Faire la promotion d'une gouvernance exemplaire dans les sociétés
Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program.
Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS.
Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017.
Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009).
Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019)
Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale.
Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.
La formation en gouvernance est de plus en plus un préalable à l’exercice du rôle d’administrateur de sociétés. L’article retenu montre que l’apprentissage sur le tas est en voie de disparition dans les conseils d’administration de grandes sociétés. La formation préparatoire peut prendre différentes formes : training sur mesure, coaching, séminaires, etc.
Cependant, il semble de plus en plus évident que les programme de formation en gouvernance (tels que IoD, C.dir., ASC, IAS) menant à une certification reconnue, constituent la voie à suivre dans le futur.
L’article de Hannah Prevett, paru dans le Sunday Times, montre que les formations organisées sont de meilleurs endroits pour un apprentissage de qualité que les tables de conseils d’administration… Bonne lecture !
Diplômés ASC du Collège des administrateurs de sociétés 2014
The received wisdom is that new directors learn on the job. If they are not equipped with the necessary skills when they accept their first board appointment, they will need to be quick on the uptake.
Not any more: the tidal wave of new governance requirements means it is not good enough to acquire expertise over time. And, as a result, many prospective boardroom stars are seeking training to help them do the job they’re paid to do from day one. When Alan Kay learnt he was to join the executive board of Costain in 2003, he immediately began considering how to prepare for his new role at the engineering and construction group.
“A lot of people haven’t really thought about how to prepare for a board role. [They think] it’s something that happens naturally: you get on the board and then you think, I’m going to learn on the job,” said Kay, who is Costain’s technical and operations director. “But once you’re appointed, becoming competent and learning as you go takes several months, which is not ideal.”
He researched training options for new board members and came across the Institute of Directors’ accredited programmes, including the certificate and diploma in company direction. The IoD fills 6,000 places on such courses annually with representatives of both large and small organisations — not all of them young guns, as Roger Barker, head of corporate governance at the IoD, explained.
“The directors of large organisations were reluctant to undertake any form of formalised director training. These were typically seasoned former executives, with extensive experience of serving on boards as chief executives or chief financial officers. It has been difficult to persuade such individuals that director training is relevant to them,” said Barker.
_________________________________
* En reprise
Articles d’intérêt reliés au thème de la formation en gouvernance
Vous trouverez, ci-dessous, une référence à un article publié par Alon Brav, professeur de finance à l’Université Duke, Amil Dasgupta du département de finance de la London School of Economics et Richmond Mathews du département de finance de l’Université du Maryland, et paru dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance.
Dans cet article, qui intéressera certainement les administrateurs préoccupés par les interventions croissantes des actionnaires activistes, les auteurs mettent en évidence les tactiques des Hedge Funds dans la « coopération » de divers groupes d’activistes, menée par un leader de la coalition (« la meute »).
L’étude montre comment plusieurs activistes peuvent s’allier « informellement » pour coordonner leur attaque d’une entreprise cible.
Ce phénomène est relativement récent mais on peut imaginer un développement accru de l’utilisation de ces manœuvres dans le contexte règlementaire actuel.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.
In our paper Wolf Pack Activism, which was recently made publicly available on SSRN, we provide a model analyzing a prominent and controversial governance tactic used by activist hedge funds. The tactic involves multiple hedge funds or other activist investors congregating around a target, with one acting as a “lead” activist and others as peripheral activists. This has been colorfully dubbed the “wolf pack” tactic by market observers. The use of wolf packs has intensified in recent years and has attracted a great deal of attention. Indeed, a recent post on this forum described 2014 as “the year of the wolf pack”.
The formation of a wolf pack may enable activist hedge funds to gain the significant influence that they appear to wield in target firms with relatively small holdings: According to recent research, the median stake of activist hedge funds at the initiation of an activist campaign is only 6.3%. Yet, the process by which a wolf pack form appears to be subtle, for at least two reasons. First, wolf pack activity appears to be ostensibly uncoordinated—i.e., no formal coalition is formed—a fact that is usually attributed to an attempt by the funds to circumvent the requirement for group filing under Regulation 13D when governance activities are coalitional (e.g., Briggs 2006). Second, wolf packs appear to form dynamically: Writing in this forum in 2009, Nathan describes the process of wolf pack formation as follows: “The market’s knowledge of the formation of a wolf pack (either through word of mouth or public announcement of a destabilization campaign by the lead wolf pack member) often leads to additional activist funds entering the fray against the target corporation, resulting in a rapid (and often outcome determinative) change in composition of the target’s shareholder base seemingly overnight.”
The subtle nature of wolf pack formation, combined with the prominence of this tactic, raises some questions of key importance to corporate governance: How can formally uncoordinated dynamic wolf pack activity work? What role does the lead activist play? What is the role of the peripheral wolf pack members? How do leaders and followers influence each other?
Our model addresses these questions. We consider multiple activists of different sizes: One large and many small. There is one lead activist who is as large as several small activists taken together and is better informed than the small activists. Our model involves two key components. The first component is a static model of “engagement” by activist investors, which may be interpreted to include talking with target management, making public statements, sponsoring and voting on proxy proposals etc. Successful engagement naturally involves a collective action problem: Engagement can only succeed if there is enough pressure on management, given the underlying fundamentals of the firm. To capture this collective action problem, we build on methodology for analyzing asymmetric coordination problems in Corsetti, Dasgupta, Morris, and Shin (2004). The second component is a dynamic model of block-building which anticipates the subsequent engagement process. A key aspect of our analysis is that the ownership structure of the target firm (the total activist stake and the size-distribution of activists) is endogenous and determines the success of activism, given firm fundamentals.
We first show that the concentration of skill and capital matters: holding constant total activist ownership, the presence of a lead activist improves the coordination of wolf pack members in the engagement game, leading to a higher probability of successful activism. This occurs solely because the lead activist’s presence implicitly helps the smaller activists to coordinate their efforts and become more aggressive at engaging the target, since in our model there is no overt communication among the activists and they all act simultaneously. An implication of this result is that, even when a significant number of shares are held by potential activists, the arrival of a “lead” activist who holds a larger block may be a necessary catalyst for a successful campaign, which is consistent with the activist strategies that are well documented in the empirical literature.
We next show the beneficial effect of the presence of small activists on a lead activist’s decision to buy shares in the target. In particular, the larger is the wolf pack of small activists the lead activist can expect to exist at the time of the campaign, the more likely it is that buying a stake will be profitable given the activist’s opportunity cost of tying up capital. Importantly, the expected wolf pack size consists of both small activists that already own stakes, and those that can be expected to purchase a stake after observing the lead activist’s purchase decision.
We also examine the dynamics of optimal purchase decisions by small activists. We find that the acquisition of a position by the large activist (in effect, a 13D filing) precipitates the immediate entry of a significant additional number of small activists. While these activists know about the potential for activism at the firm before the lead activist buys in, other attractive uses of funds keep them from committing capital to the firm before they are sure that a lead activist will emerge. Others with lower opportunity costs may be willing to buy in earlier, as the real (but smaller) chance of successful engagement in the absence of a lead activist provides sufficient potential returns. Thus, our model predicts that late entrants to activism will be those who have relatively higher opportunity costs of tying up capital. One potential way to interpret this is that more concentrated, smaller, and more “specialized” vehicles (such as other activist funds) may be more inclined to acquire a stake only after the filing of a 13D by a lead activist.
Nous avons demandé à Richard Thibault*, président de RTCOMM, d’agir à titre d’auteur invité. Son billet présente sept leçons tirées de son expérience comme consultant en gestion de crise.
En tant que membres de conseils d’administration, vous aurez certainement l’occasion de vivre des crises significatives et il est important de connaître les règles que la direction doit observer en pareilles circonstances.
Voici donc, en reprise, l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.
Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !
Sept leçons apprises en matière de communications de crise
Par Richard Thibault*
La crise la mieux gérée est, dit-on, celle que l’on peut éviter. Mais il arrive que malgré tous nos efforts pour l’éviter, la crise frappe et souvent, très fort. Dans toute situation de crise, l’objectif premier est d’en sortir le plus rapidement possible, avec le moins de dommages possibles, sans compromettre le développement futur de l’organisation.
Voici sept leçons dont il faut s’inspirer en matière de communication de crise, sur laquelle on investit généralement 80% de nos efforts, et de notre budget, en de telles situations.
The Deepwater Horizon oil spill as seen from space by NASA’s Terra satellite on May 24, 2010 (Photo credit: Wikipedia)
(1) Le choix du porte-parole
Les médias voudront tout savoir. Mais il faudra aussi communiquer avec l’ensemble de nos clientèles internes et externes. Avoir un porte-parole crédible et bien formé est essentiel. On ne s’improvise pas porte-parole, on le devient. Surtout en situation de crise, alors que la tension est parfois extrême, l’organisation a besoin de quelqu’un de crédible et d’empathique à l’égard des victimes. Cette personne devra être en possession de tous ses moyens pour porter adéquatement son message et elle aura appris à éviter les pièges. Le choix de la plus haute autorité de l’organisation comme porte-parole en situation de crise n’est pas toujours une bonne idée. En crise, l’information dont vous disposez et sur laquelle vous baserez vos décisions sera changeante, contradictoire même, surtout au début. Risquer la crédibilité du chef de l’organisation dès le début de la crise peut être hasardeux. Comment le contredire ensuite sans nuire à son image et à la gestion de la crise elle-même ?
(2) S’excuser publiquement si l’on est en faute
S’excuser pour la crise que nous avons provoqué, tout au moins jusqu’à ce que notre responsabilité ait été officiellement dégagée, est une décision-clé de toute gestion de crise, surtout si notre responsabilité ne fait aucun doute. En de telles occasions, il ne faut pas tenter de défendre l’indéfendable. Ou pire, menacer nos adversaires de poursuites ou jouer les matamores avec les agences gouvernementales qui nous ont pris en défaut. On a pu constater les impacts négatifs de cette stratégie utilisée par la FTQ impliquée dans une histoire d’intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord, à une certaine époque. Règle générale : mieux vaut s’excuser, être transparent et faire preuve de réserve et de retenue jusqu’à ce que la situation ait été clarifiée.
(3) Être proactif
Dans un conflit comme dans une gestion de crise, le premier à parler évite de se laisser définir par ses adversaires, établit l’agenda et définit l’angle du message. On vous conseillera peut-être de ne pas parler aux journalistes. Je prétends pour ma part que si, légalement, vous n’êtes pas obligés de parler aux médias, eux, en contrepartie, pourront légalement parler de vous et ne se priveront pas d’aller voir même vos opposants pour s’alimenter. En août 2008, la canadienne Maple Leaf, compagnie basée à Toronto, subissait la pire crise de son histoire suite au décès et à la maladie de plusieurs de ses clients. Lorsque le lien entre la listériose et Maple Leaf a été confirmé, cette dernière a été prompte à réagir autant dans ses communications et son attitude face aux médias que dans sa gestion de la crise. La compagnie a très rapidement retiré des tablettes des supermarchés les produits incriminés. Elle a lancé une opération majeure de nettoyage, qu’elle a d’ailleurs fait au grand jour, et elle a offert son support aux victimes. D’ailleurs, la gestion des victimes est généralement le point le plus sensible d’une gestion de crise réussie.
(4) Régler le problème et dire comment
Dès les débuts de la crise, Maple Leaf s’est mise immédiatement au service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, offrant sa collaboration active et entière pour déterminer la cause du problème. Dans le même secteur alimentaire, tout le contraire de ce qu’XL Foods a fait quelques années plus tard. Chez Maple Leaf, tout de suite, des experts reconnus ont été affectés à la recherche de solutions. On pouvait reprocher à la compagnie d’être à la source du problème, mais certainement pas de se trainer les pieds en voulant le régler. Encore une fois, en situation de crise, camoufler sa faute ou refuser de voir publiquement la réalité en face est décidément une stratégie à reléguer aux oubliettes. Plusieurs années auparavant, Tylenol avait montré la voie en retirant rapidement ses médicaments des tablettes et en faisant la promotion d’une nouvelle méthode d’emballage qui est devenue une méthode de référence aujourd’hui.
(5) Employer le bon message
Il est essentiel d’utiliser le bon message, au bon moment, avec le bon messager, diffusé par le bon moyen. Les premiers messages surtout sont importants. Ils serviront à exprimer notre empathie, à confirmer les faits et les actions entreprises, à expliquer le processus d’intervention, à affirmer notre désir d’agir et à dire où se procurer de plus amples informations. Si la gestion des médias est névralgique, la gestion de l’information l’est tout autant. En situation de crise, on a souvent tendance à s’asseoir sur l’information et à ne la partager qu’à des cercles restreints, ou, au contraire, à inonder nos publics d’informations inutiles. Un juste milieu doit être trouvé entre ces deux stratégies sachant pertinemment que le message devra évoluer en même temps que la crise.
(6) Être conséquent et consistant
Même s’il évolue en fonction du stade de la crise, le message de base doit pourtant demeurer le même. Dans l’exemple de Maple Leaf évoqué plus haut, bien que de nouveaux éléments aient surgi au fur et à mesure de l’évolution de la crise, le message de base, à savoir la mise en œuvre de mesures visant à assurer la santé et la sécurité du public, a été constamment repris sur tous les tons. Ainsi, Maple Leaf s’est montrée à la fois consistante en respectant sa ligne de réaction initiale et conséquente, en restant en phase avec le développement de la situation.
(7) Être ouvert d’esprit
Dans toute situation de crise, une attitude d’ouverture s’avérera gagnante. Que ce soit avec les médias, les victimes, nos employés, nos partenaires ou les agences publiques de contrôle, un esprit obtus ne fera qu’envenimer la situation. D’autant plus qu’en situation de crise, ce n’est pas vraiment ce qui est arrivé qui compte mais bien ce que les gens pensent qui est arrivé. Il faut donc suivre l’actualité afin de pouvoir anticiper l’angle que choisiront les médias et s’y préparer en conséquence.
En conclusion
Dans une perspective de gestion de crise, il est essentiel de disposer d’un plan d’action au préalable, même s’il faut l’appliquer avec souplesse pour répondre à l’évolution de la situation. Lorsque la crise a éclaté, c’est le pire moment pour commencer à s’organiser. Il est essentiel d’établir une culture de gestion des risques et de gestion de crise dans l’organisation avant que la crise ne frappe. Comme le dit le vieux sage, » pour être prêt, faut se préparer ! »
____________________________________
* Richard Thibault, ABCP
Président de RTCOMM, une entreprise spécialisée en positionnement stratégique et en gestion de crise
Menant de front des études de Droit à l’Université Laval de Québec, une carrière au théâtre, à la radio et à la télévision, Richard Thibault s’est très tôt orienté vers le secteur des communications, duquel il a développé une expertise solide et diversifiée. Après avoir été animateur, journaliste et recherchiste à la télévision et à la radio de la région de Québec pendant près de cinq ans, il a occupé le poste d’animateur des débats et de responsable des affaires publiques de l’Assemblée nationale de 1979 à 1987.
Richard Thibault a ensuite tour à tour assumé les fonctions de directeur de cabinet et d’attaché de presse de plusieurs ministres du cabinet de Robert Bourassa, de conseiller spécial et directeur des communications à la Commission de la santé et de la sécurité au travail et de directeur des communications chez Les Nordiques de Québec.
En 1994, il fonda Richard Thibault Communications inc. (RTCOMM). D’abord spécialisée en positionnement stratégique et en communication de crise, l’entreprise a peu à peu élargi son expertise pour y inclure tous les champs de pratique de la continuité des affaires. D’autre part, reconnaissant l’importance de porte-parole qualifiés en période trouble, RTCOMM dispose également d’une école de formation à la parole en public. Son programme de formation aux relations avec les médias est d’ailleurs le seul programme de cette nature reconnu par le ministère de la Sécurité publique du Québec, dans un contexte de communication d’urgence. Ce programme de formation est aussi accrédité par le Barreau du Québec.
Richard Thibault est l’auteur de Devenez champion dans vos communications et de Osez parler en public, publié aux Éditions MultiMondes et de Comment gérer la prochaine crise, édité chez Transcontinental, dans la Collection Entreprendre. Praticien reconnu de la gestion des risques et de crise, il est accrédité par la Disaster Recovery Institute International (DRII).
Spécialités : Expert en positionnement stratégique, gestion des risques, communications de crise, continuité des affaires, formation à la parole en public.
Voici un article très intéressant de Elliot S. Schreiber* paru sur le blogue de Schreiber | Paris récemment. L’auteur pose une question cruciale pour mieux comprendre la nature et la priorité des interventions organisationnelles.
À quoi le management et le C.A. doivent-ils accorder le plus d’attention : À stratégie ou à la culture de l’organisation ?
L’auteur affirme que la culture, étant l’ADN de l’entreprise, devrait se situer en premier, … avant la stratégie !
Le bref article présenté ci-dessous pose deux questions fondamentales pour connaître si l’entreprise a une culture appropriée :
(1) Does it cost us the same, more or less than competitors to recruit and retain top talent ?
(2) Are customers happy with the relationship they have with our company versus our competition ?
If it costs you more to recruit and retain your best talent or if customers believe that competitors are easier to deal with, you have cultural issues that need to be dealt with. We can guarantee that if you do not, you will not execute your strategy successfully, no matter what else you do.
Ce point de vue correspond-il à votre réalité ? Vos commentaires sont les bienvenus. Bonne lecture !
Peter Drucker famously stated “culture eats strategy for breakfast”. A great quote no doubt and quite right, but it still raises the question – one that we recently got from a board member at a client organization – “which should we work on first, strategy or culture”?
Consider the following; you are driving a boat. You want to head east, but every time you turn the wheel the boat goes south. In this analogy, the course direction is strategy; the boat’s rudder is culture. They are not in synch. No matter how hard you turn the wheel, the rudder will win. That is what Drucker meant.
Every organization has a culture, whether it was intentionally developed or not. This culture gets built over time by the personalities and principles of the leaders, as well as by rewards, incentives, processes and procedures that let people know what really is valued in the company.
Culture is defined as “the way we do things around here every day and allow them to be done”. Employees look to their leaders to determine what behaviors are truly values, as well as to the rewards, incentives, processes and procedures that channel behaviors.
Executives we work with often get confused about culture, thinking that they need to duplicate the companies that are written up in publications as having the best cultures. We all know the ones in these listings. They are the ones with skate ramps, Friday beer parties, and day care centers. All these things are nice, but there is no need to duplicate these unless you are attempting to recruit the same employees and create the same products and services. No two companies, even those in the same market segment, need to have the same culture.
We know from discussions with other consultants and business executives that there are many who strongly believe that culture comes first. What they suggest is that since culture is there—it is the DNA of the company—it comes before strategy. It may be first in historical order, but that is not what matters. You don’t need pool tables and skate ramps like Google to have a good culture. What matters with culture is whether or not it drives or undermines value creation, which comes from the successful interaction of employees and customers.
…..
____________________________________
* Elliot S. Schreiber, Ph.D., is the founding Chairman of Schreiber Paris. He has gained a reputation among both corporate executives and academics as one of the world’s most knowledgeable and insightful business and market strategists. Elliot is recognized as an expert in organizational alignment, strategy execution and risk management. He is a co-founder in 2003 of the Directors College, acknowledged as Canada’s « gold standard » for director education.
Voici un article de Kerry E. Berchem*, paru récemment dans le Harvard Law School Forum, qui présente une liste détaillée des 10 plus importantes préoccupations des conseils d’administration en 2015.
Cet excellent article devrait intéresser tous les membres de C.A., notamment le président du conseil et les présidents des comités du conseil. Même si l’article peut vous paraître assez dense, je crois qu’il fait vraiment le tour de la question.
Vous trouverez, ci-dessous, les sujets chauds à considérer par les C.A. en 2015.
1. Oversee strategic planning in the face of uneven economic growth and rising geopolitical tensions
2. Oversee cybersecurity as hackers seek to infiltrate even the most sophisticated information security systems
3. Assess the impact of advances in technology and big data on the company’s business plans
4. Cultivate shareholder relations and assess company vulnerabilities as activist investors target more companies
5. Consider the impact of M&A opportunities
6. Oversee risk management as newer and more complex risks emerge
7. Ensure appropriate board composition in light of increasing focus on diversity, director tenure and board size
8. Explore new trends in reducing corporate health care costs
9. Set appropriate executive compensation
10. Ensure the company has a robust compliance program as the SEC steps up its enforcement efforts and whistleblowers earn huge bounties.
…….
In light of these developments, it is critical for companies to have comprehensive and effective compliance programs in place, including a transparent process for internal investigations. Companies should also review and update as necessary their anti-retaliation policies and procedures and make sure employees and executives at every level are sufficiently trained in this area.
The complete publication, including footnotes, is available here.
_______________________________________________
* Kerry E. Berchem, associé et co-responsable des pratiques de gouvernance de la firme Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP.
Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.
Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.
Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.
Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.
Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé
Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.
En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015.
On note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.
Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :
Canada (64 %)
France, Suisse, Belgique (20 %)
Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
États-Unis (2 %)
Autres pays de provenance (7 %)
En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.
Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.
Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre le président du conseil d’administration (PCA) et le président et chef de la direction (PCD).
Rien à rajouter à ce billet de l’expert en gouvernance qui , comme moi, cherche des réponses à plusieurs théories sur la gouvernance. Plus de recherches dans le domaine de la gouvernance serait grandement indiquées…
Le CAS et la FSA de l’Université Laval ont mis sur pied une chaire de recherche en gouvernance des sociétés dont le but est de répondre à ce type de questionnement.
« Parmi les dogmes de la bonne gouvernance, la séparation des rôles du PCA et du PDG vient au deuxième rang immédiatement derrière « l’indépendance absolue et inviolable » de la majorité des administrateurs. … Bien que les études empiriques aient grande difficulté à démontrer de façon irréfutable la valeur de ces deux dogmes, ceux-ci sont, semble-t-il, incontournables.
Dans le cas de la séparation des rôles, le sujet a pris une certaine importance récemment chez Research in Motion ainsi que chez Air Transat. Le compromis d’un administrateur en chef (lead director) pour compenser pour le fait que le PCA et le PDG soit la même personne ne satisfait plus; le dogme demande que le président du conseil soit indépendant de la direction ».
Voici une étude empirique qui cherche à mieux comprendre comment le choix des mesures de performance influence la rémunération de la direction.
Globalement, les résultats montrent une corrélation positive entre la rémunération du CEO et plusieurs autres mesures de création de valeur. L’étude indique qu’il y a d’autres facteurs qui viennent nuancer cette conclusion.
Je vous invite à lire cet article pour mieux saisir les relations entre les mesures de performance et la structure de rémunération de la direction. Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de cette étude.
Debate surrounding executive compensation is an enduring feature of the UK corporate landscape. While concern over compensation levels continue to exercise politicians, regulators, investors and the media, there is growing concern over the degree to which performance metrics commonly used in executive compensation contracts represent appropriate measures of long-term value creation. This debate partly reflects fears that UK executives face excessive pressure to deliver short-term results at the expense of long-term improvements in value (e.g., Kay Review 2012).
This report contributes to the debate over executive compensation generally and in particular to the question of performance measure choice in executive compensation contracts. The first part of the report summarises key insights from the academic and professional literatures regarding the structure of executive compensation arrangements and the metrics used to link pay with corporate performance.
The second part of the report presents findings from a pilot study of executive compensation arrangements and their association with corporate value creation using a subsample of FTSE-100 companies.
…
Our results provide some comfort but also create cause for concern. On the positive side, results demonstrate a material positive association between CEO pay and several measures of value creation for all capital providers. The evidence suggests that prevailing executive pay structures incentivise and reward important aspects of value creation even though contractual performance metrics are not directly linked with value creation in many cases. More troubling, however, is our evidence that (i) a large fraction of CEO pay appears unrelated to periodic value creation and (ii) key aspects of compensation consistently correlate with performance metrics such as TSR and EPS growth where the direct link with value creation is more fragile.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un récent article, paru dans Harvard Business Review, sous la plume de Dominic Barton* et Mark Wiseman*, qui traite d’un sujet assez brûlant : l’incompétence de plusieurs conseils d’administration.
Les auteurs font le constat que, malgré les nombreuses réformes règlementaires effectuées depuis Enron, plusieurs « Boards » sont dysfonctionnels, sinon carrément incompétents !
En effet, une étude de McKinsey montre que seulement 22 % des administrateurs comprennent comment leur firme crée de la valeur; uniquement 16 % des administrateurs comprennent vraiment la dynamique de l’industrie dans laquelle leur société œuvre.
L’article avance même que l’industrie de l’activisme existe parce que les « Boards » sont inadéquatement équipés pour répondre aux intérêts des actionnaires !
Je vous invite à lire cet article provocateur. Voici un extrait de l’introduction. Qu’en pensez-vous ?
Boards aren’t working. It’s been more than a decade since the first wave of post-Enron regulatory reforms, and despite a host of guidelines from independent watchdogs such as the International Corporate Governance Network, most boards aren’t delivering on their core mission: providing strong oversight and strategic support for management’s efforts to create long-term value. This isn’t just our opinion. Directors also believe boards are falling short, our research suggests.
A mere 34% of the 772 directors surveyed by McKinsey in 2013 agreed that the boards on which they served fully comprehended their companies’ strategies. Only 22% said their boards were completely aware of how their firms created value, and just 16% claimed that their boards had a strong understanding of the dynamics of their firms’ industries.
More recently, in March 2014, McKinsey and the Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) asked 604 C-suite executives and directors around the world which source of pressure was most responsible for their organizations’ overemphasis on short-term financial results and underemphasis on long-term value creation. The most frequent response, cited by 47% of those surveyed, was the company’s board. An even higher percentage (74%) of the 47 respondents who identified themselves as sitting directors on public company boards pointed the finger at themselves.
Cet article est basé sur un rapport de recherche de Paul A. Ferrillo, avocat conseil chez Weil, Gotshal & Manges, et de Dave Burg et Aaron Philipp de PricewaterhouseCoopers. Les auteurs présentent une conceptualisation des facteurs infonuagiques (cloud computing) qui influencent les entreprises, en particulier les comportements de leurs administrateurs.
L’article donne une définition du phénomène infonuagique et montre comment les conseils d’administration sont interpellés par les risques que peuvent constituer les cyber-attaques. En fait, la partie la plus intéressante de l’article consiste à mieux comprendre, ce que les auteurs appellent, la « Gouvernance infonuagique » (Cloud Cyber Governance).
L’article propose plusieurs questions critiques que les administrateurs doivent adresser à la direction de l’entreprise.
Vous trouverez, ci-dessous, les points saillants de cet article lequel devrait intéresser les administrateurs préoccupés par les aspects de sécurité des opérations infonuagiques.
« There are four competing business propositions affecting most American businesses today. Think of them as four freight trains on different tracks headed for a four-way stop signal at fiber optic speed.
First, with a significant potential for cost savings, American business has adopted cloud computing as an efficient and effective way to manage countless bytes of data from remote locations at costs that would be unheard of if they were forced to store their data on hard servers. According to one report, “In September 2013, International Data Corporation predicted that, between 2013 and 2017, spending on pubic IT cloud computing will experience a compound annual growth of 23.5%.” Another report noted, “By 2014, cloud computing is expected to become a $150 billion industry. And for good reason—whether users are on a desktop computer or mobile device, the cloud provides instant access to data anytime, anywhere there is an Internet connection.”
The second freight train is data security. Making your enterprise’s information easier for you to access and analyze also potentially makes it easier for others to do, too. 2013 and 2014 have been the years of “the big data breach,” with millions of personal data and information records stolen by hackers. Respondents to the 2014 Global State of Information Security® Survey reported a 25% increase in detected security incidents over 2012 and a 45% increase compared to 2011. Though larger breaches at global retailers are extremely well known, what is less known is that cloud providers are not immune from attack. Witness the cyber breach against a file sharing cloud provider that was perpetrated by lax password security and which caused a spam attack on its customers. “The message is that cyber criminals, just like legitimate companies, are seeing the ‘business benefits’ of cloud services. Thus, they’re signing up for accounts and reaching sensitive files through these accounts. For the cyber criminals this only takes a run-of-the-mill knowledge level … This is the next step in a new trend … and it will only continue.”
The third freight train is the plaintiff’s litigation bar. Following cyber breach after cyber breach, they are viewing the corporate horizon as rich with opportunities to sue previously unsuspecting companies caught in the middle of a cyber disaster, with no clear way out. They see companies scrambling to contend with major breaches, investor relation delays, and loss of brand and reputation.
The last freight train running towards the intersection of cloud computing and data security is the topic of cyber governance—i.e., what directors should be doing or thinking about to protect their firm’s most critical and valuable IP assets. In our previous article, we noted that though directors are not supposed to be able to predict all potential issues when it comes to cyber security issues, they do have a basic fiduciary duty to oversee the risk management of the enterprise, which includes securing its intellectual property and trade secrets. The purpose of this article is to help directors and officers potentially avoid a freight train collision by helping the “cyber governance train” control the path and destiny of the company. We will discuss basic cloud security principles, and basic questions directors should ask when considering whether or not the data their management desires to run on a cloud-based architecture will be as safe from attack as possible. As usual when dealing with cyber security issues, there are no 100% foolproof answers. Even cloud experts disagree on cloud-based data security practices and their effectiveness] There are only good questions a board can ask to make sure it is fulfilling its duties to shareholders to protect the company’s valuable IP assets.
What is Cloud Computing/What Are Its Basic Platforms
“Cloud computing is a model for enabling ubiquitous, convenient, on-demand network access to a shared pool of configurable computing resources (e.g., networks, servers, storage, applications, and services). Cloud computing is a disruptive technology that has the potential to enhance collaboration, agility, scaling, and availability, and provides the opportunities for cost reduction through optimized and efficient computing. The cloud model envisages a world where components can be rapidly orchestrated, provisioned, implemented and decommissioned, and scaled up or down to provide an on-demand utility-like model of allocation and consumption.”
Cloud computing is generally based upon three separate and distinct architectures that matter when considering the security of the data sitting in the particular cloud environment.
……
Cloud Cyber Governance
As shown above, what is commonly referred to as the cloud actually can mean many different things depending on the context and use. Using SaaS to manage a customer base has a vastly different set of governance criteria to using IaaS as a development environment. As such, there are very few accepted standards for properly monitoring/administering a cloud-based environment. There are many IT consultants in the cloud-based computing environment that can be consulted in that regard. Our view, however, is that directors are ultimately responsible for enterprise risk management, and that includes cyber security, a subset of which is cloud-based cyber-security. Thus it is important for directors to have a basic understanding of the risks involved in cloud-based data storage systems, and with cloud-based storage providers. Below are a few basic questions that come to mind that a director could pose to management, and the company’s CISO and CIO:
1. Where will your data be stored geographically (which may determine which laws apply to the protection of the company’s data), and in what data centers?
2. Is there any type of customer data co-mingling that could potentially expose the company data to competitors or other parties?
3. What sort of encryption does the cloud-based provider use?
4. What is the vendor’s backup and disaster recovery plan?
5. What is the vendor’s incident response and notification plan?
6. What kind of access will you have to security information on your data stored in the cloud in the event the company needs to respond to a regulatory request or internal investigation?
7. How transparent is the cloud provider’s own security posture? What sort of access can your company get to the cloud provider’s data center and personnel to make sure it is receiving what it is paying for?
8. What is the cloud servicer’s responsibility to update its security systems as technology and sophistication evolves?
9. What is the cloud provider’s ability to timely detect (i.e., continuously monitor) and respond to a security incident, and what sort of logging information is kept in order to potentially detect anomalous activity?
10. Are there any third party requirements (such as HITECH/HIPAA) that the provider needs to conform to for your industry?
11. Is the cloud service provider that is being considered already approved under the government’s FedRamp authorization process, which pre-approves cloud service providers and their security controls?
12. Finally, does the company’s cyber insurance liability policy cover cloud-based Losses assuming there is a breach and customer records are stolen or otherwise compromised? This is a very important question to ask, especially if the company involved is going to use a cyber-insurance policy as a risk transfer mechanism. When in doubt, a knowledgeable cyber-insurance broker should be consulted to make sure cloud-based Losses are covered.
High-profile breaches have proven conclusively that cybersecurity is a board issue first and foremost. Being a board member is tough work. Board members have a lot on their plate, including, first and foremost, financial reporting issues. But as high-profile breaches have shown, major cyber breaches have almost the same effect as a high profile accounting problem or restatement. They cause havoc with investors, stock prices, vendors, branding, corporate reputation and consumers. Directors should be ready to ask tough questions regarding cyber security and cloud-based security issues so they do not find themselves on the wrong end of a major data breach, either on the ground or in the cloud. »
Voici un article de Michel Nadeau, ex vice-président de la Caisse de dépôt et placement et directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), paru dans le Devoir récemment.
L’auteur se questionne, tout comme moi d’ailleurs, sur le processus d’embauche du PDG d’Hydro-Québec et sur la tentation, très réelle, de procéder à une nomination partisane !
Le point de vue de M. Nadeau est tout à fait pertinent eu égard à gouvernance des sociétés d’État.
Il était rafraîchissant d’entendre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, terminer mercredi matin une entrevue chez Marie-France Bazzo en déclarant : « Je vais laisser le conseil d’administration faire le travail et c’est à lui de faire des recommandations quant au successeur de M. Vandal. » Photo: Hydro-Québec
La tentation est toujours très forte dans les cabinets politiques à Québec de passer outre les normes de bonne gouvernance et de sortir un p.-d.g. d’un chapeau partisan. Tout individu a droit à ses convictions politiques, mais l’essentiel est qu’il remplisse les critères de compétence et de crédibilité selon le mandat. À ce chapitre, le premier ministre, M. Philippe Couillard, n’a pas fait vivre un grand moment de gouvernance au Québec en confiant récemment la présidence du conseil d’administration et du comité de gouvernance d’Hydro-Québec à une personne qui n’a aucune expérience dans la gestion du CA d’une grande organisation. Cela étant dit, il faut maintenant faire confiance à M. Michael Penner.
Comme l’indique l’article 11.6 de sa Loi, le conseil d’administration a déjà établi le profil de compétence et d’expérience du candidat recherché….
…
Le ministre l’a dit : ce n’est pas un choix politique. Le comité des ressources humaines devra trouver le meilleur candidat en interne ou à l’externe sans se gêner pour regarder à l’international. Le CA, qui compte une bonne moitié de gens expérimentés, peut relever ce défi. Les administrateurs pourraient se précipiter sur le bottin de l’Ordre des ingénieurs en cherchant un dirigeant intègre et honnête. Malgré le flou accusateur des audiences de la commission Charbonneau, ce profil peut encore se trouver. Mais rappelons-nous que le marché de l’énergie a beaucoup changé et que l’époque de la construction de grands barrages dans les milliards de dollars et les régions lointaines est, pour le moment, chose du passé. Au cours des prochaines années, la priorité sera davantage la gestion serrée des actifs actuels de 73 milliards et un contrôle rigoureux de l’utilisation des revenus de 13 milliards. Les usagers veulent des gestionnaires intelligents… Pas juste des compteurs !
Cette nomination sera un indicateur du sérieux de ce gouvernement dans la gouvernance et la gestion du plus important outil de développement économique et industriel du Québec.
Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires à l’Université Laval, vient de publier un ouvrage dans la collection du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ). Cet ouvrage aborde la gouvernance d’entreprise et les devoirs des administrateurs.
Intitulé « Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective », ce livre analyse les liens entre les devoirs des administrateurs et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
L’interrogation centrale qu’aborde cette publication est de savoir ce qu’on attend aujourd’hui d’un administrateur de société prudent et diligent. De nos jours, une réflexion s’impose sur la prudence et la diligence dont doit faire preuve chaque administrateur. Après avoir exposé le devoir de prudence et de diligence des administrateurs dans ce qui fait son histoire et son actualité, les auteurs offrent une vision prospective sur le devenir de cette norme de conduite au tournant du XXe siècle faisant place à une responsabilisation croissante des sociétés par actions.
Dans cet ouvrage, les auteurs s’interrogent de manière innovante sur le contenu du devoir de prudence et de diligence au regard de l’émergence des préoccupations liées à la RSE. Sous l’influence de facteurs macro juridiques et micro juridiques, la norme de conduite prudente et diligente des administrateurs évolue. La norme d’aujourd’hui ne sera sans doute plus celle de demain, encore faut-il pleinement en saisir les implications juridiques.
A priori, cet ouvrage devrait intéresser un certain nombre de lecteurs en gouvernance. En voici un bref aperçu :
La responsabilité sociale des entreprises et le développement durable sont devenus des objectifs tant politiques qu’économiques conférant de nouvelles attentes vis-à-vis du comportement des entreprises. Ces dernières détenant un pouvoir considérable, chacune de leurs décisions a des implications sur l’économie, l’emploi, l’environnement et la communauté locale. Au vu de ces observations, la norme de prudence et de diligence doit faire l’objet d’une attention renouvelée par les juristes non seulement dans ce qu’elle est aujourd’hui au Québec, au Canada et ailleurs, mais encore dans ce qu’elle se prépare à être dans un proche avenir.
Cet ouvrage s’intéresse à cette question en deux temps. La première partie de l’ouvrage détaille le devoir de gestion intelligente des administrateurs de sociétés dans une approche de droit comparé. La deuxième partie de l’ouvrage trace les grandes lignes de la norme de prudence et de diligence du XXI e siècle. En conclusion, l’auteur présente quelques réflexions prospectives.
Aperçu de la table des matières
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – La norme de prudence et de diligence d’aujourd’hui
Prolégomènes sur le statut juridique des administrateurs
La norme de prudence et de diligence : des premières esquisses à l’ère des codifications
Contenu et régime du devoir de prudence et de diligence
Discussion autour de l’existence d’un recours judiciaire au profit du tiers
Chapitre 3 – La norme de prudence et de diligence de demain
*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.
Le sujet de la divulgation du ratio PCD – employés fait de plus en plus les manchettes de la gouvernance aux É.U.
En général, la direction des entreprises est contre cette divulgation obligatoire mais l’organisme règlementaire américain SEC (Securities and Exchange Commission) veut aller de l’avant et mettre en œuvre l’une des provisions du Dodd Frank Act qui requiert que les entreprises divulguent le ratio de la rémunération du PCD en relation avec le salaire moyen des employés.
Steve Crawford professeur de comptabilité et taxation de l’Université de Houston et Karen Nelson et Brian Rountree, tous deux du département de comptabilité de l’Université Rice, ont conçu une étude qui cherche à répondre à la question suivante : La divulgation des ratios aura-t-elle un impact sur le comportement des investisseurs ?
À partir d’une méthodologie astucieuse, les auteurs montrent qu’il y a plus de dissidences de votes pour les ratios les plus hauts, mais aussi pour les plus bas ! Les résultats de cette recherche sont publiés dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance.
Je vous invite à lire les arguments des auteurs dont les conclusions se résument à ceci :
… it appears that the pay ratio provides significant information concerning shareholder voting behavior, but only limited information about actual economic outcomes.
Will knowing how much the CEO makes relative to rank and file employees provide information to investors? We may soon find out as a result of a provision in the Dodd Frank Act that requires companies to report the ratio of the CEO’s compensation to that of the median employee.
A number of different sources have developed industry-based estimates of the ratio using information about CEO pay from corporate disclosures and employee pay from the government’s Bureau of Labor Statistics. For instance, an article in Bloomberg BusinessWeek on May 2, 2013 found the ratio of CEO pay to the typical worker rose from about 20-to-1 in the 1950s to 120-to-1 in 2000, with the ratio reaching nearly 500-to-1 for the top 100 companies.
In our The CEO-Pay Ratio, which was recently made publicly available on SSRN, we take advantage of unique reporting rules for the banking sector, which requires disclosures concerning compensation to all employees, as well as the CEO. With this data, we calculate the ratio of CEO compensation to that of the average employee. Over the years 1995-2012, the ratio is relatively stable with an average of 16.58-to-1. In fact, it is only in the highest decile of CEO pay where we find ratios rising to the levels popularized in the financial press and policy debate. Thus, for the vast majority of corporations in the banking sector we find ratios that are well within the bounds espoused by management experts such as Peter Drucker.
A more important question is whether disclosure of the ratios will influence investor behavior. To provide some evidence on this issue, we investigate whether the ratios we calculate for the banking sector systematically relate to the way investors vote on Say on Pay (SOP) proposals. The Dodd-Frank Act also mandates that all corporations administer a non-binding shareholder vote on the compensation of executives reported in the firms’ annual proxy statements. This portion of the law is currently in effect, providing us with three years of data on the preferences of shareholders as revealed through their voting behavior. We find that voting dissent is greatest at both the lowest and highest levels of the ratio, consistent with information on pay disparity influencing voting behavior. Increased voting dissent at the highest levels of the ratio aligns with arguments that disclosure of the ratio may serve as a catalyst to reign in what investors believe to be excessive CEO compensation. However, it is interesting to note that dissent is also high for banks with the lowest levels of the pay ratio, which could be consistent with the view that some level of pay disparity is necessary to provide appropriate incentives for effort within organizations.
We further examine whether the ratios are predictive of future firm performance and risk to see if investors voting behavior is consistent with underlying firm outcomes. Our findings reveal a similar non-linear relationship where the highest and lowest pay ratios result in the lowest (highest) performance (risk). The economic magnitudes of these effects, however, are relatively small. Thus in the end, it appears that the pay ratio provides significant information concerning shareholder voting behavior, but only limited information about actual economic outcomes.
Overall, the results in our study help to inform the ongoing policy debate on the magnitude and consequences of pay disparity in public corporations. If the Securities and Exchange Commission issues its final pay ratio disclosure rule in 2015, investors may soon have this information to inform their voting decisions for a broad range of firms.
Voici le billet qui a attiré l’attention du plus grand nombre de lecteurs sur mon blogue depuis le début. Celui-ci a été publié le 30 octobre 2011. Je l’ai mis à jour afin que les nombreuses personnes intéressés par la gouvernance des OBNL puissent être mieux informées. L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance. Il est également important de noter que l’ICCA accorde une attention toute particulière aux pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif (OSBL = OBNL).
Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL=OBNL) devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gouvernance de ce type d’organismes. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OBNL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes.Si vous souhaitez avoir une idée du type de document à votre disposition, vous pouvez télécharger le PDF suivant:
Le présent cahier d’information aidera les administrateurs d’OSBL à assumer leurs principales responsabilités à cet égard, soit : le recrutement, l’évaluation et la planification de la relève du directeur général ou du principal responsable au sein du personnel, l’établissement de la rémunération du directeur général et l’approbation de la philosophie de rémunération de l’organisme, ainsi que la surveillance des politiques et pratiques en matière de ressources humaines de l’organisme pris dans son ensemble.
20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques a été rédigé pour aider les membres des conseils d’administration des OSBL à comprendre leur responsabilité à l’égard de la surveillance des risques.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.
Ce cahier d’information décrit brièvement les principaux éléments de gouvernance des organismes sans but lucratif et des responsabilités des administrateurs. Il sera utile non seulement aux administrateurs éventuels, nouveaux et expérimentés, mais aussi aux comités des candidatures et aux organisateurs des séances d’orientation et de formation des administrateurs. Il est le premier d’une série de cahiers d’information destinés aux administrateurs d’organismes sans but lucratif et portant sur des aspects particuliers de la gouvernance de ces organisations.
La viabilité d’un organisme sans but lucratif, soit sa capacité de poursuivre et de financer ses activités année après année, est l’une des principales responsabilités du conseil. Les administrateurs doivent comprendre la raison d’être de l’organisme, les intérêts de ses parties prenantes et la façon dont il gère les risques auxquels il est exposé. Ils doivent également participer activement à l’élaboration de la stratégie de l’organisme et à son approbation.
Le document 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil explore les défis que doivent relever les OSBL pour recruter les personnes aptes à siéger à leur conseil d’administration. Il souligne aussi l’importance qu’il convient d’accorder à la formation et au perfectionnement des administrateurs ainsi qu’à l’évaluation régulière du conseil et de ses membres.
Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.
Aujourd’hui, je vous présente un billet soumis par Pascale Lapointe*, ing., MBA, PMP, Adm.A,, gestionnaire de projet et membre de CA d’OBNL.
Son article rappelle les questions qu’un administrateur de sociétés doit se poser lorsqu’il est confronté à une décision d’octroi de contrat.
Bonne lecture !
Les 5 questions classiques
par
Pascale Lapointe
Quelles sont les cinq (5) questions usitées qu’un dirigeant ou un administrateur (selon les cas) devrait se poser avant de prendre une décision d’affaires. J’avais d’abord préparé ces questions pour moi, puis j’ai décidé d’en faire un billet pour publication sur le blogue de Jacques Grisé.
Je sais, la littérature d’affaires regorge de détails et d’analyses encore plus complets sur la prise de décision en situation de conflits d’intérêts potentiels. Cependant, ici, je n’ai voulu aborder le sujet qu’en en faisant un sommaire et un court aide-mémoire.
Pascale Lapointe, ing., MBA, PMP, Adm.A.
Il n’en demeure pas moins que ces cinq questions classiques sont encore le meilleur moyen pour s’assurer d’agir avec la plus grande intégrité et la plus grande transparence possible.
Chaque membre d’un conseil d’administration doit se poser les questions suivantes avant de prendre une décision relative à l’octroi d’un contrat majeur :
Les règles d’attribution des contrats sont-elles claires et bien comprises au sein de l’organisation ? C’est le rôle du conseil de s’en assurer auprès de la direction ;
Les règles ont-elles été respectées ? Y-a-t-il apparence de conflits d’intérêts ? En d’autres termes, peut-on déceler une quelconque apparence de favoritisme, d’amis impliqués, de relations d’affaires douteuses ou autres ;
Y-a-t-il eu assez de transparence dans les règles d’attribution des contrats ? En d’autres termes, les soumissionnaires ont-ils reçus les mêmes informations et les règles ont-elles été suivies de façon juste et équitable ? Dans ce contexte, il est souhaitable d’exiger un minimum de soumissionnaires ;
Les entreprises soumissionnaires et les partenaires possèdent-ils et appliquent-ils un code d’éthique à l’interne et dans leurs relations d’affaires ? Leur réputation en matière d’intégrité est-elle irréprochable ?
Toutes les déclarations pertinentes à la prise de décision ont-elles été faites par la direction ? Ainsi, on s’assure que le gestionnaire qui fait la présentation au CA fait preuve d’abnégation et demeure le plus impartial possible en ce qui regarde l’intérêt et la mission de l’organisation.
En résumé, si, comme administratrice, je devais défendre publiquement une décision d’octroi de contrat, aurais-je accès à l’ensemble des éléments vérifiables pour justifier ma décision ?
Malgré toutes ces précautions, la prise de décision se fait toujours avec une information incomplète et, en ce sens, elle comporte un risque. L’important pour l’administrateur est de démontrer qu’il a été vigilant et qu’il s’est assuré d’obtenir toute l’information pertinente.
_______________________________________
Pascale Lapointe*, ing., MBA, PMP, Adm.A, contribue au Conseil du Développement du Loisir Scientifique (Réseau CDLS-CLS – organisme responsable des Expo-Sciences Québec), ainsi qu’à la Maison des familles de Ville Saint-Laurent.
Aujourd’hui, je vous recommande cette brève lecture dominicale sur les bénéfices à retirer d’un conseil composé, en tout ou en partie, d’administrateurs externes, mais … indépendants.
L’article est récemment paru sur le blogue de Larry Putterman* un spécialiste des questions de gouvernance. Nous avons déjà publié un article de cet auteur sur notre blogue il y a un an.
Selon nous, l’admission d’administrateurs externes au sein du conseil est l’une des actions les plus profitables pour tous les types d’entreprises, qu’elles soient, cotées, privées, PME, familiales, coopératives, gouvernementales, ou à but non lucratif.
Selon votre expérience, quels sont les autres avantages qui vous paraissent importants ? Pouvez-vous faire un témoignage en faveur d’un conseil composé uniquement d’administrateurs externes ? Je serais heureux de publier un recueil de bonnes pratiques à ce sujet.
Voici trois autres billets publiés sur mon blogue au cours des dernières années.
Boards without outside directors do not make objective decisions. Boards need outside directors to see all sides of a problem and find the best solution. Outside directors bring incredible value with their “fresh eyes.”
I believe boards that have not brought somebody new to the organization in the last one to two years run the risk of stalling the growth of the company.
Public companies are obligated to have outside directors, but private and family businesses are not. The Wall Street Journal states: “In US public companies, outside directors make up 66% of all boards and 72% of S&P 500 company boards.”
7 Benefits of Outside Directors:
Unbiased advice: Their advice is not tainted by the existing boards views and politics.
Different perspective than insiders: A CEO needs different views and perspectives to problems that only outsiders can bring. This is especially true for a family business.
Objective: Outsiders have been there and done that and can add the objective advice that boards need to distinguish crises and normal situations.
New skills: New board members skills and experiences bring a different view to problems and discussions.
Credibility: It sends the message that you are a serious organization. This can help with negotiating new financing, selling the company or an IPO.
New resources and contacts: Outside directors bring a whole new set of contacts and connections that can be leveraged. Contact introductions include customers, suppliers, and bankers.
On your side: Outside directors are on management’s side and will give opinions and advice that the company’s lawyers, accountants and bankers cannot give.
I was chairman, CEO and board director of SafeData, a data backup and recovery company. Our premium service offering was cloud-based high availability. High availability is data replication from one server to another.
We had an exceptional outside director who benefited us in all 7 areas. We spoke with him daily. He made the difference in our growth and successful sale of the company.
______________________________
*Larry Putterman* Outside Director | Interim CEO | CEO | Growth Strategist | Technology | Industrial | CEO Coach & Advisor
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un excellent article de Richard Leblanc* publié dans The Globe and Mail.
Dans cet article, Richard montre que la dynamique comportementale de l’équipe des administrateurs est souvent la clé du succès des entreprises. Souvent la composition de l’équipe est remarquable, mais si un seul membre est dysfonctionnel, « toxique » ou incompétent, il arrive que toute l’efficacité du conseil en souffre.
Dans ces cas, il faut s’assurer que le processus d’évaluation des administrateurs soit capable de déceler les maillons faibles du conseil et, surtout, d’agir résolument pour régler le problème.
Il revient au président du conseil, sur recommandation du comité de gouvernance, de prendre les décisions menant à la non-reconduction du mandat de l’administrateur qui nuit à la dynamique de groupe.
Il faut donc revoir la démarche d’évaluation des membres du CA, souvent avec une firme externe, afin de déceler les problèmes de dynamique d’équipe. À ce stade-ci, il faut noter que les processus de recrutement de nouveaux administrateurs ne font pas suffisamment de place aux critères de nature comportementale.
Également, lorsqu’il devient évident qu’un administrateur est « toxique » pour le travail d’équipe du conseil, le président doit prendre les devants et engager une démarche de correction. Mais plusieurs présidents de CA n’osent pas se compromettre !
Souvent le problème est connu, et reconnu, mais le président laisse porter, au détriment de l’efficacité du travail de groupe. Dans ce cas, c’est le poste de président qui devient en jeu puisque son rôle est de s’assurer que le CA fonctionne harmonieusement et avec respect, tout en favorisant la liberté d’expression.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article en question. Si vous avez des suggestions pour mettre un terme à ces comportements déviants, ou si vous avez des exemples à partager avec nos lecteurs, n’hésitez pas à commenter ce billet.
An effective board is the last line of defense for shareholders, regulators and other stakeholders. This small but mighty peer group is responsible for overseeing the management of an organization, so if one thing is flawed – if just one director’s behaviour is disruptive or toxic – it can be the difference between performance and non-performance throughout the entire organization. Poor dynamics have that kind of ripple effect, unfortunately.
A bad board member can derail your board of directors. (iStockphoto)
As an external adviser and specialist in corporate governance and accountability, my work has allowed me to study and evaluate boards, investors and directors across all sectors, including health care.
I’ve never investigated a board failure where flawed dynamics was not a major contributor, which is why I know for a fact that great boards don’t just “happen.” They are carefully and critically designed to be functionally sound. They have to be. A board is just too important an entity to rely on crossed fingers and wishful thinking.
When it comes to toxic behaviours that can bring down a board, I’ve pretty much seen it all. Excessive power, over-reliance on one person, dominant managers, lack of integrity and trustworthiness, confidentiality breaches, lack of transparency and accountability, lack of meeting preparation, undermining board decisions, poor information flow management – these are all warning signs that need to be addressed immediately. But perhaps the biggest red flag is the dysfunctional director and the underperforming director.
I’ve seen dissention amongst the ranks on some of the most iconic boards in Canada. In one instance, there was a director who was so toxic that the board had been consumed by theatrics for nearly a year. When I spoke to the other directors, almost all of them wanted the bullying to stop, but no one had the courage to pull the trigger. Even the chair of the board was too weak to take action. Ultimately, my recommendation was to replace both of them in order to settle things down and get the board back on track.
People are often surprised to hear that the best thing you can do to begin to heal divisions and repair a broken board is to let someone go. But in many cases that’s the only way to start the mending process. It’s not easy to unwind chronic dysfunction on a board – it takes a strong chair or third-party supervision – but getting rid of the root cause is the best way to start. The key is handling the dismissal respectfully and diplomatically.
I once conducted a peer review for the board of an important and highly regulated company. If the board of this particular company makes a mistake, people can die, so it was critical for them to get it right. Every time.
During the review process, I noticed that one director rated another last on almost every single performance dimension. When questioned, the director proceeded to tell me, category by category, why he had rated his peer so poorly – even though others had given that same director exemplary ratings. It eventually became clear that he despised the director he had critiqued so harshly. There was simply no way to repair this enmity, and it had no place on this – or any – board. My recommendation was to remove the hostile director. And that’s exactly what happened.
Board members need to be proactive when they sense there is trouble brewing. The one regret directors repeatedly express is not speaking up and calling out toxic behaviours until it was too late. Letting it fester only makes the situation worse for everyone involved, especially the company.
But of course the best way to create a functional, healthy board is to avoid dysfunction from the start. Nominating committees need to spend more time at the front end recruiting directors, and on the back end retiring them. And they need to do it on the basis of expected and actual performance.
Unfortunately, most competency matrices don’t include behaviour, and all directors have “warts.” Nominating committees must do their due diligence, and that includes a proper competency matrix, the creation of long lists and short lists, interviews, background checks, and making sure to bring on directors who are not friends or known to current directors. A strong and experienced chair at the helm who can appreciate the value of a diverse board and make difficult decisions when necessary is another must-have.
An effective board doesn’t happen by accident. Spend time and effort designing yours by recruiting independent thinkers who can leave their egos at the door, ask the tough questions, give the right advice – and do it all with a smile. Let the notion of, “iron hand in a velvet glove,” be your yardstick as you create your dream team.
*Dr. Richard Leblanc (@DrRLeblanc) is an associate professor of law, governance and ethics at York University (@yorkuniversity) and principal of Boardexpert.com Inc
L’expérience de la gestion des OBNL nous apprend que les entrepreneurs-propriétaires-fondateurs de ces organisations vivent souvent des aventures d’affaires formidables parce qu’ils sont animés par un feu sacré et une passion hors du commun. C’est souvent ce qui fait que certaines entreprises de l’économie sociale sortent de l’ombre !
Ainsi, suite à la mise sur pied de l’organisme à but non lucratif, les premiers dirigeants doivent s’impliquer activement dans la gestion quotidienne de l’entreprise; ils investissent beaucoup de temps – bénévolement – tout en occupant aussi un autre emploi.
Après plusieurs années de dévouement, de développement d’affaires tangible, de notoriété accrue et de succès répétés, souvent après des décennies d’efforts…, les gestionnaires bénévoles deviennent surchargés. L’entreprise doit se professionnaliser…
Toutes les organisations vivent ces grandes mutations, souvent déchirantes mais indispensables pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Les leaders bénévoles doivent alors s’entourer de ressources additionnelles : administration générale, opérations, ventes, finances et comptabilité, recherche de commandites et de subventions, communications publiques, etc.
Ces nouvelles ressources, bien qu’ayant l’entreprise à cœur, ne sont pas animés de la même passion; en conséquence, l’organisation doit les rémunérer. Cela crée souvent deux classes : les responsables bénévoles (lesquels se retrouvent généralement au CA) et le personnel rémunéré.
Selon moi, le CA doit prévoir des mécanismes de transition clairs afin que les fondateurs-gestionnaires soient traités avec équité et reconnaissance.
When it comes to attracting and retaining talented leaders, the setting of executive compensation packages has posed continuing challenges to nonprofits since the 1980s. These challenges relate to the professionalization of the sector, the increasing desire to measure and reward success, and the need to retain and promote the most talented managers.
Voici un cas qui illustre pourquoi un CA doit se montrer très clairvoyant dans l’expression de sa gratitude envers les fondateurs bénévoles. Il ne doit pas attendre que les premiers dirigeants s’essoufflent, puis se retirent, pour leur exprimer sa satisfaction sous la forme d’une rétribution financière. On notera qu’il s’agit ici d’une OBNL d’envergure et que le PDG recevait déjà une rémunération significative.
Ce cas, rédigé par Ruth McCambridge et publié dans Nonprofit Quaterly, montre que le conseil d’administration d’une l’OBNL doit éviter de s’embourber dans des questions de rémunération du PDG, surtout lorsque l’organisme est tributaire de fonds publics pour son financement.
This story is not new. A CEO spends decades providing measurably great leadership for a nonprofit, but no one ever considers ensuring that she is able to retire at the end of all that. So the board plays a little catch-up and makes a lump sum payment, causing a media storm in which scrutiny is focused unkindly on the organization.
So it was with the now-retired CEO of Health Care and Rehabilitation Services. Judith Hayward had been at the organization for 19 years and had built its budget from $8 million to $50 million annually. She was given a $650,000 compensation package when she retired around a year ago. Approximately 85 percent of the organization’s budget comes from taxpayer money.
Even though these kinds of payments may not be illegal and may even be ethical, when they come to light, they almost invariably cause problems for nonprofits—especially those that receive public contracts.
In this case, the board crossed its t’s and dotted its i’s. The executive and finance committees made recommendations and the board approved the payment in 2010. But when the payment was highlighted during a recent audit, the current CEO, George Karabakakis, felt compelled to travel to Montpelier to meet with local legislators to explain.
“It felt to myself, to the board, and to the senior leadership team that it was really important to come out and share the information,” Karabakakis said. “I don’t want legislators, or our staff, or anyone to get half truths or hear about this through the grapevine or the rumor mill. It’s important to put it out clearly and say ‘This is what happened.’”
Hayward’s annual salary when she retired was about $163,000. “Everyone on the board thought she did a tremendous job,” said J. Allen Dougherty, who served as chair of the HCRS board when the retirement package was approved. “She brought the organization out of bankruptcy, developed new programs and everyone who had contact with her, including people from the state, thought she did a magnificent job. She never had a retirement package and the board thought this was a way we could make it up to her.”
The package was originally approved at $450,000, but that was increased to $650,000 in 2013 when it was discovered that Hayward would be immediately taxed for $200,000 once she started to receive the payments.
Unfortunately, this year, for the first time in at least 10 years, HCRS employees did not get a raise, and Karabakakis said staff have been “disappointed, angry and outraged.”
“Some people may see it as excessive,” he said. “If we’re going to provide a deferred compensation package, it’s important that we look at the industry standard, and make sure that we do have a culture of openness and transparency.”
But the staff were unlikely to have been solely concerned about transparency. The other thing a board needs to ensure is that fair retirement benefits extend to all workers. The notion of caring only about the old age comfort of top employees is, naturally, abhorrent and insulting to many others. It’s no surprise, and in times where income inequality begs for our attention, our organizations should try not to mimic the bad policies of the larger economy.
Karabakakis said the whole incident has caused a review of employment policies, the establishment of a personnel committee, and a “commitment to open and transparent communication with all concerned.”
But all of that after-the-fact work is being done after the horse has left the barn. As reported here, Rep. Michael Mrowicki, who serves on the Human Services Committee, says he will bring up the possible oversight of executive compensation in the legislature. “These payments seem to have been structured in a way that they are legal, but they don’t really pass the smell test,” he said. “We are trying to figure out our next step.”
“Mainly we want to make sure this doesn’t happen again,” he said. “We wouldn’t want to set a precedent for other people to think they deserve more than they have been paid. The staff at these agencies work incredibly hard, and you don’t have to go very far to find people who are being denied services because they are told there is not enough money. These state agencies are entrusted with public money and the taxpayers deserve to be protected. It is frustrating and disappointing on a very basic level.”
The fact is that many nonprofits do not attend to retirement packages adequately until doing what feels fair on one level may look unreasonable to others. With as many baby boomers as there are in leadership at nonprofits, it is well past time to consider these issues.
Êtes-vous administrateur d’un OSBL? Comprenez-vous bien votre rôle à l’égard de la surveillance de l’organisme sans but lucratif (OSBL) que vous servez? Quelles questions devriez-vous poser pour vous assurer que le cadre de gouvernance et les processus de soutien de votre OSBL sont efficaces et répondent aux besoins particuliers de l’organisme, de sorte que l’OSBL soit productif, respecte ses obligations en matière d’information et réalise sa mission?
Cette activité gratuite d’une durée de 90 minutes aidera les administrateurs d’OSBL à comprendre comment ils peuvent s’assurer qu’un bon cadre de gouvernance est en place au sein de l’organisme qu’ils servent.
VOUS EN SAUREZ PLUS SUR :
les obligations fiduciaires liées à la surveillance pour les conseils et les administrateurs pris individuellement
les exigences et le contexte législatifs
la conception et la mise en place d’un cadre de gouvernance
l’établissement d’une saine dynamique au sein du conseil
les ressources pour l’établissement d’une saine dynamique au sein du conseil
le suivi, l’apprentissage et l’amélioration sur une base continue
les modèles de gouvernance dans le secteur des OSBL
Plusieurs personnes très qualifiées me demandent comment procéder pour décrocher un poste d’administrateur de sociétés … rapidement.
Dans une période où les conseils d’administration ont des tailles de plus en plus restreintes ainsi que des exigences de plus en plus élevées, comment faire pour obtenir un poste, surtout si on n’a peu ou pas d’expérience comme CEO d’une entreprise ?
Je leur réponds qu’il doivent d’abord se concentrer sur un secteur d’activité dans lequel ils ont une solide expertise, bien saisir en quoi ils se démarquent (en revoyant leur CV) et comment leurs atouts peuvent contribuer à la valeur à l’organisation, comment faire appel à leurs réseaux de contacts, s’assurer de bien comprendre l’industrie et le modèle d’affaires de l’entreprise, faire connaître ses intérêts et ses compétence en gouvernance, notamment en communiquant avec le président du comité de gouvernance de l’entreprise convoitée, et, surtout … d’être patients !
L’article qui suit présente une démarche de recherche d’un mandat d’administrateur en six étapes. L’article a été rédigé par Alexandra Reed Lajoux, directrice de la veille en gouvernance à la National Association of Corporate Directors (NACD).
Vous trouverez, ci-dessous, une brève introduction de l’article paru sur le blogue de Executive Career Insider, ainsi qu’une énumération des 6 éléments à considérer.
Je vous conseille de lire ce court article en vous rappelant qu’il est surtout destiné à un auditoire américain. Vous serez étonné de constater les similitudes avec la situation canadienne.
Of all the career paths winding through the business world, few can match the prestige and fascination of corporate board service. The honor of being selected to guide the future of an enterprise, combined with the intellectual challenge of helping that enterprise succeed despite the odds, make directorship a strong magnet for ambition and a worthy goal for accomplishment.
Furthermore, the pay can be decent, judging from the NACD and Pearl Meyer & Partners director compensation studies. While directors do risk getting underpaid for the accordion-like hours they can be called upon to devote (typical pay is a flat retainer plus stock, but hours are as needed with no upper limit), it’s typically equivalent to CEO pay, if considered hour for hour. For example, a director can expect to work a good 250 hours for the CEO’s 2,500 and to receive nearly 10 percent of the CEO’s pay. In a public company that can provide marketable equity (typically half of pay), the sums can be significant—low six figures for the largest global companies.
Granted, directorship cannot be a first career. As explained in my previous post, boards offer only part time engagements and they typically seek candidates with track records. Yet directorship can be a fulfilling mid-career sideline, and a culminating vocation later in life—for those who retire from day to day work, but still have much to offer.
So, at any age or stage, how can you get on a board? Here are 6 steps, representing common wisdom and some of my own insights based on what I have heard from directors who have searched for – or who are seeking – that first board seat.
1. Recast your resume – and retune your mindset – for board service
A mere 34% of the 772 directors surveyed by 
Furthermore, the pay can be decent, judging from the NACD and Pearl Meyer & Partners 
Gouvernance | Jacques Grisé 