Dans ce billet, je vous présente un sommaire de l’allocution que j’ai exposé devant les membres de la commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 21 septembre, et qui concerne la position de l’ordre des administrateurs agréés eu égard à la modernisation de la gouvernance du système professionnel québécois (Projet de loi 98).
Voici donc le sommaire de notre mémoire. Vous pouvez consulter la version complète du Mémoire de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec en vous rendant sur le site de l’assemblée nationale et en cliquant sur le document PDF en question.
Bonne lecture.
Sommaire
L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (« OAAQ ») accueille favorablement les mesures visant à moderniser la gouvernance des ordres professionnels. Le recentrage des responsabilités des conseils d’administration vers la vigie et la stratégie, la réduction de la taille des conseils et la distinction des rôles de président et de directeur général devraient favoriser le fonctionnement de nos organisations vouées à la protection du public.
Les principes de gouvernance qui sous-tendent cette réforme sont d’ailleurs implantés à l’OAAQ depuis 2011. L’OAAQ appuie vigoureusement l’obligation pour les administrateurs de se soumettre à une formation en gouvernance et en éthique. Compte tenu de son expertise, l’OAAQ invite les acteurs du système professionnel à lui confier ce mandat de formation.
Le projet de loi nº 98 donne également suite à quatre recommandations de la Commission Charbonneau, notamment quant aux pouvoirs du syndic. Tout en appuyant ces mesures, l’OAAQ souhaite que la réflexion sur la contribution du système professionnel au défi de l’intégrité soit l’occasion de réfléchir au potentiel lié à la professionnalisation de la gestion, un axe malheureusement occulté dans la réponse à donner aux suites de la Commission Charbonneau.
En effet, le rôle joué par certains professionnels de la gestion – chargés de projets, cadres municipaux et administrateurs de contrats – a été remis en question. En sa qualité d’ordre professionnel encadrant la pratique des gestionnaires et veillant à la promotion de normes déontologiques et d’éthique, l’OAAQ peut compléter le dispositif en place aux fins de mitiger les risques d’inconduites dans le domaine des affaires et de la gestion. L’OAAQ interpelle l’État et l’invite à favoriser l’adhésion des gestionnaires au système professionnel ainsi qu’à l’OAAQ.
L’OAAQ appuie la volonté gouvernementale visant à assurer une meilleure efficacité des ordres dans leur mission de protection du public.
Toutefois, les ordres à titres réservés, comme l’OAAQ, doivent avoir les moyens d’exister pour remplir cette mission. Cette consultation sur la réforme du Code des professions est l’occasion de sensibiliser les parlementaires à l’enjeu de la pérennité auquel fait face notre ordre et d’exprimer nos attentes légitimes. Alors que l’OAAQ doit accentuer les mécanismes de protection du public, il doit d’autre part relever le défi de recruter des membres qui s’astreindront à des devoirs déontologiques et à des responsabilités supplémentaires (inspection, formation, assurance) sans bénéficier d’actes réservés.
Si l’État souhaite renforcer la protection du public et la contribution des ordres à titres réservés à cette mission, son action doit être cohérente et des mesures structurantes doivent être mises en œuvre.
Malheureusement, et bien que les consultations et travaux de l’Office des professions du Québec soient terminés, le projet de loi nº 98 ne comporte pas de disposition modernisant les champs descriptifs des ordres du secteur des affaires. L’OAAQ est également en attente de mesures législatives pour la réserve d’acte en gestion de copropriété, une action recommandée par l’Office des professions du Québec.
LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1
Que l’État reconnaisse le potentiel lié à la professionnalisation de la gestion comme une réponse à la Commission Charbonneau et que l’administration publique encourage et favorise l’adhésion des gestionnaires au système professionnel ainsi qu’à l’OAAQ.
RECOMMANDATION 2
Que le Code des professions soit amendé afin de renforcer la gouvernance des ordres professionnels et consacre les principes suivants :
Recentrage des responsabilités du conseil d’administration vers la surveillance, les orientations stratégiques et la gouvernance ;
Réduction de la taille des conseils d’administration ;
Distinction des rôles de président (la gouvernance) et de directeur général (la gestion) ;
Obligation d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les administrateurs des ordres et de se soumettre à une formation en gouvernance ;
Discrétion accordée aux ordres dans leur choix de porte-parole.
RECOMMANDATION 3
Que le Code des professions consacre l’obligation de se soumettre à une formation en matière de gouvernance et d’éthique pour les administrateurs des ordres et que les acteurs du système professionnel confient à l’OAAQ ce mandat de formation.
RECOMMANDATION 4
Que la modernisation des champs descriptifs des ordres du secteur des affaires soit intégrée au projet de loi n° 98 (modifications au paragraphe i de l’article 37 du Code des professions).
RECOMMANDATION 5
Que le gouvernement donne suite aux orientations de l’Office des professions du Québec visant la modernisation des champs d’exercice des professions du secteur des affaires et légifère pour réserver l’activité de l’administration de copropriétés.
On me demande souvent de proposer un livre qui fait le tour de la question eu égard à ce qui est connu comme statistiquementvalide sur les relations entre la gouvernance et le succès des organisations (i.e. la performance financière !)
Voici un article de James McRitchie, publié dans Corporate governance, qui commente succinctement le dernier volume de Richard Leblanc.
Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, le livre de Richard Leblanc est certainement l’un des plus importants ouvrages (sinon le plus important) portant sur la gouvernance du conseil d’administration.
Mentionnons également que le volume publié par David F. Larckeret Brian Tayan, professeurs au Graduate School de l’Université Stanford, en est à sa deuxième édition et il donne l’heure juste sur l’efficacité des principes de gouvernance. Voici une brève présentation du volume de Larcker.
Je vous recommande donc vivement de vous procurer ces volumes.
Enfin, je profite de l’occasion pour vous indiquer que je viens de recevoir la dernière version des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDEen français et j’ai suggéré au Collège des administrateurs de sociétés (CAS) d’inclure cette publication dans la section Nouveauté du site du CAS.
Il s’agit d’une publication très attendue dans le monde de la gouvernance. La documentation des organismes internationaux est toujours d’abord publiée en anglais. Ce document en français de l’OCDE sur les principes de gouvernance est la bienvenue !
Aujourd’hui, je cède la parole à Johanne Bouchard* qui agit, de nouveau, à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.
Celle-ci a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines ainsi que d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques (cotées), d’organismes à but non lucratif (OBNL) et d’entreprises en démarrage.
Dans cet article publié dans la revue Ethical Boardroom, Achieving higher board effectiveness, elle aborde un sujet qui lui tient particulièrement à cœur : Assurer une efficacité supérieure du conseil d’administration.
L’auteure insiste sur les points suivants :
Le suivi des réunions du CA par le président du conseil
L’intégration des nouveaux membres du conseil
La formation en gouvernance et l’apprentissage des rouages de l’entreprise
Les sessions de planification stratégique
L’évaluation du leadership du CEO, du conseil et du management
L’expérience de Johanne Bouchard auprès d’entreprises cotées en bourse est soutenue ; elle en tire des enseignements utiles pour tous les types de conseils d’administration.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.
« Achieving higher board effectiveness goes well beyond adhering to rules, regulations, legal and ethical compliance. While there are many experts who address the regulatory requirements, an aspect that requires the utmost attention, and is often underestimated and even ignored, is the human element »
That is the basic and subtle dynamics and the complexities inherent in having individuals with diverse experience, different views and perspective, and varied cultural and personal backgrounds gathering a few times a year to serve an entity to which they are not privy on a day-to-day basis. It’s further complicated by the fact that these individuals often don’t know each other outside of their board service.
How can a board maintain its independence, make critical decisions, provide valuable and timely insights to management and be effective as a group of individuals if they have minimal access to the ins and outs of an organisation? How can they truly assess the leadership potential of the CEO, the board and management and effectively minimise vulnerabilities and risk when they’re outsiders?
There are initiatives that a board should commit to that can heighten the potential of every director within the context of their roles and responsibilities, allowing them collectively to achieve higher effectiveness. It is fundamentally critical to the board’s ability to stay current, effective and focussed in enhancing long-term shareholder value.
These initiatives include: board meeting follow-ups with the chair and the CEO; on-boarding and integration of new directors; educational sessions; strategic planning sessions; and CEO, board and management leadership effectiveness assessments.
Board meeting follow-ups with the chair and CEO
Whenever directors come together to meet to fulfill their roles and responsibilities, the chair and the CEO can’t assume that the directors have felt that they’ve made their optimal contributions; that they didn’t feel intimidated or even shy to share their insights. That they felt at ease with the dynamics of the meeting, were satisfied with the results of the board meeting and were comfortable with the way the chair led the meeting and the CEO interacted as an executive director. It is important for a chair and for the CEO to take the initiative of reaching out to all directors immediately after the meeting to do a simple check-in.
This provides an opportunity to gain input about the meeting’s outcomes as well as following up with each director on a one-on-one basis to seek their views about the meeting. It’s an opportunity to constructively share their expectations about the director for that meeting and his/her level of preparedness for that meeting and any committee duties, rather than not addressing it or postponing it to an annual board effectiveness assessment. The individual directors’ effectiveness (including the CEO) as well as the chair’s, are too important not to be handled after each meeting. These check-ins are significant to ensure that the possible ‘elephants in the boardroom’ are promptly addressed. They also enable each director and the chair, and each director and the CEO to get to know each other better.
In any relationship, it is important to have the ability to readily share what works, what is missing and what could have been done better. It takes time and, from my experiences with boards, it makes a great difference when every director is prepared to allocate time between meetings to evaluate the prior meeting before attending the next one. These frank exchanges benefit the chair in preparing the agenda for the next meeting and in leading the board meeting itself. Furthermore, it is also the chair’s responsibility to poll each director, in person or over the phone, to get a pulse about his/her ability to stay abreast of the strategy.
On-boarding and integration
It is tempting to let a director join a board and attend his/her first meeting without proper on-boarding. A board can’t afford for a new director to join for his/her first board meeting without a formal on-boarding process. A director is a human being who is being asked to participate, not to simply fill in a seat. A formal on-boarding can include a meeting with the chair and the CEO shortly after the director has been voted in by the board to formally welcome him/her, confirm their expectations and his/her expectations in having joined the board; bring the director up to date with any crisis, strategic priorities and networking opportunities where he/she could specifically provide insights; and to update the director about board governance processes the directors need to understand.
It is good business, tactful and sensible to acknowledge the need to create a proper introduction of the board and the organisation for all new directors as well as introducing and integrating the incoming directors within the board integration event can last 30 minutes to an hour and is planned and professionally facilitated, thus ensuring that the board doesn’t create a climate of ‘us and them’ as the board augments and/or is refreshed. Proper on-boarding and integration enables new directors to quickly get to know the rest of the board and enables all board directors to further connect, respect and trust each other. While a brief session, it is very powerful to welcoming an incoming director and to further integrating all existing directors within the board.
Educational sessions
Our business ecosystem is becoming more complex and is being intermittently disrupted. A board can’t afford not to be current on the trends that can affect their organisation, even if, at a glance, the trend might not appear to have any potential impact on their strategic roadmap. It is important for a CEO with his/her chair to be on top of trends and to identify specific topics that need to be addressed internally at a high level to keep the board informed as a group – but not necessarily within the scheduled meeting, due to time constraints.
I have written in the past about ‘the four pillars’ that make a great relationship between a chair and a CEO. One of the pillars is communication. It is crucial for the chair and CEO to take the time to speak in person, or at least on the phone, or remotely via video-conferencing tools to check in about their relationship, their effectiveness in their respective roles and to ensure that together they address how to keep the board current about market and industry dynamics. Topics can include how the digital economy is impacting the organisation; the cybersecurity evolution and its associated threats; new strategic considerations for the organisation, vis-à-vis corporate social responsibility; shifting the organisation’s focus from shareholders to stakeholders; making an organisational commitment to sustainability, etc.
There is a plethora of topics that a board must address and can’t realistically address within their formal meetings. This creates an opportunity for the board to further align on strategic priorities, to further ascertain how vulnerable the composition of its board may or may not be and whether the board composition needs to be refreshed or augmented. Industry and expert speakers can be invited to present and conduct small roundtables at these educational sessions.
Strategic planning sessions
Since the National Association of Corporate Directors (NACD) in the United States stipulates that boards have the responsibility to engage in the development and amendment of strategy, it is imperative for boards to participate in an annual strategic planning session – in addition to each director staying current about the industry trends. Not only are strategic planning sessions important to aligning the board on strategy, but they also contribute to evaluating human behaviour dynamics and assessing the entire leadership potential of the board.
Directors must be and stay fully informed about the organisation they serve. In particular, when directors are independent, they must have knowledge of the industry and about the business they commit to serve, given that they are not connected to the business, meeting only four-to-six times a year. Better aligned boards can be more effective in assessing the accuracy, completeness, relevance and validity of information presented to them.
A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.
The chair (and CEO) should commit to an annual strategic planning session. This initiative ensures that:
■ Board effectiveness is not affected by information asymmetry that would impede its ability to adequately provide guidance, make decisions and constructively challenge the executive team. The board must be continually informed about industry dynamics, the competitive landscape, the organisation’s business model, its value proposition and its strategic milestones. It is unrealistic that a board can approve financial projections, detect overly ambitious production targets and ascertain budgets and profitability objectives without a clear understanding of strategy and key strategic performance indicators
■ The board is exposed to organisational dynamics and to the dynamics of the CEO with selected or most key executive members, which will assist with its identifying warning flags about the company’s strategic priorities and help reconsider performance indicators as needed
A board has an opportunity to really see in action the effectiveness of their CEO when participating in the annual strategic planning session. Likewise, a CEO gets the same opportunity to experience first-hand the agility of its board during such sessions.
The adoption of strategic planning enables the CEO to share more openly among themselves, with the CEO and with management. I have often seen as a result of these sessions healthier effectiveness within the entire Pivotal Leadership Trio (Board, CEO and Executive Team).
CEO, board and management leadership effectiveness assessment
The effectiveness of a board is highly dependent on having the right leader for the organisation during major and critical strategic inflection points of the organisation, having the right leader of the board with the optimal board composition, and the right leadership in all functional areas of the organisation.
A board needs to know when the CEO can’t step up to leadership and organisational challenges, as well as when any board director or member of the management team can’t fulfil their role.
CEO leadership effectiveness assessment
For the board to adequately fulfil its duty of addressing CEO succession, it has a responsibility to evaluate the CEO’s leadership effectiveness. A board can’t assume that the CEO has the skill set, experience and leadership maturity to lead the organisation through different stages of growth, crisis and changes.
This initiative should be conducted by an objective third party. The process should include:
■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the CEO of the organisation that the board serves
■ A custom inquiry to address the CEO’s role as an executive director on the board
■ In-person meetings conducted between the CEO and a third-party professional, and between each direct report to the CEO and the third-party professional and each director of the board and the third-party professional
■ Presentation of the CEO’s leadership effectiveness results to the CEO and the chair before being presented to the board as a group
Board and management leadership effectiveness assessments
The evaluation of the directors and the management team also needs to be conducted annually to appropriately support overall succession planning. These should ideally be conducted at the same time as the CEO’s to maximise everyone’s time. For the board assessments, the process should include:
■ A custom and comprehensive inquiry, specifically created to evaluate the board thoroughly
■ In-person meetings between directors and the third-party professional
■ Custom inquiries to capture the insights of the CFO, the CHRO and the general counsel
■ In-person individual meetings between the CFO, the CHRO, the general counsel and the third-party professional
■ Presentation of the board leadership assessment results to the chair and the governance chair before they’re presented to the board as a group
A similar process needs to be adopted for the management team.
It is good practice for the board assessment inquiry to include a director self-assessment, a peer review and an examination of the governance practices.
Leadership effectiveness assessments are natural processes and need to be positioned as such and should not be threatening.
Achieving higher board effectiveness has to be intentional by all directors, individually and collectively as a board, beyond check lists and formal systematic processes. Without a conscious intention, a board will not raise the bar of its effectiveness to the level where it can and should operate. While maintaining independence, the board has to be cognisant of the importance of not assuming anything at any time, not overlooking the need to coalesce on priorities, calibrating and stepping back afresh each time it works together, being in alignment on strategic priorities and refreshing leadership as needed.
Directors can’t afford to underestimate the cultural and values tone they are establishing with their CEO. The board has to pause and ask itself every time it gathers if it is as effective as it should be.
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*Johanne Bouchardest consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.
Nous publions ici un quatrième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, à titre d’auteure invitée.
Dans un premier billet, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégep, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui recherché.
D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour préciser un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.
Le deuxième billet publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.
Le troisième billet portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).
Ce quatrième billet est une mise à jour de son dernier article portant sur le rôle du président de conseil.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteure.
Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
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LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION | LE CAS DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
par Danielle Malboeuf*
Il y a deux ans, je publiais un article sur le rôle du président du conseil d’administration (CA) [1]. J’y rappelais le rôle crucial et déterminant du président du CA et j’y précisais, entre autres, les compétences recherchées chez cette personne et l’enrichissement attendu de son rôle.
Depuis, on peut se réjouir de constater qu’un nombre de plus en plus élevé de présidents s’engagent dans de nouvelles pratiques qui améliorent la gouvernance des institutions collégiales. Ils ne se limitent plus à jouer un rôle d’animateurs de réunions, comme on pouvait le constater dans le passé.
Notons, entre autres, que les présidents visent de plus en plus à bien s’entourer, en recherchant des personnes compétentes comme administrateurs. D’ailleurs, à cet égard, les collèges vivent une situation préoccupante. La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel prévoit que le ministre [2] nomme les administrateurs externes. Ainsi, en plus de connaître des délais importants pour la nomination de nouveaux administrateurs, les collèges ont peu d’influence sur leur choix.
Présentement, les présidents et les directions générales cherchent donc à l’encadrer. Ils peuvent s’inspirer, à cet égard, des démarches initiées par d’autres organisations publiques en établissant, entre autres, un profil de compétences recherchées qu’ils transmettent au ministre. Ils peuvent ainsi tenter d’obtenir une complémentarité d’expertise dans le groupe d’administrateurs.
Une fois les administrateurs nommés, les présidents doivent se préoccuper d’assurer leur formation continue pour développer les compétences recherchées. Ils se donnent ainsi l’assurance que ces personnes comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités et qu’elles sont outillées pour remplir le mandat qui leur est confié. De plus, ils doivent s’assurer que les administrateurs connaissent bien l’organisation, qu’ils adhèrent à sa mission et qu’ils partagent les valeurs institutionnelles. En présence d’administrateurs compétents, éclairés, et dont l’expertise est reconnue, il est plus facile d’assurer la légitimité et la crédibilité du CA et de ses décisions.
Un président performant démontrera aussi de grandes qualités de leadership. Il fera connaître à toutes les instances du milieu le mandat confié au CA. Il travaillera à mettre en place un climat de confiance au sein du CA et avec les gestionnaires de l’organisation. Il cherchera à exploiter l’ensemble des compétences et à faire jouer au CA un rôle qui va au-delà de celui de fiduciaire, soit celui de contribuer significativement à la mission première du cégep : donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations.
Plusieurs ont déjà fait le virage… c’est encourageant ! Les approches préconisées par l’Institut sur la gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) et le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) puis reprises dans la loi sur la gouvernance des sociétés d’État ne sont sûrement pas étrangères à cette évolution. En fournissant aux présidents de CA le soutien, la formation et les outils appropriés pour améliorer leur gouvernance, le Centre collégial des services regroupés (CCSR) [3] contribue à assurer le développement des institutions collégiales dans un contexte de saine gestion.
Un CA performant est guidé par un président compétent.
*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CEGEP et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraité du réseau collégial et consultante.
Je me suis engagé dans la diffusion de pratiques exemplaires en matière de gouvernance depuis plus d’une décennie : d’abord, en collaborant à la conception et la gestion d’un des premiers programmes de formation en gouvernance, dans le cadre du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) ; ensuite, en créant un blogue dont l’objectif est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone.
En gouvernance, on parle d’éthique associée aux entreprises depuis fort longtemps, mais j’ai compris qu’il ne suffisait pas de donner bonne conscience aux membres de l’organisation en prêchant les valeurs de l’éthique ! Non, il est essentiel de communiquer le sens profond que prend cette discipline, de s’assurer que les intéressés comprennent les implications sous-jacentes, et adoptent des comportements cohérents.
On doit enseigner les notions d’éthique en exposant concrètement, par des études de cas, les dilemmes qui se présentent aux participants.
L’un des experts mondiaux les plus crédibles pour traiter de ces questions est le spécialiste René Villemure qui œuvre dans ce domaine depuis plus de 18 ans.
René est un communicateur hors pair et un conférencier très recherché pour aborder toutes les questions touchant les notions d’éthique. Il a donné des centaines de conférences sur le sujet, il a participé activement à plusieurs programmes de formation en gouvernance, notamment au CAS, et il a abondamment contribué à enrichir le débat public sur les problèmes d’ordre éthique.
René Villemure a récemment mis en œuvre un programme de formation à l’intention des membres de conseils d’administration : L’Éthique pour le conseil. « C’est “l’éthique 2.0”, qui dès aujourd’hui et pour les années à venir, vise à préparer votre réponse aux préoccupations et défis en éthique ».
Voici les objectifs poursuivis par le nouveau programme :
Augmenter la sensibilité et la compréhension de l’éthique par les membres du conseil d’administration ;
S’assurer que votre conseil d’administration soit durable en matière d’éthique ;
Répondre aux nouvelles exigences en matière d’intégrité ;
S’assurer que la culture éthique de votre entreprise est bien ancrée au sein de l’entreprise et auprès de l’ensemble de vos employés ;
Prendre une position éthique distinctive dans votre marché ;
Établir votre positionnement en matière d’éthique avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec votre entreprise ;
Mieux adapter la gouvernance éthique de votre entreprise aux différentes cultures, valeurs et règles sur le plan éthique dans les pays avec lesquels votre entreprise transige ou dans les pays où elle est établie ;
Minimiser les impacts des changements démographiques prévisibles en facilitant le recrutement des meilleurs talents ;
Laisser une empreinte éthique durable, digne de confiance, reconnue et unique qui survivra au remplacement des administrateurs.
Pour René Villemure, il est capital de s’adresser directement au conseil d’administration et de mettre en place des interventions ciblées. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des grandes lignes du programme.
Plus que jamais votre organisation doit être proactive afin d’assurer la réalisation de son potentiel éthique
Augmenter la compréhension et la sensibilité du conseil en matière d’éthique
Répondez aux nouvelles exigences en matière d’intégrité
Réduisez l’écart entre les valeurs affichées et celles qui sont pratiquées
Rendez votre culture éthique durable
Attirez les meilleurs talents avec une culture éthique forte
Le programme « L’Éthique pour le conseil »
Un programme qualitatif qui mesure la sensibilité éthique des membres de conseils d’administration, ses forces et ses défis éthiques
Une méthode interactive, vote et discussions
Nos Géoramas permettront d’identifier en un coup d’oeil votre positionnement éthique
Les Axes de mesure
L’Éthique
Mission, Vision et Valeurs
Le rôle du conseil d’administration
Les critères de mesure
La Pratique
La Compréhension
L’Affiche
Le rapport
Analyse de pertinence éthique
Analyse de la Pratique, de la Compréhension et de l’Affiche
Géoramas éthiques pour chacun des axes et enjeux
Positionnement éthique global
Plan d’action
Un programme flexible et adapté à vos enjeux éthiques
Que ce soit pour initier une démarche éthique, pour valider les initiatives éthiques mises de l’avant, ou encore pour positionner l’éthique de manière durable au sein de votre organisation, le programme L’Éthique pour le conseil s’adapte au contexte et à la structure de votre organisation.
Les étapes du programme:
Analyse du contexte éthique actuel de l’organisation avec un sous-comité du conseil
Rencontre interactive avec le Conseil d’administration
Présentation du rapport, mesures et plan d’action d’Ethikos
Plusieurs administrateurs et formateurs me demandent de leur proposer un document de vulgarisation sur le sujet de la gouvernance. J’ai déjà diffusé sur mon blogue un guide à l’intention des journalistes spécialisés dans le domaine de la gouvernance des sociétés à travers le monde. Il a été publié par le Global Corporate Governance Forum et International Finance Corporation (un organisme de la World Bank) en étroite coopération avec International Center for Journalists.
Je n’ai encore rien vu de plus complet et de plus pertinent sur la meilleure manière d’appréhender les multiples problématiques reliées à la gouvernance des entreprises mondiales. La direction de Global Corporate Governance Forum m’a fait parvenir le document en français le 14 février.
Ce guide est un outil pédagogique indispensable pour acquérir une solide compréhension des diverses facettes de la gouvernance des sociétés. Les auteurs ont multiplié les exemples de problèmes d’éthiques et de conflits d’intérêts liés à la conduite des entreprises mondiales.
On apprend aux journalistes économiques — et à toutes les personnes préoccupées par la saine gouvernance — à raffiner les investigations et à diffuser les résultats des analyses effectuées. Je vous recommande fortement de lire le document, mais aussi de le conserver en lieu sûr car il est fort probable que vous aurez l’occasion de vous en servir.
Vous trouverez ci-dessous quelques extraits de l’introduction à l’ouvrage. Bonne lecture !
« This Guide is designed for reporters and editors who already have some experience covering business and finance. The goal is to help journalists develop stories that examine how a company is governed, and spot events that may have serious consequences for the company’s survival, shareholders and stakeholders. Topics include the media’s role as a watchdog, how the board of directors functions, what constitutes good practice, what financial reports reveal, what role shareholders play and how to track down and use information shedding light on a company’s inner workings. Journalists will learn how to recognize “red flags,” or warning signs, that indicate whether a company may be violating laws and rules. Tips on reporting and writing guide reporters in developing clear, balanced, fair and convincing stories.
Three recurring features in the Guide help reporters apply “lessons learned” to their own “beats,” or coverage areas:
– Reporter’s Notebook: Advise from successful business journalists
– Story Toolbox: How and where to find the story ideas
– What Do You Know? Applying the Guide’s lessons
Each chapter helps journalists acquire the knowledge and skills needed to recognize potential stories in the companies they cover, dig out the essential facts, interpret their findings and write clear, compelling stories:
What corporate governance is, and how it can lead to stories. (Chapter 1, What’s good governance, and why should journalists care?)
How understanding the role that the board and its committees play can lead to stories that competitors miss. (Chapter 2, The all-important board of directors)
Shareholders are not only the ultimate stakeholders in public companies, but they often are an excellent source for story ideas. (Chapter 3, All about shareholders)
Understanding how companies are structured helps journalists figure out how the board and management interact and why family-owned and state-owned enterprises (SOEs), may not always operate in the best interests of shareholders and the public. (Chapter 4, Inside family-owned and state-owned enterprises)
Regulatory disclosures can be a rich source of exclusive stories for journalists who know where to look and how to interpret what they see. (Chapter 5, Toeing the line: regulations and disclosure)
Reading financial statements and annual reports — especially the fine print — often leads to journalistic scoops. (Chapter 6, Finding the story behind the numbers)
Developing sources is a key element for reporters covering companies. So is dealing with resistance and pressure from company executives and public relations directors. (Chapter 7, Writing and reporting tips)
Each chapter ends with a section on Sources, which lists background resources pertinent to that chapter’s topics. At the end of the Guide, a Selected Resources section provides useful websites and recommended reading on corporate governance. The Glossary defines terminology used in covering companies and corporate governance ».
Plusieurs OBNL sont à la recherche d’un document présentant les principes les plus importants s’appliquant aux organismes à buts charitables.
Le site ci-dessous vous mènera à une description sommaire des principes de gouvernance qui vous servirons de guide dans la gestion et la surveillance des OBNL de ce type. J’espère que ces informations vous seront utiles.
Vous pouvez également vous procurer le livre The Complete Principles for Good Governance and Ethical Practice.
What are the principles ?
The Principles for Good Governance and Ethical Practice outlines 33 principles of sound practice for charitable organizations and foundations related to legal compliance and public disclosure, effective governance, financial oversight, and responsible fundraising. The Principles should be considered by every charitable organization as a guide for strengthening its effectiveness and accountability. The Principles were developed by the Panel on the Nonprofit Sector in 2007 and updated in 2015 to reflect new circumstances in which the charitable sector functions, and new relationships within and between the sectors.
The Principles Organizational Assessment Tool allows organizations to determine their strengths and weaknesses in the application of the Principles, based on its four key content areas (Legal Compliance and Public Disclosure, Effective Governance, Strong Financial Oversight, and Responsible Fundraising). This probing tool asks not just whether an organization has the requisite policies and practices in place, but also enables an organization to determine the efficacy of those practices. After completing the survey (by content area or in full), organizations will receive a score report for each content area and a link to suggested resources for areas of improvement.
Voici une liste des 33 principes énoncés. Bonne lecture !
Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.
Le volume a paru en mars. Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.
Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.
Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.
Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).
L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:
1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.
2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.
La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.
Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.
Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.
Voici un article de James McRitchie, publié dans Corporate governance, qui commente succinctement le dernier volume de Richard Leblanc.
Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, le livre de Richard Leblanc est certainement l’un des plus importants ouvrages (sinon le plus important) portant sur la gouvernance du conseil d’administration.
Je vous encourage à prendre connaissance de la revue de M. McRitchie, et à vous procurer cette bible.
I continue my review of The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private, and Not-for-Profit Board Member. With the current post, I provide comments on Part 2 of the book, What Makes for a Good Board? See prior introductory comments and those on Part 1. I suspect the book will soon be the most popular collection of articles of current interest in the field of corporate governance.
The Handbook of Board Governance: Director Independence, Competency, and Behavior
Dr. Richard Leblanc‘s chapter focuses on the above three elements that make an effective director. Regulations require independence but not industry expertise; both are important elements. Leblanc cites ways director independence is commonly compromised and how independence ‘of mind’ can be enhanced. He then applies most of the same principles to choosing external advisors. Throughout the chapter he employees useful exhibits that reinforce the text with bullet points, tables, etc. for quick reference.
Director competency matrices have become relatively commonplace, although not ubiquitous. Leblanc not only provides a sample and scale, he reminds readers that being a CEO is an experience, not a competency and experience is not synonymous with competency. A sample board diversity matrix is also presented with measurable objectives for age, gender, ethnicity and geography.
Director behavior is the last topic in Leblanc’s chapter. Of course, each board needs to define how its directors are to act, subject to self- and peer-assessment but Leblanc’s ten behaviors is a good starting place:
Independent Judgment
Integrity
Organizational Loyalty
Commitment
Capacity to Challenge
Willingness to Act
Conceptual Thinking Skills
Communication Skills
Teamwork Skills
Influence Skills
That’s just one list of many. Leblanc’s examples and commentary on each adds color and depth. Under the UK’s Corporate Governance Code, director reviews are required to be facilitated by an independent provider every two or three years. Great advice for boards elsewhere as well. As Leblanc reminds readers:
« Proxy access and other renewal reforms are the direct result of boards steadfastly resisting director recruitment on the basis of competencies, the removal of underperforming directors; and the lack of boardroom refreshment, diversification, and renewal ».
Voici une « lettre ouverte » publiée sur le forum de la Harvard Law School on Corporate Governance par un groupe d’éminents dirigeants de sociétés publiques (cotées) qui présente les principes de la saine gouvernance : « The Commonsense Principles of Corporate Governance »*.
Les principes sont regroupés en plusieurs thèmes :
La composition du CA et la gouvernance interne
Composition
Élection des administrateurs
Nomination des administrateurs
Rémunération des administrateurs et la propriété d’actions
Structure et fonctionnement des comités du conseil
Nombre de mandats et âge de la retraite
Efficacité des administrateurs
Responsabilités des administrateurs
Communication des administrateurs avec de tierces parties
Activités cruciales du conseil : préparer les ordres du jour
Le droit des actionnaires
La reddition de comptes et la divulgation des activités
Le leadership du conseil
La planification de la relève managériale
La rémunération de la direction
Le rôle du gestionnaire des actifs des clients dans la gouvernance des sociétés
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
The following is a series of corporate governance principles for public companies, their boards of directors and their shareholders. These principles are intended to provide a basic framework for sound, long-term-oriented governance. But given the differences among our many public companies—including their size, their products and services, their history and their leadership—not every principle (or every part of every principle) will work for every company, and not every principle will be applied in the same fashion by all companies.
I. Board of Directors—Composition and Internal Governance
a. Composition
Directors’ loyalty should be to the shareholders and the company. A board must not be beholden to the CEO or management. A significant majority of the board should be independent under the New York Stock Exchange rules or similar standards.
All directors must have high integrity and the appropriate competence to represent the interests of all shareholders in achieving the long-term success of their company. Ideally, in order to facilitate engaged and informed oversight of the company and the performance of its management, a subset of directors will have professional experiences directly related to the company’s business. At the same time, however, it is important to recognize that some of the best ideas, insights and contributions can come from directors whose professional experiences are not directly related to the company’s business.
Directors should be strong and steadfast, independent of mind and willing to challenge constructively but not be divisive or self-serving. Collaboration and collegiality also are critical for a healthy, functioning board.
Directors should be business savvy, be shareholder oriented and have a genuine passion for their company.
Directors should have complementary and diverse skill sets, backgrounds and experiences. Diversity along multiple dimensions is critical to a high-functioning board. Director candidates should be drawn from a rigorously diverse pool.
While no one size fits all—boards need to be large enough to allow for a variety of perspectives, as well as to manage required board processes—they generally should be as small as practicable so as to promote an open dialogue among directors.
Directors need to commit substantial time and energy to the role. Therefore, a board should assess the ability of its members to maintain appropriate focus and not be distracted by competing responsibilities. In so doing, the board should carefully consider a director’s service on multiple boards and other commitments.
b. Election of directors
Directors should be elected by a majority of the votes cast “for” and “against/withhold” (i.e., abstentions and non-votes should not be counted for this purpose).
c. Nominating directors
Long-term shareholders should recommend potential directors if they know the individuals well and believe they would be additive to the board.
A company is more likely to attract and retain strong directors if the board focuses on big-picture issues and can delegate other matters to management (see below at II.b., “Board of Directors’ Responsibilities/Critical activities of the board; setting the agenda”).
d. Director compensation and stock ownership
A company’s independent directors should be fairly and equally compensated for board service, although (i) lead independent directors and committee chairs may receive additional compensation and (ii) committee service fees may vary. If directors receive any additional compensation from the company that is not related to their service as a board member, such activity should be disclosed and explained.
Companies should consider paying a substantial portion (e.g., for some companies, as much as 50% or more) of director compensation in stock, performance stock units or similar equity-like instruments. Companies also should consider requiring directors to retain a significant portion of their equity compensation for the duration of their tenure to further directors’ economic alignment with the long-term performance of the company.
e. Board committee structure and service
Companies should conduct a thorough and robust orientation program for their new directors, including background on the industry and the competitive landscape in which the company operates, the company’s business, its operations, and important legal and regulatory issues, etc.
A board should have a well-developed committee structure with clearly understood responsibilities. Disclosures to shareholders should describe the structure and function of each board committee.
Boards should consider periodic rotation of board leadership roles (i.e., committee chairs and the lead independent director), balancing the benefits of rotation against the benefits of continuity, experience and expertise.
f. Director tenure and retirement age
It is essential that a company attract and retain strong, experienced and knowledgeable board members.
Some boards have rules around maximum length of service and mandatory retirement age for directors; others have such rules but permit exceptions; and still others have no such rules at all. Whatever the case, companies should clearly articulate their approach on term limits and retirement age. And insofar as a board permits exceptions, the board should explain (ordinarily in the company’s proxy statement) why a particular exception was warranted in the context of the board’s assessment of its performance and composition.
Board refreshment should always be considered in order to ensure that the board’s skill set and perspectives remain sufficiently current and broad in dealing with fast-changing business dynamics. But the importance of fresh thinking and new perspectives should be tempered with the understanding that age and experience often bring wisdom, judgment and knowledge.
g. Director effectiveness
Boards should have a robust process to evaluate themselves on a regular basis, led by the non-executive chair, lead independent director or appropriate committee chair. The board should have the fortitude to replace ineffective directors.
II. Board of Directors’ Responsibilities
a. Director communication with third parties
Robust communication of a board’s thinking to the company’s shareholders is important. There are multiple ways of going about it. For example, companies may wish to designate certain directors—as and when appropriate and in coordination with management—to communicate directly with shareholders on governance and key shareholder issues, such as CEO compensation. Directors who communicate directly with shareholders ideally will be experienced in such matters.
Directors should speak with the media about the company only if authorized by the board and in accordance with company policy.
In addition, the CEO should actively engage on corporate governance and key shareholder issues (other than the CEO’s own compensation) when meeting with shareholders.
b. Critical activities of the board; setting the agenda
The full board (including, where appropriate, through the non-executive chair or lead independent director) should have input into the setting of the board agenda.
Over the course of the year, the agenda should include and focus on the following items, among others:
A robust, forward-looking discussion of the business.
The performance of the current CEO and other key members of management and succession planning for each of them. One of the board’s most important jobs is making sure the company has the right CEO. If the company does not have the appropriate CEO, the board should act promptly to address the issue.
Creation of shareholder value, with a focus on the long term. This means encouraging the sort of long-term thinking owners of a private company might bring to their strategic discussions, including investments that may not pay off in the short run.
Major strategic issues (including material mergers and acquisitions and major capital commitments) and long-term strategy, including thorough consideration of operational and financial plans, quantitative and qualitative key performance indicators, and assessment of organic and inorganic growth, among others.
The board should receive a balanced assessment on strategic fit, risks and valuation in connection with material mergers and acquisitions. The board should consider establishing an ad hoc Transaction Committee if significant board time is otherwise required to consider a material merger or acquisition. If the company’s stock is to be used in such a transaction, the board should carefully assess the company’s valuation relative to the valuation implied in the acquisition. The objective is to properly evaluate the value of what you are giving vs. the value of what you are getting.
Significant risks, including reputational risks. The board should not be reflexively risk averse; it should seek the proper calibration of risk and reward as it focuses on the long-term interests of the company’s shareholders.
Standards of performance, including the maintaining and strengthening of the company’s culture and values.
Material corporate responsibility matters.
Shareholder proposals and key shareholder concerns.
The board (or appropriate board committee) should determine the best approach to compensate management, taking into account all the factors it deems appropriate, including corporate and individual performance and other qualitative and quantitative factors (see below at VII., “Compensation of Management”).
A board should be continually educated on the company and its industry. If a Board feels it would be productive, outside experts and advisors should be brought in to inform directors on issues and events affecting the company.
The board should minimize the amount of time it spends on frivolous or non-essential matters—the goal is to provide perspective and make decisions to build real value for the company and its shareholders.
As authorized and coordinated by the board, directors should have unfettered access to management, including those below the CEO’s direct reports.
At each meeting, to ensure open and free discussion, the board should meet in executive session without the CEO or other members of management. The independent directors should ensure that they have enough time to do this properly.
The board (or appropriate board committee) should discuss and approve the CEO’s compensation.
In addition to its other responsibilities, the Audit Committee should focus on whether the company’s financial statements would be prepared or disclosed in a materially different manner if the external auditor itself were solely responsible for their preparation.
III. Shareholder Rights
Many public companies and asset managers have recently reviewed their approach to proxy access. Others have not yet undertaken such a review or may have one under way. Among the larger market capitalization companies that have adopted proxy access provisions, generally a shareholder (or group of up to 20 shareholders) who has continuously held a minimum of 3% of the company’s outstanding shares for three years is eligible to include on the company’s proxy statement nominees for a minimum of 20% (and, in some cases, 25%) of the company’s board seats. Generally, only shares in which the shareholder has full, unhedged economic interest count toward satisfaction of the ownership/holding period requirements. A higher threshold of ownership (e.g., 5%) often has been adopted for smaller market capitalization companies (e.g., less than $2 billion).
Dual-class voting is not a best practice. If a company has dual-class voting, which sometimes is intended to protect the company from short-term behavior, the company should consider having specific sunset provisions based upon time or a triggering event, which eliminate dual-class voting. In addition, all shareholders should be treated equally in any corporate transaction.
Written consent and special meeting provisions can be important mechanisms for shareholder action. Where they are adopted, there should be a reasonable minimum amount of outstanding shares required in order to prevent a small minority of shareholders from being able to abuse the rights or waste corporate time and resources.
IV. Public Reporting
Transparency around quarterly financial results is important.
Companies should frame their required quarterly reporting in the broader context of their articulated strategy and provide an outlook, as appropriate, for trends and metrics that reflect progress (or not) on long-term goals. A company should not feel obligated to provide earnings guidance—and should determine whether providing earnings guidance for the company’s shareholders does more harm than good. If a company does provide earnings guidance, the company should be realistic and avoid inflated projections. Making short-term decisions to beat guidance (or any performance benchmark) is likely to be value destructive in the long run.
As appropriate, long-term goals should be disclosed and explained in a specific and measurable way.
A company should take a long-term strategic view, as though the company were private, and explain clearly to shareholders how material decisions and actions are consistent with that view.
Companies should explain when and why they are undertaking material mergers or acquisitions or major capital commitments.
Companies are required to report their results in accordance with Generally Accepted Accounting Principles (“GAAP”). While it is acceptable in certain instances to use non-GAAP measures to explain and clarify results for shareholders, such measures should be sensible and should not be used to obscure GAAP results. In this regard, it is important to note that all compensation, including equity compensation, is plainly a cost of doing business and should be reflected in any non-GAAP measurement of earnings in precisely the same manner it is reflected in GAAP earnings.
V. Board Leadership (Including the Lead Independent Director’s Role)
The board’s independent directors should decide, based upon the circumstances at the time, whether it is appropriate for the company to have separate or combined chair and CEO roles. The board should explain clearly (ordinarily in the company’s proxy statement) to shareholders why it has separated or combined the roles.
If a board decides to combine the chair and CEO roles, it is critical that the board has in place a strong designated lead independent director and governance structure.
Depending on the circumstances, a lead independent director’s responsibilities may include:
Serving as liaison between the chair and the independent directors
Presiding over meetings of the board at which the chair is not present, including executive sessions of the independent directors
Ensuring that the board has proper input into meeting agendas for, and information sent to, the board
Having the authority to call meetings of the independent directors
Insofar as the company’s board wishes to communicate directly with shareholders, engaging (or overseeing the board’s process for engaging) with those shareholders
Guiding the annual board self-assessment
Guiding the board’s consideration of CEO compensation
Guiding the CEO succession planning process
VI. Management Succession Planning
Senior management bench strength can be evaluated by the board and shareholders through an assessment of key company employees; direct exposure to those employees is helpful in making that assessment.
Companies should inform shareholders of the process the board has for succession planning and also should have an appropriate plan if an unexpected, emergency succession is necessary.
VII. Compensation of Management
To be successful, companies must attract and retain the best people—and competitive compensation of management is critical in this regard. To this end, compensation plans should be appropriately tailored to the nature of the company’s business and the industry in which it competes. Varied forms of compensation may be necessary for different types of businesses and different types of employees. While a company’s compensation plans will evolve over time, they should have continuity over multiple years and ensure alignment with long-term performance.
Compensation should have both a current component and a long-term component.
Benchmarks and performance measurements ordinarily should be disclosed to enable shareholders to evaluate the rigor of the company’s goals and the goal-setting process. That said, compensation should not be entirely formula based, and companies should retain discretion (appropriately disclosed) to consider qualitative factors, such as integrity, work ethic, effectiveness, openness, etc. Those matters are essential to a company’s long-term health and ordinarily should be part of how compensation is determined.
Companies should consider paying a substantial portion (e.g., for some companies, as much as 50% or more) of compensation for senior management in the form of stock, performance stock units or similar equity-like instruments. The vesting or holding period for such equity compensation should be appropriate for the business to further senior management’s economic alignment with the long-term performance of the company. With properly designed performance hurdles, stock options may be one element of effective compensation plans, particularly for the CEO. All equity grants (whether stock or options) should be made at fair market value, or higher, at the time of the grant, with particular attention given to any dilutive effect of such grants on existing shareholders.
Companies should clearly articulate their compensation plans to shareholders. While companies should not, in the design of their compensation plans, feel constrained by the preferences of their competitors or the models of proxy advisors, they should be prepared to articulate how their approach links compensation to performance and aligns the interests of management and shareholders over the long term. If a company has well-designed compensation plans and clearly explains its rationale for those plans, shareholders should consider giving the company latitude in connection with individual annual compensation decisions.
If large special compensation awards (not normally recurring annual or biannual awards but those considered special awards or special retention awards) are given to management, they should be carefully evaluated and—in the case of the CEO and other “Named Executive Officers” whose compensation is set forth in the company’s proxy statement—clearly explained.
Companies should maintain clawback policies for both cash and equity compensation.
VIII. Asset Managers’ Role in Corporate Governance
Asset managers, on behalf of their clients, are significant owners of public companies, and, therefore, often are in a position to influence the corporate governance practices of those companies. Asset managers should exercise their voting rights thoughtfully and act in what they believe to be the long-term economic interests of their clients.
Asset managers should devote sufficient time and resources to evaluate matters presented for shareholder vote in the context of long-term value creation. Asset managers should actively engage, as appropriate, based on the issues, with the management and/or board of the company, both to convey the asset manager’s point of view and to understand the company’s perspective. Asset managers should give due consideration to the company’s rationale for its positions, including its perspective on certain governance issues where the company might take a novel or unconventional approach.
Given their importance to long-term investment success, proxy voting and corporate governance activities should receive appropriate senior-level oversight by the asset manager.
Asset managers, on behalf of their clients, should evaluate the performance of boards of directors, including thorough consideration of the following:
To the extent directors are speaking directly with shareholders, the directors’ (i) knowledge of their company’s corporate governance and policies and (ii) interest in understanding the key concerns of the company’s shareholders
The board’s focus on a thoughtful, long-term strategic plan and on performance against that plan
An asset manager’s ultimate decision makers on proxy issues important to long-term value creation should have access to the company, its management and, in some circumstances, the company’s board. Similarly, a company, its management and board should have access to an asset manager’s ultimate decision makers on those issues.
Asset managers should raise critical issues to companies (and vice versa) as early as possible in a constructive and proactive way. Building trust between the shareholders and the company is a healthy objective.
Asset managers may rely on a variety of information sources to support their evaluation and decision-making processes. While data and recommendations from proxy advisors may form pieces of the information mosaic on which asset managers rely in their analysis, ultimately, their votes should be based on independent application of their own voting guidelines and policies.
Asset managers should make public their proxy voting process and voting guidelines and have clear engagement protocols and procedures.
Asset managers should consider sharing their issues and concerns (including, as appropriate, voting intentions and rationales therefor) with the company (especially where they oppose the board’s recommendations) in order to facilitate a robust dialogue if they believe that doing so is in the best interests of their clients.
*The Commonsense Principles of Corporate Governance were developed, and are posted on behalf of, a group of executives leading prominent public corporations and investors in the U.S.
The Open Letter and key facts about the principles are also available here and here.
Voici les éléments de la proposition de Theresa May eu égard à la nouvelle gouvernance corporative de la Grande-Bretagne.
Ce texte est de Martin Lipton de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz. C’est un résumé des principaux points évoqués aujourd’hui par la ministre.
Bonne lecture !
Corporate Governance—A New Paradigm from the U.K.
1. Stakeholder, not shareholder, governance.
2. Board diversity: consumers and workers to be added.
3. Protection from takeover for national champions like Cadbury and AstraZeneca.
4. Binding, not advisory, say-on-pay.
5. Long-term, not short-term, business strategy.
6. Greater corporate transparency.
7. Stricter antitrust.
8. Higher taxes and crack down on tax avoidance and evasion.
9. It is not anti-business to suggest that big business needs to change. Better governance will help these companies to take better decisions, for their own long-term benefit and that of the economy overall.
Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article paru dans la revue European Journal of Risk Regulation (EJRR) qui scrute le scandale de Volkswagensous l’angle juridique, mais, surtout, sous l’angle des manquements à la saine gouvernance.
Le texte se présente comme un cas en gouvernance et en management. Celui-ci devrait alimenter les réflexions sur l’éthique, les valeurs culturelles et les effets des pressions excessives à la performance.
Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité de l’article avec le consentement de l’auteure. Je n’ai pas inclus les références, qui sont très abondantes et qui peuvent être consultées sur le site de la maison d’édition lexxion.
Like some other crises and scandals that periodically occur in the business community, the Volkswagen (“VW”) scandal once again highlights the devastating consequences of corporate misconduct, once publicly disclosed, and the media storm that generally follows the discovery of such significant misbehaviour by a major corporation. Since the crisis broke in September 2015, the media have relayed endless détails about the substantial negative impacts on VW on various stakeholder groups such as employees, directors, investors, suppliers and consumers, and on the automobile industry as a whole (1)
The multiple and negative repercussions at the economic, organizational and legal levels have quickly become apparent, in particular in the form of resignations, changes in VW’s senior management, layoffs, a hiring freeze, the end to the marketing of diesel-engined vehicles, vehicle recalls, a decline in car sales, a drop in market capitalization, and the launching of internal investigations by VW and external investigations by the public authorities. This comes in addition to the threat of numerous civil, administrative, penal and criminal lawsuits and the substantial penalties they entail, as well as the erosion of trust in VW and the automobile industry generally (2).
FILE PHOTO: Martin Winterkorn, chief executive officer of Volkswagen AG, reacts during an earnings news conference at the company’s headquarters in Wolfsburg, Germany, on Monday, March 12, 2012. Volkswagen said 11 million vehicles were equipped with diesel engines at the center of a widening scandal over faked pollution controls that will cost the company at least 6.5 billion euros ($7.3 billion). Photographer: Michele Tantussi/Bloomberg *** Local Caption *** Martin Winterkorn
A scandal of this extent cannot fail to raise a number of questions, in particular concerning the cause of the alleged cheating, liable actors, the potential organizational and regulatory problems related to compliance, and ways to prevent further misconduct at VW and within the automobile industry. Based on the information surrounding the VW scandal, it is premature to capture all facets of the case. In order to analyze inmore depth the various problems raised, we will have to wait for the findings of the investigations conducted both internally by the VW Group and externally by the regulatory authorities.
While recognizing the incompleteness of the information made available to date by VW and certain commentators, we can still use this documentation to highlight a few features of the case that deserve to be studied from the standpoint of corporate governance.
This Article remains relatively modest in scope, and is designed to highlight certain organizational factors that may explain the deviant behaviour observed at VW. More specifically, it submits that the main cause of VW’s alleged wrongdoing lies in the company’s ambitious production targets for the U.S. market and the time and budget constraints imposed on employees to reach those targets. Arguably, the corporate strategy and pressures exerted on VW’s employees may have led them to give preference to the performance priorities set by the company rather than compliance with the applicable legal and ethical standards. And this corporate misconduct could not be detected because of deficiencies in the monitoring and control mechanisms, and especially in the compliance system established by the company to ensure that legal requirements were respected.
Although limited in scope, this inquiry may prove useful in identifying means to minimize, in the future, the risk of similar misconduct, not only at VW but wihin other companies as well (3). Given the limited objectives of the Article, which focuses on certain specific organizational deficiencies at VW, the legal questions raised by the case will not be addressed. However, the Article will refer to one aspect of the law of business corporations in the United States, Canada and in the EU Member States in order to emphasize the crucial role that boards in publicly-held companies must exercise to minimize the risk of misconduct (4).
II. A Preliminary Admission by VW: Individual Misconduct by a few Software Engineers
When a scandal erupts in the business community following a case of fraud, embezzlement, corruption, the marketing of dangerous products or other deviant behaviour, the company concerned and the regulatory authorities are required to quickly identify the individuals responsible for the alleged misbehaviour. For example, in the Enron, WorldCom, Tyco and Adelphia scandals of the early 2000s, the investigations revealed that certain company senior managers had acted fraudulently by orchestrating accounting manipulations to camouflage their business’s dire financial situation (5).
These revelations led to the prosecution and conviction of the officers responsible for the corporations’ misconduct (6). In the United States, the importanace of identifying individual wrongdoers is clearly stated in the Principles of Federal Prosecutions of Business Organizations issued by the U.S. Department of Justice which provide guidelines for prosecutions of corporate misbehaviour (7). On the basis of a memo issued in 2015 by the Department of Justice (the “Yatesmemo”) (8), these principles were recently revised to express a renewed commitment to investigate and prosecute individuals responsible for corporate wrongdoing.While recognizing the importance of individual prosecutions in that context, the strategy is only one of the ways to respond to white-collar crime. From a prevention standpoint, it is essential to conduct a broader examination of the organizational environment in which senior managers and employees work to determine if the enterprise’s culture, values, policies, monitoring mechanisms and practices contribute or have contributed to the adoption of deviant behaviour (9).
In the Volkswagen case, the company’s management concentrated first on identifying the handful of individuals it considered to be responsible for the deception, before admitting few weeks later that organizational problems had also encouraged or facilitated the unlawful corporate behaviour. Once news broke of the Volkswagen scandal, one of VW’s officers quickly linked the wrongdoing to the actions of a few employees, but without uncovering any governance problems or misbehaviour at the VW management level (10).
In October 2015, the President and Chief Executive Officer of the VW Group in the United States, Michael Horn, stated in testimony before a Congressional Subcommittee: “[t]his was a couple of software engineers who put this for whatever reason » […]. To my understanding, this was not a corporate decision. This was something individuals did » (11). In other words, the US CEO considered that sole responsibility for the scandal lay with a handful of engineers working at the company, while rejecting any allegation tending to incriminate the company’s management.
This portion of his testimony failed to convince the members of the Subcommittee, who expressed serious doubts about placing sole blame on the misbehaviour of a few engineers, given that the problem had existed since 2009. As expressed in a sceptical response from one of the committee’s members: « I cannot accept VW’s portrayal of this as something by a couple of rogue software engineers […] Suspending three folks – it goes way, way higher than that » (12).
Although misconduct similar to the behaviour uncovered at Volkswagen can often be explained by the reprehensible actions of a few individuals described as « bad apples », the violation of rules can also be explained by the existence of organizational problems within a company (13).
III. Recognition of Organizational Failures by VW
In terms of corporate governance, an analysis of misbehaviour can highlight problems connected with the culture, values, policies and strategies promoted by a company’s management that have a negative influence on the behaviour of senior managers and employees. Considering the importance of the organizational environment in which these players act, regulators provide for several internal and external governance mechanisms to reduce the risk of corporate misbehaviour or to minimize agency problems (14). As one example of an internal governance mechanism, the law of business corporations in the U.S., Canada and the EU Member States gives the board of directors (in a one-tier board structure, as prescribed Under American and Canadian corporation law) and the management board and supervisory board (in a two tier board structure, as provided for in some EU Member States, such as Germany) a key role to play in monitoring the company’s activities and internal dealings (15). As part of their monitoring mission, the board must ensure that the company and its agents act in a diligent and honest way and in compliance with the regulations, in particular by establishing mechanisms or policies in connection with risk management, internal controls, information disclosure, due diligence investigation and compliance (16).
When analysing the Volkswagen scandal from the viewpoint of its corporate governance, the question to be asked is whether the culture, values, priorities, strategies and monitoring and control mechanisms established by the company’s management board and supervisory board – in other words « the tone at the top »-, created an environment that contributed to the emergence of misbehaviour (17).
In this saga, although the initial testimony given to the Congressional Subcommittee by the company’s U.S. CEO, Michael Horn, assigned sole responsibility to a small circle of individuals, « VW’s senior management later recognized that the misconduct could not be explained simply by the deviant behaviour of a few people, since the evidence also pointed to organizational problems supporting the violation of regulations (18). In December 2015, VW’s management released the following observations, drawn from the preliminary results of its internal investigation:
« Group Audit’s examination of the relevant processes indicates that the software-influenced NOx emissions behavior was due to the interaction of three factors:
– The misconduct and shortcomings of individual employees
– Weaknesses in some processes
– A mindset in some areas of the Company that tolerated breaches of rules » (19).
Concerning the question of process,VW released the following audit key findings:
« Procedural problems in the relevant subdivisions have encouraged misconduct;
Faults in reporting and monitoring systems as well as failure to comply with existing regulations;
IT infrastructure partially insufficient and antiquated. » (20)
More fundamentally, VW’s management pointed out at the same time that the information obtained up to that point on “the origin and development of the nitrogen issue […] proves not to have been a one-time error, but rather a chain of errors that were allowed to happen (21). The starting point was a strategic decision to launch a large-scale promotion of diesel vehicles in the United States in 2005. Initially, it proved impossible to have the EA 189 engine meet by legal means the stricter nitrogen oxide requirements in the United States within the required timeframe and budget » (22).
In other words, this revelation by VW’s management suggests that « the end justified the means » in the sense that the ambitious production targets for the U.S. market and the time and budget constraints imposed on employees encouraged those employees to use illegal methods in operational terms to achieve the company’s objective. And this misconduct could not be detected because of deficiencies in the monitoring and control mechanisms, and especially in the compliance system established by the company to ensure that legal requirements were respected. Among the reasons given to explain the crisis, some observers also pointed to the excessive centralization of decision-making powers within VW’s senior management, and an organizational culture that acted as a brake on internal communications and discouraged mid-level managers from passing on bad news (23).
IV. Organizational Changes Considered as a Preliminary Step
In response to the crisis, VW’s management, in a press release in December 2015, set out the main organizational changes planned to minimize the risk of similar misconduct in the future. The changes mainly involved « instituting a comprehensive new alignment that affects the structure of the Group, as well as is way of thinking and its strategic goals (24).
In structural terms, VW changed the composition of the Group’s Board of Management to include the person responsible for the Integrity and Legal Affairs Department as a board member (25). In the future, the company wanted to give « more importance to digitalization, which will report directly to the Chairman of the Board of Management, » and intended to give « more independence to brand and divisions through a more decentralized management (26). With a view to initiating a new mindset, VW’s management stated that it wanted to avoid « yes-men » and to encourage managers and engineers « who are curious, independent, and pioneering » (27). However, the December 2015 press release reveals little about VW’s strategic objectives: « Strategy 2025, with which Volkswagen will address the main issues for the future, is scheduled to be presented in mid 2016 » (28).
Although VW’s management has not yet provided any details on the specific objectives targeted in its « Strategy 2025 », it is revealing to read the VW annual reports from before 2015 in which the company sets out clear and ambitious objectives for productivity and profitability. For example, the annual reports for 2007, 2009 and 2014 contained the following financial objectives, which the company hoped to reach by 2018.
In its 2007 annual report,VW specified, under the heading « Driving ideas »:
“Financial targets are equally ambitious: for example, the Volkswagen Passenger Cars brand aims to increase its unit sales by over 80 percent to 6.6 million vehicles by 2018, thereby reaching a global market share of approximately 9 percent. To make it one of the most profitable automobile companies as well, it is aiming for an ROI of 21 percent and a return on sales before tax of 9 percent.” (29).
Under the same heading, VW stated in its 2009 annual report:
“In 2018, the Volkswagen Group aims to be the most successful and fascinating automaker in the world. […] Over the long term, Volkswagen aims to increase unit sales to more than 10 million vehicles a year: it intends to capture an above-average share as the major growth markets develop (30).
And in its 2014 annual report, under the heading « Goals and Strategies », VW said:
“The goal is to generate unit sales of more than 10 million vehicles a year; in particular, Volkswagen intends to capture an above-average share of growth in the major growth markets.”
Volkswagen’s aim is a long-term return on sales before tax of at least 8% so as to ensure that the Group’s solid financial position and ability to act are guaranteed even in difficult market periods (31).
Besides these specific objectives for financial performance, the annual reports show that the company’s management recognized, at least on paper, the importance of ensuring regulatory compliance and promoting corporate social responsibility (CSR) and sustainability (31). However, after the scandal broke in September 2015, questions can be asked about the effectiveness of the governance mechanisms, especially of the reporting and monitoring systems put in place by VW to achieve company goals in this area (33). In light of the preliminary results of VW’s internal investigation (34), as mentionned above, it seems that, in the organizational culture, the commitment to promote compliance, CSR and sustainability was not as strong as the effort made to achieve the company’s financial performance objectives.
Concerning the specific and challenging priorities of productivity and profitability established by VW’s management in previous years, the question is whether the promotion of financial objectives such as these created a risk because of the pressure it placed on employees within the organizational environment. The priorities can, of course, exert a positive influence and motivate employees to make an even greater effort to achieve the objectives (35). On the other hand, the same priority can exert a negative influence by potentially encouraging employees to use all means necessary to achieve the performance objectives set, in order to protect their job or obtain a promotion, even if the means they use for that purpose contravene the regulations. In other words, the employees face a « double bind » or dilemma which, depending on the circumstances, can lead them to give preference to the performance priorities set by the company rather than compliance with the applicable legal and ethical standards.
In the management literature, a large number of theoretical and empirical studies emphasize the beneficial effects of the setting of specific and challenging goals on employee motivation and performance within a company (36). However, while recognizing these beneficial effects, some authors point out the unwanted or negative side effects they may have.
As highlighted by Ordóñez, Schweitzer, Galinsky and Bazerman, specific goal setting can result in employees focusing solely on those goals while neglecting other important, but unstated, objectives (37). They also mention that employees motivated by « specific, challenging goals adopt riskier strategies and choose riskier gambles than do those with less challenging or vague goals (38). As an additional unwanted side effet, goal setting can encourage unlawful or unethical behaviour, either by inciting employees to use dishonest methods to meet the performance objectives targeted, or to “misrepresent their performance level – in other words, to report that they met a goal when in fact they fell short (39). Based on these observations, the authors suggest that companies should set their objectives with the greatest care and propose various ways to guard against the unwanted side effects highlighted in their study. This approach could prove useful for VW’s management which will once again, at some point, have to define its objectives and stratégies.
V. Conclusion
In the information released to the public after the emissions cheating scandal broke, as mentioned above, VW’s management quickly stated that the misconduct was directly caused by the individual misbehaviour of a couple of software engineers. Later, however, it admitted that the individual misconduct of a few employees was not the only cause, and that there were also organizational deficiencies within the company itself.
Although the VW Group’s public communications have so far provided few details about the cause of the crisis, the admission by management that both individual and organizational failings were involved constitutes, in our opinion, a lever for understanding the various factors that may have led to reprehensible conduct within the company. Based on the investigations that will be completed over the coming months, VW’s management will be in a position to identify more precisely the nature of these organizational failings and to propose ways to minimize the risk of future violations. During 2016, VW’s management will also announce the objectives and stratégies it intends to pursue over the next few years.
Quelles actions les conseils d’administration sont-ils susceptibles d’adopter dans les cas où leur PDG (CEO) a un comportement « limite » tout en n’étant pas illégal ?
L’article récemment publié par David Larcker* et Brian Tayan** dans la Harvard Business Review présente plusieurs exemples de situations où les CEO captent l’attention du public pour de mauvaises raisons !
Les CA sont les garants de la réputation de l’entreprise et, lorsque confrontés à des comportements fautifs de la part de leur CEO, ils doivent s’assurer de prendre toutes les mesures appropriées.
Les auteurs ont identifié 38 cas de comportements de CEO déviants qui ont un des échos révélateurs et qui ont généré des actions de gestion de crises. L’échantillon des cas retenus a été présenté en cinq grandes catégories :
(1) 34 % des cas impliquent des CEO qui ont menti à propos de leurs affaires personnelles ;
(2) 21 % des cas sont de nature sexuelle, impliquant un subordonné, un entrepreneur ou un consultant ;
(3) 16 % des cas concernent l’utilisation « questionnable » des fonds de l’entreprise ;
(4) 16 % des cas consistent en comportements grossiers ou abusifs ;
(5) 13 % des cas consistent en déclarations publiques qui ont des conséquences négatives sur les clients ou sur un groupe social en particulier.
Les résultats suivants ressortent clairement de l’étude :
– The impact of misbehavior on corporate reputation is significant and long-lasting.
– Shareholders generally (but do not always) react negatively to news of misconduct.
– Most companies take an active approach in responding to allegations of misconduct.
– Corporate punishment for CEO misbehavior is inconsistent.
– CEO misbehavior can reverberate across the organization.
For boards of directors, the lessons are clear: For better or worse, the CEO is often the face of the corporation. When the CEO engages in misconduct, the board has an obligation to investigate the matter, take proactive steps to ensure that it is properly dealt with, and — most important — ensure that corporate reputation, culture, and long-term performance are not damaged.
Je vous invite à lire plus à fond les répercussions de ces mauvais comportements sur la réputation de l’organisation ainsi que les décisions prises par les CA dans chaque situation.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
Most boards of directors know what to do when their CEO is accused of illegal activity. They conduct an independent investigation, and if the allegations are verified, they take corrective action. In most cases, the CEO is terminated.
It is much less obvious what actions the board should take when the CEO is accused of behavior that is questionable but not illegal. For example, if the CEO makes controversial public statements, has personal relations with an employee or contractor, or develops a reputation for being rude, overbearing, or verbally combative, the board must decide what merits investigation. It must also decide whether to address matters publicly or privately. These decisions become even more important when CEO misbehavior is picked up by the media, bringing unwanted public attention that can have an impact on the organization and its reputation.
To examine how corporations handle allegations of CEO misbehavior, we conducted an extensive review of news media between 2000 and 2015. We identified 38 incidents where a CEO’s behavior garnered a meaningful level of media coverage (defined as more than 10 unique news references). We categorized these incidents as follows:
34% involved reports of a CEO lying to the board or shareholders over personal matters, such as a drunk driving offense, undisclosed criminal record, falsification of credentials, or other behavior.
21% involved a sexual affair or relations with a subordinate, contractor, or consultant.
16% involved CEOs making use of corporate funds in a manner that is questionable but not strictly illegal.
16% involved CEOs engaging in objectionable personal behavior or using abusive language.
13% involved CEOs making public statements that are offensive to customers or social groups.
Examining these incidents in detail, five main findings stood out:
The impact of misbehavior on corporate reputation is significant and long-lasting. The incidents that we identified were cited in over 250 news stories each, on average. Furthermore, media coverage was persistent, with references made to the CEO’s actions up to an average of 4.9 years after initial occurrence. For example, news stories today continue to reference former American Apparel CEO Dov Charney’s odd behavior of walking around the company’s offices in his underwear, even though it was first reported over 10 years ago. Boards should not expect allegations of misbehavior to disappear quickly.
Shareholders generally (but do not always) react negatively to news of misconduct. Among the companies in our sample, share prices declined by a market-adjusted 3.1% (1.1% median) over the three-day trading period around the initial news story. For example, Hewlett-Packard stock fell almost 9% following reports that former CEO Mark Hurd had a personal relationship with a female contractor. However, shareholder reactions are not uniformly negative. Of the 38 companies in our sample. 11 exhibited positive stock price returns when CEO misbehavior made the news. Perhaps unexpectedly, there is no discernible relationship between the type of behavior and stock price reaction.
Most companies take an active approach in responding to allegations of misconduct. In 84% of cases, the company issued a press release or formal statement on the matter. In 71% of cases, a spokesperson provided direct commentary to the press. Board members were much less likely to speak to the media, making direct comments only 37% of the time. In over half of cases (55%), the board of directors was known to initiate an independent review or investigation. The board is most likely to announce an independent review in cases of potential financial misconduct. However, the willingness of an individual director to discuss the matter directly with the press does not appear to be associated with the type of behavior involved or the “severity” of the CEO’s actions.
Corporate punishment for CEO misbehavior is inconsistent. In 58% of incidents, the CEO was eventually terminated for his or her actions. Questionable financial practices was the only category of behavior that almost uniformly resulted in termination; all other behaviors resulted in both outcomes (termination and retention) across our sample. Even behavior as straightforward as falsifying information on a resume was treated inconsistently by different boards. In a third of cases (32%), the board took actions other than termination in response to CEO misconduct, such as stripping the CEO of the chair title, removing the CEO from the board, amending the corporate code of conduct, reducing or eliminating the CEO’s bonus, other director resignation, and other changes to board structure or composition.
CEO misbehavior can reverberate across the organization. Approximately one-third of companies faced additional fallout from the CEO’s actions, including loss of a major client, federal investigation, shareholder or federal lawsuit, or shareholder action such as a proxy battle. Forty-five percent of companies in the sample experienced a significant unrelated governance issue following the event, such as an accounting restatement, unrelated lawsuit, shareholder action, or bankruptcy. As for the CEOs themselves, three were reported to resign from other boards because of their actions. Two CEOs who were terminated were subsequently rehired by the same company. We found that many continued in their position or were hired by other corporations or investment groups; otherwise there was no notable news of what happened to them professionally.
For boards of directors, the lessons are clear: For better or worse, the CEO is often the face of the corporation. When the CEO engages in misconduct, the board has an obligation to investigate the matter, take proactive steps to ensure that it is properly dealt with, and — most important — ensure that corporate reputation, culture, and long-term performance are not damaged.
David Larcker* is the James Irvin Miller Professor of Accounting and Senior Faculty at the Rock Center for Corporate Governance at Stanford University. He is a co-author of the books Corporate Governance Matters and A Real Look at Real World Corporate Governance.
Brian Tayan** is a researcher at the Rock Center for Corporate Governance at Stanford University. He is a co-author of the books Corporate Governance Matters and A Real Look at Real World Corporate Governance.
Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue au cours du dernier trimestre se terminant le 31 mars 2016.
Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.
Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs?
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et les plus récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et des sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.
Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé
Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 170000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2015, il était fréquenté par plusieurs milliers de visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1305 billets.
En 2016, j’estime qu’environ 5000 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 60000 personnes visiteront le site du blogue en 2016.
On note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 45 % par différents moteurs de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 11 % des références.
Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :
Canada (64 %)
France, Suisse, Belgique (20 %)
Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
Autres pays de l’Union européenne (3 %)
États-Unis (3 %)
Autres pays de provenance (5 %)
Il y a deux ans, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance. Il n’y avait pas de concours en 2015.
Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.
N.B. Vous pouvez vous inscrire ou faire des recherches en allant au bas de cette page.
Voici un article récemment publié dans The Economist, qui met en évidence les énormes faiblesses de la gouvernance corporative de Valeant, l’un des « fleurons » de l’industrie pharmaceutique canadienne.
Selon le magazine, il s’agit du plus désastreux constat d’échec d’une firme cotée à la bourse de New York depuis la faillite de Lehman Brothers en 2008 !
À part un modèle d’affaires déficient et douteux, quelles sont les leçons à tirer pour les conseils d’administration de sociétés publiques ?
Les auteurs insistent sur les problèmes de contrôle interne, la faiblesse notoire du conseil d’administration, les interventions opportunistes des actionnaires activistes, notamment Jeffrey Ubben de ValueAct et Bill Ackman de Pershing Square, qui détiennent quatre des douze sièges du conseil d’administration. À lui seul Pershing Square détient 9 % des actions et son président Bill Ackman vient de joindre le CA.
Vous trouverez, ci-dessous, le paragraphe introductif de l’article paru dans The Economist.
Until recently, America hadn’t had a spectacular corporate disaster since Lehman Brothers in 2008. But Valeant, a Canadian but New York-listed drug firm, now meets all of the tests: a bad business model, accounting problems, acquisitions, debt, an oddly low tax rate, a weak board, credulous analysts, and managers with huge pay packets and a mentality of denial. The result has been a $75 billion loss for shareholders and, possibly, a default on $31 billion of debt.
Je vous invite à lire la suite de cet article, notamment les trois leçons que nous devrions en retirer.
On March 21st Valeant announced that Michael Pearson, its CEO, was leaving.
Valeant’s business model was buying other drug firms, cutting costs and yanking up prices. Since 2010 it has done $35 billion of deals, mainly financed by debt. At a time when Americans face stagnant living standards, a strategy based on squeezing customers was bound to encounter political hostility—“I’m going after them,” Hillary Clinton has vowed.
Valeant added to this mix a tendency towards evasiveness. In October investigative reporters revealed its murky relationship with a drugs dispensary, Philidor, which it consolidated into its accounts yet did not control. The relationship was severed but the Securities and Exchange Commission is still investigating. Federal prosecutors are also looking into various of the company’s practices. On Christmas Eve Michael Pearson, Valeant’s CEO and architect, went into hospital with pneumonia. On February 28th Mr Pearson (total pay awarded of $55m since 2012, according to Bloomberg) returned to work, welcomed back by the chairman for his “vision and execution”.
The facts that have emerged in March suggest that Mr Pearson should have been fired. Profit targets have been cut by 24% compared with October’s. The accounts will be restated and the filing of an annual report delayed. The results released on March 15th contain neither a full cash-flow statement nor a balance-sheet, but it appears that Valeant has been generating only just enough cash to pay its $1.6 billion interest bill this year. As suppliers and customers get wary, its cashflow may fall, leading to a default.
There are three lessons. First, boards matter: the managers should have been removed in October. Second, disasters happen in plain sight. Valeant issued $1.45 billion of shares in March 2015, when 90% of Wall Street analysts covering its shares rated them a “buy”. Yet as early as 2014 a rival firm, Allergan, had made an outspoken attack on Valeant’s finances, the thrust of which has been proved correct.
The final lesson is that “activist” investors, who aim to play a hands-on role at the firms that they invest in, have no monopoly on wisdom. Jeffrey Ubben of ValueAct and Bill Ackman of Pershing Square both own chunks of Valeant and have supported it. Mr Ackman is at present trying to consolidate America’s railway system. Mr Ubben is trying to shake up Rolls-Royce, a British aerospace firm. After Valeant, why should anyone listen to what they say?
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Pour en connaître davantage sur la société Valeant et sur le rôle des administrateurs :
Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.
Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.
Je suis heureux de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.
Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.
Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).
L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:
1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.
2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.
La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.
Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.
Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.
Un grand colloque en gouvernance se tiendra le vendredi 1er avril 2016 au salon Hermès de la Faculté des sciences de l’administration (FSA) de l’Université Laval.
Ce colloque, organisé conjointement par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit, ULaval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA, ULaval), est l’occasion de débattre de manière pluridisciplinaire sur les grands enjeux contemporains en gouvernance d’entreprise.
Les thématiques abordées concernent :
la composition et la mission des conseils d’administration
les devoirs des administrateurs relativement à l’information
le contenu et la légitimité des pouvoirs des actionnaires
l’activisme actionnarial
l’opportunité de normes de divulgation ou impératives
Le colloque présente les perspectives et les points de vue d’intervenants provenant des milieux suivants : autorités réglementaires, organisations professionnelles, praticiens, administrateurs et chercheurs en gouvernance.
Voici le programme de la journée « Rencontre du droit, de l’administration et de la finance» préparé par les professeurs Jean Bédard et Ivan Tchotourian.
La présidence de la journée a été confiée à Nicolle Forget, administratrice de sociétés.
Horaire de la journée
DÉTAIL
8 h 30
Mot d’accueil
Eugénie Brouillet, doyenne et professeure, Faculté de droit, Université Laval
8 h 35
Mot de bienvenue
Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA ULaval
Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval
8 h 40
Le point de vue du régulateur sur la gouvernance
9 h
Le conseil d’administration en question
Ce panel abordera de nombreux questionnements actuels sur le conseil d’administration. Sa mission, sa composition (et notamment la parité hommes-femmes), le contrôle de la rémunération des dirigeants qui lui incombe, la place des valeurs éthiques, les pratiques les plus actuelles seront les sujets principaux qui seront discutés par les panélistes.
– Actualités juridiques et CA. : Olga Farman, avocate, Norton Rose Fulbright
– Parité et CA, bilan des initiatives juridiques : Sonia Struthers, avocate associée, McCarthyTetrault
– CA et parité, bilan 2014 des pratiques des entreprises : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, et Sophie Brière, professeure, FSA ULaval
10 h
Période de questions
10 h 25
Pause-café
10 h 40
Devoirs des administrateurs et divulgation d’information
Dans le cadre de ce panel portant sur les devoirs des administrateurs, le risque communicationnel, la gestion des informations par le biais des médias sociaux, la divulgation extra-financière, la notion d’intérêt social feront l’objet d’une attention particulière.
– Médias sociaux et risque communicationnel : Vincent Bergeron, avocat et agent de marque, associé, Rodic, et Pierre Fournier-Simard, avocat et consultant, McKinsey Montréal
– Divulgation extra-financière des sociétés par actions, où en est-on ? : Michelle RODRIGUE, professeure, FSA, Université Laval
– Information et responsabilité des administrateurs en droit des valeurs mobilières, étude empirique 2008-2014 : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA, Université Laval, Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval
11 h 55
Période de questions
12 h 20
Repas
13 h 45
Point de vue de la CCGG
14 h
Table ronde
Activisme actionnarial et droit de voteAnimateur : Daniel ST-ONGE, conseiller en gouvernance
La table ronde analysera l’exercice du pouvoir des actionnaires et les visages contemporains de l’usage du droit de vote. Les sujets qui seront débattus sont les suivants : les conséquences de l’instauration du vote majoritaire, les stratégies de dialogue entre les actionnaires et la direction, la participation des actionnaires aux objectifs de l’entreprise, la place des agences en conseil de vote, le principe « 1 action = 1 voix ».
Stéphane Rousseau, professeur, Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal
Daniel Thouin, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
Julien Le Maux, professeur, HEC Montréal
15 h 15
Période de questions
15 h 45
Mot de clôture
16 h
Verre de l’amitié
Toutes les informations concernant cet événement sont disponibles sur le site
Voici un article qui a été publié aujourd’hui sur le blogue Ordre de Protéger du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).
Dans cet article, je présente la profession d’administrateur agréé et j’explique les garanties de compétence que confère le titre professionnel d’administrateur agréé (Adm.A.).
Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité du texte.
Les administrateurs agréés (Adm.A.) sont des professionnels de la gouvernance, de la gestion et du management. Ils occupent notamment les fonctions de président et d’administrateurs de société, de directeur général, de gestionnaire et de conseiller expert dans le domaine de la finance, de la planification financière, de l’immobilier, de l’administration publique, et plus encore. Le porteur du titre Adm.A. lance un message clair : je souscris à de hauts standards de professionnalisme, de rigueur, d’éthique, de compétence et je respecte le code de déontologie des administrateurs agréés.
Il n’est pas nécessaire d’être détenteur du titre pour agir comme administrateur ou gestionnaire au sein d’une organisation. Mais il faut obligatoirement être membre de l’Ordre pour afficher le titre d’administrateur agréé ; c’est ce qu’on appelle un ordre professionnel à titre réservé, mais sans acte réservé.
M. Jacques Grisé, Ph. D., fellow Adm.A., est président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis 10 mois. Il siège au conseil d’administration de l’Ordre depuis 16 ans et a également occupé la fonction de vice-président. « J’ai été élu président depuis peu, c’est une grande responsabilité, surtout pour un ordre à titre réservé. Dans mes fonctions, je vois à la surveillance générale de l’Ordre, comme l’exige le Code des professions. Je m’acquitte de mes tâches avec le soutien des autres administrateurs. Un de nos défis est d’éviter de nous impliquer dans la gestion quotidienne de l’organisation et déléguer la conduite des opérations à la directrice générale. »
Ainsi, M. Grisé préside les séances du conseil d’administration et les assemblées générales des membres et est responsable d’assurer le suivi des décisions qui y sont prises. « Comme président, j’assure la continuité, en lien avec la direction générale. Je préside également le comité de gouvernance et ressources humaines du conseil d’administration. Je m’efforce d’apporter une dynamique constructive pour un fonctionnement harmonieux du conseil. »
Le président et le conseil d’administration participent aussi activement à la préparation du plan stratégique. « Chaque année, nous faisons une session intensive pour la révision du plan stratégique, qui édicte les grandes lignes d’action. Cette activité se fait en commun avec la direction générale, qui elle, voit à l’exécution des stratégies. »
Garanties contre les préjudices éventuels
Selon M. Grisé, la pratique professionnelle peut impliquer des conséquences étant donné que les administrateurs agréés gèrent souvent des budgets importants. « Les risques financiers existent pour les clients. Or, seul un membre d’un ordre peut offrir les garanties d’une compétence validée lors de son admission, d’une formation continue obligatoire, d’une qualité de service contrôlée par l’inspection professionnelle et d’un engagement à respecter un code de déontologie. Et s’il y avait faute professionnelle, le client a des recours et peut s’adresser au syndic de l’Ordre. »
Comme plusieurs professionnels sont susceptibles de détenir des sommes d’argent ou d’autres valeurs pour le compte de leurs clients, des garanties existent pour ces derniers. « Pour pallier l’éventualité où un membre de l’Ordre utiliserait ces montants à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui avaient été confiés, et ce, malgré les nombreuses mesures de contrôle en place, l’Ordre des Adm.A. dispose d’un Fonds d’indemnisation tel qu’exigé par le Code des professions. Ainsi, si une fraude est prouvée, le client peut déposer une plainte à l’Ordre et être indemnisé pour un préjudice. Mais cela arrive très rarement. »
De plus, l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire de chaque Adm.A. est une garantie supplémentaire qui protège les clients, dans l’éventualité, cette fois-ci, où ils subissent des dommages à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans le cadre de l’exercice de la profession.
Conseil d’administration et protection du public
En matière de protection du public, le président de l’Ordre et le conseil d’administration orchestrent les activités avec la direction générale : « La profession est régie par le Code des professions ainsi que les lois et les règlements applicables. Nous avons plusieurs mécanismes pour remplir notre mission : le contrôle de l’admission, une charte de compétences qui est la base de l’inspection professionnelle, les normes professionnelles, l’obligation de formation continue, et l’encadrement déontologique et disciplinaire. »
Actes réservés
Ce ne sont pas tous les ordres professionnels qui ont des actes réservés ; l’Ordre des administrateurs agréés est de ceux-là. M. Grisé ne cache pas son souhait : « Nous avons seulement un titre réservé, et non pas des actes réservés. Pour mieux protéger le public, nous souhaiterions obtenir des actes réservés, par exemple dans le domaine de la copropriété, car plusieurs membres exercent des responsabilités dans ce secteur et nos compétences sont appropriées. »
Conseils aux clients
Avant de confier un mandat à un administrateur ou un gestionnaire, vérifiez si le professionnel est effectivement membre de l’Ordre des administrateurs agréés, car des garanties sont rattachées au titre Adm.A. Vous pouvez faire cette vérification en téléphonant à l’Ordre.
Posez des questions au professionnel pour bien comprendre ce qu’il entend poser comme geste dans le cadre du mandat que vous vous apprêtez à lui confier, que ce soit pour une affaire de copropriété, de planification financière, de consultation organisationnelle ou autre. Si vous n’obtenez pas les réponses à vos questions, magasinez votre professionnel ! Et si vous voulez rapporter un service non conforme à l’entente convenue avec un Adm.A., communiquez avec le syndic de l’Ordre.
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Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ)
1954 Incorporation de la Corporation des administrateurs professionnels
1971 Accueil de professionnels d’autres disciplines avec études en administration
1994 La Corporation devient l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ)
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1050, Côte du Beaver Hall, bureau 360, Montréal (Québec) H2Z 0A5
Aujourd’hui, je vous oriente vers un rapport récemment publié par Knowledge@Wharton qui fait le point sur les grands principes qui guident la mise en œuvre efficace de la gouvernance des entreprises.
À la lecture du document, vous serez certainement conscientisé au fait que l’entreprise ne doit pas uniquement rechercher le profit à court terme, mais doit également poser des gestes décisifs montrant comment elle vise à accomplir sa raison d’être à long terme, notamment en ne redistribuant pas une part trop importante des profits aux actionnaires, sous la forme de dividendes et de rachats d’actions.
Ces mesures, selon Larry Fink, le CEO de BlackRock, sont nécessaires afin d’assurer la pérennité de l’organisation. Elles permettent à l’organisation de se concentrer sur les investissements en recherche et développement, en innovations, en formation des meilleurs talents, ainsi qu’en investissements majeurs destinés à assurer la croissance à long terme.
En février dernier, Fink, le premier dirigeant du plus grand investisseur mondial (BlackRock), a fait parvenir unelettre aux PDG des 500 plus grandes entreprises de la S&P les exhortant à adopter une perspective à long terme de la conduite des entreprises, en se distançant de « l’hystériede la culture des résultats trimestriels ».
Également, vous voudrez peut-être aussi prendre connaissance d’un excellent article paru dans le numéro de janvier-février 2014 de la Harvard Business Review intitulé « Focusing Capital on the Long Term » par Dominic Barton et Mark Wiseman.
Big investors have an obligation to end the plague of short-termism.
La lettre de Larry Fink, que je vous invite à lire, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ses conclusions vont dans le sens du premier volet abordé dans le rapport spécial de Knowledge@Wharton : la gouvernance et la raison d’être des entreprises.
Le rapport spécial sur l’importance d’une solide éthique d’affaires pour l’amélioration de la gouvernance aborde quatre autres sujets que je vous invite à consulter en cliquant sur le lien ci-dessous et en téléchargeant le document PDF.
(1) La gouvernance et la responsabilité morale de l’entreprise
(2) la gouvernance et les programmes de conformité
(3) la gouvernance et la culture organisationnelle
(4) la gouvernance, le leadership et le rôle du conseil d’administration
Vos commentaires et points de vue sont toujours les bienvenus. Voici un court extrait de ce rapport.
Corporate governance refers to the rules and policies that determine how a company is controlled. On the face of it, what does it have to do with ethics – or choices between right and wrong? According to Henrik Syse, a senior fellow at the Peace Research Institute in Oslo, Norway, the connection between ethics and corporate governance is exceedingly close. “Corporate governance is about such topics as accurate reporting, a sound board structure, sustainable finances, a positive work environment, consciousness of the relationship between principals and agents, and long-term strategies for the firm as a whole,” he notes. “Such topics are obviously ethical, as they deal with how a firm relates to the outside world, and how it builds relationships within. We may not always explicitly talk about such issues as ethical, but ipso facto they are.”
The goal of this special report – the first of four that will be published by Knowledge@Wharton and AKO Foundation – is to explore how firms can enhance their understanding and implementation of corporate governance. In the report, which features insights from Wharton faculty and other experts, we consider five key topics: the relationship between corporate governance and the purpose of a firm; whether firms have a moral responsibility; the link between corporate governance and compliance programs; the impact of corporate culture; and the role of leadership and boards of directors. Future reports in this series will examine themes such as moral philosophy, corruption and business for peace.
Le billet d’aujourd’hui nous a été soumis par Patrice Bloch, ASC, fondateur du cabinet français Conseil Independia.
L’article met l’accent sur l’importance de maintenir la flamme de la gouvernance d’entreprise bien vivante, alors que certains pensent qu’elle est en voie d’essoufflement.
Voici donc l’article en question, reproduit ici avec la permission de l’auteur.
Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture !
Gouvernance d’entreprises | Ne pas oublier les fondamentaux
Par Patrice Bloch*
Au faîte de l’actualité économique internationale depuis plusieurs années, la thématique Gouvernance d’Entreprise semble cependant s’essouffler, et ce malgré les apparences.
La gouvernance d’entreprise a connu son essor depuis les années 90 avec deux grandes orientations : (1) la répartition/équilibre des pouvoirs, et (2) la transparence.
Les sujets évolutifs ne manquent pas à propos des conseils d’administration : la séparation du poste de président du conseil et de président directeur général, la mise en place d’administrateurs indépendants, la parité hommes-femmes, l’administrateur salarié, la prise en considération de nouvelles tendances sociétales (ISR , RSE…), les agences de conseil en vote (proxy advisors)…
À ce jour, force est de constater que de nombreux progrès structurels ont été accomplis et que le terme Gouvernance est un indicateur de référence pour la firme concernée et son environnement.
Toutefois, les mêmes problèmes demeurent et leurs solutions fluctuent : par exemple, le choix de la séparation des pouvoirs ou le maintien d’une seule entité ne favorise pas une option sur une autre, l’indépendance de l’administrateur est sujette à caution, et le rôle des proxy advisors est reconsidéré.
Les jeux de pouvoir et les scandales financiers n’ont pas disparu. La gouvernance est-elle en mal d’inspiration ? Les évolutions actées ne sont-elles que des réponses à des courants sociétaux sans changer le fond de la gouvernance ?
Et si la gouvernance faisait fausse route ? Il sera objecté qu’une entreprise est avant tout une équipe humaine et non un ensemble de machines. C’est une évidence qui pourrait justement avoir été occultée. Les firmes répondent depuis des années à des demandes de conformité qui induisent une standardisation des profils d’administrateurs et de managers. Les « modes » passent, les comportements demeurent.
La structure organisationnelle présenterait donc deux visages : le visage de la conformité affichée sur l’extérieur, et le visage intangible qui représente le socle de l’intérieur.
À force de rechercher incessamment de nouveaux sujets de gouvernance, il serait plus pertinent de se pencher sur le fond et notamment sur les profils des acteurs. Les compétences techniques ne suffisent plus, car il est envisageable qu’une entreprise puisse être à l’avenir dirigée par des logiciels.
La gouvernance aurait intérêt à se réinventer autour de la question des profils fondamentaux des administrateurs (éthique, conflit d’intérêts, indépendance…).
« The tone at the top », la confiance est à ce prix pour garantir au mieux les piliers de la gouvernance : pouvoir et transparence. Les bonnes pratiques marquent le pas, il faut réagir. Les robots frappent à la porte.
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*Patrice Bloch est fondateur et PDG du cabinet de conseil INDEPENDIA, une société française indépendante, fondée en 2000. Près de 30 années d’expérience ont amené Patrice Bloch à concilier l’approche opérationnelle et conceptuelle dans différents domaines économiques à très haut niveau auprès de dirigeants, états-majors et conseils d’administration de sociétés cotées (notamment, CAC 40), et de PME de tailles importantes. De formation finance (Institut de Haute Finance de Paris – Master), ancien auditeur IHEDN (Institut des Hautes Études de la Défense nationale – Intelligence Économique), Patrice Bloch a effectué des recherches doctorales sur la gouvernance. Il est diplômé du Collège des Administrateurs de l’Université Laval de Québec (Canada) et détient le titre d’ASC (Administrateur de sociétés certifié).
est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition de conseils d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.
Gouvernance | Jacques Grisé 