Guide des meilleures pratiques pour les C.A. concernant (1) les fusions et acquisitions, (2) les crises d’entreprise et (3) les difficultés financières


Voici un excellent guide, produit par Deloitte, qui porte sur les bons gestes à poser par les conseils d’administration lorsqu’ils sont aux prises avec les problématiques liées aux fusions et acquisitions, aux crises à gérer et aux problèmes financiers.

Afin de vous donner une idée du contenu du document, voici un aperçu des thèmes abordés.

  1. Les paramètres de la gouvernance évoluent
  2. Fusions et acquisitions : une bonne gouvernance à toutes les étapes du processus
  3. Gestion de crise : le manque de préparation représente clairement un risque
  4. Difficultés financières : priorité aux risques
  5. Le conseil d’administration peut relever le défi
  6. Personnes-ressources

Bonne lecture !

Un guide des meilleures pratiques pour les conseils d’administration qui porte sur les fusions et acquisitions, les crises d’entreprise et les difficultés financières

Le conseil d’administration vient d’apprendre que l’entreprise pourrait être à court de liquidités d’ici un an. Que devez-vous faire? Après une acquisition d’entreprise, le conseil d’administration est poursuivi par les actionnaires, qui l’accusent de ne pas avoir supervisé adéquatement la décision concernant le prix d’achat. Comment prévenir une telle situation? Votre entreprise traverse une crise depuis que la direction a été accusée d’avoir fourni de faux renseignements à des auditeurs externes. Quand faut-il demander conseil à des experts indépendants?

On a fait grand cas des pressions subies par les conseils d’administration dans les mois éprouvants qui ont suivi la crise financière mondiale. De nombreux facteurs ont été mis en cause, notamment la déréglementation du secteur financier, les procédures d’audit inadéquates, la confiance excessive des investisseurs, les pratiques de prêt viciées et la cupidité des entreprises. Les conseils d’administration n’ont pas échappé à cet examen, et les observateurs se demandent si une surveillance plus efficace de la part des conseils d’administration des institutions financières n’aurait pas permis de repérer et de résoudre certains des problèmes qui ont presque anéanti l’économie mondiale. Les conseils d’administration comprenaient-ils assez de membres possédant des connaissances suffisantes et appropriées? Les administrateurs ont-ils posé les bonnes questions? Ont-ils pris les bonnes mesures? Avaient-ils l’information la plus récente sur les nouveaux enjeux? Étaient-ils prêts à contester la direction? Naturellement, avec le recul, la crise financière est maintenant vue comme une tempête causée par une multitude de facteurs dont aucun n’est entièrement à blâmer, et les instances de réglementation et les entreprises appliquent encore les mesures correctives qui s’imposent. Les questions que cette crise a soulevées continuent cependant de préoccuper les conseils d’administration en général. En effet, à mesure que la crise financière devient chose du passé, les conseils d’administration s’interrogent sur d’autres questions et sur un éventail de risques et de responsabilités possibles.

Les cinq dernières années ont été le théâtre de grands bouleversements dans l’arène mondiale de la réglementation. Dans bien des secteurs, la quantité et la complexité des règles ont augmenté, de même que la rigueur avec laquelle elles sont appliquées; les entreprises ont du mal à suivre la cadence, car elles composent encore avec les effets de l’après-crise et cherchent le plus possible à limiter les risques. De leur côté, les conseils d’administration tentent également de s’adapter, malgré la transformation des attentes des parties prenantes, des organismes de réglementation et du public.

Quelles ont été les conséquences de ces événements pour l’administrateur moyen? Des pressions venant de tous les fronts. Par exemple, le rôle de l’administrateur, surtout de celui qui cumule plusieurs postes, peut être si astreignant qu’il devient ingérable et présente de plus en plus de risques du point de vue de la responsabilité. La quantité de connaissances réglementaires et spécialisées nécessaires pour siéger efficacement à un conseil d’administration va en augmentant, et les administrateurs sont souvent dépassés par l’étendue croissante de leurs tâches.

Les conseils d’administration se trouvent donc actuellement dans une position très difficile. Étant donné leur vaste mandat, ils doivent se tenir à l’affût d’une variété de plus en plus importante de renseignements, adopter de nouvelles stratégies de réponse en vertu de leur mandat et déterminer dans quelles circonstances ils doivent consulter des experts indépendants.

Le présent document est conçu pour leur venir en aide. Il examine trois questions cruciales auxquelles les conseils d’administration accordent rarement leur attention, c’est-à-dire les fusions et acquisitions, la gestion de crise et les difficultés financières. Il présente les principaux risques que les conseils d’administration devraient prendre en considération dans chaque domaine, suggère des mesures d’atténuation de ces risques et décrit les avantages d’une meilleure surveillance de leur part ainsi que les dangers d’un laxisme prolongé.

 

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2014


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois d’octobre 2014.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des ASC, un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2014  

 

 CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE REMISE DES DIPLÔMES

 

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a honoré les 78 nouveaux finissants du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés à l’occasion de la 9e cérémonie officielle de remise des diplômes. Présenté le jeudi 11 septembre 2014 à l’hôtel Château Laurier de Québec, l’événement a réuni les nouveaux administrateurs de sociétés certifiés (ASC), en plus d’une cinquantaine de partenaires et collaborateurs.

Au total, près de 150 invités s’étaient donné rendez-vous afin d’applaudir les diplômés de la promotion 2014 et célébrer la plus importante communauté d’administrateurs formés en gouvernance de sociétés au Québec qui se chiffre maintenant à 664 ASC (consultez le www.BanqueAdministrateurs.com pour leurs profils).

Pour tous les détails et des photos de l’événement [+]

DÉVOILEMENT DE LA 3E SÉRIE DE CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE

 

Le CAS est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéos. Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance.

 

Une capsule sera dévoilée chaque semaine par bulletin électronique. À surveiller !

 

 

Cette semaine : La présidence du CA, par Michel Clair [+]

 DEUX NOUVEAUX COURS SPÉCIALISÉS EN GOUVERNANCE 

 

Il nous fait plaisir de vous informer que deux nouveaux cours spécialisés en gouvernance sont à l’horaire dès cet automne.

GOUVERNANCE DES OBNL : Cette formation s’adresse spécifiquement aux directeurs généraux, présidents et administrateurs des organismes à but non lucratif (OBNL) soucieux d’intégrer de nouvelles pratiques de gouvernance adaptées au contexte des OBNL afin d’assurer la pérennité et la performance de leur organisation.

Ce cours aura lieu à Québec, les 24 et 25 octobre prochains. Le coût d’inscription est normalement de 1 950 $ pour cette formation de deux jours. Toutefois, grâce à la participation financière de la SAQ et des partenaires du Collège, le tarif est réduit à 500 $ par participant. Détails et inscription [+]

GOUVERNANCE ET LEADERSHIP À LA PRÉSIDENCE : Cette formation est destinée aux administrateurs d’expérience exerçant la fonction de présidence du conseil d’administration, d’un des comités du conseil ou du comité consultatif d’une PME. Basé sur des études de cas, des simulations et des discussions en petits groupes, cette formation est principalement orientée sur la maîtrise des habilités relationnelles et de leadership qu’exige la fonction de présidence d’un conseil.

Ce cours se tiendra à Québec, les 13 et 14 novembre prochains et le coût d’inscription est de 1950 $ par participant. Détails et inscription [+]

Les formations spécialisées sont offertes en alternance à Québec et Montréal et sont limitées à des groupes de 20 participants. Il est aussi possible de s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations qui seront présentées à Montréal dès février 2015. Consulter le calendrier complet [+]

Les formations du collège et les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé

 

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 octobre 2014, à Québec | 13 et 14 mars 2015, à Montréal

Gouvernance des PME | 5 et 6 novembre 2014, à Québec | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | 13 et 14 novembre 2014, à Québec | 28 et 29 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 12, 13 et 14 février 2015, à Québec, et 26, 27 et 28 mars 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur « Les défis technologiques : cybersécurités, nouvelles technologies et données massives » | 15 octobre 2014, à Montréal

Conférence Femmes Leaders par Les Affaires | 15 octobre 2014, à Québec

Journée annuelle des administrateurs de l’Institut français des administrateurs sur le thème «gouvernance et compétitivité» | 21 octobre 2014, à Paris

Programme de l’ecoDa « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 21 et 22 octobre 2014, à Bruxelles

7e édition du Colloque régional Entreprendre Façon Femme | 22 octobre 2014, à Québec

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur « Votre CV d’administrateur : comment mettre en valeur votre expertise? » | 23 octobre 2014, à Québec | 30 octobre 2014, à Montréal

NOMINATIONS ASC

 

Catherine Claveau, ASC | Barreau du Québec et Conseil du Barreau du Québec

André Boisclair, ASC | Fondation du cancer du sein du Québec

Josée De La Durantaye, ASC | P. Baillargeon ltée.

Éric Fournier, ASC | Verseau International inc.

Alain Bolduc, ASC | Capsana

Michel Lamontagne, ASC | Coffrage Saulnier

Martin Cyrenne, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)

Annie Tremblay, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)

Paulette Legault, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC), Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et Chambre de la sécurité financière du Québec

Clarence Turgeon, ASC | Conseil du Patronat du Québec

Lucie Lebeuf, ASC | Ville de Laval

Éric Lavoie, ASC | Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

François Désy, ASC | Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec), Désy Meunier Construction Rénovation inc et Caisse populaire Desjardins de Baie-Comeau

José Mathieu, ASC | VCI Composites et NSE-Automatech

Boîte à outils pour administrateurs

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Dossier spécial « Former un CA : enjeux et obligations » du Journal Les Affaires

La capsule d’expert du mois – NOUVEAUTÉ : La présidence du CA, par Michel Clair

Top 5 des billets les plus consultés au mois de septembre du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Portrait d’Adm.A. sur Mme Lisane Dostie, ASC et formatrice au CAS

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Notions de gouvernance 101 | Que font les administrateurs ?


Vous trouverez ci-dessous un article de Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance, qui présente, de manière vulgarisée, en quoi consiste le travail des administrateurs de sociétés aujourd’hui.

On y trouvera une bonne définition des responsabilités des administrateurs ainsi qu’une métaphore intéressante qui montre comment le travail des administrateurs a considérablement changé au cours des vingt dernières années.

L’auteure distingue entre les activités qui sont de nature « grounding » (connaissances de bases de la performance et des obligations de conformité) et celles, toujours plus importantes, qui sont de l’ordre du « stargazing » (la vision à long terme et la stratégie).

Je vous invite à lire ce bref article qui tient lieu de notions de gouvernance 101 !

Bonne lecture !

Boardroom 101: What, exactly, do directors do?

 

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

When my son was around 5 years old, I was preparing for a board meeting and he asked what that was and what I was going to do there.

Lucy P. Marcus
Lucy P. Marcus*, experte en gouvernance

That’s a question many adults have, too. What, exactly, is a board and what does a board director do?

Searching for an explanation, I finally went with this: « You know about King Arthur and the Round Table? Well, like King Arthur and the Round Table, a group of wise people gather together every month or so. We sit around a table and talk about what the people we are helping have been doing and what they are planning to do next. We try to make sure they are acting honourably and following the law and doing what is best for everyone. »

He seemed fairly satisfied with that answer, but it got me thinking — was the metaphor apt? Is that really what directors are doing in practice?

It does seem sometimes like the board is an arcane and distant body. A caricature would be one where the doors open with a whoosh to reveal suited people sitting around a table in an oak panelled room, having confidential discussions in hushed tones, drawing on deep expertise and thinking big thoughts. And of course, those discussions would be spoken in a special « thee and thou » language.

There are parts of that caricature which do ring true. We board directors generally do sit around a table, and I’d like to think we generally have robust discussions. Strangely, we do often speak in formal ways, referring to “Mr Chairman” and the like. As for the “deep expertise” and “big thoughts” part, I’m not sure we are always well equipped with enough information to make decisions.

Changes afoot

The boardroom is changing at a fast pace. The agenda items we discuss, the expectations of board directors and the responsibility we hold are all areas that are going through a much needed, and, in my experience, a very welcome, transition.

Board agendas used to be rigid and mostly focused on traditional oversight topics such as compensation and compliance. That mandate has grown to include a great deal more.

To better understand the changes and how they affect our job as directors, it is useful to think of the tasks and the agenda items of the board as being broadly divided into a balance of what I call “grounding” and “stargazing”.

The “grounding” side consists of what you might think of as the tick-boxing items: questions around the structure and performance of the organisation in the “here and now”. Is it behaving legally and responsibly? Is it following the rules and regulations? Are its financial accounts in good order? Does it meet to the expectations not just of its shareholders but also of other stakeholders in the broader ecosystem in which it operates?

The “stargazing” side is about strategy. This is the essence of what and where the organisation wants to be in the future. It is about asking questions about how the sector is changing and how the organisation plans to grow. It is also about challenging it to make the necessary changes as the world around it changes too, and to be a driver of positive change. It is about building innovation and a sense of excitement about the future into the DNA.

The old agendas were heavily weighted towards the “grounding” side of the equation, but today, a good balance of “grounding” and “stargazing” is vital to preparing the organisation for the future. The board must look closely at the here and now, making sure everything is working correctly; otherwise we run the risk of missing signs of everything from neglect to malfeasance. We must also look into the next 10 to 15 years to make sure that the organisation has a robust future to look forward to.

Responsibilities increase

The world around us has changed at an exponential pace. Companies are seen as having a greater responsibility for the role they play in the health and well-being of society. They also bear some responsibility for the individuals that they touch, be it employees, partners, or people who live in the community. At the same time, social media and niche publications amplify the voices of shareholders, communities and consumers. Also, boards and companies no longer operate in a black box — with the advent of everything from Twitter to Google Earth, there is more transparency than ever before.

Partly as a consequence of these changes in the boardroom and beyond, the responsibilities and expectations of directors, particularly independent directors, have increased exponentially. It is not sufficient to skim the board papers, ask a couple of superficial questions, eat the lovely meal, and be on your merry way home.

Board directors are now, rightly, expected to read the papers, come prepared, and ask the tough questions. Though the boardroom has traditionally been a black box room, much has changed. Individual directors will increasingly find themselves being held to account for the choices that they have made in the boardroom in many areas, be it around executive compensation or “innovative” tax strategies.

It means that we as directors must be more diligent and make sure we are only voting ‘yes’ for things when we have a thorough understanding of what the implications of the ‘yes’ is — both now and in the longer term. We must take into account those whose lives are impacted directly, such as people who work for the company and those who live in the area where the company sits, as well as the people who use the company’s products and services. It also about those who are impacted indirectly, such as shareholders whose life savings may be at stake. Those are all positives, in my view.

In the end, if we are to live up to the ideal of King Arthur and the Round Table, chivalrous knights who are guided by the ideals of courtesy, courage, and honour, we must ask ourselves every time we gather, “Why are we here and who do we serve?” so that the decisions we take are made wisely and judiciously, not only to serve the needs of the few, but to ensure that we help the organisation to live up to its potential, and do so in an honourable way.

_________________________

*, CEO, Non-Exec Board Director, Prof IE Biz School, Project Syndicate & BBC columnist.

Nouvelles capsules vidéos en gouvernance – La diversité et la gestion des risques


Le Collège des administrateurs de sociétés est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéo.

Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Une capsule est dévoilée chaque semaine.

Aujourd’hui, je vous propose le visionnement des deux plus récentes capsules d’experts qui sont maintenant en ligne. Elles ont pour thèmes « La diversité » par Mme Nicolle Forget, administratrice de sociétés, et « La gestion des risques » par M. Martin Leblanc, CA, CMC, Associé, Services-conseils – Management et Gestion des risques, KPMG.

Visionnez ces deux capsules d’experts :

La diversité, par Nicolle Forget [+]

 

________________________________________________

Deux nouvelles formations spécialisées en gouvernance offertes aux administrateurs


Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) qui présente deux nouvelles formations spécialisées en gouvernance des sociétés.

Toujours soucieux de répondre aux attentes des administrateurs, le CAS poursuit ses efforts afin de diversifier son offre de formation.

Voici donc certaines informations concernant les deux nouveaux cours spécialisés en gouvernance qui sont à l’horaire dès cet automne. Bonne lecture !

Gouvernance des OBNL

Ce cours s’adressera spécifiquement aux directeurs généraux, présidents et administrateurs des organismes à but non lucratif soucieux d’intégrer de nouvelles pratiques de gouvernance adaptées au contexte des OBNL afin d’assurer la pérennité et la performance de leur organisation. Ce cours aura lieu à Québec, les 24 et 25 octobre prochains et le coût d’inscription est de 500 $ par participant.

Pour plus d’information : Gouvernance des OBNL [+]

Gouvernance et leadership à la présidence

Cette formation sera destinée aux administrateurs d’expérience exerçant la fonction de présidence du conseil d’administration, d’un des comités du conseil ou du comité consultatif d’une PME. Basé sur des études de cas, des simulations et des discussions en petits groupes, ce cours sera principalement orienté sur la maîtrise des habilités relationnelles et de leadership qu’exige la fonction de présidence d’un conseil. Ce cours se tiendra à Québec, les 13 et 14 novembre prochains et le coût d’inscription est de 1950 $ par participant.

Pour plus d’information : Gouvernance et leadership à la présidence [+]

Gouvernance des PME

De plus, le cours Gouvernance des PME est aussi à l’horaire pour les 5 et 6 novembre à Québec. Ce cours s’adresse aux chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME.

Pour plus d’information : Gouvernance des PME [+]

Tous les cours spécialisés sont offerts en alternance à Québec et Montréal et sont limités à des groupes de 20 participants. Il est déjà possible de s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations qui seront présentées à Montréal dès février 2015.

Consulter le calendrier complet [+]

Le pouvoir démesuré des firmes de conseil en votation !


Voici un article publié par Daniel M. Gallagher* sur le blogue de Harvard Law School on Corporate Governance. L’auteur met sérieusement en question le pouvoir et l’influence des conseillers en votation. 

L’article examine les conséquences de la montée des firmes de conseillers en votation et leur influence sur les décisions des investisseurs.

Je sais, c’est un article un peu long mais je crois qu’il vous donnera l’heure juste sur l’historique de l’évolution des « Proxy Advisers » et sur certaines actions qui pourraient être entreprises pour les contrôler !

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

IMG00593-20100831-2244

 

Outsized Power & Influence: The Role of Proxy Advisers

 

Shareholder voting has undergone a remarkable transformation over the past few decades. Institutional ownership of shares was once negligible; now, it predominates. This is important because individual investors are generally rationally apathetic when it comes to shareholder voting: value potentially gained through voting is outweighed by the burden of determining how to vote and actually casting that vote. By contrast, institutional investors possess economies of scale, and so regularly vote billions of shares each year on thousands of ballot items for the thousands of companies in which they invest.img00570-20100828-2239.jpg

For example, an investor purchasing a share of an S&P 500 index mutual fund would likely have no interest in how each proxy is voted for each of the securities in each of the companies held by that fund. Indeed, it would defeat the purpose of selecting such a low-maintenance, lost-cost investment alternative. And so it is left to the investment adviser to the index fund to vote on the investor’s behalf. This enhanced reliance on the investment adviser to act on behalf of investors inevitably results in a classic agency problem: how do we make sure that the investment adviser is voting those shares in the investor’s best interest, and not the adviser’s?

The Rise of Proxy Advisory Firms

The Commission took up this very issue in a rulemaking in 2003, putting in place disclosures to inform investors how their funds’ advisers are voting, as well as outlining clear steps that advisers must undertake to ensure that they vote shares in the best interest of their clients. But every regulatory intervention carries with it the risk of unintended consequences. And the 2003 release has since proved that to be true—to the point where the costs of the unintended consequences now arguably dwarf those benefits originally sought to be achieved. How exactly did this happen?

Proxy Voting by Investment Advisers

In the 2003 release, the SEC took on one specific manifestation of the general agency problem discussed above: that an adviser could have a conflict of interest when voting a client’s securities on matters that affect the adviser’s own interests (e.g., if the adviser is voting shares in a company whose pension the adviser also manages). To remedy this issue, the release stated that an investment adviser’s fiduciary duty to its clients requires the adviser to adopt policies and procedures reasonably designed to ensure that it votes its clients’ proxies in the best interest of those clients. Further, the Commission noted that “an adviser could demonstrate that the vote was not a product of a conflict of interest if it voted client securities, in accordance with a pre-determined policy, based upon the recommendations of an independent third party.” From these statements, two specific unintended consequences arose.

First, some investment advisers interpreted this rule as requiring them to vote every share every time. This seemed, perhaps, to be the natural outgrowth of the Department of Labor’s 1988 “Avon Letter,” which stated that “the fiduciary act of managing plan assets which are shares of corporate stock would include the voting of proxies appurtenant to those shares of stock.” As a result, investment advisers with investment authority over ERISA plan assets—and thus regulated by the Department of Labor as well as the SEC—were already required to cast a vote on every matter. Reading the SEC’s 2003 rule, some advisers may have assumed that the Commission intended to codify that result for all investment advisers.

A requirement to vote every share on every vote, however, gives rise to a significant economic burden for investment advisers who may own only relatively small holdings in a large number of companies. For example, one study found that “most institutional investor holdings are relatively small portions of each firm’s total securities. For example, in our sample … the mean (median) holding of an individual stock by institutional investors is 0.3% (0.03 %).” Given that institutional investors hold stock in hundreds or thousands of companies (for example, TIAA‐CREF holds stock in 7,000 companies), institutional investors—particularly the smaller ones—may not be able to invest in the costly research needed to ensure that they cast each vote in the best interest of their clients. The logical answer is to outsource the research function to a third party, who could do the needed research and sell voting recommendations back to investment advisers for a fee: a proxy advisory firm. While these firms already existed, the 2003 rule gave advisers new economic incentives to use them.

Second, proxy advisory firms noticed the suggestion in the 2003 rule that soliciting the views of an independent third party could overcome an adviser’s conflict of interest. In 2004, a proxy advisory firm requested—and received—“no-action” relief from the SEC staff that significantly expanded investment advisers’ incentive to use these firms. Specifically, the staff advised Institutional Shareholder Services (“ISS”) that “[A]n investment adviser that votes client proxies in accordance with a pre-determined policy based on the recommendations of an independent third party will not necessarily breach its fiduciary duty of loyalty to its clients even though the recommendations may be consistent with the adviser’s own interests. In essence, the recommendations of a third party who is in fact independent of an investment adviser may cleanse the vote of the adviser’s conflict.” Thus, rotely relying on the advice from the proxy advisory firm became a cheap litigation insurance policy: for the price of purchasing the proxy advisory firm’s recommendations, an investment adviser could ward off potential litigation over its conflicts of interest.

Finally, in a second 2004 no-action letter to Egan‐Jones, the staff affirmed that a key aspect of some proxy advisory firms’ business model—selling corporate governance consulting services to companies—“generally would not affect the firm’s independence from an investment adviser.” This determination is somewhat incredible, as it places the proxy advisory firm in the position of telling investment advisers how to vote proxies on corporate governance matters that had been the subject of the proxy advisory firm’s consulting services—a seemingly obvious, and insurmountable, conflict of interest.

In sum, the 2003 release and the 2004 no-action letters set the stage for proxy advisory firms to wield the power of the proxy, through investment adviser firms that had economic, regulatory, and liability incentives to rotely rely on the proxy advisory firms’ recommendations and through the SEC staff’s assurances that this arrangement was just fine, despite the obvious conflicts of interest involved throughout. But it would take some additional developments for proxy advisory firms to attain the dominant voice in American corporate governance that they have today.

Subsequent Developments

Since 2003–2004, some features of the SEC regulatory regime have acted to deepen investment advisers’ reliance on proxy advisory firms. First, the quantity of company disclosures has increased significantly over the past few years. For example, the SEC in 2006 adopted revisions to the proxy and periodic reporting rules to require extensive new disclosures about “executive and director compensation, related person transactions, director independence and other corporate governance matters and security ownership of officers and directors.” The new rule generated reams of new disclosures that were long, complex, and focused on regulatory compliance rather than telling the company’s compensation story. The sheer volume of information that an investment adviser would have to review in order to make a fully-informed voting decision is difficult even to organize, much less to read and digest.

Second, the average number of items on which investors are asked to vote has also been on the rise. This trend is attributable at least in part to the Dodd‐Frank twin advisory votes on executive compensation: a vote for how often to approve executive pay (“say-on-frequency”), and a vote to in fact approve (or disapprove) that pay (“say-on-pay”). We have also seen a continued increase in shareholder proposals that SEC rules generally compel companies to include in the proxy to be voted on, which in turn reflects increased activism around shareholder voting.

As a result, the economic imperative to use proxy advisory firms that the vote-every-share-every-time interpretation of the 2003 rulemaking created has only deepened over time. At the same time, serious questions emerged, particularly in the corporate community, about the power being wielded by proxy advisory firms in making their recommendations. These recommendations are of course provided contractually to investment advisers; proxy advisory firms have no fiduciary duty to shareholders, nor do they have any interest or stake in the companies that are the subject of the recommendations.

In particular, corporate observers raised two key questions about proxy advisory firms: are their recommendations infected by conflicts of interest, and even assuming they are not, do they have the capacity to produce accurate, transparent, and useful recommendations?

With regard to the former question, as alluded to in the Egan-Jones no-action letter, proxy advisory firms may have other, complementary lines of business. For example, in addition to selling vote recommendations to institutional investors (along with voting platforms, data aggregation, and other auxiliary services), they may also sell consulting services to companies that want to ensure that they have structured their governance and other proxy votes so as to avoid “no” recommendations from the proxy advisory firms. The sale of voting recommendations to institutional investors creates a risk that proxy advisory firms, in formulating their core voting recommendations, will be influenced by some of their largest customers (e.g., union or municipal pension funds) to recommend a voting position that would benefit them. The sale of consulting services to companies creates a risk that proxy advisory firms would be lenient in formulating voting recommendations for companies that are their clients and harsh in crafting the recommendations for those companies that have refused to retain their services.

With regard to the latter question, proxy advisory firms themselves face the same difficulties as institutional investors faced before they determined to outsource their voting: how does one formulate timely, high-quality recommendations for thousands of votes at thousands of companies based on millions of pages of data—all while competing on price with other firms? To put it charitably, they just do the best they can. But their best often is simply not good enough: proxy advisory firms publish some recommendations that are based on clear, material mistakes of fact. Moreover, they base some recommendations on a cookie-cutter approach to governance—i.e., in favor of all proposals of a certain type, like de-staggering boards or removing poison pills, even if there is a sound basis for challenging the assumption that an otherwise beneficial governance reform might not be appropriate for a given company. As one academic article has argued:

[I]f the institutional investors are only using the proxy advisor voting recommendations to meet their compliance requirement to vote their shares, these investors will favor lower costs over robust research. This raises the question of whether these payments are sufficient to compensate proxy advisors for sophisticated analysis of firm-specific circumstances that is necessary to develop correct governance recommendations. If the price paid by institutional investors is low, this will motivate proxy advisory firms to base their voting recommendation on simple models that ignore the important nuances that affect the appropriate choice of corporate governance. It is unlikely that this type of low level research can actually identify the appropriate governance structure for individual firms.

Unfortunately companies have little access to proxy advisory firms in order either to correct a mistake of fact, or to explain why a generic corporate governance recommendation is the wrong result in the specific instance: letting companies appeal to the advisory firm is time-consuming and expensive, neither of which is consistent with the proxy advisory firm’s business model. As a result, while the companies that also hire a proxy advisory firm for its corporate consulting service may have some minimal degree of access (e.g., by being provided an opportunity to make limited comments on draft reports), smaller companies that are not clients generally are not afforded any such rights.

Advisers that rely rotely on the proxy advisory firm’s recommendations also tend not to afford companies an opportunity to tell their story. This is unsurprising: if the advisers wanted to make contextualized decisions about casting each vote, they would not have outsourced their vote in the first place. But it is also supremely ironic: a company that may want to engage in good faith with its shareholders may find that it has no meaningful opportunity to do so. This trend is deeply troubling to me. If an investment adviser is approached by a company with information indicating that the basis on which the adviser is casting its vote is fundamentally flawed, is it really consistent with the investment adviser’s fiduciary duties for the adviser to simply ignore that information? I think the rote reliance on proxy advisory firms has caused investment advisers to lose the forest for the trees: they are so focused on checking the compliance boxes to absolve conflicts of interest under our rules that they forget that they still have a broader fiduciary duty to investors to cast votes in the investors’ best interest. That fiduciary duty, I believe, cannot be satisfied through rote reliance on proxy advisory firms.

Regulatory Response

First Steps

These issues have been on the SEC’s radar for some time now, most notably when they were raised in the 2010 Concept Release on the U.S. Proxy System (the “Proxy Plumbing” release). This release outlined the conflict-of-interest and low-quality voting recommendation issues addressed above, and it requested comment on a long list of potential regulatory solutions. I raised this issue in a number of speeches in 2013 and 2014, and the Commission in December 2013 held a roundtable to examine key questions about the influence of proxy advisers on institutional investors, the lack of competition in this market, the lack of transparency in the proxy advisory firms’ vote recommendation process and, significantly, the obvious conflicts of interest when proxy advisory firms provide advisory services to issuers while making voting recommendations to investors. A wide range of other parties, including Congress, academia, public interest groups, the media, and a national securities exchange, have also been calling for reforms.

There has also been substantial interest and work regarding the role of proxy advisers on the international front. Recently, the European Commission introduced legislation to address the accuracy and reliability of proxy advisers’ analysis as well as their conflicts of interest. If adopted by the EU’s legislature, Article 3i (entitled “Transparency of proxy advisors”) would require proxy advisors to publicly disclose certain information in relation to the preparation of their recommendations, including the sources of information, total staff involved, and other meaningful data points. It would also require that member states ensure that proxy advisers identify and disclose without undue delay any actual or potential conflicts of interest or business relationships that may influence their recommendations and what they have done to eliminate or mitigate such actual of potential conflicts. While I may not often find myself in a position of agreeing with the European Commission, here I believe their proposal takes an incredible step forward and one that I commend them for promoting.

Staff Legal Bulletin No. 20

After the concept release and the roundtable, which provided a wealth of information and perspectives, the SEC staff on June 30th moved toward addressing some of the serious issues. The Division of Investment Management and the Division of Corporation Finance released Staff Legal Bulletin No. 20 (“SLB 20”), providing much-needed guidance and clarification as to the duties and obligations of proxy advisers, and to the duties and obligations of investment advisers that make use of proxy advisers’ services.

This guidance is a good initial step in addressing the serious deficiencies currently plaguing the proxy advisory process. In particular, it does three important things worth highlighting.

First, it clarifies the widespread misconception discussed above that the Commission’s 2003 release mandates that investment advisers cast a ballot for each and every vote. The guidance makes clear that this interpretation is wrong. Rather, an investment adviser and its client have significant flexibility in determining how the investment adviser should vote on the client’s behalf. The investment adviser and client can agree that votes will be cast always, sometimes (e.g., only on certain key issues), or never. They similarly can agree that votes will be cast in lockstep with another party (e.g., management, or a large institutional investor). Advisers could agree with investors in a mutual fund managed by the adviser that the adviser would only vote shares in companies representing more than a certain threshold percentage of the fund’s assets—and refrain from voting smaller holdings, vote them with management, or vote them some other way. While possibilities may not be endless, there is room for much more creativity than exists today.

Second, SLB 20 cautions against misguided reliance on the two 2004 staff no-action letters, which have been widely misinterpreted as permitting investment advisers to abdicate essentially all of their voting responsibilities to proxy advisers without a second thought. The guidance makes clear that investment advisers have a continuing duty to monitor the activities of their proxy advisers, including whether, among other things, the proxy advisory firm has the capacity to “ensure that its proxy voting recommendations are based on current and accurate information.” I have heard from many companies that proxy advisory firms sometimes produce recommendations based on materially false or inaccurate information, but they are unable to have the proxy advisory firm even acknowledge these claims, much less review them and determine whether to revise its recommendation in light of the corrected information.

While I encourage companies to attempt to work with proxy advisers, I also believe it is important for companies to bring this type of misconduct by proxy advisers to the attention of their institutional shareholders. As explained in the new guidance, investment advisers are required to take reasonable steps to investigate errors. Repeated instances of proxy advisers failing to correct recommendations they based on materially inaccurate information should cause investment advisers to question whether the proxy adviser can be relied upon. Separate and apart from the guidance they receive, I believe investment advisers’ broader fiduciary duty should compel them to review the corrected information provided by the company and consider it when determining how ultimately to cast their votes.

Third, SLB 20 makes clear that a proxy advisory firm must disclose to recipients of voting recommendations any significant relationship the proxy advisory firm has with a company or security holder proponent. This critical disclosure must clearly and adequately describe the nature and scope of the relationship, and boilerplate will not suffice.

Further Interventions?

While these reforms are much-needed, I am concerned that the guidance does not go far enough. SLB 20 provides some incremental duties and suggests ways that individual entities could structure their advisory relationship so as to reduce reliance on proxy advisory firms, but it has become clear to me that, over the past decade, the investment adviser industry has become far too entrenched in its reliance on these firms, and there is therefore a risk that the firms will not take full advantage of the new guidance to reduce that reliance.

I therefore intend to closely monitor how these reforms are being executed and whether they are solving the current significant problems in this space. In fact, if a company does experience difficulties in getting the proxy advisory firm to respond to the company’s concerns about the accuracy of the information on which the recommendation is based, and does therefore follow my suggestion to reach out directly to its institutional investors, I would encourage the company also to provide a copy of its shareholder communications directly to my office. I would be very interested to learn which complaints are being disregarded by proxy advisory firms and institutional investors. In addition, I believe SLB 20 should diminish the number of these complaints over time, and I will be very interested to discover whether this is in fact the case.

Finally, while I appreciate the important steps that are being taken above, I believe that the release of SLB 20 still may not fully address the fact that our rules have accorded to proxy advisors a special and privileged role in our securities laws—a role similar to that of nationally recognized statistical ratings organizations (“NRSRO”) before the financial crisis. I intend to continue to seek structural changes that will address this dangerous overreliance.

For example, the Commission could replace the two staff no-action letters with Commission-level guidance. Such guidance would seek to ensure that institutional shareholders are complying with the original intent of the 2003 rule and effectively carrying out their fiduciary duties. Commission guidance clarifying to institutional investors that they need to take responsibility for their voting decisions rather than engaging in rote reliance on proxy advisory firm recommendations would go a long way toward mitigating the concerns arising from the outsized and potentially conflicted role of proxy advisory firms.

In addition, as I have stated in the past, I believe that the Commission should fundamentally review the role and regulation of proxy advisory firms and explore possible reforms, including, but not limited to, requiring them to follow a universal code of conduct, ensuring that their recommendations are designed to increase shareholder value, increasing the transparency of their methods, ensuring that conflicts of interest are dealt with appropriately, and increasing their overall accountability. I do not believe that the Commission should be in the business of comprehensively regulating proxy advisory firms—as we’ve seen from the 2006 NRSRO rule, such regulation often is simply ineffective—but there may be additional steps that we can take to promote transparency and best practices.

In Sum

To be clear, I realize that proxy advisers can provide important information to institutional investors and others. But that business model should be able to stand or fall on its own merits—i.e., based on the usefulness of the information provided to the marketplace. The SEC’s rulebook should not accord proxy advisory firms a special, privileged role—or, if that privilege cannot be completely stripped away, proxy advisory firms should be subject to increased oversight and accountability commensurate with their role.

________________________________________________

Daniel M. Gallagher*  is a Commissioner at the U.S. Securities and Exchange Commission. The following post is based on a Washington Legal Foundation working paper by Mr. Gallagher; the complete publication, including footnotes, is available here.

 

Deux capsules vidéos en gouvernance – Les médias sociaux et la planification stratégique


Le Collège des administrateurs de sociétés est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéos. Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Une capsule sera dévoilée chaque semaine.

Deux nouvelles « capsules d’experts » sont maintenant en ligne; elles ont pour thèmes « Les médias sociaux » par M. Sylvain Lafrance, ASC, professeur au HEC Montréal et consultant en communications et « La planification stratégique » par M. Dominic Deneault, ASC , Trebora Conseil.

Visionnez ces deux capsules d’experts :

Les médias sociaux, par Sylvain Lafrance, ASC

 

_____________________________________

 

La planification stratégique, par Dominic Deneault

 

Toute la lumière sur les attentes envers les C.A. | L’état de situation selon Lipton


Aujourd’hui, je veux vous faire partager le point de vue de Martin Lipton*, expert dans les questions de fusion et d’acquisition ainsi que dans les affaires se rapportant à la gouvernance des entreprises, sur les enjeux des C.A.. L’auteur met l’accent sur les pratiques exemplaires en gouvernance et sur les comportements attendus des conseils d’administration.

Ce texte, paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance,résume très bien les devoirs et les responsabilités des administrateurs de sociétés de nos jours et renforce la nécessité, pour les conseils d’administration, de gérer les situations d’offres hostiles.

Bonne lecture ! Êtes-vous d’accord avec les attentes énoncées ? Vos commentaires sont les bienvenus.

The Spotlight on Boards

 

The ever evolving challenges facing corporate boards prompts an updated snapshot of what is expected from the board of directors of a major public company—not just the legal rules, but also the aspirational “best practices” that have come to have almost as much influence on board and company behavior.

Boards are expected to:

Establish the appropriate “Tone at the Top” to actively cultivate a corporate culture that gives high priority to ethical standards, principles of fair dealing, professionalism, integrity, full compliance with legal requirements and ethically sound strategic goals.IMG_20140523_112914

Choose the CEO, monitor his or her performance and have a succession plan in case the CEO becomes unavailable or fails to meet performance expectations.

Maintain a close relationship with the CEO and work with management to encourage entrepreneurship, appropriate risk taking, and investment to promote the long-term success of the company (despite the constant pressures for short-term performance) and to navigate the dramatic changes in domestic and world-wide economic, social and political conditions. Approve the company’s annual operating plan and long-term strategy, monitor performance and provide advice to management as a strategic partner.

Develop an understanding of shareholder perspectives on the company and foster long-term relationships with shareholders, as well as deal with the requests of shareholders for meetings to discuss governance and the business portfolio and operating strategy. Evaluate the demands of corporate governance activists, make changes that the board believes will improve governance and resist changes that the board believes will not be constructive. Work with management and advisors to review the company’s business and strategy, with a view toward minimizing vulnerability to attacks by activist hedge funds.

Organize the business, and maintain the collegiality, of the board and its committees so that each of the increasingly time-consuming matters that the board and board committees are expected to oversee receives the appropriate attention of the directors.

Plan for and deal with crises, especially crises where the tenure of the CEO is in question, where there has been a major disaster or a risk management crisis, or where hard-earned reputation is threatened by a product failure or a socio-political issue. Many crises are handled less than optimally because management and the board have not been proactive in planning to deal with crises, and because the board cedes control to outside counsel and consultants.

Determine executive compensation to achieve the delicate balance of enabling the company to recruit, retain and incentivize the most talented executives, while also avoiding media and populist criticism of “excessive” compensation and taking into account the implications of the “say-on-pay” vote.

Face the challenge of recruiting and retaining highly qualified directors who are willing to shoulder the escalating work load and time commitment required for board service, while at the same time facing pressure from shareholders and governance advocates to embrace “board refreshment”, including issues of age, length of service, independence, gender and diversity. Provide compensation for directors that fairly reflects the significantly increased time and energy that they must now spend in serving as board and board committee members. Evaluate the board’s performance, and the performance of the board committees and each director.

Determine the company’s reasonable risk appetite (financial, safety, cyber, political, reputation, etc.), oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for managing risk, monitor the management of those risks within the parameters of the company’s risk appetite and seek to ensure that necessary steps are taken to foster a culture of risk-aware and risk-adjusted decision-making throughout the organization.

Oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for compliance with legal and regulatory requirements, monitor compliance and respond appropriately to “red flags.”

Take center stage whenever there is a proposed transaction that creates a real or perceived conflict between the interests of stockholders and those of management, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

Recognize that shareholder litigation against the company and its directors is part of modern corporate life and should not deter the board from approving a significant acquisition or other material transaction, or rejecting a merger proposal or a hostile takeover bid, all of which is within the business judgment of the board.

Set high standards of social responsibility for the company, including human rights, and monitor performance and compliance with those standards.

Oversee relations with government, community and other constituents.

Review corporate governance guidelines and committee charters and tailor them to promote effective board functioning.

To meet these expectations, it will be necessary for major public companies

(1) to have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet expectations for diversity;

(2) to have directors who have knowledge of, and experience with, the company’s businesses, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;

(3) to have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings;

(4) to provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education; and

(5) to maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that enhances the board’s role both as strategic partner and as monitor.

________________________________________________

Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2014


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de septembre 2014.

Seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés offert au Québec, il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des ASC, un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2014

_______________________

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013-2014

 

Rapport d'activité 2013-2014 du CASC’est avec plaisir que le Collège des administrateurs de sociétés vous présente son Rapport d’activité 2013-2014.

Vous y trouverez un bilan positif de cette neuvième année, marquée par de nombreuses actions visant à diversifier notre offre de formation, à affirmer notre statut de leader de la formation des administrateurs et à promouvoir l’excellence en gouvernance au Québec.

Consultez le rapport pour tous les détails [+]

 

 

Banques des administrateurs de sociétés certifiés

 

Le Collège est fier de mettre en ligne une nouvelle présentation de la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC). La Banque des ASC est maintenant intégrée au site Web du Collège et propose un nouvel outil de recherche bonifié, ainsi qu’un design plus ergonomique.

Plusieurs nouveautés ont été apportées à l’outil de recherche dans le but d’optimiser la recherche d’ASC selon les requêtes des recruteurs d’administrateurs.

Consultez cette nouvelle Banque des ASC [+]

 

DÉVOILEMENT DE LA 3E SÉRIE DE CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE

 

3e série de capsules d'experts : les médias sociaux, par Sylvain LafranceLe CAS est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéos. Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance.

Une capsule sera dévoilée chaque semaine par bulletin électronique. À surveiller !

Cette semaine : Les médias sociaux, par Sylvain Lafrance [+]

 Les programmes de formation du CAS

 

Gouvernance des PME5 et 6 novembre 2014, à Québec

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs |  12, 13 et 14 février 2015, à Québec, et 26, 27 et 28 mars 2015, à Montréal

 

Les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé

 

Inscription au programme « Réseau jeunes administrateurs » pour la cohorte d’automne | 8 septembre 2014, à Montréal

Congrès national de l’IAS sur la gouvernance transformationnelle et Gala des Fellows | 18 septembre 2014, à Montréal

Assemblée générale annuelle du Cercle des ASC et conférence « Un CA peut-il être trop avant-gardiste » par Mme Anne Darche, ASC | 23 septembre 2014, à Québec

Conférence Prestige de l’Ordre des CPA du Québec, « Leadership éthique au 21e siècle » par Mme Cynthia Cooper | 1er octobre 2014, à Montréal

Conférence Femmes Leaders par Les Affaires | 15 octobre 2014, à Québec

Programme de l’ecoDa « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 21 et 22 octobre 2014, à Bruxelles

NOMINATIONS ASC

 

Serge Bouchard, ASC | Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec

Marlène Deveaux, ASC | CLD Saguenay

Sylvie Tremblay, ASC | Chambre des notaires du Québec

Richard Audet, ASC | Inforoute Santé du Canada

Marc Duchesne, ASC | Nicorp inc.

Vincent Dagnault, ASC | Signes d’Espoir

Annick Mongeau, ASC | Groupe TVA inc.

Jean-François Thuot, ASC | Société canadienne des directeurs d’association, section du Québec

Sylvain Beaudry, ASC | Institut québécois de planification financière

Lyne Laverdure, ASC | PharmaBio Développement

Louise Dostie, ASC | Caisse de l’Administration et des Services publics

Pauline D’Amboise, ASC | Solidarité rurale du Québec

Jean-Paul Gagné, ASC | Metix inc.

Denis Arcand, ASC | Caisse Desjardins Brossard

Josée De La Durantaye, ASC | Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Michel Verreault, ASC | Chambre des notaires du Québec

Michel Sanschagrin, ASC | Fondation des Violons du Roy et Club musical de Québec

Carl Viel, ASC | Palais Montcalm

Luc Séguin, ASC | Hydrocarbures Anticosti

Anne Darche, ASC
| Groupe Germain Hospitalité et Groupe St-Hubert

 

DISTINCTIONS ASC et formateurs

 

Marie Lavigne, ASC | Chevalière de l’Ordre national du Québec

Claude Béland, formateur au CAS | Grand officier de l’Ordre national du Québec

Maurice Gosselin, ASC
| Prix du ministre accordé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Boîte à outils pour administrateurs

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Rémunération des administrateurs et gouvernance : enjeux et défis, par l’IGOPP.

La capsule d’expert du mois – NOUVEAUTÉ : Les médias sociaux, par Sylvain Lafrance.

Top 5 des billets les plus consultés cet été (juin, juillet et août) du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

 

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Devenez blogueur invité sur mon site en gouvernance


Aimeriez-vous agir à titre d’auteur invité (« Invited guess ») sur mon blogue en gouvernance des sociétés ? Avez-vous un article déjà écrit ou souhaitez-vous m’aider en contribuant à l’écriture d’un court billet en gouvernance de sociétés ?

Chaque jour, je publie un billet qui porte sur un sujet d’actualité récente en gouvernance; si vous êtes intéressés à ajouter de la valeur à ce blogue, vous êtes invités à me soumettre un article original portant sur un des multiples objets de la gouvernance des sociétés privées, publiques, OBNL, coopératives, PME, sociétés d’État, etc.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

 

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.

P1020968

 L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

 

 

Devenez blogueur invité sur mon site en gouvernance

 

 

 

Les devoirs des administrateurs selon la description de la règlementation UK


Aujourd’hui, je prends l’initiative de vous présenter un résumé de la règlementation UK eu égard aux devoirs des administrateurs de sociétés, accompagnée d’une explication de David Doughty*, expert en gouvernance, sur les sept (7) principaux devoirs principaux de ceux-ci.

Il n’y a rien de bien nouveau quant aux responsabilités qui incombent aux administrateurs en Grande-Bretagne. En fait, le UK Company Act date de 2006 et on y trouve une description claire, et toujours d’actualité, des fonctions d’administrateurs qui s’appliquent autant aux indépendants qu’aux non-indépendants (plus particulièrement, les membres de la hautes direction qui siègent au conseil).

Ce texte est tiré d’un récent billet paru sur le blogue de David Doughty. Bonne lecture !

Les devoirs des administrateurs selon la description de la règlementation UK

 

« The 2006 Companies Act, which set out to streamline and simplify UK Company law, ended up being one of the largest pieces of legislation ever written!

However, it did, for the first time, specify exactly what a Company Director’s duties are (which apply equally to both Executive and Non-Executive Directors), as follows:

  1. To act within powers
  2. To promote the success of the company
  3. To exercise independent judgement
  4. To exercise reasonable care, skill and diligence
  5. To avoid conflicts of interest
  6. Not to accept benefits from third parties
  7. To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company

To take them one by one – To act within powers – how does a director know what powers he or she is required to act within?

A good place to start is the Articles of Association (previously known as the Memorandum and Articles or ‘Mem and Arts’) – when was the last time you looked at these? When did your board last review them to make sure that they are still appropriate? These, together with any shareholder agreements, contracts, covenants and other items form the company’s constitutional documents which define your powers as a director.

P1020182

If you haven’t looked at these for a while, or worse still, have never looked at them, then ask your Company Secretary for copies as soon as possible.

Next – To promote the success of the company – prior to the 2006 Act it used to be the case that company directors were responsible to shareholders and providing they endeavoured to ensure a decent return on the shareholders investment then they were complying with their duties.

Following the ‘unacceptable face of capitalism’ scandals of Lonrho and Slater Walker in the 1970s and the corporate failures of the ’80s leading to the Cadbury Report and the UK Corporate Governance Code it became clear that company directors had much wider duties which are now enshrined in the 2006 Companies Act, especially in respect of promoting the success of the company.

To promote the success of the company – having regard (amongst other matters) to:

The likely consequences of any decision in the long term;

The interests of the company’s employees;

The need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others;

The impact of the company’s operations on the community and the environment;

The desirability of the company maintaining a reputation for high standards of business conduct; and

The need to act fairly as between the members of the company

Clearly, the new act, which applies equally to Executive and Non-Executive company directors in the UK, establishes a legal duty for directors to avoid short-termism in their strategic decision making and take into account the legitimate interests of their staff, suppliers, customers, the community and the environment as well as their shareholders.

With regard to the need To exercise independent judgement – it is important that, regardless of job title or board role or independence, all directors come to the boardroom table as equals, with joint and several liability for the decisions that they make and that they are not unduly swayed or influenced in making those decisions.

All directors are expected To exercise reasonable care, skill and diligence – which means that they should devote sufficient time to their role (which limits the number of directorships any individual may hold) and come to every board meeting well prepared, having read all the board papers and where possible, having had off-line conversations with fellow directors about key strategic matters.

Turning up to board meetings late and trying to read the papers during the meeting for the first time is unlikely to lead to an effective contribution to decision making or a satisfactory discharge of your duties as a company director.

Holding more than one board position or running your own business whilst serving on the board of another company are likely to compromise your legal duty To avoid conflicts of interest – whilst it is not always possible to avoid conflicts of interest, you should be aware of the possibility and alert the board when conflicts are likely to occur.

A well run board will have a Register of Interests, which will be reviewed annually, containing a list of all directors’ outside interests. The standing agenda for each board meeting should include an item for Declarations of Interests, at which point directors should declare if they have an interest in an agenda item. Often, if this is the case, the director will formally leave the meeting whilst the matter is being discussed and will only re-join once a decision has been made.

All directors should be aware of the requirement Not to accept benefits from third parties – compliance with this aspect of the act can be demonstrated by maintaining a Gifts and Hospitality register and ensuring that there is a company-wide policy on entertainment paid for by third parties.

Finally, directors need to comply with the requirement To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company – most commonly this covers property transactions or contracts with businesses that a director has an interest in. The sphere of interests that need to be declared also usually includes the director’s spouse, children and immediate family.

If you are a company director and you have been aware of your duties under the 2006 Companies Act and you have been complying with them then you can be satisfied that you are acting within the law – if not, then you should review how you and your board operates to make sure that you are discharging your director’s duties correctly ».

__________________________________

*David Doughty, Corporate Governance Expert, Chartered Director, Chairman, Non-Executive Director, Entrepreneur. He works with company directors to help them and their boards to be more effective. He provides Investment Due-dilligence, Board Evaluation, Director Development and facilitated Board Strategic Away-days.

Reconsidération des indicateurs de mesure d’un « bon » conseil d’administration


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un excellent article de Knud B. Jensen, paru dans le numéro Juillet-Août 2014, du Ivey Business Journal, section Governance.

L’auteur a fait une analyse attentive des études établissant une relation entre l’efficacité des « Boards » et les résultats financiers de l’entreprise. Sa conclusion ne surprendra pas les experts de la gouvernance car on sait depuis un certain temps que la plupart des études sont de nature analytique et que les relations étudiées sont associatives, donc de l’ordre des corrélations statistiques.

Mais, même les résultats dits scientifiques (empiriques), n’apportent pas une réponse claire aux relations causales entre l’efficacité des conseils d’administration et les résultats attendus, à court et long terme … Pourquoi ?

L’auteur suggère qu’un modèle de gouvernance ne peut être utilisé à toutes les sauces, parce que les organisations évoluent dans des contextes (certains diront univers) éminemment différents !

L’analyse fine de l’efficacité des C.A. montre que les variables contextuelles devraient avoir une place de choix dans l’évaluation de l’efficacité de la gouvernance.

La gouvernance est une discipline organisationnelle et son analyse devrait reposer sur les « théories organisationnelles, tels que le design, la culture, la personnalité et le leadership du PDG (CEO), ainsi que sur les compétences « contextuelles » des administrateurs ». C’est plus complexe et plus difficile que de faire des analyses statistiques … ce qui n’empêche pas de poursuivre dans la voie de la recherche scientifique.

Voici un extrait de cet article. Je vous invite cependant à le lire au complet afin de bien saisir toutes les nuances.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont grandement appréciés.

« The key to rating boards is understanding context. Most researchers and public policies assume a similar board system across industries. This assumption allows law makers and researchers to ignore inter-company board differences. Nevertheless, board functions and effectiveness must reflect the context in which an organization finds itself. After all, board processes and functions are clearly dependent on context (growth or the lack of it, competition, strategy or the lack of it, etc.). For example, after it became very clear that the functioning of the board of directors at Canadian Pacific was no longer suitable to drive company growth, an activist shareholder pushed for new directors and a reorganized board. This led to a dramatic increase in cost ratios, profit and share price. It changed the function of the board. Other illustrations where context called for a change of the board include BlackBerry (formerly RIM) and Barrick Gold….

When it comes to an effective governance model, one size does not fit all.  Context is paramount. Context is both endogenous and exogenous. Endogenous variables include complexity, asset base, competitive advantage, capital structure, quality of management, and board culture and leadership.  Exogenous variables include industry structures, position in growth cycle, competitive force, macroeconomics (interest rate, commodity pricing), world supply and growth, political changes, and unforeseen events (earthquakes, tsunamis, etc.). These variables are key inputs for company performance and determine whether earnings are above or below average. Simply put, companies may need a different type of board to fit with different sets of endogenous and exogenous variables.

Boards and management typically have different mandates, not to mention a different social architecture to carry them out. It is generally agreed that the CEO and the management teams run the firm, while the board approves strategy, selects the CEO and determines the incentives, sets risk management, and approves major investments and changes to the capital structure.  But as discussed in Boards that Lead (2014) by Ram Charan, Dennis Casey and Michael Useen, directors must also lead the corporation on the most crucial issues. As a result, the ideal level of board involvement remains a grey area and is rarely defined. Setting boundaries when there are overlapping responsibilities is difficult. Nevertheless, how the functional relationships between the board and management work is probably far more important than board features to the growth, and sometimes survival, of the organization.

In Back to the Drawing Board (2004), Colin Carter and Jay Lorsch suggest the reason so little has resulted from the various reforms aimed at improving governance is the focus on visible variables, or what others have labeled structural issues, instead of a focus on process or inside board behavior. In other words, features have trumped functions.

The increase in complexity may be another issue. Keep in mind that directors don’t spend a lot of time together, which is a barrier to good behavior and process and makes it difficult for boards to function as a dynamic team. According to a 2013 McKinsey survey of over 700 corporate board members, directors spend an average of 22 days per year on company issues and two thirds do not think they have a complete understanding of the firm’s strategy. Clearly, there are severe limitations on boards, which have more to do than time available, especially with their limited number of board meetings packed with presentations from management.

Boards should be viewed as an organizational system, with context part of any performance judgment. This view has more merit in distinguishing between effective and ineffective boards than the structural view. Human resource metrics may hold more promise and be more important than the structural indices currently used to distinguish between effective and ineffective boards. »

________________________________________________________

L’art d’établir des consensus au conseil d’administration


Je vous invite à prendre connaissance de la lettre informative (Newsletter) du mois d’août 2014 de la firme de consultation The Brown Governance intitulée Consensus and Dissent.

Les auteurs traitent de la pratique de la décision par consensus, un sujet vraiment crucial pour la bonne gestion d’un conseil d’administration. Voici un extrait de cette lettre. Vous pouvez vous inscrire par la recevoir à chaque mois.

Également, sur le site de Brown Governance, vous pourrez visionner une vidéo de David Brown qui explique la mécanique des huis clos afin d’éviter que ceux-ci traînent en longueur.

 Brown Governance

Building Consensus by Addressing the Roots of Dissent

Boards today often strive to make decisions by consensus, which is both healthy and sustainable compared to forced votes; how to build consensus while honouring dissent is the subject of this Brown Governance newsletter.  How Boards deal with dissent is one of the biggest changes in boardroom governance in the past generation – instead of ignoring, discouraging or quashing dissent, high performance boards seek to understand and deal with dissent.  Here we will explore the typical roots of dissent as a tool to help Chairs and Board members to understand, identify and so address dissent more effectively:

  1. Information gap
  2. Knowledge gap
  3. Direction gap
  4. Strategy gap
  5. Political gap
  6. Personal gap

 

What is Consensus anyway?

Consensus does not necessarily mean unanimity.  Consensus means reaching a point that different viewpoints have been listened to, and no one is going to stand in the way of us moving forward.  Everyone “consents” to move forward, not necessarily everyone in agreement with the specific direction. “Consensus” comes from the Latin, “feeling together”.  It may be that everyone is of one accord, or it may be that dissenting views have been dealt with to the satisfaction of the dissenters: consensus means “unity not unanimity”. Consensus decision-making is a group decision-making process that seeks the consent of all participants.

Consensus may be defined professionally as an acceptable resolution, one that can be supported, even if not the « favourite » of each individual. It may seem counter intuitive that two of the most visible trends in modern governance are to strive for decision-making by consensus rather than just a majority vote, and to encourage dissent and divergent views from the one being proposed.

Yet these two potentially conflicting forces can be brought into harmony, by exploring and better understanding the root causes behind the dissenting view, and using the most effective tool to address and deal with each, to bring the dissenter into the consensus. Here is how Board and Committee Chairs and Members can use this in practice during meetings:

 

Have the proposed solution (e.g. strategy, decision, problem or issue) presented briefly;

Invite Board members to express any additional or different perspectives;

Once these divergent views have been expressed, move on to convergent thinking (consensus building) by exploring the root causes of each divergent view (the Chair may need to “name” or explicitly articulate the divergent view since the stated dissent is often not the underlying cause), and proposing that each be dealt with based on addressing its root, including amending and revising the proposed solution;

Probe and test for consensus: do we have consent to move forward on this path?

Le C.A. doit clarifier les rôles de chef de la conformité (CCO) et de chef des affaires juridiques (General Counsel)


On note une ambigüité de rôle croissante entre les fonctions de chef de la conformité (CCO) et de chef du contentieux (General Counsel).  Cet article de Michael W. Peregrine, associé de la firme McDermott Will & Emery vise à souligner les responsabilités réciproques de chaque poste ainsi qu’à montrer que celles-ci ont intérêt à être mieux définies afin d’éviter les risques de conflits associés à leur exécution.

L’auteur suggère que le rôle de chef de la conformité prend une place de plus en plus prépondérante dans la structure des organisations, en vertu du caractère « d’indépendance » rattaché à cette fonction. Les deux postes doivent donc être dissociés, le chef du contentieux se rapportant au PDG et le chef de la conformité se rapportant au conseil d’administration !

L’article insiste sur une meilleure description de ces deux postes et sur le rôle que doit jouer le conseil d’administration à cet égard.

Je vous invite à lire ce court article paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance afin de mieux connaître la nature des arguments invoqués. Bonne lecture !

Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Clarity

Key Developments

Government Positions. The first, and perhaps most pronounced, of these developments has been efforts of the federal government to encourage (and, in some cases, to require) that the positions of compliance officer and general counsel be separate organizational positions held by separate officers; that the compliance officer not report to the general counsel; and that the compliance officer have a direct reporting relationship to the governing board.

There also appears to be a clear trend—while certainly not universal—among many corporations to follow the government’s lead and adopt the “separate relationship” structure, for a variety of valid and appropriate reasons. Yet, the focus on compliance officer “independence” obscures the need for compliance programs to have leadership from, coordination of or other connection to, the general counsel.P1030083

Another concern arises from the (dubious) perspective that the compliance officer should not have a reporting relationship to the general counsel. One of the underlying premises here is that the general counsel somehow has at least a potential, if not actual, conflict of interest with respect to advice that the compliance officer may provide to management or the board. However, this perspective ignores critical professional responsibility obligations of the general counsel (e.g., Rules 1.6, 1.7 and 1.13).

The third, and potentially most significant of these potential concerns relates to the preservation of the attorney-client privilege when the chief compliance officer is not the general counsel. In a recent published article, a leading corporate lawyer argues persuasively that the forced separation of the compliance and legal functions jeopardizes the ability to preserve the privilege in connection with corporate compliance based investigations.

Corporate Guardian. A second, and more subtle, development has been a series of public comments by compliance industry thought leaders suggesting that the role of “guardian of the corporate reputation” is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational “subject matter expert” for ethics and culture, as well as compliance. This “jurisdictional claim” appears to be premised on the questionable perspective that “lawyers tell you whether you can do something, and compliance tells you whether you should”.

This perspective ignores the extent to which the general counsel is specifically empowered to provide such advice by virtue of the rules of professional responsibility; principally Rule 2.1 (“Advisor”). It is also contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. For example, the estimable Ben Heineman, Jr. has described the role of the general counsel as the “lawyer-statesman”, the essence of which is the responsibility to “move beyond the first question—‘is it legal?’—to the ultimate question—‘is it right?’”

Job Descriptions. The third significant development is efforts by compliance industry commentators to extend the portfolio of the CCO, to a point where it appears to conflict with the expanding role of the general counsel. As one prominent compliance authority states, “The CCO mandate is ambitious, broad, and complex; no less than to oversee the organization’s ability to ‘prevent and detect misconduct’”.

This point of view is being used to justify greater compliance officer involvement in matters such as internal investigations, corporate governance, conflict of interest resolution, the development of codes of ethics, and similar areas of organizational administration.

The debate over roles and responsibilities is exacerbated by the extent to which the term “compliance” continuously appears in the public milieu in the form of “shorthand”. In this way, the term appears to reference some sort of broad organizational commitment to adherence with applicable law; i.e., more as a state of corporate consciousness than as an executive-level job description. To the extent that “compliance” is used loosely in the business and governance media, it serves to confuse corporate leadership about the real distinctions between accepted legal and compliance components.

Expansive definitions of the compliance function are also at odds with new surveys that depict the expanding organizational prominence of the general counsel. These new surveys lend empirical support to the view that the general counsel of a sophisticated enterprise (such as a health care system) has highly consequential responsibilities, and thus should occupy a position of hierarchical importance within the organization.

The Board’s Role

As developments cause the roles and responsibilities of the compliance officer and the general counsel to become increasingly blurred, the board has an obligation to establish clarity and reduce the potential for organizational risk. The failure to clearly delineate the respective duties of these key corporate officers can create administrative waste and inefficiency; increase internal confusion and tension; jeopardize application of the attorney-client privilege, and “draw false distinctions between organizational and legal risk”.

An effective board response would certainly include directing the compliance officer and general counsel, with the support of the CEO and outside advisors, to prepare for board consideration a set of mutually acceptable job descriptions for their respective positions. This would include a confirmation of the board reporting rights of both officers. It would also include the preparation of a detailed communication protocol that would address important GC/CCO coordination issues.

The perceptive board may also wish to explore, with the support of external advisors, the very sensitive core issues associated with compliance officer independence, and with the hierarchical position of the compliance officer; i.e., should that position be placed in the corporate hierarchy on an equal footing with the corporate legal function, or in some subordinate or other supporting role.

The board can and should be assertive in adopting measures that support the presence of a vibrant, effective compliance program that teams productively with the general counsel.

 

La valeur stratégique du développement durable | Résultats de l’enquête de McKinsey


Vous trouverez, ci-dessous, les résultats d’un Survey réalisé par la firme McKinsey* qui porte sur la valeur stratégique à accorder au développement durable et sur l’évolution de l’intérêt des entreprises pour cette dimension de la gouvernance.

Il s’agit ici d’un article très soigné qui présente les analyses de plusieurs facteurs qui contribuent aux changements stratégiques à long terme des organisations. L’intérêt de l’étude est que celle-ci est de type comparatif puisque c’est un sujet de gouvernance que McKinsey étudie depuis plusieurs années.

Le tableau présenté dans cet extrait montre l’évolution des trois (3) principales raisons évoquées par les répondants pour investir dans le développement durable :

(1) l’alignement avec les objectifs d’affaires de l’entreprise

(2) l’amélioration de la réputation de l’organisation

(3) la réduction des coûts

Je vous invite donc à prendre connaissance de cet article de référence en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises.

Sustainability’s strategic worth: McKinsey Global Survey results

« Executives at all levels see an important business role for sustainability. But when it comes to mastering the reputation, execution, and accountability of their sustainability programs, many companies have far to go »

 

« Company leaders are rallying behind sustainability, and executives overall believe the issue is increasingly important to their companies’ strategy. But as it continues to grow into a core business issue, challenges to capturing its full value lie ahead. These are among the key findings from our most recent McKinsey survey on the topic,1 which asked respondents about the actions their companies are taking to address environmental, social, or governance issues, the practices they use to manage sustainability, and the value at stake.

IMG_00000758

One such challenge is reputation management. Year over year, large shares of executives cite reputation as a top reason their companies address sustainability; of the 13 core activities we asked about, they say reputation has the most value potential for their industries. However, many of this year’s respondents say their companies are not pursuing the reputation-building activities that would maximize that financial value.

Comparing companies with the most effective sustainability programs (our sustainability “leaders”) with others in their industries highlights another obstacle: incorporating sustainability into key organizational processes, such as performance management, one area where the leaders report better results than others. Beyond strong performance on processes, the leaders share other characteristics that are keys to a successful sustainability program—among them, aggressive goals (both internal and external), a focused strategy, and broad leadership buy-in.

Sustainability rising

According to executives, sustainability is becoming a more strategic and integral part of their businesses. In past surveys, when asked about their companies’ reasons for pursuing sustainability, respondents most often cited cost cutting or reputation management. Now 43 percent (and the largest share) say their companies seek to align sustainability with their overall business goals, mission, or values2—up from 30 percent who said so in 2012 (Exhibit 1).

Exhibit 1

More and more companies are addressing sustainability to align with their business goals

One reason for the shift may be that company leaders themselves believe the issue is more important. CEOs are twice as likely as they were in 2012 to say sustainability is their top priority. Larger shares of all other executives also count sustainability as a top three item on their CEOs’ agendas ».

___________________________________________________

* The contributors to the development and analysis of this survey include Sheila Bonini, a senior expert in McKinsey’s Silicon Valley office, and Anne-Titia Bové, a specialist in the São Paulo office.

Quel est le rôle du conseil dans une entreprise familiale ?


La gestion des entreprises familiales est un sujet qui concerne un grand nombre d’organisations, souvent très petites mais qui ont néanmoins besoin d’une certaine configuration de gouvernance. L’article de Dan Ryan, président des pratiques réglementaires à PricewaterhouseCoopers, est basé sur une publication de PwC. 

On y présente un modèle de gouvernance qui reflète l’évolution des entreprises familiales ainsi que les nombreux avantages à se doter des mécanismes de gouvernance appropriés.

Également, l’article décrit les principales réticences des entrepreneurs et des fondateurs à aller de l’avant; l’auteur tente d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des propriétaires-dirigeants. Enfin, l’article aborde les attentes que les entreprises doivent avoir eu égard à la mise en place d’un conseil d’administration.

Je vous invite donc à prendre connaissance de l’extrait ci-dessous et de poursuivre la lecture complète de l’article en cliquant sur le lien suivant :

What Is a Board’s Role in a Family Business?

Individual- and family-owned businesses are a vital part of our economy. If you or your family owns such a company you understand how important the company’s success is to your personal wealth and to future generations. If you’re a nonfamily executive at a family company, you also recognize that its profitability and resilience is vital to your job security and financial well-being.

We see more family companies interested in corporate governance today than we did a decade ago, as shown in changes they’ve made to their boards. While some family companies have a board only to satisfy legal compliance requirements, more are moving toward the outer rings on the family business corporate governance model, below. Ultimately, owners will choose which level best suits the company’s needs and when changing circumstances mean the company’s governance should transition to another ring.

Family Business Corporate Governance Model*

pwc-wbrfb1

 

Compliance board. While most states require companies incorporated in the state to have a board, the requirement may be as simple as a board of at least one person that meets at least once per year. A company may have only the founder on its board. In the early stages of a founder-led company, this type of board may well be the best fit for the company, since the founder is usually more focused on building the business than on governance.

Insider board. Such a board often includes family members and members of senior management. This membership can better involve the family in the business, help with succession planning, and introduce additional perspectives to board discussions. The insider board may be created by the founder—who may no longer be the CEO—or by the next generation owner(s) of the company. That said, the founder/owner(s) retain decision-making authority.

Inner circle board. In this type of board the founder/owner adds directors he or she knows well. These may include an accountant, lawyer, or other business professional that guided or influenced the company, or the founder’s close friends. These directors may bring skills or experience to the board that are otherwise missing and may be in a position to challenge the founder/owner(s) in a positive way. Such boards might create an audit committee or other committees. That said, the founder/owner(s)—who may or may not be the CEO—retains decision-making authority.

Quasi-independent board. This level introduces outside/independent directors who have no employment or other tie to the company apart from their role as a director. (See the Family Business Corporate Governance Series module Building or renewing your board for a more complete discussion of independent/outside directors.) These directors introduce objectivity and accountability to the board and they expect their input to be respected. Board processes and policies will likely become more formalized with outside/independent directors on the board. The number of committees may increase. This outermost ring on the family business corporate governance model is most similar to governance at a public company.

59% of CEOs and CFOs of 147 family-owned/owner-operated companies report having a “formal board of directors that acts on behalf of company owners to oversee the business and management,” per a PwC 2013 survey.

We recognize that governance at any family company will be determined almost exclusively by what the founder (or family members who control the company) wants. You may have a compliance board or an inner circle board—and those may be entirely appropriate for where your company is at present. We’ve seen numerous family companies that benefited greatly from moving toward the outer rings in the governance model—especially when anticipating a generational transition.

In this post, we’ll help you understand how to build an effective board for your family company, and how boards can assist with some of the particularly challenging issues family companies face. This first module discusses why you might want to evolve or change your governance model and what you could expect from a board if you do so.

Each family company’s situation is unique and we can’t address every scenario. Our goal is to provide a framework of how corporate governance practices apply to family companies so you can decide what’s best for you.

___________________________________________

* Some companies also have an Advisory Board to advise management (and directors). Advisory Board members don’t vote or have fiduciary responsibilities.

…..

Comment le C.A. peut-il s’acquitter de la surveillance des cyber-risques ?


Aujourd’hui, j’attire votre attention sur un article publié par , paru sur le site Cisco Blog, qui porte sur les nouvelles responsabilités qui incombent aux membres des conseils d’administration en matière de surveillance des risques cybernétiques globaux de la société..

Il existe des « guidelines » très utiles qui peuvent aider les membres de la direction (CxC), ceux qui doivent attester (signer) de la véracité des éléments de divulgation relatifs aux risques cybernétiques.

Également, il existe des moyens pour les membres de conseils d’administration de s’assurer qu’ils exercent une veille efficace de ces risques. Cet article fait écho à la conférence du Gartner Security and Risk Management Summit , plus particulièrement à la session  « Finding the Sweet Spot to Balance Cyber Risk ».

Tammie Gartner Session

À mon avis, tous les administrateurs devraient se familiariser avec l’environnement et la gestion des cyber-risques car ceux-ci peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la performance de l’organisation.

La lecture de cet article vous sensibilisera davantage à votre rôle d’administrateur et aux conséquences qui en découlent. Voici un extrait de celui-ci. Bonne lecture !

 

Cyber Threat Management from the Boardroom Risk: Lost in Translation

 

During the session, the panel had been discussing how the senior leadership teams address the problem of putting their signatures against the risk that cyber threats pose to their organizations. Tammie Leith made a point to the effect that it is just as important for our teams to tell us why we should not accept or acknowledge those risks so that we can increase investments to mitigate those risks.

What caught my attention was that the senior management teams are beginning to question the technical teams on whether or not appropriate steps have been taken to minimize the risks to the corporation. The CxO (senior leadership team that has to put their signature on the risk disclosure documents) teams are no longer comfortable with blindly assuming the increasing risks to the business from cyber threats.Aguilar Session

To make matters worse, the CxO teams and the IT security teams generally speak different languages in that they are both using terms with meanings relevant to their specific roles in the company. In the past, this has not been a problem because both teams were performing very critical and very different functions for the business. The CxO team is focused on revenue, expenses, margins, profits, shareholder value, and other critical business metrics to drive for success. The IT security teams, on the other hand, are worried about breaches, data loss prevention, indications of compromise, denial of services attacks and more in order to keep the cyber attackers out of the corporate network. The challenge is that both teams use the common term of risk, but in different ways. Today’s threat environment has forced the risk environment to blend. Sophisticated targeted attacks and advanced polymorphic malware affect a business’s bottom line. Theft of critical information, such as credit card numbers, health insurance records, and social security numbers, result in revenue losses, bad reputation, regulatory fines, and lawsuits. Because these teams have not typically communicated very well in the past, how can we ensure that they have a converged meaning for risk when they are speaking different “languages”?

In order to fully explore the variations to the term “risk” for the business, I wanted to understand what the Security Exchange Commission (SEC) required of corporations in reporting requirements to their shareholders. The 2013 Cybersecurity Executive Order signed by President Obama, and the release of the NIST Cyber Framework seemed to be giving the SEC a new reason to revisit the topic of cyber security with a revitalized vigor.

The SEC had already published guidance on how corporations should provide cyber security risk disclosures in the CV Disclosure Guidance: Topic No. 2 Date: October 13, 2011. However, the speech that SEC Commissioner Luis A. Aguilar gave at the “Cyber Risks and The Boardroom Conference” at the New York Stock Exchange on June 10 discussed what the “boards of directors can, and should, do to ensure that their organizations are appropriately considering and addressing cyber risks.” In proposing a strong case for the boards of directors to take action, he discussed the “threat of litigation and potential liability for failing to implement adequate steps to protect the company from cyber-threats.” He also discussed the derivative lawsuits that were brought against companies, their officers and directors relating to data breaches. What caught my attention most about the speech is when he said, “Thus, boards that chose to ignore, or minimize, the importance of cybersecurity oversight responsibility, do so at their own peril.”

Commissioner Aguilar made a strong recommendation for corporations to voluntarily adopt the NIST Cybersecurity Framework in order to begin addressing the problem with the statement, “While the Framework is voluntary guidance for any company, some  commenters have already suggested that it will likely become a baseline for best practices by companies, including assessing legal or regulatory exposure to these issues or for insurance purposes.”

I am not disagreeing with Commissioner Aguilar, but in practice, this is an incredible challenge for any board of directors as they are now being asked to provide direct cyber security oversight to the internal day-to-day operations of the organization or risk “peril.”

…..

 

Magazine des actualités récentes en gouvernance | La gouvernance de sociétés


Vous trouverez, ci-joint, la première ébauche d’un magazine électronique qui répertorie les meilleures publications ainsi que les références incontournables en gouvernance des sociétés.

Le magazine électronique compte maintenant 471 flips de pages et présente 448 articles sur des thèmes importants en gouvernance.

Photo du magazine Gouvernance des sociétés

Les billets sont principalement issus du blogue Gouvernance | Jacques Grisé et ils sont présentés en ordre chronologique descendant, sur une période de trois ans. J’ai l’intention de mettre cette publication à jour trimestriellement.

Le lien suivant vous conduira à la publication du document sur le site de l’application Flipboard. Si cette formule de publication électronique vous intéresse, je vous suggère de télécharger l’application sur votre Ipad ou sur une autre tablette.

Magazine des actualités récentes en gouvernance  |  La gouvernance des sociétés

 

 

Les grands enjeux reliés à la rémunération des administrateurs canadiens


Il y a peu d’informations colligées sur les rémunérations versées aux administrateurs de sociétés canadiennes. Michel Magnan, professeur et titulaire de la chaire de gouvernance d’entreprise Stephen A. Jarislowsky de l’École de gestion John-Molson, Université Concordia, a récemment publié, en collaboration avec l’IGOPP, les résultats d’une étude fort pertinente sur le sujet.

Le rapport fait ressortir plusieurs constats dont les suivants :

(1) Sur la période de 10 ans allant de 2001 à 2010, les honoraires annuels moyens touchés par les administrateurs de sociétés ouvertes canadiennes ont augmenté de 465%. Cette hausse considérable n’est toutefois pas uniforme parmi toutes les sociétés, puisque les augmentations les plus importantes se retrouvent dans les grandes institutions financières ainsi que dans les sociétés pétrolières et minières.

(2) La rémunération des administrateurs de sociétés canadiennes reste significativement inférieure à celle octroyée par des sociétés américaines comparables.

(3) La rémunération des administrateurs n’a pas atteint des niveaux que l’on pourrait juger excessifs compte tenu de l’accroissement des exigences institutionnelles et réglementaires durant la période.

(4) Le débat sur la rémunération des administrateurs et leur indépendance doit être vu comme un enjeu de composition et de fonctionnement du conseil d’administration. Si des cas de rémunération excessive surviennent, ils ne font que refléter des problèmes de gouvernance sous-jacents plus sérieux, lesquels minent la légitimité et possiblement la crédibilité du conseil

(5) Nous sommes dans un contexte de gouvernance fiduciaire. Les administrateurs sont donc préoccupés par la conformité aux lois et règlements, la mise en place et le suivi des mécanismes et des systèmes de contrôle, d’incitation et de reddition des comptes. Leur rémunération est ainsi fonction de ce rôle.

Vous trouverez, ci-dessous, un sommaire du rapport, notamment de ses recommandations.  Bonne lecture !

 

Rémunération des administrateurs et gouvernance : enjeux et défis

 

Les attentes envers les administrateurs en termes de crédibilité, de disponibilité et de légitimité ont considérablement augmenté depuis le début des années 2000. Leur rémunération a suivi mais les jetons de présence ont-ils une incidence sur le comportement et les décisions des membres des conseils ?P1030086

….

Il ressort de cette analyse que la rémunération des administrateurs n’est qu’une facette de la gouvernance du conseil d’administration, et pas nécessairement la plus stratégique, puisqu’elle ajoute peu à des processus de nomination et d’évaluation des administrateurs qui sont déjà rigoureux. La rémunération des administrateurs doit refléter le fait que leur responsabilité est conjointe, continue et orientée vers la veille des intérêts à long terme de l’entreprise dans son ensemble, et non seulement des intérêts à court terme de certains actionnaires. À cet effet, le rapport propose plusieurs recommandations, notamment :

La priorité d’un conseil en matière de gouvernance est de maintenir et accroître sa légitimité et sa crédibilité au moyen de pratiques et processus rigoureux.

La rémunération des administrateurs ne doit pas reposer sur l’atteinte d’objectifs ou de buts à court terme.

La rémunération d’un administrateur doit être suffisamment élevée pour attirer des candidats crédibles, intègres et détenant les compétences spécifiques correspondant aux objectifs de la société.

Les administrateurs doivent détenir un investissement significatif à long terme dans les actions de l’entreprise.

La rémunération des administrateurs devrait être uniforme entre les individus qui ont des tâches similaires.

La rémunération des administrateurs doit refléter de manière rationnelle les risques spécifiques qu’ils encourent.

Les investisseurs n’hésitent pas à remettre en question les compétences et les décisions des administrateurs. Dans un tel contexte, leur rémunération risque de devenir un enjeu de gouvernance important. C’est pourquoi ce rapport de l’IGOPP cadre le débat par une analyse de déterminants potentiels de la rémunération et suggère des principes et recommandations qui permettront de guider le travail des conseils en la matière.

La notoriété du blogue « Gouvernance des entreprises » atteint de nouveaux sommets


C’est hier que le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a franchi le cap des 100 000 visiteurs et contributeurs. Aujourd’hui, je fais relâche !

Je suis fier de cet accomplissement; je crois que ce blogue est nécessaire à l’exemplification de la saine gouvernance et qu’il constitue, en quelque sorte, une base de données essentielle aux activités de recherche dans le domaine.

Merci à toutes les personnes qui m’ont encouragé au cours des dernières années, plus particulièrement aux dirigeants du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) qui soutiennent cette initiative depuis le début.

 

 À propos !

 

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revues, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. IMG_00000971

Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant aux lecteurs une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.