c’est un document phare. On y traite des sujets suivants:

1. L’impact des règlementations sur le rôle de la gouvernance;

2. Les tensions entre l’atteinte de résultats à court terme et les investissements à long terme;

3. L’impact de l’activisme sur le comportement des CA et sur la création de valeur;

4. Les réactions de protection et de défense des CA, notamment en modifiant les règlements de l’entreprise;

5. L’influence et le pouvoir des firmes spécialisées en votation;

6. La démarcation entre la supervision (oversight) de la direction et le management;

7. Les activités de règlementation, d’implantation et de suivi;

8. Le rétablissement de la confiance du public envers les entreprises.

Je vous invite donc à lire cet article dont voici un extrait de la première partie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The State of Corporate Governance for 2015

The balance of power between shareholders and boards of directors is central to the U.S. public corporation’s success as an engine of economic growth, job creation and innovation. Yet that balance is under significant and increasing strain. In 2015, we expect to see continued growth in shareholder activism and engagement, as well as in 249the influence of shareholder initiatives, including advisory proposals and votes. Time will tell whether, over the long term, tipping the balance to greater shareholder influence will prove beneficial for corporations, their shareholders and our economy at large. In the near term, there is reason to question whether increased shareholder influence on matters that the law has traditionally apportioned to the board is at the expense of other values that are key to the sustainability of healthy corporations.

…..

Governance Roles and Responsibilities

Over the past 15 years, two distinct theories have been advanced to explain corporate governance failures: too little active and objective board involvement and too little accountability to shareholders. The former finds expression in the Sarbanes-Oxley Act’s emphasis on improving board attention to financial reporting and compliance, and related Securities and Exchange Commission (“SEC”) and listing rules on independent audit committees and director and committee independence and function generally. The latter is expressed by the Dodd-Frank Act’s focus on providing greater influence to shareholders through advisory say on pay votes and access to the company’s proxy machinery for nomination by shareholders of director candidates.

The emerging question is whether federal law and regulation (and related influences) are altering the balance that state law provides between the role of shareholders and the role of the board, and if so, whether that alteration is beneficial or harmful. State law places the management and direction of the corporation firmly in the hands of the board of directors. This legal empowerment of the board—and implicit rejection of governance by shareholder referendum—goes hand in hand with the limited liability that shareholders enjoy. Under state law, directors may not delegate or defer to shareholders as to matters reserved by law for the board, even where a majority of shareholders express a clear preference for a specific outcome. Concern about appropriate balance in shareholder and board roles is implicated by the increasingly coercive nature—given the influence and policies of proxy advisory firms—of federally-mandated advisory say on pay proposals and advisory shareholder proposals submitted under Securities Exchange Act Rule 14a-8 on other matters that do not fall within shareholder decision rights. The extent of proxy advisory firm influence is linked, at least in part, to the manner in which the SEC regulates registered investment advisors.

Short-Term Returns vs. Long-Term Investment

Management has long reported significant pressures to focus on short-term results at the expense of the long-term investment needed to position the corporation for the long term. Observers point to short-term financial market pressures which have increased with the rise of institutional investors whose investment managers have incentives to focus on quarterly performance in relation to benchmark and competing funds.

Short-term pressures may also be accentuated by the increasing reliance on stock-based executive compensation. It is estimated that the percentage of stock-based compensation has tripled since the early nineties: in 1993, approximately 20 percent of executive compensation was stock-based. Today, it is about 60 percent.

Boards that should be positioned to help management take the long-term view and balance competing interests are also under pressure from financial and governance focused shareholder activism. Both forms of activism are supported by proxy advisors that favor some degree of change in board composition and tend to have fairly defined—some would say rigid—views of governance practices.

Shareholder Activism and Its Value

As fiduciaries acting in the best interests of the company and its shareholders, directors must make independent and objective judgments. While it is prudent for boards to understand and consider the range of shareholder concerns and views represented in the shareholder constituency, shareholder engagement has its limits: The board must make its own independent judgment and may not simply defer to the wishes of shareholders. While activist shareholders often bring a valuable perspective, they may press for changes to suit particular special interests or short-term goals that may not be in the company’s long-term interests.

Governance Activism

Shareholder pressure for greater rights and influence through advisory shareholder proposals are expected to continue in the 2015 proxy season. A study of trends from the 2014 proxy season in Fortune 250 companies by James R. Copland and Margaret M. O’Keefe, Proxy Monitor 2014: A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism (available at www.proxymonitor.org), suggests that the focus of most shareholder proposal activity does not relate to concerns that are broadly held by the majority of shareholders:

  1. Shareholder support for shareholder proposals is down, with only four percent garnering majority support, down from seven percent in 2013.
  2. A small group of shareholders dominates the shareholder-proposal process. One-third of all shareholder proposals are sponsored by three persons and members of their families and another 28 percent of proposals are sponsored by investors with an avowed social, religious or public-policy focus.
  3. Forty-eight percent of 2014 proposals at Fortune 250 companies related to social or political concerns. However, only one out of these 136 proposals received majority support, and that solitary passing proposal was one that the board had supported.
  4. Institutional Shareholders Services Inc. (“ISS”) is far more likely to recommend in favor of shareholder proposals than the average investor is to support them.

Nonetheless, the universe of shareholder proposals included in corporate proxy statements pursuant to Rule 14a-8 has grown significantly over the years. In addition, the coercive power of advisory shareholder proposals has expanded as a result of the policy of proxy advisors to recommend that their clients vote against the re-election of directors who fail to implement advisory shareholder proposals that receive a majority of votes cast. Directors should carefully assess the reasons underlying shareholder efforts to use advisory proposals to influence the company’s strategic direction or otherwise change the board’s approach to matters such as CEO compensation and succession, risk management, governance structures and environmental and social issues. Shareholder viewpoints provide an important data set, but must be understood in the context of the corporation’s best interest rather than the single lens of one particular constituency.

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*Holly J. Gregory is a partner and co-global coordinator of the Corporate Governance and Executive Compensation group at Sidley Austin LLP.

Aperçu de certains changements dans la gestion des OBNL | Deloitte


Dans ce document de Deloitte, intitulé « un état de changement », j’attire votre attention sur deux sections qui sont importantes pour les gestionnaires d’OBNL :

(1) La communication de l’information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif;

(2) L’améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif – un rapport présentant les commentaires sur les 15 principes clés relatifs à la comptabilité des OBNL privées et publiques.

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sont responsables des suite à donner à la consultation menée depuis plus d’un an.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Un état de changement dans les OBNL | Deloitte

 

Croisière Eurodam Iphone août 2011 006Pour l’instant, l’orientation qui sera adoptée par les organismes de normalisation est incertaine compte tenu des commentaires reçus et des principes proposés à l’origine dans l’énoncé de principes. Restez à l’affût des renseignements qui suivront, car les Conseils collaborent en vue d’améliorer l’orientation future des normes comptables pour les organismes sans but lucratif! Si vous souhaitez prendre connaissance de certains ou de tous les commentaires reçus à l’égard de l’énoncé de principes, visitez le site Web des Normes d’information financière et de certification (www.nifccanada.ca).

 

L’amélioration de la participation de l’actionnariat au processus de votation par procuration


Vous trouverez, ci-dessous, les commentaires de Luis A. Aguilar, commissaire à la U.S. Securities and Exchange Commission, sur les moyens à prendre pour inciter les actionnaires des sociétés cotées à se prévaloir de leurs droits de vote par procuration.

Le commissaire présente clairement les difficultés liées au processus de votation existant, en adoptant le point de vue de l’actionnariat individuel (retail) et en mettant en exergue les incongruités de la règlementation.

Les panels constitués pour discuter de ces questions ont essentiellement deux sujets à explorer :

L’importance d’adopter un bulletin de vote « universel » qui permettrait aux actionnaires de voter séparément dans les cas d’administrateurs contestés

L’importance d’améliorer la participation de l’actionnariat au processus de votation par procuration. Aux États-Unis, les « petits actionnaires » possèdent 30 % des actions des 1 000 plus grandes entreprises mais leur taux de participation au processus de votation n’est que de 13 %. Les investisseurs institutionnels, en comparaison, utilisent leurs droits de vote dans 90 % des cas.

Je vous invite donc à lire les arguments exposés par le commissaire et à livrer votre point de vue sur ces deux questions. Cette problématique s’adresse tout autant à la situation canadienne.

Que faire pour assurer une meilleure participation de l’actionnariat diffus au processus de votation, surtout en cas d’élection contestée ?

Bonne lecture ?

Ensuring the Proxy Process Works for Shareholders

Today’s [February 19, 2015] Roundtable on Proxy Voting is certainly timely since over the course of the next several months, thousands of America’s public companies will hold annual shareholders meetings to elect directors and to vote on many important corporate governance issues. The start of the annual “proxy season” is an appropriate time to consider the annual process by which companies communicate with their shareholders and get their input on a variety of issues. Whether it’s voting on directors, executive compensation matters, or other significant matters, the annual meeting is the principal opportunity for shareholders—the true owners of public companies—to have their voices heard by the corporate managers of their investments. At these annual meetings, shareholders can express their support, or disappointment, with the direction of their companies through the exercise of their right to vote.

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As today’s panelists know well, the days of shareholders coming together, sitting in a room and talking one-on-one with the directors and officers running their companies are long gone. The ownership of today’s public companies is both too widely dispersed geographically and would involve too many shareholders to reasonably attend shareholders meetings (such meetings would require football stadiums rather than typical conference rooms). Accordingly, rather than attending the annual shareholders meetings in person to cast their votes, shareholders of public companies typically submit their votes by proxy. To that end, the Commission recognizes that the proxy statement process is a vital means by which shareholders and companies’ leadership communicate with one another. Consistent with this reality, the Commission’s proxy rules operate on the principle that the proxy process should function, as close as possible, to replicate the rights of a shareholder who attends the annual meeting in person.

These rules are not static, however. The advent of the internet and other recent technological advances that have resulted in the rapid evolution in communications have raised tremendous possibilities, and a host of issues, related to how shareholders can engage in the proxy process. This is why it is so important for the Commission, the investor’s advocate, to continue to actively monitor and improve the proxy process so that it best protects the interests of shareholders.

To that end, today’s Roundtable will focus on two fundamental issues: first, a discussion of how best to empower shareholders so that they can effectively vote for the director they want; and second, a discussion of whether the existing proxy voting process is fostering or hindering the ability of shareholders to exercise their voting rights.

Importance of the Universal Proxy Ballot

To discuss the issues of empowering shareholders to vote for the directors of their choice, today’s first panel will focus on the state of contested director elections and discuss the use of universal proxy ballots. The fundamental issue to be addressed by this panel is straightforward: shareholders who could attend the annual meetings in person, particularly in contested elections, would have the ability to “split their tickets” and vote among all of the eligible candidates—whether recommended by management or by other shareholders. The same cannot be said for shareholders who participate in contested director elections by proxy. Rather, under today’s proxy regime, shareholders who vote by proxy effectively are unable to pick-and-choose among all eligible director candidates. This is because current proxy rules effectively do not provide shareholders with a single proxy ballot that would allow them to vote on candidates nominated by both shareholder proponents and management. This is one anomaly in the Commission’s proxy process rules that, when taken into account with prevailing state proxy laws, do not replicate an actual in-person meeting of shareholders. As a result, these proxy rules effectively result in diminishing shareholders’ rights by limiting voting choice during contested elections—an unwelcomed result at an important time for shareholders to have their voices heard.

To address these concerns, shareholders, commenters, and others have at various times promoted the idea of a universal proxy ballot—or a proxy card that permits shareholders to choose among all eligible director candidates. More recently, in 2013, the Commission’s Investor Advisory Committee (“IAC”) considered this issue and recommended that the Commission explore amending the proxy rules to provide any person soliciting proxies with the option of distributing a “universal ballot” in a “short slate” direction nomination—or a proxy contest in which the outside candidates would not control the board if elected. Even more recently, other commenters have suggested that the Commission facilitate the use of universal ballot proxy cards for all director elections, regardless of any resulting change in control.

The goal of these recommendations is to remove artificial barriers to shareholder nominations and thereby improve shareholder choice. The expectation is that a universal ballot proxy card would make management and boards of directors more responsive to the interests of shareholders.

I look forward to a robust discussion of the universal proxy ballot concept and a discussion of what can be done to improve the ways that shareholders can elect the directors that they want to run their companies.

Improving Informed Retail Participation in the Proxy Process

Today’s second panel will discuss possible approaches to addressing the drop in retail shareholder participation in the proxy process. This discussion is particularly important, given how Americans are increasingly relying on the capital markets for their savings and retirement. In fact, the data shows that about half of all U.S. households participate, either directly or indirectly, in the stock market.

While retail shareholders are no longer the predominant owners of America’s public companies like they were in the years before 1945, they remain significant direct owners of public companies. For example, one report found that as of the end of 2009, retail shareholders owned nearly 30% of the shares of America’s largest 1,000 public companies. This is a significant percentage of direct ownership interests and makes it clear why the Commission must promote policies that encourage retail investors to protect their interests by exercising their voting rights.

It’s no secret that retail shareholder participation in the proxy process has been falling. In fact, one of the first issues that I raised after becoming a Commissioner concerned the negative impact on retail investor voting following the Commission’s 2005 adoption of an “access equals delivery” rule. I noted in February 2009 that retail investor voting, already at low numbers, had plummeted at those companies using the notice and access model permitted by this rule. Indeed, the reports that compiled statistics on the level of participation by investors before and after the notice and access model was put in place at their companies found decreases of over 30% for large investors, and over 60% for smaller investors. Other reports find that retail response rates have declined each year since the introduction of the notice and access model, falling to less than a 13% response rate for the period from July 1, 2013 to June 30, 2014.

Although the Commission has not revisited the “access equals delivery” rule to determine its continuing impact, which is something I think should be done, the SEC has taken some steps to create greater interest in the voting process. For example, in 2010, the Commission identified a need for education outreach to better inform retail investors as to the importance of exercising their voting rights—and how to exercise those rights. In connection with that effort, the Commission took a series of steps designed to educate investors—including issuing an “investor alert” on new shareholder rules in advance of the 2010 proxy season, and launching a new “Spotlight on Proxy Matters” Web page at sec.gov that provides investors with information on the mechanics of proxy voting, the e-proxy rules, corporate elections, and proxy matters generally.

Notwithstanding the Commission’s efforts—which admittedly were limited—retail shareholder participation in the proxy process remains disappointingly low. For example, one report looking at a sample of annual meetings in 2013 found that 70% of shares held by retail shareholders were not voted. Another more recent report found that by July 2014, institutional shareholders had voted 90% of their shares, but retail shareholders had voted just 29% of their shares.

These dismal retail investor participation numbers have continued, despite technological advances that should have made it easier and more efficient for widely dispersed groups of shareholders to engage with other investors and their companies. For example, so-called “virtual shareholder meetings,” which allow shareholders to use the internet—not just to listen and watch, but also to vote their shares—have grown in prevalence over the past five years. Yet, retail shareholder participation remains low.

Perhaps it’s not just the use of new technology but, rather, how that technology is used that will result in greater shareholder participation.

For instance, it has been suggested that the better use of 21st century technology in the proxy process may facilitate how shareholders can more effectively receive and understand how their companies are performing, and to better put that performance into perspective. Indeed, it’s only logical to expect that better informed investors would likely participate in greater numbers.

In its 2010 Concept Release on the U.S. Proxy System, the Commission stated that if issuers provided reportable items in interactive data format, “shareholders may be able to more easily obtain specific information about issuers, compare information across different issuers, and observe how issuer-specific information changes over time as the same issuer continues to file in an interactive data format.” In addition, in 2013, the IAC recommended that the Commission immediately prioritize tagging important information with respect to various corporate governance issues, including portions of the proxy statement that relate to executive compensation and matters voted upon by shareholders. The IAC added that tagging the voting data and results contained in certain forms could result in more informed voting and investment decisions, and would facilitate comparisons among public companies. For these reasons, the IAC suggested that data tagging could “facilitate participation in the governance process.”

The end goal, of course, is not simply to increase retail shareholder participation in the proxy process, but rather to increase informed participation in this process. This is one of the fundamental concerns that have been previously raised about so-called “advance voting instructions” (sometimes referred to as “client-directed voting”). In particular, most iterations of advance voting instructions inevitably would set voting instructions for shareholders before any disclosures about the matters in question are known or even available. Any serious discussion of the merits of advanced voting instructions needs to consider how these processes will comport with the basic disclosure principles of investor protection and shareholder rights that underpin the current proxy rules.

As today’s panelists discuss various ways to promote retail shareholder participation in the proxy process, the discussion should focus, not only on how to get a shareholder to technically cast their vote, but also on how best to protect the fundamental interests of shareholders in making informed voting decisions.

Conclusion

I expect that today’s Roundtable will go a long way in assisting the Commission in exploring how best to get shareholders to participate in shareholders meetings and, in particular, how best to give them a more effective way to vote for the directors of their choice.

I would like to thank all of our panelists for taking the time to be here today, and I want to thank the staff for organizing this Roundtable. I look forward to an active discussion about the universal proxy ballots and the ways to increase the participation of informed shareholders in the proxy process.

In conclusion, I want to remind everyone that there will be a public comment file associated with today’s Roundtable. I look forward to receiving additional comments and input on these issues.

Le délicat problème de la rétribution des dirigeants d’OBNL !


L’expérience de la gestion des OBNL nous apprend que les entrepreneurs-propriétaires-fondateurs de ces organisations vivent souvent des aventures d’affaires formidables parce qu’ils sont animés par un feu sacré et une passion hors du commun. C’est souvent ce qui fait que certaines entreprises de l’économie sociale sortent de l’ombre !

Ainsi, suite à la mise sur pied de l’organisme à but non lucratif, les premiers dirigeants doivent s’impliquer activement dans la gestion quotidienne de l’entreprise; ils investissent beaucoup de temps – bénévolement – tout en occupant aussi un autre emploi.

Après plusieurs années de dévouement, de développement d’affaires tangible, de notoriété accrue et de succès répétés, souvent après des décennies d’efforts…, les gestionnaires bénévoles deviennent surchargés. L’entreprise doit se professionnaliser…

Toutes les organisations vivent ces grandes mutations, souvent déchirantes mais indispensables pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Les leaders bénévoles doivent alors s’entourer de ressources additionnelles : administration générale, opérations, ventes, finances et comptabilité, recherche de commandites et de subventions, communications publiques, etc.

Ces nouvelles ressources, bien qu’ayant l’entreprise à cœur, ne sont pas animés de la même passion; en conséquence, l’organisation doit les rémunérer. Cela crée souvent deux classes : les responsables bénévoles (lesquels se retrouvent généralement au CA) et le personnel rémunéré.

Selon moi, le CA doit prévoir des mécanismes de transition clairs afin que les fondateurs-gestionnaires soient traités avec équité et reconnaissance.

When it comes to attracting and retaining talented leaders, the setting of executive compensation packages has posed continuing challenges to nonprofits since the 1980s. These challenges relate to the professionalization of the sector, the increasing desire to measure and reward success, and the need to retain and promote the most talented managers.

Voici un cas qui illustre pourquoi un CA doit se montrer très clairvoyant dans l’expression de sa gratitude envers les fondateurs bénévoles. Il ne doit pas attendre que les premiers dirigeants s’essoufflent, puis se retirent, pour leur exprimer sa satisfaction sous la forme d’une rétribution financière. On notera qu’il s’agit ici d’une OBNL d’envergure et que le PDG recevait déjà une rémunération significative.

Ce cas, rédigé par Ruth McCambridge et publié dans Nonprofit Quaterly, montre que le conseil d’administration d’une l’OBNL doit éviter de s’embourber dans des questions de rémunération du PDG, surtout lorsque l’organisme est tributaire de fonds publics pour son financement.

Nonprofit Boards Can and Should Avoid this Problem with CEO Compensation

This story is not new. A CEO spends decades providing measurably great leadership for a nonprofit, but no one ever considers ensuring that she is able to retire at the end of all that. So the board plays a little catch-up and makes a lump sum payment, causing a media storm in which scrutiny is focused unkindly on the organization.

So it was with the now-retired CEO of Health Care and Rehabilitation Services. Judith Hayward had been at the organization for 19 years and had built its budget from $8 million to $50 million annually. She was given a $650,000 compensation package when she retired around a year ago. Approximately 85 percent of the organization’s budget comes from taxpayer money.

Even though these kinds of payments may not be illegal and may even be ethical, when they come to light, they almost invariably cause problems for nonprofits—especially those that receive public contracts.

In this case, the board crossed its t’s and dotted its i’s. The executive and finance committees made recommendations and the board approved the payment in 2010. But when the payment was highlighted during a recent audit, the current CEO, George Karabakakis, felt compelled to travel to Montpelier to meet with local legislators to explain.

“It felt to myself, to the board, and to the senior leadership team that it was really important to come out and share the information,” Karabakakis said. “I don’t want legislators, or our staff, or anyone to get half truths or hear about this through the grapevine or the rumor mill. It’s important to put it out clearly and say ‘This is what happened.’”

Hayward’s annual salary when she retired was about $163,000. “Everyone on the board thought she did a tremendous job,” said J. Allen Dougherty, who served as chair of the HCRS board when the retirement package was approved. “She brought the organization out of bankruptcy, developed new programs and everyone who had contact with her, including people from the state, thought she did a magnificent job. She never had a retirement package and the board thought this was a way we could make it up to her.”

The package was originally approved at $450,000, but that was increased to $650,000 in 2013 when it was discovered that Hayward would be immediately taxed for $200,000 once she started to receive the payments.

 Unfortunately, this year, for the first time in at least 10 years, HCRS employees did not get a raise, and Karabakakis said staff have been “disappointed, angry and outraged.”

“Some people may see it as excessive,” he said. “If we’re going to provide a deferred compensation package, it’s important that we look at the industry standard, and make sure that we do have a culture of openness and transparency.”

But the staff were unlikely to have been solely concerned about transparency. The other thing a board needs to ensure is that fair retirement benefits extend to all workers. The notion of caring only about the old age comfort of top employees is, naturally, abhorrent and insulting to many others. It’s no surprise, and in times where income inequality begs for our attention, our organizations should try not to mimic the bad policies of the larger economy.

Karabakakis said the whole incident has caused a review of employment policies, the establishment of a personnel committee, and a “commitment to open and transparent communication with all concerned.”

But all of that after-the-fact work is being done after the horse has left the barn. As reported here, Rep. Michael Mrowicki, who serves on the Human Services Committee, says he will bring up the possible oversight of executive compensation in the legislature. “These payments seem to have been structured in a way that they are legal, but they don’t really pass the smell test,” he said. “We are trying to figure out our next step.”

“Mainly we want to make sure this doesn’t happen again,” he said. “We wouldn’t want to set a precedent for other people to think they deserve more than they have been paid. The staff at these agencies work incredibly hard, and you don’t have to go very far to find people who are being denied services because they are told there is not enough money. These state agencies are entrusted with public money and the taxpayers deserve to be protected. It is frustrating and disappointing on a very basic level.”

The fact is that many nonprofits do not attend to retirement packages adequately until doing what feels fair on one level may look unreasonable to others. With as many baby boomers as there are in leadership at nonprofits, it is well past time to consider these issues.

Les avantages liés à la constitution d’un comité consultatif pour les PME et les OBNL


Voici une vidéo de la Banque de Développement du Canada (BDC) vantant les mérites d’un comité consultatif dans le cas d’une petite entreprise. Les propriétaires affirment que la mise en place d’un comité consultatif est « l’un des secrets les mieux gardés pour améliorer une entreprise ».

Il ne fait aucun doute que les petites entreprises privées ou les OBNL ont de multiples avantages à former un conseil consultatif, avant de se lancer dans la mise en place d’un conseil d’administration. Le cas de l’entreprise Steelworks Design illustre bien les bénéfices à retirer d’un tel arrangement de gouvernance.

Cependant, il faut se concentrer sur une solide composition de ce conseil, et c’est là que réside tout le défi !

6 avantages d’un comité consultatif

Découvrez pourquoi former un comité consultatif est l’un des secrets les mieux gardés pour améliorer une entreprise. Rhonda Barnet, vice-présidente de Steelworks Design, explique ici comment les conseils externes ainsi que les encouragements de son comité consultatif ont permis à l’entreprise de surmonter les difficultés et de connaître de nouveaux succès.


Si vous voulez consulter un autre article qui résume parfaitement les principaux avantages reliés à l’utilisation d’un comité consultatif (aviseur), je vous invite à lire ce court article d’Olivier Dellacherie paru dans Talent4Boards Inc.

Talent4Boards

The pros and cons of an Advisory Board

 

Strategy, Innovation

Boost and foster CEO’s strategic capacity,

Analyze market conditions,

Are sources of ideas or trends,

Recommend technological innovation,

Suggest product or service changes.

Source of advice

Bring a wide range of experiences and perspectives to the company,

Empower CEO/founder to make smarter and more effective business decisions.

Independence

Provide a set of “fresh eyes” for the organization.

Give independent and honest advice.

Will be on the side of CEOs.

Assistance, business development

Help CEOs grow their company,

Help with business deals,

Bring new business and revenue opportunities,

Can pro-actively assist CEOs for certain tasks, in order they can devote most of his/her time to the business development.

Support entrepreneur so they don’t navigate unfamiliar waters alone.

Cost effective

Provide a talent pool that they could not normally afford.

Be an inexpensive alternative to a formal BOD.

Efficient

No fiduciary responsibility.

Structure problem solving

Create an organized process to discuss business opportunities and concerns.

Value creation

Branding the Company thanks to having recognizable names on board,

Be an important asset in the valuation of the company.

Networking

Broaden networks and encompass business vision

Mentoring

Bring opportunity for mentoring relationships

Mentoring thanks to the combined experience,

Share difficult issues.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Février 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Février 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administraters de sociétés (CAS) | Février 2015

LE COLLÈGE SOULIGNE SON 10e  ANNIVERSAIRE

 

10 ans d'excellence en gouvernanceLe Collège des administrateurs de sociétés a profité de la tenue de sa Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés, au parquet de la CDP Capital à Montréal le 27 janvier 2015, pour donner le coup d’envoi des activités soulignant son 10e anniversaire devant plus de 200 administrateurs, partenaires et collaborateurs.

GRANDE CONFÉRENCE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS

 

M. Jean-René Halde
M. Jean-René Halde, Président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada

M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, a pris la parole à titre de conférencier d’honneur de la Grande conférence en gouvernance de sociétés.

Avec pour titre « Réflexions sur la gouvernance », M. Halde s’est dit convaincu, une étude récente le prouvant clairement, que la mise en place de comités consultatifs ou de conseils d’administration dans les PME canadiennes contribue à améliorer substantiellement leur prospérité.

Consultez l’allocution de M. Halde [+]

Photos de la Grande conférence 2015

REMISE DES PRIX DISTINCTION D’HONNEUR

 

Par la même occasion, Mme Sylvie Lalande, présidente du conseil d’administration du Collège, et M. Bruno Déry, président et chef de la direction du Collège, ont remis dix Prix distinction d’honneur en témoignage de reconnaissance à des partenaires pour leur contribution remarquable depuis la création du Collège en 2005. Consultez tous les détails [+]

Prix partenaires fondateurs
Ainsi, les représentants des quatre partenaires fondateurs, soit Me Louis Morisset, Autorité des marchés financiers, Me Nicole Lacasse, Université Laval, Mme Michèle Boisvert, Caisse de dépôt et placement du Québec et Mme Marlen Carter, ministère du Conseil exécutif du Québec ont reçu les Prix partenaires fondateurs.

Prix partenaires d'excellencePar la suite, le CAS a remis cinq Prix partenaires d’excellence en guise de remerciements pour leur appui inestimable depuis 2005, soit à M. Alain Trudeau, EY, M. Eddie Leschiutta, Deloitte, Mme Suzanne Paquin, Société des alcools du Québec,
M. Guy Langlois, KPMG et M. Pierre Gabriel Côté, Investissement Québec.

Prix BâtisseurEnfin, le Prix Bâtisseur a été décerné à M. Henri-Paul Rousseau, vice-président du conseil de Power Corporation et de la Financière Power, pour son leadership et sa contribution remarquable à la création du CAS en 2005.

LE COLLÈGE RECONNAÎT SES FORMATEURS

 

Dans le cadre des activités du 10e anniversaire, le CAS a organisé un événement intitulé la « Classe des maîtres », un panel de discussion réservé exclusivement aux formateurs et conférenciers des programmes de formation du Collège. Plus de 100 personnes ont assisté à ce panel composé de M. Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques de Montréal, de M. Roger Barker du Institute of Directors de Londres, de Mme Alexandra Lajoux de la National Association of Corporate Directors de Washington et de M. Henri-Paul Rousseau de Power Corporation et de la Financière Power. Consultez les détails et photos [+]

Photos de la Classe des maîtres

Monsieur Gilles Bernier, directeur des programmes du Collège, a profité de cette tribune pour décerner les douze Prix Reconnaissance du CAS 2015, remis à des formateurs ayant donné plus de 25 heures de formation en classe. Ces prix ont été décernés à Lily Adam, EY, Karine Chênevert et Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais, Lisane Dostie, ISALégal inc., Louis J. Duhamel, Deloitte, Nicolle Forget, administratrice de sociétés, Louis-Marie Garant, administrateur de sociétés, Johanne Gélinas, Raymond Chabot Grant Thornton, Yann Lavallée, EY, Martin Leblanc, KPMG, Paule-Anne Morin, R3D Conseil inc., ainsi que Sébastien Théberge, Ivanhoé Cambridge. Consultez les détails et photos [+]

Photos des Prix Reconnaissance CAS 2015

M. Bernier a également décerné treize Prix Distinction en enseignement, prix 10e anniversaire soulignant l’engagement de professeurs et universitaires de carrière contribuant à la certification en gouvernance de sociétés, et ce, depuis le tout début du Collège ou presque. Ces prix ont été remis à Jean Bédard, Mario Cayer, Yan Cimon, Daniel Coulombe, Raymonde Crête, Yvon Gasse, Maurice Gosselin, Hélène Lee-Gosselin, Jean-François Henri, Nicole Lacasse et Zhan Su, tous de l’Université Laval, ainsi que Laurent Lapierre, HEC Montréal et Gilles Paquet, Université d’Ottawa. Consultez les détails et photos [+]

Photos des Prix distinction en enseignement

PREMIÈRE GRANDE SOIRÉE DE LA GOUVERNANCE

 

Grande soirée de la gouvernanceLe groupe Les Affaires a la plaisir de vous convier à la première Grande soirée de la gouvernance, organisée en partenariat avec le Collège des administrateurs de sociétés, l’Institut des administrateurs de sociétés, section du Québec et l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques, le 1er avril 2015, à Montréal.

Des gestes posés par des conseils d’administration des sociétés québécoises, qui contribuent à une meilleure gouvernance et une plus grande création de valeur pour l’organisation et les actionnaires, seront soulignés lors de la soirée.

Réservation et détails de l’événement [+]

 

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

 

Gouvernance des PME | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Séminaire Gouvernance Express – réservé aux ASC et aux IAS.A. | 17 mars 2015, à Québec

Gouvernance des services financiers | 21 et 22 avril 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 avril 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 19 et 20 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec | 5, 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Petits-déjeuners conférences du Cercle des ASC sur le « Comité de gouvernance : les conditions gagnantes » | 11 février 2015, à Montréal | 25 février 2015, à Québec

Colloque sur les meilleures pratiques et tendances en gestion des risques présenté par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec | 12 février 2015, à Montréal

Formations du Cercle des ASC sur «Votre CV d’administrateur : comment mettre en valeur votre expertise» | 20 février 2015, à Québec | 12 mars 2015, à Montréal

Programme de l’ecoDa « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 26 et 27 mars 2015, à Bruxelles

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

Pierre Rivard, ASC | Société d’habitation du Québec

Serge Régnier, ASC | Jean Jacques Campeau inc.

Hélène Jacques, ASC | Association des femmes en finance du Québec

Annick Mongeau, ASC | Groupe Sportscene inc.

Martin Lacasse, ASC | Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction

Nathalie Parenteau, ASC | Skibec Alpin

Christian Blouin, ASC | Centre Bienvenue

Jean-François Therrien, ASC | Centre de pédiatrie sociale de Lévis

Younes Mihoubi, ASC | École nationale d’administration publique

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : 2014 Board Practices Report – Perspectives from the boardroom.

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois de janvier

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1160 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Le gouvernement résistera-t-il à la tentation partisane de la nomination d’un nouveau PDG à Hydro-Québec ?


Voici un article de Michel Nadeau, ex vice-président de la Caisse de dépôt et placement et directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), paru dans le Devoir récemment.

L’auteur se questionne, tout comme moi d’ailleurs, sur le processus d’embauche du PDG d’Hydro-Québec et sur la tentation, très réelle, de procéder à une nomination partisane !

Le point de vue de M. Nadeau est tout à fait pertinent eu égard à gouvernance des sociétés d’État.

Ci-dessous, un extrait de l’article.

Bonne lecture. À suivre !

Règles de gouvernance à Hydro-Québec | Nomination du nouveau PDG

Photo: Hydro-Québec

Il était rafraîchissant d’entendre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, terminer mercredi matin une entrevue chez Marie-France Bazzo en déclarant : « Je vais laisser le conseil d’administration faire le travail et c’est à lui de faire des recommandations quant au successeur de M. Vandal. » Photo: Hydro-Québec

La tentation est toujours très forte dans les cabinets politiques à Québec de passer outre les normes de bonne gouvernance et de sortir un p.-d.g. d’un chapeau partisan. Tout individu a droit à ses convictions politiques, mais l’essentiel est qu’il remplisse les critères de compétence et de crédibilité selon le mandat. À ce chapitre, le premier ministre, M. Philippe Couillard, n’a pas fait vivre un grand moment de gouvernance au Québec en confiant récemment la présidence du conseil d’administration et du comité de gouvernance d’Hydro-Québec à une personne qui n’a aucune expérience dans la gestion du CA d’une grande organisation. Cela étant dit, il faut maintenant faire confiance à M. Michael Penner.

Comme l’indique l’article 11.6 de sa Loi, le conseil d’administration a déjà établi le profil de compétence et d’expérience du candidat recherché….

Le ministre l’a dit : ce n’est pas un choix politique. Le comité des ressources humaines devra trouver le meilleur candidat en interne ou à l’externe sans se gêner pour regarder à l’international. Le CA, qui compte une bonne moitié de gens expérimentés, peut relever ce défi. Les administrateurs pourraient se précipiter sur le bottin de l’Ordre des ingénieurs en cherchant un dirigeant intègre et honnête. Malgré le flou accusateur des audiences de la commission Charbonneau, ce profil peut encore se trouver. Mais rappelons-nous que le marché de l’énergie a beaucoup changé et que l’époque de la construction de grands barrages dans les milliards de dollars et les régions lointaines est, pour le moment, chose du passé. Au cours des prochaines années, la priorité sera davantage la gestion serrée des actifs actuels de 73 milliards et un contrôle rigoureux de l’utilisation des revenus de 13 milliards. Les usagers veulent des gestionnaires intelligents… Pas juste des compteurs !

Cette nomination sera un indicateur du sérieux de ce gouvernement dans la gouvernance et la gestion du plus important outil de développement économique et industriel du Québec.

Paula doit prendre une décision très délicate et déterminante au conseil | Cas en gouvernance


Voici un cas publié sur le site de Julie McLelland qui aborde un problème relatif à la conduite d’un conseil d’administration de petite entreprise, dans un contexte de conflit d’intérêt et de malversations potentielles. Paula, la nouvelle administratrice doit prendre une décision très délicate !

Le cas présente la situation de manière très claire, puis trois experts se prononcent sur le dilemme que vit la nouvelle membre du C.A.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Une décision difficile au conseil : Le cas de Paula

En rappel : Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) propose une formation spécialisée en gouvernance des PME


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre un cours haut de gamme en gouvernance des PME destiné aux chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou sur les comités consultatifs de PME. Cette formation, offerte les 24 et 25 février prochains à Montréal, a pour objectifs de :

  1. Réfléchir et échanger entre chefs d’entreprise, haut-dirigeants, investisseurs et administrateurs de PME sur les pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise.
  2. Poser un regard réaliste sur la gouvernance actuelle et future des PME.
  3. Outiller les participants afin de faciliter les transformations nécessaires à la pérennité et/ou la croissance des PME les concernant.

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Gouvernance des PME 

Voici un aperçu des thèmes abordés :

  1. La gouvernance dans les PME : une mise en contexte
  2. La question du partage des responsabilitésIMG_20140921_133847
  3. Les intérêts et les défis personnels du chef d’entreprise lors de l’arrivée de tiers
  4. Le comité consultatif ou le conseil d’administration : vers les meilleures pratiques
  5. Les avantages et inconvénients perçus par les différentes parties prenantes des mécanismes de gouvernance
  6. La famille et l’entreprise
  7. Le rôle du capital de risque dans les PME
  8. L’évaluation financière d’une PME, un défi pour le partenariat
  9. La planification stratégique au sein des PME
  10. Une gouvernance créatrice de valeur chez Marquis Imprimeur
  11. Et maintenant, je fais quoi demain?

 

Plus d’information sur le site du CAS : Formations spécialisées du CAS.

Bonne lecture !

L’évolution de la gouvernance en 2015 et dans le futur


Aujourd’hui, je vous réfère à un formidable compte rendu de l’évolution de la gouvernance aux États-Unis en 2015.

C’est certainement le document le plus exhaustif que je connaisse eu égard au futur de la gouvernance corporative. Cet article rédigé par Holly J. Gregory* associée et responsable de la gouvernance corporative et de la rémunération des dirigeants de la firme Sidley Austin LLP, a été publié sur le forum de la Harvard Law School (HLS).

L’article est assez long mais les spécialistes de toutes les questions de gouvernance y trouveront leur compte car c’est un document phare. On y traite des sujets suivants:

1. L’impact des règlementations sur le rôle de la gouvernance;

2. Les tensions entre l’atteinte de résultats à court terme et les investissements à long terme;

3. L’impact de l’activisme sur le comportement des CA et sur la création de valeur;

4. Les réactions de protection et de défense des CA, notamment en modifiant les règlements de l’entreprise;

5. L’influence et le pouvoir des firmes spécialisées en votation;

6. La démarcation entre la supervision (oversight) de la direction et le management;

7. Les activités de règlementation, d’implantation et de suivi;

8. Le rétablissement de la confiance du public envers les entreprises.

Je vous invite donc à lire cet article dont voici un extrait de la première partie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The State of Corporate Governance for 2015

The balance of power between shareholders and boards of directors is central to the U.S. public corporation’s success as an engine of economic growth, job creation and innovation. Yet that balance is under significant and increasing strain. In 2015, we expect to see continued growth in shareholder activism and engagement, as well as in 249the influence of shareholder initiatives, including advisory proposals and votes. Time will tell whether, over the long term, tipping the balance to greater shareholder influence will prove beneficial for corporations, their shareholders and our economy at large. In the near term, there is reason to question whether increased shareholder influence on matters that the law has traditionally apportioned to the board is at the expense of other values that are key to the sustainability of healthy corporations.

…..

Governance Roles and Responsibilities

Over the past 15 years, two distinct theories have been advanced to explain corporate governance failures: too little active and objective board involvement and too little accountability to shareholders. The former finds expression in the Sarbanes-Oxley Act’s emphasis on improving board attention to financial reporting and compliance, and related Securities and Exchange Commission (“SEC”) and listing rules on independent audit committees and director and committee independence and function generally. The latter is expressed by the Dodd-Frank Act’s focus on providing greater influence to shareholders through advisory say on pay votes and access to the company’s proxy machinery for nomination by shareholders of director candidates.

The emerging question is whether federal law and regulation (and related influences) are altering the balance that state law provides between the role of shareholders and the role of the board, and if so, whether that alteration is beneficial or harmful. State law places the management and direction of the corporation firmly in the hands of the board of directors. This legal empowerment of the board—and implicit rejection of governance by shareholder referendum—goes hand in hand with the limited liability that shareholders enjoy. Under state law, directors may not delegate or defer to shareholders as to matters reserved by law for the board, even where a majority of shareholders express a clear preference for a specific outcome. Concern about appropriate balance in shareholder and board roles is implicated by the increasingly coercive nature—given the influence and policies of proxy advisory firms—of federally-mandated advisory say on pay proposals and advisory shareholder proposals submitted under Securities Exchange Act Rule 14a-8 on other matters that do not fall within shareholder decision rights. The extent of proxy advisory firm influence is linked, at least in part, to the manner in which the SEC regulates registered investment advisors.

Short-Term Returns vs. Long-Term Investment

Management has long reported significant pressures to focus on short-term results at the expense of the long-term investment needed to position the corporation for the long term. Observers point to short-term financial market pressures which have increased with the rise of institutional investors whose investment managers have incentives to focus on quarterly performance in relation to benchmark and competing funds.

Short-term pressures may also be accentuated by the increasing reliance on stock-based executive compensation. It is estimated that the percentage of stock-based compensation has tripled since the early nineties: in 1993, approximately 20 percent of executive compensation was stock-based. Today, it is about 60 percent.

Boards that should be positioned to help management take the long-term view and balance competing interests are also under pressure from financial and governance focused shareholder activism. Both forms of activism are supported by proxy advisors that favor some degree of change in board composition and tend to have fairly defined—some would say rigid—views of governance practices.

Shareholder Activism and Its Value

As fiduciaries acting in the best interests of the company and its shareholders, directors must make independent and objective judgments. While it is prudent for boards to understand and consider the range of shareholder concerns and views represented in the shareholder constituency, shareholder engagement has its limits: The board must make its own independent judgment and may not simply defer to the wishes of shareholders. While activist shareholders often bring a valuable perspective, they may press for changes to suit particular special interests or short-term goals that may not be in the company’s long-term interests.

Governance Activism

Shareholder pressure for greater rights and influence through advisory shareholder proposals are expected to continue in the 2015 proxy season. A study of trends from the 2014 proxy season in Fortune 250 companies by James R. Copland and Margaret M. O’Keefe, Proxy Monitor 2014: A Report on Corporate Governance and Shareholder Activism (available at www.proxymonitor.org), suggests that the focus of most shareholder proposal activity does not relate to concerns that are broadly held by the majority of shareholders:

  1. Shareholder support for shareholder proposals is down, with only four percent garnering majority support, down from seven percent in 2013.
  2. A small group of shareholders dominates the shareholder-proposal process. One-third of all shareholder proposals are sponsored by three persons and members of their families and another 28 percent of proposals are sponsored by investors with an avowed social, religious or public-policy focus.
  3. Forty-eight percent of 2014 proposals at Fortune 250 companies related to social or political concerns. However, only one out of these 136 proposals received majority support, and that solitary passing proposal was one that the board had supported.
  4. Institutional Shareholders Services Inc. (“ISS”) is far more likely to recommend in favor of shareholder proposals than the average investor is to support them.

Nonetheless, the universe of shareholder proposals included in corporate proxy statements pursuant to Rule 14a-8 has grown significantly over the years. In addition, the coercive power of advisory shareholder proposals has expanded as a result of the policy of proxy advisors to recommend that their clients vote against the re-election of directors who fail to implement advisory shareholder proposals that receive a majority of votes cast. Directors should carefully assess the reasons underlying shareholder efforts to use advisory proposals to influence the company’s strategic direction or otherwise change the board’s approach to matters such as CEO compensation and succession, risk management, governance structures and environmental and social issues. Shareholder viewpoints provide an important data set, but must be understood in the context of the corporation’s best interest rather than the single lens of one particular constituency.

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*Holly J. Gregory is a partner and co-global coordinator of the Corporate Governance and Executive Compensation group at Sidley Austin LLP.

La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG


Comment le comité d’audit contribue-t-il à la stratégie de l’entreprise ?

C’est le sujet abordé par Laurent Giguère, associé Audit chez KPMG, dans cet excellent article dont je vous propose la lecture.

Voici le questionnement qui a donné naissance à cet article :

Au cours de la dernière décennie, le comité d’audit a surtout mis l’accent sur la conformité, la gouvernance et diverses questions d’approbation. Toutefois, dans la plupart des cas, les comités d’audit d’aujourd’hui ont établi des cadres de surveillance rigoureux qui permettent de consacrer moins de temps à la surveillance. Les comités d’audit ont-ils ainsi l’occasion de se pencher sur de nouveaux domaines? Voilà la question qui se pose. Compte tenu de l’évolution du rôle du comité d’audit dans la surveillance des risques, y a-t-il des domaines nouveaux dans lesquels le comité d’audit peut améliorer la qualité de la surveillance?

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article qui traite des moyens utilisés pour obtenir la bonne information.

Je vous invite à lire ce court article.

Bonne lecture !

La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG

L’efficacité stratégique du comité d’audit dépend, dans une certaine mesure, de sa capacité de bien comprendre les indicateurs clés de performance de l’organisation, de même que de la question de savoir si ces indicateurs respectent et appuient les objectifs stratégiques d’ensemble. Étant donné que le comité d’audit a récemment mis l’accent sur la surveillance de l’information financière, il pourrait ne pas s’être investi autant dans ce domaine qu’il ne l’aurait fait autrement.

La contribution du comité d’audit à la stratégie

Toutefois, le comité d’audit a maintenant la chance d’améliorer le « dialogue en matière de finances » entre le conseil d’administration et la direction concernant la façon dont les systèmes de gestion évaluent la performance. Les comités d’audit favorisent également cet objectif en déployant des efforts accrus pour que des experts opérationnels les aident à mieux comprendre l’entreprise elle-même et à déterminer les indicateurs clés de performance les plus efficaces.

Compte tenu de ces défis et de l’ampleur considérable des enjeux qui entourent le risque financier, les comités d’audit semblent être les seuls à être qualifiés pour discuter de certaines questions, notamment les suivantes :

  1. Quels sont les objectifs de performance quantifiés que nous devons évaluer?
  2. De quelle façon pouvons-nous les surveiller à l’avenir?
  3. Quels sont les contrôles en place?
  4. À quel point nos systèmes et nos contrôles sont-ils solides?
  5. Nos systèmes permettent-ils de mesurer ces indicateurs clés de la performance?
  6. Procédons-nous régulièrement à un examen des indicateurs clés de la performance afin de déterminer leur pertinence?
  7. Procédons-nous à un examen rétrospectif des résultats obtenus par rapport aux objectifs établis dans les plans sur trois ou cinq ans?
  8. Pouvons-nous arriver à obtenir une combinaison optimale d’expertise financière et opérationnelle afin de répondre aux préoccupations de façon globale?
  9. Devrions-nous faire appel à des experts externes afin d’élargir la discussion?
  10. Devrions-nous avoir recours aux connaissances opérationnelles des membres du conseil d’administration qui ne font pas partie du comité d’audit?

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) propose une formation spécialisée en gouvernance des PME


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre un cours haut de gamme en gouvernance des PME destiné aux chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou sur les comités consultatifs de PME. Cette formation, offerte les 24 et 25 février prochains à Montréal, a pour objectifs de :

  1. Réfléchir et échanger entre chefs d’entreprise, haut-dirigeants, investisseurs et administrateurs de PME sur les pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise.
  2. Poser un regard réaliste sur la gouvernance actuelle et future des PME.
  3. Outiller les participants afin de faciliter les transformations nécessaires à la pérennité et/ou la croissance des PME les concernant.

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Gouvernance des PME 

Voici un aperçu des thèmes abordés :

  1. La gouvernance dans les PME : une mise en contexte
  2. La question du partage des responsabilitésIMG_20140921_133847
  3. Les intérêts et les défis personnels du chef d’entreprise lors de l’arrivée de tiers
  4. Le comité consultatif ou le conseil d’administration : vers les meilleures pratiques
  5. Les avantages et inconvénients perçus par les différentes parties prenantes des mécanismes de gouvernance
  6. La famille et l’entreprise
  7. Le rôle du capital de risque dans les PME
  8. L’évaluation financière d’une PME, un défi pour le partenariat
  9. La planification stratégique au sein des PME
  10. Une gouvernance créatrice de valeur chez Marquis Imprimeur
  11. Et maintenant, je fais quoi demain?

 

Plus d’information sur le site du CAS : Formations spécialisées du CAS.

Bonne lecture !

Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Année 2014


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

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Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.

En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. 

On  note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

Bonne lecture !

Top 10 de l’année 2014 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

1.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
2.       Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*
3.       Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient éviter de faire !
4.       Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Jacques Grisé
5.       Comportements néfastes liés au narcissisme de certains PCD (CEO)
6.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
7.       On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **
8.       Sept leçons apprises en matière de communications de crise
9.       Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour s’incorporer ?
10.     Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Janvier 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Janvier 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administraters de sociétés (CAS) | Janvier 2015

GRANDE CONFÉRENCE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS 

La Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés du Collège aura lieu le mardi 27 janvier prochain, de 17 h à 21 h, au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal. Cet événement affiche complet avec plus de 200 participants. M. Jean-René Halde

M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, agira à titre de conférencier lors de cette soirée qui marquera le lancement des activités soulignant le 10e anniversaire du Collège. Cet événement sera aussi l’occasion de rendre hommage aux partenaires du Collège engagés depuis sa création. Surveillez le bulletin électronique du Collège de février qui reviendra sur cette soirée.

Le Collège offrira gracieusement le service d’autocar faisant l’aller-retour à partir du campus de l’Université Laval..

Détails de l’événement [+] – COMPLET

 

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

Gouvernance des PME | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Gouvernance des services financiers | 21 et 22 avril 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 avril 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 19 et 20 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec |  5. 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Forum montréalais sur la métropole présenté par la CRÉ de Montréal | 29 janvier 2015, à Montréal

Un C.A. à l’heure du thé pour administratrices présenté par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 3 février 2015, à Québec

Forum OBNL « Les grands défis – vision et perspectives » présenté par l’IAS, section du Québec | 4 février 2015, à Montréal

Congrès de l’Ordre des ADMA sur les changements sociaux et organisationnels | 5 et 6 février 2015, à Montréal

Petits-déjeuners conférences du Cercle des ASC sur le « Comité de gouvernance : les conditions gagnantes » | 11 février 2015, à Montréal | 25 février 2015, à Québec

Colloque sur les meilleures pratiques et tendances en gestion des risques présenté par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec | 12 février 2015, à Montréal

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

Serge Riendeau, ASC, nommé personnalité du monde agricole de l’année au Gala Cérès

Éric Thibault, ASC | Comité Entraide

Annie Tremblay, ASC | Ordre des ergothérapeutes du Québec

Pierre Nelis, ASC | CM Labs

Diane Delisle, ASC | Agence du revenu du Québec

André Grondines, ASC | Roche, Groupe conseil

Sophie Bégin, ASC | Société municipale d’habitation Champlain et Office municipal d’habitation de Québec

Monique Landry, ASC | Université du Québec

Annie Tremblay, ASC | Université du Québec

Stephan Robitaille, ASC | Université du Québec

CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE 

Série 2 L’administrateur d’un OBNL, par Karine Chênevert [+]

L’administrateur d’un OBNL
par Karine Chenevert

Série 3 Les médias sociaux, par Sylvain Lafrance [+]

Les médias sociaux
par Sylvain Lafrance

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Projet de loi 26 

Mémoire de l’Institut des administrateurs de sociétés section du Québec relatif au régime de responsabilité des administrateurs du projet de loi 26 intitulé Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux

En ce début d’année 2015, le blogueur Jacques Grisé, collaborateur au Collège, attire votre attention sur ses 10 billets les plus populaires de l’année 2014, ayant attiré plus de 10 000 visites, et rassemblant des articles et documents incontournables du monde de la gouvernance. Consultez le top 10 de l’année 2014 du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

En 2014, le blogue de Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories au concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le Collège tient à féliciter M. Grisé pour sa nomination parmi les 10 finalistes à l’échelle canadienne dans chacune des catégories, le seul blogue en gouvernance. Suivez le blogue Gouvernance | Jacques Grisé pour être au fait des publications les plus pertinentes dans le domaine.

Dans le même ordre d’idées, le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1120 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Le constat de l’incompétence de plusieurs administrateurs | HBR


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un récent article, paru dans Harvard Business Review, sous la plume de Dominic Barton* et Mark Wiseman*, qui traite d’un sujet assez brûlant : l’incompétence de plusieurs conseils d’administration.

Les auteurs font le constat que, malgré les nombreuses réformes règlementaires effectuées depuis Enron, plusieurs « Boards » sont dysfonctionnels, sinon carrément incompétents !

En effet, une étude de McKinsey montre que seulement 22 % des administrateurs comprennent comment leur firme crée de la valeur; uniquement 16 % des administrateurs comprennent vraiment la dynamique de l’industrie dans laquelle leur société œuvre.

L’article avance même que l’industrie de l’activisme existe parce que les « Boards » sont inadéquatement équipés pour répondre aux intérêts des actionnaires !

Je vous invite à lire cet article provocateur. Voici un extrait de l’introduction. Qu’en pensez-vous ?

Bonne lecture !

Where Boards Fall Short

Boards aren’t working. It’s been more than a decade since the first wave of post-Enron regulatory reforms, and despite a host of guidelines from independent watchdogs such as the International Corporate Governance Network, most boards aren’t delivering on their core mission: providing strong oversight and strategic support for management’s efforts to create long-term value. This isn’t just our opinion. Directors also believe boards are falling short, our research suggests.

435A mere 34% of the 772 directors surveyed by McKinsey in 2013 agreed that the boards on which they served fully comprehended their companies’ strategies. Only 22% said their boards were completely aware of how their firms created value, and just 16% claimed that their boards had a strong understanding of the dynamics of their firms’ industries.

More recently, in March 2014, McKinsey and the Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) asked 604 C-suite executives and directors around the world which source of pressure was most responsible for their organizations’ overemphasis on short-term financial results and underemphasis on long-term value creation. The most frequent response, cited by 47% of those surveyed, was the company’s board. An even higher percentage (74%) of the 47 respondents who identified themselves as sitting directors on public company boards pointed the finger at themselves.

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*Dominic Barton is the global managing director of McKinsey & Company and the author of “Capitalism for the Long Term.”

*Mark Wiseman is the president and CEO of the Canada Pension Plan Investment Board.


Mieux travailler avec les CA dans le futur


Nous assistons à un intérêt accru des problématiques de gouvernance depuis les vingt dernières années.

En fait, au cours de ma carrière universitaire comme professeur de management, les notions de gouvernance étaient très peu abordées, sinon carrément ignorées.

Pourquoi ? Parce que l’on enseignait le management, c’est-à-dire la gestion, surtout la gestion stratégique, qui relevait de la haute direction; les effets de la gouvernance n’étaient perçues qu’à travers les activités de conformité des CA, de manière plutôt traditionnelle et figée; la direction des entreprises ne semblait imputable qu’envers les actionnaires, pas envers les parties prenantes ! Et les actionnaires étaient loin …

Le PDG (PCD) est nommé par le conseil d’administration, élu annuellement lors de l’assemblée des actionnaires. Celle-ci est très bien organisée car le PDG veille au grain ! 

Nos organisations étaient laissées au bon vouloir des hauts gestionnaires, sans pratiquement aucune intervention du CA.

Les choses ont changées dramatiquement depuis que les autorités règlementaires ont réaffirmé le rôle souverain des administrateurs et que les experts de la gouvernance ont mis en place des programmes de formation renouvelés et adaptés.

L’article ci-dessous, publié sur le blogue de David Doughty* traite des défis qui attendent les coaches, les mentors et les consultants appelés à travailler avec les conseils d’administration du futur.

Working with the board in the 21st century

 working with the board