Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

Top priorités des CA en 2016 | EY


Aujourd’hui, je vous présente les cinq priorités des CA pour 2016, telles qu’identifiées par Ruby Sharma et Ann Yerger, de l’Ernst & Young Center for Board Matters.

Encore une fois, les auteurs invitent les administrateurs à prendre les devants et à être proactifs dans la mise en œuvre de stratégies à long terme pour répondre à ces défis.

Je suis très heureux que l’on parle de 5 priorités plutôt que 10 ou 15, car dans ces cas, les termes priorités ne valent plus rien dire ! Le texte qui suit donne les grandes lignes de chacune de ces priorités. Je vous invite donc à vous y référer.

  1. La première priorité consiste à examiner la composition du CA, évaluer son efficacité et réfléchir à son renouvellement.
  2. La deuxième priorité est de se questionner sur les relations entre les investisseurs et les parties prenantes. La communication avec les actionnaires est de plus en plus une responsabilité du CA, car les investisseurs sont appelés à jouer un rôle prédominant dans la gouvernance des sociétés.
  3. La troisième priorité pour le conseil est de s’assurer que l’organisation est adéquatement préparée pour réagir aux situations susceptibles de compromettre la sécurité cybernétique.
  4. La quatrième priorité est de bien superviser la nature et l’importance des risques que court l’organisation.
  5. Enfin, la cinquième priorité est de s’assurer que l’entreprise a un bon système de gestion des talents et que ses risques sont minimisés à cet égard.

Bonne lecture ! Joyeuses fêtes.

 

Top Board Priorities for 2016

 

Board effectiveness, composition and refreshment

It is a recurring question for directors and their organizations—how do good boards become great? Improving board effectiveness, making sure boards maintain the right combination of skills and experience, and enhancing transparency and accountability will characterize exceptional boards in 2016. Performing robust and thoughtful board self-assessments, with consideration of peer and individual director evaluations, will be critical for board effectiveness.

homme d'affaire

Effective boards will balance the viewpoints of tenured directors with the fresh perspectives of new members. These boards will make certain that the appropriate breadth of industry expertise is represented in the boardroom and that the composition of the board reflects the increasing convergence of sectors. Boards will seek directors with a greater diversity of knowledge and experience in order to match boardroom talents with evolving business strategies reflective of the interconnected global economic environment and technological and demographic changes.

We recently found that among Fortune 100 companies with retirement-age policies, 19% of directorships are held by individuals within five years of reaching the board’s designated retirement age. [1] Since a significant number of directors are currently approaching retirement, boards will have an opportunity to review their oversight needs and engage in strategic director succession planning in the coming year.

Investor and stakeholder engagement

The day of the passive investor is behind us. Investors around the globe are increasingly asking tough questions on the issues that matter most to them. They want to understand the board’s role in the oversight of enterprise risk, including emerging risks, strategy and execution. They want to know if boards are robustly evaluating their own performance and confirming that the right portfolio of skill sets aligned with company strategies are represented in the boardroom.

Investors will continue to seek meaningful communications and engagement with board leadership and committee chairs on issues such as company strategy, board composition (including diversity), director tenure, succession planning and executive compensation.

As a result, effective communication is emerging as a growing responsibility of corporate directors. Boards will focus on shareholder communication plans to ensure first, that required filings are not merely “compliance” documents but effective communication tools, and second, that designated directors are fully prepared to engage directly with investors on appropriate governance matters such as oversight of strategy, disclosure effectiveness and board refreshment processes.

Cybersecurity

The advent of new technologies and an ecosystem of digital interconnectedness significantly increase an organization’s exposure to theft of its most valuable assets, which include confidential customer data and vital information such as intellectual property and strategic blueprints. Preparedness is the first line of defense. Yet only 7% of organizations claim to have a robust incident response program that includes third parties and law enforcement and is integrated with their broader threat and vulnerability management function. [2]

The emphasis for boards will be to make sure that companies are shoring up critical infrastructure, enhancing crisis response and mapping a strategy that emphasizes a good balance of preventive and responsive tactics. This means being able to efficiently guide an organization through the layers of risks and threats, and boards should appropriately set the risk appetite and be prepared to swing into decisive action to handle any incidents.

Boards accept that the risk of a cyber breach needs to be continually managed, and adequate preparation that enables an organization to get back up and running quickly following an attack will be a key consideration for boards.

Knowing where the vulnerabilities lie is vital. Boards will continue to confirm that companies have a system and backup plan that facilitates data migration in a crisis. They will also need to make sure that their organizations firm up relationships with federal investigating authorities, who can move swiftly in response to attacks and minimize exposure and damage.

Oversight of ERM

As boards continue to focus on their roles in long-term value creation, effective oversight of ERM will be high on their agendas. Oversight of ERM will comprise operational, financial, strategic, compliance and reputational risks.

Board oversight will entail setting the “tone at the top” by promoting, assessing and monitoring risk culture and appetite.

Oversight of talent risk management

Boards recognize the crucial role they play in human capital matters as they relate to overseeing the management of three key risks: culture, talent and strategy. The business reason is compelling since talent and culture are arguably the biggest drivers of innovation, growth and the ability to outperform the competition. In recent conversations we have had with board directors, three out of four said that human capital strategy will be one of the top emerging risks that boards will face in 2016.

Boards will play an important role in ensuring that leadership stays focused on building the right talent strategy. Boards will focus on how to prepare for generational transitions in their organizations and anticipate the changing dynamics at the boardroom and management levels. As new and complex opportunities and risks emerge with evolving strategies and growth markets, having the right people to execute on strategies is an important imperative for success.

For many boards, talent management remains a big challenge. Failure to understand and mitigate human capital risks and complexities will impact strategy and value creation.

Endnotes:

[1] “Five-year outlook: nearly 20% of directors poised for board exit,” Ernst & Young LLP, August 2015, (discussed on the Forum here).
(go back)

[2] “Creating trust in Ruby Sharma is a principal and Ann Yerger is an executive director at the EY Center for Board Matters at Ernst & Young LLP. The following post is based on a report from the EY Center for Board Matters, available here.

 

Approches stratégiques dans la composition des CA | Ethical Boardroom


Voici le numéro de Ethical Boardroom dans lequel Johanne Bouchard* a publié un article en anglais qui a été traduit en français à Québec. Je suis assuré que vous trouverez un intérêt à lire son article.

Vous trouverez, ci-dessous, quelques phrases de son introduction : « Les paramètres utilisés pour évaluer l’efficacité des conseils doivent évoluer vers de nouvelles normes. Lorsqu’il s’agit de sélectionner les administrateurs qui formeront le conseil, une approche stratégique longuement réfléchie est essentielle afin d’assurer une saine coopération dans l’exercice de leurs pouvoirs fiduciaires.

Les investisseurs dans les entreprises et dans les sociétés s’intéressent de plus en plus à la composition de conseils d’administration. Les sociétés sont invitées à réviser et à améliorer la publication de leurs états financiers afin de s’assurer que les compétences des administrateurs sont directement liées aux stratégies et aux risques inhérents à l’entreprise et que l’approche du conseil quant à la diversité et à la planification de la relève est transparente.

À titre de consultante auprès des cadres et des conseils, j’ai eu le rare et merveilleux privilège de voir ce qui se passe derrière les portes fermées de plusieurs conseils et de plusieurs équipes de direction autour du monde ».

Today’s business ecosystem is fraught with complexities and variables that contribute to greater risk exposure and liabilities for boards. Strategic planning and time-to-market cycles continue to shrink. Stakeholders’ expectations are changing rapidly. Boards must be swiftly decisive and responsive, provide zealous oversight and corroborate with management for strategic long-term value.”

This is the starting point for my article for Ethical Boardroom‘s Autumn 2015 issue, “Strategic Approaches to Board Composition.” Its focus is the creation and implementation of a strategic and sustainable approach to board composition, especially when boards are being refreshed.

 

Je vous invite à télécharger la version française de l’article ci-dessous

 

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Français
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*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Un trop grand attentisme dans la gouvernance des sociétés conduit les autorités règlementaires à l’imposition de directives contraignantes


Les autorités règlementaires canadiennes insistent depuis longtemps sur la mise en place de mesures propices à l’amélioration de la gouvernance dans les sociétés cotées en bourse. Cependant, les directives ne sont pas très contraignantes ; elles s’apparentent à la stratégie du « Comply or Explain » que l’on retrouve dans la plupart des codes de gouvernance.

Richard Leblanc* vient de publier un excellent article dans Listed, The Magazine for Canadian Listed Companies, sur l’importance pour les entreprises d’agir avant que les régulateurs n’imposent des cibles à atteindre, dans des délais relativement courts. Ainsi, comme le mentionne le professeur Leblanc, lorsque les régulateurs veulent que des changements se réalisent, ils déterminent des cibles ou des quotas chiffrés !

Or, nos entreprises se traînent les pieds en ce qui concerne la durée des mandats des administrateurs ainsi que la divulgation des politiques de diversité et les cibles eu égard au nombre de femmes sur les conseils. La flexibilité permise par le processus du Comply or Explain est déficiente, car, à ce jour, seulement 19 % des CA prescrivent des limites aux mandats des administrateurs, 14 % dévoilent leur politique de diversité et 7 % ont des cibles claires pour l’atteinte d’un niveau de femmes sur le CA.

Puisque les entreprises peuvent soumettre leurs explications pour ne pas satisfaire certaines attentes, ils en profitent, trop souvent, pour noyer le poisson en adoptant un discours verbeux et légaliste. Par exemple, les attentes en ce qui concerne la limite des mandats varient entre 9 et 15 ans, et entre 30 % et 50 % pour le nombre de femmes sur les CA.

L’auteur exhorte les entreprises à se fixer des cibles avant que les régulateurs ne le fassent à leur place.

With comply or explain, Canadian regulators gave companies an opportunity to craft policies that work for them. But they haven’t ruled out quotas or term limits if inadequate progress continues.

Afin d’éviter que les directives deviennent vraiment contraignantes, l’auteur recommande aux entreprises émettrices de tenir compte des huit conseils suivants :

 

Board reform : the writing on the wall

 

• Do not misjudge the regulator, or the importance of gender diversity for the current provincial and new federal governments.

• Act on conflicts of interest. If a tenure or diversity policy affects one or more of your directors, excuse these directors from the room. They should not influence the decision.

• Land on a target. If your board has zero women, start with one woman as your target. Targets should be aspirational and dynamic.

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• If you think 9 years is too low for director tenure, choose 12 years. 15 years is on the high end, and companies are landing on 12, particularly large, complex companies. But pick a target.

• If you do not pick a target for tenure, then you best have a rigorous and consequential peer director assessment regime, whose output is actual director resignations.

• Own the tenure and diversity policy. Draft it yourself, or have an independent adviser assist you. Do not assume an inadequate policy will go unnoticed.

• Watch for past practices that might bias women. If your talent pool is directors whom you know, rather than the best directors available, then you best enlarge your talent pool.

• No director is irreplaceable, and directorships are not lifetime appointments. But if you believe a particular director’s tenure is advantageous, use average director tenure or have exceptions built into a policy to give you degrees of freedom.

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*Richard Leblanc is an associate professor, governance, law & ethics, at York University’s Faculty of Liberal Arts and Professional Studies and a member of the Ontario Bar. E-mail: rleblanc@yorku.ca.

Approche stratégique à la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)


Je cède régulièrement la parole à Johanne Bouchard* à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Johanne a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans ce billet, elle nous fait part de plusieurs considérations importantes dans la constitution et dans le renouvellement d’un conseil d’administration.

Il faut adopter une approche stratégique, car la composition du CA est la clé de voute d’une bonne gouvernance, et ultimement d’une gestion efficace et profitable.

Avant même de s’engager dans le recrutement de nouveaux administrateurs, l’auteure insiste pour prendre en considération plusieurs questions critiques, dont :

(1) Comment nous définissons-nous comme organisation ?

(2) Comment le CA pourrait-il combler les forces et faiblesses de l’équipe de direction ?

Comme mentionné dans un précédent billet, les entreprises doivent se doter d’une solide stratégie de recrutement d’administrateurs et viser l’excellence en optimisant les compétences requises, les expériences pertinentes, la complémentarité (le mix) et la diversité des profils. Ces activités doivent être précédées d’une sérieuse réflexion sur les besoins et les stratégies de l’organisation.

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours accueillis favorablement.

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

par

Johanne Bouchard

 

Directives importantes pour une approche stratégique de la composition d’un conseil d’administration (1re partie de 2)

 

Selon une étude de Deloitte & Touche : Le renouvellement d’un conseil d’administration | Le traitement des préoccupations des actionnaires :

« Pendant cette saison de procurations en 2015, les administrateurs entendront probablement les investisseurs institutionnels et les actionnaires activistes déclarer leurs préoccupations sur le renouvellement des conseils d’administration — ou en appeler à lui. Pour vous préparer à leur répondre, il est utile d’évaluer la composition de votre conseil d’administration, comprendre de quelle manière cette composition se lie aux stratégies de l’entreprise, et avoir une solide évaluation de la performance du conseil ainsi que des processus de relève du conseil d’administration en place. »

Dans mon chapitre intitulé « Composition d’un conseil d’administration : Seulement aussi forte que son maillon le plus faible », j’ai réitéré l’importance d’avoir une composition du conseil optimale et non seulement un regroupement de gens talentueux. Une approche stratégique de la composition solide d’un conseil d’administration est nécessaire afin d’assurer que le conseil est soutenu par des gens talentueux capables de régler ce qui se présente à n’importe quel moment, dans les phases d’inflexion critiques de croissance d’une entreprise. Il s’agit d’avoir une équipe d’administrateurs de qualité, et savoir comment tirer le meilleur parti du conseil d’administration.

Trop souvent, je vois des administrateurs de conseils d’administration nommés sans la considération d’une stratégie de composition, particulièrement pour les conseils d’administration d’organismes à but non lucratif, et souvent ceux des entreprises en démarrage, des entreprises petites à moyennes et des conseils consultatifs.

Pour arriver à une composition optimale du conseil d’administration, vous devez prendre du recul et adopter une approche stratégique. N’identifiez pas de candidats et ne les rencontrez pas en entrevue sans savoir et clarifier ce dont vous avez besoin. Voici quelques directives critiques à prendre en considération :

Qui êtes-vous comme entreprise ?

  1. Où en êtes-vous dans votre trajectoire et où allez-vous ? Êtes-vous sur le point de vous lancer dans d’autres aires géographiques, ciblant de nouveaux marchés verticaux ou élargissant votre portfolio de produits ou de services ? Cherchez-vous votre premier investisseur, votre prochaine ronde de financement, vous préparez-vous à aller en Bourse ou à vous serrer la ceinture ? Croissez-vous grâce à des acquisitions ?
  2. Votre équipe de direction (le chef de la direction et l’équipe de management) est-elle solide ou vulnérable et quels sont les écarts de compétences incommodants et les déficits qui ne peuvent être ignorés ? À quel point votre directeur financier et votre conseiller juridique sont-ils compétents ou surchargés ?

 

Quel est le type de conseil d’administration avec lequel vous travaillez et construisez l’avenir, et comment le conseil d’administration comble-t-il les forces et les faiblesses de l’équipe de direction ?

  1. Est-ce que le conseil est parfaitement conscient des défis quant à sa gouvernance et comment compense-t-il l’expérience qu’il n’a pas, comme celle de prendre des décisions hautement spécialisées sur les marchés de capitaux et les finances de l’entreprise, comme il est courant de voir dans des entreprises à faible capitalisation ?
  2. Est-ce que le conseil est trop concentré dans une seule industrie ou un seul secteur opérationnel ? Comment devez-vous harmoniser les connaissances au sein du conseil d’administration ?

Y a-t-il un processus stratégique pour déterminer les écarts de compétences, les « attributs d’ordre moral », l’expertise, les connaissances et l’expérience au sein du conseil d’administration par rapport au pouls actuel de l’entreprise, du conseil d’administration et de l’équipe de direction ?

Maintenant que vous avez fait une analyse de la situation de votre conseil d’administration et de votre équipe de direction, vous pouvez déterminer et combler les écarts dans la composition de votre conseil d’administration, de même que confirmer si et pourquoi le conseil devrait s’agrandir ou se renouveler. Repensez à la taille de votre conseil, à l’âge moyen et au mandat des administrateurs au sein de votre conseil.

Que vous en soyez à construire, à augmenter ou à renouveler votre conseil d’administration, il vous sera utile d’avoir une liste de critères de sélection avant d’identifier et de recruter les administrateurs du conseil dont vous avez besoin.

  1. Établissez clairement vos valeurs morales et celles de vos futurs administrateurs. La confiance, le respect, l’intégrité et une communication transparente devraient être la base de votre processus d’identification pour des administrateurs qui, en retour, auront besoin de garder fermement à l’esprit leur devoir fiduciaire, quelles que soient leur ethnicité, leur formation ou leur expérience.
  2. L’indépendance et le jugement de vos futurs administrateurs indépendants devront être appuyés par des faits, des connaissances, de l’expérience et de l’expertise.
  3. Les administrateurs doivent accorder une grande priorité aux standards éthiques et à la culture d’entreprise.
  4. Les administrateurs doivent s’adapter aux besoins de vos clients, de vos fournisseurs, de vos partenaires, de vos consommateurs et de vos communautés pour pouvoir les inclure et les influencer.

Lorsque vous renouvelez votre conseil d’administration, vous ne devez pas avoir peur de communiquer le secret de votre structure. Selon les points saillants de l’indice canadien, de Spencer Stuart, 2014,

« il est devenu pratique courante pour les conseils d’administration d’adopter des politiques exigeant des administrateurs qui ne peuvent obtenir une majorité du vote de donner leur démission. »

Ne négligez pas le fait que le candidat au poste d’administrateur du conseil doit avoir la capacité d’honorer pleinement son engagement au sein du conseil d’administration. Vous devez connaître le nombre de conseils d’administration auquel il siège déjà. L’indice canadien de Spencer Stuart dit également :

« La présence de restrictions pour servir à un conseil d’administration est devenue très répandue. Il y a 75 % des conseils d’administration qui mettent maintenant des restrictions quant au nombre d’autres conseils d’administration au sein desquels leurs administrateurs peuvent siéger, en comparaison avec 65 % il y a cinq ans. »

Que vous soyez le chef de la direction, le président du comité de nominations ou le président d’un conseil cherchant à faire un changement au sein d’un conseil d’administration, prenez le temps d’établir une approche stratégique pour la composition de votre conseil.

Recommandations concernant les politiques de gouvernance à respecter en matière de votation | UK


 

 

L’Association Pensions and Lifetime Savings du Royaume-Uni (UK) vient de produire son document de recommandations concernant les politiques de gouvernance à respecter en matière de votation.

Ce document fait état des meilleures pratiques contemporaines de gouvernance. Le but recherché est de promouvoir le succès à long terme des compagnies dans lesquelles les membres de l’association investissent, et de s’assurer que le conseil et la direction des entreprises concernées sont redevables envers les actionnaires.

Le document (PDF), dont il est question ici, présente un résumé très complet des principes de gouvernance à respecter, notamment en rappelant les principes de gouvernance du code UK et en présentant différentes recommandations eu égard au leadership, à l’efficacité, à l’imputabilité, à la rémunération et aux relations avec les actionnaires. Le document présente ensuite un ensemble de résolutions concernant les recommandations de votation.

Je vous invite à prendre connaissance de ce document de 46 pages. De plus, le document indique les coordonnées des sites Internet les plus pertinents* :

 

Corporate Governance Policy and Voting Guidelines

 

 

Corporate governance is about ensuring that appropriate structures and individuals are in place in order to enable effective, entrepreneurial and prudent management, in turn delivering sustainable business success. It is not a matter of box ticking or compliance; indeed a compliance mind-set can undermine good corporate governance.

As articulated within the 2014 UK Corporate Governance Code (the « Code »), corporate governance is in essence about « what the board of a company does and how it sets the values of the company ». An effective board is therefore crucial and should be composed of a diverse grouping of directors each of whom is committed to contributing to the governance and long-term success of the company.

Truly effective corporate governance is reliant upon a company’s willingness to engage with the spirit of the Code rather than simply about compliance with its Principles. In parallel it is equally important that investors play their part and take their responsibilities seriously, monitoring, engaging with and ultimately holding accountable those individuals whom they have elected to the board.

Assessments of corporate governance should be formed through the lens of directors’ duties as set out in the Companies Act 2006. To restate, these include, in particular, the duty to promote the success of the company, while having regard to, amongst other things, the likely consequences of any decision in the long term; the interests of its employees; its need to foster the business relationships with customers and suppliers; the impact of its operations on the communities and environment and its desire to maintain a reputation for high standards of business conduct. As such a proactive and effective board should provide the framework for discussing, managing and driving the long-term sustainability of the company.

Boards should endeavour actively to consider how the company’s strategy, governance arrangements, performance and prospects, in the context of its external environment, lead to the creation of value in the short, medium and ultimately long term.

Building a sustainable business model should be central to the business strategy. We expect boards to explain to shareholders how they approach overseeing and managing the risks to their sustainability. In turn shareholders may well form judgments on the management of these issues which will inform their understanding of the effectiveness of the board oversight and so guide their approach to resolutions at the AGM.

Pensions-Tax-800x500_cThe Pensions and Lifetime Savings Association’s Corporate Governance Policy & Voting Guidelines endeavour to build on the above context while remaining firmly rooted in the provisions of the Code and the underlying principles of all good corporate governance, namely, accountability, alignment, transparency and integrity.

The Guidelines aim to assist investors and their proxy voting agents in their interpretation of the provisions of the Code and in forming judgements on the resolutions presented to shareholders at a company’s AGM. While it is particularly focussed on what voting sanctions may be applied at a company meeting, a decision to vote against management should only be taken after proper consideration of the company’s explanation for non-compliance, in the light of the particular circumstances at that company and ideally after engagement.

The Association recognises that the success of the Code relies to a large part upon investors acknowledging and assuming their own stewardship responsibilities. To that end, we are firm supporters of the Stewardship Code and the mind-set that underlies it – in particular that companies with engaged shareholders will perform better over the long run.

We recognise the important role that investors play in making sure that companies genuinely feel there to be scope for explanations as well as compliance with the strictures of the Code. Where the views of boards and their shareholders differ on matters of corporate governance, it is to be hoped that constructive discussion will follow, albeit that ultimately shareholders will exercise their rights as owners to do what they see as necessary to protect their interests.

We encourage companies to make efforts to identify their long-term investors – those investing with long-term objectives rather than those involved in short-term trading – to enable regular and strategic dialogue with a critical mass of engaged investors. Equally, it is important that investors are open to engagement on the full range of substantive matters. – 5 –

The Association for its part will continue to facilitate active engagement between issuers and pension fund investors in order to discuss substantive matters of concern or company-specific issues. Among other steps, we look to initiate a proactive set of engagement dialogues for our members with relevant companies where we believe long-term value may be at stake.

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*Coordonnées des sites Internet les plus pertinents :

Pension and Lifetime Savings Association Corporate Governance and Stewardship website:

http://www.plsa.co.uk/PolicyandResearch/Corporate-Governance/NAPF-Corporate-Governance-Policy-and-Voting-Guidelines.aspxThe UK Corporate Governance Code:

http://www.frc.org.uk/Our-Work/Codes-Standards/Corporate-governance/UK-Corporate-Governance-Code.aspx

The UK Stewardship Code:

http://www.frc.org.uk/Our-Work/Codes-Standards/Corporate-governance/UK-Stewardship-Code.aspx

OECD Principles:

http://www.oecd.org/corporate/oecdprinciplesofcorporategovernance.htm

ICGN Principles:

http://www.icgn.org/images/Global_Governance_Principles_2014.pdf

IVIS Guidelines:

http://www.ivis.co.uk/Guidelines.aspx

United Nations Principles for Responsible Investment:

http://www.unpri.org

GC100 and Investor Group Guidance on directors’ remuneration reporting

http://uk.practicallaw.com/groups/uk-gc100-investor-group

AIC Code of Corporate Governance:

http://www.theaic.co.uk/aic-code-of-corporate-governance-0

QCA Corporate Governance Code for Small and Mid-Size Quoted Companies:

http://www.theqca.com/shop/guides/70707/corporate-governance-code-for-small-and-midsize-quoted-companies-2013.thtml

Constitution des conseils d’administration | Porter attention aux maillons les plus faibles


Je cède régulièrement la parole à Johanne Bouchard* à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.  Johanne a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.  Dans ce billet, elle nous fait part de son expérience et de ses réflexions eu égard à la constitution de conseils d’administration efficaces.
L’auteure met l’accent sur le fait que les conseils d’administration sont aussi puissants que leurs maillons les plus faibles. Même si l’on peut noter des améliorations appréciables quant au renouvellement des CA, il y a encore de nombreuses lacunes à ce sujet, notamment les nominations liées au favoritisme et au népotisme.

Les entreprises doivent se doter d’une solide stratégie de dotation des administrateurs et viser l’excellence en optimisant les compétences requises, les expériences pertinentes, la complémentarité (le mix), la diversité des profils. La recherche de personnes connues ne doit pas être la seule qualité retenue…

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est intéressante ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les conseils d’administration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Composition d’un conseil d’administration : Seulement aussi forte que son maillon le plus faible

par

Johanne Bouchard

 

Composition d’un conseil d’administration : Seulement aussi forte que son maillon le plus faible

 

 

« L’un des exemples les plus évidents des tendances en matière de gouvernance est l’intérêt orienté vers la composition et le rendement des conseils d’administration. La surveillance efficace des entreprises cotées en bourse commande aux conseils d’administration d’acquérir collectivement les compétences nécessaires dans l’exercice de leurs responsabilités fiduciaires.

De même, la pression se fait croissante pour que la composition des conseils d’administration évolue afin de relever les nouveaux défis du marché des affaires et des attentes des actionnaires. Aujourd’hui, les administrateurs sont plus déterminés que jamais à pourvoir leurs conseils d’administration de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour réussir. » (Enquête annuelle des administrateurs de sociétés, de PwC, 2014 — PwC’s 2014 Annual Corporate Directors Annual Survey)

La composition des conseils d’administration est un sujet auquel je m’intéresse très sérieusement et que j’aime beaucoup aborder. Les présidents des conseils, les chefs de la direction, les investisseurs, les entrepreneurs, les présidents et les directeurs généraux des organismes à but non lucratif sollicitent mes recommandations quant à la composition de leur conseil d’administration, très souvent en raison du mécontentement de leurs collègues-administrateurs ou du fait de l’augmentation de la capacité de leur conseil d’administration et de la revitalisation de leur conseil. Ils me consultent pour les aider à combler les fossés en matière de communication, à voir comment le conseil, dans sa composition actuelle, peut répondre aux besoins et aux défis de l’entreprise, à convoquer les candidats au conseil et à évaluer comment optimiser les talents présents autour de la table et le leadership de l’entreprise.

Selon l’article du McKinsey Insight, en décembre 2014, « Faire progresser les conseils d’administration » (« Making Boards Work »), les conseils d’administration ne fonctionnent pas :

« Il y a plus d’une décennie depuis la première vague de la réforme des réglementations, qui a suivi l’affaire Enron, et malgré une foule de directives tracées par les sentinelles indépendantes telles que l’International Corporate Governance Network, la plupart des conseils d’administration ne réussissent pas à honorer leurs responsabilités essentielles : fournir une surveillance serrée et un appui stratégique aux efforts de la gestion afin de créer une valeur à long terme… Bref, les entreprises continuent de nommer des administrateurs qui ne sont pas des penseurs indépendants et dont l’expérience est trop générale et mal ciblée. »

Il n’y a pas d’« approche universelle » à la formation, au recrutement et à la formation des membres de conseils d’administration qui représente de manière appropriée les entreprises à faible capitalisation et qui soutient complètement les organismes à but non lucratif, ou les entreprises en démarrage, par opposition aux grandes entreprises publiques. Selon Adam J. Epstein, auteur de « Le parfait conseil d’administration d’entreprise » (« The Perfect Corporate Board ») :

« Les administrateurs des entreprises à faible capitalisation fonctionnent souvent dans un environnement où les mesures de remplacement et la flexibilité sont remplacées par la conscience que les décisions prises, en apparence de façon inoffensive, peuvent avoir comme conséquence la fin de l’entreprise… Une problématique requérant peu de supervision du conseil au sein d’une quelconque entreprise pourrait très bien nécessiter une surveillance resserrée du conseil d’administration dans une autre entreprise. »

Les ressources disponibles étant limitées pour les conseils d’administration en général, nous devons agir avec diligence et choisir méticuleusement les membres du conseil d’administration au moment de le constituer et de le renouveler.

Je suis stupéfaite du nombre de conseils d’administration, auxquels j’ai été exposée, qui n’ont pas de stratégie d’approche relative à la composition de leur conseil d’administration — particulièrement sur le fait de rassembler les bonnes personnes autour de la table —, les personnes les plus qualifiées pour répondre aux besoins particuliers de l’entreprise. Cela ne veut pas dire que les membres du conseil ne sont pas des personnes brillantes et bien accomplies. J’ai vu trop de conseils d’administration s’enliser par défaut d’avoir les personnes dotées des caractéristiques qui correspondent le mieux à la trajectoire de l’entreprise à différents points d’inflexion. Voici une citation d’Epstein :

« L’une des raisons qui explique pourquoi les petites entreprises à rendement limité ne réussissent pas à s’élever au niveau des entreprises de taille moyenne, et au-delà, est l’échec systématique des administrateurs de reconnaître et de comprendre correctement les nuances entre les finances de l’entreprise et les marchés des capitaux. »

Le principal obstacle à la composition d’un conseil est le favoritisme — qui encombre les conseils d’administration avec des amis ou des personnes qui sont là pour s’échanger des privilèges personnels —, plutôt que de favoriser les stratégies que l’entreprise tente d’accomplir et qui viendraient davantage compléter l’équipe en mettant au défi le leadership des membres.

Une autre tendance problématique que j’ai rencontrée est « la diversité au nom de la diversité ». Quoique la diversité au sein d’un conseil d’administration soit importante, nous devrions nous concentrer sur l’élaboration de stratégies nous permettant d’optimiser la composition des conseils d’administration. Après avoir déterminé les qualités que doit posséder le candidat, nous pourrions considérer la diversité, mais pas avant.

Bâtir, maintenir, accroître et renouveler un conseil d’administration n’est pas facile, et il est impératif de définir et de maintenir une stratégie continue quant à la composition du conseil d’administration. J’entends souvent dire que cela représente beaucoup de travail, que cela prend du temps, qu’il ne soit peut-être pas possible de trouver le bon candidat, qu’un tel ait été fortement recommandé… À ce genre de commentaires, je réponds que les risques inhérents à ne pas prendre le temps de définir une stratégie en matière de composition du conseil d’administration et à ne pas avoir patiemment cherché des administrateurs compétents pour le conseil d’administration sont beaucoup trop importants. J’ai été la première à constater qu’il est naïf de penser qu’un conseil peut fonctionner à son plein rendement sans un tel investissement, et ce, au détriment des actionnaires et de l’entreprise.

Prenez le temps de mettre en œuvre une démarche stratégique quant à la composition d’un conseil, et assurez-vous d’avoir les maillons les plus solides dans votre chaîne. « Des noms » ne sont pas ce que vous devriez rechercher, mais bien la pertinence, la connaissance, les conseils pratiques et la compréhension des dynamiques de croissance de l’entreprise aussi bien que la capacité d’amener des partenaires à participer à un axe stratégique.

Alors, quelle stratégie avez-vous choisie pour vous assurer que la composition de votre conseil soit optimale ?

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*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Trio pivot du leadership

 

JB PLT french

Quand la vie privée d’un président de compagnie devient-elle un sujet de préoccupation pour le CA? | Un cas pratique


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui aborde une problématique assez particulière en gouvernance.

Qu’est-ce qui constitue une limite à la vie privée et aux engagements personnels d’un président d’entreprise ? Pourquoi et comment un président de CA peut-il intervenir pour apporter des changements au comportement du CEO ?

On est ici en zone discutable… La présidente du conseil devra se faire une tête, utiliser son jugement et mettre en œuvre des moyens d’intervention très délicats.

Le cas présente la situation de manière relativement claire ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit la présidente du conseil.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Quand la vie privée d’un président de compagnie devient-elle un sujet de préoccupation pour le CA?  |  Un cas pratique

 

Ximena chairs a government utility business that operates large primary industrial processes and is also involved in construction of new assets. Safety is a key issue and the board have zero appetite for any physical harm to staff, contractors or innocent bystanders. As board Chair Ximena also chairs the remuneration committee and has recently incorporated some nominations work into the charter and activities to better support the government with their desire to involve boards in director succession planning.

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The HR Director recently asked Ximena for a meeting at which she told Ximena that staff were concerned by the CEO’s activities outside of work. Specifically the CEO is involved in White Collar Boxing and the HR director feels this is not appropriate given the culture of the workplace and the visible support the organisation, and many other government companies, has given to anti-domestic violence campaigns. The HR Director also checked the terms of the company’s key man insurance policy and discovered that this would be voided for injuries or death resulting from action sports activities that include boxing. The HR Director has asked that Ximena talk to the CEO about ceasing his involvement with the sport.

Ximena is concerned but cautious. She knows that the CEO, who was brought in from commercial industry, and the HR Director, a long serving public sector employee, have often differed in their opinions and that, whilst both are professional, there is scant respect and less regard between them. But she has to admit that a boxing CEO might not sit well with the ‘A Fight is Never Right’ campaign the company has just sponsored.

Is this the CEO’s private business or an issue for the company and its board: What should Ximena do?

Indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne


Denis Lefort, CPA, expert-conseil en gouvernance, audit et contrôle, porte à ma connaissance un rapport de recherche de l’IIA qui concerne « les indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne ».

Encore aujourd’hui, les indicateurs utilisés sont souvent centrés sur la performance en interne de la fonction et non sur son réel impact sur l’organisation.

Par exemple, peu de services d’audit interne évaluent leur performance par la réduction des cas de fraude dans l’entreprise, par une meilleure gestion des risques, etc.

On utilise plutôt les indicateurs habituels comme le taux de recommandations implantées, la réalisation du plan d’audit, etc.

Voici, ci-dessous, l’introduction au document de l’IIA. Pour consulter le rapport détaillé, cliquez sur le titre du document.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus

Measuring Internal Audit Value and Performance

 

In 2010, The IIA recognized a need to capture a simple, memorable, and straightforward way to help internal auditors convey the value of their efforts to important stakeholders, such as boards of directors, audit committees, management, and clients. To that end, the association introduced the Value Proposition for Internal Auditing, which characterizes internal audit’s value as an amalgam of three elements: assurance, insight, and objectivity.

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But identifying the conceptual elements of value is only part of what needs to be done. How does that construct look in the workplace? What activities does internal audit undertake that deliver the most value? What should be measured to determine that the organization’s expectations of value are being met? How does internal audit organize and structure the information that populates the metrics? And, most critically, do the answers to all these questions align; that is, does internal audit’s perception of its value, as measured and tracked, correlate with what the organization wants and needs from the internal audit function? (Exhibit 1)

Exhibit 1

The Internal Audit Value Proposition

 

1. ASSURANCE = Governance, Risk, Control

Internal audit provides assurance on the organization’s governance, risk management, and control processes to help the organization achieve its strategic, operational, financial, and compliance objectives.

2. INSIGHT = Catalyst, Analyses, Assessments

Internal audit is a catalyst for improving an organization’s effectiveness and efficiency by providing insight and recommendations based on analyses and assessments of data and business process.

3. OBJECTIVITY = Integrity, Accountability, Independence

With commitment to integrity and accountability, internal audit provides value to governing bodies and senior management as an objective source of independent advice.

These are the kinds of questions the CBOK 2015 global practitioner survey posed to chief audit executives (CAEs) from around the world. The activities these CAEs believe bring value to the organization are consistent with the three elements of The IIA’s value proposition. In fact, the nine activities identified by CAEs as adding the most value can be mapped directly to the three elements, as shown in exibit 2

However, in looking at the performance measures and tools used by the organization and the internal audit function, a gap appears to form between value-adding activities and the ways performance is measured. This report explores that gap in greater detail and clarifies the respondents’ view of value-adding activities, preferred performance measures, and the methodologies and tools most commonly used to support internal audit’s quality and performance processes. Where appropriate, responses tabulated by geographic regions and organization types are examined.

Finally, based on the findings, the final chapter of the report provides a series of practical steps that practitioners at all levels can implement to help their internal audit department deliver on its value proposition of assurance, insight, and objectivity.

Exhibit 2

The Internal Audit Value Proposition (mapped to response options from the CBOK Survey)

 

ASSURANCE ACTIVITIES

  1. Assuring the adequacy and effectiveness of the internal control system
  2. Assuring the organization’s risk management processes
  3. Assuring regulatory compliance
  4. Assuring the organization’s governance processes

INSIGHT ACTIVITIES

  1. Recommending business improvement
  2. Identifying emerging risks

OBJECTIVE ADVICE ACTIVITIES

  1. Informing and advising management
  2. Investigating or deterring fraud
  3. Informing and advising the audit committee

Dilemme d’une présidente d’OBNL | Un cas de zèle de certains administrateurs


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un problème bien connu dans plusieurs organisations publiques.

Cependant, lorsque cette situation se déroule dans une organisation à but non lucratif (OBNL), tel que c’est le cas dans cette présentation, la présidente du conseil doit utiliser beaucoup de tact afin de calmer les ardeurs de certains membres du conseil, trop zélés et envahissants !

La gouvernance des OBNL révèle des particularités qui la rendent souvent très fragile et les administrateurs ne peuvent pas mettre en pratique strictement les mêmes règles et comportements que dans les sociétés publiques, encore que dans le présent cas, certains administrateurs semblent outrepasser leurs obligations.

Le cas présente la situation de manière assez explicite ; puis trois experts se prononcent sur le dilemme que vit la présidente du conseil.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Dilemme d’une présidente d’OBNL | Un cas de zèle de certains administrateurs

Zeva is the Chairman of a not-for-profit company that operates in the highly regulated human services sector. The CEO and her small professional team are dedicated to the cause and lead by example, motivating a small army of volunteers to achieve high standards and a huge service output.

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On the whole Zeva values and respects her fellow board members, however there are three directors who are sticklers for process and detailed governance procedures. While acknowledging the importance of good governance, their intense focus on process comes across as being obstructive, pedantic and controlling. As a national NFP, Zeva’s company has limited resources and capacity (and no shareholders as such). Their main priority is strategic success – with governance serving the company, not them being a servant to governance.

The CEO and her team (just 3 of them) are a passionate lot when it comes to the cause and find this focus on governance a tad demoralising at times. Zeva is concerned that the CEO will resign if the administrative burden is not eased. Other organisations in the same sector operate efficiently and well without the cumbersome compliance and reporting regime that her board has accumulated over the years.

How can Zeva proceed to relieve the burden on staff without hurting the feelings of her board members, who are equally committed to the cause?

 

La mise en œuvre d’une bonne gouvernance conduit à une meilleure performance à long terme


Overall, 85 per cent said asset managers need to engage with the companies they invest in.

However, only 43 per cent of respondents said their asset managers are effective in this respect. Moreover, 37 per cent indicated that they are not.

The report found that 92 per cent of respondents believe asset managers should engage with investee companies on issues like corporate governance. Further, 83 per cent said discussions should feature diversity, structure and succession planning, with 76 per cent citing corporate actions and takeovers as a point of dialogue.

Aberdeen Asset Management Australia head Brett Jollie said: “Investors are now prepared to go further and build relationships with boards. As this research shows, such engagement can help returns over the long term.”

The report found that the majority of respondents expect governance to embrace each aspect of an organisation’s operations and finances, in addition to the economic and political risks relevant to the geographic environment in which it operates.

Aberdeen Asset Management head of corporate governance Paul Lee said: “Getting governance right, is easier if you take a long-term approach.

“A company is much more likely to talk to you if they don’t think you’ll sell their bonds or shares at the sight of one set of poor quarterly figures. We need to do more as an industry to invest for the long term ourselves and encourage the companies we own to do the same.”

In terms of the barriers restricting the practice of long-term investing, 70 per cent of respondents cited a short-term and peer-sensitive environment, while 48 per cent argued that regulation forces short-term thinking.

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*www.investordaily.com.au is a national online news and information resource for Australia’s financial services sector, including superannuation, funds management, financial planning and intermediary distribution.

Comprendre les besoins des entreprises publiques (cotées en bourses) eu égard au CA !


Je cède régulièrement la parole à Johanne Bouchard* à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.Johanne a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.

Dans ce billet, elle nous fait part de son expérience quant à la constitution de conseils d’administration de sociétés publiques (cotées en bourse).

L’auteure met l’accent sur le besoin des grandes organisations publiques (américaines dans ce cas-ci) de recruter des administrateurs compétents et intègres.

Elle précise, avec beaucoup de justesse que la recherche de postes d’administrateurs ne doit pas se limiter aux très grandes entreprises cotées en bourse. Il existe une multitude de petites entreprises cotées en bourse qui sont peu connues, mais qui peuvent avoir besoin d’une personne comme vous !

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est intéressante et elle en tire des enseignements utiles pour tous les aspirants à des postes d’administrateurs.

Également, il ne faut pas négliger les CA d’entreprises internationales lesquels ont souvent besoin de candidatures externes pour diversifier leurs conseils.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Conseils d’administration publics : En faire un succès

par

Johanne Bouchard

 

Conseils d’administration publics : En faire un succès

 

Comme je l’ai mentionné dans mon chapitre « Quatre types de conseils d’administration », les conseils d’administration d’une société cotée en Bourse sont de loin les plus réglementés. Siéger à ces conseils d’administration exige beaucoup de temps et un engagement sérieux. J’ai cru qu’il était important de commencer ce chapitre en partageant les conseils que quelques-uns des plus récents (100 meilleurs) membres honorés de la National Association of Corporate Directors (NACD) voudraient proposer aux nouveaux directeurs élus :

« Pensez et agissez toujours comme si vous étiez les principaux actionnaires de l’entreprise. » — Adrian D. P. Bellamy

« Mon conseil est de consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour saisir ce que représentent l’entreprise, l’industrie, les occasions et les défis auxquels l’entreprise doit faire face. » — William J. Flynn

« Faites vos devoirs en répertoriant les sources externes existantes, par exemple les rapports des analystes et les sondages qui ont été conduits auprès des clients. Gardez une liberté de pensée. » — Phyllis J. Campbell.

Dans le contexte économique mondial actuel extraordinairement dynamique, les nouveaux administrateurs doivent pouvoir anticiper les effets déstabilisateurs du marché financier aussi bien que les menaces émergentes ou inattendues qui se présentent afin d’aider le conseil et la direction à gérer de manière efficace tous les changements. Comme l’a indiqué Judy Warner, rédactrice en chef du NACD Directorship, dans son article « Un regard personnel du risque et le point de vue des conseils d’administration sur la gestion du risque » (janvier 2015) : « Les risques stratégiques sont des valeurs meurtrières potentielles pour l’entreprise que la direction et le conseil d’administration peuvent ne pas connaître. Car il n’y a rien de plus dangereux que d’ignorer ce que vous ignorez, dans un environnement changeant aussi rapidement. »

Si vous ciblez un siège au conseil d’une société cotée en Bourse, souvenez-vous qu’une société publique ne se limite pas aux grandes entreprises, comme celles de Fortune 1000 ou de la Canadian Financial Post 500, ni aux conglomérats financiers de l’Euronext. Bien que ces entreprises puissent vous intéresser, et là où j’entrevois qu’il y aura le plus de roulement au niveau des administrateurs si les conseils d’administration prennent à cœur les conseils proposés par McKinsey (cités dans le chapitre qui suit) à propos du renforcement de la composition des conseils d’administration, n’écartez pas les entreprises cotées en Bourse de plus petite taille qui pourraient ne pas vous venir tout de suite à l’esprit. Il est plus que probable qu’elles aient, aussi, besoin d’évaluer consciencieusement la composition de leur conseil d’administration.

Chaque semaine, je remarque le grand nombre de nominations de nouveaux directeurs de conseils d’administration de sociétés publiques. Bien que plusieurs continuent d’entretenir une excellente gouvernance du conseil d’administration et de systématiquement développer des conseils d’administration de plus en plus compétents, malheureusement, plusieurs réagissent aux lacunes pourtant inacceptables à ce niveau d’une entreprise ou font le saut en prenant des décisions hâtives sur ce qui aurait dû être fait depuis longtemps. Revitaliser un conseil d’administration n’est pas facile : cela peut faire resurgir des émotions, des comportements et des dynamiques humaines qui en retour peuvent sérieusement ternir la réputation de l’entreprise et de son conseil d’administration, en plus d’affecter la croissance actuelle de l’entreprise ou d’en causer la stagnation. Les conseils d’administration doivent mettre en place un processus dynamique bien réfléchi en cours de revitalisation afin que tout se déroule en douceur, avec maturité et sans conséquences fâcheuses pour l’image et la culture que l’entreprise et le conseil d’administration tentent de promouvoir. Ces dernières années, nous avons été témoins de trop de situations où les comportements humains ont semé le doute chez nos clients fidèles, à cause d’incidents au niveau du conseil d’administration et du chef de la direction. Bien que nous soyons tous humains, ces erreurs sont impardonnables étant donné la visibilité à laquelle les entreprises modernes sont exposées. Les conseils d’administration des entreprises publiques sont clairement « publics », donc très visibles. Nous nous devons d’être imputables et irréprochables sur ce plan.

Adam J. Epstein, fondateur du Third Creek Advisors, a écrit dans son article « Le parfait conseil d’administration d’entreprises publiques : Un guide pour maîtriser les défis uniques des entreprises à faible capitalisation » (« The Perfect Corporate Board: A Handbook for Mastering the Unique Challenges of Small-Cap Companies », New York : McGraw Hill, 2012) :

« Il est facile, même pour une personne bien informée, d’ignorer le fait qu’aux États-Unis, plus de sept (7) entreprises publiques inscrites sur dix (10) ont une capitalisation boursière de moins de 500 millions de dollars. Plus précisément, et en contraste frappant avec la S & P 500 qui en relève presque six mille milliards de dollars, la valeur médiane des capitaux propres des sociétés publiques inscrites aux États-Unis est seulement de 450 millions de dollars. Par conséquent, non seulement la majorité des sociétés publiques sont petites, mais la plupart des administrateurs gèrent de petites entreprises publiques… La santé et le bien-être des petites entreprises joueront toujours un rôle dans l’économie des États-Unis. »

Il y a des occasions incroyables, en ce moment, pour les administrateurs de conseils d’administration d’entreprises publiques, de se retirer avec grâce, au moment où ils se rendent compte qu’ils ne comprennent pas ou ne peuvent pas expliquer les stratégies du conseil d’administration ; qu’ils sentent qu’ils n’ont pas su s’adapter au changement et qu’ils n’ont pas une expérience « pratique » ou une expérience des affaires suffisantes. Forcément, les conseils d’administration seraient bonifiés si des administrateurs capables d’offrir des perspectives éclairées pouvaient collaborer avec les administrateurs de même calibre — des experts engagés à générer une valeur ajoutée durable, avec qui ils pourraient s’entendre sur une stratégie et sur les sujets de discussion pouvant assurer une bonne gouvernance.

Je crois que la composition d’un conseil d’administration étant le sujet de discussion en matière de gouvernance pour l’année 2015, nous entendrons beaucoup parler des changements au sein des conseils d’administration des entreprises publiques. Les administrateurs n’attendront plus l’âge de la retraite pour se retirer. Comme l’a mentionné l’ancien chef de la direction de la compagnie internationale Fortune 50 : « Les administrateurs qui ne connaissent pas mes entreprises sont souvent déphasés — en vérité, ils ne sont que trop peu performants. »

C’est un moment crucial pour les conseils d’administration d’aspirer à fonctionner à leur plus haut degré d’efficacité. Les conseils d’administration doivent définir une stratégie de sélection afin de se doter des administrateurs capables de maintenir, de manière optimale, la bonne gouvernance, la stratégie de l’entreprise, un niveau de risques gérable et des débouchés commerciaux prévisibles. Il ne peut y avoir d’ambitions personnelles. Les conseils d’administration sont au service de l’entreprise. Les administrateurs indépendants ne peuvent en faire une affaire personnelle.

De plus, il y aura d’autres occasions pour les administrateurs de siéger aux conseils d’administration d’entreprises à l’étranger, là où des changements s’opèrent au niveau des conseils d’administration et où l’on met en œuvre de nouveaux codes de gouvernance, parce qu’eux aussi visent la bonne gouvernance en repensant la composition de leurs conseils d’administration et, notamment, la diversité des éléments qui les composent.

Personnellement, je n’ai que peu de tolérance pour les scandales qui nous ont été cachés dans le passé, après les drames des entreprises Enron et Worldcom (qui d’ailleurs auraient pu être évités). Passionnée et déterminée à l’idée de faire ce qui se doit et d’avoir les bonnes personnes aux bons postes, j’ai de très grandes attentes à l’égard du niveau de conscience et de l’habilité à gouverner des conseils d’administration d’entreprises publiques.

J’invite mes clients à exercer un bon discernement afin de prendre les bonnes décisions tout en respectant les attentes de leurs actionnaires. Bien que les conseils d’administration d’entreprises publiques soient garants d’une responsabilité fiduciaire à l’égard de leurs actionnaires, ils s’engagent d’abord envers leurs employés et leurs clients et ils doivent tous être conscients de l’impact que leurs décisions et leurs choix auront sur leurs auditoires.

Nous sommes des êtres humains et nous devons trouver le courage de faire ce qui se doit, en atteignant nos objectifs, sans oublier la raison qui nous animait au départ. Nous sommes un maillon de la chaîne. Les générations à venir dépendent de nous et se fient à nous — sur le fait que les conseils d’administration publics sauront se tenir debout et fiers. Engageons-nous à leur tracer la voie. Il ne peut y avoir de maillons faibles dans la composition du Trio pivot du leadershipTM. À titre d’administrateur d’un conseil d’administration d’entreprise publique, vous devez être franc et conscient du fait que, même s’il peut y avoir des conflits, il ne s’agit pas d’accuser, de faire des compromis ou de sembler d’accord, mais d’aider le conseil d’administration et la direction à résoudre la situation en réduisant, dès lors, les pensées et les décisions réactives en adoptant une attitude proactive.

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*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Trio pivot du leadership

 

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Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 26 novembre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015

DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS CHEVRONNÉS COMPLÈTENT LE PROGRAMME DE CERTIFICATION

Le 37e groupe de finissants du Collège participait la semaine dernière à trois jours de simulation pour compléter leur cheminement dans le programme de certification en gouvernance de sociétés. Appelés à siéger à des conseils d’administration et des comités statutaires, les finissants pouvaient valider leurs connaissances acquises et recevoir une rétroaction de leurs pairs à l’égard de leurs interventions au cours des mises en situation.

Afin d’obtenir la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), ces participants ont été invités à l’examen de certification du 20 février 2016; la dernière étape du parcours. « Cette formation offerte par le Collège permet aux participants d’apprivoiser tous les aspects de la gouvernance des sociétés (ressources humaines, finances et audit, gestion des risques, planification stratégique et communications). L’excellence des formateurs et la très grande qualité des contenus sont à la base d’une formation de haut niveau qui prépare les participants à jouer pleinement et efficacement un rôle d’administrateur dans une société privée, publique ou à but non lucratif. » Robert Sauvé, président-directeur général, Société du Plan Nord.

Finissants du module 5 de novembre 2015

80 JEUNES ADMINISTRATEURS FORMÉS CET AUTOMNE

 

Convaincu de l’importance de former la relève en gouvernance, le Collège a collaboré cet automne à deux programmes de formation auprès de jeunes administrateurs : «Administrateurs de la relève» et «Réseau jeunes administrateurs». Les 7 et 14 novembre derniers se tenaient l’examen et la simulation d’un conseil d’administration du programme «Administrateurs de la relève» offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ). Cinquante-six participants des cohortes de Montréal, de Québec et en ligne, terminèrent avec succès cette formation de 15 heures et devinrent ainsi mieux préparés à exercer leur rôle d’administrateur.

Programme Administrateurs de la relève - automne 2015

 

La 12e cohorte du programme «Réseau jeunes administrateurs» offert par la Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM), en collaboration avec Concertation Montréal, complétera le programme et passera l’examen le 9 décembre prochain. Ces jeunes leaders seront ainsi mieux outillés à contribuer efficacement à la bonne gouvernance.

 

Programme Réseau jeunes administrateurs

DISTINCTIONS D’ASC

 

Sylvie St-Onge, ASC, récipiendaire du titre honorifique Fellow CRHA.

Michel Rouleau, ASC, honoré par le CLD de la Nouvelle-Beauce à titre de Bâtisseur 2015.

Claire Deronzier, ASC, finaliste de la catégorie «Cadre, dirigeante ou professionnelle – Organisme public ou parapublic» des Prix femmes d’affaires du Québec 2015.

 

FORMATRICE AU CAS

 

Conseil d'expert, par Kathleen Zicat

Voici le principal conseil aux administrateurs de Mme Kathleen Zicat : «Découvrez et gardez en tête vos motivations initiales à accepter un mandat sur un conseil d’administration».

Lire l’ensemble de son conseil [+]

 

À L’AGENDA

Formations du Collège

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | février 2016, à Québec | mars 2016, à Montréal

Gouvernance des OBNL | décembre 2015, à Québec – COMPLET | mars 2016, à Montréal | mai 2016, à Québec

Gouvernance des PME | février 2016, à Québec | mai 2016, à Montréal

Séminaire Gouvernance express à l’intention des ASC (détails à venir) | 5 avril 2016, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | avril 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur le «Procès-verbal : un outil essentiel au CA pour une saine gouvernance» | 3 décembre 2015, à Québec

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur la «Gestion de crise : comment y voir clair?» | 8 décembre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur la «Planification stratégique et gestion de risque dans un monde ambigu» | 15 décembre 2015, à Montréal

Activité «Un CA à l’heure du thé» pour les administratrices, présentée par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 2 février 2016, à Québec

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

NOMINATIONS D’ASC

 

Présidence de conseil

Serge Brasset, ASC
Fondation du Cégep Édouard-Montpetit
Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L)

Administrateurs de sociétés

Josée Morin, ASC
Christie Innomed inc.

Serge Bouchard, ASC
Groupe Action Affaires

Michel Lamontagne, ASC
Les Métaux Canadiens inc.

Francine Martel-Vaillancourt, ASC
Desjardins sécurité financière

Daniel Jean, ASC
Signes d’espoir

Annie Tremblay, ASC
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Gilles Bernier, ASC
Prysm, Assurances générales

Renée Piette, ASC
Comité d’examen indépendant de la Financière des professionnels

Sylvie Lemieux, ASC
Le Théâtre du Gros Mécano

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Fondation Enfants de Bolivie
Fondation de l’Accueil Bonneau

Manon Veilleux, ASC
CAUCA

Didier Leconte, ASC
BIOTalent

NOUVELLES EN BREF

 

Publication d’une étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval publie une étude sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec. Consultez l’étude [+]

Un franc succès pour le premier petit-déjeuner-conférence de l’IAS à Québec
Le premier petit-déjeuner-conférence présenté à Québec par l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), section du Québec, en collaboration avec le Collège, a connu un franc succès en accueillant plus de 170 participants, le 17 novembre dernier à l’hôtel Le Château Bonne Entente. Lire la suite [+]

Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME
Partenaire de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis dix ans, le Collège est heureux d’offrir à nouveau la Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME. Lire la suite [+]

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 Banque des ASC

 

 Top 5 des billets les plus consultés au mois d’octobre sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 

Pourquoi nommer un administrateur indépendant comme président du conseil |

En rappel
Indicateurs de mesure d’un « bon » conseil d’administration |

Quelques éléments à considérer
Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration

 
La valeur stratégique du développement durable |

Une enquête de McKinsey
L’utilisation des huis clos lors des sessions de CA

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance, voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1385 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

____________________________________________

Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Carré des affaires FSA ULaval – Banque Nationale

1030 avenue du Séminaire, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 842-2630

info@cas.ulaval.ca

 

L’éthique pour les conseils d’administration | Commission Charbonneau


Vous trouverez, ci-dessous, un billet publié par René Villemure, éthicien, à la suite du dépôt des recommandations contenues dans le rapport de la Commission Charbonneau.

L’auteur fait ressortir deux recommandations spécifiques aux ordres professionnels et il propose un programme de formation en éthique à l’intention des membres de CA des ordres.

  1. La Commission recommande que l’on impose une formation en éthique et en déontologie aux membres des ordres professionnels.
  2. La Commission suggère d’améliorer la formation des administrateurs des ordres professionnels.

 

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Afin d’assister les ordres professionnels dans l’accomplissement de leur mission dans un climat éthique, nous avons mis sur pied le programme L’Éthique pour le conseil. Ce programme permet de mesurer de manière qualitative et quantitative la compréhension et la sensibilité éthique des membres de conseils d’administration des ordres professionnels.

Parce que c’est en amont que doit avoir lieu une réflexion éthique, le programme L’Éthique pour le conseil permet aux administrateurs d’identifier leurs forces, leurs faiblesses et défis en matière d’éthique et de culture organisationnelle.

L’Éthique pour le conseil permettra aux ordres professionnels de se conformer à la recommandation 30 du rapport de la Commission Charbonneau.

L’éthique n’est plus un luxe, c’est une nécessité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les éléments du programme de formation en vous référant au document :

L’éthique pour le conseil

 

À PROPOS D‘ETHIKOS

Depuis 1998, Ethikos innove. Leader en matière d’éthique, à l’époque où personne ne connaissait ni ne s’intéressait aux termes « intégrité », « gouvernance », « responsabilité sociétale des entreprises » et « gestion éthique », elle a été la première société au Canada à parler de gestion éthique des organisations.

LE PRÉSIDENT D’ETHIKOS, RENÉ VILLEMURE, EN BREF

Innovateur et visionnaire, dès 1998, il invente les concepts de Diagnostic éthique©, de Modèle de gestion éthique© et signe la conception de la méthode Éthique et valeurs©. En 2005, il est reconnu par la Chaire de management éthique des HEC-Montréal comme étant une des 120 personnalités internationales ayant contribué au développement d’une éthique intégrale. Depuis 2009, il enseigne la Gouvernance éthique au Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval à Québec et offre des séminaires éthiques à l’Institut Français des Administrateurs (IFA) à Paris.

En 2010, l’Observatoire des tendances de Paris le reconnaît comme étant un des 200 Éclaireurs du futur. La même année, il signe la préface du livre Entretiens avec Henry Mintzberg. Créateur en 2012 des programmes ADN Éthique de la marque©, Éthiciens sans frontières© et Entreprise Socialement Exemplaire© et créateur en 2014 de L’Éthique pour le conseil/ Boardethics©. En 2014, René Villemure a été nommé Membre associé de la Fondation Michaëlle Jean. René Villemure est diplômé en philosophie de l’Université de Sherbrooke.

Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec


Vous trouverez, ci-dessous, les résultats d’une étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés portant sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents.

Voici, dans un premier temps, une brève mise en contexte de la création de la Table des partenaires influents (que l’on retrouve sur le site de la Chaire)

 

Impression

Mise en contexte

Dans son Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2011 2015, le Secrétariat à la condition féminine (Secrétariat) prévoyait, à la mesure 91, de faire la promotion de la parité dans les conseils d’administration des grandes entreprises privées. C’est dans ce contexte que la Table des partenaires influents a été créée et a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.

La Table était coprésidée par Mme Monique Jérôme-Forget, ancienne ministre des Finances et ancienne présidente du Conseil du trésor du Québec, et par M. Guy Saint-Pierre, ancien président et chef de la direction du Groupe SNC Lavalin inc. et ancien président du conseil d’administration de la Banque Royale du Canada. Les autres membres étaient :

M. Yvon Charest, président et chef de la direction, Industrielle Alliance, Assurance et Services financiers inc.

Mme Jacynthe Côté, chef de la direction, Rio Tinto Alcan

Mme Paule Gauthier, avocate spécialisée en médiation et arbitrage, Stein Monast

Mme Isabelle Hudon, présidente, Financière Sun Life, Québec

M. Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada

Mme Monique Leroux, présidente et chef de la direction, Mouvement Desjardins

Sociétés visées

Les sociétés cotées en Bourse ayant leur siège social au Québec, ainsi que celles qui y ont des activités commerciales significatives.

Recommandations

Dans sa stratégie d’action annoncée le 19 avril 2013 la Table des partenaires influents (la Table) recommandait :

Que les entreprises privées cotées en Bourse prennent un engagement volontaire afin d’augmenter le nombre de femmes dans leur conseil d’administration et au sein de leur haute direction et en fassent la divulgation dans leur circulaire de direction. La Table recommandait aux sociétés une zone de parité de représentation des deux genres allant de 40 % à 60 %.

Quant aux délais, la Table suggérait de s’inspirer des cibles suivantes : 20 % des postes occupés par des femmes d’ici 2018, 30 % en 2023 et 40 % en 2028. Pour ce faire, la Table recommandait :

que le Secrétariat s’assure de la constitution et de la publication d’un tableau annuel faisant état de la représentation des femmes dans les conseils d’administration de 60 sociétés cotées en Bourse

la diffusion des engagements volontaires pris par ces sociétés cotées en Bourse en cours d’années

la collecte et la présentation des données relatives aux initiatives prises, aux ressources investies et aux obstacles rencontrés par des sociétés cotées en Bourse pour servir de modèles aux autres entreprises

 

En réponse à ces recommandations de la Table, le Secrétariat a confié un mandat au titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, le professeur Jean Bédard, et à la titulaire de la Chaire de leadership en enseignement – Femmes et Organisations, la professeure Sophie Brière.

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés :

Représentation des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés

 

Bonne lecture !

Conseils d’administration privés et entreprises en démarrage | Obtenir de l’aide extérieure


Assez régulièrement, je cède la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Johanne a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.  Dans ce billet, elle nous fait part de son expérience eu égard à la constitution de conseils d’administration de sociétés privées ou d’entreprises en démarrage. L’auteure ne tente pas de minimiser les nombreuses difficultés que vivent les entrepreneurs…

Elle fait ressortir toute l’importance d’obtenir de l’aide externe lorsque l’entreprise est dans une situation critique, notamment lorsque le fondateur-entrepreneur ne peut plus assumer le leadership nécessaire à la croissance de son entreprise.

L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises en démarrage est déterminante. La composition de l’équipe de direction et la mise en place du bon conseil d’administration constituent les jalons les plus cruciaux de la réussite.

Comment y parvenir ? Avec de l’aide de personnes expérimentées.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Conseils d’administration privés et entreprises en démarrage : Obtenir de l’aide extérieure pour des problèmes internes

par

Johanne Bouchard

Conseils d’administration privés et entreprises en démarrage : Obtenir de l’aide extérieure pour des problèmes internes

 

Tout au long de ma carrière, j’ai travaillé avec un grand nombre d’entreprises privées de la haute technologie, particulièrement des entreprises en démarrage, ayant des sièges sociaux aux États-Unis, au Canada et en Europe. Dans chaque situation, j’ai interagi avec leurs conseils d’administration et leurs chefs de la direction, pour les aider à positionner ou à repositionner l’entreprise par la validation de leur marché cible, en faisant des exercices de diligence raisonnable sur leur technologie ou en agissant comme conseiller de confiance auprès du chef de la direction ou du conseil d’administration pendant des transitions majeures.

J’associe des entreprises en démarrage avec la réalisation d’un rêve, avec la passion, l’excitation, les sacrifices financiers, l’indépendance financière et la création de la bonne équipe. J’ai toujours apprécié les occasions d’aider un entrepreneur et son entreprise en démarrage, leurs investisseurs et l’équipe de direction, et d’être impliquée dans les premières étapes de ce qui peut devenir une entreprise formidable. Bien que la création d’une entreprise puisse être très excitante, elle est aussi pleine de défis. Nous entendons beaucoup parler d’entreprises qui connaissent de grands succès et réalisent une croissance surprenante, mais nous n’entendons pas autant parler des nombreuses entreprises qui n’arrivent pas à gagner du terrain et à prendre de l’expansion, qui fonctionnent avec des bouts de ficelle et qui sont incapables d’attirer des capitaux, ou de celles qui n’ont jamais trouvé le leadership capable d’orienter l’entreprise dans la direction voulue.

À propos de ce dernier point, la plupart des situations dans lesquelles j’ai été impliquée ont été des « circonstances extrêmement stressantes ». Parfois, les investisseurs du conseil d’administration ont investi beaucoup d’argent sans en percevoir les revenus dans des délais raisonnables, ils m’ont alors invitée à évaluer ce qu’ils avaient pu manquer ou ce qu’ils n’avaient pu découvrir. Dans certains cas, le chef de la direction était intelligent, mais n’avait pas embauché les bonnes personnes, et n’avait pas choisi les bons leaders pour initier les bonnes priorités et mettre l’accent sur elles. On m’a demandé d’aider à faire des changements majeurs au sein des conseils d’administration et des équipes de direction, et les dynamiques interrelationnelles des personnes ainsi vivifiées ont bénéficié de la présence d’une « psychologue d’affaire » qui pouvait comprendre toute la situation : le potentiel de la technologie, la capacité intellectuelle, l’importance et l’impatience de réaliser une croissance. On m’a fait confiance pour favoriser les dynamiques humaines entre le chef de la direction, le fondateur et le conseil d’administration. Toutes ces situations ont été très délicates, puisque la solution était parfois celle de laisser aller quelqu’un ou le rétrograder, et souvent, il s’agissait du fondateur.

À chacune des situations dans lesquelles j’ai été impliquée, je peux confirmer que les défis que chaque conseil d’administration d’une entreprise en démarrage devait surmonter se résument à une sérieuse lacune dans la composition du premier conseil d’administration ou dans la composition initiale de son Trio pivot du leadershipTM (PLT). Chaque situation méritait une évaluation en profondeur, une solution judicieuse et des perturbations minimales durant le processus.

La création d’une entreprise exige de la clarté quant aux gens qui vont composer le premier Trio pivot du leadershipTM. Chacun doit être identifié, choisi et recruté très attentivement. L’entreprise en démarrage ne peut se permettre de ne pas inclure les bonnes personnes afin de minimiser les perturbations et d’assurer que l’accent est mis sur le développement, totalement et aussi rapidement que possible.

J’ai travaillé avec plusieurs chefs de la direction fondateurs, qui étaient rétrogradés et mis à l’écart par leur conseil d’administration. Dans toutes les situations, bien qu’on m’ait invitée pour accompagner le fondateur de l’entreprise dans ce scénario douloureux, je n’ai jamais eu comme objectif de dire à mon client ce qu’il fallait faire, mais plutôt celui de lui indiquer les scénarios possibles, et de m’assurer qu’il comprenait bien le pour et le contre de chaque scénario.

En évaluant sa décision d’accepter une rétrogradation ou de quitter l’entreprise qu’il avait démarrée, tout en faisant preuve de compassion et de respect pour sa situation, quand nous avons pris le temps de réfléchir à toute la situation, j’ai dû, plus souvent qu’autrement, rendre l’entrepreneur responsable de ne pas avoir choisi le bon investisseur, de ne pas avoir su comment diriger humblement son équipe de direction à titre de fondateur et de ne pas avoir su quand chercher le bon soutien pour s’assurer lui-même du succès. Quand je passais en revue ce qui avait fait défaut, le fondateur pouvait constater qu’il avait ignoré les drapeaux rouges quant à son propre sentiment d’être désaligné dans ses valeurs ou autrement inconfortable avec les investisseurs initiaux, quant au recrutement d’un ami au sein de l’entreprise ou dans le conseil d’administration alors qu’il n’a pas le candidat idéal ou n’était pas très apprécié des investisseurs, etc.

Comme entrepreneur, la course pour lancer l’entreprise peut mener à une sorte d’impatience qui peut miner certaines décisions. Les fondateurs m’ont souvent répété : « J’avais besoin d’argent, et cet investisseur s’est présenté, et je ne pouvais le croire, alors j’ai accepté. » Les conséquences de ne pas avoir choisi avec attention le premier investisseur pour vous soutenir sont plus coûteuses que de patiemment prendre le temps nécessaire pour trouver le bon. Et, dans plusieurs cas, le premier investisseur peut amener d’autres investisseurs au sein de l’entreprise, et si la relation initiale n’est pas positive, les répercussions peuvent ultimement se faire au détriment du succès de l’entreprise ou du fondateur.

J’ai travaillé avec des conseils d’administration qui avaient d’excellents investisseurs et se sont laissé aveugler en conservant le fondateur qui n’avait pas encore ce qu’il fallait pour être le chef de la direction, en ignorant leurs instincts, et qui ont perdu une occasion déterminante. Les investisseurs qui errent en tolérant un fondateur ou de nouveaux membres de l’équipe de direction qui ne sont pas prêts à assumer leur rôle finissent par contribuer à des contraintes qui auraient pu être évitées.

S’il y a quelque chose, à travers toutes ces situations, j’ai invité mes clients à une plus grande ouverture d’esprit dans leurs communications, à resserrer la discipline quant aux rôles et aux profils qu’ils devaient recruter au départ, et, lorsqu’ils connaissaient des difficultés et des revers, à redoubler de courage pour être plus ouverts et transparents. Je les ramène à la raison qui les a amenés ensemble au départ… pas une destruction, mais l’excitation de construire, de réaliser un rêve.

Lorsque je travaillais avec des entreprises dans ces circonstances, j’ai toujours eu comme objectif de m’assurer que, durant le processus, l’attention ne serait pas orientée vers le blâme, mais vers l’imputabilité, le développement d’une maturité par l’introspection, le pardon de tous les individus impliqués pour ne pas avoir été parfaits, et l’inspiration pour créer et construire encore — et m’assurer qu’au cours de cette réflexion, personne ne soit offensé dans son estime de soi. C’est aussi mon rôle de m’assurer que le conseil d’administration et le fondateur puissent trouver un processus honorable tout au long de l’opération afin que chacun puisse retrouver sa dignité.

Je n’essaie pas de montrer un portrait négatif des situations autant que j’essaie de vous faire comprendre la nécessité de développer une pensée stratégique, d’être réfléchi et conscient de chaque décision prise au moment de la création d’un conseil d’administration d’une entreprise en démarrage, de savoir si et quand le fondateur devrait agir comme chef de la direction, et de déterminer la façon de composer l’équipe de direction optimale initiale. La composition de l’équipe initiale, surtout quand les conditions du marché sont favorables, pourra accélérer ou bloquer partiellement ou complètement la voie vers le succès.

______________________________

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Trio pivot du leadership

 

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La règle du Say on Pay (SOP) est-elle une heureuse initiative ?


Voici un article d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP qui fait la lumière sur l’utilité de la règlementation du Say on Pay, c’est-à-dire, de permettre aux actionnaires de voter sur la rémunération globale de la haute direction (sans que cela soit contraignant pour le CA).

Cette opportunité de se prononcer sur le package de rémunération de la direction est en vigueur aux États-Unis depuis 2011 et en Grande Bretagne depuis 2006. Au Canada, les autorités réglementaires ne requièrent pas que les sociétés publiques tiennent un vote sur le sujet.

On a suffisamment d’études, à ce jour, pour évaluer le bien-fondé d’une telle pratique. C’est précisément ce que les auteurs tentent de faire en exposant les conséquences inattendus du SOP, et en soulignant certains aspects favorables à cette approche.

Théoriquement, cette approche est pleine de sens mais elle comporte des conséquences non-anticipées.

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Faut-il rendre cette règlementation obligatoire au Canada à la lumière des expériences vécues aux É.U. et UK ?

Vous trouverez, ci-dessous, un texte introductif à l’article. Je vous invite à lire l’article au complet (Is Say on Pay (SOP) a useful initiative?)

Quel est votre point de vue sur ce nouveau moyen à l’intention des actionnaires ?

Bonne lecture !

 

Is Say on Pay (SOP) a useful initiative?

 

 

« Allowing shareholders to vote on executive compensation (SOP) has received a great deal of support from institutional investors as well as opportunistic political adhesion. SOP has thus become compulsory in the United States since 2011 and in the U.K since 2006.

While a number of Canadian corporations have chosen to voluntarily adopt a say-on-pay vote by shareholders, Canadian authorities do not (as yet) require public companies to hold advisory votes on compensation. However, the review of the Canada Business Corporations Act (CBCA) recently conducted by Industry Canada has queried respondents whether SOP should be made compulsory in Canada.

Some Canadian corporations are still resisting SOP but they have come under heavy pressure by institutional investors to get on board.

The thesis is thus: giving shareholders a direct, though non-binding, say on executive compensation would make boards of directors more circumspect, more receptive to the concerns of institutional investors about compensation matters. So stated, that thesis appears most reasonable, even incontrovertible.

But were there unintended consequences to the implementation of this “reasonable” initiative? What do studies carried out since 2010-2011 tell us about the impact of this initiative? This paper deals briefly with these issues ».

 

*Yvan Allaire, Executive Chair IGOPP
yallaire@igopp.org

*François Dauphin, Director of Research
fdauphin@igopp.org

Rôle du conseil d’administration dans une entreprise familiale | En reprise


La gestion des entreprises familiales est un sujet qui concerne un grand nombre d’organisations, souvent très petites mais qui ont néanmoins besoin d’une certaine configuration de gouvernance.

L’article de Dan Ryan, président des pratiques réglementaires à PricewaterhouseCoopers, est basé sur une publication de PwC. 

On y présente un modèle de gouvernance qui reflète l’évolution des entreprises familiales ainsi que les nombreux avantages à se doter des mécanismes de gouvernance appropriés.

Également, l’article décrit les principales réticences des entrepreneurs et des fondateurs à aller de l’avant; l’auteur tente d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des propriétaires-dirigeants.

Enfin, l’article aborde les attentes que les entreprises doivent avoir eu égard à la mise en place d’un conseil d’administration.

Je vous invite donc à prendre connaissance de l’extrait ci-dessous et de poursuivre la lecture complète de l’article en cliquant sur le lien suivant :

What Is a Board’s Role in a Family Business?

Individual- and family-owned businesses are a vital part of our economy. If you or your family owns such a company you understand how important the company’s success is to your personal wealth and to future generations. If you’re a nonfamily executive at a family company, you also recognize that its profitability and resilience is vital to your job security and financial well-being.

We see more family companies interested in corporate governance today than we did a decade ago, as shown in changes they’ve made to their boards. While some family companies have a board only to satisfy legal compliance requirements, more are moving toward the outer rings on the family business corporate governance model, below. Ultimately, owners will choose which level best suits the company’s needs and when changing circumstances mean the company’s governance should transition to another ring.

 

Family Business Corporate Governance Model*

 

Compliance board. While most states require companies incorporated in the state to have a board, the requirement may be as simple as a board of at least one person that meets at least once per year. A company may have only the founder on its board. In the early stages of a founder-led company, this type of board may well be the best fit for the company, since the founder is usually more focused on building the business than on governance.

Insider board. Such a board often includes family members and members of senior management. This membership can better involve the family in the business, help with succession planning, and introduce additional perspectives to board discussions. The insider board may be created by the founder—who may no longer be the CEO—or by the next generation owner(s) of the company. That said, the founder/owner(s) retain decision-making authority.

Inner circle board. In this type of board the founder/owner adds directors he or she knows well. These may include an accountant, lawyer, or other business professional that guided or influenced the company, or the founder’s close friends. These directors may bring skills or experience to the board that are otherwise missing and may be in a position to challenge the founder/owner(s) in a positive way. Such boards might create an audit committee or other committees. That said, the founder/owner(s)—who may or may not be the CEO—retains decision-making authority.

Quasi-independent board. This level introduces outside/independent directors who have no employment or other tie to the company apart from their role as a director. (See the Family Business Corporate Governance Series module Building or renewing your board for a more complete discussion of independent/outside directors.) These directors introduce objectivity and accountability to the board and they expect their input to be respected. Board processes and policies will likely become more formalized with outside/independent directors on the board. The number of committees may increase. This outermost ring on the family business corporate governance model is most similar to governance at a public company.

 

59% of CEOs and CFOs of 147 family-owned/owner-operated companies report having a “formal board of directors that acts on behalf of company owners to oversee the business and management,” per a PwC 2013 survey.

 

We recognize that governance at any family company will be determined almost exclusively by what the founder (or family members who control the company) wants. You may have a compliance board or an inner circle board—and those may be entirely appropriate for where your company is at present. We’ve seen numerous family companies that benefited greatly from moving toward the outer rings in the governance model—especially when anticipating a generational transition.

In this post, we’ll help you understand how to build an effective board for your family company, and how boards can assist with some of the particularly challenging issues family companies face. This first module discusses why you might want to evolve or change your governance model and what you could expect from a board if you do so.

Each family company’s situation is unique and we can’t address every scenario. Our goal is to provide a framework of how corporate governance practices apply to family companies so you can decide what’s best for you.

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* Some companies also have an Advisory Board to advise management (and directors). Advisory Board members don’t vote or have fiduciary responsibilities.

…..

Mise à jour | Les Fonds activistes contribuent-ils à assurer la croissance à long terme des entreprises ciblées ?


Voici un article publié par IEDP (International Executive Development Programs) et paru sur le site http://www.iedp.com

Comme vous le constaterez, l’auteur fait l’éloge des effets positifs de l’activisme des actionnaires qui, contrairement à ce que plusieurs croient, ajoutent de la valeur aux organisations en opérant un assainissement de la gouvernance.

Je sais que les points de vue concernant cette forme d’activisme sont très partagés mais les auteurs clament que les prétentions des anti-activistes ne sont pas fondées scientifiquement.

Selon ceux-ci, les recherches montrent que les activités des « hedges funds » contribuent à améliorer la valeur ajoutée à long terme des entreprises ciblées.

La lecture de cet article vous donnera un bon résumé des positions en faveur de l’approche empirique.

Vous serez certainement intéressé à connaître le point de vue d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP . L’article, « The Game of « Activist » Hedge Funds: Cui Bono ? », paru en octobre 2015 présente une autre vision de ce phénomène.

Votre idée est-elle faite à ce sujet ?

 

Do Hedge Funds Create Sustainable Company Growth ?

 

Hedge funds get a bad press but are they really a negative force? Looking at their public face, on the one hand we see so the called ‘vulture’ funds that this month forced Argentina into a $1.5bn default, on the other hand we recall that the UK’s largest private charitable donation, £466 million, was made by hedge fund wizard Chris Cooper-Hohn. Looking beyond the headlines the key question is, do hedge funds improve corporate performance and generate sustainable economic growth or not?

Researchers at Columbia Business School, Duke Fuqua School of Business and Harvard Law School looked at this most important question and discovered that despite much hype to the contrary  the long-term effect of hedge funds and ‘activists shareholders’ is largely positive. They tested the conventional wisdom that interventions by activist shareholders, and in particular activist hedge funds, have an adverse effect on the long-term interests of companies and their shareholders and found it was not supported by the data.

Their detractors have long argued that hedge funds force corporations to sacrifice long-term profits and competitiveness in order to reap quick short-term benefits. The immediate spike that comes after interventions from these activist shareholders, they argue, inevitably leads to long-term declines in operating performance and shareholder value.

Three researchers, Lucian Bebchuk of Harvard Law School, Alon Brav of Duke Fuqua School of Business, and Wei Jiang of Columbia Business School argue that opponents of shareholder activism have no empirical basis for their assertions. In contrast, their own empirical research reveals that both short-term and long-term improvements in performance follow in the wake of shareholder interventions. Neither the company nor its long-term shareholders are adversely affected by hedge fund activism.

Their paper published in July 2013 reports on about 2,000 interventions by activist hedge funds during the period 1994-2007, examining a long time window of five years following the interventions. It found no evidence that interventions are followed by declines in operating performance in the long term. In fact, contrary to popular belief, activist interventions are followed by improved operating performance during the five-year period following these interventions. Furthermore the researchers discovered that improvements in long-term performance, were also evident when the intervention were in the two most controversial areas – first, interventions that lower or constrain long-term investments by enhancing leverage, beefing up shareholder pay-outs, or reducing investments and, second, adversarial interventions employing hostile tactics.

There was also no evidence that initial positive share price spikes accompanying activist interventions failed to appreciate their long-term costs and therefore tend to be followed by negative abnormal returns in the long term; the data is consistent with the initial spike reflecting correctly the intervention’s long-term consequences.

‘Pumping-and-dumping’ (i.e. when the exit of an activist is followed by long-term negative returns) is much sited by critics. But no evidence was found of this. Another complaint, that activist interventions during the years preceding the financial crisis rendered companies more vulnerable, was also debunked, as targeted companies were no more adversely affected by the crisis than others.

In light of the recent events in Argentina it is salutary to recall this important research. The positive aspect of activist hedge fund activity that it reveals should be born in mind when considering the ongoing policy debates on corporate governance, corporate law, and capital markets regulation. Business leaders, policy makers and institutional investors should reject the anti-hedge fund claims often used by detractors as a basis for limiting the rights and involvement of shareholders, and should support expanding rather than limiting the rights and involvement of shareholders. Boards and their executives should carefully monitor these debates in order to prepare for corporate governance’s evolving policy environment.

Séparation des fonctions de président du conseil (PCA) et de chef de la direction (PCD) : Un retour sur un grand classique !


Voici le un billet présenté par le professeur Ivan Tchotourian de la Faculté de droit de l’Université Laval, élaboré dans le cadre de son cours de maîtrise Gouvernance de l’entreprise.

Dans le cadre d’un programme de recherche, il a été proposé aux étudiants non seulement de mener des travaux sur des sujets qui font l’actualité en gouvernance de l’entreprise, mais encore d’utiliser un format original permettant la diffusion des résultats. Le présent billet expose le résultat des recherches menées par Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir et Nathalie Robitaille.

Ce travail revient sur les arguments échangés concernant la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction. Ce billet alimente la discussion en faisant une revue comparative des normes et des éléments juridiques, et en présentant les dernières statistiques en ce domaine.

Le papier initial des étudiants a été retravaillé par Nadia Abida afin qu’il correspondre au style du blogue .

« Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger. Merci encore à Jacques de permettre la diffusion de ce travail et d’offrir ainsi la chance à des étudiants de contribuer aux riches discussions dont la gouvernance d’entreprise est l’objet ».  (Ivan Tchotourian)

Bonne lecture ! Vos commentaires et vos points de vue sont les bienvenus.

 

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique

 

Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir, Nathalie Robitaille

Anciens étudiants du cours DRT-6056 Gouvernance de l’entreprise

 

La séparation entre les fonctions de président du conseil d’administration (CA) et du chef de la direction est l’un des facteurs incontournables de l’indépendance des administrateurs. Cette dernière est un indicateur de pratique de bonne gouvernance d’entreprise. Cependant, et malgré l’importance avérée de la séparation des deux fonctions, nombre d’entreprises continuent à en pratiquer le cumul. Les arguments foisonnent de part et d’autre, et ne s’accordent pas sur la nécessité de cette séparation.

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Un retour sur une proposition d’actionnaires de la banque JP Morgan démontre la nécessité de ne pas laisser ce sujet sans réflexions. Cette proposition en faveur d’une séparation des fonctions a été émise à la suite d’une divulgation par la société d’une perte s’élevant à 2 milliards de dollars… perte essuyée sous la responsabilité de son PDG actuel [1].

Ce n’est un secret pour personne que cette société a un passif lourd avec des pertes colossales engendrées par des comportements critiquables sur lesquels la justice a apporté un éclairage. Les conséquences de cette gestion auraient-elles été identiques si une séparation des pouvoirs avait était mise en place entre une personne agissant et une personne surveillant ?

 

Silence du droit et positions ambiguës

 

Les textes législatifs (lois ou règlements) canadiens, américains ou européens apportent peu de pistes de solution à ce débat. La plupart se montrent en effet silencieux en ce domaine faisant preuve d’une retenue étonnamment rare lorsque la gouvernance d’entreprise est débattue. Dans ses lignes directrices [2], l’OCDE – ainsi que la Coalition canadienne pour une saine gestion des Entreprises dans ses principes de gouvernance d’entreprise [3] – atteste pourtant de l’importance du cloisonnement entre les deux fonctions.

De ce cloisonnement résulte l’indépendance et l’objectivité nécessaires aux décisions prises par le conseil d’administration. Au Canada, le comité Saucier dans son rapport de 2001 et le rapport du Milstein center [4] ont mis en exergue l’importance d’une telle séparation. En comparaison, la France s’est montrée plus discrète et il n’a pas été question de trancher dans son Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (même dans sa version amendée de 2013) [5] : ce dernier ne privilégie ainsi ni la séparation ni le cumul des deux fonctions [6].

 

Quelques chiffres révélateurs

 

Les études contemporaines démontrent une nette tendance en faveur de la séparation des deux rôles. Le Canadian Spencer Stuart Board Index [7] estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse ont opté pour la dissociation entre les deux fonctions. Dans le même sens, le rapport Clarkson affiche que 84 % des entreprises inscrites à la bourse de Toronto ont procédé à ladite séparation [8]. Subsistent cependant encore de nos jours des entreprises canadiennes qui  permettent le cumul. L’entreprise Air Transat A.T. Inc en est la parfaite illustration : M. Jean-Marc Eustache est à la fois président du conseil et chef de la direction. A contrario, le fond de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec vient récemment de procéder à la séparation des deux fonctions. Aux États-Unis en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 (au total 221 entreprises) dissocient les rôles de PDG et de président du conseil. Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles y paraissent : 27 % des entreprises de cet indice ont recombiné ces deux rôles [9]. Évoquons à ce titre le cas de Target Corp dont les actionnaires ont refusé la dissociation des deux fonctions [10].

 

Il faut séparer les fonctions !

 

Pendant longtemps, il a été d’usage au sein des grandes sociétés par actions, que le poste de président du conseil soit de l’apanage du chef de la direction. Selon les partisans du non cumul, fusionner ces deux fonctions revient néanmoins à réunir dans une seule main un trop grand pouvoir et des prérogatives totalement antagonistes, voir même contradictoires. En ce sens, Yvan Allaire [11] souligne qu’il est malsain pour le chef de la direction de présider aussi le conseil d’administration. Rappelons que le CA nomme, destitue, rémunère et procède à l’évaluation du chef de la direction. La séparation des deux fonctions trouve pleinement son sens ici puisqu’elle crée une contre mesure du pouvoir : le président du CA est chargé du contrôle permanent de la gestion, et le directeur général est en situation de subordination par rapport au CA.

Sous ce contrôle, le directeur général ne peut être que plus diligent et prudent dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’il doit en rendre compte au CA. Des idées et décisions confrontées et débattues sont de loin plus constructives que des décisions prises de manière unilatérale. N’y a-t-il pas plus d’esprit dans deux têtes que dans une comme le dit le proverbe ? De plus, les partisans du non cumul avancent d’autres arguments. Il en va ainsi de la rémunération de la direction. Le cumul des deux fonctions irait de pair avec la rémunération conséquente. Celui qui endosse les deux fonctions est enclin à prendre des risques qui peuvent mettre en péril les intérêts financiers de la société pour obtenir une performance et un rendement qui justifieraient une forte rémunération. Par ailleurs, le cumul peut entrainer une négligence des deux rôles au profit de l’un ou de l’autre. Aussi, le choix du non cumul s’impose lorsque l’implication de la majorité ou encore, de la totalité des actionnaires ou membres dans la gestion quotidienne de la société, est faible. Cette séparation permet en effet aux actionnaires ou aux membres d’exercer une surveillance adéquate de la direction et de la gestion quotidienne de ladite société [12].

 

Attention à la séparation !

 

Nonobstant les arguments cités plus haut, la séparation des deux fonctions ne représente pas nécessairement une meilleure gestion du conseil d’administration. Les partisans du cumul clament que non seulement l’endossement des deux fonctions par une seule personne unifie les ordres et réduit les couts de l’information, mais que c’est aussi un mécanisme d’incitation pour les nouveaux chefs en cas de transition. Cela se traduit par la facilité de remplacer une seule personne qui détient les deux pouvoirs, à la place de remplacer deux personnes. Par ailleurs, la séparation limiterait l’innovation et diluerait le pouvoir d’un leadership effectif [13] en augmentant la rivalité entre les deux responsables pouvant même aller jusqu’à semer la confusion.

 

Coûts et flexibilité du choix

 

En dépit de la critique classique du cumul des fonctions, les deux types de structures sont potentiellement sources de bénéfices et de coûts, bénéfices et coûts que les entreprises vont peser dans leur choix de structure. Les coûts de la théorie de l’agence impliquent des arrangements institutionnels lorsqu’il y a séparation entre les fonctions de président et de chef de la direction [14]. Ces coûts sont occasionnés par exemple par la surveillance du CA sur le chef de la direction. Il devient plus cher de séparer les deux fonctions que de les unifier.

Cependant, une antithèse présentée par Andrea Ovans [15] soutient qu’au contraire il est plus cher d’unifier les deux fonctions que de les séparer. Comment ? Simplement à travers la rémunération (salaire de base, primes, incitations, avantages, stock-options, et les prestations de retraite). L’imperméabilité entre les deux fonctions qui apparaît comme « la » solution en matière de bonne gouvernance pourrait ne pas l’être pour toutes les entreprises.

Si le cumul des fonctions et les autres mécanismes de surveillance fonctionnement bien, pourquoi faudrait-il prévoir un changement ? De surcroit, le « one size fits all » n’est pas applicable en la matière. Devrait-on prévoir les mêmes règles en termes de séparation pour les grandes et petites entreprises ? Rien n’est moins sûr… Le cumul des fonctions apparaît plus adapté aux entreprises de petite taille : ceci est dû à la fluidité de communication entre les deux responsables et à la faiblesse de la quantité d’informations à traiter [16].

[1] Investors seek to split JP Morgan CEO, Chairman http://www.wfaa.com/news/business/192146051.html, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014.

[2] http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/gouvernancedesentreprisespubliques/34803478.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014. Dans le même sens, voir l’instruction générale 85-201 et le rapport Cadbury en 1992.

[3] CCGG : Principes de gouvernance d’entreprise pour la mise en place de conseils d’administration performants, http://www.ccgg.ca/site/ccgg/assets/pdf/Principes_de_gouvernance.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014

[4] « Split CEO/Chair Roles: The Geteway to Good Governance? », http://www.rotman.utoronto.ca/FacultyAndResearch/ResearchCentres/ClarksonCentreforBoardEffectiveness/CCBEpublications/SplitCEO.aspx, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[5] Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013), http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/AFEP-MEDEF/Code_de_gouvernement_d_entreprise_des_societes_cotees_juin_2013_FR.pdf, <en ligne>, date de consultation : 15 juillet 2014.

[6] L’Union européenne ne s’est pas prononcée sur la séparation des deux fonctions. Voir à ce propos Richard Leblanc.

[7] Canadian Spencer Stuart Board Index 2013, https://www.spencerstuart.com/~/media/Canadian-Board-Index-2013_27Jan2014.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014 ; p. 19.

[8] Public Submissions on Governance Issues, http://www.powercorporation.com/en/governance/public-submissions-governance-issues/may-12-2014-canada-business-corporations-act/#_ftn12, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[9] Spencer Stuart Board Index 2013 (US), https://www.spencerstuart.com/~/media/PDF%20Files/Research%20and%20Insight%20PDFs/SSBI13%20revised%2023DEC2013.pdf, <en ligne>, date de consultation : 25 juillet 2014.

[10] Target shareholders narrowly reject splitting CEO, Chairman posts, http://www.bizjournals.com/twincities/news/2014/06/13/target-shareholders-narrowly-reject-splitting-ceo.html, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[11] Yvan Allaire, « Un « bon » président du CA ? », http://droit-des-affaires.blogspot.ca/2007/11/un-bon-prsident-du-ca.html, <en ligne>, date de consultation : 23 juillet 2014.

[12] À ce propos, voir André Laurin, « La fonction de président de conseil d’administration », http://www.lavery.ca/upload/pdf/fr/DS_080203f.pdf, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014, p. 2.

[13] Aiyesha Dey, Ellen Engel and Xiaohui Gloria Liu, « CEO and Board Chair Roles: to Split or not to Split? », December 16, 2009, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1412827, <en ligne>, date de consultation : 22 juillet 2014.

[14] Idem.

[15] Voir Coûts élevés associés à la combinaison des rôles du président du conseil et du président de la société : https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/06/29/couts-eleves-associes-a-la-combinaison-des-roles-du-president-du-conseil-et-du-president-de-la-societe/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

[16] Aiyesha Dey, « What JPMorgan Shareholders Should Know About Splitting the CEO and Chair Roles », Research, http://blogs.hbr.org/2013/05/research-what-jpmorgan-shareho/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

Que faire quand la confiance entre le conseil et la direction est faible ? | Le cas d’une OBNL en rappel


Voici un cas qui origine du blogue australien de Julie Garland McLellan et qui intéressera certainement tous les membres de conseils d’administration d’OBNL.  J’ai choisi de partager à nouveau ce cas en gouvernance avec vous car je crois qu’il évoque trop souvent les situations vécues par certaines organisations à but non lucratif.

Ce cas présente la situation réelle d’une entreprise dont les liens de confiance entre le C.A. et la direction se sont effrités.

Qu’en pensez-vous ? Que feriez-vous à la place de Jake ?

Quelle analyse vous semble la plus appropriée dans notre contexte ? Que pensez-vous des analyses effectuées par les trois experts ?

« Boards operate best when each director trusts each other director to adhere to the jointly accepted governance processes and policies as well as the relevant laws and regulations. This month our real life case study considers what to do when that trust is lost. Consider: What would you advise a friend to do under these circumstances ? »

 

Que faire quand la confiance est perdue ?

 

Jake is a club chairman. The former chairman resigned after a major disagreement with the rest of the board which arose because the former chairman signed a major contract. When the board discovered what had happened they were furious that a large decision had been made without involving them. The former chairman stormed from the meeting and resigned in writing the following morning.

The Board then acted without a formal chair, directors took turns to chair the meetings, until the next election. During this time the board rewrote the by-laws which previously allowed the chairman to sign contracts after verification by the treasurer that doing so would not lead to insolvency. They adopted new by-laws that stated no director, including – for absence of doubt – the chairman and/or treasurer, could commit the club to any contract, expenditure or course of action unless approved in a duly constituted board meeting.

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Jake was not previously on the board and was elected unopposed after being invited by the treasurer to stand for election. He is a successful businessman but has no experience with consensual board decision-making. He has now discovered that the club is wallowing because recent decisions have not been made in a timely fashion. His fellow directors are numerous, factionated and indecisive. The CEO has low delegations and the constitution envisages that the chairman, CEO and treasurer should make decisions between meetings and use the board to ratify strategy, engage members and provide oversight. The amended by-laws prevent the constitution from working but don’t provide an alternative workable model.

The board reacted with horror to a suggestion that they soften the new by-laws but don’t appear willing to improve their own performance so the club can operate under the new by-laws. Staff performance reviews and bonuses are soon to be agreed and Jake is fairly certain that his board will not make rational decisions or support the CEO’s recommendations. He knows that he needs to act decisively to avert disaster but doesn’t know where to start.

How can Jake create an environment that allows for effective management of the club before this situation spirals out of control?