Le secrétaire du conseil et la gouvernance de l’entreprise | En reprise


Ce matin, je tente de répondre à de nombreuses interrogations concernant le rôle et les fonctions d’un secrétaire du conseil. En premier lieu, voici une présentation faite par Richard Leblanc auprès des membres de la Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) – Société canadienne des secrétaires corporatifs (SCSC) lors d’un panel à Toronto.

Le professeur Leblanc a énoncé dix recommandations très pertinentes sur les actions à entreprendre par les responsables afin de s’assurer du bon traitement réservé à la diversité. Mon billet du 24 octobre 2012, intitulé Le rôle des secrétaires corporatifs eu égard à la diversité des C.A. des sociétés canadiennes, aborde ce sujet.

Je constate que le président du conseil est un acteur clé dans la conduite des activités des secrétaires. Comme le président assume la responsabilité des communications entre le conseil et la direction, son rôle se confond souvent avec celui de secrétaire.

C’est le président qui établit l’ordre du jour avec le PCD et qui, souvent, rédige ou supervise étroitement les procès-verbaux, une tâche normalement accomplie par le secrétaire. Ainsi, dans beaucoup de cas, le secrétaire joue le rôle d’adjoint au président du conseil pour la gestion administrative des affaires du conseil.

Français : Cabinet du Secrétaire Perpétuel de ...
Français : Cabinet du Secrétaire Perpétuel de l’Académie nationale de Médecine, Paris, France (Photo credit: Wikipedia)

En cherchant à connaître davantage la description de tâche d’un secrétaire du conseil, j’ai trouvé, parmi les publications de notre partenaire IFA (Institut Français des Administrateurs), un document qui répond très bien à cette préoccupation et qui peut convenir à tous les types d’organisations.

Le document de l’IFA est le fruit d’une enquête menées auprès de 149 secrétaires du conseil; il traite (1) du statut, (2) de la fonction, (3) des moyens et (4) du profil du secrétaire du conseil. Vous pouvez télécharger le document au bas du communiqué de l’IFA.

Le Secrétaire du Conseil & la Gouvernance de l’Entreprise | IFA

Les fonctions de Secrétaire du Conseil et des comités du conseil, couvrent par ordre d’importance, les travaux suivants :

  1. rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil et s’assure avant leur approbation qu’ils reflètent fidèlement le déroulement des séances ;
  2. est en relation avec les administrateurs en dehors du Conseil, répond à leurs questions, s’assure de leur présence pour le quorum, suit leurs questions matérielles et réglementaires (jetons de présence, suivi des déclarations pour les opérations sur titres etc.) ;
  3. met au point le calendrier des réunions du Conseil, prépare les ordres du jour et convoque les administrateurs ;
  4. prépare l’ordre du jour et organise le déroulement de la séance du Conseil avec le Président ;
  5. prépare ou contribue à l’élaboration des différents documents mis à la disposition des actionnaires en vue de l’Assemblée Générale ;
  6. organise matériellement les réunions, y compris hors du siège social ;
  7. surveille les règles de déontologie et de conformité ;
  8. organise le processus d’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
  9. assure le suivi des relations avec les actionnaires individuels, les institutionnels;
  10. est le « Gardien de la gouvernance dans le Groupe »  et
  11. assure le secrétariat du Conseil de chaque filiale.

 

Voici les recommandations qui émanent de cette enquête :

 

1. La fonction de Secrétaire du Conseil doit être formalisée par le Conseil (plutôt que par des textes réglementaires). Son rôle doit être défini dans le Règlement Intérieur du Conseil et sa nomination entérinée lors d’une séance du Conseil.

2. Lorsque des comités spécialisés existent, il est recommandé que le Secrétaire du Conseil soit aussi le secrétaire de tous les comités. Dans le cas contraire, des comptes rendus des travaux de chaque comité doivent être établis et le Secrétaire du Conseil doit en être destinataire.

3. Dans les entreprises cotées, son poste doit évoluer vers un poste à plein temps et les moyens nécessaires à l’exercice de sa fonction doivent lui être donnés. Budgétairement et en comptabilité analytique, un centre de coût spécifique doit lui être attribué (frais de missions, de formation, jetons de présence …)

4. Le Secrétaire du Conseil doit être disponible et, si possible, rattaché directement au Président du Conseil (exécutif ou non) afin de favoriser une plus grande indépendance et un meilleur fonctionnement du Conseil.

5. Si son poste n’est pas à plein temps, il peut être rattaché à d’autres directions dans le cadre de ses autres fonctions.

6. Il est apparu utile qu’un lieu permanent de rencontre et d’échange (mais aussi d’information et de formation) soit mis à la disposition des Secrétaires du Conseil dans le cadre de l’IFA.

Tout sur la gouvernance des OBNL : Questions et réponses*


Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Ce fait montre clairement que la gouvernance et la gestion des organisations à buts non lucratifs (OBNL) souffre d’un manque d’informations pertinentes. Le billet a été publié le 30 octobre 2011; je l’ai mis à jour récemment afin que les nombreuses personnes intéressées par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

Twenty questions I ask myself every day
Twenty questions I ask myself every day (Photo credit: opensourceway)

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

______________________________________

* En reprise

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants  (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*


Voici un article très intéressant de Elliot S. Schreiber* paru sur le blogue de Schreiber | Paris récemment. L’auteur pose une question cruciale pour mieux comprendre la nature et la priorité des interventions organisationnelles.

À quoi le management et le C.A. doivent-ils accorder le plus d’attention : À stratégie ou à la culture de l’organisation ?

L’auteur affirme que la culture, étant l’ADN de l’entreprise, devrait se situer en premier, …  avant la stratégie !

Le bref article présenté ci-dessous pose deux questions fondamentales pour connaître si l’entreprise a une culture appropriée :

(1) Does it cost us the same, more or less than competitors to recruit and retain top talent ?

(2) Are customers happy with the relationship they have with our company versus our competition ?

If it costs you more to recruit and retain your best talent or if customers believe that competitors are easier to deal with, you have cultural issues that need to be dealt with.   We can guarantee that if you do not, you will not execute your strategy successfully, no matter what else you do.

Ce point de vue correspond-il à votre réalité ? Vos commentaires sont les bienvenus. Bonne lecture !

Which To Work on First, Strategy or Culture ?

 

Peter Drucker famously stated “culture eats strategy for breakfast”.   A great quote no doubt and quite right, but it still raises the question – one that we recently got from a board member at a client organization – “which should we work on first, strategy or culture”?

Consider the following; you are driving a boat.  You want to head east, but every time you turn the wheel the boat goes south.  In this analogy, the course direction is strategy; the boat’s rudder is culture.  They are not in synch.  No matter how hard you turn the wheel, the rudder will win.  That is what Drucker meant.

Every organization has a culture, whether it was intentionally developed or not.  This culture gets built over time by the personalities and principles of the leaders, as well as by rewards, incentives, processes and procedures that let people know what really is valued in the company.

Culture is defined as “the way we do things around here every day and allow them to be done”. Employees look to their leaders to determine what behaviors are truly values, as well as to the rewards, incentives, processes and procedures that channel behaviors.

Executives we work with often get confused about culture, thinking that they need to duplicate the companies that are written up in publications as having the best cultures.  We all know the ones in these listings.  They are the ones with skate ramps, Friday beer parties, and day care centers.  All these things are nice, but there is no need to duplicate these unless you are attempting to recruit the same employees and create the same products and services.  No two companies, even those in the same market segment, need to have the same culture.

We know from discussions with other consultants and business executives that there are many who strongly believe that culture comes first.  What they suggest is that since culture is there—it is the DNA of the company—it comes before strategy.  It may be first in historical order, but that is not what matters. You don’t need pool tables and skate ramps like Google to have a good culture.   What matters with culture is whether or not it drives or undermines value creation, which comes from the successful interaction of employees and customers.

…..

____________________________________

* Elliot S. Schreiber, Ph.D., is the founding Chairman of Schreiber Paris.  He has gained a reputation among both corporate executives and academics as one of the world’s most knowledgeable and insightful business and market strategists. Elliot is recognized as an expert in organizational alignment, strategy execution and risk management.  He is a co-founder in 2003 of the Directors College, acknowledged as Canada’s « gold standard » for director education.

* En reprise

L’utilisation de consultants en rémunération a pour effet de faire augmenter significativement les salaires des PCD (CEO)


Voici un article, publié par Andrew Ross Sorkin et paru dans le New York Times récemment, qui montre très clairement que les entreprises qui embauchent un consultant en rémunération pour les aider à déterminer la « juste » rétribution du PCD (CEO) contribuent, par le biais de la divulgation extensive des rémunérations dans les circulaires de votation ainsi que par l’utilisation de la technique du « benchmarking » par les consultants, à faire gonfler significativement la paie des premiers dirigeants.

Nous le savions déjà … mais de plus en plus d’études le confirment.

Les entreprises qui, pour la première fois, engagent des consultants en rémunération (souvent suggérés par les PCD eux-mêmes), proposent des augmentations salariales 7,5 % plus élevées que celles d’autres organisations qui ne recourent pas aux services de consultants !

Alors, les entreprises ont tout intérêt à retenir des consultants pour établir la rémunération de leur PCD !

La question ici n’est pas de savoir si le CA devrait retenir les services de consultants en rémunération; cela me semble tout à fait nécessaire dans la plupart des cas. Cependant, il faut être conscient des conséquences non-anticipées de cette démanche et poser les bonnes questions afin de ne pas surpayer les hauts dirigeants.

De plus, les comités de rémunération doivent sérieusement se questionner sur les données provenant d’une approche basée sur le benchmarking.

Je vous invite à lire ce court article et, si vous êtes membre d’un CA, à prendre bonne note de cette conséquence éventuelle.

Bonne lecture !

How compensation consultants use data to ratchet up pay of CEOs

« It’s very seldom that publishing compensation accomplishes much for the shareholders. No CEO looks at a proxy statement and comes away saying, ‘I should be paid less.' »

Warren Buffett made that contrarian argument earlier this year, at the annual meeting of Berkshire Hathaway, about the steady push for companies to disclose compensation in increasingly specific detail in the name of transparency.

It was an intriguing, counterintuitive point, but largely anecdotal.

Now, a study by three professors at the University of Cambridge may help prove Buffett’s assertion.

The study shows in devastating detail how compensation consultants – which use the increasingly available public data on compensation to advise boards on how much to pay chief executives – are helping to ratchet up the pay for the nation’s top executives.

Companies have long tried to « benchmark » the compensation of their executives to that of their peers.

But as the cottage industry of compensation consultancy has emerged – along with more detailed information about salaries and bonuses – the increase in compensation has not slowed. In fact, quite the opposite has happened.

« We consistently find evidence that supports the argument that compensation consultants are hired to justify higher CEO pay to the board, shareholders, and other stakeholders, » wrote the study’s authors, Jenny Chu, Jonathan Faasse and P. Raghavendra Rau.

In theory, the hiring of compensation consultants – and the publication of compensation plans publicly – should have curbed the rise in executive pay. The various headline-grabbing lists of compensation for chief executives are seemingly meant to shame boards – and the armada of consultants around them – to restrain their largesse.

But according to the study, it’s the other way around: Companies that hire compensation consultants for the first time « show a 7.5 per cent increase in CEO pay compared to other firms, and such companies where CEOs get a pay boost are less likely to turn over consultants the following year. »

One of the study’s authors cited the jump in pay for Michael Dell, founder and chief executive of Dell, after it hired a compensation consultant in 2011. (His pay quadrupled, though it may be hard to ascribe it solely to the consultant.) Similarly, the CEO of Public Storage’s pay multiplied after hiring a consultant.

Worse, allowing a chief executive to hire a compensation consultant instead of leaving the task to the company’s board, led to a 13 percent increase in pay, the study’s authors found.

Why in the world is a chief executive in charge of hiring a compensation consultant? That’s a good question, but it happens more than you would imagine.

The study, which examined more than 1,000 U.S. companies from 2006 to 2012, shows that compensation consultants have an increasing influence inside boardrooms.

In 2009, the Securities and Exchange Commission changed the rules concerning compensation consultants because they were worried about their influence and suspected them of conflicts. Many of the consultants, like Towers Watson, Mercer and Aon Hewitt, offered multiple services in addition to consulting on compensation. As a result, the SEC theorized that the disclosure of consulting fees might help prevent the consultants from trying to curry favor with management by helping to lift pay in the hope of receiving more contracts for other services.

But the study’s authors say they found « that the SEC rule change didn’t work as designed, because both company management and pay consultancies have found ways to circumvent the intent of the new rules. »

Indeed, a cottage industry of boutique compensation consultants sprang up in the wake of the new rule, in part because then the companies do not have to disclose consulting fees if the firm does not provide other services. Some Mercer partners left to start Compensation Advisory Partners, and Towers Watson « announced that it would partner with a newly created spinoff, Pay Governance LLC, » the authors wrote.

All of which brings us back to Buffett’s larger point about the disclosure of the compensation plans in the first place.

Is transparency a good thing? In most cases, it is hard to argue against the benefit it provides.

But when consultants and others use that transparency as a weapon in a compensation arms race, questions, even uncomfortable ones, must be raised.

Let’s be honest, compensation at the top level is rarely based on a true marketplace. Unless a rival company tries to poach a chief executive, it is hard to determine exactly what they should be paid.

Most employers seek to hire people at the lowest possible cost while still paying them enough to do the best job possible and keep them from leaving. It’s delicate balance. But most companies seek to maximize whatever money they devote toward compensation.

That is rarely how boards think about it. For them, the best chief executive makes the most money.

« How do you tell your shareholders you have a great CEO? » Rau said. « ‘For proof, we pay him peanuts.’ They never say they do that. »

So between the consultants and disclosure of all this information about compensation, the likelihood is that pay will rise at an ever greater pace.

« American shareholders are paying a significant price because they get to look at that proxy statement each year, » Buffett said.

He told a story about the time he ran Salomon Bros. « At Salomon, everyone was dissatisfied with their pay, and they got enormous amounts. They were disappointed because they looked at others, and it drove them crazy. »

Buffett’s business partner, Charlie Munger, chimed in: « I would say that envy is doing the country harm. »

Les administrateurs doivent communiquer avec les actionnaires !


Vous trouverez, ci-dessous, un excellent article de John C. Wilcox*, président de Sodali, paru dans The Conference Board Governance Center Blog, sur la problématique de l’engagement des administrateurs avec leur actionnaires. Un sujet hautement d’actualité …

L’auteur affirme que la transparence est la clé de voute d’une bonne relation entre la direction et les actionnaires activistes. Selon lui, l’engagement est une mesure plutôt réactive parce ce que ce processus de communication avec les actionnaires n’établit pas une base solide à long terme ayant pour effet de prévenir l’activisme.

L’auteur propose plusieurs moyens très utiles pour rendre une organisation plus transparente et plus proactive dans ses communications avec ses actionnaires et avec les parties prenantes.

Une approche misant sur la valeur de la transparence est nécessaire pour assurer une bonne gouvernance. L’article évoque plusieurs moyens concrets pour y arriver en commençant par la clarification des rôles des administrateurs et l’établissement de la nette distinction à faire entre les tâches du CA et celles du management.

Voici les tâches qui relèvent de la responsabilité du conseil d’administration :

« Long-term strategy, company values, culture and “tone at the top”;
Oversight of management and long-term performance;
Accounting principles and the audit process;
Policies relating to ESG and sustainability;
Director nomination, selection and competence;
CEO succession planning;
Board evaluation;
Executive and board compensation;
Risk oversight;
Ethics, conflicts of interest and related-party transactions;
Non-financial performance goals and metrics;
Engagement and communication with shareholders and other constituents »

En fait, le CA doit avoir une voix clairement indépendante de la direction … et se doter des moyens pour l’exprimer.

Je vous invite à lire l’extrait ci-dessous qui résume bien la problématique abordée et à prendre connaissance de l’article qui suggère des moyens concrets pour accroître la transparence.

Directors Should Communicate With Shareholders

To demonstrate their effectiveness, corporate boards should increase transparency, provide an annual report of boardroom activities and take charge of their relations with shareholders.

With shareholders continuing to press for ever-deepening levels of engagement, companies must find a way to answer the most basic question of corporate governance: “How effective is the board of directors?” It is a question that can only be answered by the board itself, but it presents directors with a challenge as well as an opportunity. The challenge is to overcome the mindset, habits and perceived risks that have long kept boardroom activities under wraps. The opportunity, on the other hand, is to define governance and strategic issues from the board’s perspective, manage shareholder expectations, take the engagement initiative away from shareholders and reduce the likelihood of activism. Directors should give careful consideration to this opportunity. Over the long term, it will be far better for companies to control the process by which board transparency is achieved rather than waiting for yet again another set of governance reforms that could further erode the board’s authority.IMG00286-20100629-2027_2

Despite widespread support for board primacy and the board-centric governance model, boardroom transparency and director-shareholder relations are not a priority at most companies. A recent DealBook column in the New York Times described the situation as follows:

“What if lawmakers never spoke to their constituents? Oddly enough, that’s exactly how corporate America operates. Shareholders vote for directors, but the directors rarely, if ever, communicate with them.”

The problem is not limited to corporate America. Opaque boardrooms are a global phenomenon, particularly common in markets where companies are dominated by founding families, control groups, or the state.

The column concludes:

“…[S]ome form of engagement with shareholders – rather than directors simply taking their cues from management – would go a long way toward helping boards work on behalf of all shareholders…”
[Andrew Ross Sorkin, The New York Times, July 21, 2014]

Cues from management are not the only concern. In many global markets the board’s role is broadly defined, requiring directors to balance the competing demands of insiders, resolve conflicts of interest, deal with related-party transactions and juggle competing business and public policy goals in addition to their basic oversight duties. In these markets the need for transparency is even more compelling than in highly regulated markets, such as the UK, the European Union and the USA, where comprehensive legal, disclosure and accounting standards are well established.

Boards are under pressure…
Pressure for greater board transparency and more open communication continues to come from the usual suspects: activist investment funds, hedge funds with a range of long and short-term investment strategies, governance reform professionals, NGOs, shareholder advocacy groups, trade unions, individual shareholder activists, special interest proponents and other adversaries. Proxy advisory firms compound the pressure by providing a global audience for these disputes. When issues of policy are involved, the media and politicians often step in to further amplify the pressure on companies.

Companies have fought defensive rearguard actions against activism, occasionally prevailing in specific campaigns, but ultimately they have had to concede defeat on most policy disputes relating to governance and board accountability. The decade-long evolution of the say-on-pay vote exemplifies this pattern of opposition and retreat.

Despite the chain of losses, the high-volume debate between companies and shareholders about the merits of governance reform continues today: Are corporate governance standards good or bad for companies? Does shareholder activism produce value or destroy value? Should shareholders have more power or less? Are directors sufficiently independent or not? Should corporate governance be director-centric or shareholder-centric? Is chronic short-termism the fault of greedy shareholders, or greedy CEOs, or weak boards, or does it represent the inevitable decline of free-market capitalism, or all of the above? The list of questions goes on and on. The debate has not lessened in intensity, but it has not resolved the questions either. The few answers that have been provided remain largely determined by research methodologies, policy perspectives or the merits of individual cases. The real answer to most of the big questions seems inevitably to be “It depends…”

As 2015 approaches, it remains unclear how much the debate really matters or whether answers to these questions would be helpful to businesses and investors. For individual companies, the answer would seem to be No.

…but institutional investors are under pressure, too.
Today’s governance and regulatory environment is changing rapidly for shareholders and the investment community as well as for companies. In the extended wake of the financial crisis, institutional investors remain under the regulatory microscope. They can no longer claim privileged status or remain exempt from the governance and accountability standards they impose on portfolio companies.

Stewardship codes and new laws in several major markets now require institutional investors to intensify their oversight of portfolio companies and disclose publicly their governance policies, voting practices and engagement activities. These requirements have further led to the development of new means of collective institutional engagement through organizations such as the UK Investors Forum.

Proxy advisory firms, themselves under regulatory and industry pressure to provide less standardized governance reviews as well as more information about the integrity of their research and vote recommendations, are relying much less on their traditional check lists of governance externalities. In response to client demand, they are digging for more detailed information about board effectiveness at individual companies.

The financial crisis awakened the investment community and the general public to the failures that resulted from overreliance on quantitative analysis to evaluate companies’ performance and risk. In response to new rules, institutional investors are now beginning to include intangibles and non-financial performance metrics in their analytical models. This wider lens embraces corporate governance, environmental practices, social policies, ethics, culture, reputation and other non-quantitative elements that are predictive of long-term performance. The terms “ESG” (Environmental, Social, Governance) and “sustainability” have become a form of shorthand for defining this new way of looking holistically at business enterprises. A recently issued Directive on disclosure of non-financial and diversity information by the EU Council puts the legal imprimatur on this broader set of data.

The enlarged analytical framework has important implications for companies — and specifically for boards of directors. Responsibility for ESG and sustainability falls squarely on the board. The directors, rather than management, are deemed by shareholders to be answerable for ESG and sustainability.

Investor focus on non-financial criteria is producing some interesting results. In the U.S., the Council of Institutional Investors and its members have taken an approach that involves a carrot rather than a stick. CII has begun publishing periodic reports, based on member surveys and feedback, identifying companies whose disclosure practices exemplify best practice. A February 2014 CII report named six U.S. companies — Coca-Cola, GE, Pfizer, Prudential Financial, Microsoft and Walt Disney — as examples of excellence in disclosure of director qualifications and skills. In September 2014 CII published an additional report on board evaluation practices, citing GE (USA), Potash, Agrium (both Canadian companies), BHP Billiton (Australia), Dunelm (UK) and Randstad Holdings (Netherlands) as examples of excellence. According to deputy director Amy Borrus, CII plans to continue publishing reports on issues deemed important for its members to evaluate board effectiveness.

……

CONCLUSION
Although global corporate governance standards continue to uphold the director-centric model, information about board effectiveness remains fragmentary and inconsistent. Both companies and shareholders would benefit from an annual board narrative and a structured program for directors to communicate and engage with shareholders.

________________________________

*John C. Wilcox is Chairman of Sodali Ltd, a global consultancy providing companies and boards with services relating to corporate governance, shareholder relations, corporate actions and the capital markets. From 2005 to 2008 he served as Senior Vice President and Head of Corporate Governance at TIAA-CREF, one of the world’s largest private pension systems. Prior to joining TIAA-CREF he was chairman of Georgeson & Company, the U.S. proxy and investor relations.

 

Conseils d’administration français | « On est vraiment passé du copinage à la recherche de valeur ajoutée »


Vous trouverez, ci-dessous, un entretien mené par Patrick Amoux auprès d’Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), publié dans le nouvel Economiste.fr, qui fait un excellent bilan de la gouvernance en France depuis 10 ans.

Les actionnaires peuvent lui dire merci … Si leurs représentants dans les conseils d’administrations se sont vigoureusement professionnalisés pour défendre leurs intérêts, se mettant ni plus ni moins aux standards anglo-saxons et aux normes de gouvernance moderne démodant les si fameux petits arrangement entre « chers amis » c’est à l’Institut Français des administrateurs, à Daniel Lebègue qui l’a créé, à Agnès Touraine qui le préside désormais. Une autre époque pour ces instance de pilotage de la stratégie des entreprises qui justifie quelques sérieuses remises en cause compte tenu de la consanguinité chronique des vieux modèles.

Diversité, internationalisation, transparence, éthique, formation, professionnalisme….sur tous les fronts, il faut batailler, convaincre, décider afin que l’autorégulation évite le couperet de la loi. Agnès Touraine est donc aux avants postes de tous ces combats. La méthode douce n’exclut pas la détermination. « Un projet nous tient vraiment à cœur, le lien entre la qualité de la gouvernance et la compétitivité. Il faut que les organes de gouvernance soient vus comme des apports de valeurs ajoutées. » Cela suppose la qualité des compétences composant les conseils. L’un des plus vastes chantiers de la présidente de l’IFA.IMG_20141013_160948

En 10 ans, Daniel Lebègue a fait un travail remarquable en travaillant à cette révolution de la gouvernance des entreprises en France. Il y a 15 ans, la gouvernance était quelque chose qui n’existait pas. Avec l’évolution des lois, des règlements, et le code Afep-Medef de 2013 qui s’est mis en place, c’est probablement l’un des domaines où il se produit une vraie révolution par rapport au comportement des administrateurs d’autrefois. Elle se concrétise notamment par l’instauration des comités. Il y a 15 ans, il n’y avait ni comité d’audit, ni comité de rémunération, ni comité de nomination. Aujourd’hui, il n’y a pas de groupe coté où il n’y ait pas un comité d’audit, bien sûr, et un comité de rémunération, de nomination.

Conseils d’administration : On est vraiment passé du copinage à la recherche de valeur ajoutée

 

Si vous souhaitez connaître la réalité française eu égard à la gouvernance, je vous conseille de lire cet article. Voici les sujets abordés dans cet entretien :

  1. L’apport de compétences
  2. L’entrée des femmes aux conseils d’administration
  3. Le déficit d’administrateurs étrangers
  4. Gouvernance et compétitivité
  5. La dissociation président/directeur général
  6. Les administrateurs indépendants
  7. Les rémunérations des patrons
  8. Les salariés administrateurs
  9. Le défi numérique
  10. Les conseils des ETI et des start-up
  11. L’évaluation des conseils d’administration
  12. La maison des administrateurs

_________________________________________

Les chiffres clés des conseils d’administration

Part des femmes (2014) :
-29 % pour le CAC40 (19 % en 2012)
-26 % au sein du SBF120 (15 % en 2012)

Administrateurs étrangers (2014) :
-30 % au sein du CAC40 (23 % en 2012)
-22 % au sein du SBF120 (13 % en 2012)

Source : Étude Ernst & Young et Labrador

Dissociation des fonctions :
-14 % des sociétés du CAC40 dissocient président du conseil et direction générale
-21 % des sociétés du SBF120

-11 % des sociétés du CAC40 ont une structure conseil de surveillance/directoire
-16 % du SBF120 ont opté pour ce mode de gouvernance

Source : Rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise

Le Say on Pay :
> 90% d’approbation aux AG 2014 du SBF120

Nombre d’administrateurs du marché Euronext Paris :
1/ Cote parisienne : 966 émetteurs
7 045 administrateurs, dont 795 indépendants (11,3 %) et 1 316 femmes (18,7 %).
Moyenne de 7,3 administrateurs par émetteur.

2/ CAC 40 : 587 administrateurs dont 204 indépendants (34,7 %) et 172 femmes (29,3 %).
Moyenne de 14,7 administrateurs par émetteur.

Source : Cofisem ©

____________________________________________

*Bio express de Agnès Touraine, l’administrateure internationale

Sciences-Po, un MBA à Columbia, puis des débuts chez McKinsey… du classique haut de gamme, version délibérément grand large, pour l’entrée dans une vie professionnelle qui va mener Agnès Touraine chez Hachette. Membre du comité exécutif puis directrice de la branche grande diffusion du groupe Livre Hachette, avant de prendre la présidence de la filiale multimédia de CEP Communication, devenue Havas Interactive, elle devient ensuite directrice générale déléguée et membre du comité exécutif de Vivendi Universal Publishing du temps de Jean-Marie Messier et des grandes acquisitions américaines. Cette passionnée de nouvelles technologies crée ensuite la société de conseil en management Act III Consultants, puis une structure dédiée aux jeux vidéo, Act III Gaming. Administratrice de nombreuses sociétés (Neopost, ITV, Coridis, Playcast Media) et de l’Institut Français des administrateurs, dont elle a pris la présidence cette année.

Le dilemme d’un PDG | Un cas à résoudre


Voici un cas qui intéressera certainement tous les administrateurs qui siègent sur des CA d’entreprises familiales.

Comment un nouveau PDG (PCD), fils du propriétaire-fondateur, doit-il s’y prendre pour convaincre un CA formé d’administrateurs nommés par le père, lui-même maintenant président du conseil, du bien-fondé d’une décision audacieuse qui engage l’avenir de la société ?

Prenez connaissance du cas ci-dessous et consultez les avis émis par les trois experts en gouvernance retenus.

Bonne lecture !

Le dilemme d’un PDG |  Un cas à résoudre

Nils is the managing director of his family business, a position he was promoted into when his father, the company founder, became chairman of the board. He was previously the marketing director. The company manufactures a wide range of food products from its base south west of Sydney. These are mostly sold under home brand packaging to large retail chains and a distribution company.IMG_00001521

The other directors on the board are all longstanding advisors to his father and, as his father says, have kept the company from making many potentially costly mistakes, by providing prudent advice over the years.

Nils has conducted research and identified what he thinks is a great opportunity for the company to manufacture a branded product which it would initially sell through specialty stores and chemists to establish the brand before offering to the major supermarket chains. He is confident that the project can be funded from cash-flow and will not cannibalise the existing business. The bank has offered to increase the company’s line of credit to allow for working capital increases and possible cash flow timing issues.

Nils developed a proposal for the board and eagerly presented this under the title ‘new opportunity’ at the recent strategy retreat attended by the board and management. The board were horrified. They could only see risk in entering new distribution chains, possibly competing with their current customers, and investing in developing a branded product. Nils sees those risks and believes he has a strategy to counter them.

How can Nils encourage his board to be more innovative?

Réduire la taille du CA d’une OBNL | Une démarche qui demande souvent une aide externe !


Ce billet est paru dans Les Affaires du 29 Novembre 2014; il a été partagé par Richard Dancause* qui s’est impliqué avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour réaliser une intervention visant à optimiser la gouvernance du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ).

Le billet est reproduit ci-dessous avec la permission de Richard Dancause, intervenant du CAS.

Bonne lecture !

Si la tendance est désormais aux conseils d’administration (CA) resserrés, comptant moins de 12 membres, en réduire le nombre représente parfois un défi… C’est ce qu’a appris le conseil du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) lorsqu’il a commencé à vouloir revoir son fonctionnement. « Notre organisation, qui a plus de 20 ans, avait été créée par sept jeunes chambres de commerce. Le nombre d’administrateurs n’a ensuite cessé de croître à mesure que de nouvelles jeunes chambres se joignaient à nous », dit Christian Bélair, PDG sortant du RJCCQ.

Si bien que, l’an dernier, le réseau comptait 35 jeunes chambres de commerce, chacune étant représentée par un administrateur. « Cela faisait un gros conseil, avec en plus le président, le secrétaire, le trésorier… Il devenait difficile d’atteindre le quorum et d’assurer une participation minimale de chacun des membres. Sans compter qu’un tel nombre suscite aussi un certain désengagement, car si un administrateur n’a pas lu un document, il se dit qu’un autre l’aura forcément fait à sa place », résume Christian Bélair.IMG_00000183

Lors de l’étude de son plan stratégique, le regroupement s’est donc retrouvé face au défi d’optimiser le fonctionnement de son CA. « Il a fallu une réflexion approfondie, car beaucoup d’organisations au Québec fonctionnaient sur le même modèle fédératif que nous, selon lequel les administrateurs sont nommés en fonction de leur provenance pour représenter les régions. Cela posait aussi des questions de bonne gouvernance, puisque ces gens qui venaient de loin pour assister à nos réunions avaient en quelque sorte le devoir de soulever les points concernant leur région », dit-il.

Une aide extérieure

Le regroupement a donc fait appel au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour concevoir un programme de formation destinés aux jeunes entrepreneurs, comprenant des volets sur la gouvernance, la finance, l’aspect juridique et les questions stratégiques.

« Nous avons fortement recommandé à tous les membres du CA de suivre cette formation. Après une session, on s’est retrouvés rapidement avec des gens qui posaient des questions et remettaient en question le modèle », explique M. Bélair. Le regroupement a également travaillé avec un consultant externe qui a mené deux séances de formation avec le CA, afin de savoir ce qui fonctionnait bien ou mal. « Sans lui, nous n’aurions rien pu faire, car la direction générale et la présidence étaient toutes les deux impliquées et parties prenantes. Il fallait donc utiliser des ressources externes pour se dire dans le blanc des yeux ce qui marchait ou non», ajoute M. Bélair.

Au final, il estime que ces remises en question ont été très bénéfiques : « Cela a revalorisé le rôle de l’assemblée générale [AG] et celui du CA, parfois imprécis car on y retrouvait les mêmes personnes, en faisant comprendre aux gens que l’on n’avait pas forcément besoin de faire partie du CA pour communiquer ou pour soulever des questions », dit le président.

Des changements graduels

Le RJCCQ y est allé par étape, en votant lors d’une première réunion de CA la réduction à 11 personnes, ainsi que l’ouverture à 2 membres externes de plus de 40 ans. « Puis, lors d’un deuxième CA, nous avons choisi les critères de sélection des administrateurs et créé un comité pour faire l’analyse des CV et recommander des candidatures. Ce n’est que dans un troisième temps que les administrateurs ont entériné en CA et en AG la nouvelle structure», explique M. Bélair.

Pour s’assurer de ne pas couper les liens avec le passé et de réaliser une bonne transition, la moitié du CA est composée d’anciens membres dont le mandat est d’un an, tandis que l’autre moitié est composée de nouveaux administrateurs qui siégeront deux ans. Le RJCCQ a également travaillé à cibler une dizaine de besoins pour baliser le recrutement : « Nous voulions nous doter d’expertises juridiques, financières, comptables, mais aussi en vérification, marketing, ventes, développement de projet ou relations gouvernementales. Si nous possédions déjà en partie ces expertises, elles étaient un peu masquées par le nombre ainsi que par les préoccupations régionales de chacun », affirme Christian Bélair.

Pour dénicher ces profils, le regroupement a fait appel au réseau des jeunes chambres de commerce ainsi qu’à ses propres outils de communication, comme son bulletin, et à ses partenaires. « La réception a été bonne ! Avec un affichage de seulement un mois, nous avons eu des choix difficiles à faire. »

Des défis subsistent. « Contrairement à un CA de 37 personnes, qui ne donne pas le temps d’aller en profondeur et qui fait en sorte que chacun se repose un peu sur les autres, un CA resserré donne beaucoup moins de marge de manœuvre au directeur général, qui est davantage challengé. Et c’est une bonne chose ! » dit, avec un sourire, Christian Bélair. « J’avais même prévenu le bureau qu’il fallait s’attendre à ce qu’on nous pose plus de questions, qu’on cherche à comprendre, car les gens seront davantage concernés ! »

___________________________________

*Entrepreneur-né, Richard Dancause, ASC  travaille depuis plus de 30 ans aux côtés de hauts dirigeants déterminés à réussir la mise en œuvre des stratégies de leur organisation. Ayant vendu les deux firmes de services conseils qu’il a fondées, Richard poursuit son implication à titre de conseiller en gouvernance et en stratégie. Recherché pour son talent à transmettre sa passion et sa capacité à créer de l’impact là où ça compte, Richard intervient également auprès d’équipes de direction. Administrateur de sociétés certifié (ASC), Richard est intervenant formateur au Collège des administrateurs de sociétés.

Devenez blogueur invité sur mon site en gouvernance des sociétés


Aimeriez-vous agir à titre d’auteur invité (« Invited guess ») sur mon blogue en gouvernance des sociétés ? Avez-vous un article déjà écrit ou souhaitez-vous m’aider en contribuant à l’écriture d’un court billet en gouvernance de sociétés ?

Chaque jour, je publie un billet qui porte sur un sujet d’actualité récente en gouvernance; si vous êtes intéressés à ajouter de la valeur à ce blogue, vous êtes invités à me soumettre un article original portant sur un des multiples objets de la gouvernance des sociétés privées, publiques, OBNL, coopératives, PME, sociétés d’État, etc.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.

L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

P1020968

 

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à ce jour, il a accueilli plus de 120 000 visiteurs. Depuis le début, sur une base quotidienne, j’ai œuvré à la publication de 1 070 billets. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 30 novembre 2014, il est fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois.

L’année dernière, le blogue a connu une croissance de 82 %. Notons que celui-ci a obtenu la deuxième position à l’échelle canadienne parmi les blogues de la catégorie Business/marketing/médias sociaux, le seul des lauréats dans le domaine de la gouvernance.

En 2015, j’estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance.

À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. On  note que 42 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 45 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

Quels sont les avantages à publier un billet sur ce blogue ?

  1. L’occasion de publier sur le blogue en gouvernance le plus fréquenté au Québec ainsi que sur l’un des plus réputés dans le monde francophone et au canada anglais;
  2. La possibilité d’ajouter votre Bio en incluant deux liens URL ainsi que des liens pertinents dans le texte publié;
  3. Le partage du billet sur plusieurs réseaux sociaux ainsi que sur une quinzaine de groupes de discussion professionnels de LinkedIn;
  4. La possibilité d’obtenir de la rétroaction et des commentaires de la part des lecteurs.

Directives simples

  1. Un texte d’environ 500 mots sur un sujet d’actualité en gouvernance;
  2. Les liens publicitaires ne sont pas autorisés;
  3. L’article doit être original et basé sur une opinion ou une recherche documentée.

Comment procéder ?

La procédure est très simple et rapide. J’ai besoin de vos coordonnées, du sujet du billet ainsi que d’une brève description de votre texte de 500 mots.

Je vous répondrai dans les heures qui suivent. Après entente sur la pertinence de la publication, je vous demanderai de me soumettre le texte complet dans les deux semaines qui suivent.

Si le texte soumis est susceptible d’apporter un éclairage inédit sur la gouvernance, je vous reviendrai avec un feedback ainsi qu’avec la programmation de la publication.

Vous pouvez aussi choisir une image qui illustre bien le propos du billet.

Cliquez ICI pour me rejoindre

L’évaluation du CA et des administrateurs | Sept étapes à considérer


Cet article rédigé par Geoffrey KIEL, James BECK et Jacques GRISÉ (1) et paru dans les Documents de travail de la Faculté des sciences de l’administration en 2008 est toujours d’actualité. Il présente un guide pratique des questions clés que les conseils d’administration doivent prendre en considération lorsqu’ils planifient une évaluation.

On met l’accent sur l’utilité d’avoir des évaluations bien menées ainsi que sur les sept étapes à suivre pour des évaluations efficaces d’un conseil d’administration et des administrateurs. Bonne lecture.

SEPT ÉTAPES À SUIVRE POUR DES ÉVALUATIONS EFFICACES D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS

 

Lorsqu’une crise se produit au sein d’une société, comme celles qu’ont connues Nortel et Hollinger International, les intervenants, les médias, les organismes de réglementation et la collectivité se tournent vers le conseil d’administration pour trouver des réponses. Étant donné que ce dernier est le chef décisionnel ultime de la société, il est responsable des actions et du rendement de la société.

Le défi actuel que doivent relever les conseils d’administration consiste à accroître la valeur des organisations qu’ils gouvernent. Grâce à l’évaluation du rendement, les conseils d’administration peuvent s’assurer qu’ils ont les connaissances, les compétences et la capacité de relever ce défi.

Plusieurs guides et normes de pratiques exemplaires reconnaissent cette notion. Ainsi, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario indique dans les lignes directrices sur la gouvernance des sociétés (NP 58-201) que « le conseil d’administration, ses comités et chacun de ses administrateurs devraient faire l’objet régulièrement d’une évaluation à l’égard de leur efficacité et de leur contribution ».

L’évaluation du conseil d’administration est trop souvent perçue comme un mal nécessaire – un processus mécanique consistant à cocher des points sur une liste qui, en bout de ligne, a peu de valeur réelle pour le conseil d’administration si ce n’est pour satisfaire aux exigences en matière de conformité. Toutefois… un processus efficace d’évaluation du conseil d’administration peut donner lieu à une transformation.

Une publication du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), sous forme de questions et réponses sur la gouvernance, a été conçue à l’intention des administrateurs nommés par le gouvernement du Québec comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. Celle-ci vise à répondre aux questions les plus courantes qu’un administrateur nouvellement nommé peut légitimement se poser en matière de gouvernance. On y indique qu’ « une évaluation faite à intervalles périodiques est essentielle pour assurer le maintien d’une gouvernance efficace » (2).

IMG_00000916Cet article offrira une approche pratique en matière d’évaluations efficaces des conseils d’administration et des administrateurs en appliquant un cadre comportant sept étapes qui pose les questions clés que tous les conseils d’administration devraient prendre en considération lorsqu’ils planifient une évaluation. Même les conseils d’administration efficaces peuvent tirer profit d’une évaluation bien menée.

Comme nous l’avons résumé dans le tableau 1, une évaluation menée adéquatement peut contribuer considérablement à des améliorations du rendement à trois niveaux : organisation, conseil d’administration et administrateur. Selon Lawler et Finegold « les conseils qui évaluent leurs membres et qui s’évaluent ont tendance à être plus efficaces que ceux qui ne le font pas ». Toutefois, il faut souligner que ces avantages ne sont possibles qu’au moyen d’une évaluation du conseil d’administration menée de manière appropriée; si l’évaluation n’est pas faite correctement, cela peut causer de la méfiance parmi les membres du conseil d’administration et entre le conseil lui-même et la direction.

Une publication de l’École d’administration publique du Québec (ENAP), produite en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), présente une section traitant de l’évaluation de la performance du conseil d’administration (3).

Selon les auteurs, « L’évaluation est une composante essentielle d’une saine gouvernance d’entreprise. Elle permet de jeter un regard sur la façon dont les décisions ont été prises et sur la manière d’exercer la gestion des activités de l’organisation et ce, dans une perspective d’amélioration continue… Il incombe au président du conseil d’instaurer une culture d’évaluation du rendement et de la performance. Pour ce faire, il doit veiller à la mise en place d’un processus d’évaluation clair, à l’élaboration de règles et d’outils pertinents, à la définition des responsabilités de chaque intervenant dans le processus d’évaluation, à la diffusion de l’information et à la mise en place des correctifs nécessaires ». Dans cette publication, on présente dix outils détaillés d’évaluations (questionnaires) qui concernent les groupes cibles suivants :

1. l’évaluation du conseil

2. l’évaluation du fonctionnement du conseil

3. l’évaluation du président du conseil

4. l’évaluation d’un membre de conseil

5. l’évaluation du comité de gouvernance et d’éthique

6. l’évaluation du comité de vérification

7. l’évaluation du comité des ressources humaines

8. l’évaluation du fonctionnement d’un comité

9. l’évaluation d’un membre de comité

10. l’évaluation du président d’un comité

_______________________________________

(1) Geoffrey Kiel, Ph.D., premier vice-chancelier délégué et doyen de l’École d’administration, University of Notre Dame, Australie, et président de la société Effective Governance Pty Ltd, James Beck, directeur général, Effective Governance Pty Ltd, Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A., collaborateur spécial du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec.

(2) Collège des administrateurs de sociétés, Être un administrateur de sociétés d’état : 16 questions et réponses sur la gouvernance, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, 2007.

(3) ENAP, Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration, Guide de référence, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007.

Attention aux huis clos (en reprise) !


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

registre-conseils-d-administration

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Que devez-vous faire pour devenir administrateur de sociétés ?


Très bon billet de James Citrin, Senior Director | Spencer Stuart, sur un sujet qui intéressera sûrement plusieurs personnes désirant décrocher un poste sur un conseil d’administration.

Les diplômés et les diplômées des programmes de formation en gouvernance de sociétés, tels que le Collèges des administrateurs de sociétés (CAS), le Directors College (DC) et l’Institute of Corporate Directors (ICD), sont particulièrement invités (es) à lire ce billet d’expert, mais aussi à suivre les discussions sur son Blogue.

Voici, ci-dessous, un extrait de l’article :

2011 Board of Directors Retreat
2011 Board of Directors Retreat (Photo credit: sfbike)

You Want to Be a Board Director – Now What?

« You’re a sitting chief executive officer who wants to see how another company’s board governs.  Or you’re an aspiring CEO who wants to benefit from a valuable professional development opportunity and expand your marketability.  Perhaps you are a newly retired executive who wants to stay active and connected.  Or maybe you are a functional leader who wants to contribute your expertise in exchange for gaining a broader strategic perspective.  You may even be a CEO or chief HR officer looking for ways to improve your own company’s succession planning by getting your CEO-ready executives boardroom experience. Whether it is one of these or any other number of reasons, many of today’s senior executives would like to join a corporate board of directors. The irony is that while much has been written about the legitimate difficulties of companies finding qualified and interested directors for their boards, there are a growing number of prospective directors who would be all too happy to serve. If you are one of these prospective directors, the question is how position yourself and navigate the nuances of the director selection process to get placed on a board ».

L’auteur propose six étapes à suivre.  Lire l’article pour plus de détails.

  1. Board Bio
  2. Target List
  3. Your Interests
  4. Director Events
  5. Search Firms
  6. Not for Profits

« Board service is often a rewarding experience both professionally and personally.  There is a growing demand for dedicated directors who can guide and govern our corporations.  So if you want to be a board director and bring your expertise to bear, we offer these six steps to get you on your way.  Good luck ».

Articles reliés :

On vous offre de siéger sur un conseil d’administration | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **


Voici un ensemble de questions très pertinentes que vous pourriez (devriez) poser avant de vous joindre à un conseil d’administration. Cet article, rédigé par Ellen B. Richstone*, a été publié aujourd’hui dans NACD Directorship; il présente un genre de « check list » qui vous sera sûrement d’une grande utilité au moment de considérer une offre de participation à un C.A.

Je sais, on ne se préoccupe généralement pas de faire un examen (« due diligence ») aussi serré que ce qui est proposé ici mais, si vous avez la chance d’avoir une offre, pourquoi ne pas considérer sérieusement les questions ci-dessous.

C’est un prélude au genre de travail que vous aurez à faire quand vous siégerez à ce conseil : poser des questions !

L’article nous invite à se questionner sur les aspects suivants :

Question 2
Question 2 (Photo credit: Blue Square Thing)

(1) La mission, la vision, les stratégies, le plan d’action

(2) La dynamique du marché et la part de marché

(3) Les produits

(4) Les compétiteurs

(5) Les clients

(6) Les aspects financiers

(7) Les aspects légaux et l’assurance-responsabilité des administrateurs

(8) Les relations entre le C.A. et la direction

(9) La structure du conseil et la nature des relations entre les administrateurs

(10) Les relations avec les actionnaires

(11) La qualité des produits et services

(12) La qualité des ressources humaines et les relations de travail

(13) Vos valeurs personnelles

(14) Le risque de réputation

(15) Le modèle de gouvernance

Après avoir obtenu des réponses à ces questions, vous devez voir si la culture organisationnelle vous sied et, surtout, si votre contribution peut constituer une valeur ajoutée à ce conseil.

What to Ask Before Joining a Board

You are considering joining a company’s board. You reviewed the publicly available financial, legal, and business information; spoke with management, internal and external legal counsel, and auditors; and evaluated the D&O policy.

You are all set, right? In fact, this is the beginning of your due diligence process: the hardest questions are the least measurable, but equally and sometimes more important than the measurable ones.

With many questions, a company might not want to share the details until you have actually joined the board. In those cases, focus on whether the board and management have a process in place that supports a thoughtful discussion. In particular, think about these questions against the backdrop of your board value and effectiveness.

______________________________________

* Ellen B. Richstone has extensive board and operating experience, both as a CEO and a CFO, and as a director in companies ranging in size from venture capital-backed to S&P 500, public, and private. She currently serves on the board of the NACD New England Chapter, along with several other boards.

** En reprise

Enhanced by Zemanta

Document révisé de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit*


Voici la dernière version du document australien de KPMG, très bien conçue, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

On parle ici d’un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister.

Vous trouverez, ci-dessous, une vidéo qui présente les nouveautés du guide de gouvernance telles que précédemment publiées.

The Directors’ Toolkit videos: What’s new

Bonne lecture !

The Directors Toolkit

Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.

At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.

To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.

Key topics :

The Directors' Toolkit cover

Duties and responsibilities of a director

Oversight of strategy and governance

Managing shareholder and stakeholder expectations

Structuring an effective board and sub-committees

Enabling key executive appointments

Managing productive meetings

Better practice terms of reference, charters and agendas

Establishing new boards.

 

___________________________________________

Article relié :

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie (jacquesgrisegouvernance.com)

* En reprise

Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Lesaffaires.com


Vous trouverez ci-dessous un article publié dans Lesaffaires.com le 31 mars 2014.

Dans cet entrevue, le journaliste me demande de faire une synthèse des tendances les plus significatives en gouvernance de sociétés. Bonne lecture !

Gouvernance : 12 tendances à surveiller

Une entrevue avec M. Jacques Grisé, auteur du blogue jacquesgrisegouvernance.com

Une entrevue avec M. Jacques Grisé, auteur du blogue http://www.jacquesgrisegouvernance.com

Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance.

Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé :

1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité.

« Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.

2. La formation des administrateurs prendra de l’importance.

À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.

3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront.

Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.

4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra.

L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.

5. La recherche de compétences clés deviendra la norme.

De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.

6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises.

Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.

7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé.

La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.

8. La diversité deviendra incontournable.

Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.

9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera.

Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.

10. La réglementation continuera de se raffermir.

Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.

11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera.

Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.

12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme.

La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’autoévaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.

Vous désirez en savoir plus sur les bonnes pratiques de gouvernance ? Visitez le site du Collège des administrateurs de sociétés et suivez le blogue de Jacques Grisé.

_________________________________

Enhanced by Zemanta

Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient toujours éviter de faire !


IMG_00001194

Voici le condensé d’un article publié par Deloitte en 2011 et que j’ai relayé à mes premiers abonnés au début de la création de mon blogue.

En revisitant mes billets, j’ai été en mesure de constater que plusieurs parutions étaient encore d’une grande pertinence. Ainsi, afin de revenir sur mes débuts comme blogueur, je vous présente un document de la firme Deloitte qui énumère dix (10) activités que les conseils d’administration doivent éviter de faire.

Les suggestions sont toujours aussi d’actualité. Bonne relecture !

Avoid presentation overload

Presentations should not dominate board meetings. If your board meetings consist of a scripted agenda packed with one presentation after another, there may not be sufficient time for substantive discussions. The majority of board meetings should be focused on candid dialogue about the critical strategic issues facing the company. The advance meeting materials should comprise information that provides the basis for the discussions held during the meeting. Management should feel confident that the board will read these pre-meeting materials, and the board must commit an adequate amount of time in advance of the meeting to do so.

Avoid understating the importance of compliance

There is no room for a culture of complacency when it comes to compliance with laws and regulations. As noted in the Deloitte publication

Avoid postponing the CEO succession discussion

CEO succession planning is one of the primary roles of the board. With the changing governance landscape and new and proposed regulations, the board has a full agenda these days. However, it is important to occasionally take a step back to ensure the board is addressing this important responsibility. During this time of rebuilding and prior to the implementation of new regulations, boards should assess where time is being spent and perhaps redirect focus on succession.

It is important to note that the succession planning process is continual and doesn’t end when a new CEO is selected. As the company evolves, its needs change, as do the skills required of the leadership team. The board needs to ensure that a leadership pipeline is developed and that its members have ample opportunity to connect with the next generation of leaders.

Avoid the trap of homogeneity

The topic of board composition and having the « right » people on the board continues to receive much attention. The SEC has proposed rules that would require more disclosure about director qualifications, including what makes each director qualified to participate on certain board committees. The shift to independent board members facilitated a move away from a « friends on the board » approach to a new mix. However, the board needs to assess whether this new mix translates into a positive and productive board dynamic. Boards should take a closer look at the expertise, experience and other qualities of each member to ensure the board that can provide the right expertise. Diversity of thought provides the perspectives needed to effectively address critical topics, which can contribute to greater productivity and ultimately a stronger board.

Avoid excessive short-term focus

Perpetual existence is one of the principal reasons for the initial development of a corporation. However, recent history offers many examples of modern corporate entities managing to reach short-term results at the expense of long-term prosperity. The board can demonstrate its leadership by being the voice of reason and openly discussing the sustainability of strategic initiatives. This can result in a well-governed company with a greater chance of achieving long-term, sustainable success.

Avoid approvals if you don’t understand the issue

Complex issues can have significant implications for the survival of an organization. It is up to directors to make sure that they understand issues that can alter the future of an enterprise before a vote is taken. This doesn’t require dissecting every detail, but it should consist of a thorough investigation and assessment of the risks and rewards of proposed transactions. If you don’t adequately understand the issue, ask for more education from management or external experts. It comes down to being able to ask the tough questions of management and probing further if things do not make sense. Consensus doesn’t mean going along with the crowd. True consensus results from a thorough debate and airing of the issues before the board, resulting in a more informed vote by directors.

Avoid discounting the value of experience

As a director, it is important to recognize the value that your experience can bring to the issues at hand. Good governance doesn’t mean checking all the right boxes. Rather, it is bringing together the diverse skills and experiences of each director to lead the company through challenges. Directors can provide greater insight by being ‘situationally aware’ when evaluating events and courses of action to take. Just as the captain of a ship needs to understand the various environmental factors that influence navigation, boards need to understand the external risks that may have an impact on the navigation of the company. Consider the context of the current issue, how it is similar to, or different from, previous experiences, what alternatives could be considered, and how outside forces may impede a successful outcome. Don’t discount the value of experience just because it was gained outside the boardroom.

Avoid stepping over the line into management’s role

A board that makes management decisions will find it difficult to hold the CEO accountable for the outcome. A director’s role is to oversee the efforts of management rather than stepping into management’s shoes. Directors must make a concentrated effort to ensure that they have clarity on management’s role, which is to operate the company. The distinction between the board and management is often blurred by directors who forget that they are not charged with running the day-to-day operations of an enterprise. This doesn’t prevent a director from getting into the details of an issue facing the company, but it does mean that directors should avoid stepping over the line.

Avoid ignoring shareholders

A company’s shareholders are among the most important and potentially vocal constituents of the enterprise. Concerns can sometimes be addressed by providing shareholders an audience with the board to air their concerns. Historically, compliance with the SEC Regulation Fair Disclosure (Reg FD) rules has been perceived as a hindrance to directors engaging in shareholder dialogue and meetings. As outlined in the Millstein Center for Corporate Governance and Performance policy briefing.

Avoid a bias to risk aversion

With the recent focus on excessive risk-taking and its impact on the credit crisis, there is concern that companies and boards may become risk-averse.

Enhanced by Zemanta

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL | Questions et réponses


Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).

Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance

Vous pouvez choisir le document pertinent (voir la liste ci-dessous) et le commander à la boutique CA.

Boutique CA de ICCA – SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OSBL/OBNL

SÉRIE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les ressources humaines
(also available in English)
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
(also available in English)
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
(also available in English)
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
(also available in English)
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
(also available in English)
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants  (Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l’indemnisation et l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(Comprend un supplément à l’intention des organismes sans but lucratif)
(also available in English)
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Comment rendre plus explicite le travail des administrateurs eu égard à la prise en compte des parties prenantes ?


Quels moyens les organisations peuvent-elles prendre afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties prenantes soient pris en compte plutôt qu’uniquement ceux des actionnaires.

Cet article écrit par Leo Strine, Chief Justice of the Delaware Supreme Court et Senior Fellow du Harvard Law School Program on Corporate Governance, et paru dans le Harvard Business Law Review, propose, à l’instar de la règlementation du Delaware, de modifier les actes constitutifs des entreprises afin d’énoncer clairement que les corporations publiques à buts lucratifs doivent gérer non seulement en fonction des intérêts des actionnaires, mais également en fonction des intérêts de toutes les autres parties prenantes.

Public benefit corporation” is a for-profit corporation organized under and subject to the requirements of this chapter that is intended to produce a public benefit or public benefits and to operate in a responsible and sustainable manner. To that end, a public benefit corporation shall be managed in a manner that balances the stockholders’ pecuniary interests, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.

This general provision is matched by a more specific one directed to the duties of directors, which plainly states: The board of directors shall manage or direct the business and affairs of the public benefit corporation in a manner that balances the pecuniary interests of the stockholders, the best interests of those materially affected by the corporation’s conduct, and the specific public benefit or public benefits identified in its certificate of incorporation.

Bonne lecture !

MAKING IT EASIER FOR DIRECTORS TO “DO THE RIGHT THING”?

 

The abstract of Chief Justice Strine’s essay summarizes it briefly as follows:

IMG_20141013_144243

Some scholars argue that managers should take constituencies other than stockholders into account when running a corporation, and refuse to put short-term profit for stockholders over the best interests of the corporation’s employees, consumers, and communities, as well as the environment and society generally. In other words, they argue that managers should “do the right thing,” while ignoring that in the current corporate accountability structure, stockholders are the only constituency given any enforceable rights, and thus are the only one with substantial influence over managers. Few commentators have proposed real solutions that would give corporate managers more ability and greater incentives to consider the interests of other constituencies.

This Article posits that benefit corporation statutes have the potential to change the accountability structure within which managers operate. These statutes create incremental reform that puts actual power behind the idea that corporations should “do the right thing.” Certain provisions of the Delaware benefit corporation statute are discussed as an example of how these statutes can create a meaningful shift in the balance of power that will in fact give corporate managers more ability to and impose upon them an enforceable duty to “do the right thing.”

But this Article acknowledges that several important questions must be answered to determine whether benefit corporation statutes will have the durable, systemic effect desired. First, the initial wave of entrepreneurs who form benefit corporations must demonstrate a genuine commitment to social responsibility to preserve the credibility of the movement. Second, because the benefit corporation model relies on stockholders to enforce the duties to other constituencies, socially responsible investment funds must be willing to vote their long-term consciences instead of cashing in for short-term gains. To that end, it is crucial that benefit corporations show that doing things “the right way” will be profitable in the long run. Third, benefit corporations must pass the “going public” test. Finally, subsidiaries that are governed as benefit corporations must honor their commitments and grow successfully, if the movement is to grow to scale.

 

Recommandations en matières de politiques de gouvernance | L’approche de Glass Lewis pour 2015


Voici un document très complet sur les avis de Glass Lewis pour 2015. On y aborde les plus importantes recommandations concernant la gouvernance des organisations : l’élection des administrateurs, la déclassification, la durée des mandats, les limites d’âge, l’accès aux documents de votation, le vote majoritaire pour l’élection.

IMG_20141013_152918

Également, on émet des recommandations sur l’approbation des auditeurs, les questions de fonds de pension, le Say-on-Pay, les arrangements de « Golden parachute », les plans de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs, les plans d’achat d’actions par les employés, les questions fiscales, les mesures de protection contre les offres d’achat non-sollicitées, la structure de votation, les exigences de la divulgation d’informations, l’actionnariat activiste, etc.

Guidelines en matière de politique de gouvernance | L’approche et les recommandations  de Glass Lewis pour 2015

 

C’est l’un des documents les plus explicites en matière de politique de gouvernance. La firme de conseil Glass Lewis y présente son approche et ses recommandations eues égard au vote des actionnaires en 2015.

À lire !

Le développement durable (Corporate sustainability) fait maintenant partie intégrante des plans d’affaires


Ce matin, je vous propose une réflexion basée sur une discussion parue dans le groupe Board of Directors Society de LinkedIn.

Les propos sont publiés par Kimiharu (Kim) Chatani, Directeur-Conseil chez KPMG; ils mettent en lumière l’importance, pour le conseil d’administration et le management, de se doter d’un plan d’affaires qui prend en compte les activités reliées au développement durable.

Les commentaires font ressortir le caractère irréversible des activités de surveillance amorcées par les CA ainsi que la sensibilité accrue des grandes entreprises américaines à l’égard de la gouvernance à long terme, laquelle est beaucoup plus axée sur les besoins des diverses parties prenantes et sur l’analyse en profondeur des grands changements sociaux.

L’auteur souligne que 95 % des 250 plus grandes entreprises mondiales divulguent des rapports de développement durable (sustainability reports).

Bonne lecture !

Oversight of Corporate Sustainability Activities

 

Value creation, long-term business resiliency, strategic risk management, and stewardship represent the essence of the board’s role in overseeing corporate sustainability activities. Sustainability oversight is increasingly becoming a board-level issue for several reasons.

First and most fundamentally, boards are meant to safeguard the assets of the companies they serve, and one of the trickiest “assets” to understand, let alone protect, is the company’s social license to operate.

IMG_20141013_145954

Second, the ways in which a company affects, and is affected by, global mega-trends such as population growth, an expanding urban middle class in emerging markets, demographic change, resource scarcity, climate change, and transformative technologies —all of which fall under the rubric of sustainability issues — are often at the core of board-management discussions about strategy, risk, and performance.

Thus, understanding how a company executes its business model within a changing operating context, and with an eye toward long-term profitability, is squarely a board issue and a director’s responsibility.

The Current State of Sustainability Governance

Many companies still see sustainability as a set of “softer” issues that can be relegated to marketing or public relations departments. The links between environmental and social issues, core business operations, and corporate reputation are becoming increasingly material, however.

On one recent survey, the number of companies reporting that their sustainability activities contributed to profits rose by 23 percent year over year, and nearly half of the respondents reported changing their business models in response to sustainability-related opportunities.

Companies are highlighting their place on global sustainability indices including the Dow Jones Sustainability Index, FTSE4Good, and Corporate Knights’ Global 100, which saw 31 new honorees in 2014.

Ninety-five percent of the world’s 250 largest companies, and 86 percent of the largest U.S. companies, produce sustainability reports.

Shareholder interest is growing: nearly half of shareholder proposal submissions in 2014 related to environmental and social matters.
According to one report, companies that fail to connect their sustainability activities to financial and operational performance are missing out on potential opportunities to better understand how sustainability can identify and reduce risk and boost returns. As David Kiron, executive editor of MIT Sloan Management Review, put it, leading-edge companies “don’t dwell on [sustainability] as a cost issue. They focus on how their efforts can increase market share, boost energy efficiency, and build competitive advantage.”

Despite these trends, the extent of board-level oversight of sustainability issues varies considerably. Studies from organizations such as the Investor Responsibility Research Center Institute (IRRCi) and Ceres show that a notable and growing proportion of large, publicly traded companies have explicit, board-level oversight of sustainability and corporate responsibility activities: indeed, they are three times more likely than smaller companies to have board oversight of environmental and/or social issues.

But the overarching message of the IRRCi and Ceres reports, as well as similar studies, is that there is considerable room for improvement. At many companies, the level of board-level oversight of environmental and social sustainability activities is not consistent with the link between these activities and the firm’s strategic imperatives, or with the attention that key stakeholders are placing on the underlying issues.