La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG


Comment le comité d’audit contribue-t-il à la stratégie de l’entreprise ?

C’est le sujet abordé par Laurent Giguère, associé Audit chez KPMG, dans cet excellent article dont je vous propose la lecture.

Voici le questionnement qui a donné naissance à cet article :

Au cours de la dernière décennie, le comité d’audit a surtout mis l’accent sur la conformité, la gouvernance et diverses questions d’approbation. Toutefois, dans la plupart des cas, les comités d’audit d’aujourd’hui ont établi des cadres de surveillance rigoureux qui permettent de consacrer moins de temps à la surveillance. Les comités d’audit ont-ils ainsi l’occasion de se pencher sur de nouveaux domaines? Voilà la question qui se pose. Compte tenu de l’évolution du rôle du comité d’audit dans la surveillance des risques, y a-t-il des domaines nouveaux dans lesquels le comité d’audit peut améliorer la qualité de la surveillance?

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait de l’article qui traite des moyens utilisés pour obtenir la bonne information.

Je vous invite à lire ce court article.

Bonne lecture !

La contribution du comité d’audit à la stratégie | KPMG

L’efficacité stratégique du comité d’audit dépend, dans une certaine mesure, de sa capacité de bien comprendre les indicateurs clés de performance de l’organisation, de même que de la question de savoir si ces indicateurs respectent et appuient les objectifs stratégiques d’ensemble. Étant donné que le comité d’audit a récemment mis l’accent sur la surveillance de l’information financière, il pourrait ne pas s’être investi autant dans ce domaine qu’il ne l’aurait fait autrement.

La contribution du comité d’audit à la stratégie

Toutefois, le comité d’audit a maintenant la chance d’améliorer le « dialogue en matière de finances » entre le conseil d’administration et la direction concernant la façon dont les systèmes de gestion évaluent la performance. Les comités d’audit favorisent également cet objectif en déployant des efforts accrus pour que des experts opérationnels les aident à mieux comprendre l’entreprise elle-même et à déterminer les indicateurs clés de performance les plus efficaces.

Compte tenu de ces défis et de l’ampleur considérable des enjeux qui entourent le risque financier, les comités d’audit semblent être les seuls à être qualifiés pour discuter de certaines questions, notamment les suivantes :

  1. Quels sont les objectifs de performance quantifiés que nous devons évaluer?
  2. De quelle façon pouvons-nous les surveiller à l’avenir?
  3. Quels sont les contrôles en place?
  4. À quel point nos systèmes et nos contrôles sont-ils solides?
  5. Nos systèmes permettent-ils de mesurer ces indicateurs clés de la performance?
  6. Procédons-nous régulièrement à un examen des indicateurs clés de la performance afin de déterminer leur pertinence?
  7. Procédons-nous à un examen rétrospectif des résultats obtenus par rapport aux objectifs établis dans les plans sur trois ou cinq ans?
  8. Pouvons-nous arriver à obtenir une combinaison optimale d’expertise financière et opérationnelle afin de répondre aux préoccupations de façon globale?
  9. Devrions-nous faire appel à des experts externes afin d’élargir la discussion?
  10. Devrions-nous avoir recours aux connaissances opérationnelles des membres du conseil d’administration qui ne font pas partie du comité d’audit?

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) propose une formation spécialisée en gouvernance des PME


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre un cours haut de gamme en gouvernance des PME destiné aux chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou sur les comités consultatifs de PME. Cette formation, offerte les 24 et 25 février prochains à Montréal, a pour objectifs de :

  1. Réfléchir et échanger entre chefs d’entreprise, haut-dirigeants, investisseurs et administrateurs de PME sur les pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise.
  2. Poser un regard réaliste sur la gouvernance actuelle et future des PME.
  3. Outiller les participants afin de faciliter les transformations nécessaires à la pérennité et/ou la croissance des PME les concernant.

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Gouvernance des PME 

Voici un aperçu des thèmes abordés :

  1. La gouvernance dans les PME : une mise en contexte
  2. La question du partage des responsabilitésIMG_20140921_133847
  3. Les intérêts et les défis personnels du chef d’entreprise lors de l’arrivée de tiers
  4. Le comité consultatif ou le conseil d’administration : vers les meilleures pratiques
  5. Les avantages et inconvénients perçus par les différentes parties prenantes des mécanismes de gouvernance
  6. La famille et l’entreprise
  7. Le rôle du capital de risque dans les PME
  8. L’évaluation financière d’une PME, un défi pour le partenariat
  9. La planification stratégique au sein des PME
  10. Une gouvernance créatrice de valeur chez Marquis Imprimeur
  11. Et maintenant, je fais quoi demain?

 

Plus d’information sur le site du CAS : Formations spécialisées du CAS.

Bonne lecture !

Top 10 des billets en gouvernance sur mon blogue | Année 2014


Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.

Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.

Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.

Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.

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Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.

Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.

En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015. 

On  note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.

Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :

  1. Canada (64 %)
  2. France, Suisse, Belgique (20 %)
  3. Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
  4. Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
  5. États-Unis (2 %)
  6. Autres pays de provenance (7 %)

En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.

Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.

Bonne lecture !

Top 10 de l’année 2014 du blogue en gouvernance de www.jacquesgrisegouvernance.com

1.       Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
2.       Sur quoi les organisations doivent-elles d’abord travailler ? | Sur la stratégie ou sur la culture*
3.       Dix (10) activités que les conseils d’administration devraient éviter de faire !
4.       Douze (12) tendances à surveiller en gouvernance | Jacques Grisé
5.       Comportements néfastes liés au narcissisme de certains PCD (CEO)
6.       LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEP
7.       On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter ! **
8.       Sept leçons apprises en matière de communications de crise
9.       Pourquoi les entreprises choisissent le Delaware pour s’incorporer ?
10.     Document de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit

Les 10 plus importantes préoccupations des C.A. en 2015


En cette veille de Noël, voici un article de Kerry E. Berchem*, paru aujourd’hui dans le Harvard Law School Forum, qui présente une liste détaillée des 10 plus importantes préoccupations des conseils d’administration en 2015.

Cet excellent article devrait intéresser tous les membres de C.A., notamment le président du conseil et les présidents des comités du conseil. Même si l’article peut vous paraître assez dense, je crois qu’il fait vraiment le tour de la question.

Vous trouverez, ci-dessous, les sujets chauds à considérer par les C.A. en 2015.

Bonne lecture !

Les 10 plus importantes préoccupations des C.A. en 2015

1. Oversee strategic planning in the face of uneven economic growth and rising geopolitical tensions

2. Oversee cybersecurity as hackers seek to infiltrate even the most sophisticated information security systemsIMG_20141210_193400

3. Assess the impact of advances in technology and big data on the company’s business plans

4. Cultivate shareholder relations and assess company vulnerabilities as activist investors target more companies

5. Consider the impact of M&A opportunities

6. Oversee risk management as newer and more complex risks emerge

7. Ensure appropriate board composition in light of increasing focus on diversity, director tenure and board size

8. Explore new trends in reducing corporate health care costs

9. Set appropriate executive compensation

10. Ensure the company has a robust compliance program as the SEC steps up its enforcement efforts and whistleblowers earn huge bounties.

…….

In light of these developments, it is critical for companies to have comprehensive and effective compliance programs in place, including a transparent process for internal investigations. Companies should also review and update as necessary their anti-retaliation policies and procedures and make sure employees and executives at every level are sufficiently trained in this area.

The complete publication, including footnotes, is available here.

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* Kerry E. Berchem, associé et co-responsable des pratiques de gouvernance de la firme Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP.

Comités des risques | Plus « risqués » que les comités d’audit ? *


Voici un excellent article publié hier par Howard Davies dans le FT portant sur les nouvelles réalités de la gouvernance, particulièrement dans les institutions financières.

En effet, une enquête du Financial Times (The FT’s A-List), montre, de manière convaincante, que les comités de risques sont maintenant plus « redoutés » que les comités d’audit. C’est un phénomène récent qui n’est pas encore bien documenté mais l’expérience des membres de conseils semble indiquer que ces comités sont moins recherchés, principalement parce que les experts en risques siégeant sur les conseils sont trop peu nombreux.

Il y a 10 ans, les administrateurs accordaient peu de temps à la surveillance des risques, faisant ainsi une confiance presqu’aveugle aux experts de la direction. Les préoccupations et les priorités des conseils ont changé radicalement depuis 2008, notamment depuis que les autorités réglementaires rendent obligatoire la constitution de comités de risques sur les C.A. des institutions financières.

Plusieurs autres secteurs d’activité ont suivis en accordant une place prépondérante à la gestion des risques et à la mise en place de comités de risques distincts des comités d’audit.

L’article ci-dessous présente l’état de la situation et les changements qui s’imposent dans la gouvernance des organisations, Voici un extrait de cet article. Bonne lecture !

 

 Audit is no longer the chore the board dreads most

« There is uncertainty about what risk committees should do »

 

Until recently, most non-executive directors would have told you that the audit committee is the one they really wish to avoid. The meetings are long, the papers voluminous, and the duties burdensome. So the conclusion of a recent survey by Per Ardua, an executive search company, came as a surprise. Eighty per cent of respondents in the financial sector now say that the risk committee is the one to dodge – even though audit and remuneration committees have so far more often exposed non-executives to public criticism.

The FT’s A-List

The A-list

The A-List provides timely, insightful comment on the topics that matter, from globally renowned leaders, policy makers and commentators

The survey responses suggest three possible explanations. First, the risk committee has a broad range of responsibilities. For a bank, traditional value-at-risk measures, which reflect the likelihood that the bank’s loans will go bad, are just the beginning. The agenda has broadened into operational, regulatory, legal and reputational risk, demanding detailed knowledge of all areas of the business – and of the relevant rules within which they operate. Regulation is increasingly complex, and varies significantly by country.

Second, whereas audit committees look backwards, risk committees must look forwards – a more difficult task. True, the dividing line is not quite so stark in practice; some auditors do live in the here and now. But overseeing future risks requires greater exercise of judgment, and involves the use of stress testing and other relatively novel techniques.

Third, the regulatory focus on risk committees has grown. Before the Walker review of corporate governance in financial firms, most banks in the UK did not have a separate risk committee. The same was true in the US. The audit committee did the job in its spare time. Now regulators on both sides of the Atlantic look to the risk committee and its chairman to answer for the stability of a bank, to oversee compliance with capital regulation and to take responsibility for its resolution and recovery plans. Those plans are highly technical.

Source: www.linkedin.com

Voir Scoop.itgouvernance

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* En reprise

 

 

 

Les administrateurs doivent communiquer avec les actionnaires !


Vous trouverez, ci-dessous, un excellent article de John C. Wilcox*, président de Sodali, paru dans The Conference Board Governance Center Blog, sur la problématique de l’engagement des administrateurs avec leur actionnaires. Un sujet hautement d’actualité …

L’auteur affirme que la transparence est la clé de voute d’une bonne relation entre la direction et les actionnaires activistes. Selon lui, l’engagement est une mesure plutôt réactive parce ce que ce processus de communication avec les actionnaires n’établit pas une base solide à long terme ayant pour effet de prévenir l’activisme.

L’auteur propose plusieurs moyens très utiles pour rendre une organisation plus transparente et plus proactive dans ses communications avec ses actionnaires et avec les parties prenantes.

Une approche misant sur la valeur de la transparence est nécessaire pour assurer une bonne gouvernance. L’article évoque plusieurs moyens concrets pour y arriver en commençant par la clarification des rôles des administrateurs et l’établissement de la nette distinction à faire entre les tâches du CA et celles du management.

Voici les tâches qui relèvent de la responsabilité du conseil d’administration :

« Long-term strategy, company values, culture and “tone at the top”;
Oversight of management and long-term performance;
Accounting principles and the audit process;
Policies relating to ESG and sustainability;
Director nomination, selection and competence;
CEO succession planning;
Board evaluation;
Executive and board compensation;
Risk oversight;
Ethics, conflicts of interest and related-party transactions;
Non-financial performance goals and metrics;
Engagement and communication with shareholders and other constituents »

En fait, le CA doit avoir une voix clairement indépendante de la direction … et se doter des moyens pour l’exprimer.

Je vous invite à lire l’extrait ci-dessous qui résume bien la problématique abordée et à prendre connaissance de l’article qui suggère des moyens concrets pour accroître la transparence.

Directors Should Communicate With Shareholders

To demonstrate their effectiveness, corporate boards should increase transparency, provide an annual report of boardroom activities and take charge of their relations with shareholders.

With shareholders continuing to press for ever-deepening levels of engagement, companies must find a way to answer the most basic question of corporate governance: “How effective is the board of directors?” It is a question that can only be answered by the board itself, but it presents directors with a challenge as well as an opportunity. The challenge is to overcome the mindset, habits and perceived risks that have long kept boardroom activities under wraps. The opportunity, on the other hand, is to define governance and strategic issues from the board’s perspective, manage shareholder expectations, take the engagement initiative away from shareholders and reduce the likelihood of activism. Directors should give careful consideration to this opportunity. Over the long term, it will be far better for companies to control the process by which board transparency is achieved rather than waiting for yet again another set of governance reforms that could further erode the board’s authority.IMG00286-20100629-2027_2

Despite widespread support for board primacy and the board-centric governance model, boardroom transparency and director-shareholder relations are not a priority at most companies. A recent DealBook column in the New York Times described the situation as follows:

“What if lawmakers never spoke to their constituents? Oddly enough, that’s exactly how corporate America operates. Shareholders vote for directors, but the directors rarely, if ever, communicate with them.”

The problem is not limited to corporate America. Opaque boardrooms are a global phenomenon, particularly common in markets where companies are dominated by founding families, control groups, or the state.

The column concludes:

“…[S]ome form of engagement with shareholders – rather than directors simply taking their cues from management – would go a long way toward helping boards work on behalf of all shareholders…”
[Andrew Ross Sorkin, The New York Times, July 21, 2014]

Cues from management are not the only concern. In many global markets the board’s role is broadly defined, requiring directors to balance the competing demands of insiders, resolve conflicts of interest, deal with related-party transactions and juggle competing business and public policy goals in addition to their basic oversight duties. In these markets the need for transparency is even more compelling than in highly regulated markets, such as the UK, the European Union and the USA, where comprehensive legal, disclosure and accounting standards are well established.

Boards are under pressure…
Pressure for greater board transparency and more open communication continues to come from the usual suspects: activist investment funds, hedge funds with a range of long and short-term investment strategies, governance reform professionals, NGOs, shareholder advocacy groups, trade unions, individual shareholder activists, special interest proponents and other adversaries. Proxy advisory firms compound the pressure by providing a global audience for these disputes. When issues of policy are involved, the media and politicians often step in to further amplify the pressure on companies.

Companies have fought defensive rearguard actions against activism, occasionally prevailing in specific campaigns, but ultimately they have had to concede defeat on most policy disputes relating to governance and board accountability. The decade-long evolution of the say-on-pay vote exemplifies this pattern of opposition and retreat.

Despite the chain of losses, the high-volume debate between companies and shareholders about the merits of governance reform continues today: Are corporate governance standards good or bad for companies? Does shareholder activism produce value or destroy value? Should shareholders have more power or less? Are directors sufficiently independent or not? Should corporate governance be director-centric or shareholder-centric? Is chronic short-termism the fault of greedy shareholders, or greedy CEOs, or weak boards, or does it represent the inevitable decline of free-market capitalism, or all of the above? The list of questions goes on and on. The debate has not lessened in intensity, but it has not resolved the questions either. The few answers that have been provided remain largely determined by research methodologies, policy perspectives or the merits of individual cases. The real answer to most of the big questions seems inevitably to be “It depends…”

As 2015 approaches, it remains unclear how much the debate really matters or whether answers to these questions would be helpful to businesses and investors. For individual companies, the answer would seem to be No.

…but institutional investors are under pressure, too.
Today’s governance and regulatory environment is changing rapidly for shareholders and the investment community as well as for companies. In the extended wake of the financial crisis, institutional investors remain under the regulatory microscope. They can no longer claim privileged status or remain exempt from the governance and accountability standards they impose on portfolio companies.

Stewardship codes and new laws in several major markets now require institutional investors to intensify their oversight of portfolio companies and disclose publicly their governance policies, voting practices and engagement activities. These requirements have further led to the development of new means of collective institutional engagement through organizations such as the UK Investors Forum.

Proxy advisory firms, themselves under regulatory and industry pressure to provide less standardized governance reviews as well as more information about the integrity of their research and vote recommendations, are relying much less on their traditional check lists of governance externalities. In response to client demand, they are digging for more detailed information about board effectiveness at individual companies.

The financial crisis awakened the investment community and the general public to the failures that resulted from overreliance on quantitative analysis to evaluate companies’ performance and risk. In response to new rules, institutional investors are now beginning to include intangibles and non-financial performance metrics in their analytical models. This wider lens embraces corporate governance, environmental practices, social policies, ethics, culture, reputation and other non-quantitative elements that are predictive of long-term performance. The terms “ESG” (Environmental, Social, Governance) and “sustainability” have become a form of shorthand for defining this new way of looking holistically at business enterprises. A recently issued Directive on disclosure of non-financial and diversity information by the EU Council puts the legal imprimatur on this broader set of data.

The enlarged analytical framework has important implications for companies — and specifically for boards of directors. Responsibility for ESG and sustainability falls squarely on the board. The directors, rather than management, are deemed by shareholders to be answerable for ESG and sustainability.

Investor focus on non-financial criteria is producing some interesting results. In the U.S., the Council of Institutional Investors and its members have taken an approach that involves a carrot rather than a stick. CII has begun publishing periodic reports, based on member surveys and feedback, identifying companies whose disclosure practices exemplify best practice. A February 2014 CII report named six U.S. companies — Coca-Cola, GE, Pfizer, Prudential Financial, Microsoft and Walt Disney — as examples of excellence in disclosure of director qualifications and skills. In September 2014 CII published an additional report on board evaluation practices, citing GE (USA), Potash, Agrium (both Canadian companies), BHP Billiton (Australia), Dunelm (UK) and Randstad Holdings (Netherlands) as examples of excellence. According to deputy director Amy Borrus, CII plans to continue publishing reports on issues deemed important for its members to evaluate board effectiveness.

……

CONCLUSION
Although global corporate governance standards continue to uphold the director-centric model, information about board effectiveness remains fragmentary and inconsistent. Both companies and shareholders would benefit from an annual board narrative and a structured program for directors to communicate and engage with shareholders.

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*John C. Wilcox is Chairman of Sodali Ltd, a global consultancy providing companies and boards with services relating to corporate governance, shareholder relations, corporate actions and the capital markets. From 2005 to 2008 he served as Senior Vice President and Head of Corporate Governance at TIAA-CREF, one of the world’s largest private pension systems. Prior to joining TIAA-CREF he was chairman of Georgeson & Company, the U.S. proxy and investor relations.

 

Le dilemme d’un PDG | Un cas à résoudre


Voici un cas qui intéressera certainement tous les administrateurs qui siègent sur des CA d’entreprises familiales.

Comment un nouveau PDG (PCD), fils du propriétaire-fondateur, doit-il s’y prendre pour convaincre un CA formé d’administrateurs nommés par le père, lui-même maintenant président du conseil, du bien-fondé d’une décision audacieuse qui engage l’avenir de la société ?

Prenez connaissance du cas ci-dessous et consultez les avis émis par les trois experts en gouvernance retenus.

Bonne lecture !

Le dilemme d’un PDG |  Un cas à résoudre

Nils is the managing director of his family business, a position he was promoted into when his father, the company founder, became chairman of the board. He was previously the marketing director. The company manufactures a wide range of food products from its base south west of Sydney. These are mostly sold under home brand packaging to large retail chains and a distribution company.IMG_00001521

The other directors on the board are all longstanding advisors to his father and, as his father says, have kept the company from making many potentially costly mistakes, by providing prudent advice over the years.

Nils has conducted research and identified what he thinks is a great opportunity for the company to manufacture a branded product which it would initially sell through specialty stores and chemists to establish the brand before offering to the major supermarket chains. He is confident that the project can be funded from cash-flow and will not cannibalise the existing business. The bank has offered to increase the company’s line of credit to allow for working capital increases and possible cash flow timing issues.

Nils developed a proposal for the board and eagerly presented this under the title ‘new opportunity’ at the recent strategy retreat attended by the board and management. The board were horrified. They could only see risk in entering new distribution chains, possibly competing with their current customers, and investing in developing a branded product. Nils sees those risks and believes he has a strategy to counter them.

How can Nils encourage his board to be more innovative?

Document révisé de KPMG sur les bonnes pratiques de constitution d’un Board | The Directors Toolkit*


Voici la dernière version du document australien de KPMG, très bien conçue, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

On parle ici d’un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister.

Vous trouverez, ci-dessous, une vidéo qui présente les nouveautés du guide de gouvernance telles que précédemment publiées.

The Directors’ Toolkit videos: What’s new

Bonne lecture !

The Directors Toolkit

Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.

At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.

To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.

Key topics :

The Directors' Toolkit cover

Duties and responsibilities of a director

Oversight of strategy and governance

Managing shareholder and stakeholder expectations

Structuring an effective board and sub-committees

Enabling key executive appointments

Managing productive meetings

Better practice terms of reference, charters and agendas

Establishing new boards.

 

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Article relié :

Le comité de gouvernance du C.A. | Élément clé d’une solide stratégie (jacquesgrisegouvernance.com)

* En reprise

Guide sur les responsabilités des administrateurs au Canada


Voici un excellent guide sur les responsabilités et les obligations des administrateurs de sociétés au Canada produit par Osler.

Vous pouvez visionner la vidéo (en français) produite par Osler en cliquant su le lien suivant : Responsabilités des administrateurs au Canada

La version écrite, présentée ci-dessous, est en anglais (la version française sera bientôt disponible).

Bonne lecture !

Directors’ Responsibilities in Canada | Osler

Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.

Le guide couvre :

  1. les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires DirectorsResponsibilities-LGthumb-F
  2. les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
  3. les obligations d’information des sociétés ouvertes
  4. les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
  5. les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
  6. la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
  7. la gestion du risque

 

Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.

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Recommandations en matières de politiques de gouvernance | L’approche de Glass Lewis pour 2015


Voici un document très complet sur les avis de Glass Lewis pour 2015. On y aborde les plus importantes recommandations concernant la gouvernance des organisations : l’élection des administrateurs, la déclassification, la durée des mandats, les limites d’âge, l’accès aux documents de votation, le vote majoritaire pour l’élection.

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Également, on émet des recommandations sur l’approbation des auditeurs, les questions de fonds de pension, le Say-on-Pay, les arrangements de « Golden parachute », les plans de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs, les plans d’achat d’actions par les employés, les questions fiscales, les mesures de protection contre les offres d’achat non-sollicitées, la structure de votation, les exigences de la divulgation d’informations, l’actionnariat activiste, etc.

Guidelines en matière de politique de gouvernance | L’approche et les recommandations  de Glass Lewis pour 2015

 

C’est l’un des documents les plus explicites en matière de politique de gouvernance. La firme de conseil Glass Lewis y présente son approche et ses recommandations eues égard au vote des actionnaires en 2015.

À lire !

La réglementation canadienne est déficiente à plusieurs égards | Richard Leblanc


Aujourd’hui, je tiens à partager avec vous le point de vue de Richard Leblanc, expert canadien de la gouvernance corporative, professeur de droit des affaires, consultant en gouvernance et observateur attentif de la scène réglementaire canadienne.

Richard nous présente cinq domaines de la règlementation canadienne qui sont déficients, ou à tout le moins  perfectibles. Ce jugement peut sembler assez sévère mais, en ce qui me concerne, je le partage entièrement, d’autant plus que plusieurs de mes billets vont dans le sens des lacunes observées par Richard.

Un document réglementaire de quatre (4) pages sur la bonne gouvernance est, en effet, un  peu restreint !

La règlementation en gouvernance au Canada, laquelle date de 10 ans, est certainement désuète eu regard aux autres règlementations des pays développés.

Voici donc cinq (5) lacunes identifiées par Richard Leblanc, qui, selon plusieurs observateurs, méritent une attention particulière, sinon une révision systématique :

  1. Déficiences au niveau des pratiques et des principes de gouvernance
  2. Manque d’importance accordée à la gestion des risques
  3. Manque d’une définition objective de l’indépendance des administrateurs
  4. Manque d’importance accordée à l’expertise requise dans le domaine de l’industrie
  5. Connaissances insuffisantes relatives aux aspects financiers et à l’audit interne.

Je vous invite à lire le compte rendu de son blogue, ci-dessous, afin de connaître les raisons invoquées.

Canada’s Corporate Governance Guidelines Are Out of Date

In my teaching, research and consulting, I no longer use “NP-58201 Corporate Governance Guidelines,” June 17, 2005 (“Guidelines”), that apply to publicly traded companies in Canada, as an example of exemplary corporate governance. I regard them as stale and dated. I cannot think of another developed country that has not updated its governance guidelines in almost 10 years. There have been more changes to governance since the financial crisis of 2008 than in a generation. And we are only about half way through all of them. Canadian regulators – including all provinces and territories – need to keep up, and step up.

Here are the deficiencies to the Guidelines as I see them:

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1. Lack of principles and practices:

Our Guidelines are four pages long. The UK’s new Code (September 2014) is thirty-six pages. Australia’s Principles and Recommendations (March 2014) are forty-four. South Africa’s “King III” (2009) is sixty-six pages, to pick only three examples. Quantity is not necessarily quality, but by having such succinct guidelines, the opportunity to set out (i) best practices that (ii) achieve the objective of principles is gone. It is comply or explain against a perfunctory unitary guideline, which can be – and is – gamed by reporting management. There should be more robust guidance, where the regulator explains various ways good governance can occur, from which listed companies can pick and choose according to their circumstances.

2. Lack of focus on risk management:

Take risk for example. The Canadian Guidelines simply state that the board should identify principal risks and ensure appropriate systems are in place to manage these risks. I have no idea what this actually means, nor may directors. Risk management oversight now involves an explicit risk appetite framework, internal controls to mitigate, technology, limitations, and assurance provided directly to the board and committees by independent risk, compliance, and internal audit functions. None of these practices, which are very much addressed by other regulators, appear in the 2005 Guidelines. Consequently, many public companies have immature risk management, especially in addressing non-financial risks such as cyber security, operations, terrorism and reputation. Regulatory inaction has an effect. Even a forward-thinking director may be blocked by intransigent management to devote greater resources to mitigating risk because of inadequate regulation.

3. Lack of independence of mind:

In Canada, a board can subjectively believe a director to be independent, but this belief need not be independently validated, nor tied to any objective or reasonable standard. Nowhere else can a conflict of interest lack a perceptual foundation. As a result, directors tell me how colleagues are compromised by an office, perks, vacations, gifts, jobs for friends, social relatedness, relations to major shareholders, excessive pay, excessive tenure, interlocks, and other forms of capture. If a director or chair is captured, they are owned by management and totally ineffective. If there is a difference between regulatory independence and the independence of mind of directors, the fault lies with the regulation. Regulators should implement an objective standard of director independence, not a subjective one.

4. Lack of industry expertise:

It was admitted in open forum that the original 1994 committee did little research. Sufficient industry expertise on boards is glaringly absent from the Guidelines, and consequently in many boardrooms. We are suffering from an independence legacy, perpetuated by entrenched directors, and unsupported by academic research. For example, in Australia, two academics claim has cost their country’s decline in shareholder value between 30 and 50 billion Australian dollars (“Does “Board Independence” Destroy Corporate Value,” by Peter L. Swan and David Forsberg).

Fraud, meltdowns and underperformance such as Nortel, RIM and CP all had a paucity of industry experts on their boards, including, most recently, Tesco in the UK. JP Morgan at the time of the risk management failure did not have a single independent director with banking experience. Prior to Bill Ackman’s involvement in CP, not a single independent director had rail experience. I recently assessed a similar board and not a single director had the necessary industry experience. The Guidelines should require relevant industry expertise on boards. I recommended this to OSFI when I was retained by them to examine their earlier guidelines, and this is now the law for all federally regulated financial institutions, along with risk expertise being present on boards.

5. Lack of financial literacy and internal audit:

There is no requirement to be financially literate to sit, initially, on an audit committee of a Canadian public company. This presumes someone can acquire financial literacy as opposed to having it to begin with. There is also no requirement to have an internal audit function for a Canadian public company. This should also change so audit committee members hit the ground running, and there should be a comply or explain approach to internal audit. In many compliance failures, there is a defective or non-existent internal audit function, with a weak audit committee lacking recent and relevant expertise. Regulators are now moving towards “independent coordinated assurance,” which means that reporting to, and functional oversight by, the board and committees are fulfilled by internal and external personnel who are independent of senior and operating management, including, most importantly, an effective and independent internal audit function.

Vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis | Une réalisation du CAS


Récemment, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a répondu à la demande de l’organisme « ecoDa » (The European Confederation of Directors Associations) de produire une capsule vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo sera présentée par ecoDa à chaque offre de son cours « New Governance Challenges for Board Members in Europe » présentée en classe à Bruxelles en Belgique, siège social de l’ecoDa.

Ce mandat a été réalisé avec succès grâce à la contribution de Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, qui a réuni Mme Alexandra Lajoux, Chief Knowledge Officer de la National Association of Corporate Directors (NACD) aux États-Unis et M. Chris Bart, Founder and Lead Faculty du Directors College en Ontario.

 

Intitulé « Where is Corporate Governance Going : The View from Canada and the USA », cette vidéo de formation vise à sensibiliser les participants à l’évolution des pratiques de gouvernance à l’extérieur de l’Europe.

D’une durée de 20 minutes, les experts invités discutent des sujets suivants :

(1) le rôle du CA à l’égard de la stratégie et du risque

(2) la réglementation et les enjeux touchant les investisseurs

(3) les nouvelles tendances en matière de gouvernance des TI et celles touchant la gouvernance des principales sociétés œuvrant dans le secteur technologique

(4) l’importance du talent et de la diversité sur les conseils, ainsi que l’importance de la formation des administrateurs de sociétés.

La capsule vidéo (en anglais) est disponible sur la page  You Tube | CASulaval.

Bon visionnement !

 

Enjeux et obligations du CA | Avis d’experts


Voici le dossier sur la gouvernance publié dans le Journal Les Affaires.

Vous y trouverez une mine d’informations sur divers sujets d’actualité en gouvernance publiés par des experts du domaine.

Bonne lecture !

 

Former un CA : enjeux et obligations

 

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Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…) 13 articles

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par Davies

L’activisme actionnarial a connu une croissance exponentielle au cours de dernières années. « Au …
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par Davies

En 2010, un examen approfondi par Davies de la structure du vote par procuration donnait naissance à un rapport …
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par Davies

Vendredi après la fermeture des marchés, un concurrent important vous appelle : lundi, il annoncera …
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par Davies

Souvent considéré comme une première étape avant un conseil d’administration formel …
 

par Davies

Une crise, ça se prépare. Le rôle le plus important du conseil n’est pas tant de gérer …

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Diane Bérard

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«Aujourd’hui, être administrateur, c’est l’fun à mort!» | Offert par Les Affaires

 

 

 

Édition du 20 Septembre 2014  |  Marie Lyan

 

La rémunération, pas le facteur numéro un | Offert par Les Affaires 

Si la participation à certains conseils peut être bénévole, comme dans la plupart des organismes à but non …

 

Une banque de 240 candidats triés sur le volet chez Desjardins | Offert par Les Affaires image

Desjardins capital de risque a mis sur pied une banque de candidats potentiels qui compte près de 240 profils, dont …

Choisir un administrateur, aussi important que recruter un cadre | Offert par Les Affaires image

Le choix des administrateurs est déterminant pour le bon fonctionnement du CA. Bien qu’ils soient nommés par la …

Ce qu’il faut savoir avant d’accepter (ou pas) de siéger à un CA | Offert par Les Affaires image

Quelles sont les normes en ce qui a trait au nombre d’heures, de tâches et à d’autres responsabilités à confier aux …

Management: cinq idées reçues qui ont la vie dure


Recruter des profils similaires, capitaliser sur ses points forts… Ces « archaïsmes managériaux » sont à revoir, selon Pascal Picq, paléoanthropologue au Collège de France. Car la clef de l’évolution est dans la diversité. Décryptage.

Source: lentreprise.lexpress.fr

Vouloir coller parfaitement à un modèle idéal préétabli est une vue universaliste des choses qui nie les contraintes mouvantes et nos capacités à y répondre en innovant. Car l’homme est l’espèce qui a la plus grande plasticité comportementale, physique et cognitive. D’où l’importance pour un manager de dépasser les clichés du « bien agir » qui figent les comportements et freinent l’élan créatif et adaptatif.
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/management-cinq-idees-recues-qui-ont-la-vie-dure_1614209.html#c1kIkRIcVqUuvVpy.99

Responsabilités des administrateurs au Canada | Osler


Voici un excellent guide sur les responsabilités et les obligations des administrateurs de sociétés au Canada produit par Osler.

La version présentée ici est en anglais (la version française sera bientôt disponible).

Bonne lecture !

Directors’ Responsibilities in Canada : Osler

Le guide Responsabilités des administrateurs au Canada, issu de la collaboration entre Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés, est un outil de référence de choix dont tous les administrateurs ont besoin pour comprendre les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et pour s’acquitter de leurs responsabilités, dans le contexte actuel des tendances commerciales en constante évolution et des changements dans le marché.

Le guide couvre :

  1. les devoirs et l’obligation de rendre compte des administrateurs, et le rôle des actionnaires DirectorsResponsibilities-LGthumb-F
  2. les questions de gouvernance, y compris les conflits d’intérêts des administrateurs, les lois sur les valeurs mobilières et les exigences des marchés boursiers
  3. les obligations d’information des sociétés ouvertes
  4. les questions de financement, de marchés des capitaux et d’offres publiques d’achat
  5. les responsabilités imposées par la loi, y compris les opérations d’initiés, la législation sur l’environnement et les questions d’ordre fiscal
  6. la responsabilité pour les infractions en vertu des lois sur les sociétés
  7. la gestion du risque

 

Inscrivez-vous pour obtenir un exemplaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous sera envoyé par courriel dès sa publication.

Request a copy-French

 

Gouverner dans l’anxiété | Effet insoupçonné de l’actionnariat activiste ?


M. François Dauphin, directeur de projets de l’IGOPP, nous fait parvenir le billet suivant à titre de blogueur invité.

L’article insiste sur les conséquences, souvent dysfonctionnelles, de gouverner dans un climat d’appréhension relié aux probabilités d’interventions d’actionnaires activistes, qui, selon lui, sont généralement à court terme et bénéficient surtout à ces deniers.

Il semble cependant que ce phénomène continuera sa progression et que les conseils d’administration doivent être de plus en plus vigilants car les « fonds activistes savent cibler des sociétés dont les conseils d’administration n’ont pas été à la hauteur ».

Cet article apporte un éclairage très pertinent aux administrateurs de sociétés, notamment en affirmant que la peur des fonds activistes est exagérée dans les cas de sociétés qui observent des règles de gouvernance exemplaires.

Bonne lecture !

Gouverner dans l’anxiété : Serait-ce un effet insoupçonné de l’actionnariat activiste ?

Par

François Dauphin, MBA, CPA, CMA

Directeur de projets, IGOPP

En septembre dernier, nombreux sont ceux qui n’ont pu réprimer un sourire en observant la dernière salve de l’actionnaire activiste Starboard Value contre le conseil d’administration et la haute direction de Darden Restaurants (société mère qui regroupe plusieurs chaînes de restaurants, dont Olive Garden, Longhorn Steakhouse et, jusqu’à très récemment, Red Lobster). En effet, dans une présentation de près de 300 pages, l’activiste ridiculisait la façon dont l’entreprise gérait son réseau de restaurants, allant jusqu’à souligner l’incapacité des cuisiniers à bien faire cuire les pâtes ou le nombre de pains trop élevés laissé par les serveurs sur les tables.

Rappelons qu’un investisseur « activiste » est un actionnaire qui acquière une participation dans une entreprise publique, et qui utilise différentes techniques (souvent hostiles) afin de contraindre le conseil d’administration ou la direction de l’entreprise ciblée à se conformer à ses requêtes, lesquelles visent essentiellement à créer rapidement de la valeur pour les actionnaires. Les recettes sont relativement toujours les mêmes : distribuer les liquidités excédentaires sous forme de dividendes spéciaux ou de rachats d’actions ou même endetter l’entreprise pour ce faire, vendre des actifs dont le rendement apparaît insuffisant, séparer l’entreprise en deux ou plusieurs entités qui seront inscrites en bourse, forcer la vente de l’entreprise, etc. Le moyen le plus utilisé est de faire planer la menace d’une course aux procurations pour remplacer plusieurs membres du conseil si les administrateurs en place n’obtempèrent pas.

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Dans le cas de Darden, Starboard Value a gagné son pari : les 12 membres du conseil d’administration ont été remplacés, dans un résultat sans précédent pour une telle course aux procurations, surtout en considérant que Starboard ne détenait que 8,8% des votes. Le conseil d’administration de Darden n’était pas sans faute, après tout, il avait procédé à la vente de Red Lobster à peine quelque temps avant que les actionnaires ne se prononcent sur le sujet, un geste que certains qualifieront de panique en réaction aux pressions exercées par les activistes.

L’exemple de Darden est certes étonnant. Toutefois, il traduit un malaise bien réel qui tend à s’accentuer. Une étude récente de PwC (Annual Corporate Directors Survey 2014) montre que 85% des conseils d’administration d’entreprises dont les revenus excèdent les 10 milliards de dollars (75% des entreprises dont les revenus sont moins d’un milliard de dollars) ont eu des discussions au sujet de la préparation (ou de la réaction) pour faire face à un éventuel (réel) actionnaire activiste. La crainte de devoir affronter un de ces investisseurs – et de perdre, puisque les activistes, disposant de ressources sans précédent, remportent la majorité de leurs affrontements – pousse de plus en plus d’entreprises à abdiquer rapidement lorsqu’un activiste se manifeste, ou encore à agir de manière préventive en tentant d’anticiper ce qu’un activiste potentiel pourrait réclamer.

Ainsi, on constate déjà les effets de telles décisions. Du côté de ceux qui ont capitulé, on retrouve des exemples comme Hertz (3 sièges au conseil offerts à l’activiste Carl Icahn en moins d’une semaine) et Walgreen (2 sièges au conseil offerts à Jana Partners, un activiste qui ne détenait pourtant qu’une participation de 1,2%), alors que du côté des conseils d’administration préventifs (craintifs) on retrouve des exemples comme Symantec (annonce de la séparation de l’entreprise en deux entités distinctes) ou Adidas (annonce d’un programme de rachat d’actions massif à la suite d’une rumeur suggérant un intérêt de la part d’activistes).

On pourrait conclure qu’il en est ainsi parce que ces fonds activistes savent cibler des sociétés dont les conseils d’administration n’ont pas été à la hauteur.

Malheureusement, la perspective d’une capitulation massive devant la menace de ces investisseurs n’annonce rien de bien favorable. En effet, les entreprises deviendront de plus en plus réticentes à investir dans leur avenir et se concentreront davantage sur le très court terme (qui se mesure maintenant en trimestres et non en années). Si certains actionnaires pourront profiter de cette nouvelle réalité – les activistes au premier rang  –, les autres parties prenantes risquent au contraire d’en subir les contrecoups.

Les détenteurs de titres de dette, par exemple, subissent fréquemment les effets corollaires de l’activisme. Moody’s publiait déjà en 2007 un avis soulignant que la cote de crédit des émetteurs ciblés par les activistes était presque universellement revue à la baisse; de son côté, Standard & Poor’s a récemment publié un rapport soulignant que 40% des entreprises qui ont exécuté un essaimage (« spin-off » d’actifs) ont vu leur cote de crédit être révisée à la baisse sur le long terme.

Ainsi, plusieurs entreprises sont plus à risque, davantage fragilisées après le passage d’un activiste. Et voilà que des conseils d’administration optent pour des stratégies qui fragiliseront l’avenir de leur propre entreprise simplement pour éviter d’apparaître sur le radar d’un hypothétique actionnaire activiste! Si le phénomène ne s’est pas encore manifesté sous sa forme la plus acrimonieuse au Québec, cela ne signifie pas qu’il faille l’ignorer, bien au contraire!

La peur n’est généralement pas un état favorisant la prise de décision réfléchie, l’éclosion d’idées nouvelles ou le développement d’une vision d’avenir dynamisante.

Le rôle du conseil d’administration est remis en cause par cette forme d’actionnariat prônant une démocratie directe. Si le conseil d’administration comme entité mérite de préserver sa place, il devra le prouver en se renouvelant, en se montrant vigilant, aussi « activiste » que les fonds mais avec, comme objectif, l’intérêt à long terme de la société et de toutes ses parties prenantes.

Tendances en gouvernance et CA du futur | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys


Il y a dans le document de PwC un exposé clair des principales tendances en gouvernance au cours des prochaines années. Le site de PwC  présente également les chapitres individuels du rapport.

Voici un résumé de l’échantillon des entreprises, suivi d’un rappel des 12 tendances observées. Vous trouverez beaucoup de points communs avec l’article que j’ai publié dans le journal Les Affaires : Gouvernance : 12 tendances à surveiller

Bonne lecture !

In the summer of 2014, 863 public company directors responded to our survey. Of those directors, 70% serve on the boards of companies with more than $1 billion in annual revenue, and participants represented nearly two-dozen industries. In PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Survey, directors share their views on governance trends that we believe will impact the board of the future, including: board performance and diversity, board priorities and practices, IT and cybersecurity oversight, strategy and risk oversight, and executive compensation and director communications.

Trends shaping governance and the board of the future | PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Suveys

Board performance takes center stage

 Many boards are giving even more attention to enhancing their own performance and acting on issues identified in their self-assessments.

 

Board composition is scrutinized

Board composition is under pressure to evolve to meet new business challenges and stakeholder expectations. Today’s directors are more focused than ever on ensuring their boards have the right expertise and experience to be effective.

 

Board diversity gets attention

Stakeholders are more interested in board diversity, and boards are increasingly focused on recruiting directors with diversity of background and experience.

 

More pressure on board priorities and practices

Director performance continues to face scrutiny from investors, regulators, and other stakeholders, causing board practices to remain in the spotlight.

 

Activist shareholders get active

With over $100 billion in assets under activist management1, more directors are discussing how to deal with potential activist campaigns.

 

The influence of emerging IT grows

Companies and directors increasingly see IT as inextricably wed to corporate strategy and the company’s business. IT is now a business issue, not just a technology issue.

 

Increased concerns about the Achilles’ heel of IT—cybersecurity

Cybersecurity breaches are regularly and prominently in the news. And directors are searching for answers on how to provide effective oversight in this area.

 

It’s still all about risk management

Risk management is a top priority for investors, and they have high expectations of boards in this regard.

 

Investors question company strategies

Effective oversight requires that the board receive the right information from management to effectively address key elements of strategy.

 

Executive compensation remains a hot topic

Boards are devoting even more time and attention to the critical issue of appropriate compensation.

 

Stakeholders are showing continuing interest in how proxy advisory firms operate.

The interest of stakeholders in the proxy advisory industry is a key trend.

 

Increasing expectations about director communications

In response, boards must determine their role in stakeholder communications—and evaluate their processes and procedures governing such communications

 

Guide des meilleures pratiques pour les C.A. concernant (1) les fusions et acquisitions, (2) les crises d’entreprise et (3) les difficultés financières


Voici un excellent guide, produit par Deloitte, qui porte sur les bons gestes à poser par les conseils d’administration lorsqu’ils sont aux prises avec les problématiques liées aux fusions et acquisitions, aux crises à gérer et aux problèmes financiers.

Afin de vous donner une idée du contenu du document, voici un aperçu des thèmes abordés.

  1. Les paramètres de la gouvernance évoluent
  2. Fusions et acquisitions : une bonne gouvernance à toutes les étapes du processus
  3. Gestion de crise : le manque de préparation représente clairement un risque
  4. Difficultés financières : priorité aux risques
  5. Le conseil d’administration peut relever le défi
  6. Personnes-ressources

Bonne lecture !

Un guide des meilleures pratiques pour les conseils d’administration qui porte sur les fusions et acquisitions, les crises d’entreprise et les difficultés financières

Le conseil d’administration vient d’apprendre que l’entreprise pourrait être à court de liquidités d’ici un an. Que devez-vous faire? Après une acquisition d’entreprise, le conseil d’administration est poursuivi par les actionnaires, qui l’accusent de ne pas avoir supervisé adéquatement la décision concernant le prix d’achat. Comment prévenir une telle situation? Votre entreprise traverse une crise depuis que la direction a été accusée d’avoir fourni de faux renseignements à des auditeurs externes. Quand faut-il demander conseil à des experts indépendants?

On a fait grand cas des pressions subies par les conseils d’administration dans les mois éprouvants qui ont suivi la crise financière mondiale. De nombreux facteurs ont été mis en cause, notamment la déréglementation du secteur financier, les procédures d’audit inadéquates, la confiance excessive des investisseurs, les pratiques de prêt viciées et la cupidité des entreprises. Les conseils d’administration n’ont pas échappé à cet examen, et les observateurs se demandent si une surveillance plus efficace de la part des conseils d’administration des institutions financières n’aurait pas permis de repérer et de résoudre certains des problèmes qui ont presque anéanti l’économie mondiale. Les conseils d’administration comprenaient-ils assez de membres possédant des connaissances suffisantes et appropriées? Les administrateurs ont-ils posé les bonnes questions? Ont-ils pris les bonnes mesures? Avaient-ils l’information la plus récente sur les nouveaux enjeux? Étaient-ils prêts à contester la direction? Naturellement, avec le recul, la crise financière est maintenant vue comme une tempête causée par une multitude de facteurs dont aucun n’est entièrement à blâmer, et les instances de réglementation et les entreprises appliquent encore les mesures correctives qui s’imposent. Les questions que cette crise a soulevées continuent cependant de préoccuper les conseils d’administration en général. En effet, à mesure que la crise financière devient chose du passé, les conseils d’administration s’interrogent sur d’autres questions et sur un éventail de risques et de responsabilités possibles.

Les cinq dernières années ont été le théâtre de grands bouleversements dans l’arène mondiale de la réglementation. Dans bien des secteurs, la quantité et la complexité des règles ont augmenté, de même que la rigueur avec laquelle elles sont appliquées; les entreprises ont du mal à suivre la cadence, car elles composent encore avec les effets de l’après-crise et cherchent le plus possible à limiter les risques. De leur côté, les conseils d’administration tentent également de s’adapter, malgré la transformation des attentes des parties prenantes, des organismes de réglementation et du public.

Quelles ont été les conséquences de ces événements pour l’administrateur moyen? Des pressions venant de tous les fronts. Par exemple, le rôle de l’administrateur, surtout de celui qui cumule plusieurs postes, peut être si astreignant qu’il devient ingérable et présente de plus en plus de risques du point de vue de la responsabilité. La quantité de connaissances réglementaires et spécialisées nécessaires pour siéger efficacement à un conseil d’administration va en augmentant, et les administrateurs sont souvent dépassés par l’étendue croissante de leurs tâches.

Les conseils d’administration se trouvent donc actuellement dans une position très difficile. Étant donné leur vaste mandat, ils doivent se tenir à l’affût d’une variété de plus en plus importante de renseignements, adopter de nouvelles stratégies de réponse en vertu de leur mandat et déterminer dans quelles circonstances ils doivent consulter des experts indépendants.

Le présent document est conçu pour leur venir en aide. Il examine trois questions cruciales auxquelles les conseils d’administration accordent rarement leur attention, c’est-à-dire les fusions et acquisitions, la gestion de crise et les difficultés financières. Il présente les principaux risques que les conseils d’administration devraient prendre en considération dans chaque domaine, suggère des mesures d’atténuation de ces risques et décrit les avantages d’une meilleure surveillance de leur part ainsi que les dangers d’un laxisme prolongé.

 

L’audit interne au cœur d’une grande bataille !


Je partage avec vous un récent article que Denis Lefort, expert conseil en gouvernance et audit interne, m’a fait parvenir, accompagné de ses commentaires.

Cet article de Mike Jacka* est paru dans Internal Auditor Magazine​​​​​​​. Toute personne préoccupée par l’importance de cette fonction devrait prendre connaissance de cette mise en garde.

« En lisant ce bref article, vous saisirez rapidement que son auteur est d’avis que l’audit interne et les autres fonctions d’assurance des organisations (gestion des risques, conformité, sécurité et autres) sont entrées dans une guerre de juridiction… Et que l’audit interne ne peut agir comme si elle était comme la Suisse, neutre et inattaquable…!!!

L’auteur est ainsi d’avis que l’audit interne doit préparer à la fois sa stratégie de défense et d’attaque pour contrer les coups durs présents et à venir… »

Bonne lecture !

Internal Audit Is in the Midst of a Great War

 

The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation recently posted an interesting piece titled « Compliance or Legal? The Board’s Duty to Assure Compliance. » I know it all sounds a little boring, but trust me on this one — there is interesting information here. Take some time to read through it before we dive in.

(One very quick, very important aside. I came across this article as a part of The IIA’s SmartBrief — a weekly « snapshot » of news and issues internal auditors might care about. To receive the newsletter you must « opt in. » I cannot urge you enough to opt in. No puffery here. Seldom does a week go by where I don’t find at least one nugget I can use. If you aren’t receiving it, you can opt in here.)

Ia Online Home

If you have been paying attention to the discussions that are going on regarding internal audit’s evolving role you were probably gobsmacked by the similarities between those discussions and what is being said in this article. Take the opening sentence: « A series of developments threaten to blur the important distinction between the corporation’s legal and compliance functions. » Make a few changes and you are talking about the dilemma internal audit is facing. « A series of developments threaten to blur the important distinction between the organization’s internal audit department and [insert your favorite assurance provider’s name here]. »

There it is in a nutshell, the crux of the battle currently being waged over the role of internal audit and others within the organization.

Wait, let’s back up a second. Did you miss that there is a war going on? Let’s take a quick look.

I have a good friend who is a CAE. In that role he is also in charge of risk management. We often talk about the potential conflict that exists with those dual roles. He is not alone. I have talked with other audit leaders who are being approached about audit taking on the role of risk. Not a bad fit. We are risk experts, we have the communication and relationship skills, and there should be a definite meshing of gears between audit and risk.

On the other hand, I have also heard from others who face the opposite issue; they are under pressure to have internal audit placed under the jurisdiction of the risk officer. « Wait a minute, » you say, « That is a very bad idea: a serious problem, a conflict of interests, a subversion of our objectivity, an invasion on our independence. » Our list of reasons why this shouldn’t happen is quite long.

When the shoe is on the other foot the bunions become just a tad more obvious.

And it is not just the risk function. While not as common, I am hearing similar discussions around such functions as compliance, corporate security, finance, quality assurance, and, yes, even legal. In some cases the discussion is around audit taking on part of the role; in others it is about audit becoming a part of the other function.

Why are we suddenly seeing this land grab?

Governance has become an important topic at the executive and board level. (Definitely a good thing.) Assurance providers (compliance, legal, risk, et al) realize the way to raise the esteem with which the board and executives hold them is to take on a greater piece of the governance pie. The pushing and shoving starts. Escalation ensues. And we find ourselves in the midst of a jurisdictional war.

And while internal audit would like to believe we are above the fray (we are independent, we are objective, we are internal audit, hear us roar), unless we recognize the existence of this war — unless we are willing to take up arms and join in the fray — we will find ourselves trivialized, the core values we provide handed off to the victors.

We think we are Switzerland. But there is no such thing as neutrality in this battle.

So, with that background, let’s return to the article previously referenced. The contents provide a good indication of the type of arguments internal audit will encounter. Two examples:

  1. The author states that a forced separation of compliance from under legal would jeopardize the ability of the organization to preserve attorney-client privilege. Cold chills went up my spine as I read this. I still vividly recall similar debates from 20 years ago when the legal department argued they should have more direct control over internal audit in order to preserve attorney-client privilege. We won. But it is obvious that the ugly head of that particular argument continues to rise again and again.
  2. The article quotes compliance thought leaders as saying that the role of « guardian of corporate reputation » is exclusively reserved for the corporate compliance officer; that the compliance officer is the organizational « subject matter expert » for ethics and culture. The author of the article states that this is « contrary to long standing public discourse that frames the lawyer’s role as a primary guardian of the organizational reputation. » My first, knee-jerk reaction is that internal audit should be the guardian of reputation and the subject matter expert. But once I put my knee back where it belongs, I realize it is probably more true that the attempt to define any one department as guardian or expert is a fool’s game. Everyone with any governance role should have the protection of reputation, ethics, and culture as their No. 1 responsibility.

There is much more in the article and many more thoughtful and reasoned arguments. And it would be quite easy to say « Let them duke it out. Their arguments are not important to us. » However, that is exactly why we should be paying attention. The article contains the points that will be used in the battle — points to be used against us and points we can use in our defense.

We are in a war. And audit cannot sit back and say, « We have independence; we are safe and above the fray. » No. They will have an eye on our « turf, » also. And who’s to say that some of their turf shouldn’t be ours. I’m not saying we break out the bayonets and start going after some of the unwounded, but I am saying we have to recognize the existence of a battle and be willing to take a stand — be willing to say what it is we do, why it is important, and why we should have those responsibilities.

What are your thoughts? What is internal audit’s role regarding the organization’s approach to risk, governance, compliance, legal, etc.? If we are more involved, is there a conflict? If the lines blur, does it have a negative impact on the company? Is there really a war brewing? And what might this have to do with the future (if there is going to be a future) of internal audit?​

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*Mike Jacka, CIA, CPA, CPCU, CLU, worked in internal audit for nearly 30 years at Farmers Insurance Group.

Nouvelles capsules vidéos en gouvernance – La diversité et la gestion des risques


Le Collège des administrateurs de sociétés est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéo.

Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance. Une capsule est dévoilée chaque semaine.

Aujourd’hui, je vous propose le visionnement des deux plus récentes capsules d’experts qui sont maintenant en ligne. Elles ont pour thèmes « La diversité » par Mme Nicolle Forget, administratrice de sociétés, et « La gestion des risques » par M. Martin Leblanc, CA, CMC, Associé, Services-conseils – Management et Gestion des risques, KPMG.

Visionnez ces deux capsules d’experts :

La diversité, par Nicolle Forget [+]

 

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