Catégorie : Éthique

Le contrôle interne dans les OBNL | En reprise


Dans ce billet, je fais référence à un très bon article de Richard Leblanc, paru récemment dans CanadianBusiness.com, qui met l’accent sur la sensibilisation du Conseil à l’importance accrue du contrôle interne dans les OBNL.

L’auteur donne quelques bons exemples d’organisations où le contrôle interne a été défaillant et il montre que les OBNL sont particulièrement vulnérables à des malversations, surtout lorsque l’on sait que le contrôle interne est à peu près inexistant !

C’est la responsabilité du conseil d’administration de s’assurer que les bons contrôles sont en place. L’intérêt public l’exige !

Non-profit boards need a hands-on approach

 

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« Non-profit and charitable organizations have stretched resources, which makes them particularly vulnerable to fraudsters. The Salvation Army is currently going through such a situation after a whistleblower informed the organization that $2 million in donated toys had disappeared from—or wasn’t delivered to—their main warehouse in north Toronto over roughly two years ».

Article relié :
New LinkedIn Tool Helps Nonprofits Find Board Members (socialbarrel.com)

Éthique, démission et parachutes dorés | une délicate alchimie


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels.

Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants de l’hiver 2016 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Cette publication numérique entend contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Le présent billet expose le résultat des recherches de Margaux Mortéo et de Léonie Pamerleau sur les liens entre la rémunération des dirigeants, les effets de la démission du PDG et les questions éthiques sous-jacentes.

Dans le cadre de ce billet, les auteurs reviennent sur l’affaire Volkswagen, notamment sur la légitimité des parachutes dorés dans les cas de démission « obligée ». Ils se questionnent également sur les valeurs éthiques dans de tels cas.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Éthique, démission et parachutes dorés | une délicate alchimie

par

Margaux Mortéo et Léonie Pamerleau

 

La légitimité des parachutes dorés : Le cas de Volkswagen

Volkswagen, une entreprise automobile leader sur le marché, a fait face à l’un des plus gros scandales dans ce secteur[1]. À la suite de la découverte des tricheries utilisées par la firme afin de commercialiser des véhicules diesel tout en cachant leurs effets polluants, le PDG de Volkswagen (Martin Winterkorn) a décidé le 23 septembre 2015 de démissionner de son poste. Or, cette démission, qui s’inscrit dans un processus quasi habituel des dirigeants face à de telles circonstances, ne semble pas si légitime au regard de certains aspects en raison de l’énorme parachute doré, aussi appelé golden parachute. Cela soulève en effet plusieurs aspects, notamment la responsabilité d’un dirigeant face à des dégâts causés à l’environnement et ce que cela engendre au regard de la réputation de l’entreprise, « actif stratégique le plus important sur le plan de la création de valeur » [2].

Une démission en quête de légitimité ?

Cette pratique est loin d’être un cas isolé. En juillet dernier, le PDG de Toshiba (Hisao Tanaka) a démissionné de ses fonctions suite à un scandale comptable [3]. Cette pratique démontre une quête de légitimité de la part des puissants dirigeants de sociétés. La raison est simple : ces derniers semblent entachés d’une immunité du fait de leur position, mais décident cependant de céder leur place pour le bien-être de leur entreprise, en portant sur leurs épaules le poids de l’entière responsabilité. Martin Winterkorn a même déclaré que son départ avait pour but de permettre à Volkswagen de « (…) prendre un nouveau départ ».

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Cette décision, très médiatisée, tente de redorer l’image de l’entreprise, sans compter le fait que le PDG n’a pas tout perdu dans l’affaire.

L’étonnante attribution d’un parachute doré confortable

Démissionner semble honorable, mais quand Martin Winterkorn a la garantie d’obtenir près de 28,5 millions d’euros et de prétendre jusqu’à 60 millions d’euros, les objectifs de son départ peuvent avoir le mérite d’être revus. Bien que paraissant légitime, la démission d’un dirigeant de société cotée est souvent accompagnée de golden parachute. Ce qui est intéressant c’est que le contrat qui instituait Winterkorn à la tête d’une des plus importantes sociétés automobiles prévoyait que ce parachute doré lui serait accordé… quelles que soient les raisons de son départ.

La presse n’a pas manqué à son devoir d’information du public en dénonçant cette situation d’autant plus que « (…) les parachutes dorés ainsi que les bonus et primes des dirigeants sont de plus en plus élevés et dépassent ce que l’on peut imaginer » [4] et que l’échec (et le départ) d’un dirigeant fait « (…) partie des risques normaux du métier de patron » [5].

Face à d’énormes scandales, comme celui de Volkswagen, il est normal de se questionner sur la légitimité de telles sommes. Bien que le dirigeant ait pour ambition un nouveau départ de la société, pourquoi dans ce cas bénéficier de bonus qui coûtent à la société ? L’illusion est bonne, mais elle n’est somme toute pas parfaite. Martin Winterkorn a laissé croire que son intérêt n’était porté que vers les actionnaires, les administrateurs et les parties prenantes, mais le fait de pouvoir prétendre à 60 millions d’euros remet tout en cause.

Et l’éthique dans tout cela ?

Si la loi permet de telles sommes de départ, et ce même en cas de fraude, quand est-il de l’éthique ? Ces indemnités de départ, quel que soit leur nom sont-elles légitimes dans un contexte de prise de conscience de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Les parties prenantes sont-elles respectées face à ce genre de comportement ?

Sachant qu’à l’heure actuelle il est impossible d’ignorer complètement les enjeux entourant la RSE, il est normal de se questionner relativement à la légitimité de parachutes dorés [6]. Dans le cas de Volkswagen plus précisément, il est possible de voir les actionnaires se lever et tenter d’empêcher le président d’obtenir son golden parachute, notamment au regard des résultats boursiers moyens de l’entreprise [7].

Vont-ils le faire ? Ne sont-ce pas aux administrateurs eux-mêmes à réagir [8] ? Tant de questions et d’interrogations en réponse au scandale du géant automobile allemand restent en attente de réponses.

[1] Frank Zeller, « Tests manipulés : Volkswagen savait », LaPresse, 27 septembre 2015, en ligne : http://auto.lapresse.ca/actualites/volkswagen/201509/27/01-4904281-tests-manipules-volkswagen-savait.php (consulté le 30 novembre 2015).

[2] Olivier Mondet, « La réputation de l’entreprise est-elle un actif spécifique ? », CREG Versailles, vendredi 21 mars 2014, en ligne : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article732 (consulté le 30 novembre 2015).

[3] « Démission du patron de Toshiba, impliqué dans un vaste scandale comptable », L’OBS à la une, 21 juillet 2015, en ligne : http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20150721.AFP4308/scandale-toshiba-demission-du-pdg-hisao-tanaka-et de-deux-de-ses-predecesseurs.html (consulté le 30 novembre 2015).

[4] Ivan Tchotourian, « Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération : repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution perse porteuse de risques », Paris, LGDJ, 2011, p. 9, en ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5208/ChapitreRemunerationetPouvoirs2011_IT.pdf (consulté le 10 décembre 2015).

[5] J. El Ahdab, « Les parachutes dorés et autres indemnités conventionnelles de départ des dirigeants : approche pluridisciplinaire et comparée », Rev. Sociétés, 2004, p. 18.

[6] Christine Neau-Leduc, « La responsabilité sociale de l’entreprise : quels enjeux juridique ? » Droit social, 2006, p. 956.

[7] Jena McGregor, « Outgoing Volkswagen CEO’s exit package could top $67 million », Washington Post, 24 septembre 2015.

[8] « Boards are responsible for limiting excess pay », Financial Times, 17 avril 2016, en ligne : http://www.ft.com/cms/s/194a5de6-02fa-11e6-af1d-c47326021344, Authorised=false.html?siteedition=uk&_i_location=http%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2F194a5de6-02fa-11e6-af1d-c47326021344.html%3Fsiteedition%3Duk&_i_referer=&classification=conditional_standard&iab=barrier-app#ixzz4677JCobn (consulté le 18 avril 2015).

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*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

Un guide essentiel pour comprendre et enseigner la gouvernance | En reprise


Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists.

Je n’ai encore rien vu de plus complet et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales. La direction de Global Corporate Governance Forum m’a fait parvenir le document en français le 14 février.

Qui dirige l’entreprise : Guide pratique de médiatisation du gouvernement d’entreprise — document en français

 

Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales.

On apprend aux journalistes économiques — et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance — à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l’introduction à l’ouvrage. Bonne lecture !

Who’s Running the Company ? A Guide to Reporting on Corporate Governance

À propos du Guide

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« This Guide is designed for reporters and editors who already have some experience covering business and finance. The goal is to help journalists develop stories that examine how a company is governed, and spot events that may have serious consequences for the company’s survival, shareholders and stakeholders. Topics include the media’s role as a watchdog, how the board of directors functions, what constitutes good practice, what financial reports reveal, what role shareholders play and how to track down and use information shedding light on a company’s inner workings. Journalists will learn how to recognize “red flags,” or warning  signs, that indicate whether a company may be violating laws and rules. Tips on reporting and writing guide reporters in developing clear, balanced, fair and convincing stories.

 

Three recurring features in the Guide help reporters apply “lessons learned” to their own “beats,” or coverage areas:

– Reporter’s Notebook: Advise from successful business journalists

– Story Toolbox:  How and where to find the story ideas

– What Do You Know? Applying the Guide’s lessons

Each chapter helps journalists acquire the knowledge and skills needed to recognize potential stories in the companies they cover, dig out the essential facts, interpret their findings and write clear, compelling stories:

  1. What corporate governance is, and how it can lead to stories. (Chapter 1, What’s good governance, and why should journalists care?)
  2. How understanding the role that the board and its committees play can lead to stories that competitors miss. (Chapter 2, The all-important board of directors)
  3. Shareholders are not only the ultimate stakeholders in public companies, but they often are an excellent source for story ideas. (Chapter 3, All about shareholders)
  4. Understanding how companies are structured helps journalists figure out how the board and management interact and why family-owned and state-owned enterprises (SOEs), may not always operate in the best interests of shareholders and the public. (Chapter 4, Inside family-owned and state-owned enterprises)
  5. Regulatory disclosures can be a rich source of exclusive stories for journalists who know where to look and how to interpret what they see. (Chapter 5, Toeing the line: regulations and disclosure)
  6. Reading financial statements and annual reports — especially the fine print — often leads to journalistic scoops. (Chapter 6, Finding the story behind the numbers)
  7. Developing sources is a key element for reporters covering companies. So is dealing with resistance and pressure from company executives and public relations directors. (Chapter 7, Writing and reporting tips)

Each chapter ends with a section on Sources, which lists background resources pertinent to that chapter’s topics. At the end of the Guide, a Selected Resources section provides useful websites and recommended reading on corporate governance. The Glossary defines terminology used in covering companies and corporate governance ».

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Articles reliés :

– Here’s what Ottawa’s new rules for state-owned buyers may look like (business.financialpost.com)

– The Vote is Cast: The Effect of Corporate Governance on Shareholder Value (greenbackd.com)

–Effective Drivers of Good Corporate Governance (shilpithapar.com)

Composition du conseil d’administration d’OSBL et recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis heureux de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

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La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Un ordre professionnel voué à la valorisation des meilleures pratiques en gestion et en gouvernance | l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Adm.A.)


Voici un article qui a été publié aujourd’hui sur le blogue Ordre de Protéger du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

Dans cet article, je présente la profession d’administrateur agréé et j’explique les garanties de compétence que confère le titre professionnel d’administrateur agréé (Adm.A.).

Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité du texte.

Bonne lecture !

Administrateur agréé : favoriser les meilleures pratiques en gestion

Les administrateurs agréés (Adm.A.) sont des professionnels de la gouvernance, de la gestion et du management. Ils occupent notamment les fonctions de président et d’administrateurs de société, de directeur général, de gestionnaire et de conseiller expert dans le domaine de la finance, de la planification financière, de l’immobilier, de l’administration publique, et plus encore. Le porteur du titre Adm.A. lance un message clair : je souscris à de hauts standards de professionnalisme, de rigueur, d’éthique, de compétence et je respecte le code de déontologie des administrateurs agréés.

Il n’est pas nécessaire d’être détenteur du titre pour agir comme administrateur ou gestionnaire au sein d’une organisation. Mais il faut obligatoirement être membre de l’Ordre pour afficher le titre d’administrateur agréé ; c’est ce qu’on appelle un ordre professionnel à titre réservé, mais sans acte réservé.

M. Jacques Grisé, Ph. D., fellow Adm.A., est président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis 10 mois. Il siège au conseil d’administration de l’Ordre depuis 16 ans et a également occupé la fonction de vice-président. « J’ai été élu président depuis peu, c’est une grande responsabilité, surtout pour un ordre à titre réservé. Dans mes fonctions, je vois à la surveillance générale de l’Ordre, comme l’exige le Code des professions. Je m’acquitte de mes tâches avec le soutien des autres administrateurs. Un de nos défis est d’éviter de nous impliquer dans la gestion quotidienne de l’organisation et déléguer la conduite des opérations à la directrice générale. »

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Ainsi, M. Grisé préside les séances du conseil d’administration et les assemblées générales des membres et est responsable d’assurer le suivi des décisions qui y sont prises. « Comme président, j’assure la continuité, en lien avec la direction générale. Je préside également le comité de gouvernance et ressources humaines du conseil d’administration. Je m’efforce d’apporter une dynamique constructive pour un fonctionnement harmonieux du conseil. »

Le président et le conseil d’administration participent aussi activement à la préparation du plan stratégique. « Chaque année, nous faisons une session intensive pour la révision du plan stratégique, qui édicte les grandes lignes d’action. Cette activité se fait en commun avec la direction générale, qui elle, voit à l’exécution des stratégies. »

Garanties contre les préjudices éventuels

Selon M. Grisé, la pratique professionnelle peut impliquer des conséquences étant donné que les administrateurs agréés gèrent souvent des budgets importants. « Les risques financiers existent pour les clients. Or, seul un membre d’un ordre peut offrir les garanties d’une compétence validée lors de son admission, d’une formation continue obligatoire, d’une qualité de service contrôlée par l’inspection professionnelle et d’un engagement à respecter un code de déontologie. Et s’il y avait faute professionnelle, le client a des recours et peut s’adresser au syndic de l’Ordre. »

Comme plusieurs professionnels sont susceptibles de détenir des sommes d’argent ou d’autres valeurs pour le compte de leurs clients, des garanties existent pour ces derniers. « Pour pallier l’éventualité où un membre de l’Ordre utiliserait ces montants à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui avaient été confiés, et ce, malgré les nombreuses mesures de contrôle en place, l’Ordre des Adm.A. dispose d’un Fonds d’indemnisation tel qu’exigé par le Code des professions. Ainsi, si une fraude est prouvée, le client peut déposer une plainte à l’Ordre et être indemnisé pour un préjudice. Mais cela arrive très rarement. »

De plus, l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire de chaque Adm.A. est une garantie supplémentaire qui protège les clients, dans l’éventualité, cette fois-ci, où ils subissent des dommages à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans le cadre de l’exercice de la profession.

Conseil d’administration et protection du public

En matière de protection du public, le président de l’Ordre et le conseil d’administration orchestrent les activités avec la direction générale : « La profession est régie par le Code des professions ainsi que les lois et les règlements applicables. Nous avons plusieurs mécanismes pour remplir notre mission : le contrôle de l’admission, une charte de compétences qui est la base de l’inspection professionnelle, les normes professionnelles, l’obligation de formation continue, et l’encadrement déontologique et disciplinaire. »

Actes réservés

Ce ne sont pas tous les ordres professionnels qui ont des actes réservés ; l’Ordre des administrateurs agréés est de ceux-là. M. Grisé ne cache pas son souhait : « Nous avons seulement un titre réservé, et non pas des actes réservés. Pour mieux protéger le public, nous souhaiterions obtenir des actes réservés, par exemple dans le domaine de la copropriété, car plusieurs membres exercent des responsabilités dans ce secteur et nos compétences sont appropriées. »

Conseils aux clients

Avant de confier un mandat à un administrateur ou un gestionnaire, vérifiez si le professionnel est effectivement membre de l’Ordre des administrateurs agréés, car des garanties sont rattachées au titre Adm.A. Vous pouvez faire cette vérification en téléphonant à l’Ordre.

Posez des questions au professionnel pour bien comprendre ce qu’il entend poser comme geste dans le cadre du mandat que vous vous apprêtez à lui confier, que ce soit pour une affaire de copropriété, de planification financière, de consultation organisationnelle ou autre. Si vous n’obtenez pas les réponses à vos questions, magasinez votre professionnel ! Et si vous voulez rapporter un service non conforme à l’entente convenue avec un Adm.A., communiquez avec le syndic de l’Ordre.

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Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ)

1954 Incorporation de la Corporation des administrateurs professionnels

1971 Accueil de professionnels d’autres disciplines avec études en administration

1994 La Corporation devient l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ)

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1050, Côte du Beaver Hall, bureau 360, Montréal (Québec) H2Z 0A5

514 499-0880 – 1 800 465-0880

Information générale : info@adma.qc.ca

Site Web : http://www.adma.qc.ca 

Impliquer les gestionnaires | une condition essentielle à une « bonne gouvernance » dans le réseau collégial


Nous publions ici un autre billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a déjà soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial à titre d’auteure invitée.

Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, elle insistait sur l’importance, pour les CA des Cégeps, de se donner les moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents, dont le profil correspond à celui recherché par l’organisation.

D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour développer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième article, publié le 27 novembre 2013, abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Son troisième article, publié le 23 septembre 2015,  portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Le quatrième article, publié le 4 septembre 2015, insistait sur les qualités et les caractéristiques des bons administrateurs dans le contexte du réseau collégial québécois (CÉGEP).

Aujourd’hui, l’auteur nous entretient de la nécessité absolue d’impliquer les gestionnaires dans la gouvernance du réseau collégial.

Bonne lecture !

 

Impliquer les gestionnaires | une condition essentielle à une « bonne gouvernance » dans le réseau collégial

par

Danielle Malboeuf*   

 

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Pour assurer une « bonne gouvernance », le conseil d’administration (CA) est appelé à créer des sous-comités où ses membres travaillent en étroite collaboration avec les gestionnaires de l’organisation.

Depuis, toujours, on demande aux directeurs de différents services d’assister aux réunions du CA pour y présenter leurs dossiers ; programmes, politiques ou projets. Souvent, les membres du CA encouragent des sommaires exécutifs qui résument bien les différents dossiers et qui mettent l’accent sur les enjeux stratégiques. L’objectif étant de fournir une information juste qui permet une prise de décision éclairée.

Sachant qu’actuellement, parmi les moyens privilégiés pour assurer une « bonne gouvernance », on encourage la création de sous-comités au CA, les occasions pour les administrateurs et les gestionnaires de travailler ensemble n’iront qu’en augmentant. Pensons aux comités de vérification, de ressources humaines, de gouvernance et éthique qui interpellent le directeur des ressources financières, le directeur des ressources humaines et le secrétaire général. Considérant que dans le secteur public, on met également en place d’autres types de comités comme des comités de ressources technologiques et immobilières. On peut s’attendre qu’éventuellement, les directeurs des ressources informationnelles, matérielles et immobilières soient également interpellés.

Dans le cadre des travaux de ces comités, les gestionnaires auront à transmettre des informations. Sachant que l’on confie des responsabilités diverses à ces comités, ils devront moduler les informations à transmettre en fonction des mandats qui leur sont confiés. Le défi sera toujours de transmettre des informations qui vont à l’essentiel, mais qui permettent une prise de décisions éclairées sur la base des orientations stratégiques de l’institution.

Ces travaux exigeront des gestionnaires du réseau des compétences de synthèse et de communication, mais aussi une excellente maîtrise des objectifs stratégiques et de la vision à long terme du CÉGEP. Les administrateurs devront quant à eux, démontrer de l’ouverture et des compétences d’analyse. Des capacités à établir des relations interpersonnelles harmonieuses et à bien comprendre les enjeux seront des atouts pour les deux groupes.

Mais avant tout, l’établissement d’un climat de confiance entre les administrateurs, les dirigeants et les gestionnaires de nos institutions est essentiel. En tête de liste, ce sont les présidents de CA et les directeurs généraux qui sont appelés à jouer un rôle majeur en mettant en place des moyens pour créer ce contexte de travail. Des mandats clairs et respectueux des responsabilités de chacun ainsi que l’implantation de modalités de fonctionnement adaptées font partie de ces moyens.

La bonne gouvernance n’est pas uniquement l’affaire des hautes instances de l’institution, toute l’équipe de gestion doit avoir une contribution et sentir que celle-ci est significative dans l’atteinte des objectifs de l’organisation.

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CÉGEPS et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire, consultante et administratrice retraitée du réseau collégial.

 

Articles sur la gouvernance des CÉGEPS publiés sur mon blogue par l’auteure :

 

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEPS

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(4) Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf

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Gouvernance, qualité du « reporting » et performance boursière


C’est avec plaisir que nous accueillons Félix Zogning* à titre d’auteur invité sur notre blogue en gouvernance.

Son article, paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) en janvier 2016, fait une excellente analyse de l’efficacité des pratiques de gouvernance eu égard à l’amélioration de la divulgation des informations et à la performance boursière de l’entreprise.

Voici donc son article sur les effets positifs de la saine gouvernance à la réussite des organisations.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Gouvernance, qualité du reporting et performance boursière

Par Félix Zogning, Ph.D., Adm.A.

 

La gouvernance d’entreprise désigne en substance les dispositifs, contrôles et procédures qui existent pour s’assurer que la direction agit dans l’intérêt des actionnaires. En plus de réduire la probabilité que la direction, agissant pour son propre intérêt, prenne des mesures qui s’écartent de la maximisation de la valeur de l’entreprise, les mécanismes de gouvernance d’entreprise ont également une incidence sur la qualité, et parfois l’étendue des informations divulguées par l’entreprise à ses actionnaires. Ces mécanismes donnent une meilleure assurance que la direction, trop souvent guidée par son intérêt, empêche la divulgation d’informations pertinentes pour les actionnaires, ou divulgue des informations moins crédibles.

La nécessité d’une gouvernance d’entreprise se pose en raison des conflits d’intérêts potentiels, souvent désignés comme problème d’agence, entre diverses parties prenantes à la structure de l’entreprise. La séparation entre la propriété et la gestion offre des possibilités aux dirigeants d’entreprise d’agir dans leur propre intérêt plutôt que dans l’intérêt des actionnaires (Jensen et Meckling, 1976). Les mécanismes de gouvernance d’entreprise portent donc sur des systèmes et dispositifs qui peuvent discipliner ou motiver les gestionnaires. Ces mécanismes peuvent être internes et externes à l’entreprise. Les mécanismes internes comprennent pour l’essentiel des mesures incitatives, le conseil d’administration, la charte et les statuts, entre autres. Les mécanismes externes incluent la surveillance des actionnaires et créanciers, la vérification, ou encore les régimes de protection des investisseurs.

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Concrètement, le rôle de la gouvernance d’entreprise est d’aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires par des liens et un suivi appropriés. Le conseil d’administration, désigné par les actionnaires, est chargé d’évaluer et de sanctionner l’équipe dirigeante, lui donner les moyens de remplir ses responsabilités, conjuguer les intérêts des parties prenantes de manière à créer de la valeur à long terme. Les administrateurs ont alors la responsabilité d’assurer une plus grande transparence dans l’intérêt des actionnaires et des autres intervenants dans la vie de l’entreprise. Un conseil d’administration efficace et représentatif doit être capable d’amener les gestionnaires à divulguer plus d’informations pertinentes à ces parties prenantes.

Gouvernance et divulgation

Des études empiriques antérieures démontrent que la structure d’une gouvernance d’entreprise a un effet positif sur la quantité de la divulgation volontaire, en ce sens que les conseils d’administration qui font un travail plus efficace dans l’encadrement et la surveillance contribuent à améliorer la qualité et la fréquence de l’information publiée par la direction. Cette amélioration concerne non seulement la qualité des résultats financiers déclarés, mais aussi des divulgations volontaires telles que les prévisions de gestion, réduisant ainsi pour le public intéressé l’incitation pour la recherche d’informations privées.

Les entreprises avec des conseils majoritairement composés d’administrateurs indépendants ont des niveaux plus élevés de divulgation volontaire. Autre constat : les entreprises aux conseils les plus efficaces font plus fréquemment des prévisions de bénéfices et ces prévisions s’avèrent plus précises. Ce qui réduit l’asymétrie d’information autour des annonces de résultats. La divulgation augmente en moyenne de façon significative avec la structure du conseil, l’activité du conseil et la proportion du portefeuille d’actions détenu par les administrateurs et les dirigeants.

En outre, les grandes entreprises ne devraient généralement pas avoir de difficulté à se conformer aux exigences de gouvernance comme les petites entreprises, ces dernières pouvant, faute de moyens, dans la plupart des cas adopter des systèmes de gouvernance qui s’écartent sensiblement des exigences cardinales. Par conséquent, il est à prévoir que l’étendue de la divulgation des grandes entreprises soit plus élevée que celles des petites entreprises.

Gouvernance et valeur de l’entreprise

Si des études indiquent qu’une bonne gouvernance débouche en général sur un compte rendu (reporting) de qualité, d’autres travaux montrent que la qualité de la gouvernance entraîne une création de la valeur pour l’entreprise et, dans la plupart des cas, contribue à une meilleure valorisation boursière. Finalement, certaines études trouvent qu’un reporting de qualité, ou une bonne politique de divulgation volontaire réduit l’asymétrie d’information et le coût du capital, entraînant ainsi un volume de transactions plus élevé et une meilleure valorisation boursière pour l’entreprise. Rares sont les études qui — comme Cormier, Ledoux et Magnan (2010) l’ont tenté — font le lien entre toutes ces dimensions, notamment en montrant comment la gouvernance peut affecter la valorisation boursière en passant par la création de valeur et la qualité des résultats, ainsi que par la teneur, la fréquence et la qualité de la divulgation.

Les travaux qui explorent les canaux par lesquels la gouvernance peut créer une plus-value ou affecter la valeur de marché d’une entreprise arrivent à des résultats édifiants. La bonne gouvernance est positivement corrélée avec la valeur marchande et le rendement opérationnel et l’on note également une rentabilité plus élevée pour les grandes entreprises sur plusieurs années après la réforme de la structure de leurs conseils d’administration, une association qui est plus importante pour les entreprises les plus rentables. La transparence au sujet des pratiques de gouvernance complète alors le rôle de surveillance de cette gouvernance en réduisant l’asymétrie de l’information, dans un marché de grande protection légale des investisseurs, comme celui du Canada.

Ces études montrent clairement que la qualité de la gouvernance d’entreprise et la qualité de la divulgation, qui en est le résultat, devraient renforcer la confiance des investisseurs sur les marchés financiers à un moment où des scandales financiers ont largement terni cette confiance. De plus, au moment où les divulgations volontaires ne sont pas vraiment auditées, une gouvernance de haute qualité se présente comme le mécanisme alternatif pour relever la crédibilité de cette communication. La bonne gouvernance d’entreprise contribue ainsi au maintien de la transparence et de l’intégrité sur les marchés boursiers.

Cependant, il faut reconnaître que le problème majeur des études qui font le lien entre l’indice de gouvernance et la valorisation boursière est celui d’une éventuelle endogénéité. Ces études présument que les corrélations trouvées concluent à un impact de la gouvernance sur la valeur de marché. Celles-ci évoquent rarement la possibilité que ce soit la taille et l’envergure de l’entreprise qui lui permettent de se doter d’un excellent dispositif de gouvernance. Également, il arrive que ce soit son exposition et son suivi par de nombreux analystes qui contraignent l’entreprise à divulguer des données de qualité et à maintenir une bonne cote en se dotant d’un système de gouvernance de bonne facture. Ces hypothèses sont d’autant plus probables que Durnev et Kim (2005) ont examiné comment les caractéristiques de certaines firmes influent sur leurs choix de pratiques de gouvernance d’entreprise, en interaction avec leur environnement juridique, et ont trouvé que les occasions de croissance, le besoin de financement externe et la concentration de la propriété sont les trois principaux attributs qui poussent les entreprises à adopter de meilleures pratiques de gouvernance.

Par ailleurs, le scénario d’une gouvernance qui améliore la qualité des résultats et de la divulgation en suscitant une réaction favorable du marché n’a de sens que dans un contexte de marché efficient, pour un actionnariat diffus, et en général pour des entreprises de grande taille. Si la valeur ajoutée d’une bonne gouvernance n’est pas toujours facilement perceptible, elle s’affirme beaucoup mieux par le coût élevé que présente l’absence de gouvernance qui, par des fraudes et malversations, contribue à une mauvaise allocation du capital, et en général à une sanction cinglante de la part du marché.

Références

Cormier, D., Ledoux, M. J., & Magnan, M. (2010). Le reporting de gouvernance, les attributs du conseil et la qualité des résultats comptables : Incidence sur les marchés boursiers. Comptabilité-Contrôle-Audit, 16 (2), 69-96.

Durnev, A., & Kim, E. (2005). To steal or not to steal: Firm attributes, legal environment, and valuation. The Journal of Finance, 60(3), 1461-1493.

Jensen, M. C., & Meckling, W. H. (1976). Theory of the firm: Managerial behavior, agency costs and ownership structure. Journal of financial economics, 3(4), 305-360.

*Félix Zogning, Ph.D., Adm.A. est professeur de comptabilité financière à l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Gouvernance d’entreprises | Ne pas oublier les fondamentaux !


Le billet d’aujourd’hui nous a été soumis par Patrice Bloch, ASC,  fondateur du cabinet français Conseil Independia.

L’article met l’accent sur l’importance de maintenir la flamme de la gouvernance d’entreprise bien vivante, alors que certains pensent qu’elle est en voie d’essoufflement.

Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !

 

Gouvernance d’entreprises | Ne pas oublier les fondamentaux

Par Patrice Bloch*

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Au faîte de l’actualité économique internationale depuis plusieurs années, la thématique Gouvernance d’Entreprise semble cependant s’essouffler, et ce malgré les apparences.

La gouvernance d’entreprise a connu son essor depuis les années 90 avec deux grandes orientations : (1) la répartition/équilibre des pouvoirs, et (2) la transparence.

Les sujets évolutifs ne manquent pas à propos des conseils d’administration : la séparation du poste de président du conseil et de président directeur général, la mise en place d’administrateurs indépendants, la parité hommes-femmes, l’administrateur salarié, la prise en considération de nouvelles tendances sociétales (ISR , RSE…), les agences de conseil en vote (proxy advisors)…

À ce jour, force est de constater que de nombreux progrès structurels ont été accomplis et que le terme Gouvernance est un indicateur de référence pour la firme concernée et son environnement.

Toutefois, les mêmes problèmes demeurent et leurs solutions fluctuent : par exemple, le choix de la séparation des pouvoirs ou le maintien d’une seule entité ne favorise pas une option sur une autre, l’indépendance de l’administrateur est sujette à caution, et le rôle des proxy advisors est reconsidéré.

Les jeux de pouvoir et les scandales financiers n’ont pas disparu. La gouvernance est-elle en mal d’inspiration ? Les évolutions actées ne sont-elles que des réponses à des courants sociétaux sans changer le fond de la gouvernance ?

Et si la gouvernance faisait fausse route ? Il sera objecté qu’une entreprise est avant tout une équipe humaine et non un ensemble de machines. C’est une évidence qui pourrait justement avoir été occultée. Les firmes répondent depuis des années à des demandes de conformité qui induisent une standardisation des profils d’administrateurs et de managers. Les « modes » passent, les comportements demeurent.

La structure organisationnelle présenterait donc deux visages : le visage de la conformité affichée sur l’extérieur, et le visage intangible qui représente le socle de l’intérieur.

À force de rechercher incessamment de nouveaux sujets de gouvernance, il serait plus pertinent de se pencher sur le fond et notamment sur les profils des acteurs. Les compétences techniques ne suffisent plus, car il est envisageable qu’une entreprise puisse être à l’avenir dirigée par des logiciels.

La gouvernance aurait intérêt à se réinventer autour de la question des profils fondamentaux des administrateurs (éthique, conflit d’intérêts, indépendance…).

« The tone at the top », la confiance est à ce prix pour garantir au mieux les piliers de la gouvernance : pouvoir et transparence. Les bonnes pratiques marquent le pas, il faut réagir. Les robots frappent à la porte.

_____________________________________

*Patrice Bloch est fondateur et PDG du cabinet de conseil INDEPENDIA, une société française indépendante, fondée en 2000. Près de 30 années d’expérience ont amené Patrice Bloch à concilier l’approche opérationnelle et conceptuelle dans différents domaines économiques à très haut niveau auprès de dirigeants, états-majors et conseils d’administration de sociétés cotées (notamment, CAC 40), et de PME de tailles importantes. De formation finance (Institut de Haute Finance de Paris – Master), ancien auditeur IHEDN (Institut des Hautes Études de la Défense nationale – Intelligence Économique), Patrice Bloch a effectué des recherches doctorales sur la gouvernance. Il est diplômé du Collège des Administrateurs de l’Université Laval de Québec (Canada) et détient le titre d’ASC (Administrateur de sociétés certifié).

Le conseil a-t-il raison dans ce cas ? | une situation potentiellement conflictuelle !


Voici un cas de gouvernance publié sur le site de Julie Garland McLellan* qui concerne le conseil d’une société cotée, aux prises avec une situation de nature éthique à gérer.

La direction de l’entreprise a-t-elle fait le bon choix de ne pas inviter les actionnaires à soumissionner sur une analyse indépendante des cibles de fusions et d’acquisitions, ainsi que sur la cohérence du portefeuille d’affaires ?

Comment un président de CA et un chef de direction, peuvent-ils intervenir pour gérer le mécontentement d’un actionnaire intéressé par l’offre de soumission ? Celui-ci s’adresse à Andrew, un administrateur indépendant, afin de ventiler sa frustration.

Le cas présente la situation de manière assez claire ; puis, trois experts en gouvernance se prononcent sur le dilemme que vivent l’administrateur Andrew, le président du conseil et le chef de la direction.

Qu’en pensez-vous ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Le conseil a-il raison dans ce cas | une situation potentiellement conflictuelle

 

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Andrew is a director of a medium sized listed company. The company has a diverse board with expertise from its industry and from the international countries where it operates. Everyone in the boardroom adds value. Board practices appear robust and discussions are frank; leading to decisions that are often not what Andrew had expected when reading the papers on his own beforehand but which have proven to be very successful when implemented. Perhaps because performance has been very good, the shareholders are quite passive and only one, a financial institution, responds when they reach out to consult or inform.

As part of its strategic evolution the company sought a review of M&A targets plus an independent analysis of its own portfolio. The company has grown significantly since the last review six years ago and wants up to date reliable information. The shareholding institution was not invited to tender for the work to avoid any potential or perceived conflicts of interest.

News of the tender has filtered out across financial services industry and the chairman of the shareholding institution called Andrew. He was angry that his company was not invited to tender. In spite of Andrew’s attempts to stay calm, positive and friendly the conversation became heated. It ended with the chairman threatening to use his shareholding to vote down the next directors standing for election or re-election.

What should Andrew do?

*Julie Garland McLellan is a practising non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Janvier 2016


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 15 janvier 2016.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

 
Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) Janvier 2016

LE COLLÈGE FORME LES ADMINISTRATEURS DU MSSS

 

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) s’est vu confier par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) la mise en place d’un programme de formation visant le développement des compétences en gouvernance des quelque 500 administrateurs des nouveaux établissements du réseau (CISSS, CIUSSS et établissements non fusionnés) créés à la suite de l’adoption du projet de loi no 10 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales).

Conjointement avec le ministère, le Collège a préparé un programme de formation spécifique dont une première journée a été donnée, partout à la grandeur du Québec, au cours des mois d’octobre et de novembre 2015.

Sur la base des besoins additionnels exprimés après cette première journée de formation et dans le but d’assurer une rétroaction de la mise en pratique des apprentissages, tous les conseils d’administration recevront une demi-journée complémentaire dès mars et avril 2016.


Lire la suite [+]

DIPLÔMÉE DU COLLÈGE

 

Pour Mme Joanne Desjardins, le programme de certification en gouvernance de sociétés du Collège a largement influencé ses fonctions d’administratrice en lui enseignant les meilleures pratiques en gouvernance et en l’outillant adéquatement.

Portrait d'ASC, avec Joanne Desjardins
Lisez-en plus sur son expérience [+]

 

FORMATEUR AU CAS

 

M. Laurent Lapierre présente aux administrateurs un conseil d’expert très inspirant sur le thème: mener… sans être mal-mené. Peut-on être coupable d’avoir été «innocent»?

 
Conseil d'expert, par Laurent Lapierre

Lire l’ensemble de son conseil [+]

 

À L’AGENDA

 

Formations du Collège

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | 4, 5 et 6 février 2016, à Québec | 17, 18 et 19 mars 2016, à Montréal

Gouvernance des PME | 23 et 24 février 2016, à Québec | 3 et 4 mai 2016, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 11 et 12 mars 2016, à Montréal | 13 et 14 mai 2016, à Québec

Séminaire gouvernance express à l’intention des ASC (détails à venir) | 5 avril 2016, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | 28 et 29 avril 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur les «Changements climatiques, l’environnement et la gouvernance : ce que les administrateurs doivent savoir» | 20 janvier 2016, à Montréal

Activité «Un C.A. à l’heure du thé» pour les administratrices, présentée par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 2 février 2016, à Québec

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur les «Nouvelles compagnies publiques : les premiers pas de gouvernance» | 9 février 2016, à Montréal

Congrès de l’Ordre des ADMA sur «La performance au-delà des chiffres» | 18 et 19 février 2016, à Québec

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur la «Contribution de l’audit interne à la stratégie d’entreprise» | 15 mars 2016, à Québec

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

 

NOMINATIONS D’ASC

 

Présidence de conseil

Alain April, ASCAlain April, ASC
Carnaval de Québec

Caroline Bineau, ASCCaroline Bineau, ASC
Fondation du Collège de Maisonneuve

Marie-France Poulin, ASCMarie-France Poulin, ASC
Université Laval

Administrateurs de sociétés

P.-Michel Bouchard, ASCP.-Michel Bouchard, ASC
Carnaval de Québec

Jean-François Thuot, ASCJean-François Thuot, ASC
CEFRIO

Éric Lavoie, ASCÉric Lavoie, ASC
L’Opération Nez rouge

Geneviève Pichet, ASCGeneviève Pichet, ASC
Partenariat du Quartier des spectacles

Louise Champoux-Paillé, ASCLouise Champoux-Paillé, ASC
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et Centre hospitalier de l’Université de Montréal | Fondation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Michel Lamontagne, ASCMichel Lamontagne, ASC
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et Centre hospitalier de l’Université de Montréal

Jean Rochon, ASCJean Rochon, ASC
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et Centre hospitalier de l’Université de Montréal | Jeunes entreprises du Québec

Florent Francoeur, ASCFlorent Francoeur, ASC
Commission des partenaires du marché du travail

Caroline Barbir, ASCCaroline Barbir, ASC
Corporation d’urgences-santé

Serge Larivière, ASCSerge Larivière, ASC
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Michel Despré, ASCMichel Després, ASC
Retraite Québec

Martin Faucher, ASCMartin Faucher, ASC
TelcoBridges

Alain Martineau, ASCAlain Martineau, ASC
Société canadienne de la sclérose en plaques, section Laurentides

Annie Tremblay, ASCAnnie Tremblay, ASC
Sûreté du Québec

Vous avez une nouvelle nomination sur un CA, veuillez nous en informer à communications@cas.ulaval.ca.

 

BONS COUPS DU RÉSEAU

 

Le Carré des affaires FSA ULaval-Banque Nationale : une nouvelle interface avec le milieu du travail

Alain Brunet, ASCM. Alain Brunet, ASC, président de la SAQ, parmi les plus influents en France

Karen Laflamme, ASCMme Karen Laflamme, ASC, nommée finaliste de la catégorie Excellence et leadership des Prix Excellence 2015 de CREW M

Sylvain Lafrance, ASCM. Sylvain Lafrance, ASC, livre ses constats sur les médias en révolution

VOUS RECHERCHEZ UN ADMINISTRATEUR ?

BANQUE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

 

 Banque des ASC

 

 Top 5 des billets les plus consultés au mois de décembre 2015 sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 
1. Dilemme d’une présidente d’OBNL | Un cas de zèle de certains administrateurs [+]
2. L’éthique pour les conseils d’administration | Commission Charbonneau [+]
3. Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec [+]
4. Indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne [+]
5. Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration [+]

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance, voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de 1488 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Carré des affaires FSA ULaval – Banque Nationale

1030 avenue du Séminaire, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 842-2630

info@cas.ulaval.ca

Faculté des sciences de l'administration Caisse de dépôt et de placement du Québec Autorité des marchés financiers Ministère du Conseil exécutif du Québec

 

Une formation en éthique 2.0 pour les conseils d’administration


Je me suis engagé dans la diffusion de pratiques exemplaires en matière de gouvernance depuis plus d’une décennie : d’abord, en collaborant à la conception et la gestion d’un des premiers programmes de formation en gouvernance, dans le cadre du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) ; ensuite, en créant un blogue dont l’objectif est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone.

En gouvernance, on parle d’éthique associée aux entreprises depuis fort longtemps, mais j’ai compris qu’il ne suffisait pas de donner bonne conscience aux membres de l’organisation en prêchant les valeurs de l’éthique ! Non, il est essentiel de communiquer le sens profond que prend cette discipline, de s’assurer que les intéressés comprennent les implications sous-jacentes, et adoptent des comportements cohérents.

On doit enseigner les notions d’éthique en exposant concrètement, par des études de cas, les dilemmes qui se présentent aux participants.

L’un des experts mondiaux les plus crédibles pour traiter de ces questions est le spécialiste René Villemure qui œuvre dans ce domaine depuis plus de 18 ans.

René est un communicateur hors pair et un conférencier très recherché pour aborder toutes les questions touchant les notions d’éthique. Il a donné des centaines de conférences sur le sujet, il a participé activement à plusieurs programmes de formation en gouvernance, notamment au CAS, et il a abondamment contribué à enrichir le débat public sur les problèmes d’ordre éthique.

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René Villemure a récemment mis en œuvre un programme de formation à l’intention des membres de conseils d’administration : L’Éthique pour le conseil. « C’est “l’éthique 2.0”, qui dès aujourd’hui et pour les années à venir, vise à préparer votre réponse aux préoccupations et défis en éthique ».

Voici les objectifs poursuivis par le nouveau programme :

Augmenter la sensibilité et la compréhension de l’éthique par les membres du conseil d’administration ;

S’assurer que votre conseil d’administration soit durable en matière d’éthique ;

Répondre aux nouvelles exigences en matière d’intégrité ;

S’assurer que la culture éthique de votre entreprise est bien ancrée au sein de l’entreprise et auprès de l’ensemble de vos employés ;

Prendre une position éthique distinctive dans votre marché ;

Établir votre positionnement en matière d’éthique avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec votre entreprise ;

Mieux adapter la gouvernance éthique de votre entreprise aux différentes cultures, valeurs et règles sur le plan éthique dans les pays avec lesquels votre entreprise transige ou dans les pays où elle est établie ;

Minimiser les impacts des changements démographiques prévisibles en facilitant le recrutement des meilleurs talents ;

Laisser une empreinte éthique durable, digne de confiance, reconnue et unique qui survivra au remplacement des administrateurs.

Pour René Villemure, il est capital de s’adresser directement au conseil d’administration et de mettre en place des interventions ciblées. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des grandes lignes du programme.

Bonne lecture !

L’éthique pour le conseil

 

Plus que jamais votre organisation doit être proactive afin d’assurer la réalisation de son potentiel éthique

 

Augmenter la compréhension et la sensibilité du conseil en matière d’éthique

Répondez aux nouvelles exigences en matière d’intégrité

Réduisez l’écart entre les valeurs affichées et celles qui sont pratiquées

Rendez votre culture éthique durable

Attirez les meilleurs talents avec une culture éthique forte

Le programme « L’Éthique pour le conseil »

 

Un programme qualitatif qui mesure la sensibilité éthique des membres de conseils d’administration, ses forces et ses défis éthiques

Une méthode interactive, vote et discussions

Nos Géoramas permettront d’identifier en un coup d’oeil votre positionnement éthique

Les Axes de mesure

 

L’Éthique

Mission, Vision et Valeurs

Le rôle du conseil d’administration

Les critères de mesure

 

La Pratique

La Compréhension

L’Affiche

 Le rapport

 

Analyse de pertinence éthique

Analyse de la Pratique, de la Compréhension et de l’Affiche

Géoramas éthiques pour chacun des axes et enjeux

Positionnement éthique global

Plan d’action

Un programme flexible et adapté à vos enjeux éthiques

 

Que ce soit pour initier une démarche éthique, pour valider les initiatives éthiques mises de l’avant, ou encore pour positionner l’éthique de manière durable au sein de votre organisation, le programme L’Éthique pour le conseil s’adapte au contexte et à la structure de votre organisation.

 

Les étapes du programme:

Analyse du contexte éthique actuel de l’organisation avec un sous-comité du conseil

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Rencontre interactive avec le Conseil d’administration

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Présentation du rapport, mesures et plan d’action d’Ethikos

 

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (2e partie de 2)


Je cède régulièrement la parole à Johanne Bouchard* à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Celle-ci a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines ainsi que d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Afin de boucler la liste des considérations importantes dans la constitution et le renouvellement d’un conseil d’administration, elle nous fait part, dans ce deuxième billet, de trois autres éléments fondamentaux à tenir en ligne afin de mettre en place une gouvernance exemplaire.

Avant même de s’engager dans le recrutement de nouveaux administrateurs, l’auteure insiste pour prendre en considération plusieurs questions critiques, dont :

(1) le choix d’administrateurs chevronnés, tel que des PDG (CEO) indépendants ou à la retraite

(2) le choix d’administrateurs possédant des expertises diversifiées, essentielles au bon fonctionnement du conseil

(3) l’importance de considérer la diversité comme une valeur primordiale et bénéfique afin de se doter d’un conseil inclusif.

Comme mentionné dans un précédent billet, les entreprises doivent se doter d’une solide stratégie de recrutement d’administrateurs et viser l’excellence en optimisant les compétences requises, les expériences pertinentes, la complémentarité (le mix) et la diversité des profils. Ces activités doivent être précédées d’une sérieuse réflexion sur les besoins et les stratégies de l’organisation.

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours accueillis favorablement.

 

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (2e partie de 2)

par

Johanne Bouchard

 

Tout comme une équipe de football définit sa stratégie de jeu, vous devez également avoir un portrait complet des personnes qui doivent se retrouver autour de la table du conseil d’administration. Dans un chapitre précédent, j’ai expliqué les raisons qui ont motivé ce choix, en plus des quelques considérations à retenir pour vous guider dans l’élaboration d’une approche stratégique à la composition du conseil d’administration. Dans ce chapitre, j’aimerais vous offrir trois (3) considérations essentielles à l’élaboration de votre stratégie :

  1. Le pouvoir d’avoir en poste un chef de la direction ou un directeur des opérations comme administrateur indépendant.
  2. La valeur inestimable de la diversité des connaissances et de l’expérience dans des domaines complémentaires démontrée par tous les administrateurs.
  3. La valeur incomparable résultant de la recherche active de la diversité des genres et des ethnies au sein de la composition des conseils d’administration.

 

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (2e partie de 2)

 

1. Considérez la nomination d’un chef de la direction ou d’un directeur des opérations doté d’une solide expérience du fonctionnement des sociétés et de son leadership

 

Il est extrêmement précieux de disposer, à la table du conseil, d’un administrateur qui est « au cœur de l’action », qui peut offrir un degré de pragmatisme et de soutien au chef de la direction de votre organisation, particulièrement quelqu’un qui a l’expérience pour faire passer une entreprise de petite à moyenne capitalisation. Alors que les chefs de la direction de très grandes entreprises ou d’entreprises inscrites au Fortune 500 ont une valeur commerciale considérable, plusieurs sont bien loin du quotidien ardu associé aux problèmes de croissance du développement d’une entreprise. Peu importe la situation, je trouve qu’on obtient un meilleur équilibre au sein du conseil d’administration en ayant un second chef de la direction à la table du conseil. Il n’est peut-être pas évident pour un chef de la direction en poste de penser à jongler avec les demandes de sa propre entreprise, de son propre conseil d’administration, en plus de participer à un autre conseil d’administration, mais ne vous découragez pas — en trouver un sera « gagnant ».

Selon le rapport 2014 Spencer Stuart Board Index Highlights :

« Pour la première fois, plus de la moitié des nouveaux administrateurs sont retraités et 53 % des nouveaux administrateurs indépendants sont des cadres et des professionnels retraités, en comparaison avec 39 % des nouveaux administrateurs en 2009. Les chefs de la direction actifs sont les candidats les plus demandés.

Les chefs de la direction semblent avoir de la difficulté à refuser des postes à d’autres conseils d’administration. Ainsi, 46 % des chefs de la direction du S&P 500 siègent à d’autres conseils d’administration, comparativement à 49 % il y a 5 ans. Aujourd’hui, les chefs de la direction siègent en moyenne à 0,6 conseil d’administration externe – sensiblement le même ratio que depuis 2010. »

 

2. Considérez la diversité générale de la connaissance et de l’expérience.

 

Étant donné que le rôle du conseil d’administration est de plus en plus lié à la stratégie et que les administrateurs doivent consacrer plus de temps à la planification stratégique, de quelle manière la composition du conseil d’administration intègre-t-elle totalement la diversité des connaissances et des expériences afin d’avoir des administrateurs bien formés aux questions d’ordre stratégique ?

La revue PwC dit ceci :

« De plus en plus, les conseils d’administration recrutent des administrateurs ayant des connaissances et des expériences diversifiées… Conformément à ce que les administrateurs disent depuis les dernières années, les expertises liées aux finances, à l’industrie et aux opérations constituent les attributs les plus importants pour les administrateurs. L’expertise financière domine la liste (considérée comme étant très importante par 93 % des administrateurs). Cela est suivi des expertises de l’industrie et du fonctionnement (considérées comme très importantes par 72 % et 68 % des administrateurs, respectivement)… Comme les années précédentes, les administrateurs veulent passer plus de temps à la planification stratégique; 62 % au moins veulent plus de temps et de réflexion dans la salle du conseil et presque un sur trois veut beaucoup plus de temps et de réflexion. »

Gardant ces faits à l’esprit, les conseils d’administration doivent profiter d’opinions émanant de diverses sources d’expériences et de connaissances. Considérez ceci :

Connaissances internationales et globales — Les entreprises qui aspirent à se positionner sur la scène mondiale doivent se doter d’un conseil d’administration capable de fonctionner à ce niveau. Il n’y a pas assez de conseils d’administration qui ont des administrateurs avec une solide expérience de la scène internationale et globale.

Connaissances de l’industrie — Les administrateurs qui siègent à des conseils d’administration aux États-Unis aujourd’hui sont des personnes qui ont un excellent jugement en affaires, enrichi d’une longue et précieuse expérience. Puisqu’ils ne siègent qu’occasionnellement à titre d’administrateurs, ils peuvent n’avoir qu’une connaissance partielle de l’industrie, ce qui limite la pleine utilisation de tous leurs talents. Les experts de votre industrie sont-ils bien représentés au sein de votre CA afin de vous procurer un avantage concurrentiel puissant ?

Connaissances en matière de finances — Certains conseils d’administration sont trop axés vers les finances, tandis que d’autres n’ont pas suffisamment de connaissances du marché des capitaux, des investissements et de la finance d’entreprises. Comment exploitez-vous ces connaissances pour renforcer votre conseil ?

Chefs de la direction/directeurs généraux à la retraite — Alors qu’un chef de la direction/directeur général est un atout précieux, demandons-nous s’il y a, au sein du conseil d’administration, une personne qui a vécu un processus de fusion et acquisition (M&A) ou d’un IPO, des administrateurs qui connaîssent les défis de l’approvisionnement et de la production, des renversements de situation et de la croissance interne ? Comment intégrez-vous ces considérations dans la stratégie de composition de votre conseil d’administration ?

Connaissances des nouvelles technologies — Notre monde a changé rapidement et le changement continue de s’accélérer. Avez-vous les leaders, les entrepreneurs ou les spécialistes qui comprennent les dimensions technologiques qui nourriront ou freineront votre croissance ? De nos jours, toutes les entreprises sont portées par la technologie et les données. Pouvez-vous vous permettre de retenir les services d’un administrateur qui ignore les enjeux de la technologie ? Combien d’administrateurs à votre conseil d’administration sont doués pour la technologie ? Combien d’administrateurs devraient être experts de l’Internet et des réseaux sociaux ? Combien devraient comprendre la technologie informatique (TI) associée à votre entreprise ?

Connaissances en gestion des risques — PwC dit : « Près de la moitié des directeurs n’ont pas discuté d’un plan de gestion de crise en cas de bris de sécurité dans l’entreprise, et plus des deux tiers n’ont pas discuté d’une police d’assurance en matière de cybersécurité pour l’entreprise. » Êtes-vous complaisant ou proactif eu égard à l’évaluation et au renouvellement de votre conseil d’administration ?

Connaissances du marketing — Avez-vous besoin d’un ou de plusieurs administrateurs spécialisés dans la fonction marketing. Êtes-vous conscient des inconvénients à ne pas avoir de gens compétents en marketing au sein de votre conseil d’administration ?

Connaissances en matière de réglementation et de relations gouvernementales — Compte tenu de ce que vous êtes, des types de produits et de services que vous commercialisez, êtes-vous représenté avec toute la rigueur nécessaire ?

 

3. Considérez la valeur d’un conseil inclusif

 

Selon la revue PwC :

« 24 % de tous les nouveaux administrateurs du S&P 500 nommés depuis les deux dernières années étaient des femmes, alors que la présence des femmes dans la composition des conseils d’administration n’est que de 18 %… Les administrateurs masculins et féminins ont des points de vue différents eu égard à l’importance de la diversité des genres et de la diversité ethnique aux conseils d’administration. Les administratrices sont beaucoup plus susceptibles de considérer comme importante la diversité aux conseils d’administration. Par exemple, 61 % des femmes administratrices considèrent que la diversité des genres est très importante, en comparaison avec 32 % des hommes administrateurs. Également, 42 % des femmes administratrices considèrent la diversité ethnique comme très importante, comparée à seulement 24 % pour leurs homologues masculins. Ces résultats expliquent peut-être pourquoi la diversité n’a pas augmenté de manière marquante au sein des conseils d’administration d’entreprises publiques depuis les cinq dernières années. »

Comment voyez-vous alors la contribution des femmes et des minorités à la richesse et à l’étendue de l’expertise autour de la table du conseil ? Les leaders au conseil doivent délibérément investir dans le recrutement d’administrateurs ayant des compétences diversifiées et ils doivent être prêts à modifier la composition actuelle de leur conseil afin de faire place à des candidatures issues de la diversité, pourvu que ces candidatures présentent les compétences professionnelles requises à la table. Les administrateurs doivent déployer de réels efforts pour recruter ces talents. Les CA doivent considérer la diversité comme une valeur primordiale et bénéfique.

Évitez de recruter des administrateurs qui sont en conflits d’intérêts manifestes, même s’ils ont à cœur les intérêts supérieurs du conseil. Tout devient si compliqué quand surgissent ces enjeux, et compte tenu de la complexité de gouverner efficacement un conseil d’administration, il est inutile de décupler le poids de la responsabilité du conseil.

Richard Branson a dit : « La complexité est votre ennemi. N’importe quel idiot peut compliquer les choses. Il est difficile de faire les choses simplement. »

J’ajouterais qu’il ne devrait pas être trop difficile de garder les choses simples. Mais, on est souvent porté à se mêler de tout, ce qui complique les choses. Mes conseils à l’intention des conseils d’administration et des autres : maîtrisez les éléments que vous pouvez contrôler; vous serez ainsi mieux préparé pour faire face aux situations incontrôlables.

______________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Les dix (10) billets vedettes en gouvernance sur mon blogue en 2015


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2015.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 10 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et les plus récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et des sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

icon-share-flatJe fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 170 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2015, il était fréquenté par des milliers de visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 305 billets.

En 2016, j’estime qu’environ 5 000 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 60 000 personnes visiteront le site du blogue en 2016. 

On note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 45 % par différents moteurs de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 11 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union européenne (3 %)
  5. États-Unis (3 %)
  6. Autres pays de provenance (5 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance. Il n’y avait pas de concours en 2015.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

N.B. Vous pouvez vous inscrire ou faire des recherches en allant au bas de cette page.

Bonne lecture !

Voici les Top 10 de l’année 2015 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

 

1.       Un document complet sur les principes d’éthique et de saine gouvernance dans les organismes à buts charitables
2.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
3.       Vous siégez à un conseil d’administration | comment bien se comporter ?
4.       Que faire avec un membre de CA « toxique » ?
5.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
6.       Éloge à la confiance du PCD envers son CA
7.       Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration
8.       Vous prenez un nouveau poste ? Bravo, mais attention !
9.       Les 10 plus importantes préoccupations des C.A. en 2015
10.   Quelles sont les qualités managériales recherchées par les C.A. | Entrevue avec le PCD de Korn/Ferry

Joyeuses fêtes !

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)


Je cède régulièrement la parole à Johanne Bouchard* à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Johanne a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans ce billet, elle nous fait part de plusieurs considérations importantes dans la constitution et dans le renouvellement d’un conseil d’administration.

Il faut adopter une approche stratégique, car la composition du CA est la clé de voute d’une bonne gouvernance, et ultimement d’une gestion efficace et profitable.

Avant même de s’engager dans le recrutement de nouveaux administrateurs, l’auteure insiste pour prendre en considération plusieurs questions critiques, dont :

(1) Comment nous définissons-nous comme organisation ?

(2) Comment le CA pourrait-il combler les forces et faiblesses de l’équipe de direction ?

Comme mentionné dans un précédent billet, les entreprises doivent se doter d’une solide stratégie de recrutement d’administrateurs et viser l’excellence en optimisant les compétences requises, les expériences pertinentes, la complémentarité (le mix) et la diversité des profils. Ces activités doivent être précédées d’une sérieuse réflexion sur les besoins et les stratégies de l’organisation.

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours accueillis favorablement.

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

par

Johanne Bouchard

 

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

 

Selon une étude de Deloitte & Touche : Le renouvellement d’un conseil d’administration | Le traitement des préoccupations des actionnaires :

« Pendant cette saison de procurations en 2015, les administrateurs entendront probablement les investisseurs institutionnels et les actionnaires activistes déclarer leurs préoccupations sur le renouvellement des conseils d’administration — ou en appeler à lui. Pour vous préparer à leur répondre, il est utile d’évaluer la composition de votre conseil d’administration, comprendre de quelle manière cette composition se lie aux stratégies de l’entreprise, et avoir une solide évaluation de la performance du conseil ainsi que des processus de relève du conseil d’administration en place. »

Dans mon chapitre intitulé « Composition d’un conseil d’administration : Seulement aussi forte que son maillon le plus faible », j’ai réitéré l’importance d’avoir une composition du conseil optimale et non seulement un regroupement de gens talentueux. Une approche stratégique de la composition solide d’un conseil d’administration est nécessaire afin d’assurer que le conseil est soutenu par des gens talentueux capables de régler ce qui se présente à n’importe quel moment, dans les phases d’inflexion critiques de croissance d’une entreprise. Il s’agit d’avoir une équipe d’administrateurs de qualité, et savoir comment tirer le meilleur parti du conseil d’administration.

Trop souvent, je vois des administrateurs de conseils d’administration nommés sans la considération d’une stratégie de composition, particulièrement pour les conseils d’administration d’organismes à but non lucratif, et souvent ceux des entreprises en démarrage, des entreprises petites à moyennes et des conseils consultatifs.

Pour arriver à une composition optimale du conseil d’administration, vous devez prendre du recul et adopter une approche stratégique. N’identifiez pas de candidats et ne les rencontrez pas en entrevue sans savoir et clarifier ce dont vous avez besoin. Voici quelques directives critiques à prendre en considération :

Qui êtes-vous comme entreprise ?

  1. Où en êtes-vous dans votre trajectoire et où allez-vous ? Êtes-vous sur le point de vous lancer dans d’autres aires géographiques, ciblant de nouveaux marchés verticaux ou élargissant votre portfolio de produits ou de services ? Cherchez-vous votre premier investisseur, votre prochaine ronde de financement, vous préparez-vous à aller en Bourse ou à vous serrer la ceinture ? Croissez-vous grâce à des acquisitions ?
  2. Votre équipe de direction (le chef de la direction et l’équipe de management) est-elle solide ou vulnérable et quels sont les écarts de compétences incommodants et les déficits qui ne peuvent être ignorés ? À quel point votre directeur financier et votre conseiller juridique sont-ils compétents ou surchargés ?

 

Quel est le type de conseil d’administration avec lequel vous travaillez et construisez l’avenir, et comment le conseil d’administration comble-t-il les forces et les faiblesses de l’équipe de direction ?

  1. Est-ce que le conseil est parfaitement conscient des défis quant à sa gouvernance et comment compense-t-il l’expérience qu’il n’a pas, comme celle de prendre des décisions hautement spécialisées sur les marchés de capitaux et les finances de l’entreprise, comme il est courant de voir dans des entreprises à faible capitalisation ?
  2. Est-ce que le conseil est trop concentré dans une seule industrie ou un seul secteur opérationnel ? Comment devez-vous harmoniser les connaissances au sein du conseil d’administration ?

Y a-t-il un processus stratégique pour déterminer les écarts de compétences, les « attributs d’ordre moral », l’expertise, les connaissances et l’expérience au sein du conseil d’administration par rapport au pouls actuel de l’entreprise, du conseil d’administration et de l’équipe de direction ?

Maintenant que vous avez fait une analyse de la situation de votre conseil d’administration et de votre équipe de direction, vous pouvez déterminer et combler les écarts dans la composition de votre conseil d’administration, de même que confirmer si et pourquoi le conseil devrait s’agrandir ou se renouveler. Repensez à la taille de votre conseil, à l’âge moyen et au mandat des administrateurs au sein de votre conseil.

Que vous en soyez à construire, à augmenter ou à renouveler votre conseil d’administration, il vous sera utile d’avoir une liste de critères de sélection avant d’identifier et de recruter les administrateurs du conseil dont vous avez besoin.

  1. Établissez clairement vos valeurs morales et celles de vos futurs administrateurs. La confiance, le respect, l’intégrité et une communication transparente devraient être la base de votre processus d’identification pour des administrateurs qui, en retour, auront besoin de garder fermement à l’esprit leur devoir fiduciaire, quelles que soient leur ethnicité, leur formation ou leur expérience.
  2. L’indépendance et le jugement de vos futurs administrateurs indépendants devront être appuyés par des faits, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise.
  3. Les administrateurs doivent accorder une grande priorité aux standards éthiques et à la culture d’entreprise.
  4. Les administrateurs doivent s’adapter aux besoins de vos clients, de vos fournisseurs, de vos partenaires, de vos consommateurs et de vos communautés pour pouvoir les inclure et les influencer.

Lorsque vous renouvelez votre conseil d’administration, vous ne devez pas avoir peur de communiquer le secret de votre structure. Selon les points saillants de l’indice canadien, de Spencer Stuart, 2014,

« il est devenu pratique courante pour les conseils d’administration d’adopter des politiques exigeant des administrateurs qui ne peuvent obtenir une majorité du vote de donner leur démission. »

Ne négligez pas le fait que le candidat au poste d’administrateur du conseil doit avoir la capacité d’honorer pleinement son engagement au sein du conseil d’administration. Vous devez connaître le nombre de conseils d’administration auquel il siège déjà. L’indice canadien de Spencer Stuart dit également :

« La présence de restrictions pour servir à un conseil d’administration est devenue très répandue. Il y a 75 % des conseils d’administration qui mettent maintenant des restrictions quant au nombre d’autres conseils d’administration au sein desquels leurs administrateurs peuvent siéger, en comparaison avec 65 % il y a cinq ans. »

Que vous soyez le chef de la direction, le président du comité de nominations ou le président d’un conseil cherchant à faire un changement au sein d’un conseil d’administration, prenez le temps d’établir une approche stratégique pour la composition de votre conseil.

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 26 novembre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015

DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS CHEVRONNÉS COMPLÈTENT LE PROGRAMME DE CERTIFICATION

Le 37e groupe de finissants du Collège participait la semaine dernière à trois jours de simulation pour compléter leur cheminement dans le programme de certification en gouvernance de sociétés. Appelés à siéger à des conseils d’administration et des comités statutaires, les finissants pouvaient valider leurs connaissances acquises et recevoir une rétroaction de leurs pairs à l’égard de leurs interventions au cours des mises en situation.

Afin d’obtenir la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), ces participants ont été invités à l’examen de certification du 20 février 2016; la dernière étape du parcours. « Cette formation offerte par le Collège permet aux participants d’apprivoiser tous les aspects de la gouvernance des sociétés (ressources humaines, finances et audit, gestion des risques, planification stratégique et communications). L’excellence des formateurs et la très grande qualité des contenus sont à la base d’une formation de haut niveau qui prépare les participants à jouer pleinement et efficacement un rôle d’administrateur dans une société privée, publique ou à but non lucratif. » Robert Sauvé, président-directeur général, Société du Plan Nord.

Finissants du module 5 de novembre 2015

80 JEUNES ADMINISTRATEURS FORMÉS CET AUTOMNE

 

Convaincu de l’importance de former la relève en gouvernance, le Collège a collaboré cet automne à deux programmes de formation auprès de jeunes administrateurs : «Administrateurs de la relève» et «Réseau jeunes administrateurs». Les 7 et 14 novembre derniers se tenaient l’examen et la simulation d’un conseil d’administration du programme «Administrateurs de la relève» offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ). Cinquante-six participants des cohortes de Montréal, de Québec et en ligne, terminèrent avec succès cette formation de 15 heures et devinrent ainsi mieux préparés à exercer leur rôle d’administrateur.

Programme Administrateurs de la relève - automne 2015

 

La 12e cohorte du programme «Réseau jeunes administrateurs» offert par la Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM), en collaboration avec Concertation Montréal, complétera le programme et passera l’examen le 9 décembre prochain. Ces jeunes leaders seront ainsi mieux outillés à contribuer efficacement à la bonne gouvernance.

 

Programme Réseau jeunes administrateurs

DISTINCTIONS D’ASC

 

Sylvie St-Onge, ASC, récipiendaire du titre honorifique Fellow CRHA.

Michel Rouleau, ASC, honoré par le CLD de la Nouvelle-Beauce à titre de Bâtisseur 2015.

Claire Deronzier, ASC, finaliste de la catégorie «Cadre, dirigeante ou professionnelle – Organisme public ou parapublic» des Prix femmes d’affaires du Québec 2015.

 

FORMATRICE AU CAS

 

Conseil d'expert, par Kathleen Zicat

Voici le principal conseil aux administrateurs de Mme Kathleen Zicat : «Découvrez et gardez en tête vos motivations initiales à accepter un mandat sur un conseil d’administration».

Lire l’ensemble de son conseil [+]

 

À L’AGENDA

Formations du Collège

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | février 2016, à Québec | mars 2016, à Montréal

Gouvernance des OBNL | décembre 2015, à Québec – COMPLET | mars 2016, à Montréal | mai 2016, à Québec

Gouvernance des PME | février 2016, à Québec | mai 2016, à Montréal

Séminaire Gouvernance express à l’intention des ASC (détails à venir) | 5 avril 2016, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | avril 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur le «Procès-verbal : un outil essentiel au CA pour une saine gouvernance» | 3 décembre 2015, à Québec

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur la «Gestion de crise : comment y voir clair?» | 8 décembre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur la «Planification stratégique et gestion de risque dans un monde ambigu» | 15 décembre 2015, à Montréal

Activité «Un CA à l’heure du thé» pour les administratrices, présentée par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 2 février 2016, à Québec

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

NOMINATIONS D’ASC

 

Présidence de conseil

Serge Brasset, ASC
Fondation du Cégep Édouard-Montpetit
Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L)

Administrateurs de sociétés

Josée Morin, ASC
Christie Innomed inc.

Serge Bouchard, ASC
Groupe Action Affaires

Michel Lamontagne, ASC
Les Métaux Canadiens inc.

Francine Martel-Vaillancourt, ASC
Desjardins sécurité financière

Daniel Jean, ASC
Signes d’espoir

Annie Tremblay, ASC
Société du Palais des congrès de Montréal

Gilles Bernier, ASC
Prysm, Assurances générales

Renée Piette, ASC
Comité d’examen indépendant de la Financière des professionnels

Sylvie Lemieux, ASC
Le Théâtre du Gros Mécano

Renald Dutil, ASC
Fondation Enfants de Bolivie
Fondation de l’Accueil Bonneau

Manon Veilleux, ASC
CAUCA

Didier Leconte, ASC
BIOTalent

NOUVELLES EN BREF

 

Publication d’une étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval publie une étude sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec. Consultez l’étude [+]

Un franc succès pour le premier petit-déjeuner-conférence de l’IAS à Québec
Le premier petit-déjeuner-conférence présenté à Québec par l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), section du Québec, en collaboration avec le Collège, a connu un franc succès en accueillant plus de 170 participants, le 17 novembre dernier à l’hôtel Le Château Bonne Entente. Lire la suite [+]

Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME
Partenaire de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis dix ans, le Collège est heureux d’offrir à nouveau la Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME. Lire la suite [+]

VOUS RECHERCHEZ UN ADMINISTRATEUR ?

BANQUE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

 Banque des ASC

 

 Top 5 des billets les plus consultés au mois d’octobre sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 

Pourquoi nommer un administrateur indépendant comme président du conseil |

En rappel
Indicateurs de mesure d’un « bon » conseil d’administration |

Quelques éléments à considérer
Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration

 
La valeur stratégique du développement durable |

Une enquête de McKinsey
L’utilisation des huis clos lors des sessions de CA

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance, voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1385 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Carré des affaires FSA ULaval – Banque Nationale

1030 avenue du Séminaire, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 842-2630

info@cas.ulaval.ca

 

L’éthique pour les conseils d’administration | Commission Charbonneau


Vous trouverez, ci-dessous, un billet publié par René Villemure, éthicien, à la suite du dépôt des recommandations contenues dans le rapport de la Commission Charbonneau.

L’auteur fait ressortir deux recommandations spécifiques aux ordres professionnels et il propose un programme de formation en éthique à l’intention des membres de CA des ordres.

  1. La Commission recommande que l’on impose une formation en éthique et en déontologie aux membres des ordres professionnels.
  2. La Commission suggère d’améliorer la formation des administrateurs des ordres professionnels.

 

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Afin d’assister les ordres professionnels dans l’accomplissement de leur mission dans un climat éthique, nous avons mis sur pied le programme L’Éthique pour le conseil. Ce programme permet de mesurer de manière qualitative et quantitative la compréhension et la sensibilité éthique des membres de conseils d’administration des ordres professionnels.

Parce que c’est en amont que doit avoir lieu une réflexion éthique, le programme L’Éthique pour le conseil permet aux administrateurs d’identifier leurs forces, leurs faiblesses et défis en matière d’éthique et de culture organisationnelle.

L’Éthique pour le conseil permettra aux ordres professionnels de se conformer à la recommandation 30 du rapport de la Commission Charbonneau.

L’éthique n’est plus un luxe, c’est une nécessité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les éléments du programme de formation en vous référant au document :

L’éthique pour le conseil

 

À PROPOS D‘ETHIKOS

Depuis 1998, Ethikos innove. Leader en matière d’éthique, à l’époque où personne ne connaissait ni ne s’intéressait aux termes « intégrité », « gouvernance », « responsabilité sociétale des entreprises » et « gestion éthique », elle a été la première société au Canada à parler de gestion éthique des organisations.

LE PRÉSIDENT D’ETHIKOS, RENÉ VILLEMURE, EN BREF

Innovateur et visionnaire, dès 1998, il invente les concepts de Diagnostic éthique©, de Modèle de gestion éthique© et signe la conception de la méthode Éthique et valeurs©. En 2005, il est reconnu par la Chaire de management éthique des HEC-Montréal comme étant une des 120 personnalités internationales ayant contribué au développement d’une éthique intégrale. Depuis 2009, il enseigne la Gouvernance éthique au Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval à Québec et offre des séminaires éthiques à l’Institut Français des Administrateurs (IFA) à Paris.

En 2010, l’Observatoire des tendances de Paris le reconnaît comme étant un des 200 Éclaireurs du futur. La même année, il signe la préface du livre Entretiens avec Henry Mintzberg. Créateur en 2012 des programmes ADN Éthique de la marque©, Éthiciens sans frontières© et Entreprise Socialement Exemplaire© et créateur en 2014 de L’Éthique pour le conseil/ Boardethics©. En 2014, René Villemure a été nommé Membre associé de la Fondation Michaëlle Jean. René Villemure est diplômé en philosophie de l’Université de Sherbrooke.

En rappel | Le C.A. doit clarifier les rôles de chef de la conformité (CCO) et de chef des affaires juridiques (General Counsel)


On note une ambigüité de rôle croissante entre les fonctions de chef de la conformité (CCO) et de chef du contentieux (General Counsel).  Cet article de Michael W. Peregrine, associé de la firme McDermott Will & Emery vise à souligner les responsabilités réciproques de chaque poste ainsi qu’à montrer que celles-ci ont intérêt à être mieux définies afin d’éviter les risques de conflits associés à leur exécution.

L’auteur suggère que le rôle de chef de la conformité prend une place de plus en plus prépondérante dans la structure des organisations, en vertu du caractère « d’indépendance » rattaché à cette fonction. Les deux postes doivent donc être dissociés, le chef du contentieux se rapportant au PDG et le chef de la conformité se rapportant au conseil d’administration !

L’article insiste sur une meilleure description de ces deux postes et sur le rôle que doit jouer le conseil d’administration à cet égard.

Je vous invite à lire ce court article paru sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance afin de mieux connaître la nature des arguments invoqués. Bonne lecture !

Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Clarity

Key Developments

Government Positions. The first, and perhaps most pronounced, of these developments has been efforts of the federal government to encourage (and, in some cases, to require) that the positions of compliance officer and general counsel be separate organizational positions held by separate officers; that the compliance officer not report to the general counsel; and that the compliance officer have a direct reporting relationship to the governing board.

There also appears to be a clear trend—while certainly not universal—among many corporations to follow the government’s lead and adopt the “separate relationship” structure, for a variety of valid and appropriate reasons. Yet, the focus on compliance officer “independence” obscures the need for compliance programs to have leadership from, coordination of or other connection to, the general counsel.P1030083

Another concern arises from the (dubious) perspective that the compliance officer should not have a reporting relationship to the general counsel. One of the underlying premises here is that the general counsel somehow has at least a potential, if not actual, conflict of interest with respect to advice that the compliance officer may provide to management or the board. However, this perspective ignores critical professional responsibility obligations of the general counsel (e.g., Rules 1.6, 1.7 and 1.13).

The third, and potentially most significant of these potential concerns relates to the preservation of the attorney-client privilege when the chief compliance officer is not the general counsel. In a recent published article, a leading corporate lawyer argues persuasively that the forced separation of the compliance and legal functions jeopardizes the ability to preserve the privilege in connection with corporate compliance based investigations.

Corporate Guardian. A second, and more subtle, development has been a series of public comments by compliance industry thought leaders suggesting that the role of “guardian of the corporate reputation” is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational “subject matter expert” for ethics and culture, as well as compliance. This “jurisdictional claim” appears to be premised on the questionable perspective that “lawyers tell you whether you can do something, and compliance tells you whether you should”.

This perspective ignores the extent to which the general counsel is specifically empowered to provide such advice by virtue of the rules of professional responsibility; principally Rule 2.1 (“Advisor”). It is also contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. For example, the estimable Ben Heineman, Jr. has described the role of the general counsel as the “lawyer-statesman”, the essence of which is the responsibility to “move beyond the first question—‘is it legal?’—to the ultimate question—‘is it right?’”

Job Descriptions. The third significant development is efforts by compliance industry commentators to extend the portfolio of the CCO, to a point where it appears to conflict with the expanding role of the general counsel. As one prominent compliance authority states, “The CCO mandate is ambitious, broad, and complex; no less than to oversee the organization’s ability to ‘prevent and detect misconduct’”.

This point of view is being used to justify greater compliance officer involvement in matters such as internal investigations, corporate governance, conflict of interest resolution, the development of codes of ethics, and similar areas of organizational administration.

The debate over roles and responsibilities is exacerbated by the extent to which the term “compliance” continuously appears in the public milieu in the form of “shorthand”. In this way, the term appears to reference some sort of broad organizational commitment to adherence with applicable law; i.e., more as a state of corporate consciousness than as an executive-level job description. To the extent that “compliance” is used loosely in the business and governance media, it serves to confuse corporate leadership about the real distinctions between accepted legal and compliance components.

Expansive definitions of the compliance function are also at odds with new surveys that depict the expanding organizational prominence of the general counsel. These new surveys lend empirical support to the view that the general counsel of a sophisticated enterprise (such as a health care system) has highly consequential responsibilities, and thus should occupy a position of hierarchical importance within the organization.

The Board’s Role

As developments cause the roles and responsibilities of the compliance officer and the general counsel to become increasingly blurred, the board has an obligation to establish clarity and reduce the potential for organizational risk. The failure to clearly delineate the respective duties of these key corporate officers can create administrative waste and inefficiency; increase internal confusion and tension; jeopardize application of the attorney-client privilege, and “draw false distinctions between organizational and legal risk”.

An effective board response would certainly include directing the compliance officer and general counsel, with the support of the CEO and outside advisors, to prepare for board consideration a set of mutually acceptable job descriptions for their respective positions. This would include a confirmation of the board reporting rights of both officers. It would also include the preparation of a detailed communication protocol that would address important GC/CCO coordination issues.

The perceptive board may also wish to explore, with the support of external advisors, the very sensitive core issues associated with compliance officer independence, and with the hierarchical position of the compliance officer; i.e., should that position be placed in the corporate hierarchy on an equal footing with the corporate legal function, or in some subordinate or other supporting role.

The board can and should be assertive in adopting measures that support the presence of a vibrant, effective compliance program that teams productively with the general counsel.

 

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 22 octobre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2015

14 NOUVEAUX FORMATEURS ENRICHISSENT L’ÉQUIPE DU CAS

 

Chaque année, le Collège accueille de nouveaux formateurs dans son équipe dont l’expertise permet d’enrichir l’offre variée de formations en gouvernance. Dans un souci constant d’actualiser le contenu de ses cours, le Collège a recruté, pour la prochaine année, 14 nouveaux formateurs dont huit sont Administrateurs de sociétés certifiés (ASC).

Ainsi, 130 formateurs de renom collaborent désormais avec le Collège. Lire la suite [+]

Bienvenue à ces formateurs

PETIT-DÉJEUNER SUR LA GOUVERNANCE À QUÉBEC

 

L’Institut des administrateurs de sociétés section du Québec et le Collège des administrateurs de sociétés s’associent afin de présenter le petit-déjeuner séminaire sur la « Répartition des rôles entre le CA et les comités », le mardi 17 novembre prochain, de 7h30 à 9h, à l’hôtel Le Bonne Entente à Québec. Deux Administratrices de sociétés certifiées (ASC) participeront au panel. Cette collaboration vise à offrir un événement de qualité en gouvernance aux administrateurs de la région de Québec. Inscrivez-vous en ligne [+]

Ce séminaire présentera le point de vue et les expériences de quatre panélistes quant au partage des rôles entre les comités et le conseil d’administration. Ces experts discuteront de conseils pratiques pour s’assurer que chacun des comités et le conseil lui-même jouent leurs rôles afin d’optimiser l’efficience. Les panélistes seront M. Pierre Genest (SSQ, Société d’assurance-vie inc.), Mme Lise Lapierre, ASC (Accès Capital Québec), Mme Marie-France Poulin, ASC (Groupe Camada inc.) et M. Andrew J. Sheldon (Médicago inc). Mme Maude Lemieux (Desjardins Entreprises Capital régional et coopératif) et Mme Anne-Marie Naud (McCarthy Tétrault) tiendront le rôle de modératrices.

Petit-déjeuner séminaire de l'IAS Québec

 

DES ASC SE DISTINGUENT DANS LEUR MILIEU

 

Jacques Lefebvre, ASC, récipiendaire du titre de Compagnon de l’Ordre des CPA du Québec.

Yves Filion, ASC, honoré Grand ambassadeur et Pierre Bonin, ASC, nommé Ambassadeur 2015 de l’Université de Sherbrooke.

Josée Morin, ASC, sélectionnée pour la cohorte Diversité 50 de 2015.

FORMATRICE AU CAS

 

Conseil d'expert, par Lyne Bouchard

Le principal conseil aux administrateurs de Mme Bouchard, experte en TI : «Faites-vous confiance pour gouverner, même en TI !».

Lire l’ensemble de son conseil [+]

Lyne Bouchard a récemment été nommée administratrice au Fonds de solidarité FTQ.

DIPLÔMÉ DU COLLÈGE

 

Martin Cyrenne, ASC

M. Cyrenne sent qu’il peut faire une différence rapidement au sein des conseils d’administration grâce aux connaissances acquises au programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés.

Depuis septembre dernier, Martin Cyrenne préside le conseil d’administration du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC), organisme regroupant et représentant les diplômés ASC et les participants au programme de certification du Collège.

Lisez-en plus sur son expérience [+]

 

À L’AGENDA

Formations du Collège

Gouvernance des OBNL | décembre 2015, à Québec – COMPLET | mars 2016, à Montréal | mai 2016, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | novembre 2015, à Québec | avril 2016, à Montréal

Gouvernance des PME | novembre 2015, à Montréal | février 2016, à Québec

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | novembre 2015, à Montréal – COMPLET | février 2016, à Québec | mars 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur la «Gestion de crise : comment y voir clair?» | 27 octobre 2015, à Québec

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur «Trois PDG vous parlent : leurs attentes du conseil » | 27 octobre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur le «Procès-verbal : un outil essentiel au CA pour une saine gouvernance» | 10 novembre 2015, à Montréal | 3 décembre 2015, à Québec

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur les «Comités consultatifs : enjeux et bénéfices» | 25 novembre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur la «Répartition des rôles entre le CA et les comités» | 17 novembre 2015, à Québec

Conférence sur la fraude, par les Événements Les Affaires (10% de rabais pour notre réseau) | 17 novembre 2015, à Montréal

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

 

VOUS RECHERCHEZ UN ADMINISTRATEUR?

 

Banque des ASC

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

 

Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE

« La bonne gouvernance n’est pas une fin en soi, elle est un moyen d’assurer la confiance des marchés et l’intégrité des entreprises, essentielles pour que ces dernières puissent financer leurs investissements à long terme en mobilisant des capitaux propres. L’accès au financement sur fonds propres est particulièrement important pour les entreprises en croissance tournées vers l’avenir et pour compenser tout accroissement éventuel de l’endettement. La version revisée des Principes de gouvernance d’entreprise du G20/de l’OCDE (les Principes), représente donc une contribution, arrivant à point nommé, à la concrétisation de la décision du G20 de donner, en 2015, la priorité à l’investissement considéré comme un puissant moteur de la croissance. »

Consultez la publication [+]

 

Top 5 des billets les plus consultés au mois de septembre sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 

1. Vous siégez à un conseil d’administration | Comment se comporter correctement ? [+]
2. Un document complet sur les principes d’éthique et de saine gouvernance dans les organismes à buts charitables [+]
3. Un guide utile pour bien évaluer les risques | En reprise [+]
4. Éloge à la confiance du PCD envers son CA [+]
5. Gestion des risques informatiques en rappel | Les administrateurs doivent poser les bonnes questions ! [+]

 

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1368 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Mise à jour des attentes envers les CA des sociétés cotées


Martin Lipton, associé fondateur de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, spécialisée dans les cas de fusions et acquisitions ainsi que dans les politiques de gouvernance et les stratégies des entreprises publiques, fait le point sur les rôles et responsabilités des conseils d’administration contemporains.

Les défis posés aux administrateurs sont de plus en plus complexes et, pour l’auteur, il est important de revenir sur les pratiques exemplaires en matière de gouvernance afin d’actualiser ce qui est attendu, aujourd’hui, des conseils d’administration des entreprises publiques.

Il s’agit ici d’une description relativement exhaustive des attentes que les investisseurs institutionnels, les experts de la gouvernance et les firmes conseil en votation, ont à l’égard des CA.

Voici un extrait de la conclusion ainsi qu’un sommaire des attentes.

To meet these expectations, it will be necessary for major public companies  :

(1) to have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet expectations for diversity;

(2) to have directors who have knowledge of, and experience with, the company’s businesses, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;

(3) to have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings;

(4) to provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education; and

(5) to maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that enhances the board’s role both as strategic partner and as monitor.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

The Spotlight on Boards

 

The ever evolving challenges facing corporate boards, and especially this year the statements by BlackRock, State Street and Vanguard of what they expect from boards, prompts an updated snapshot of what is expected from the board of directors of a major public company—not just the legal rules, but also the aspirational “best practices” that have come to have almost as much influence on board and company behavior.

Boards are expected to:

Establish the appropriate “Tone at the Top” to actively cultivate a corporate culture that gives high priority to ethical standards, principles of fair dealing, professionalism, integrity, full compliance with legal requirements and ethically sound strategic goals.

roles

Choose the CEO, monitor his or her performance and have a succession plan in case the CEO becomes unavailable or fails to meet performance expectations.

Maintain a close relationship with the CEO and work with management to encourage entrepreneurship, appropriate risk taking, and investment to promote the long-term success of the company (despite the constant pressures for short-term performance) and to navigate the dramatic changes in domestic and world-wide economic, social and political conditions. Approve the company’s annual operating plan and long-term strategy, monitor performance and provide advice to management as a strategic partner.

Develop an understanding of shareholder perspectives on the company and foster long-term relationships with shareholders, as well as deal with the requests of shareholders for meetings to discuss governance, the business portfolio, and operating strategy, and for greater transparency into the board’s practices and priorities. Evaluate the demands of corporate governance activists, make changes that the board believes will improve governance and resist changes that the board believes will not be constructive. Work with management and advisors to review the company’s business and strategy, with a view toward minimizing vulnerability to attacks by activist hedge funds.

Organize the business, and maintain the collegiality, of the board and its committees so that each of the increasingly time-consuming matters that the board and board committees are expected to oversee receive the appropriate attention of the directors.

Plan for and deal with crises, especially crises where the tenure of the CEO is in question, where there has been a major disaster or a risk management crisis, or where hard-earned reputation is threatened by a product failure or a socio-political issue. Many crises are handled less than optimally because management and the board have not been proactive in planning to deal with crises, and because the board cedes control to outside counsel and consultants.

Determine executive compensation to achieve the delicate balance of enabling the company to recruit, retain and incentivize the most talented executives, while also avoiding media and populist criticism of “excessive” compensation and taking into account the implications of the “say-on-pay” vote.

Face the challenge of recruiting and retaining highly qualified directors who are willing to shoulder the escalating work load and time commitment required for board service, while at the same time facing pressure from shareholders and governance advocates to embrace “board refreshment”, including issues of age, length of service, independence, expertise, gender and diversity. Provide compensation for directors that fairly reflects the significantly increased time and energy that they must now spend in serving as board and board committee members.

Evaluate, or arrange for the evaluation of, the board’s performance and the performance of the board committees and each director.

Determine the company’s reasonable risk appetite (financial, safety, cyber, political, reputation, etc.), oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for managing risk, monitor the management of those risks within the parameters of the company’s risk appetite and seek to ensure that necessary steps are taken to foster a culture of risk-aware and risk-adjusted decision-making throughout the organization.

Oversee the implementation by management of state-of-the-art standards for compliance with legal and regulatory requirements, monitor compliance and respond appropriately to “red flags.”

Take center stage whenever there is a proposed transaction that creates a real or perceived conflict between the interests of stockholders and those of management, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

Recognize that shareholder litigation against the company and its directors is part of modern corporate life and should not deter the board from approving a significant acquisition or other material transaction, or rejecting a merger proposal or a hostile takeover bid, all of which is within the business judgment of the board.

Set high standards of social responsibility for the company, including human rights, and monitor performance and compliance with those standards.

Oversee relations with government, community and other constituents.

Review corporate governance guidelines and committee charters and tailor them to promote effective board functioning.

*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and Sabastian V. Niles. Mr. Niles is counsel at Wachtell Lipton specializing in rapid response shareholder activism and preparedness, takeover defense, corporate governance, and M&A.

Deux livres phares sur la gouvernance d’entreprise


On me demande souvent de proposer un livre qui fait le tour de la question eu égard à ce qui est connu comme statistiquement valide sur les relations entre la gouvernance et le succès des organisations (i.e. la performance financière !)

Le volume publié par David F. Larcker et Brian Tayan, professeurs au Graduate School de l’Université Stanford, en est à sa deuxième édition et il donne l’heure juste sur l’efficacité des principes de gouvernance.

Je vous recommande donc vivement ce volume.

Également, je profite de l’occasion pour vous indiquer que je viens de recevoir la dernière version  des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE en français et j’ai suggéré au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) d’inclure cette publication dans la section Nouveauté du site du CAS.

Il s’agit d’une publication très attendue dans le monde de la gouvernance. La documentation des organismes internationaux est toujours d’abord publiée en anglais. Ce document en français de l’OCDE sur les principes de gouvernance est la bienvenue !

Voici une brève présentation du volume de Larcker. Bonne lecture !

Corporate Governance Matters: A Closer Look at Organizational Choices and Their Consequences (2nd edition)

This is the most comprehensive and up-to-date reference for implementing and sustaining superior corporate governance. Stanford corporate governance experts David Larcker and Bryan Tayan carefully synthesize current academic and professional research, summarizing what is known and unknown, and where the evidence remains inconclusive.

Corporate Governance Matters, Second Edition reviews the field’s newest research on issues including compensation, CEO labor markets, board structure, succession, risk, international governance, reporting, audit, institutional and activist investors, governance ratings, and much more. Larcker and Tayan offer models and frameworks demonstrating how the components of governance fit together, with updated examples and scenarios illustrating key points. Throughout, their balanced approach is focused strictly on two goals: to “get the story straight,” and to provide useful tools for making better, more informed decisions.

Book cover: Corporate Governance Matters, 2nd edition

This edition presents new or expanded coverage of key issues ranging from risk management and shareholder activism to alternative corporate governance structures. It also adds new examples, scenarios, and classroom elements, making this text even more useful in academic settings. For all directors, business leaders, public policymakers, investors, stakeholders, and MBA faculty and students concerned with effective corporate governance.

Selected Editorial Reviews

An outstanding work of unique breadth and depth providing practical advice supported by detailed research.
Alan Crain, Jr., Senior Vice President and General Counsel, Baker Hughes
Extensively researched, with highly relevant insights, this book serves as an ideal and practical reference for corporate executives and students of business administration.
Narayana N.R. Murthy, Infosys Technologies
Corporate Governance Matters is a comprehensive, objective, and insightful analysis of academic and professional research on corporate governance.
Professor Katherine Schipper, Duke University, and former member of the Financial Accounting Standards Board