Catégorie : Présidence de conseil

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie


Plusieurs personnes me demandent de l’information sur le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration.

Souvent, les personnes intéressées souhaitent obtenir des documents pragmatiques et concrets.

Afin d’explorer plus à fond cette problématique, j’ai effectué une recherche documentaire assez exhaustive sur les bonnes pratiques eu égard aux réunions de conseils d’administration.

Cette recherche m’a amené à considérer quatre étapes incontournables dans la mise en place d’un processus efficace de gouvernance :

  1. la préparation de l’information et de la documentation pertinente ;
  2. la conduite de la réunion du conseil ;
  3. l’évaluation de la réunion ;
  4. les suivis apportés à la réunion.

Chacune de ces activités représente un niveau d’importance égal à mes yeux.

Mon premier billet, Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie, portait sur les étapes 1 et 2. J’ai rassemblé les informations les plus pertinentes sur le sujet.

Dans ce billet, j’aborderai les activités se rapportant aux deux autres thèmes : l’évaluation de la réunion et les suivis apportés à la réunion.

 

(3) L’évaluation de la réunion et de l’efficacité du conseil

 

L’évaluation de chaque réunion du conseil est à recommander. Il s’agit d’une activité menée par le président du conseil et elle peut se faire lors du huis clos. Cependant, il est essentiel que cette activité se fasse annuellement.

Tel que je l’ai publié sur mon blogue en gouvernance le 16 novembre 2016 (Comment procéder à l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs | Un sujet d’actualité !), les conseils d’administration sont de plus en plus confrontés à l’exigence d’évaluer l’efficacité de leur fonctionnement par le biais d’une évaluation annuelle du CA, des comités et des administrateurs.

En fait, le NYSE exige depuis dix ans que les conseils procèdent à leur évaluation et que les résultats du processus soient divulgués aux actionnaires. Également, les investisseurs institutionnels et les activistes demandent de plus en plus d’informations au sujet du processus d’évaluation.

Les résultats de l’évaluation peuvent être divulgués de plusieurs façons, notamment dans les circulaires de procuration et sur le site de l’entreprise.

L’article publié par John Olson, associé fondateur de la firme Gibson, Dunn & Crutcher, professeur invité à Georgetown Law Center, et paru sur le forum du Harvard Law School, présente certaines approches fréquemment utilisées pour l’évaluation du CA, des comités et des administrateurs.

On recommande de modifier les méthodes et les paramètres de l’évaluation à chaque trois ans afin d’éviter la routine susceptible de s’installer si les administrateurs remplissent les mêmes questionnaires, gérés par le président du conseil. De plus, l’objectif de l’évaluation est sujet à changement (par exemple, depuis une décennie, on accorde une grande place à la cybersécurité).

C’est au comité de gouvernance que revient la supervision du processus d’évaluation du conseil d’administration. L’article décrit quatre méthodes fréquemment utilisées.

(1) Les questionnaires gérés par le comité de gouvernance ou une personne externe

(2) les discussions entre administrateurs sur des sujets déterminés à l’avance

(3) les entretiens individuels avec les administrateurs sur des thèmes précis par le président du conseil, le président du comité de gouvernance ou un expert externe.

(4) L’évaluation des contributions de chaque administrateur par la méthode d’auto-évaluation et par l’évaluation des pairs.

Chaque approche a ses particularités et la clé est de varier les façons de faire périodiquement. On constate également que beaucoup de sociétés cotées utilisent les services de spécialistes pour les aider dans leurs démarches.

La quasi-totalité des entreprises du S&P 500 divulgue le processus d’évaluation utilisé pour améliorer leur efficacité. L’article présente deux manières de diffuser les résultats du processus d’évaluation.

(1) Structuré, c’est-à-dire un format qui précise — qui évalue quoi ; la fréquence de l’évaluation ; qui supervise les résultats ; comment le CA a-t-il agi eu égard aux résultats de l’opération d’évaluation ?

(2) Information axée sur les résultats — les grandes conclusions ; les facteurs positifs et les points à améliorer ; un plan d’action visant à corriger les lacunes observées.

Notons que la firme de services aux actionnaires ISS (Institutional Shareholder Services) utilise la qualité du processus d’évaluation pour évaluer la robustesse de la gouvernance des sociétés. L’article présente des recommandations très utiles pour toute personne intéressée par la mise en place d’un système d’évaluation du CA et par sa gestion.

Voici trois articles parus sur mon blogue qui abordent le sujet de l’évaluation :

L’évaluation des conseils d’administration et des administrateurs | Sept étapes à considérer

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un CA ?  (la section qui traite des questionnaires d’évaluation du rendement et de la performance du conseil)

Évaluation des membres de Conseils

Le texte de l’IGOPP, Performance et dynamique des conseils d’administration, est assez explicite sur le sujet de l’évaluation. On indique que celle-ci comporte plusieurs volets :

Une évaluation, sous forme de questionnaire, du fonctionnement du conseil et de ses comités ; cette démarche est quasi-universelle ;

Une évaluation nominative des membres du conseil par les pairs ; cette forme d’évaluation gagne en fréquence, mais ne fait pas l’unanimité chez nos participants ; elle est même carrément rejetée par plusieurs parce que, selon eux, elle est susceptible de semer la zizanie au conseil ;

Une auto-évaluation par les membres du conseil, laquelle est communiquée au président du conseil (PCA) et sert de base de discussion individuelle avec le PCA ;

Une évaluation d’ensemble (anonyme et non nominative) des membres du conseil suivi d’une rencontre individuelle avec le ou la président(e) du conseil ; cette démarche reçoit plus d’appui ;

De l’avis de nos informateurs, quelle que soit la démarche adoptée, la rencontre du PCA avec chaque membre individuellement est une démarche incontournable pour relever la qualité du conseil ; le PCA doit être franc et ferme durant cette rencontre à propos de la contribution et de la préparation de chacun ainsi qu’à propos des aspects à améliorer, s’il y a lieu ; c’est le moment privilégié pour susciter des départs et ainsi renouveler et renforcer le conseil ;

Une pratique, qui a du mérite, fut mentionnée : la direction (le PDG et ses subalternes immédiats) est invitée à évaluer le conseil dans son ensemble ainsi qu’à suggérer des enjeux qui devraient être considérés par le conseil au cours de la prochaine année ;

L’évaluation doit aussi porter sur la façon dont le PCA s’acquitte de ses responsabilités ; cette évaluation menée par le président du comité de gouvernance s’appuie habituellement sur les réponses des membres du conseil à un questionnaire préparé à cette fin.

 

 (4) Suivis apportés à la réunion

 

La direction doit être incitée à effectuer tous les suivis requis par le conseil d’administration et le CA doit l’accompagner dans la conception et la préparation de tableaux de suivis et de tableaux de bord.

Ces instruments sont essentiels au travail de supervision des administrateurs. On y retrouve généralement la date ou la résolution, la nature du suivi à effectuer, le ou les responsables de ces activités, l’échéance, les notes pertinentes au dossier.

Également, un tableau de bord doit être produit à chaque rencontre. On y retrouve des indicateurs liés à la performance de l’organisation ainsi que les principaux risques à mitiger.

Encore ici, c’est le président du conseil qui doit s’assurer que ces outils de suivis sont mis en place et utilisés à bon escient. Sans un suivi soutenu entre les rencontres du CA ou des comités, les administrateurs sont dans le brouillard.

Je vous invite également à prendre connaissance des deux documents synthèses suivants :

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration

Règles et pratiques relatives aux réunions du conseil d’administration — UdeS

En terminant, il faut insister sur l’importance pour l’organisation de protéger la confidentialité et la sécurité des données par l’utilisation d’une plateforme permettant d’avoir accès aux contenus des réunions. Les firmes les plus connues pour offrir ces services sont idside et LeadingBoards.

Je suis assuré que les informations soumises dans ce rapport vous aideront à dégager une grille d’analyse pertinente pour l’évaluation de l’efficacité des conseils d’administration.

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie


Depuis quelques années, plusieurs personnes me demandent de l’information sur le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration. Souvent, les personnes intéressées souhaitent obtenir des documents pratico-pratiques et tangibles. Il y a cependant très peu d’informations aussi précises dans la littérature sur le sujet.

Afin d’explorer plus à fond  cette problématique, j’ai effectué une recherche documentaire assez exhaustive sur les bonnes pratiques eu égard aux réunions de conseils d’administration.

Cette recherche m’a amené à considérer quatre étapes incontournables dans la mise en place d’un processus efficace de gouvernance :

  1. la préparation de l’information et de la documentation pertinente ;
  2. la conduite de la réunion du conseil ;
  3. l’évaluation de la réunion ;
  4. les suivis apportés à la réunion.

Chacune de ces activités représente un niveau d’importance égal à mes yeux. Dans ce billet, j’aborderai les deux premières activités.

 

(1) La préparation de l’information et de la documentation à l’intention des administrateurs

 

La préparation d’une réunion de CA est une activité très importante et trop souvent négligée. Le document Comment bien préparer une réunion du CA, publié par la Base de référence entrepreneuriale 2016, présente, de façon sommaire, certaines activités à prendre en compte pour bien réussir une réunion du CA.

Ainsi, il est très clair que le président du conseil d’administration a un rôle capital à jouer afin d’assurer le bon déroulement des réunions.

Étapes à effectuer :

– Convoquer les membres par écrit en leur accordant un délai raisonnable ;

– Fixer à l’avance la date des réunions régulières et établir l’ordre du jour normal ;

– Le président du CA et le chef de la direction (directeur général) rédigent l’ordre du jour en vérifiant que tous les sujets abordés relèvent bien de la compétence du conseil ;

– Envoyer aux membres du CA le projet d’ordre du jour avec l’avis de convocation. L’avis de convocation est un document envoyé aux membres du conseil d’administration les informant qu’il y aura une réunion du CA. Ce document doit mentionner la date, l’heure, l’endroit de la rencontre ainsi que le procès-verbal de la dernière réunion :

– S’assurer que les documents à étudier sont simples et courts. Vérifier qu’ils ne soient pas trop techniques. Veiller à ce que des analyses et des synthèses aient été effectuées par la permanence (surtout en ce qui a trait aux états financiers à défaut de quoi il serait difficile d’expliquer les écarts entre le budget et les résultats) ;

– Le président du conseil et le chef de la direction (directeur général) doivent bien connaître leurs dossiers et s’assurer de la disponibilité des cadres afin que ceux-ci puissent répondre aux demandes additionnelles d’information et clarifier certains points ;

– Exiger de chaque membre du conseil qu’il se prépare convenablement à la réunion et qu’il lise à l’avance les documents qui lui seront transmis.

 

Dans l’article de Johanne Bouchard, Comment un bon président de conseil d’administration se prépare-t-il pour sa réunion ?, le processus de préparation est présenté sous forme de questions.

Avant toute chose, il est très important de planifier les réunions du conseil sur une période assez longue (24 mois, si possible) à raison de 4-5 réunions formelles par année. En ce qui a trait aux réunions des comités, elles doivent également être fixées longtemps d’avance, à raison de 4 à 5 pour le comité d’audit et de 2 à 4 pour les comités de gouvernance et de ressources humaines.

Afin de bien se préparer pour une réunion du conseil, le président doit :

– Effectuer un retour sur la conduite de la dernière rencontre et réviser le PV afin de s’assurer qu’aucun sujet ne sera omis ;

– Explorer les sujets à mettre à l’ordre du jour en consultant les autres administrateurs, notamment les présidents des comités du conseil (ex. audit, gouvernance et ressources humaines) ;

– Au moins deux semaines avant la réunion, le président doit créer une esquisse de l’Ordre du jour qu’il complétera avec l’apport du DG et du secrétaire du conseil ;

– Avant l’envoi aux membres du conseil, le président doit revoir le dossier au complet et s’assurer qu’il contient toutes les informations utiles pour les administrateurs. C’est alors qu’il conviendra, avec le secrétaire, d’un agenda d’approbation, si le CA souhaite un tel document, pour mieux préparer les questions et les décisions lors de la rencontre.

 

Comment préparer l’ordre du jour et la réunion ?

 

Le document Le fonctionnement d’un conseil d’administration précise qui prépare l’ordre du jour et quelle préparation est nécessaire pour la réunion.

Ainsi, « la responsabilité de préparer l’ordre du jour revient à la personne responsable de la présidence de l’organisation, en collaboration avec celle qui en agit comme le secrétaire du conseil. Dans les organisations ayant une personne salariée chargée d’assumer la direction générale ou la coordination, il arrive fréquemment que celle-ci propose les principaux points à traiter et en discute avec le président et/ou le secrétaire ».

En ce qui a trait à la préparation de la réunion comme telle, l’article met l’accent sur les points suivants :

– Planifiez un ordre du jour « réalisable » en moins de trois heures.

– Si possible, envoyez auparavant aux membres du conseil l’ordre du jour proposé, le procès-verbal de la dernière réunion, les documents préliminaires et les dossiers d’information sur les sujets importants qui seront traités. Cela leur permettra de se préparer et de prendre des décisions plus éclairées.

– Placez dans l’ordre du jour les sujets les plus importants juste après les points obligatoires du début. De cette manière, vous vous donnez la possibilité de prendre plus de temps si nécessaire pour un débat sur un sujet important en reportant les sujets mineurs à la prochaine réunion.

– Pour chaque sujet prévu à l’ordre du jour, essayez d’évaluer le temps de débat qui sera nécessaire avant que les membres du CA en arrivent à s’entendre sur la décision à prendre (proposition).

– Proposez un minutage des points à l’ordre du jour. Cela vous permettra de ramener le conseil à l’ordre lorsque le temps imparti pour un point est près de s’achever.

– Il faut se rappeler que la valeur ajoutée d’un conseil d’administration réside dans son apport déterminant à la conception et à réalisation de la stratégie. C’est la raison pour laquelle les points de nature stratégiques doivent être couverts en priorité.

 L’article donne un exemple d’ordre du jour en indiquant :

(1) la durée prévue pour chaque point

(2) la nature des activités reliées à chaque point (Information, discussion, décision)

(3) la fiche de référence ou le sommaire exécutif se rapportant à chaque point, lorsque pertinent.

Le sommaire exécutif est généralement préparé par le secrétaire du conseil en collaboration avec la direction ; on y retrouve :

(1) la problématique et le contexte

(2) les impacts et les risques associés

(3) les documents de référence utilisés

(4) les recommandations ou les résolutions proposées.

Très souvent, les documents à l’intention des administrateurs comportent un agenda d’approbation préliminaire qui consiste à présenter les considérants, les attendus et les propositions. À mon avis, il s’agit de points très utiles pour la formulation du procès-verbal par le secrétaire, mais peu utile, voire confondant, pour les administrateurs.

L’ordre du jour doit aussi inclure un point de huis clos à la fin de la réunion. Comme le mentionne l’article suivant paru sur mon blogue, Attention aux huis clos !, la mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Certains conseils ont aussi comme pratique de faire un huis clos au début de la session, mais cela doit être fait dans des cas très particuliers, à mon point de vue.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le président de l’entreprise (ou le DG) de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact !

Ainsi, le huis clos :

  1. ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour
  2. doit inclure une limite de temps
  3. doit être piloté par le président du conseil
  4. doit comporter un suivi systématique et
  5. doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions

 

(2) La conduite de la réunion du conseil

 

 L’article Le fonctionnement d’un conseil d’administration, cité précédemment, présente très bien le rôle de la présidence du conseil. Ainsi, selon ce document, « la personne assumant la présidence n’a aucun pouvoir décisionnel. Si cette personne est également la présidente de l’organisme, son vote devient prépondérant quand il y a égalité des votes sur une proposition.

Lors d’une réunion du conseil, le président ou la présidente :

– ouvre la séance ;

– vérifie si le quorum est atteint pour que la réunion puisse être valide ;

– fais adopter l’ordre du jour ;

– assure le bon déroulement des réunions du conseil en proposant des règles de fonctionnement et en les faisant respecter (et en les respectant soi-même) ;

– ouvre et clôt les discussions sur chaque point de l’ordre du jour ;

– conduits les discussions en faisant en sorte que chaque membre du conseil puisse exprimer son opinion ;

– accorde le droit de parole et le retire lorsque nécessaire ;

– s’assure que le temps prévu pour la réunion sera respecté.

Pour assumer efficacement cette responsabilité, un minimum d’habiletés en animation et en communication est requis ».

L’article Comment bien préparer une réunion du C.A donne également plusieurs conseils sur la direction des réunions de CA.

L’article d’Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), Performance et dynamique des conseils d’administration, est très pertinent pour assurer une conduite efficace du CA. On y traite, entre autres, de la présidence du conseil et de la gestion de l’information. L’information a été recueillie auprès de 14 administrateurs siégeant au sein de 75 conseils.

Les documents suivants proposent de nombreuses recommandations en ce qui regarde la gestion des réunions de conseils.

Dix mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader

Quinze (15) astuces d’un CA performant

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante ?

On note que les CA sont de moins en moins tolérants à l’utilisation des téléphones intelligents aux réunions du conseil. Dans beaucoup de cas, ils sont interdits, ou ils ne doivent pas être placés sur la table !

Joanne Desjardins, dans son article Quinze (15) astuces d’un CA performant, nous donne une bonne liste de points à considérer :

Le CA doit rassembler des administrateurs aux compétences, expériences et connaissance présentant un juste équilibre, une diversité et une complémentarité avec celles de la haute direction et contribuant à alimenter la stratégie de l’organisation. Il n’y a pas de nombre idéal d’administrateurs. Cependant, un CA impair, composé de moins de 13 personnes fonctionne généralement mieux.

Le CA assure l’intégration efficace des nouveaux administrateurs pour leur permettre de se familiariser avec leurs fonctions aisément (par ex. : programme d’accueil et d’intégration, coaching, mentorat, etc.).

 Les administrateurs sont dédiés et ils s’engagent à consacrer le temps, les efforts et l’énergie nécessaires pour agir efficacement dans les meilleurs intérêts de l’entreprise. Ils partagent les valeurs de l’entreprise.

 Le CA désigne un président indépendant, mobilisateur, à l’écoute, qui a la capacité et le courage de concilier les points de vue divergents, de prendre des décisions difficiles et de régler les conflits. Le président gère efficacement les réunions du CA en favorisant un équilibre entre la spontanéité dans les échanges et les règles de régie interne.

 Les rencontres sont programmées à l’avance. Les rencontres sont d’une durée raisonnable et à des intervalles réguliers. Le président du CA et le président de l’entreprise s’entendent sur l’ordre du jour de chaque réunion du CA et priorisent les sujets en fonction de la stratégie de l’entreprise et des risques.

 Les administrateurs démontrent une capacité d’écoute, de communication et de persuasion pour pouvoir participer activement et constructivement aux délibérations du CA. Ils ont le courage de poser des questions difficiles.

 Le CA ne s’ingère pas dans les opérations de l’entreprise (¨Nose in, fingers out¨).

 La haute direction transmet aux administrateurs, en temps opportun, des informations fiables dont l’exhaustivité, la forme et la qualité sont appropriées pour permettre aux administrateurs de remplir adéquatement leurs fonctions.

 Le rôle, les responsabilités et les attentes envers les administrateurs, les comités et le CA sont clairement définis. Les administrateurs comprennent les obligations de fiduciaires qui leur incombent et les implications qui en découlent.

 Le CA a mis en place une procédure d’évaluation rigoureuse, fiable et confidentielle. Les attentes envers les administrateurs ainsi que les critères d’évaluation sont clairs et connus de tous. En fonction des résultats de l’évaluation, des mesures sont prises pour améliorer l’efficacité du CA et des administrateurs (par ex. : formation, outils, modifications aux pratiques, etc.).

 Le CA participe activement à la sélection et à l’évaluation du rendement du président de l’entreprise.

 Le CA participe à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise et approuve le plan stratégique. Une fois approuvé, le CA suit l’état d’avancement du plan stratégique et les risques inhérents.

 Un système robuste de gestion des risques a été mis en place et la responsabilité́ de la surveillance des risques relève d’un comité du CA. Les administrateurs connaissent les principaux risques pouvant influencer la réalisation de la stratégie et le plan de mitigation.

Les administrateurs mettent à jour et actualisent leurs compétences et connaissances.

 On planifie la relève pour veiller au renouvellement du CA et assurer un équilibre entre les administrateurs expérimentés ayant une connaissance approfondie de l’organisation et les nouveaux, apportant une perspective différente aux problématiques.

À ce stade-ci, il est important de mentionner que les impératifs relatifs à la gestion des réunions de comité du conseil obéissent essentiellement aux mêmes règles de gouvernance que celles qui prévalent pour les CA.

Enfin, il faut souligner l’importance de la formation des administrateurs, notamment leurs rôles et leurs responsabilités en tant que fiduciaires, les questionnements de nature éthique et le caractère confidentiel de leurs fonctions. L’article Nature des relations entre le CA et la direction | Une saine tension est l’assurance d’une bonne gouvernance illustre très éloquemment pourquoi une saine tension entre le CA et la direction est garant d’une bonne gouvernance.

J’espère que cette documentation s’avérera utile pour bien organiser les réunions du conseil. Je vous invite à lire la deuxième partie relative aux deux autres étapes du processus de gestion des réunions d’un conseil :

3. l’évaluation de la réunion ;

4. les suivis apportés à la réunion.

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie

Combien rémunérer les administrateurs de sociétés privées ?


Cet article présente les comparaisons des programmes de rémunération des administrateurs de sociétés en fonctions des types d’organisations suivants :

 

  1. Grandes sociétés cotées
  2. Entreprises à propriété privée
  3. Entreprises sous contrôle familial
  4. Fonds privés de placement (Private equity)

 

L’article a été publié par James F. Reda directeur de la firme Arthur J. Gallagher & Co et est paru sur le forum du HLS.

Les conseils d’administration de sociétés privées se posent souvent des questions eu égard à la rémunération de leurs administrateurs. Il y a beaucoup d’information sur les rémunérations des administrateurs des sociétés publiques, mais, en ce qui concerne les entreprises privées, il y a assez peu de divulgation, donc peu de possibilités de comparaison.

À ma connaissance, l’étude de Reda est la plus complète sur le sujet.

Vous pouvez également consulter un de mes récents billets : Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | ICGN

Bonne lecture !

 

 

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Board Pay—Not Just a Public Company Concern

 

 

The pay levels and mechanisms for directors at public companies are well studied and benchmarked. Private and family-owned companies? Not so much. Indeed, board compensation norms for these non-public firms (which make up a huge segment of our economy) have long been very obscure. New research sheds light on the topic.

Private companies continue to struggle with how much to pay their outside board members given the shortage of available benchmarks and data. Unlike publicly traded companies, where detailed information about director compensation can be collected from an annual proxy statement and multiple survey sources, understanding pay at private boards requires further research and analysis.

Even among private companies, the variety of company ownership structures must be considered. For example, how does director compensation at a family-owned company compare to a company that is private equity-owned?

After significant growth in the early 2000s, increases in public company board pay levels have now stabilized. Heightened scrutiny from shareholders and a series of high-profile lawsuits have resulted in a standardization of pay levels between companies of similar size and industry. Companies are reviewing their plans more frequently than ever before and, subsequently, are making smaller changes.

This post compares and contrasts director pay programs at public firms that are owned by large institutional and private investors with programs at various types of private companies, as follows:

1. General

Owned by one person or a small group with a goal of increasing long-term shareholder value.

2. Family-owned

Owned by family members who have an interest in building long-term shareholder value to pass onto the next generation.

3. Private equity-owned

Owned or sponsored by private equity (PE) firms.

Private companies tend to organize their boards along the lines of public corporations. Many private companies are contemplating public status, and are working to attract investors who are more comfortable with a well-developed corporate governance structure. To staff the board with its numerous committees and leadership roles, competitive pay is required to attract and retain qualified directors.

Public and private companies compete for the same outside board talent. Private companies assume most of the leading practices of public firms with regard to board pay.

For organizations of all kinds, good governance starts with the board of directors. Despite the differences in director pay practices, boards have similar overall objectives. While the role of a board will evolve as a company grows and matures, the underlying principles remain consistent. The oversight duty, the decision-making authority, and the fiduciary responsibilities of a board are comparable, regardless of ownership, industry, size, complexity, or location within the U.S.

Public and private companies compete for the same outside board talent. The confluence of director service has made pay practices of private companies more competitive with public ones. Private companies continue to assume most of the leading practices of public firms with regard to board pay.

Despite the implementation of cash-based outside director pay plans that mirror public companies, private companies do not generally award equity, but sometimes partially make up this value in higher cash compensation. Since equity makes up a large portion of total pay for public company directors (generally over 50 percent), total director pay at private companies is significantly lower than at public companies.

Cash compensation paid to outside directors of public and private companies is fairly similar in terms of both value and structure. Cash retainer values are consistent among both public and private companies, and increase with company size.

Like public companies, many private ones pay additional cash retainers to committee chairs and members, and provide some type of incremental cash award to the lead director or non-executive chair. Private companies are also following the public company trend of eliminating board and committee meeting fees, and making up for this with a corresponding increase in board and/or committee member retainers.

Additional compensation is almost always paid for serving as a committee chair, lead director, or non-executive chair.

Public companies

For publicly held companies, many of the board’s responsibilities are defined by regulatory bodies. These are more rigorous and complex than for privately held firms where there is a substantial amount of discretion as to the role a board will play.

It has always been desirable to have a healthy complement of outside directors on the board. Corporate governance rules adopted by the New York Stock Exchange (NYSE) and the NASDAQ Stock Market (NASDAQ) in 2003 require that a majority of a listed company’s board consist of independent directors, and with limited exceptions, that the board appoints independent compensation, audit and nominating/corporate governance committees. With the need for independent directors comes a price.

Among the 1,813 companies in our firm’s study of director pay programs among Russell 3000 companies, median 2015 total director compensation was $191,043. The median revenue of these companies was $1.2 billion. Total compensation increased with company size.

Most public company directors receive a combination of cash and equity compensation, with equity making up at least half of total pay regardless of company size or industry. The median pay mix of companies studied was 58 percent equity and 42 percent cash.

The median annual board cash retainer was $55,000. Cash retainers are correlated with company size, increasing from a median of $40,000 to $100,000 by ascending revenue size.

Additional compensation is almost always paid for serving as a committee chair, lead director, or non-executive chair. Increasingly, these leadership premiums are the only additional amounts beyond the board and committee retainers and equity awards paid in these more streamlined director pay programs.

Almost all companies (94 percent) provided committee chair retainers, consistent with the general industry practice of providing premium pay to the directors with the most responsibility. Just under half of all companies (47 percent) pay committee member retainers.

Of all companies in our study, 41 percent reported a non-executive chair (NEC). Most of these (91 percent) provided additional pay, with the median added fee for this leadership position being $65,000. Fifty-three percent of all companies reported a lead director. Of these, 79 percent provided additional compensation, a median of $25,000 (almost entirely paid in cash). Unlike the NEC role, the added pay for this role did not vary significantly by company size or industry.

For annual equity awards, which typically make up at least half of total pay, the market trend over the last decade has been away from stock options and toward full value shares (restricted stock, deferred stock or outright stock). The prevalence of options continues to decline, and when companies do grant them, they often grant options along with full value shares.

The median total equity award for the entire study sample was $112,000. Nearly all companies studied provided equity (97 percent). Seventy-seven percent granted full value shares only, compared to just eight percent granting stock options only. Twelve percent of companies granted a mix of full value shares and stock options, and the remaining three percent of companies granted no equity awards at all.

 

 

Private companies

No longer able to afford the informal corporate governance practices of the past, private companies are under increasing pressure to implement or improve board oversight. These companies are embracing public-company governance, including formation of boards that include outside directors and standard committees. This movement has also affected family businesses, particularly as shareholders of family-run companies have become less concentrated with each passing generation.

The bar has thus been rising for private company governance, despite the fact that requirements imposed by various governing bodies apply only to public companies. In today’s business environment, the talent pool is becoming more homogeneous as executives and directors move freely between organizations that are small and large, and public and private.

We have estimated total director pay levels for private companies of various sizes, based on our consulting experience as well as our Russell 3000 study of director pay programs at public companies. Among all revenue categories, more than 50 percent of total pay was made up of equity. Using this data as a guide, we have estimated the total pay range for similarly sized private companies, as follows:

The low end of private company total pay range represents the cash portion of public company total pay for the applicable revenue category.

The high end of private company pay range represents the cash portion of public company total pay, plus 30 percent of the equity portion for the applicable revenue category.

For example, the enclosed table shows that, among all Russell 3000 companies, total pay is $191,043, made up of 42 percent cash and 58 percent equity. Among similarly sized private companies, total compensation will range from $80,708 (the 42 percent cash portion of $191,043) to $113,809 (the 42 percent cash portion of $191,043 plus 30 percent of the remaining equity).

Thus, the resulting private company pay range equals 42 percent to 60 percent of public company pay for similarly sized companies. We have followed the same methodology to estimate total pay levels among private companies within each revenue category.

Private companies pay directors cash to the same extent as public companies of similar size, and in some cases more to make up for the lack of equity.

Based on our experience working with private companies, we believe that these ranges are a sound benchmark for how private companies of various sizes pay directors. In general, these companies pay cash to the same extent as public companies of similar size, and in some cases pay more cash to make up for the lack of equity awards (though still at a reduced rate, resulting in lower total pay).

Most public companies have some kind of executive equity program in place, and equity typically represents 50 percent to 75 percent of total pay for their senior executives. While more private companies are adopting long-term cash incentive plans, real equity awards (stock options or restricted stock) are used by a minority of private companies.

Overall, we estimate that less than 10 percent of private companies provide director equity awards, compared to 97 percent of public companies as mentioned previously. An exception to this is PE-owned companies.

Family-owned companies

Most family businesses benefit from a board that includes not only family members but also well-informed, seasoned, outside directors. These independents bring outside knowledge, leadership development skills and accountability. Leadership development is particularly important as there must be a management succession plan that includes family and non-family members, if necessary.

In 2016, Gallagher’s research team set out to understand exactly how much outside directors of family-owned companies are paid by conducting phone and electronic mail inquiries to a number of large family-held business. The outreach was successful, with nineteen companies responding. These companies spanned various industries, including retail, food processing, consumer products and general manufacturing. The median revenue of these nineteen companies was $6.9 billion.

Outside directors of family-owned companies are paid similarly to directors of other private companies, with a focus on cash and little to no equity

Twelve of the nineteen companies (63 percent) had family members that were also senior members of the management team serving on the board. In line with common practices for all types of companies, these family members received no compensation for board service.

We found that outside directors of family-owned companies are paid similarly to directors of other private companies, with a focus on cash and little to no equity awards. Some major findings:

1. The median annual cash retainer was $75,000. Median annual total compensation was $100,250. Only 11 percent of companies used equity as part of their director pay package.

2. Forty-two percent of companies paid a lead director premium.

3. Forty-seven percent paid their committee chairs a leadership premium.

4. Forty-two percent paid board meeting fees, with a range of $1,958 to $2,650 per meeting.

5. Thirty-two percent paid committee meeting fees with a range of $1,531 to $2,294 per committee meeting.

Like non-family-owned private companies, cash levels are similar to what we would expect to see among public companies. In fact, our Russell 3000 study found that public companies with revenues ranging from $3 to $9.9 billion also had a median cash retainer of $75,000.

Consistent with expectations, the lack of equity awards (present at only 11 percent of our family-owned company sample) creates a large disparity in total pay compared to the same group of Russell 3000 companies ($3 to $9.9 billion in revenue). The median compensation among public companies was $227,005 (consisting of 57 percent equity and 43 percent cash). This is 126 percent higher than the $100,250 seen among the family-owned sample.

This difference is due to the equity award. If we were to extricate only the 43 percent cash portion of $227,005, the resulting $98,000 (inclusive of cash retainer and committee member fees) is right in line with the total of $100,250 at family-owned companies. As discussed previously, this is one way that private companies, family-owned or not, set director pay—by stripping out the equity portion of comparable public company pay.

Private equity owned or sponsored companies

PE-owned companies invest in strong board governance early on in pursuit of significant growth. A top-down agenda set by the private equity fund generally drives the board’s focus, with an overall goal of progress toward a liquidity event, such as an initial public offering or M&A event.

The directors of PE-owned companies are mainly focused on strategies to increase investor value, with a much shorter time horizon than directors of private or public companies. Accordingly, these PE-owned boards are more deeply entrenched with company management, and in most cases meet more frequently than other company boards.

Beyond employee directors, there are two types of directors that will typically serve on these boards: outside directors, and employees of the private equity firm, which we refer to as “PE principals.”

Outside directors

Outsiders are often introduced to the board by the private equity firm that owns the portfolio company. Bringing in a director with no affiliation to the company or PE firm is most often made with the goal of gaining the benefit of that person’s specific qualifications and expertise.

These outside directors are generally paid by the PE fund owner, and pay is similar to publicly traded company directors. Unlike other private companies, where the focus is on cash, these outside directors generally receive a mix of both cash and equity compensation. In many cases, the focus is on equity.

PE principals.

Private equity firms exercise control over portfolio companies through their representation on the companies’ boards. These PE principal directors have a strong sense of personal ownership that is ensured by the compensation arrangements (particularly in the form of “carried interest”) of their firms.

PE principals are either paid nothing, or the same as the outside directors. In the latter arrangement, they are getting paid by both the portfolio company to be a director and by the private equity firm as an employee, which can result in excessive payment levels. For this reason, these “double pay” arrangements have sometimes caused controversy.

In summary, there are real differences in director pay between public and private companies, with the exception of private-equity controlled companies that tend to pay the same as public company counterparts.

Similar to executive pay, director pay trends continue to “trickle down” from public companies to private companies. With evolving standards and further integration of the director talent pool, we expect that private companies will continue adopting the cash-based pay practices of public companies. For all companies, governance improvements are focused on strengthening the role and responsibilities of the board of directors, and an appropriate director pay plan is a key factor to consider.

Un président de conseil d’administration doit exercer un solide leadership | Voici une vidéo engageante


Quelles sont les principales responsabilités des présidents de conseils d’administration ? Comment ces derniers exercent-ils leurs leadership ?

La vidéo ci-dessous est produite par Boardroom Ressources ; elle présente une entrevue entre l’animateur de la série, TK Kerstetter, et un président chevronné, Tom Leppert.

On constate que l’expérience dans des postes de leadership ainsi que les qualités interpersonnelles du président du conseil sont deux des facteurs-clés de l’exécution de ces fonctions.

Voici un résumé de l’épisode suivi de la vidéo en question.

Bon visionnement. Vos commentaires, eu égard au rôle du président du conseil, sont les bienvenus.

 

When Board Leadership Should Step Up and Lead

 

Episode Summary

 

Board leadership is a critical element of board performance. Between heightened expectations for shareholder engagement and new risks falling under the board’s purview, today’s chairmen of the board have full plates and busy agendas.

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To address the topic of board leadership, Tom Leppert (Board Member, Tutor Perini Corporation) draws on his experience from both sides of the table: CEO and board chairman. Host TK Kerstetter asks Leppert to outline the characteristics and practices that effective board leaders possess.

The chairman especially needs to have an appreciation for what reality is—both in the market and in the company…The chairman has to have his nose in the business, but his hands out of the business. [He or she] has to be engaged enough to understand exactly what the issues are and be able to establish parameters, plans, etc. to avoid issues that may come in the future.

— Tom Leppert, Board Member, Tutor Perini Corporation

Kerstetter probes Leppert to comment on the nagging statistic from PwC’s Annual Corporate Directors Survey, which says that 35% of directors say that a fellow board member should be replaced. In this episode, we also cover:

  1. What skill sets are critical to the chairman of the board?
  2. How should the chairman engage with other board members between meetings?
  3. What is the chairman’s role in taking action on non-contributing directors?

Gouvernance des sociétés d’État | une étude montre des problèmes dans la moitié d’entre elles


Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) vient de publier, en collaboration avec François Dauphin, un nouveau document de recherche intitulé « Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvernées ? » lequel a fait l’objet d’une analyse succincte par le journaliste Gérald Fillion de la Société Radio-Canada.

Selon l’IGOPP, « les contribuables s’attendent à ce que ces sociétés fassent bon usage des fonds publics qui leur sont confiés, que leur gestion soit efficace, efficiente et transparente, que leur mandat soit clair et pertinent. Leur conseil d’administration, s’appuyant sur des règles et principes de saine gouvernance, devrait jouer un rôle essentiel à cet égard ».

Je crois que ce rapport de recherche saura intéresser les spécialistes de la gouvernance qui œuvrent dans les sociétés d’État et dans les autres organisations parapubliques. Personnellement, je crois que les auteurs ont élaboré une méthodologie de recherche tout à fait pertinente pour évaluer la bonne gouvernance, non seulement des sociétés d’État, mais également de tous les types d’organisation.

 

 

Vous trouverez ci-dessous une analyse de Gérald Filion, suivie de la référence au document de recherche de l’IGOPP.

 

Sur 46 sociétés d’État au Québec seulement 23 obtiennent la note de passage en matière de gouvernance, selon une étude préparée par les chercheurs Yvan Allaire et François Dauphin.

Si les grandes sociétés se démarquent, notamment la Caisse de dépôt, la SAQ et Loto-Québec, d’autres affichent de faibles résultats qui pourraient amener le gouvernement à devoir repenser leur modèle de gouvernance. Parmi les derniers de classe, on compte l’École nationale de police, le Musée national des beaux-arts de Québec et l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec.

Ce rapport, publié jeudi par l’Institut sur la gouvernance d’entreprises publiques et privées, s’intéresse à 47 instruments de mesure de la gouvernance des sociétés pour établir un pointage sur 100. La note de passage est établie à 60. Ont été exclues de l’étude 13 sociétés jugées inactives dans les faits ou trop petites. Les 46 sociétés d’État retenues encaissent annuellement des revenus de 63 milliards de dollars et comptent 65 000 employés.

L’Institut sur la gouvernance évalue les sociétés sur les compétences des administrateurs, la transparence, la reddition de compte, la structure du conseil et le déroulement des séances du conseil. Et les résultats sont très inégaux.

L’École nationale de police échoue sur tous les plans, tout particulièrement sur les questions de compétence et de nomination. À l’autre bout du spectre, la Société d’habitation du Québec se démarque à tous les niveaux, avec une note parfaite dans la composition et la structure de son conseil, qui touche surtout à la question de l’indépendance.

L’Institut recommande au gouvernement de revoir certaines lois jugées « désuètes » pour encadrer les sociétés, de rendre publics les profils d’expertise et d’expérience des administrateurs et une foule d’informations pertinentes à leur propos.

Il propose aussi que le gouvernement cesse de rendre le dépôt du rapport annuel des sociétés d’État obligatoire à l’Assemblée nationale avant de le rendre public. Les rapports doivent être disponibles dans des délais plus rapides selon l’Institut sur la gouvernance. Actuellement, il faut attendre 6 mois en moyenne après la fin de l’exercice pour avoir accès au rapport annuel.

Les conseils d’administration des sociétés d’État, écrivent les chercheurs, doivent adopter des principes qui dépassent les exigences de la loi, surtout au chapitre de la « divulgation des profils de compétence, divulgation non obligatoire, mais non prohibée. »

Les conseils doivent s’assurer également que l’information, sur les sites internet des sociétés d’État, est facilement accessible, notamment les résultats de la société, ses stratégies ainsi que les indicateurs de performance. De plus, « une divulgation exhaustive des éléments de rémunération des hauts dirigeants est incontournable. »

Le gouvernement se mêle de tout

L’Institut illustre, chiffres à l’appui, combien le gouvernement s’assure de garder le contrôle sur les nominations des administrateurs.

« Ainsi, écrivent Yvan Allaire et François Dauphin, dans seulement cinq cas avons-nous trouvé une participation claire de la part du conseil dans le processus de sélection des candidats et candidates au poste d’administrateur. Bien sûr, le manque de transparence fausse peut-être en partie les données pour cet élément. Néanmoins, la participation du conseil dans le processus de sélection est extrêmement importante pour assurer non seulement la présence de compétences et d’expériences complémentaires au groupe, mais aussi pour faciliter l’obtention (ou le maintien) d’une dynamique de groupe fonctionnelle. »

Sur les 46 sociétés d’État, seulement trois établissent publiquement sur leur site un lien entre la biographie des administrateurs et les compétences recherchées au conseil.

L’Institut sur la gouvernance est d’avis également qu’une personne ne devrait pas siéger à plus de cinq conseils d’administration en même temps. Or, « au moins quinze (32,6 %) des sociétés comptaient au minimum un membre du conseil siégeant sur plus de cinq conseils d’administration, incluant quelques présidents de conseil. »

Aussi, « 19 sociétés (41,3 %) ne fournissent pas l’information sur l’assiduité des membres aux réunions du conseil. »

Les auteurs constatent également qu’il y a « une différence importante entre les organisations assujetties à la Loi québécoise sur la gouvernance des sociétés d’État promulguée en 2006 et celles qui ne le sont pas. En effet, les sociétés assujetties doivent divulguer davantage d’information, ne serait-ce que pour s’y conformer. Aussi, elles ont en moyenne une note de 70,7, comparativement à 45,2 pour les sociétés qui ne se conforment qu’aux exigences de leurs lois respectives. »

Manque de transparence

C’est pas moins de dix sociétés sur les 46 qui n’ont pas d’indicateur de performance ou de cible pour les évaluer, ou qui ne publient pas leur plan stratégique. Ce manque de transparence touche notamment la Commission de la capitale nationale, Héma-Québec et la Société de la Place des Arts de Montréal.

Yvan Allaire et François Daupin affirment également que « la transparence quant à la rémunération des hauts dirigeants des sociétés d’État peut et devrait être grandement améliorée, ne serait-ce que pour se rapprocher des exigences imposées aux sociétés pourtant dites “privées”.»

Enfin, les auteurs invitent les sociétés d’État à rendre publics la teneur des formations offertes aux administrateurs et les processus d’évaluation des membres du conseil. Cela dit, près du quart des sociétés d’État ne font pas d’évaluation et ne dévoilent pas cette information.

 

Je vous invite à lire l’ensemble du document sur le site de l’IGOPP, notamment pour connaître les 47 critères de mesure de la gouvernance.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Nos sociétés d’État sont-elles bien gouvernées? |  L’IGOPP leur attribue des notes de gouvernance

 

Facteurs qui influencent la rémunération des dirigeants d’OBNL ?


Qu’est-ce qui influence la rémunération des dirigeants d’organisation sans but lucratif. C’est la question à laquelle Elizabeth K. Keating et Peter Frumkin ont tenté de répondre dans une recherche scientifique notoire, dont un résumé est publié dans la revue Nonprofit Quaterly.

L’établissement d’une juste rémunération dans toute organisation est un domaine assez complexe. Mais, dans les entreprises à but non lucratif, c’est souvent un défi de taille et un dilemme !

Lorsque l’on gère l’argent qui vient, en grande partie, du public, on est souvent mal à l’aise pour offrir des rémunérations comparables au secteur privé. Les comparatifs ne sont pas faciles à établir…

Cependant, il faut que l’organisation paie une rémunération convenable ; sinon, elle ne pourra pas retenir les meilleurs talents et faire croître l’entreprise.

Bien sûr, la situation a beaucoup évolué au cours des 30 dernières années. On conçoit plus facilement maintenant que les services rendus pour gérer de telles organisations doivent être rémunérés à leur juste valeur. Mais, le secteur des OBNL est encore dominé par des salaires relativement bas et par la contribution de généreux bénévoles…

 

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Publications de Gouvernance Expert – Gestion PME et OBNL

Contrairement à la plupart des entreprises privées, les OBNL rémunèrent leur personnel selon un salaire fixe. Cependant, les comparaisons avec le secteur privé ont amené plusieurs OBNL à offrir des rémunérations basées sur la performance (ex. : les résultats de la collecte de fonds, la compression des dépenses, les surplus dégagés).

Dans la plupart des OBNL, les augmentations de salaires des dirigeants demeurent des sujets chauds… très chauds, étant donné les moyens limités de ces organisations, la propension à faire appel au bénévolat et les contraintes liées aux missions sociales.

Les auteurs de l’étude ont développé trois hypothèses pour expliquer les comportements de rémunération dans le secteur des entreprises à but non lucratif :

  1. Les PDG qui gèrent des organisations de grandes tailles seront mieux rémunérés ;
  2. Les rémunérations des PDG d’OBNL ne seront pas basées sur la performance financière de leurs organisations ;
  3. Les rémunérations des PDG d’OBNL ne seront pas déterminées par la liquidité financière.

En résumé, les recherches montrent que les hypothèses retenues sont validées dans presque tous les secteurs étudiés. C’est vraiment la taille et la croissance de l’organisation qui sont les facteurs déterminants dans l’établissement des rémunérations des hauts dirigeants. Dans ce secteur, la bonne performance ne doit pas être liée directement à la rémunération.

La plupart des administrateurs de ces organisations ne sont pas rémunérés, souvent pour des raisons de valeurs morales. Cependant, je crois que, si l’entreprise en a les moyens, elle doit prévoir une certaine forme de rémunération pour les administrateurs qui ont les mêmes responsabilités fiduciaires que les administrateurs des entreprises privées.

Je crois personnellement qu’une certaine compensation est de mise, même si celle-ci n’est pas élevée. Les administrateurs se sentiront toujours plus redevables s’ils retirent une rémunération pour leur travail. Même si la rétribution est minimale, elle contribuera certainement à les mobiliser davantage.

Cette citation résume assez bien les conclusions de l’étude :

One final implication of our analysis bears on the enduring performance-measurement quandary that confronts so many nonprofit organizations. We believe that nonprofits may rely on organizational size to make compensation decisions, drawing on free cash flows when available, rather than addressing the challenge of defining, quantifying, and measuring the social benefits that they produce. Nonprofits typically produce services that are complex and that generate not only direct outputs but also indirect, long-term, and societal benefits. These types of services often make it difficult to both develop good outcome measures and establish causality between program activity and impact. In the absence of effective metrics of social performance and mission accomplishment, many organizations rely on other factors in setting compensation. Perhaps, once better measures of mission fulfillment are developed and actively implemented, nonprofits will be able to structure CEO compensation in ways that provide appropriate incentives to managers who successfully advance the missions of nonprofit organizations, while respecting the full legal and ethical implications of the nondistribution constraint.

Pour plus d’information concernant le détail de l’étude, je vous conseille de prendre connaissance des extraits suivants.

Bonne lecture !

What Drives Nonprofit Executive Compensation?

 

To test our first hypothesis, we relied on two variables: lagged total fixed assets and lagged total program expenses. We chose total fixed assets as a proxy for scale of operations and total program expenses as a measure of the annual budget.15 To test our second hypothesis, we developed two variables associated with pay-for-performance compensation: administrative efficiency and dollar growth in contributed revenue.16 To test our third hypothesis, we selected three variables that determine whether an organization is cash constrained or has free cash flows: lagged commercial revenue, liquid assets to expenses measure, and investment portfolio to total assets measure.17

Since the nonprofit industry is quite heterogeneous, we explored the compensation question in the major subsectors: arts, education, health, human services, “other,” and religion.18

Arts

The compensation of arts CEOs increases more rapidly relative to program expenses than in the other subsectors, and the remuneration of arts CEOs is negatively associated with commercial revenue share. This stands in contrast to the positive relation of this factor in the remaining subsectors.

Greater administrative efficiency, higher liquidity, and a more extensive endowment are associated with higher compensation, but generating additional contributions is not. Overall, the organizational-size variables explain a substantially greater proportion of the variation in compensation for arts CEOs than the other two factors combined.

Education

While arts executive pay is closely related to program expenses, CEOs at educational institutions receive compensation that is significantly associated with fixed assets. These organizations include primary and secondary schools, as well as colleges and universities. Unlike the arts CEOs, educational leaders are better compensated when their organizations have growth in contributions but not when they are more administratively efficient.

Health

Due to the competition in the health subsector between for-profit and nonprofit firms, one might expect that compensation would be more heavily weighted toward the pay-for-performance variables. Instead, we found that CEO compensation in this subsector is strongly related to organizational size. It is weakly tied to administrative efficiency, and is not significantly related to growth in contributions. From these results, we concluded that compensation in the health subsector is not closely tied to classic pay-for-performance measures.

With regard to free cash flows, we found that the sensitivity of CEO remuneration to increases in the commercial revenue share is highest in the health subsector. Health CEO remuneration is also quite sensitive to the relative size of the endowment. We found no significant relation between health CEO compensation and liquidity. Overall, the organization-size variables explain a greater portion of the variation in pay in the health subsector than the pay-for-performance and free cash flow variables combined.

Human Services and “Other”

CEO compensation in the human-services and “other” subsectors exhibit considerable similarities in the magnitude of the coefficients. Total program expenses are significantly related to compensation, with a $10–$11 gain in compensation for each $1,000 increase in program expenses. In neither case are total fixed assets significantly associated with remuneration. CEOs in both subsectors can expect to be financially rewarded for greater administrative efficiency and when the share of commercial revenue is higher and the relative size of the investment portfolio is larger. One striking difference is that CEOs in the other subsectors receive substantially higher compensation when contributions are increased, while CEOs of human-service providers oddly receive significantly lower compensation when liquidity is higher. In both subsectors, the organizational-size variables had more power to explain compensation than the other two variable groups combined.

Religion

Compensation for religious leaders differs substantially from the other sectors. First, “base” pay and both organizational-size variables are insignificant. In the area of pay-for-performance, the regression results indicate that compensation is not directly associated with growth in contributions. More unusually, it is negatively related to administrative efficiency. In one regard, the CEOs of religious organizations are similar to their counterparts: their compensation is significantly associated with the commercial-revenue share and the relative size of the investment portfolio. For CEOs of this subsector, the size hypothesis was most strongly supported, but it did not dominate the other two hypotheses combined.

Conclusions

We found that nonprofit CEOs are paid a base salary, and many CEOs also receive additional pay associated with larger organizational size. Our results indicate that while pay-for-performance is a factor in determining compensation, it is not prominent. In fact, in all the subsectors we studied, CEO compensation is more sensitive to organizational size and free cash flows than to performance. While our analysis suggests that nonprofits may not literally be violating the nondistribution constraint, we did find evidence that CEO compensation is significantly higher in the presence of free cash flows. In only one subsector (education), however, did we find evidence that free cash flow is a central factor.

___________________________________________

*This article is adapted from “The Price of Doing Good: Executive Compensation in Nonprofit Organizations,” an article by the authors published in the August 2010 issue (volume 29, issue 3) of Policy and Society, an Elsevier/ ScienceDirect publication. The original report can be accessed here.

Qu’est-ce qu’un président « exécutif » de conseil d’administration ? | Le cas de Bombardier 


Voici un article de Karim Benessaieh publié dans la section Actualité expliquée de La Presse+ Affaires le 13 mai 2017.

L’auteur apporte les précisions requises quant aux titres et fonctions du président du conseil de Bombardier, Pierre Beaudoin.

Pierre Beaudoin était président et chef de la direction (CEO ou PDG) de Bombardier depuis 2008. En 2015, il devient le président « exécutif » du conseil d’administration de Bombardier.

Récemment, ce dernier a renoncé à la portion « exécutive » de ses fonctions. Qu’est-ce que cela implique pour le commun des mortels ?

C’est exactement ce à quoi Karim Benessaieh a tenté de répondre dans son article, reproduit ci-dessous, auquel j’ai participé.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Un président exécutif, ça mange quoi en hiver ?

 

Qu’est-ce qu’un président exécutif ? Peut-on être PDG, président du conseil d’administration et chef de la direction en même temps ? Dans la tempête qui ébranle Bombardier depuis six semaines, il est facile de se perdre dans les étiquettes. La Presse a demandé à deux experts en gouvernance d’éclairer notre lanterne.

 

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À quoi a renoncé exactement Pierre Beaudoin en retirant la partie « exécutive » de son mandat ?

À la base, Pierre Beaudoin, fils de Laurent Beaudoin et de Claire Bombardier et donc petit-fils de Joseph-Armand Bombardier, est le président du conseil d’administration de l’entreprise depuis 2015. Son rôle est de « gérer le conseil et [d’]établir l’ordre du jour » pour les 15 membres de cette instance, comme le précise le site de Bombardier, qui ne fait aucune référence à l’aspect « exécutif » de son travail.

Dans l’avis de convocation des actionnaires, cette semaine, on reprend la formule un peu vague selon laquelle M. Beaudoin est en outre chargé de « la définition d’une orientation stratégique et [de] la gestion des relations entretenues avec certaines parties prenantes et avec la clientèle ». Ce sont ces dernières responsabilités qu’il a perdues.

Vous ne nous éclairez pas beaucoup…

Désolé, c’était la réponse officielle. C’est que le « président exécutif » est une bête un peu curieuse souvent associée aux entreprises familiales ou dont le fondateur est encore bien présent. Aux États-Unis, peu de confusion : pour 50 % des entreprises cotées en Bourse, le PDG (ou CEO) est également président du conseil d’administration. Le président du conseil, dans ces cas, est « exécutif » de facto. Au Canada, seulement 14 % des entreprises sont dirigées par un PDG qui est en même temps président du conseil d’administration.

Par contre, dans une sorte de formule mitoyenne, certaines entreprises d’ici ont donné des responsabilités élargies à leur président du conseil en lui ajoutant l’étiquette « exécutif » : il devient dans les faits un deuxième PDG.

Au Québec, CGI, Couche-Tard et Cascades ont donné ce titre à celui qui préside leur conseil d’administration. « C’est une formule hybride, résume Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Ça reflète généralement une situation temporaire où le nouveau PDG apprend à gérer, avec l’entrepreneur fondateur. »

Et c’est bien d’avoir un président du conseil qui se mêle d’administration ?

Un peu de contexte ici. Depuis plus d’une décennie, au Canada et en Europe, les autorités réglementaires, les experts en gouvernance et les investisseurs institutionnels comme la Caisse de dépôt et placement du Québec suggèrent fortement de séparer les fonctions de président du conseil d’administration et de président de l’entreprise. Aucune loi n’impose cette division des tâches, cependant.

« On veut éviter les conflits d’intérêts, explique Jacques Grisé, président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. Séparer les deux postes est un signe de bonne gouvernance, et on est en train de le reconnaître même aux États-Unis, où ça s’améliore graduellement. »

C’est le conseil d’administration qui embauche le PDG et fixe sa rémunération, rappelle M. Nadeau. « Le président exécutif est un peu coincé entre les deux. Quand il arrive avec une proposition de rémunération qui inclut la sienne, c’est bizarre. Quand il travaille 40 heures par semaine avec le PDG alors qu’il doit pouvoir le confronter au conseil d’administration, ça donne une situation incongrue. » C’est une « simple question de logique », estime-t-il, qu’il n’y ait pas un cumul des pouvoirs au sein d’une entreprise. « Il faut un superviseur et un supervisé, un contrepoids. »

Est-ce que les entreprises qui séparent les fonctions de président du conseil et de PDG s’en portent financièrement mieux ?

« Les études ne sont pas très claires en ce sens, mais on voit que partout dans le monde, on essaie d’implanter cette séparation », répond M. Grisé. Cette question précise fait partie d’un vaste ensemble, la bonne gouvernance, qui comprend bien d’autres exigences, rappelle M. Nadeau. « Dans le cas de Bombardier, ç’aurait été une bonne chose d’avoir un président du conseil indépendant. C’est souhaitable, mais il faut être réaliste : dans une entreprise contrôlée par une famille, c’est demander de l’héroïsme. »

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Karim Benessaieh est reporter économique à La Presse depuis 2000.
Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.

Lutte de pouvoir entre le président du conseil et les actionnaires | Un cas délicat


Voici un cas de gouvernance, publié en mai 2017 sur le site de Julie Garland McLellan* qui présente une situation dans laquelle le président du conseil d’une société publique se place en porte-à-faux avec les membres de son conseil, et éventuellement avec les actionnaires.

Les administrateurs ont été à l’écoute des principaux actionnaires en mettant en place une procédure acceptable pour les deux parties. Cependant, Oliver constate que le processus adopté a pour effet de décourager certains candidats.

De plus, il semble que le président du conseil a sa petite idée sur le choix du candidat que le conseil devrait promouvoir. Il invoque également le fait que, comme président du comité des ressources humaines, il aura le dernier mot !

Le cas présente la situation de manière assez succincte, mais explicite ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme qui se présente aux personnes qui vivent des situations similaires. Je vous invite donc à lire ces opinions en allant sur le site de Julie.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Lutte de pouvoir entre le président du conseil et les actionnaires | Un cas délicat

 

Our case study this month looks at a listed company that has inadvertently triggered a power struggle between its chair and its shareholders.

Oliver is a board member and audit committee chair of a medium sized listed company; he also sits on the nominations and remuneration committee which is chaired by the board Chairman. Some of the larger shareholders complained after the last board renewal that they had not been given any chance to influence the selection criteria or, as one director stood for one vacancy, any real choice.

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The board took these complaints seriously and when looking to recruit another new director they engaged with these shareholders to agree selection criteria, appointment of a consultant to help the board source from a wider pool of potential applicants, and a process. It was agreed that the board would put two candidates to the AGM so that shareholders had a meaningful choice and only the candidate with the most votes would be appointed. This strategy was not popular with the applicants and several withdrew because they felt it would harm their reputations to stand for, and then fail to gain, a competitive board election.

However, the process continued and the board now has two excellent candidates who are willing to give the shareholders a choice at the AGM. The Chairman is very keen on one of the applicants and less keen on the other. He has asked the board to put forward only his preferred candidate as “the chair should have the final say on composition of his board”. The board meeting discussion got quite heated and the Chairman stamped out of the room in a fit of temper.

Oliver’s colleagues are looking to him, as the longest serving director, to lead the board out of this mess.

How should he start?

*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia. www.mclellan.com.au/newsletter.html

Le leadership des présidents de conseils à l’échelle internationale


Voici un document présentant, de manière complète, les pratiques et les outils utilisés par les présidents de conseils d’administration, à l’échelle internationale.

Le rapport de cent pages, intitulé Commonalities, Différences, and Future Trend, publié sous l’égide de INSEAD Corporate Governance Initiative et de Ward Howell Talent Equity Institute Survey, par Stanislav Shekshnia et Veronika Zaviega, tente de cerner les exigences du rôle de « Chairman » ainsi que les conditions liées à l’efficacité des présidents de conseils dans un contexte mondial.

Through interviews with professional chairs in different parts of the world, the report identifies and compares specific practices and instruments used in different countries giving insights into pertinent issues surrounding the work of the chair and development of future trends over the next decade.

Bonne lecture !

 

Board Chairs’ Practices across Countries

 

 

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Relatively little is known about board chairs as most of their work is done behind closed doors. They deal with highly sensitive matters but rarely appear in public. They have no executive power but preside over the most powerful body in the organisation – the board of directors. Their performance is critically important for every company but they still need help to improve it. Yet they have no boss, no peers, no one to turn to for an advice. They learn mostly by trial and error.

To respond to this paradox, INSEAD launched “Leading from the Chair”, a specialised program held twice a year for individuals from all over the world who are keen to understand what makes a good chair. We discovered how chairs from different countries face similar challenges and that they all seek practical ways to deal with them. Our goal is to help them to identify and adopt effective practices to perform what is a very demanding job.

To provide hard data we launched a Global Chair Research Project, inviting more than 600 chairpersons to participate in a survey with a structured questionnaire. From the 132 responses received from 30 countries, we compiled the INSEAD Global Chair Survey 2015. Our research provided valuable insights into their demographics, motivation, background, remuneration and the challenges they encounter.

As a next step we wanted to identify and compare specific practices and instruments used in different countries. A team of experts were assembled to conduct interviews with professional chairs in different parts of the world – Belgium, Denmark, Italy, the United Kingdom, Russia, Singapore, Switzerland, Denmark, and the Netherlands. This report presents our preliminary findings. As the research continues, we expect to publish results for 16 countries by the end of 2017.

This publication can be read either as a whole or in chapters. Each country account can be read as a stand-alone without prior knowledge of what is said elsewhere. The introduction describes our methodology, some conceptual models which facilitate understanding of the work of a chair, as well as a summary of our major findings. The “Future Trends” section offers the research team’s view on how the chair’s role and function will evolve in the next decade.

Vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur le lien suivant : Board Chairs’ Practices across Countries.

La rémunération des dirigeants | quand ça va bien, quand ça va mal | Le Devoir


Yvan Allaire m’a fait parvenir un texte publié, dans Le Devoir, qui pose les bonnes questions sur la rémunération des dirigeants.

Les réponses apportées par les auteurs aident à mieux comprendre le phénomène de la rémunération, lequel est tributaire des circonstances et des types d’organisations.

Je crois que ce court texte devrait clarifier quelque peu la nature des programmes de rémunération que les conseils d’administration devraient adopter.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

La rémunération des dirigeants | quand ça va bien, quand ça va mal

par Yvan Allaire et François Dauphin

 

Une responsabilité cruciale pour tout conseil d’administration est certes de maintenir et renforcer la réputation de l’entreprise auprès des publics critiques pour son succès et sa survie. Les conseils doivent, c’est la loi, agir dans l’intérêt à long terme de l’entreprise. Ils doivent se préoccuper de l’impact des montants payés à leurs dirigeants sur la légitimité sociale de leur entreprise.

 

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Toutefois, établir une juste rémunération pour les dirigeants d’entreprises est devenu pour leurs conseils d’administration une sorte de nœud gordien ; mais au fil des années, en conséquence des pressions exercées sur les conseils, des principes de rémunération généralement reconnus (PRGR) furent proposés et adoptés par la plupart des entreprises. Ces principes portent sur plusieurs aspects de la rémunération, parmi lesquels on trouve ceux-ci :

  1. Une proportion importante de la rémunération des hauts dirigeants doit être « à risque », c’est-à-dire qu’elle doit s’arrimer à des mesures de performance financière ou être associée directement à la valeur du titre ; en clair, cela signifie qu’une grande partie de la rémunération prend la forme d’options sur le titre ou d’unités dont le prix est lié au prix de l’action ;
  2. Le montant total de la rémunération est établi en référence à celui octroyé aux dirigeants d’entreprises dites « comparables » ; cette démarche se veut une façon de mesurer la valeur « marchande » du dirigeant, que l’on estime plus mobile qu’à une autre époque.

Pourvu que le titre de la société montre une performance positive au cours de la dernière année, idéalement une performance supérieure à un indice pertinent, la rémunération des dirigeants ne suscitera pas de réaction outragée, du moins de la part des actionnaires institutionnels.

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Cette démarche de rémunération est devenue la norme et fait en sorte que des niveaux de rémunération que d’aucuns jugent inexplicable et inacceptable ne suscitent qu’une agitation de brève durée dans les médias… habituellement.

Évidemment, si la performance financière de l’entreprise est médiocre, les actionnaires pourront manifester leur mauvaise humeur en exerçant leur droit de vote (consultatif) sur la rémunération des dirigeants ou encore en votant contre l’élection de certains membres du conseil.

Tout change ou devrait changer si l’entreprise se trouve en situation difficile exigeant un vigoureux redressement. Les PRGR habituels deviennent caduques. Comment convient-il de rémunérer la direction dans ces circonstances ?

 

Rémunération des dirigeants d’une entreprise en redressement

 

Cette entreprise doit recruter des dirigeants capables de redresser la situation. Comment persuader des cadres supérieurs de laisser un emploi dans une société stable pour assumer les risques d’un emploi au sein d’une entreprise en redressement ?

Plus que pour une société en continuité stratégique, le redressement d’une entreprise ne se fait qu’au prix d’un travail acharné, en situation de stress permanent pour les dirigeants. Ceux-ci devraient-ils être moins bien payés que ceux-là, surtout si les causes des difficultés de l’entreprise ne leur sont pas imputables ?

Quel programme de rémunération devrait adopter le conseil d’administration dans une telle situation ?

a) Puisque la trésorerie et les flux financiers sont critiques pour l’entreprise en redressement, la rémunération des premiers dirigeants ne devrait comporter que le minimum de déboursés monétaires ; ainsi pas de bonus annuel et pas d’augmentation salariale ;

b) Par contre, au moment de l’embauche de nouveaux dirigeants, des options sur le titre devraient leur être accordées en nombre suffisant ; bien que nous soyons, en principe, opposés aux octrois d’options, cette forme de rémunération est inévitable dans des circonstances de redressement ; ces options ne devraient être exerçables qu’au terme de trois ans à l’emploi de la société ; si la nouvelle équipe de direction réussit l’opération de redressement, elle en recevra des bénéfices monétaires considérables ;

c) Cependant, il faut abandonner la pratique d’ajouter à chaque année de nouvelles options à la rémunération de ces dirigeants ;

d) Le conseil ou ses porte-parole devront expliquer clairement que ces options ne font aucun usage de la trésorerie de l’entreprise et que la valeur monétaire que l’on attribue à cette forme de rémunération est entièrement hypothétique, basée sur une formule mathématique discutable d’ailleurs. Si les nouveaux dirigeants ne réussissent pas à redresser l’entreprise, la valeur de ces options risque d’être « zéro » !

e) Dans un contexte de redressement, les premiers dirigeants ne devraient pas recevoir d’unités reliés au prix de l’action autre que des options ;

f) Pour les membres de la direction d’expertise plus technique et recrutés dans le cadre du redressement, le conseil doit expliquer que leur rémunération fut établie au niveau nécessaire pour les attirer et pour assurer leur rétention. Leur programme de rémunération devrait comporter une forte composante variable attribuée au moment de se joindre à l’entreprise seulement.

En somme, dans un contexte de redressement parfois avec retentissement social et politique, le conseil d’administration doit concevoir des programmes de rémunération inédits et sensibles à ces réalités.

Un porte-parole du conseil, son président ou, si celui-ci est en cause, l’administrateur principal, doit défendre les décisions du conseil sur les tribunes médiatiques. Contrairement à la pratique au Royaume-Uni où le président du conseil devient le principal porte-parole de la société pour tout ce qui relève de la gouvernance, les conseils d’administration nord-américains adoptent à tort une posture effacée et s’absentent de la scène médiatique quand l’entreprise dont ils assument la gouvernance est soumise à des critiques.

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, Président exécutif du conseil, IGOPP, Professeur émérite de stratégie, UQÀM

**François Dauphin, MBA, CPA, CMA

Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leurs auteurs.

Une saine tension entre le CA et la direction : Gage d’une bonne gouvernance | Billet revisité


Dans son édition d’avril 2016, le magazine Financier Worldwide présente une excellente analyse de la dynamique d’un conseil d’administration efficace. Pour l’auteur, il est important que le président du conseil soit habileté à exercer un niveau de saine tension entre les administrateurs et la direction de l’entreprise.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les membres doivent comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de l’entreprise, notamment des propriétaires-actionnaires, mais aussi d’autres parties prenantes.

Le PDG de l’entreprise est recruté par le CA pour faire croître l’entreprise et exécuter une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts des actionnaires… mais c’est la responsabilité fiduciaire du CA de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie de l’agence stipule que le CA représente l’autorité souveraine de l’entreprise (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les actionnaires). Le CA confie à un PDG (et à son équipe de gestion) le soin de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le Board et le Management — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, et en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que les actionnaires s’attendent à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont élus par les actionnaires et sont donc imputables envers eux. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de ces membres et divulguer sa méthodologie.

Également, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines. Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à consulter l’article suivant : Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation spécialisée de deux jours sur le leadership à la présidence.

 

Banque des ASC
Gouvernance et leadership à la présidence | 4 et 5 mai 2017, à Montréal | 7 et 8 novembre 2017, à Québec

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article du Financier Worldwide qui illustre assez clairement les tensions existantes entre le CA et la direction, ainsi que les moyens proposés pour assurer la collaboration entre les deux parties.

J’ai souligné en gras les passages clés.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

In this age of heightened risk, the need for effective governance has caused a dynamic shift in the role of the board of directors. Cyber security, rapid technological growth and a number of corporate scandals resulting from the financial crisis of 2008, all underscore the necessity of boards working constructively with management to ensure efficient oversight, rather than simply providing strategic direction. This is, perhaps, no more critical than in the middle market, where many companies often don’t have the resources larger organisations have to attract board members, but yet their size requires more structure and governance than smaller companies might need.

Following the best practices of high-performing boards can help lead to healthy tension between management and directors for improved results and better risk management. We all know conflict in the boardroom might sometimes be unavoidable, as the interests of directors and management don’t necessarily always align. Add various personalities and management styles to the mix, and discussions can sometimes get heated. It’s important to deal with situations when they occur in order to constructively manage potential differences of opinion to create a healthy tension that makes the entire organisation stronger.

Various conflict management styles can be employed to ensure that any potential boardroom tension within your organisation is healthy. If an issue seems minor to one person but vital to the rest of the group, accommodation can be an effective way to handle tension. If minor issues arise, it might be best to simply avoid those issues, whereas collaboration should be used with important matters. Arguably, this is the best solution for most situations and it allows the board to effectively address varying opinions. If consensus can’t be reached, however, it might become necessary for the chairman or the lead director to use authoritarian style to manage tension and make decisions. Compromise might be the best approach when the board is pressed for time and needs to take immediate action.

April 2016 Issue

The board chairperson can be integral to the resolution process, helping monitor and manage boardroom conflict. With this in mind, boards should elect chairs with the proven ability to manage all personality types. The chairperson might also be the one to initiate difficult conversations on topics requiring deeper scrutiny. That said, the chairperson cannot be the only enforcer; directors need to assist in conflict resolution to maintain a proper level of trust throughout the group. And the CEO should be proactive in raising difficult issues as well, and boards are typically most effective when the CEO is confident, takes the initiative in learning board best practices and works collaboratively.

Gone are the days of the charismatic, autocratic CEO. Many organisations have separated the role of CEO and chairperson, and have introduced vice chairs and lead directors to achieve a better balance of power. Another way to ensure a proper distribution of authority is for the board to pay attention to any red flags that might be raised by the CEO’s behaviour. For example, if a CEO feels they have all the answers, doesn’t respect the oversight of the board, or attempts to manage or marginalise the board, the chairperson and board members will likely need to be assertive, rather than simply following the CEO’s lead. Initially this might seem counterintuitive, however, in the long-run, this approach will likely create a healthier tension than if they simply ‘followed the leader’.

Everyone in the boardroom needs to understand their basic functions for an effective relationship -executives should manage, while the board oversees. In overseeing, the board’s major responsibilities include approving strategic plans and goals, selecting a CEO, determining a mission or purpose, identifying key risks, and providing oversight of the compliance of corporate policies and regulations. Clearly understanding the line between operations and strategy is also important.

Organisations with the highest performing boards are clear on the appropriate level of engagement for the companies they represent – and that varies from one organisation to the next. Determining how involved the board will be and what type of model the board will follow is key to effective governance and a good relationship with management. For example, an entity that is struggling financially might require a more engaged board to help put it back on track.

Many elements, such as tension, trust, diversity of thought, gender, culture and expertise can impact the delicate relationship between the board and management. Good communication is vital to healthy tension. Following best practices for interaction before, during and after board meetings can enhance conflict resolution and board success.

Before each board meeting, management should prepare themselves and board members by distributing materials and the board package in a timely manner. These materials should be reviewed by each member, with errors or concerns forwarded to the appropriate member of management, and areas of discussion highlighted for the chair. An agenda focused on strategic issues and prioritised by importance of matters can also increase productivity.

During the meeting, board members should treat one another with courtesy and respect, holding questions held until after presentations (or as the presenter directs). Board-level matters should be discussed and debated if necessary, and a consensus reached. Time spent on less strategic or pressing topics should be limited to ensure effective meetings. If appropriate, non-board-level matters might be handed to management for follow-up.

Open communication should also continue after board meetings. Sometimes topics discussed during board meetings take time to digest. When this happens, board members should connect with appropriate management team members to further discuss or clarify. There are also various board committee meetings that need to occur between board meetings. Board committees should be doing the ‘heavy lifting’ for the full board, making the larger group more efficient and effective. Other more informal interactions can further strengthen the relationship between directors and management.

Throughout the year, the board’s engagement with management can be broadened to include discussions with more key players. Gaining multiple perspectives by interacting with other areas of the organisation, such as general counsels, external and internal auditors, public relations and human resources, can help the board identify and address key risks. By participating in internal and external company events, board members get to know management and the company’s customers on a first-hand basis.

Of course, a strategy is necessary for the board as well, as regulatory requirements have increased, leading to greater pressure for high-quality performance. Effective boards maintain a plan for development and succession. They also implement CEO and board evaluation processes to ensure goals are being met and board members are performing optimally. In addition to the evaluation process, however, board members must hold themselves totally accountable for instilling trust in the boardroom.

Competition in today’s increasingly global and complex business environment is fierce, and calls for new approaches for success. Today’s boards need to build on established best practices and create good relationships with management to outperform competitors. The highest performing boards are clear on their functions, and understand the level of engagement appropriate for the companies they support. They are accountable and set the right tone, while being able to discern true goals and aspirations from trendiness. They are capable of understanding and dealing with the ‘big issues’ and are strategic in their planning and implementation of approaches that work for the companies they serve. With the ever-changing risk universe, the ability to work with the right amount of healthy tension is essential to effective governance.

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Hussain T. Hasan is on the Consulting Leadership team as well as a board member at RSM US LLP.

Comment composer avec l’engagement accru des actionnaires et des investisseurs institutionnels ?


Voici un article publié par Tom Johnson dans Ethical Boardroom, et paru aujourd’hui sur le site de HLS Forum on Corporate Governance.

L’un des plus grands changements au cours des dix dernières années dans la gouvernance des entreprises est l’engagement accru des actionnaires et des investisseurs institutionnels dans les affaires de l’organisation. Cela se manifeste concrètement par des interventions activistes mal anticipées.

L’article ci-dessous est un bijou de réalisme et de pragmatisme eu égard au diagnostic de la situation de l’engagement des actionnaires ainsi qu’aux moyens à la disposition des entreprises pour favoriser le dialogue avec les grands actionnaires-investisseurs.

L’auteur propose six moyens à prendre en compte par l’entreprise afin d’assurer une meilleure communication avec les intéressés…

Les dirigeants d’entreprises ainsi que les présidents des conseils d’administration devraient prendre bonne note des suggestions présentées dans cet article.

Ils ont tout avantage à être proactif afin d’éviter les mauvaises surprises et les contestations susceptibles d’émerger de la part de groupes d’actionnaires mécontents ou opportunistes.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

In today’s environment, companies cannot wait for a pressing issue to engage with their shareholders. By the time the issue becomes public because an activist has shown up or some other concern has emerged that affects the stock, it is often too late to have a productive conversation

 

Shareholder Engagement: An Evolving Landscape

 

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The significant rise of activism over the last decade has sharpened the focus on shareholder engagement in boardrooms and executive suites across the US.

 

Once considered a perfunctory exercise, designed to simply answer routine questions on performance or, occasionally, drum up support for a corporate initiative, shareholder engagement has become a strategic imperative for astute executives and board members who are no longer willing to wait until the annual meeting to learn that their shareholders may not support change of some sort, or their strategic direction overall.

When active shareholder engagement works, it leads to a productive dialogue with the voters—the governance departments established by the big institutional firms, which typically oversee proxy voting. It is important to remember the reality of public company ownership. The vast majority of public companies have shareholder bases dominated by a diverse set of large, institutional funds. Engagement with these voters not only helps head off potential problems and activists down the road, but it also gives management valuable insight into how patient and supportive their shareholder base is willing to be as they implement strategies designed to generate long-term growth. Indeed, the rising level of engagement is a positive trend that could, over time, help mitigate the threat of activism if properly managed.

This all sounds encouraging in theory and, in some cases, it works in practice as well. But the simple fact remains that this kind of dialogue is unobtainable for the vast majority of public companies, despite the best of intentions on both sides.

 

Struggles with Engagement

 

Even the largest institutional investors, many of whom are voting well in excess of 10,000 proxies a year, have at most 25-30 people in their governance departments able to engage directly with companies. Those teams do yeoman’s work to meet demands, taking several hundred and in some cases well more than 1,000 meetings with company executives or board members a year. But with more issues on corporate ballots than ever before that need to be researched and analysed, companies are finding it increasingly hard to get an audience with proxy voters even when a determination is made to more proactively engage. This can be true for even large companies with market capitalisations in the billions.

Indeed, for small-cap companies, the idea is almost always a non-starter, though there are workarounds. Some institutional funds are willing

to use roundtable discussions with several issuers at once to cover macro topics. Most mid-cap companies are out of luck as well, unless they are able to make a compelling case around a particular issue that catches a governance committee’s eye (more on that in a minute). Large-cap companies certainly meet the size threshold, but even they need to be smart in making the request. The net result is a conundrum at companies that are willing to engage but find their institutional investors less willing to do so, or are stretched too thin to make it happen.

The problem is a difficult one to solve. In today’s environment, companies cannot wait for a pressing issue to engage with their shareholders. By the time the issue becomes public because an activist has shown up or some other concern has emerged that affects the stock, it is often too late to have a productive conversation. Investors in those situations must decide what they know or can learn in a condensed period; they have little ability to become invested in the long-term thinking behind, for instance, a company’s change to executive pay or corporate governance. At the same time, institutional investors, while very open to and, in many cases, strong advocates for meeting with executives, cannot always handle the number of requests they receive, particularly when the requests come in during a condensed period. This has led some investors to establish requirements around which companies ‘qualify’ for a meeting, leaving some executives that don’t meet the thresholds frustrated that they can’t get an audience. Both sides are striving to improve the process in this rapidly evolving dynamic. The fact is that both sides have a lot of room for improvement. Here are a few guidelines we advise companies to use when deciding how or even if they should more proactively engage with their largest investors.

In today’s environment, companies cannot wait for a pressing issue to engage with their shareholders. By the time the issue becomes public because an activist has shown up or some other concern has emerged that affects the stock, it is often too late to have a productive conversation

 

1. If a meeting is unlikely, make your case in other ways

 

Just because you can’t get a meeting does not mean you can’t effectively influence how your investors vote on an issue. Most companies today fall well short in communicating effectively with the megaphones they do control—namely, the financial reports that are distributed to all shareholders. When a governance committee sits down to review an issue, the first thing it does is pull out the proxy. Yet most companies bury the most compelling arguments under mountains of legalese or financial jargon that is off-message or confusing. In today’s modern era, proxies need to tell an easily digestible story from start to finish. They need to be short, compelling and to the point.

Figure out the three to four things you need your investors to understand and put it right up front in the proxy in clear, compelling language. Be concise and to the point. Remove unnecessary background and encourage questions. Add clear graphic elements to illustrate the most important points. And be sure not to contradict yourself with a myriad of financial charts and footnotes, or provide inconsistent information with what you’ve said before. The proxy statement is the most powerful disclosure tool companies have, yet most are produced by disparate committees, piecing the behemoth filing together with little recognition of the overall document coming to life.

 

2. Know when to make contact

 

Most large, institutional shareholders and even some mid-sized ones, are open to meeting with management and/or board members under certain circumstances, but timing is key. Go see your investors on a “clear day”when a meaningful discussion on results and strategy can be had without the overhang of activist demands. For most companies, this means making contact during the summer and fall months after their annual meeting and when the filing window opens for the next year’s proxy.

Institutional investors do lots of meetings during proxy season as well, but those tend to focus on whatever issues have emerged in the proxy, or even worse, whatever demands an activist is making. If you believe you are vulnerable to an activist position, address that concern before it becomes an issue with the right combination of people who will ultimately vote the shares.

 

3. Know who to talk to

 

The hardest part of this equation for most companies is figuring out who the right person is at the funds for these conversations. Is it the portfolio manager (PM) who follows the company daily and typically has the most robust relationship with the company’s investor relations department? Is it the governance department that may have more sway over voting the shares? The answer is likely some combination of both. Each institution has its own process for making proxy voting decisions.

In many cases, it involves input from the portfolio manager, internal analyst and the governance department, as well as perhaps some influence from proxy advisory firms, such as ISS or Glass Lewis. But the ultimate decision-maker is always somewhere in that mix. The trick is to find out where. Start with the contacts you know best, but don’t settle for one relationship. If you don’t know your portfolio manager and governance analyst, then you are not going to get a complete picture on where you stand. In many cases, the PM can be a helpful advocate in having a governance analyst understand why certain results or decisions make sense. Once you find the right mix of people, selling the story will be much easier.

 

4. Don’t assume passive investors are passive

 

Today, many so-called passive investors are anything but. One passive investor told me his firm held more than 200 meetings with corporations last year.

A governance head at another institution said there is little difference today in how the firm evaluated proxy questions between its active and passive holdings. You may not always get an audience, but on important matters, treat your passive investors like anyone else. You may be surprised at how active they are. These firms also tend to be the busiest, so be assertive and creative in building a relationship. The front door may not be the only option.

 

5. Choose the best Messenger

 

There is an interesting debate going on in the governance community right now about how involved CEOs and board members should be in shareholder discussions. As a rule, we view it this way: routine conversations around results and performance can be handled by investor relations (IR). More sophisticated financial questions get elevated to CFOs. Once the conversations delve into strategy and growth plans, CEOs should be involved, but usually only with the largest current or potential shareholders. And, finally, when it comes to matters of governance policy, consider having a board member involved.

Board engagement with shareholders is a relatively new trend, but an important one. Investors are often reassured when they see and hear from an engaged board and many will confess that those meetings can change their thinking. But having the right board member who can handle those conversations and be credible is key. A former CEO, who is used to shareholder interactions, or a savvy lead independent director can fit the bill.

But with investors increasingly asking for—and indeed many boards starting to offer—meetings with directors, every board should be evaluating who that representative will be if the opportunity comes along.

 

6. Be prepared and walk in with a clear set of goals

 

Too often, companies spend too much time just trying to determine what not to say in meetings with investors and not nearly enough time working on what they want to communicate. This mistake leads to frustration and missed opportunities, not to mention a reduced likelihood that it can get an audience again.

Every investor meeting is an opportunity to better refine or explain your corporate growth story. Walk into every meeting with clear goals in mind. Better yet, get the investor to articulate their own agenda as well. Know exactly what each of you wants to get out of the meeting and then get down to business. Be upfront and honest about why you are requesting the meeting. Governance investors are far more engaged when companies walk in with stated goals in mind. Surface potential problems and your solution to them, before they emerge.

 

Making the effort

 

Even with this level of planning, large companies can still find their requests for engagement on governance topics unheeded. Many of the large, institutional investors have installed various thresholds, generally predicated to a company’s size, that companies need to meet to receive an audience. But that does not mean companies should give up. Continue to work the contacts you do have within each institution. Tell your best story in routine discussions, such as earnings calls or conference presentations. Those are too often missed opportunities. Look for other opportunities to get in front of investors.

Conferences can be great forums, as can organisations, such as the Society of Corporate Governance, Council for Institutional Investors or National Association of Corporate Directors. Every time you communicate externally, it is a chance to tell your story and make the right disclosures. History is littered with companies that waited too long to do so, came under attack and lost control of their own destiny. Don’t waste any opportunity to make your best case to whomever is listening.

La composition de votre CA est-elle adéquate pour faire face au futur ? | Résultats d’une étude américaine de PwC


Au fil des ans, j’ai publié plusieurs billets sur la composition des conseils d’administration. Celle-ci devient un enjeu de plus en plus critique pour les investisseurs et les actionnaires en 2017. Voici les billets publiés qui traitent de la composition des conseils d’administration :

La composition du conseil d’administration | Élément clé d’une saine gouvernance

Conseils d’administration d’OBNL : Problèmes de croissance et composition du conseil

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (2e partie de 2)

L’évolution de la composition des conseils d’administration du CAC 40 ?

Priorité à la diversité sur les conseils d’administration | Les entreprises à un tournant !

Bâtir un conseil d’administration à « valeur ajoutée »

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration 

Enquête mondiale sur les conseils d’administration et la gouvernance 

Le rapport 2016 de la firme ISS sur les pratiques relatives aux conseils d’administration 

L’article publié par Paula Loop, directrice du Centre de la gouvernance de PricewaterhouseCoopers (PwC), est très pertinent pour tous les CA de ce monde. Il a été publié sur le forum du Harvard Law School on Corporate Governance.

Même si l’étude de PwC concerne les entreprises américaines cotées en bourse (S&P 500), les conclusions s’appliquent aussi aux entreprises canadiennes.

Le sujet à l’ordre du jour des Boards est le renouvellement (refreshment) du conseil afin d’être mieux préparé à affronter les changements futurs. Le CA a-t-il la composition optimale pour s’adapter aux nouvelles circonstances d’affaires ?

La recherche de PwC a porté sur les résultats de l’évolution des CA dans neuf (9) secteurs industriels. Dans l’ensemble, 91 % des administrateurs croient que la diversité contribue à l’efficacité du conseil. De plus, 84 % des administrateurs lient la variable de la diversité à l’accroissement de la performance organisationnelle.

L’auteure avance qu’il existe trois moyens utiles aux fins du renouvellement des CA :

  1. Une plus grande diversité ;
  2. La fixation d’un âge limite et d’un nombre de mandats maximum ;
  3. L’évaluation de la séparation des rôles entre la présidence du conseil (Chairperson) et la présidence de l’entreprise (CEO).

L’article est très intéressant en raison des efforts consentis à la présentation des résultats par l’illustration infographique. Le tableau présenté en annexe est particulièrement pertinent, car on y trouve une synthèse des principales variables liées au renouvellement des CA selon les neuf secteurs industriels ainsi que l’indice du S&P 500.

Au Canada, les recherches montrent que les entreprises sont beaucoup plus proactives eu égard aux facteurs de renouvellement des conseils d’administration.

Bonne lecture !

Does your board have the right makeup for the future?

 

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Board composition is “the” issue for investors in 2017. Some industries are taking more steps to refresh their board than others—how does yours stack up? As the economic environment changes and lines between industries start to blur, companies are looking for directors with different, less traditional and even broader skills. Technology skills will be key across sectors.

Who’s sitting in your boardroom? Do your directors bring the right mix of skills, experiences and expertise to best oversee your company? Are they a diverse group, or a group with common backgrounds and outlooks? Can they help see into the future and how your industry is likely to take shape? And are some of your directors serving on your board as well as those in other industries?

These questions should be top of mind for executives and board members alike. Why? Because the volume of challenges companies are facing and the pace of change has intensified in recent years. From emerging technologies and cybersecurity threats to new competitors and changing regulatory requirements, companies–and their boards–have to keep up. Some boards have realized that having board members with multiple industry perspectives can prove helpful when navigating the vast amount of change businesses are faced with today.

If your board isn’t thinking about its composition and refreshment, you are opening up the door to scrutiny. Board composition is “the” issue for investors in 2017. Investors want to know who is sitting in the boardroom and whether they are the best people for the job. If they don’t think you have the right people on the board, you will likely hear about it. This is no longer something that is “nice” to think about, it’s becoming something boards “must” think about. And think about regularly.

How can you refresh your board?

 

In 2016, we analyzed the board demographics of select companies in nine industries to see how they compared to each other and to the S&P 500. Where does your industry fall when it comes to board refreshment? Does your board have the right makeup for the future?

 

There are a number of ways to refresh your board. One way is to think about diversity. Many have taken on the gender imbalance on their boards and are adding more women directors. But diversity isn’t only about women. It’s about race, ethnicity, skills, experience, expertise, age and even geography. It’s about diversity of thought and perspective. And it’s not just a talking point anymore. Regulators started drafting disclosure rules around board diversity in mid-2016. Whether the rules become final remains to be seen, but either way, board diversity is in the spotlight. Add to that the common criticism that the US is far behind its developed country peers. Norway, France and the Netherlands have been using quotas for a while, and Germany in 2015 passed a law mandating 30% women on the boards of its biggest companies. While it’s unlikely quotas would be enacted in the US, some believe they’re a needed catalyst.

 

 

While we only looked at gender diversity on boards, we believe this is a good indicator of the efforts some boards are making to become more diverse overall. Secondly, mandatory retirement ages and term limits are two tools that boards can use to refresh itself. Our analysis showed that some industries seemed to be adopting these provisions more so than others. Some directors question their effectiveness.

Some of the industries in our PwC peer group analysis don’t have term limits at all

Banking and capital markets

Insurance

Communications

Technology

A third move that some companies have taken often, under investor pressure—is to evaluate their leadership structure and split the chair and CEO role. While the issue is still one that investors care about, certain industries have kept the combined role. And some companies don’t plan on making the change any time soon. Most often, boards with a combined chair/CEO role have an independent lead or presiding director. This may ease concerns that institutional investors and proxy firms may have about independence in the leadership role.

 

Who would have thought? Some interesting findings

 

While our analysis shows that most industries didn’t veer too far from the S&P 500 averages for most benchmarking categories, a few stand out. Retail in particular seems to be leading the charge when it comes to board refreshment.

 

 

Other industries aren’t moving along quite so quickly. And there were some surprises. Which industry had the lowest average age? Perhaps surprisingly, it’s not technology. Retail claimed that one, too. And, also unexpected, was that technology had one of the highest average tenures. [6] Another surprising finding came from our analysis of the banking and capital markets industry—an industry that’s often considered to be male-dominated. BCM boards had the highest percentage of women, at 26%. That compares to just 21% for the S&P 500. Both the entertainment and media and the communications industries were also ahead of the curve when it comes to women in the boardroom, with the highest and second-highest percentages of new female directors. Retail tied with communications for second-highest, as well.

 

On a less progressive note, both the entertainment and media and communications industries were below the S&P 500 average when it came to having an independent lead or presiding director when the board chair is not independent. And they ranked lowest of the industries we analyzed on this topic—by far.

Blurred lines across industries

 

Skills, experience and diversity of thought will likely become even more important in the coming years. In the past five years alone, once bright industry lines have started to blur. Take the retail industry, for example. Brick and mortar stores, shopping malls and strip malls were what used to come to mind when thinking about that industry. Now it’s mobile devices and drones. Across many industries, business models are changing, competitors from different industries are appearing and new skills are needed. The picture of what your industry looks like today may not be the same in just a few years.

Technology is the key to much of this change. Just a few years ago, many boards were not enthusiastic about the idea of adding a director solely with technology or digital skills. But times are changing. Technology is increasingly becoming a critical skill to have on the board. We consulted our experts in the nine industries we analyzed, and all of them put technology high on the “must-have” list for new directors. Interestingly, financial, operational and industry experience—the top three from our 2016 Annual Corporate Directors Survey, were not among the most commonly listed.

Taking a fresh look

 

If your company is shifting gears and changing the way it does business, it may be important to take a fresh look at your board composition at more frequent intervals. Some boards use a skills matrix to see what they might be lacking in their board composition. Others may be forced by a shareholder activist to add new skills to the board.

 

 

So how do you fill the holes in the backgrounds or skills you want from your directors? One way is to look to other industries. As our analysis shows, board composition and refreshment approaches vary by industry. As industry lines blur, other industry perspectives could compliment your company—it might be helpful to consider filling any holes with board members from other industries.

No matter which approach you take, it’s very important to think about your board’s composition proactively. Use your board evaluations to understand which directors have the necessary skills and expertise—and which might be lacking what the board needs. Think about your board holistically as you think about your company’s future. Your board composition is critical to ensuring your board is effective—and keeping up with the world outside the boardroom.

 

Appendix

 

How do our industry peer groups stack up to the S&P 500? Making this evaluation can be a good way to begin determining whether your board has the right balance in terms of board composition.

 

 

Analysis excludes two companies that are newer spinoffs.
Analysis excludes one company that does not combine or separate the roles.
Excludes the tenure of one newly-formed company.
Four of the five companies that have a mandatory retirement age have waived or state that the board can choose to waive it.

Sources: Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November, 2016; PwC analysis of US SEC registrants: 27 of the largest industrial products companies by market capitalization and revenue, May 2016; 11 of the largest retail companies by revenue, May 2016; 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue, September 2016; 24 of the largest insurance companies by market capitalization, May 2016; 17 of the largest entertainment and media companies by revenue, May 2016; nine of the largest communications companies by revenue, May 2016; 25 of the largest power and utilities companies by revenue, October 2016; 16 of the largest technology companies by revenue, May 2016; 23 of the largest pharma/life sciences companies by revenue, May 2016.

Endnotes:

1Sources: PwC, 2016 Annual Corporate Directors Survey, October 2016; Spencer Stuart, 2016 US Board Index, November 2016.(go back)

2Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 25 of the largest power and utilities companies by revenue that are also US SEC registrants, October 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

3Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

4Sources: PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

5Sources: PwC analysis of US SEC registrants: nine of the largest communications companies by revenue, May 2016; 11 of the largest retail companies by revenue, May 2016; 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue, September 2016; 24 of the largest insurance companies by market capitalization, May 2016; 16 of the largest technology companies by revenue, May 2016; 17 of the largest entertainment and media companies by revenue, May 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

6Analysis excludes two companies that are newer spinoffs.(go back)

7Sources: PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

8Sources: PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; Spencer Stuart, U.S. Board Index 2016, November, 2016(go back)

9Sources: PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of nine of the largest communications companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016.(go back)

10Sources: PwC analysis of 17 of the largest entertainment and media companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of nine of the largest communications companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; Spencer Stuart, S. Board Index 2016, November 2016; PwC analysis of 11 of the largest retail companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 21 of the largest banking and capital markets companies by revenue that are also US SEC registrants, September 2016; PwC analysis of 24 of the largest insurance companies by market capitalization that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 16 of the largest technology companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016; PwC analysis of 23 of the largest pharma/life sciences companies by revenue that are also US SEC registrants, May 2016.

Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !


Selon le modèle de gouvernance des entreprises privées canadiennes et américaines, le PDG (CEO) relève du conseil d’administration (CA) de l’entreprise. En effet, ce sont les actionnaires qui, lors de l’assemblée générale annuelle (AGA), votent pour des administrateurs dont la responsabilité fiduciaire est de les représenter sur le conseil d’administration de l’entreprise.

Ainsi, lors des AGA des entreprises publiques (cotées en bourse), les actionnaires sont appelés à voter sur une recommandation du CA développée par le comité de gouvernance. Il existe également des règles qui permettent aux actionnaires de faire inscrire des candidats sur la liste présentée par le CA.

 

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Michael Sabia, PDG de la Caisse de dépôt et placement et Robert Tessier, président du conseil d’administration

 

Le CA a la responsabilité de veiller aux intérêts supérieurs des actionnaires tout en considérant les intérêts des diverses parties prenantes.

Les actionnaires ne votent pas pour un PDG (CEO) ; ils votent pour des représentants en qui ils ont confiance dans la supervision de leurs affaires, notamment dans le choix du premier dirigeant (PDG – CEO).

Il est clair pour tous que c’est le CA qui a la responsabilité d’embaucher le PDG (CEO), de l’orienter, de le rémunérer, de l’évaluer et de mettre en place un processus de relève et de transition.

Personnellement, je ne crois pas approprié que le PDG soit aussi un administrateur au sein du CA, bien qu’il doive y assister à titre de premier dirigeant, mais sans droit de vote.

Cette prise de position implique, a fortiori, que le PDG ne soit pas désigné comme président (Chairman of the Board) du CA.

Bien que notre mode de gouvernance semble exclure le cumul des fonctions de président du conseil et de PDG, il n’existe aucune obligation juridique à le faire.

Ainsi, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines.

Dans un autre billet daté du 17 novembre (Séparation des fonctions de président du conseil [PCA] et de chef de la direction [PCD] : un retour sur un grand classique !), on note que les études contemporaines démontrent une nette tendance pour la séparation des deux rôles.

Le Canadian Spencer Stuart Board Index estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse a opté pour la dissociation entre les deux fonctions.

Aux États-Unis, en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 dissociaient les rôles de PDG et de président du conseil. Plus de 50 % de ces entreprises combinent les deux fonctions !

L’article d’Yvan Allaire, publié dans le journal Les Affaires du 21 novembre 2016, mentionne « deux arguments invoqués pour appuyer la séparation des rôles » :

1- Le PDG relève du conseil qui doit en évaluer la performance, établir sa rémunération, le remplacer si cette performance est inadéquate, proposer de nouveaux membres pour le conseil ; comment peut-on, comme PDG, présider également le conseil, lequel doit prendre ces décisions critiques pour le PDG ;

Environ 50 % des grandes sociétés américaines sont présidées par un administrateur indépendant, comparativement à 23 % il y a 15 ans.

Toute la question du bien-fondé de la dualité des rôles PDG/Chairman est encore ambiguë, même si les experts de la gouvernance et les actionnaires activistes sont généralement d’accord avec la séparation des fonctions.

2-  En notre époque alors que la gouvernance est plus exigeante, plus prenante de temps et d’énergie pour la société ouverte cotée en Bourse, comment une même personne peut-elle s’acquitter de ces deux rôles sans que l’un soit négligé au profit de l’autre ? Dans le nouveau contexte de gouvernance, postérieur à Sarbanes-Oxley, les exigences pour le PCA sont telles qu’il n’est pas souhaitable qu’une même personne assume ces deux fonctions (PCA et PDG).

En conséquence, 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en Bourse se sont donné un président du conseil distinct du PDG, mais dans 38 % des cas ce président du conseil ne se qualifiait pas comme indépendant. (Spencer Stuart, février 2012).

La situation n’est certainement pas limpide, mais la tendance est évidente. L’indépendance du président du conseil ainsi que la séparation du pouvoir entre Chairperson du CA et CEO devrait, selon moi, trouver son application dans tous les types d’organisations : OBNL, sociétés d’État, petites et moyennes entreprises, et coopératives.

Évidemment, chaque organisation a ses particularités, lesquelles sont ancrées dans des pratiques de gouvernance assez diverses. La séparation des rôles n’est pas une panacée; c’est une meilleure assurance d’une saine gouvernance.

Vos commentaires sont les bienvenus

Le Spencer Stuart Board Index | 2016


Voici le rapport annuel toujours très attendu de Spencer Stuart*.

Ce document présente un compte rendu très détaillé de l’état de la gouvernance dans les grandes sociétés publiques américaines (S&P 500).

On y découvre les résultats des changements dans le domaine de la gouvernance aux É.U. en 2016, ainsi que certaines tendances pour 2017.

Les thèmes abordés sont les suivants :

La composition des Boards

L’indépendance du président du CA

Les mandats des administrateurs et les limites aux nombres de mandats

L’âge de la retraite des administrateurs

L’évaluation des Boards

La nature des relations du Boards et de la direction avec les actionnaires

L’amélioration de la performance des Boards

Diverses informations, notamment :

Only 19% of new independent directors are active CEOs, chairs, presidents and chief operating officers, compared with 24% in 2011, 29% in 2006 and 49% in 1998, the first year we looked at this data for S&P 500 companies.

Active executives with financial backgrounds (CFOs, other financial executives, as well as investors and bankers) represent 15% of new independent directors this year, an increase from 12% last year. Another 10% of new directors are retired finance and public accounting executives.

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On average, S&P 500 directors have 2.1 outside corporate board affiliations, although most directors aren’t restricted from serving on more.

The number of boards with no female directors dropped to the lowest level we have seen; six S&P 500 boards (1%) have no women, a noteworthy decline from 2006, when 52 boards (11%) included no female members. Women now constitute 21% of all S&P 500 directors.

Among the boards of the 200 largest S&P companies, the total number of minority directors has held steady at 15% since 2011. 88% of the top 200 companies have at least one minority director, the same as 10 years ago.

Only 43% of S&P 500 CEOs serve on one or more outside corporate boards in addition to their own board, the same as in 2015. In 2006, 55% of CEOs served on at least one outside board.

Boards met an average of 8.4 times for regularly scheduled and special meetings, up from 8.1 last year and 8.2 five years ago. The median number of meetings rose from 7.0 last year to 8.0.

The average annual total compensation for S&P 500 directors, excluding the chairman’s compensation, is $280,389.

Over time, the compensation mix for directors has evolved, with more stock grants and fewer stock options. Today, stock grants represent 54% of total director compensation, versus 48% five years ago, while stock options represent 6% of compensation today, down from 10% five years ago. Cash accounts for 38% of director compensation, versus 39% in 2011.

95% of the independent chairmen of S&P 500 boards receive an additional fee, averaging $165,112. Nearly two-thirds of lead and presiding directors, 65%, receive additional compensation. The average premium paid to lead and presiding directors is $33,354.

2016 Spencer Stuart Board Index

 

Investor attention to board performance and governance continues to escalate, and, increasingly, it’s large institutional investors—so-called “passive” investors—who are making known their expectations in areas such as board composition, disclosure and shareholder engagement. Long-term investors have shifted their posture to taking positions on good governance, and are increasingly demonstrating common ground with activists on governance topics.

Board composition is a particular area of focus, as traditional institutional investors have become more explicit in demanding that boards demonstrate that they are being thoughtful about who is sitting around the board table and that directors are contributing. They are looking more closely at disclosures related to board refreshment, board performance and assessment practices, in some cases establishing voting policies on governance.

Boards are taking notice. Directors want to ensure that their boards contribute at the highest level, aligning with shareholder interests and expectations. In response, boards are enhancing their disclosures on board composition and leadership, reviewing governance practices and establishing protocols for engaging with investors. Here are some of the trends we are seeing in the key areas of investor concern.

Board composition

The composition of the board—who the directors are, the skills and expertise they bring, and how they interact—is critical for long-term value creation, and an area of governance where investors increasingly expect greater transparency. Shareholders are looking for a well-explained rationale for why the group of people sitting around the board table are the right ones based on the strategic priorities of the business. They want to know that the board has the processes in place to review and evolve board composition in light of emerging needs, and that the board regularly evaluates the contributions and tenure of current board members and the relevance of their experience.

Acknowledging investor interest in their composition, more boards are reviewing how to best communicate their thinking about the types of expertise needed in the board—and how individual directors provide that expertise. More than one-third of the 96 corporate secretaries responding to our annual governance survey, conducted each year as part of the research for the Spencer Stuart Board Index, said their board has changed the way it reports director bios/qualifications; among those that have not yet made changes, 15% expect the board to change how they present director qualifications in the future.

What’s happening to board composition in practice after all of the talk about increasing board turnover? In 2016, we actually saw a small decline in the number of new independent directors elected to S&P 500 boards. S&P 500 boards included in our index elected 345 new independent directors during the 2016 proxy year—averaging 0.72 new directors per board. Last year, S&P 500 boards added a total of 376 new directors (0.78 new directors per board).

Nearly one-third (32%) of the new independent directors on S&P 500 boards are serving on their first outside corporate board. Women account for 32% of new directors, the highest rate of female representation since we began tracking this data for the S&P 500. This year’s class of new directors, however, includes fewer minority directors (defined as African-American, Hispanic/Latino and Asian); 15% of the 345 new independent directors are minorities, a decrease from 18% in 2015.

With the rise of shareholder activism, we’ve also seen an increase in investors and investment managers on boards. This year, 12% of new independent directors are investors, compared with 4% in 2011 and 6% in 2006.

Independent board leadership

Boards continue to feel pressure from some shareholders to separate the chair and CEO roles and name an independent chairman. And, indeed, 27% of S&P 500 boards, versus 21% in 2011, have an independent chair. An independent chair is defined as an independent director or a former executive who has met applicable NYSE or NASDAQ rules for independence over time. This actually represents a small decline from 29% last year. Meanwhile, naming a lead director remains the most common form of independent board leadership: 87% of S&P 500 boards report having a lead or presiding director, nearly all of whom (98%) are identified by name in the proxy.

In our governance survey, 12% of respondents said their board has recently separated the roles of chairman and CEO, while 33% said their board has discussed whether to split the roles within the next five years. Among boards that expect to or have recently separated the chair and CEO roles, 72% cite a CEO transition as the reason, while 20% believe the chair/CEO split represents the best governance.

In response to investor interest in board leadership structure—and sometimes demands for an independent chairman—more boards are discussing their leadership structure in their proxies, for example, explaining the rationale for maintaining a combined chair/CEO role and delineating the responsibilities of the lead director. Among the lead director responsibilities boards highlight: approving the agenda for board meetings, calling meetings and executive sessions of independent directors, presiding over executive sessions, providing board feedback to the CEO following executive sessions, leading the performance evaluation of the CEO and the board assessment, and meeting with major shareholders or other external parties, when necessary. Some proxies include a letter to shareholders from the lead independent director.

Tenure and term limits

Director tenure continues to be a hot topic for some shareholders. While some rating agencies and investors have questioned the independence of directors with “excessive” tenure, there are no specific regulations or listing standards in the U.S. that speak to director independence based on tenure. And, in fact, most companies do not have governance rules limiting tenure; only 19 S&P 500 boards (4%) set an explicit term limit for non-executive directors, a modest increase from 2015 when 13 boards (3%) had director term limits.

Just 3% of survey respondents said their boards are considering establishing director term limits, but many boards are disclosing more in their proxies about director tenure. Specifically, boards are describing their efforts to ensure a balance between short-tenured and long-tenured directors. And several companies have included a short summary of the board’s average tenure accompanied by a pie chart breaking down the tenure of directors on the board (e.g., directors with less than five years tenure, between five and 10 years, and more than 10 years tenure on the board).

Among S&P 500 boards overall, the average board tenure is 8.3 years, a slight decrease from 8.7 five years ago. The median tenure has declined as well in that time, from 8.4 to 8.0. The majority of boards, 63%, have an average tenure between six and 10 years, but 19% of boards have an average tenure of 11 or more years.

We also looked this year at the tenure of individual directors: 35% of independent directors have served on their boards for five years or less, 28% have served for six to 10 years, and 22% for 11 to 15 years. Fifteen percent of independent directors have served on their boards for 16 years or more.

Mandatory retirement

In the absence of term or tenure limits, most S&P 500 boards rely on mandatory retirement ages to promote turnover. About three-quarters (73%) of S&P 500 boards report having a mandatory retirement age for directors. Eleven percent report that they do not have a mandatory retirement age, and 16% do not discuss mandatory retirement in their proxies.

Retirement ages have crept up in recent years, as boards have raised them to allow experienced directors to serve longer. Thirty-nine percent of boards have mandatory retirement ages of 75 or older, compared with 20% in 2011 and just 9% in 2006. Four boards have a retirement age of 80. The most common mandatory retirement age is 72, set by 45% of S&P 500 boards.

As retirement ages have increased, so has the average age of independent directors. The average age of S&P 500 independent directors is 63 today, two years older than a decade ago. In that same period, the median age rose from 61 to 64. Meanwhile, the number of older boards has increased; 37% of S&P 500 boards have an average age of 64 or older, compared with 19% a decade ago, and 15 of today’s boards (3%) have an average age of 70 or greater, versus four (1%) a decade ago.

Board evaluations

Another topic on which large institutional investors have become more vocal is board performance evaluations. Shareholders are seeking greater transparency about how boards address their own performance and the suitability of individual directors—and whether they are using assessments as a catalyst for refreshing the board as new needs arise.

We have seen a growing trend in support of individual director assessments as part of the board effectiveness assessment—not to grade directors, but to provide constructive feedback that can improve performance. Yet the pace of adoption of individual director assessments has been measured. Today, roughly one-third (32%) of S&P 500 boards evaluate the full board, committees and individual directors annually, an increase from 29% in 2011.

In our survey of corporate secretaries, respondents said evaluations are most often conducted by a director, typically the chairman, lead director or a committee chair. A wide range of internal and external parties are also tapped to conduct board assessments, including in-house and external legal counsel, the corporate secretary and board consulting firms. Thirty-five percent use director self-assessments, and 15% include peer reviews. According to proxies, a small number of boards, but more than in the past, disclose that they used an outside consultant to facilitate all or a portion of the evaluation process.

Shareholder engagement

In light of investors’ growing desire for direct engagement with directors, more boards have established frameworks for shareholders to raise questions and engage in meaningful, two-way discussions with the board. In addition to improving disclosures about board composition, assessment and other key governance areas, some boards include in their proxies a summary of their shareholder outreach efforts. For example, they detail the number of investors the board met with, the issues discussed and how the company and board responded. A few boards facilitate direct access to the board by providing contact information for individual directors, including the lead director and audit committee chair.

Going further, many boards now proactively reach out to their company’s largest shareholders. In our survey, 83% of respondents said management or the board contacted the company’s large institutional investors or largest shareholders, an increase from 70% the year prior. The most common topic about which companies engaged with shareholders was proxy access (52%), an increase from 33% in 2015. Other topics included “say on pay” (51%), CEO compensation (40%), director tenure (30%), board refreshment (27%), shareholder engagement approach (27%) and chairman independence (24%). Survey respondents also wrote in more than a dozen additional topics, including majority/cumulative voting, disclosure enhancements, environmental issues and gender pay equity.

Enhancing board performance

The topic of board refreshment can be a highly charged one for boards. But having the right skills around the table is critical for the board’s ability to provide the appropriate guidance and oversight of management. Furthermore, the capabilities and perspectives that a board needs evolve over time as the business context changes. Boards can ensure that they have the right perspectives around the table and are well-equipped to address the issues that drive shareholder value—which, after all, is what investors are looking for—by doing the following:

Viewing director recruitment in terms of ongoing board succession planning, not one-off replacements. Boards should periodically review the skills and expertise on the board to identify gaps in skills or expertise based on changes in strategy or the business context.

Proactively communicating the skill sets and expertise in the boardroom—and the roadmap for future succession. Publishing the board’s skill matrix and sharing the board’s thinking about the types of expertise that are needed on the board—and how individual directors provide that expertise—signals to investors that the board is thoughtful about board succession.

Setting expectations for appropriate tenure both at the aggregate and individual levels. By setting term expectations when new directors join, boards can combat the perceived stigma attached to leaving a board before the mandatory retirement age. Ideally, boards will create an environment where directors are willing to acknowledge when the board would benefit from bringing on different expertise.

Thinking like an activist and identifying vulnerabilities in board renewal and performance. Proactive boards conduct board evaluations annually to identify weaknesses in expertise or performance. They periodically engage third parties to manage the process and are disciplined about identifying and holding themselves accountable for action items stemming from the assessment.

Establishing a framework for engaging with investors. This starts with proactive and useful disclosure, which demonstrates that the board has thought about its composition, performance and other specific issues. In addition, it is valuable to have a protocol in place enumerating responsibilities related to shareholder engagement.

*Note: The Spencer Stuart Board Index (SSBI) is based on our analysis of the most recent proxy reports from the S&P 500, plus an extensive supplemental survey. The complete publication draws on the latest proxy statements from 482 companies filed between May 15, 2015, and May 15, 2016, and responses from 96 companies to our governance survey conducted in the second quarter of 2016. Survey respondents are typically corporate secretaries, general counsel or chief governance officers. Proxy and survey data have been supplemented with information compiled in Spencer Stuart’s proprietary database.

The complete publication, including footnotes, is available here.

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec | Yvan Allaire


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec », lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

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En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration


Aujourd’hui, je cède la parole à Johanne Bouchard* qui agit, de nouveau, à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Celle-ci a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines ainsi que d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans cet article publié dans la revue Ethical Boardroom, Achieving higher board effectiveness, elle aborde un sujet qui lui tient particulièrement à cœur : Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration.

L’auteure insiste sur les points suivants :

  1. Le suivi des réunions du CA par le président du conseil
  2. L’intégration des nouveaux membres du conseil
  3. La formation en gouvernance et l’apprentissage des rouages de l’entreprise
  4. Les sessions de planification stratégique
  5. L’évaluation du leadership du CEO, du conseil et du management

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les types de conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Achieving higher board effectiveness

 

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« Achieving higher board effectiveness goes well beyond adhering to rules, regulations, legal and ethical compliance. While there are many experts who address the regulatory requirements, an aspect that requires the utmost attention, and is often underestimated and even ignored, is the human element »

That is the basic and subtle dynamics and the complexities inherent in having individuals with diverse experience, different views and perspective, and varied cultural and personal backgrounds gathering a few times a year to serve an entity to which they are not privy on a day-to-day basis. It’s further complicated by the fact that these individuals often don’t know each other outside of their board service.

How can a board maintain its independence, make critical decisions, provide valuable and timely insights to management and be effective as a group of individuals if they have minimal access to the ins and outs of an organisation? How can they truly assess the leadership potential of the CEO, the board and management and effectively minimise vulnerabilities and risk when they’re outsiders?

There are initiatives that a board should commit to that can heighten the potential of every director within the context of their roles and responsibilities, allowing them collectively to achieve higher effectiveness. It is fundamentally critical to the board’s ability to stay current, effective and focussed in enhancing long-term shareholder value.

These initiatives include: board meeting follow-ups with the chair and the CEO; on-boarding and integration of new directors; educational sessions; strategic planning sessions; and CEO, board and management leadership effectiveness assessments.

Board meeting follow-ups with the chair and CEO

Whenever directors come together to meet to fulfill their roles and responsibilities, the chair and the CEO can’t assume that the directors have felt that they’ve made their optimal contributions; that they didn’t feel intimidated or even shy to share their insights. That they felt at ease with the dynamics of the meeting, were satisfied with the results of the board meeting and were comfortable with the way the chair led the meeting and the CEO interacted as an executive director. It is important for a chair and for the CEO to take the initiative of reaching out to all directors immediately after the meeting to do a simple check-in.

This provides an opportunity to gain input about the meeting’s outcomes as well as following up with each director on a one-on-one basis to seek their views about the meeting. It’s an opportunity to constructively share their expectations about the director for that meeting and his/her level of preparedness for that meeting and any committee duties, rather than not addressing it or postponing it to an annual board effectiveness assessment. The individual directors’ effectiveness (including the CEO) as well as the chair’s, are too important not to be handled after each meeting. These check-ins are significant to ensure that the possible ‘elephants in the boardroom’ are promptly addressed. They also enable each director and the chair, and each director and the CEO to get to know each other better.

In any relationship, it is important to have the ability to readily share what works, what is missing and what could have been done better. It takes time and, from my experiences with boards, it makes a great difference when every director is prepared to allocate time between meetings to evaluate the prior meeting before attending the next one. These frank exchanges benefit the chair in preparing the agenda for the next meeting and in leading the board meeting itself. Furthermore, it is also the chair’s responsibility to poll each director, in person or over the phone, to get a pulse about his/her ability to stay abreast of the strategy.

On-boarding and integration

It is tempting to let a director join a board and attend his/her first meeting without proper on-boarding. A board can’t afford for a new director to join for his/her first board meeting without a formal on-boarding process. A director is a human being who is being asked to participate, not to simply fill in a seat. A formal on-boarding can include a meeting with the chair and the CEO shortly after the director has been voted in by the board to formally welcome him/her, confirm their expectations and his/her expectations in having joined the board; bring the director up to date with any crisis, strategic priorities and networking opportunities where he/she could specifically provide insights; and to update the director about board governance processes the directors need to understand.

It is good business, tactful and sensible to acknowledge the need to create a proper introduction of the board and the organisation for all new directors as well as introducing and integrating the incoming directors within the board integration event can last 30 minutes to an hour and is planned and professionally facilitated, thus ensuring that the board doesn’t create a climate of ‘us and them’ as the board augments and/or is refreshed. Proper on-boarding and integration enables new directors to quickly get to know the rest of the board and enables all board directors to further connect, respect and trust each other. While a brief session, it is very powerful to welcoming an incoming director and to further integrating all existing directors within the board.

Educational sessions

Our business ecosystem is becoming more complex and is being intermittently disrupted. A board can’t afford not to be current on the trends that can affect their organisation, even if, at a glance, the trend might not appear to have any potential impact on their strategic roadmap. It is important for a CEO with his/her chair to be on top of trends and to identify specific topics that need to be addressed internally at a high level to keep the board informed as a group – but not necessarily within the scheduled meeting, due to time constraints.

I have written in the past about ‘the four pillars’ that make a great relationship between a chair and a CEO. One of the pillars is communication. It is crucial for the chair and CEO to take the time to speak in person, or at least on the phone, or remotely via video-conferencing tools to check in about their relationship, their effectiveness in their respective roles and to ensure that together they address how to keep the board current about market and industry dynamics. Topics can include how the digital economy is impacting the organisation; the cybersecurity evolution and its associated threats; new strategic considerations for the organisation, vis-à-vis corporate social responsibility; shifting the organisation’s focus from shareholders to stakeholders; making an organisational commitment to sustainability, etc.

There is a plethora of topics that a board must address and can’t realistically address within their formal meetings. This creates an opportunity for the board to further align on strategic priorities, to further ascertain how vulnerable the composition of its board may or may not be and whether the board composition needs to be refreshed or augmented. Industry and expert speakers can be invited to present and conduct small roundtables at these educational sessions.

Strategic planning sessions

Since the National Association of Corporate Directors (NACD) in the United States stipulates that boards have the responsibility to engage in the development and amendment of strategy, it is imperative for boards to participate in an annual strategic planning session – in addition to each director staying current about the industry trends. Not only are strategic planning sessions important to aligning the board on strategy, but they also contribute to evaluating human behaviour dynamics and assessing the entire leadership potential of the board.

Directors must be and stay fully informed about the organisation they serve. In particular, when directors are independent, they must have knowledge of the industry and about the business they commit to serve, given that they are not connected to the business, meeting only four-to-six times a year. Better aligned boards can be more effective in assessing the accuracy, completeness, relevance and validity of information presented to them.

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The chair (and CEO) should commit to an annual strategic planning session. This initiative ensures that:

■ Board effectiveness is not affected by information asymmetry that would impede its ability to adequately provide guidance, make decisions and constructively challenge the executive team. The board must be continually informed about industry dynamics, the competitive landscape, the organisation’s business model, its value proposition and its strategic milestones. It is unrealistic that a board can approve financial projections, detect overly ambitious production targets and ascertain budgets and profitability objectives without a clear understanding of strategy and key strategic performance indicators

■ The board is exposed to organisational dynamics and to the dynamics of the CEO with selected or most key executive members, which will assist with its identifying warning flags about the company’s strategic priorities and help reconsider performance indicators as needed

A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.

The adoption of strategic planning enables the CEO to share more openly among themselves, with the CEO and with management. I have often seen as a result of these sessions healthier effectiveness within the entire Pivotal Leadership Trio (Board, CEO and Executive Team).

CEO, board and management leadership effectiveness assessment

The effectiveness of a board is highly dependent on having the right leader for the organisation during major and critical strategic inflection points of the organisation, having the right leader of the board with the optimal board composition, and the right leadership in all functional areas of the organisation.

A board needs to know when the CEO can’t step up to leadership and organisational challenges, as well as when any board director or member of the management team can’t fulfil their role.

CEO leadership effectiveness assessment

For the board to adequately fulfil its duty of addressing CEO succession, it has a responsibility to evaluate the CEO’s leadership effectiveness. A board can’t assume that the CEO has the skill set, experience and leadership maturity to lead the organisation through different stages of growth, crisis and changes.

This initiative should be conducted by an objective third party. The process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the CEO of the organisation that the board serves

■ A custom inquiry to address the CEO’s role as an executive director on the board

■ In-person meetings conducted between the CEO and a third-party professional, and between each direct report to the CEO and the third-party professional and each director of the board and the third-party professional

■ Presentation of the CEO’s leadership effectiveness results to the CEO and the chair before being presented to the board as a group

Board and management leadership effectiveness assessments

The evaluation of the directors and the management team also needs to be conducted annually to appropriately support overall succession planning. These should ideally be conducted at the same time as the CEO’s to maximise everyone’s time. For the board assessments, the process should include:

■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the board thoroughly

■ In-person meetings between directors and the third-party professional

■ Custom inquiries to capture the insights of the CFO, the CHRO and the general counsel

■ In-person individual meetings between the CFO, the CHRO, the general counsel and the third-party professional

■ Presentation of the board leadership assessment results to the chair and the governance chair before they’re presented to the board as a group

A similar process needs to be adopted for the management team.

It is good practice for the board assessment inquiry to include a director self-assessment, a peer review and an examination of the governance practices.

Leadership effectiveness assessments are natural processes and need to be positioned as such and should not be threatening.

Achieving higher board effectiveness has to be intentional by all directors, individually and collectively as a board, beyond check lists and formal systematic processes. Without a conscious intention, a board will not raise the bar of its effectiveness to the level where it can and should operate. While maintaining independence, the board has to be cognisant of the importance of not assuming anything at any time, not overlooking the need to coalesce on priorities, calibrating and stepping back afresh each time it works together, being in alignment on strategic priorities and refreshing leadership as needed.

Directors can’t afford to underestimate the cultural and values tone they are establishing with their CEO. The board has to pause and ask itself every time it gathers if it is as effective as it should be.

_________________________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

La relève dans une entreprise familiale | Une possibilité de conflits de rôles !


Voici un cas de gouvernance publié sur le site de Julie Garland McLellan* qui concerne les relations entre la présidente du conseil et sa fille nouvellement nommée comme CEO de cette entreprise privée de taille moyenne.

Le cas illustre le processus de transition familiale et les efforts à exercer afin de ne pas interférer avec les affaires de l’entreprise.

Il s’agit d’un cas très fréquent dans les entreprises familiales. Comment Hannah peut-elle continuer à faire profiter sa fille de ses conseils tout en s’assurant de ne pas empiéter sur ses responsabilités ?

Le cas présente la situation de manière assez succincte, mais explicite ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme qui se présente aux personnes qui vivent des situations similaires.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Cas de relève familiale

 

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Hannah prepared for the transition. She did a course of director education and understands her duties as a non-executive. She loves her daughter, trusts her judgement as CEO and genuinely wants to see her succeed. Nothing is going wrong but Hannah can’t help interfering. She is bored and longs for the days when she could visit customers or sit and strategise with her management team. 

Once a week she has a formal meeting with the CEO in her office. In between times she is in frequent contact. Although by mutual agreement these contacts should be purely social or family oriented Hannah finds herself talking business and is hurt when her daughter suggests they leave it for the weekly meeting or put it onto the board agenda.

Over the past few months Hannah has improved governance, record-keeping, training and succession planning systems but she is running out of projects she can do without undermining her daughter. She also recognises that, as a medium sized unlisted business, the company does not need any more governance structures.

How can Hannah find fulfilment in her new role?

 

 

Paul’s Answer  …..

 

Julie’s Answer ….

 

Jakob’s Answer ….

*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

 

Prélude à un code de gouvernance aux É.U. !


Voici un bref article de Gary Larkin, associé à The Conference Board Governance Center, qui porte sur la perspective de concevoir un code de gouvernance qui  s’adresse à l’ensemble des entreprises publiques (cotées) américaines.

Le projet de code est l’initiative de quelques leaders d’entreprises cotées, de gestionnaires d’actif, d’un gestionnaire de fonds de pension et d’un actionnaire activiste.

Cet énoncé des grands principes de gouvernance se veut un exercice devant jeter les bases d’un code de gouvernance comme on en retrouve dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni.

Voici les points saillants des principes retenus :

 

Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.

Directors should be elected by a majority  of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)

Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.

Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.

If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.

Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.

Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.

Bonne lecture !

 

It’s Commonsense to Have a U.S. Corporate Governance Code

 

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Over the summer, one of the most interesting pieces of corporate governance literature was the Commonsense Corporate Governance Principles.

The publication was the result of meetings between a group of leading executives of public companies, asset managers, a public pension fund, and a shareholder activist. The principles themselves may not have broken new ground—they addressed such basic issues as director independence, board refreshment and diversity, the need for earnings guidance, and shareholder engagement.  But the fact that such a publication was released at a time when some in Congress to roll back Dodd-Frank corporate-governance-related regulations is impressive.

It’s impressive because of who was in the meetings. It’s impressive because the meetings took place without any government or third-party instigation. It’s impressive because it might be the beginning of a new strategy for overseeing corporate governance in the United States. It shows that sometimes industry can lead by example without rules and regulations to tell them how to govern their own companies and boards.

Maybe these principles could be the start of the first true US corporate governance code, something that our brethren in the UK have had for years. Even smaller markets such as South Africa and Singapore have codes that are used to guide corporate governance.

Granted, those at the meetings, some of who included J. P. Morgan Chase CEO Jamie Dimon, Berkshire Hathaway chief Warren Buffett, General Motors head Mary Barra, BlackRock Chair and CEO Larry Fink, and Canada Pension Plan Investment Board President and CEO Mark Machin might not have envisioned themselves as U.S. corporate governance pioneers. But it’s a first step toward a true principles-based approach to good corporate governance in a country that is used to following rules and hiring attorneys to find the loopholes.

If you look at the main points made in the Commonsense Principles, you can see the foundation for such a code:

  1. Every board should meet regularly without the CEO present, and every board should have active and direct engagement with executives below the CEO level.
  2. Directors should be elected by a majority  of either “for” or “against/withhold” votes (with abstentions and non-votes not be counted)
  3. Board refreshment should always be considered in order that the board’s skillset and perspectives remain current.
  4. Every board should have members with complementary and diverse skills, backgrounds and experiences.
  5. If the board decides on a combined CEO/Chair role, it is essential that the board have a strong independent director.
  6. Institutional investors that make decisions on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management, and, in some circumstances, the board.
  7. Companies should only provide earnings guidance to the extent they believe it is beneficial to shareholders.

Microsoft, a Governance Center member, is satisfied with the Commonsense Principles because it aligns with what it has in place, according to a blog from Microsoft Corporate Secretary John Seethoff. “For example, we’ve made a concerted effort to assure board refreshment occurs with a focus on diversity in skillsets, backgrounds, and experiences,” he wrote. “The Principles agree with this emphasis, asserting, ‘Diversity along multiple dimensions is critical to a high-functioning board. Director candidates should be drawn from a rigorously diverse pool.’ Board tenure receives similarly thoughtful consideration, with the Principles underscoring the need to temper ‘fresh thinking and new perspectives’ with ‘age and experience.’”

Seethoff concluded: “At Microsoft, we’ve long believed that good corporate governance encourages accountability and transparency, as well as promotes sound decision-making to support our business over time. The ultimate goal is to create a system that provides appropriate structure for the company at present, allows flexibility to change in the future, and has a long-term perspective that matches our business objectives and strategy. As part of this open, constructive mindset, we applaud the leaders for outlining these Principles and look forward to continued dialogue on this important effort.”

If you ask me, the Commonsense Principles can definitely be the US Corporate Governance Code Version 1.0. They could be treated like climate change agreements (i.e. the 2015 Paris Climate Change Agreement) where countries come together and sign on. The original group of executives could hold a follow-up meeting or convention that would allow US companies to promise to follow the principles, similar to The Giving Pledge started by Buffet and Microsoft founder Bill Gates.

Le positionnement de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) sur la gouvernance du système professionnel


Dans ce billet, je vous présente un sommaire de l’allocution que j’ai exposé devant les membres de la commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 21 septembre, et qui concerne la position de l’ordre des administrateurs agréés eu égard à la modernisation de la gouvernance du système professionnel québécois (Projet de loi 98).

Voici donc le sommaire de notre mémoire. Vous pouvez consulter la version complète du Mémoire de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec en vous rendant sur le site de l’assemblée nationale et en cliquant sur le document PDF en question.

Bonne lecture.

Sommaire

 

L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (« OAAQ ») accueille favorablement les mesures visant à moderniser la gouvernance des ordres professionnels. Le recentrage des responsabilités des conseils d’administration vers la vigie et la stratégie, la réduction de la taille des conseils et la distinction des rôles de président et de directeur général devraient favoriser le fonctionnement de nos organisations vouées à la protection du public.

Les principes de gouvernance qui sous-tendent cette réforme sont d’ailleurs implantés à l’OAAQ depuis 2011. L’OAAQ appuie vigoureusement l’obligation pour les administrateurs de se soumettre à une formation en gouvernance et en éthique. Compte tenu de son expertise, l’OAAQ invite les acteurs du système professionnel à lui confier ce mandat de formation.

Le projet de loi nº 98 donne également suite à quatre recommandations de la Commission Charbonneau, notamment quant aux pouvoirs du syndic. Tout en appuyant ces mesures, l’OAAQ souhaite que la réflexion sur la contribution du système professionnel au défi de l’intégrité soit l’occasion de réfléchir au potentiel lié à la professionnalisation de la gestion, un axe malheureusement occulté dans la réponse à donner aux suites de la Commission Charbonneau.

En effet, le rôle joué par certains professionnels de la gestion – chargés de projets, cadres municipaux et administrateurs de contrats – a été remis en question. En sa qualité d’ordre professionnel encadrant la pratique des gestionnaires et veillant à la promotion de normes déontologiques et d’éthique, l’OAAQ peut compléter le dispositif en place aux fins de mitiger les risques d’inconduites dans le domaine des affaires et de la gestion. L’OAAQ interpelle l’État et l’invite à favoriser l’adhésion des gestionnaires au système professionnel ainsi qu’à l’OAAQ.

L’OAAQ appuie la volonté gouvernementale visant à assurer une meilleure efficacité des ordres dans leur mission de protection du public.

Toutefois, les ordres à titres réservés, comme l’OAAQ, doivent avoir les moyens d’exister pour remplir cette mission. Cette consultation sur la réforme du Code des professions est l’occasion de sensibiliser les parlementaires à l’enjeu de la pérennité auquel fait face notre ordre et d’exprimer nos attentes légitimes. Alors que l’OAAQ doit accentuer les mécanismes de protection du public, il doit d’autre part relever le défi de recruter des membres qui s’astreindront à des devoirs déontologiques et à des responsabilités supplémentaires (inspection, formation, assurance) sans bénéficier d’actes réservés.

Si l’État souhaite renforcer la protection du public et la contribution des ordres à titres réservés à cette mission, son action doit être cohérente et des mesures structurantes doivent être mises en œuvre.

Malheureusement, et bien que les consultations et travaux de l’Office des professions du Québec soient terminés, le projet de loi nº 98 ne comporte pas de disposition modernisant les champs descriptifs des ordres du secteur des affaires. L’OAAQ est également en attente de mesures législatives pour la réserve d’acte en gestion de copropriété, une action recommandée par l’Office des professions du Québec.

 

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

RECOMMANDATION 1

Que l’État reconnaisse le potentiel lié à la professionnalisation de la gestion comme une réponse à la Commission Charbonneau et que l’administration publique encourage et favorise l’adhésion des gestionnaires au système professionnel ainsi qu’à l’OAAQ.

 

RECOMMANDATION 2

Que le Code des professions soit amendé afin de renforcer la gouvernance des ordres professionnels et consacre les principes suivants :

  1. Recentrage des responsabilités du conseil d’administration vers la surveillance, les orientations stratégiques et la gouvernance ;
  2. Réduction de la taille des conseils d’administration ;
  3. Distinction des rôles de président (la gouvernance) et de directeur général (la gestion) ;
  4. Obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les administrateurs des ordres et de se soumettre à une formation en gouvernance ;
  5. Discrétion accordée aux ordres dans leur choix de porte-parole.

 

RECOMMANDATION 3

Que le Code des professions consacre l’obligation de se soumettre à une formation en matière de gouvernance et d’éthique pour les administrateurs des ordres et que les acteurs du système professionnel confient à l’OAAQ ce mandat de formation.

 

RECOMMANDATION 4

Que la modernisation des champs descriptifs des ordres du secteur des affaires soit intégrée au projet de loi n° 98 (modifications au paragraphe i de l’article 37 du Code des professions).

 

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement donne suite aux orientations de l’Office des professions du Québec visant la modernisation des champs d’exercice des professions du secteur des affaires et légifère pour réserver l’activité de l’administration de copropriétés.