Voici une infographie réalisée par Pixelis, directement inspirée de la publication « le cercle – LES ECHOS« . Comme vous le savez, les infographies sont d’excellents moyens pour mieux communiquer et mieux faire passer les messages.
Dans ce cas-ci, il s’agit d’illustrer douze raisons qui devraient inciter les entreprises à mettre en œuvre des actions qui favoriseront la responsabilité sociale.
Voici une liste des billets en gouvernance les plus populaires publiés sur mon blogue en 2014.
Cette liste constitue, en quelque sorte, un sondage de l’intérêt manifesté par des dizaines de milliers de personnes sur différents thèmes de la gouvernance des sociétés. On y retrouve des points de vue bien étayés sur des sujets d’actualité relatifs aux conseils d’administration.
Les dix (10) articles les plus lus du Blogue en gouvernance ont fait l’objet de plus de 1 0 000 visites.
Que retrouve-t-on dans ce blogue et quels en sont les objectifs ?
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie.
Je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Quelques statistiques à propos du blogue Gouvernance | Jacques Grisé
Ce blogue a été initié le 15 juillet 2011 et, à date, il a accueilli plus de 125 000 visiteurs. Le blogue a progressé de manière tout à fait remarquable et, au 31 décembre 2014, il était fréquenté par plus de 5 000 visiteurs par mois. Depuis le début, j’ai œuvré à la publication de 1 097 billets.
En 2015, on estime qu’environ 5 500 personnes par mois visiteront le blogue afin de s’informer sur diverses questions de gouvernance. À ce rythme, on peut penser qu’environ 70 000 personnes visiteront le site du blogue en 2015.
On note que 44 % des billets sont partagés par l’intermédiaire de LinkedIn et 44 % par différents engins de recherche. Les autres réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Tumblr) se partagent 13 % des références.
Voici un aperçu du nombre de visiteurs par pays :
Canada (64 %)
France, Suisse, Belgique (20 %)
Magreb (Maroc, Tunisie, Algérie) (5 %)
Autres pays de l’Union Européenne (2 %)
États-Unis (2 %)
Autres pays de provenance (7 %)
En 2014, le blogue Gouvernance | Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories distinctes du concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le blogue a été retenu parmi les dix (10) finalistes à l’échelle canadienne dans chacune de ces catégories, le seul en gouvernance.
Vos commentaires sont toujours grandement appréciés. Je réponds toujours à ceux-ci.
Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Janvier 2015.
Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
La Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés du Collège aura lieu le mardi 27 janvier prochain, de 17 h à 21 h, au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal. Cet événement affiche complet avec plus de 200 participants.
M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, agira à titre de conférencier lors de cette soirée qui marquera le lancement des activités soulignant le 10e anniversaire du Collège. Cet événement sera aussi l’occasion de rendre hommage aux partenaires du Collège engagés depuis sa création. Surveillez le bulletin électronique du Collège de février qui reviendra sur cette soirée.
Le Collège offrira gracieusement le service d’autocar faisant l’aller-retour à partir du campus de l’Université Laval..
Mémoire de l’Institut des administrateurs de sociétés section du Québec relatif au régime de responsabilité des administrateurs du projet de loi 26 intitulé Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux
En ce début d’année 2015, le blogueur Jacques Grisé, collaborateur au Collège, attire votre attention sur ses 10 billets les plus populaires de l’année 2014, ayant attiré plus de 10 000 visites, et rassemblant des articles et documents incontournables du monde de la gouvernance. Consultez le top 10 de l’année 2014 du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.
En 2014, le blogue de Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories au concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le Collège tient à féliciter M. Grisé pour sa nomination parmi les 10 finalistes à l’échelle canadienne dans chacune des catégories, le seul blogue en gouvernance. Suivez le blogue Gouvernance | Jacques Grisé pour être au fait des publications les plus pertinentes dans le domaine.
Dans le même ordre d’idées, le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1120 administrateurs et gestionnaires.
Quelles sont les dispositions règlementaires susceptibles de s’appliquer aux firmes de conseil spécialisées en matière de votation en 2015 ?
Comme on le sait, le marché est actuellement dominé par deux grands joueurs : (1) Institutional Shareholder Services (ISS) et (2) Glass Lewis & Co. Les recommandations de ces organisations influencent grandement le comportement des actionnaires activistes et le processus de votation lors des assemblées annuelles, notamment le comportement des investisseurs institutionnels qui se fient souvent aveuglément sur les avis de ces firmes conseil, négligeant ainsi leur rôle de fiduciaire.
Plusieurs représentants de la communauté des affaires dont le commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), Daniel M. Gallagher, s’inquiètent du manque de transparence de ces entreprises, de l’absence de mécanismes de reddition de compte et de la présence potentielle de conflits d’intérêts.
En 2015, ces firmes feront l’objet d’une supervision accrue de la SEC et, possiblement, de la mise en place d’un code de conduite prévoyant la divulgation des méthodologies utilisées. Les préoccupations relatives aux pratiques de ces firmes sont sensiblement les mêmes aux É.U., au Canada et en Europe.
Je vous invite aussi à lire l’article ci-dessous publié par David A. Katz, associé de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, spécialisée dans le domaine des fusions et acquisitions, et paru sur le forum de la Harvard Law School.
Voici un bref extrait de la conclusion de l’article. Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
At best, proxy advisors play an important role in making investment managers more informed, efficient stewards of their clients’ proxy voting. However, their influence has become so significant that it is crucial that their recommendations be as worthwhile, transparent, and objective as possible. As the focus shifts to the 2015 proxy season, companies should be mindful of the SEC’s increased scrutiny of investment advisers’ voting and use of proxy advisory firms. Corporate issuers can and should be proactive in obtaining and reviewing proxy voting reports relating to the company and promptly requesting any needed corrections of incorrect information. In cases of material misstatements or confusion created by the proxy voting reports, companies may wish to add their own corrections to their proxy materials or other shareholder communications. Companies should, as always, continue to engage directly with their large shareholders and make the case for supporting the recommendations of the board. Healthy communication with issuers will help enable institutional investors to make their own independent, informed decisions about voting matters.
A separate issue that has not been widely discussed is whether the proxy advisory firms should be required to make their reports public, since they influence such a large segment of the voting population. Although the proxy advisory firms currently are not required to publicly file their reports, if the goal is increased transparency, perhaps this should change. As the SEC monitors the proxy advisory firms in the coming months, appropriate consideration should be given to modernizing the antiquated proxy voting system and determining what additional steps, if any, should be taken to regulate these firms and their influence on public companies.
Companies concerned about the undue influence of proxy advisors have an engaged advocate in Commissioner Gallagher, and momentum may be building, both in the United States and abroad, toward further reform in this area. The upcoming proxy season will be a key time for the SEC to observe any ramifications of SLB 20 and to consider next steps. Fundamentally, the SEC has, with SLB 20, reminded investment managers that their fiduciary duties are incompatible with inattentive overreliance on proxy advisors. It remains to be seen what effect the new guidance will have, but if it proves to be effective, it may herald a new era of decreasing relevance for proxy advisory firms.
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* David A. Katz is a partner at Wachtell, Lipton, Rosen & Katz specializing in the areas of mergers and acquisitions and complex securities transactions. The following post is based on an article by Mr. Katz and Laura A. McIntosh that first appeared in the New York Law Journal; the full article, including footnotes, is available here.
Aujourd’hui, je partage avec vous une belle histoire de succession d’une entreprise familiale mondialement connue : Heineken.
Ce cas d’entreprise m’a été proposé par Paul Michaud, un administrateur de sociétés certifié (ASC), une personne expérimentée dans les situations de transferts d’entreprises familiales.
Comme Paul le mentionne : « C’est un cas intéressant ! Le bonhomme est un hybride entre un entrepreneur et un CEO, la fille entre la mère-au-foyer et CEO ».
Je vous invite donc à lire ce cas de relève d’entreprise familiale publié par Patricia Sellers dans Fortune.
Vous trouverez, ci-dessous, quelques certaines conclusions tirées du cas. C’est une belle lecture du temps des Fêtes !
For anyone who oversees a family business, passing it on to the next generation is the ultimate challenge of leadership. “If we get that wrong, we’ve wasted our energy on all that we’ve built,” says Michel de Carvalho, the investment banker husband of Charlene Heineken.
The de Carvalho family (from left): Alexander, Michel, Charlene, Louisa, Charles, Sophie, and Isabel
Heineken has a stock market value of $44 billion, and Charlene aims to pass on her 25% ownership stake and control of the voting shares more prudently than her father, Freddy Heineken, did to her. So she and Michel have been diligently studying the best practices of passing on a family business. No matter the size of a dynasty, certain basic rules apply.
CHOOSE ONE.
Other billionaire owners of family businesses have advised the de Carvalhos, regardless of how they divvy up the wealth, to select one of their five children to take control of the company. “But Charlene and I are not yet convinced that we could not have an odd number, perhaps three,” admits Michel, noting that ownership may be a lonely job for one heir. “Had Charlene not been married to someone who has a strong interest in the business, it would have been a terrible burden.”
TEST THE CHILDREN.
Don’t trap them,” says Byron Trott, a former Goldman Sachs banker whose merchant bank, BDT & Co., invests in and advises closely held companies. “Allow them to find their passion.” Trott admires the way the de Carvalhos are getting their five children to define their interests, whether philanthropic, arts-related, or corporate. Meanwhile, they’re preparing eldest son Alexander, who works in private equity, to inherit control of Heineken. “He’s on the board. He’s working in the financial industry,” notes Trott. “He understands the rigor of opting in.”
PICK STRONG ADVISERS.
Freddy Heineken stocked his board with yes men, which weakened the company before -Charlene inherited control in 2002. Charlene and Michel’s advice to Alexander or whoever among their children eventually takes control: “Surround yourself with the best possible people who are not yes men and sycophants. You want people who express doubt.”
HOLD ON.
Family control of a business protects management from “the short-term whims of Wall Street,” enabling it to focus on long-term growth, says Trott. “These companies tend to outperform the market over long periods of time.” Trott advises the de Carvalhos: “Keep doing what you’re doing, because you’re doing it very well.” —P.S.
Voici un article qui met en exergue les qualités que les conseils d’administration veulent voir chez les futurs membres de la haute direction.
L’article, écrit par Lauren Weber dans les pages du The Wall Street Journal, relate un extrait de l’entrevue avec Gary Burnison, PCD de Korn/Ferry International, à propos de la recherche de talents en management à l’échelle internationale.
Le marché de la recherche des meilleurs talents de gestionnaires est en pleine expansion; il représente un marché d’environ 20 Milliards.
Toutes les grandes firmes font affaires avec des entreprises spécialisées dans la recherche des meilleurs talents, dans l’évaluation de ces derniers ainsi que dans leur rétention. De grandes firmes comme Korn/Ferry International possèdent des banques de données très à jour sur les carrières des hauts dirigeants ainsi que des outils de recherche à la fine pointe.
On est donc intéressé à connaître le point de vue du président et chef de la direction de la plus grande entreprise (1 Milliard par année) sur la croissance du marché et sur les qualités des candidatures recherchées.
On y apprend que les C.A. sont préoccupés par la plus grande diversité possible, par des candidats qui sont constamment en processus d’apprentissage, qui possèdent plusieurs réseaux d’affaires, qui savent bien s’entourer et qui ont fait leurs preuves dans des situations de gestion similaires. Le partenaire stratégique du PCD doit être le V-P Ressources humaines … et non le V-P Finance.
Je vous invite à lire l’extrait ci-dessous. Bonne lecture !
WSJ: Your executive-search business was up in the first quarter by 9%. Are companies investing in growth, or are they mostly replacing people who leave?
Mr. Burnison: Industries like health care, technology and energy are going through massive change, and it’s going to continue for the foreseeable future. That creates a need for new positions, whether it’s about delivering health care remotely or finding new ways to tap people instantaneously through social media. Those needs didn’t exist a decade ago.
WSJ: Executive search seems like an old-fashioned, Rolodex business. Are LinkedIn and other social-networking tools going to make it obsolete?
Mr. Burnison: CEOs are in this mad fight for growth and relevancy, so they’re paying us not for finding people, but for finding out who people are. You can go lots of places to find people. But you’re going to want somebody to answer, “Okay, but what is this person really like? What do others really say about them?”
WSJ: How do you answer those questions?
Mr. Burnison: For the boardroom or the C-suite, the technical competencies are a starting point. What we’ve seen through our research is that the No. 1 predictor of executive success is learning agility. So we want to get a real line of sight into a person’s thinking style and leadership style. Right now, you’re seeing me how I want you to see me. What you really want to know is “How does Gary make decisions under pressure?”
WSJ: What is learning agility?
Mr. Burnison: It comes down to people’s willingness to grow, to learn, to have insatiable curiosity. Think about the levers of growth that a CEO has. You can consolidate, or tap [new markets], or innovate. When it comes down to the last two, particularly innovation, you want a workforce that is incredibly curious.
WSJ: What are companies getting wrong today about managing their employees?
Mr. Burnison: There’s this gap between what [executives] say and how they invest in people’s careers. They spend an enormous amount on development and performance management, but it’s not well spent.
WSJ: Where are they investing poorly in talent?
Mr. Burnison: They should be asking, how do you develop people in their careers? How do you extend the life of an employee? This is not an environment where you work for an organization for 20 years. But if you can extend it from three years to six years; that has enormous impact. [Turnover] is a huge hidden cost in a profit-and-loss statement that nobody ever focuses on. If there was a line item that showed that, I guarantee you’d have the attention of a CEO.
WSJ: Why aren’t CEOs focused on turnover?
Mr. Burnison: A CEO only has an average tenure today of five years. You have 20 quarters to show that you have a winning team. There is a trade-off between knowing in your heart that you’ve got to empower people, you’ve got to develop them. But then there’s the other side, that says, “Oh, my gosh. I’ve got to win this next game.”
WSJ: How should leaders look beyond the short-term horizon?
Mr. Burnison: The strategic partner to the CEO should be the CHRO [chief human-resources officer] in almost any organization. It shouldn’t be the CFO. The person that is responsible for people should be the biggest lever that a CEO can pull. Too often, it’s not.
WSJ: You’ve been CEO for seven years. Is the clock ticking?
Mr. Burnison: We’re all by definition “on the clock.” However, that ticking clock should never impede the journey. I am having a lot of fun and there is still an enormous amount of work to be done.
WSJ: You’re pushing to create more management products for companies. Why, and what are they?
Mr. Burnison: People are hard to scale. [Products are] very easy to scale. It’s going to be based on predictors of success. By culture, by industry, by function, around the world. It could be a program for how we assess and develop people. It could be licensing a piece of content around onboarding or hiring. Candidates could take an online assessment. You would get feedback and you could license our interviewing technology to say, “With this person, you may want to probe this area and this area when you’re interviewing them.”
WSJ: What do your search clients ask for most often?
Mr. Burnison: The No. 1 request we get in the search business is diversity. Diversity in thought. Diversity in backgrounds. Diversity, yes, in gender. Diversity yes, in race. Diversity, yes in terms of cultural upbringing. That’s got serious legs.
Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de décembre 2014.
Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) , un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
Le Collège des administrateurs de sociétés présentera sa Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés le mardi 27 janvier 2015, de 17 h à 21 h, au Parquet du Centre CDP Capital.
M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, agira à titre de conférencier lors de cette soirée et y partagera ses réflexions sur la gouvernance.
Cette soirée marquera aussi le 10e anniversaire du Collège et un hommage sera rendu à des partenaires pour leur engagement exceptionnel depuis sa création. Un cocktail dînatoire suivra la conférence.
Le Collège offrira gracieusement le service d’autocar faisant l’aller-retour à partir du campus de l’Université Laval..
UN 33E GROUPE DE FINISSANTS À LA CERTIFICATION
Le 22 novembre 2014, le 33e groupe de finissants du Collège, composé de 16 participants, complétait le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. Ces 16 finissants seront invités à l’examen du 28 février 2015, dernière étape avant d’obtenir la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC), désignation réservée aux diplômés du Collège et reconnue à l’échelle canadienne et en France.
Tous les ASC sont regroupés dans la Banque des ASC et celle-ci est dotée d’un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration. Seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés offert au Québec, il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
De gauche à droite, finissants du haut : Pierre Plamondon, vice-président des finances et chef de la direction financière, EXFO inc., Hugo St-Laurent, président et chef de la direction, Silicycle, Martine Rozon, directrice finances, administration, Productions Juste pour rire, Paul Beaudry, consultant, Charlotte Poirier, directrice générale, direction générale de l’administration, ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, Jacques-A. Chauvette, directeur, production, Des Cascades, Hydro-Québec, Julie Blackburn, secrétaire associée aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du trésor , Jean-Paul Sabini, président et chef de la direction, Asturia Technologies inc., Jan Lembregts, gestionnaire professionnel, Normand Légaré, sous-ministre adjoint aux infrastructures, aux ressources informationnelles et aux relations de travail, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. De gauche à droite, finissants du bas : Richard de La Fontaine, administrateur et directeur des finances, Groupe de La Fontaine, Gyslaine Desrosiers, présidente du conseil, Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (SIDIIEF), Benoît de Villiers, président-directeur général, RECYC-QUÉBEC, Isabelle Gratton, présidente, PMT, Claude Lachance, directeur principal, administration, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Édith Lapointe, secrétaire associée, Sous-secrétariat à la négociation, Secrétariat du Conseil du trésor.
LES FORMATIONS DU COLLÈGE ET LES ÉVÉNEMENTS EN GOUVERNANCE AUXQUELS LE CAS EST ASSOCIÉ
Le Collège est retourné cet automne dispenser six cours auprès de 100 administrateurs et dirigeants de l’Alliance des caisses populaires de l’Ontario, cette fois sur la gestion intégrée des risques et le rôle du comité d’audit. L’Alliance veut ainsi supporter son réseau dans le renforcement de sa gouvernance.
Mouvement Desjardins
Le Collège a poursuivi la formation des présidents des caisses du Mouvement Desjardins. Cet automne, 56 présidents ont eu l’occasion de participer au cours Leadership Président. Au total, plus de 400 administrateurs seront invités à participer à ce programme offert par l’Institut coopératif Desjardins.
Formation de la relève
Pour une nouvelle saison, le Collège a collaboré avec la Jeune chambre de commerce de Montréal et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec afin d’offrir un séminaire d’une quinzaine d’heures sur le rôle des administrateurs, notamment auprès des conseils d’administration d’OBNL, à près de 90 jeunes administrateurs de moins de 40 ans intéressés à s’impliquer davantage dans la société. La Conférence régionale des élus de Montréal a, de nouveau, généreusement supporté cette initiative.
Vous trouverez, ci-dessous, un entretien mené par Patrick Amoux auprès d’Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), publié dans le nouvel Economiste.fr, qui fait un excellent bilan de la gouvernance en France depuis 10 ans.
Les actionnaires peuvent lui dire merci … Si leurs représentants dans les conseils d’administrations se sont vigoureusement professionnalisés pour défendre leurs intérêts, se mettant ni plus ni moins aux standards anglo-saxons et aux normes de gouvernance moderne démodant les si fameux petits arrangement entre « chers amis » c’est à l’Institut Français des administrateurs, à Daniel Lebègue qui l’a créé, à Agnès Touraine qui le préside désormais. Une autre époque pour ces instance de pilotage de la stratégie des entreprises qui justifie quelques sérieuses remises en cause compte tenu de la consanguinité chronique des vieux modèles.
Diversité, internationalisation, transparence, éthique, formation, professionnalisme….sur tous les fronts, il faut batailler, convaincre, décider afin que l’autorégulation évite le couperet de la loi. Agnès Touraine est donc aux avants postes de tous ces combats. La méthode douce n’exclut pas la détermination. « Un projet nous tient vraiment à cœur, le lien entre la qualité de la gouvernance et la compétitivité. Il faut que les organes de gouvernance soient vus comme des apports de valeurs ajoutées. » Cela suppose la qualité des compétences composant les conseils. L’un des plus vastes chantiers de la présidente de l’IFA.
En 10 ans, Daniel Lebègue a fait un travail remarquable en travaillant à cette révolution de la gouvernance des entreprises en France. Il y a 15 ans, la gouvernance était quelque chose qui n’existait pas. Avec l’évolution des lois, des règlements, et le code Afep-Medef de 2013 qui s’est mis en place, c’est probablement l’un des domaines où il se produit une vraie révolution par rapport au comportement des administrateurs d’autrefois. Elle se concrétise notamment par l’instauration des comités. Il y a 15 ans, il n’y avait ni comité d’audit, ni comité de rémunération, ni comité de nomination. Aujourd’hui, il n’y a pas de groupe coté où il n’y ait pas un comité d’audit, bien sûr, et un comité de rémunération, de nomination.
Si vous souhaitez connaître la réalité française eu égard à la gouvernance, je vous conseille de lire cet article. Voici les sujets abordés dans cet entretien :
L’apport de compétences
L’entrée des femmes aux conseils d’administration
Le déficit d’administrateurs étrangers
Gouvernance et compétitivité
La dissociation président/directeur général
Les administrateurs indépendants
Les rémunérations des patrons
Les salariés administrateurs
Le défi numérique
Les conseils des ETI et des start-up
L’évaluation des conseils d’administration
La maison des administrateurs
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Les chiffres clés des conseils d’administration
Part des femmes (2014) :
-29 % pour le CAC40 (19 % en 2012)
-26 % au sein du SBF120 (15 % en 2012)
Administrateurs étrangers (2014) :
-30 % au sein du CAC40 (23 % en 2012)
-22 % au sein du SBF120 (13 % en 2012)
Source : Étude Ernst & Young et Labrador
Dissociation des fonctions :
-14 % des sociétés du CAC40 dissocient président du conseil et direction générale
-21 % des sociétés du SBF120
-11 % des sociétés du CAC40 ont une structure conseil de surveillance/directoire
-16 % du SBF120 ont opté pour ce mode de gouvernance
Source : Rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise
Le Say on Pay :
> 90% d’approbation aux AG 2014 du SBF120
Nombre d’administrateurs du marché Euronext Paris :
1/ Cote parisienne : 966 émetteurs
7 045 administrateurs, dont 795 indépendants (11,3 %) et 1 316 femmes (18,7 %).
Moyenne de 7,3 administrateurs par émetteur.
2/ CAC 40 : 587 administrateurs dont 204 indépendants (34,7 %) et 172 femmes (29,3 %).
Moyenne de 14,7 administrateurs par émetteur.
*Bio express de Agnès Touraine, l’administrateure internationale
Sciences-Po, un MBA à Columbia, puis des débuts chez McKinsey… du classique haut de gamme, version délibérément grand large, pour l’entrée dans une vie professionnelle qui va mener Agnès Touraine chez Hachette. Membre du comité exécutif puis directrice de la branche grande diffusion du groupe Livre Hachette, avant de prendre la présidence de la filiale multimédia de CEP Communication, devenue Havas Interactive, elle devient ensuite directrice générale déléguée et membre du comité exécutif de Vivendi Universal Publishing du temps de Jean-Marie Messier et des grandes acquisitions américaines. Cette passionnée de nouvelles technologies crée ensuite la société de conseil en management Act III Consultants, puis une structure dédiée aux jeux vidéo, Act III Gaming. Administratrice de nombreuses sociétés (Neopost, ITV, Coridis, Playcast Media) et de l’Institut Français des administrateurs, dont elle a pris la présidence cette année.
Vous trouverez ci-dessous un checklist qui vous sera utile pour effectuer une révision de vos processus de gouvernance.
Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.
Top Ten Steps to Improving Corporate Governance
1. Recognise that good governance is not just about compliance
Boards need to balance conformance (i.e. compliance with legislation, regulation and codes of practice) with performance aspects of the board’s work (i.e. improving the performance of the organisation through strategy formulation and policy making). As a part of this process, a board needs to elaborate its position and understanding of the major functions it performs as opposed to those performed by management. These specifics will vary from board to board. Knowing the role of the board and who does what in relation to governance goes a long way towards maintaining a good relationship between the board and management.
2. Clarify the board’s role in strategy
It is generally accepted today that the board has a significant role to play in the formulation and adoption of the organisation’s strategic direction. The extent of the board’s contribution to strategy will range from approval at one end to development at the other. Each board must determine what role is appropriate for it to undertake and clarify this understanding with management.
3. Monitor organisational performance
Monitoring organisational performance is an essential board function and ensuring legal compliance is a major aspect of the board’s monitoring role. It ensures that corporate decision making is consistent with the strategy of the organisation and with owners’ expectations. This is best done by identifying the organisation’s key performance drivers and establishing appropriate measures for determining success. As a board, the directors should establish an agreed format for the reports they monitor to ensure that all matters that should be reported are in fact reported.
4. Understand that the board employs the CEO
In most cases, one of the major functions of the board is to appoint, review, work through, and replace (when necessary), the CEO. The board/CEO relationship is crucial to effective corporate governance because it is the link between the board’s role in determining the organisation’s strategic direction and management’s role in achieving corporate objectives.
5. Recognise that the governance of risk is a board responsibility
Establishing a sound system of risk oversight and management and internal control is another fundamental role of the board. Effective risk management supports better decision making because it develops a deeper insight into the risk-reward trade-offs that all organisations face.
6. Ensure the directors have the information they need
Better information means better decisions. Regular board papers will provide directors with information that the CEO or management team has decided they need. But directors do not all have the same informational requirements, since they differ in their knowledge, skills, and experience. Briefings, presentations, site visits, individual director development programs, and so on can all provide directors with additional information. Above all, directors need to be able to find answers to the questions they have, so an access to independent professional advice policy is recommended.
7. Build and maintain an effective governance infrastructure
Since the board is ultimately responsible for all the actions and decisions of an organisation, it will need to have in place specific policies to guide organisational behaviour. To ensure that the line of responsibility between board and management is clearly delineated, it is particularly important for the board to develop policies in relation to delegations. Also, under this topic are processes and procedures. Poor internal processes and procedures can lead to inadequate access to information, poor communication and uninformed decision making, resulting in a high level of dissatisfaction among directors. Enhancements to board meeting processes, meeting agendas, board papers and the board’s committee structure can often make the difference between a mediocre board and a high performing board.
8. Appoint a competent chairperson
Research has shown that board structure and formal governance regulations are less important in preventing governance breaches and corporate wrongdoing than the culture and trust created by the chairperson. As the “leader” of the board, the chairperson should demonstrate strong and acknowledged leadership ability, the ability to establish a sound relationship with the CEO, and have the capacity to conduct meetings and lead group decision-making processes.
9. Build a skills-based board
What is important for a board is that it has a good understanding of what skills it has and those skills it requires. Where possible, a board should seek to ensure that its members represent an appropriate balance between directors with experience and knowledge of the organisation and directors with specialist expertise or fresh perspective. Directors should also be considered on the additional qualities they possess, their “behavioural competencies”, as these qualities will influence the relationships around the boardroom table, between the board and management, and between directors and key stakeholders.
10. Evaluate board and director performance and pursue opportunities for improvement
Boards must be aware of their own strengths and weaknesses, if they are to govern effectively. Board effectiveness can only be gauged if the board regularly assesses its own performance and that of individual directors. Improvements to come from a board and director evaluation can include areas as diverse as board processes, director skills, competencies and motivation, or even boardroom relationships. It is critical that any agreed actions that come out of an evaluation are implemented and monitored. Boards should consider addressing weaknesses uncovered in board evaluations through director development programs and enhancing their governance processes.
Voici la dernière version du document australien de KPMG, très bien conçue, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent dans le cours de leurs mandats.
Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité règlementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.
On parle ici d’un formidable document électronique de 130 pages, donc long à télécharger. Voyez la table des matières ci-dessous.
J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document mais il ne semble pas en exister.
Vous trouverez, ci-dessous, une vidéo qui présente les nouveautés du guide de gouvernance telles que précédemment publiées.
Our business environment provides an ever-changing spectrum of risks and opportunities. The role of the director continues to be shaped by a multitude of forces including economic uncertainty, larger and more complex organisations, the increasing pace of technological innovation and digitisation along with a more rigorous regulatory environment.
At the same time there is more onus on directors to operate transparently and be more accountable for their actions and decisions.
To support directors in their challenging role KPMG has created The Directors’ Toolkit. This guide, in a user-friendly electronic format, empowers directors to more effectively discharge their duties and responsibilities while improving board performance and decision-making.
Key topics :
Duties and responsibilities of a director
Oversight of strategy and governance
Managing shareholder and stakeholder expectations
Structuring an effective board and sub-committees
Enabling key executive appointments
Managing productive meetings
Better practice terms of reference, charters and agendas
Si la gouvernance des entreprises a fait beaucoup de chemin depuis quelques années, son évolution se poursuit. Afin d’imaginer la direction qu’elle prendra au cours des prochaines années, nous avons consulté l’expert Jacques Grisé, ancien directeur des programmes du Collège des administrateurs de sociétés, de l’Université Laval. Toujours affilié au Collège, M. Grisé publie depuis plusieurs années le blogue www.jacquesgrisegouvernance.com, un site incontournable pour rester à l’affût des bonnes pratiques et tendances en gouvernance.
Voici les 12 tendances dont il faut suivre l’évolution, selon Jacques Grisé :
1. Les conseils d’administration réaffirmeront leur autorité.
« Auparavant, la gouvernance était une affaire qui concernait davantage le management », explique M. Grisé. La professionnalisation de la fonction d’administrateur amène une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.
2. La formation des administrateurs prendra de l’importance.
À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation est essentielle et devient même une exigence pour certains organismes. De plus, la formation continue se généralise ; elle devient plus formelle.
3. L’affirmation du droit des actionnaires et celle du rôle du conseil s’imposeront.
Le débat autour du droit des actionnaires par rapport à celui des conseils d’administration devra mener à une compréhension de ces droits conflictuels. Aujourd’hui, les conseils doivent tenir compte des parties prenantes en tout temps.
4. La montée des investisseurs activistes se poursuivra.
L’arrivée de l’activisme apporte une nouvelle dimension au travail des administrateurs. Les investisseurs activistes s’adressent directement aux actionnaires, ce qui mine l’autorité des conseils d’administration. Est-ce bon ou mauvais ? La vision à court terme des activistes peut être néfaste, mais toutes leurs actions ne sont pas négatives, notamment parce qu’ils s’intéressent souvent à des entreprises qui ont besoin d’un redressement sous une forme ou une autre. Pour bien des gens, les fonds activistes sont une façon d’améliorer la gouvernance. Le débat demeure ouvert.
5. La recherche de compétences clés deviendra la norme.
De plus en plus, les organisations chercheront à augmenter la qualité de leur conseil en recrutant des administrateurs aux expertises précises, qui sont des atouts dans certains domaines ou secteurs névralgiques.
6. Les règles de bonne gouvernance vont s’étendre à plus d’entreprises.
Les grands principes de la gouvernance sont les mêmes, peu importe le type d’organisation, de la PME à la société ouverte (ou cotée), en passant par les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif et les entreprises familiales.
7. Le rôle du président du conseil sera davantage valorisé.
La tendance veut que deux personnes distinctes occupent les postes de président du conseil et de PDG, au lieu qu’une seule personne cumule les deux, comme c’est encore trop souvent le cas. Un bon conseil a besoin d’un solide leader, indépendant du PDG.
8. La diversité deviendra incontournable.
Même s’il y a un plus grand nombre de femmes au sein des conseils, le déficit est encore énorme. Pourtant, certaines études montrent que les entreprises qui font une place aux femmes au sein de leur conseil sont plus rentables. Et la diversité doit s’étendre à d’autres origines culturelles, à des gens de tous âges et d’horizons divers.
9. Le rôle stratégique du conseil dans l’entreprise s’imposera.
Le temps où les CA ne faisaient qu’approuver les orientations stratégiques définies par la direction est révolu. Désormais, l’élaboration du plan stratégique de l’entreprise doit se faire en collaboration avec le conseil, en profitant de son expertise.
10. La réglementation continuera de se raffermir.
Le resserrement des règles qui encadrent la gouvernance ne fait que commencer. Selon Jacques Grisé, il faut s’attendre à ce que les autorités réglementaires exercent une surveillance accrue partout dans le monde, y compris au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers. En conséquence, les conseils doivent se plier aux règles, notamment en ce qui concerne la rémunération et la divulgation. Les responsabilités des comités au sein du conseil prendront de l’importance. Les conseils doivent mettre en place des politiques claires en ce qui concerne la gouvernance.
11. La composition des conseils d’administration s’adaptera aux nouvelles exigences et se transformera.
Les CA seront plus petits, ce qui réduira le rôle prépondérant du comité exécutif, en donnant plus de pouvoir à tous les administrateurs. Ceux-ci seront mieux choisis et formés, plus indépendants, mieux rémunérés et plus redevables de leur gestion aux diverses parties prenantes. Les administrateurs auront davantage de responsabilités et seront plus engagés dans les comités aux fonctions plus stratégiques. Leur responsabilité légale s’élargira en même temps que leurs tâches gagnent en importance. Il faudra donc des membres plus engagés, un conseil plus diversifié, dirigé par un leader plus fort.
12. L’évaluation de la performance des conseils d’administration deviendra la norme.
La tendance est déjà bien ancrée aux États-Unis, où les entreprises engagent souvent des firmes externes pour mener cette évaluation. Certaines choisissent l’autoévaluation. Dans tous les cas, le processus est ouvert et si les résultats restent confidentiels, ils contribuent à l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration.
Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de novembre 2014.
Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) , un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
Au cours des derniers mois, le Collège a été invité à participer à trois projets à l’international : France, Côte d’ivoire et Belgique.
Le 3 juin dernier à Paris, M. Gilles Bernier, directeur des programmes du CAS, animait la conférence «Regards croisés France-Québec» en matière de gouvernance de sociétés organisée par le Cercle des dirigeants d’entreprises Franco-Québécois, l’Institut français des administrateurs et le Délégué général du Québec à Paris, M. Michel Robitaille.
Les 25 et 26 septembre à Abidjan, les professeurs Yan Cimon et Issouf Soumaré de la Faculté des sciences de l’administration, représentaient le CAS dans le cadre d’un séminaire de deux jours portant sur la gouvernance de sociétés en Afrique de l’Ouest.
En octobre, le CAS a répondu à la demande de la Confédération européenne des associations d’administrateurs (ecoDa) à Bruxelles, de produire une vidéo de formation sur les tendances en matière de gouvernance de sociétés au Canada et aux États-Unis. Cette vidéo est présentée par ecoDa à chaque offre de son cours «New Governance Challenges for Board Members in Europe» à Bruxelles, en Belgique.
CONSULTEZ LES HUIT CAPSULES D’EXPERTS DE LA 3E SÉRIE EN GOUVERNANCE
Les huit nouvelles capsules vidéos d’experts sont maintenant en ligne, complétant la 3e série du Collège. Ce sont maintenant 24 de nos formateurs qui se prononcent sur des sujets d’actualité en gouvernance le temps de trois minutes.
Vous trouverez, ci-après, un document de l’Institut de l’audit interne (IIA) du Royaume-Uni (UK) partagé par Denis Lefort, expert conseil en gouvernance, audit interne et contrôle, qui porte sur le rôle de l’audit interne sur la culture organisationnelle.
Auditer la culture organisationnelle est une activité qui peut s’avérer complexe mais qui peut apporter néanmoins une grande valeur ajoutée. Le présent guide de l’IIA UK saura vous apporter un éclairage intéressant et utile à cet égard.
Le document de l’IIA est très intéressant car il expose clairement la problématique d’intervention de l’audit interne dans ce domaine, tout en agrémentant les actions à entreprendre de plusieurs exemples concrets d’intervention.
The approach taken by IIA report on culture is reflected in the new (September 2014) FRC Corporate Governance Code, which says « One of the key roles for the board includes establishing the culture, values and ethics of the company. It is important that the board sets the correct ‘tone from the top’. »
The accompanying FRC guidance on risk management – exercising responsibilities says “The board should establish the tone for risk management and internal control and put in place appropriate systems to enable it to meet its responsibilities effectively”
“In deciding what arrangements are appropriate the board should consider, amongst other things:
The culture it wishes to embed in the company, and whether this has been achieved.
What assurance the board requires, and how this is to be obtained.”
How should internal audit support boards in giving assuarance on culture?
Foreword
Public trust in business has ebbed and flowed over recent years but a significant minority (circa 40%) of those questioned by Ipsos MORI believe companies are ‘not very’ or ‘not at all’ ethical in the way they behave. Responsibility and ownership for addressing this lies with those who sit in the boardroom. This is supported by regulators in the way that they now monitor and review the culture of organisations.
Internal audit is a unique function within an organisation with its independence and access to give assurance to those in the boardroom. This can provide confidence that there is a strong commitment to good conduct and that it is actually being translated into everyday behaviours, but also, more importantly, where it is not. To have this information allows the board an opportunity to mitigate the risk of integrity failure.
Leaders need to send a message and show by example that culture and values matter, demonstrating this by putting in place all the necessary measures. I believe this report will support boards and audit committees to help rebuild public trust by making the best use of internal audit as they develop their thinking around how to improve ethical conduct for the benefit of customers, employees, all other stakeholders and for business itself.
Philippa Foster Back CBE
Director
Institute of Business Ethics
Voici un excellent guide, produit par Deloitte, qui porte sur les bons gestes à poser par les conseils d’administration lorsqu’ils sont aux prises avec les problématiques liées aux fusions et acquisitions, aux crises à gérer et aux problèmes financiers.
Afin de vous donner une idée du contenu du document, voici un aperçu des thèmes abordés.
Les paramètres de la gouvernance évoluent
Fusions et acquisitions : une bonne gouvernance à toutes les étapes du processus
Gestion de crise : le manque de préparation représente clairement un risque
Le conseil d’administration vient d’apprendre que l’entreprise pourrait être à court de liquidités d’ici un an. Que devez-vous faire? Après une acquisition d’entreprise, le conseil d’administration est poursuivi par les actionnaires, qui l’accusent de ne pas avoir supervisé adéquatement la décision concernant le prix d’achat. Comment prévenir une telle situation? Votre entreprise traverse une crise depuis que la direction a été accusée d’avoir fourni de faux renseignements à des auditeurs externes. Quand faut-il demander conseil à des experts indépendants?
On a fait grand cas des pressions subies par les conseils d’administration dans les mois éprouvants qui ont suivi la crise financière mondiale. De nombreux facteurs ont été mis en cause, notamment la déréglementation du secteur financier, les procédures d’audit inadéquates, la confiance excessive des investisseurs, les pratiques de prêt viciées et la cupidité des entreprises. Les conseils d’administration n’ont pas échappé à cet examen, et les observateurs se demandent si une surveillance plus efficace de la part des conseils d’administration des institutions financières n’aurait pas permis de repérer et de résoudre certains des problèmes qui ont presque anéanti l’économie mondiale. Les conseils d’administration comprenaient-ils assez de membres possédant des connaissances suffisantes et appropriées? Les administrateurs ont-ils posé les bonnes questions? Ont-ils pris les bonnes mesures? Avaient-ils l’information la plus récente sur les nouveaux enjeux? Étaient-ils prêts à contester la direction? Naturellement, avec le recul, la crise financière est maintenant vue comme une tempête causée par une multitude de facteurs dont aucun n’est entièrement à blâmer, et les instances de réglementation et les entreprises appliquent encore les mesures correctives qui s’imposent. Les questions que cette crise a soulevées continuent cependant de préoccuper les conseils d’administration en général. En effet, à mesure que la crise financière devient chose du passé, les conseils d’administration s’interrogent sur d’autres questions et sur un éventail de risques et de responsabilités possibles.
Les cinq dernières années ont été le théâtre de grands bouleversements dans l’arène mondiale de la réglementation. Dans bien des secteurs, la quantité et la complexité des règles ont augmenté, de même que la rigueur avec laquelle elles sont appliquées; les entreprises ont du mal à suivre la cadence, car elles composent encore avec les effets de l’après-crise et cherchent le plus possible à limiter les risques. De leur côté, les conseils d’administration tentent également de s’adapter, malgré la transformation des attentes des parties prenantes, des organismes de réglementation et du public.
Quelles ont été les conséquences de ces événements pour l’administrateur moyen? Des pressions venant de tous les fronts. Par exemple, le rôle de l’administrateur, surtout de celui qui cumule plusieurs postes, peut être si astreignant qu’il devient ingérable et présente de plus en plus de risques du point de vue de la responsabilité. La quantité de connaissances réglementaires et spécialisées nécessaires pour siéger efficacement à un conseil d’administration va en augmentant, et les administrateurs sont souvent dépassés par l’étendue croissante de leurs tâches.
Les conseils d’administration se trouvent donc actuellement dans une position très difficile. Étant donné leur vaste mandat, ils doivent se tenir à l’affût d’une variété de plus en plus importante de renseignements, adopter de nouvelles stratégies de réponse en vertu de leur mandat et déterminer dans quelles circonstances ils doivent consulter des experts indépendants.
Le présent document est conçu pour leur venir en aide. Il examine trois questions cruciales auxquelles les conseils d’administration accordent rarement leur attention, c’est-à-dire les fusions et acquisitions, la gestion de crise et les difficultés financières. Il présente les principaux risques que les conseils d’administration devraient prendre en considération dans chaque domaine, suggère des mesures d’atténuation de ces risques et décrit les avantages d’une meilleure surveillance de leur part ainsi que les dangers d’un laxisme prolongé.
Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois d’octobre2014.
Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.
Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des ASC, un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.
Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a honoré les 78 nouveaux finissants du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés à l’occasion de la 9e cérémonie officielle de remise des diplômes. Présenté le jeudi 11 septembre 2014 à l’hôtel Château Laurier de Québec, l’événement a réuni les nouveaux administrateurs de sociétés certifiés (ASC), en plus d’une cinquantaine de partenaires et collaborateurs.
Au total, près de 150 invités s’étaient donné rendez-vous afin d’applaudir les diplômés de la promotion 2014 et célébrer la plus importante communauté d’administrateurs formés en gouvernance de sociétés au Québec qui se chiffre maintenant à 664 ASC (consultez le www.BanqueAdministrateurs.com pour leurs profils).
DÉVOILEMENT DE LA 3E SÉRIE DE CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE
Le CAS est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéos. Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance.
Une capsule sera dévoilée chaque semaine par bulletin électronique. À surveiller !
Il nous fait plaisir de vous informer que deux nouveaux cours spécialisés en gouvernance sont à l’horaire dès cet automne.
GOUVERNANCE DES OBNL : Cette formation s’adresse spécifiquement aux directeurs généraux, présidents et administrateurs des organismes à but non lucratif (OBNL) soucieux d’intégrer de nouvelles pratiques de gouvernance adaptées au contexte des OBNL afin d’assurer la pérennité et la performance de leur organisation.
Ce cours aura lieu à Québec, les 24 et 25 octobre prochains. Le coût d’inscription est normalement de 1 950 $ pour cette formation de deux jours. Toutefois, grâce à la participation financière de la SAQ et des partenaires du Collège, le tarif est réduit à 500 $ par participant. Détails et inscription [+]
GOUVERNANCE ET LEADERSHIP À LA PRÉSIDENCE : Cette formation est destinée aux administrateurs d’expérience exerçant la fonction de présidence du conseil d’administration, d’un des comités du conseil ou du comité consultatif d’une PME. Basé sur des études de cas, des simulations et des discussions en petits groupes, cette formation est principalement orientée sur la maîtrise des habilités relationnelles et de leadership qu’exige la fonction de présidence d’un conseil.
Ce cours se tiendra à Québec, les 13 et 14 novembre prochains et le coût d’inscription est de 1950 $ par participant. Détails et inscription [+]
Les formations spécialisées sont offertes en alternance à Québec et Montréal et sont limitées à des groupes de 20 participants. Il est aussi possible de s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations qui seront présentées à Montréal dès février 2015. Consulter le calendrier complet [+]
Les formations du collège et les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé
Gouvernance des OBNL | 24 et 25 octobre 2014, à Québec | 13 et 14 mars 2015, à Montréal
Gouvernance des PME | 5 et 6 novembre 2014, à Québec | 24 et 25 février 2015, à Montréal
Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur « Votre CV d’administrateur : comment mettre en valeur votre expertise? » | 23 octobre 2014, à Québec | 30 octobre 2014, à Montréal
Martin Cyrenne, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)
Annie Tremblay, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)
Paulette Legault, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC), Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et Chambre de la sécurité financière du Québec
Éric Lavoie, ASC | Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec
François Désy, ASC | Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec), Désy Meunier Construction Rénovation inc et Caisse populaire Desjardins de Baie-Comeau
Aujourd’hui, j’aimerais partager avec vous une étude empirique vraiment très intéressante portant sur deux approches réglementaires à la diversité sur les conseils d’administration:
(1) les quotas ou les mesures ciblées et
(2) l’obligation de divulgation.
Aaron A. Dhir, professeur associé de droit à la Osgoode Hall Law School de Toronto, présente plusieurs réflexions fort pertinentes sur l’expérience norvégienne d’imposition de quotas pour accroître le nombre de femmes sur les conseils d’administration.
Plusieurs règlementations se sont inspirées de cette approche pour prendre en compte cette variable fondamentale. La conclusion de l’auteur au sujet de cette première approche réglementaire est résumée de la façon suivante :
My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.
En ce qui concerne l’approche basée sur l’obligation de divulgation des mesures de diversité adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), il appert que la règle ne donne aucune définition de la diversité et que les entreprises peuvent l’interpréter comme bon leur semble.
L’étude montre cependant que les organisations ont tendance à définir la diversité de manière très large, notamment en faisant référence à l’expérience antérieure pertinente des administrateurs (qui n’a rien à voir avec les caractéristiques sociodémographiques telles que le genre).
L’auteur avance également que cette réglementation a donné lieu à beaucoup d’efforts de définition de la diversité :
My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other non-identity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.
L’auteur nous incite à lire les chapitres 1, 4 et 6 qui ont été publiés sur le réseau SSRN (Social Science Research Network). Le chapitre 1 présente l’objet de l’étude, la méthodologie, les deux variables étudiées, les résultats sommaires et les perspectives futures eu égard au débat sur la diversité.
The lack of gender parity in the governance of business corporations has ignited a heated global debate, leading policymakers to wrestle with difficult questions that lie at the intersection of market activity and social identity politics. In my new book, Challenging Boardroom Homogeneity: Corporate Law, Governance, and Diversity (Cambridge University Press, forthcoming in 2015), I draw on semi-structured interviews with corporate board directors in Norway and documentary content analysis of corporate securities filings in the United States to investigate empirically two distinct regulatory models designed to address diversity in the boardroom—quotas and disclosure.
In Chapter 4, recently made available on SSRN, I explore the quota-based approach to achieving gender balance in corporate boardrooms. Quotas and related target-based measures for publicly traded firms are currently in place in a number of countries, including Iceland, Belgium, France, Italy, and Norway and are at different stages of consideration in other jurisdictions, including Canada, the European Union, and Germany.
I present findings from my qualitative, interview-based study of Norwegian corporate directors in order to provide empirical elucidation of how quota-based regimes operate in practice. The identity narratives of Norwegian board members offer particularly rich sources of insight, given that Norway was the first jurisdiction to pursue the quota path and thus has the most mature quota regime. While highly contentious when adopted, the Norwegian quota project unquestionably set the stage for subsequent legislative developments in other countries.
I delve into the lived experiences of Norwegian directors who gained appointments as a result of Norway’s quota law, as well as those who held appointments before the law was enacted. Several questions frame my investigation. How have these individuals subjectively experienced, and made sense of, this intrusive form of regulation? How does legally required gender diversity affect their economic and institutional lives? And how has it shaped boardroom cultural dynamics and decision making, as well as the overall governance fabric of the board?
The forced repopulation of boards along gender lines has disturbed the traditional order of corporate governance systems, dislocating established hierarchies of power in key market-based institutions. Norway represents the paradigmatic case of this disturbance and has set in motion a wave of corporate governance reform unlike any other. As such, it constitutes a fascinating and appropriate case study through which to consider the implications of quota regimes. My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.
In Chapter 6, also recently made available on SSRN, I explore the disclosure-based approach to addressing diversity in corporate governance. In 2009, the United States Securities and Exchange Commission adopted a rule requiring publicly traded firms to report on whether they consider diversity in identifying director nominees and, if so, how. The rule also requires firms that have adopted a diversity policy to describe how they implement the policy and assess its effectiveness. The rule does not define “diversity,” however, leaving it to corporations to give this term meaning.
I present findings from my mixed-methods content analysis of corporate disclosures submitted during the first four years of the rule in order to provide empirical elucidation of how the rule operates in practice. The research sample consists of a hand-collected dataset of the 2010–2013 definitive proxy statements of S&P 100 firms. I am interested in learning how these firms, in responding to the rule, construct the concept of diversity through their public discourse. What does diversity, viewed through the prism of legal regulation, mean to market participants? How do they interpret and understand this socio-political idea in the absence of a regulatory definition? How is diversity constituted and discursively performed?
The SEC’s disclosure rule has caused US corporations to establish a vocabulary of diversity. My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other nonidentity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.
Challenging Boardroom Homogeneity aims to deepen ongoing policy conversations and offer new insights into the role law can play in reshaping the gendered dynamics of corporate governance cultures. The full version of Chapter 1 is available for download here.
Ici, en Amérique du Nord, on entend quelquefois parler des distinctions entre le modèle de gouvernance européen et le modèle de gouvernance à l’américaine. Vous trouverez, ci-dessous, une brève synthèse des particularités des modèles de gouvernance européens eu égard à la distinction one tier/two tier systèmes de gouvernance.
Cette conclusions est basée sur une recherche de type « Benchmarking » conduite par ecoDa* (The European Confederation of Directors Associations) auprès de ses membres des Instituts de gouvernance européens ainsi qu’auprès d’autres membres non-européens, tel que le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).
À la suite de l’extrait présentant les grandes lignes de ces modèles de gouvernance, vous trouverez un portrait plus précis des principales différences entre les deux systèmes, dont les deux plus représentatifs (UK, One Tier; Allemagne, Two Tier).
Bonne lecture !
Although the European Union tries to undermine the differences, the corporate law and corporate governance is highly diversified throughout Europe, embedded in a long history of specific societal and economic approaches towards the organisation of the business world, aligning governance with these quite different societal priorities.
In the two tier system, supervisory board members control the strategy but don’t define it. In the two tier system, there is also a clear cut between management and control responsibilities. In the one tier system, the board governs the company e. g. controls the direction, defines the strategic options and can address any issues related to the performance of the company.
People advocating for the two tier model always point out that having distance between management and oversight creates independence that makes sense. People defending the one-tier system consider that having executives and non-executives on the same board provides a better flow of information and helps to overcome problems that boards can face in understanding what is going on in the company. The one-tier system would also enable the non-executive to see how executive operate together as a team. The non-executive would be more involved in forward-looking of the strategy. As a downside effect of the one tier system, it is difficult for non-executives to draw distinction between monitoring and oversight.
The one tier system is often seen as an English model while the two-tier system is more of a German style. But the reality is more complex than that over the different countries in the European Union. The Nordic Corporate Governance (CG) model is quite unique with a strictly hierarchical governance structure and a direct chain of command among the general meeting, the board and the CEO. The Italian CG model is also special with the distinction between the managing body (sole administrator or, in the collective form of a board of directors) and the controlling organ (so called “board of statutory auditors”)
One-tier board system
Two-tier board system
Organisation
A single board.
A supervisory body and a management body.
Composition
Mixed, executive and non-executive directors may serve on the board.
Separate, executive and non-executive directors serve on separate boards (i.e., a supervisory board composed exclusively of non-executive directors and a management board composed exclusively of executive directors).
Organisation
Unitary
Binary
Committees
Mandatory or recommendedSupervisory and advisory committees(Mandatory) oversight and advisory committees such as the audit committee, the remuneration committee and the nomination (appointments) committee, composed of a majority of non-executive directors, one or more of whom must be independent.Supervisory committee
Optional committee entrusted with supervising the company, composed of both executive and non-executive directors.
Usually differs slightly from a true supervisory board (as found in the two-tier system) in terms of powers, composition and role.
Mostly found in countries which present characteristics of a one-tier system while incorporating certain features of a two-tier system.
OptionalHistorically not required but oversight and advisory committees are increasingly important in the two-tier system as well.
Roles
Board of directorsManagerial roleDirection and executive actsDecision-taking, management and oversightPerformance enhancement
Supervisory role
Accountability
Strategic and financial oversight
Management boardManagerial roleDirection and executive actsDecision-taking and managementPerformance enhancement
Service and strategic role
Supervisory board
Supervisory role
Accountability
Decision-taking and oversight
Monitoring role
Strategic and financial oversight
CEO duality
Allowed.The same person can serve as both CEO and chair of the board of directors (although this is generally not recommended by corporate governance practices).
Restricted.No CEO duality (although the CEO can sometimes be a member or attend meetings of the supervisory board.)
Executive directors
Appointed by the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or appointments committee (if any).A director may be appointed by the board of directors when the term of office of another director comes to an end, in order to prevent the board from being paralyzed, for example if the board no longer has a sufficient number of members as required by law or the articles (co-optation procedure).The appointment of a co-opted director must be confirmed at the first general meeting of shareholders following his or her appointment.
Appointed by the supervisory board or the general meeting of shareholders, based on a proposal by the board or the appointments committee (if there is one).
Non-Executive (supervisory directors)
Idem.
Appointed by the general meeting of shareholders or, based on a proposal by the supervisory board or the appointments committee (if there is one).
Conflicts perspective
Negatively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles due to its composition (a majority of executive directors) and unitary structure.Diffusion of tasks and responsibilities weakens the non-executive directors’ ability to oversee the implementation of decisions, especially where executive and non-executive directors face the same potential legal liability.Higher risk of conflicts of interest between management and shareholders.
To avoid conflicts of interest, it is often recommended that the one-tier board be composed of a majority of non-executive directors, due to (i)
their experience and knowledge, (ii) their contacts, which may enhance management’s ability to secure external resources, and (iii) their independence from the CEO.
In companies which have achieved a certain level of development, risks of conflicts of interest are often reduced through the creation of committees allowing these functions to be segregated. In addition, legal provisions aimed at preventing and resolving conflict of interest exist in most jurisdictions.
Positively associated with the separation of decision-management and decision-oversight roles, due to the composition of the supervisory board (independent directors) which ensures independence and its binary structure.No diffusion of tasks and responsibilities.
Lower risk of conflicts of interest between management and shareholders.
(Dis)advantages
AdvantagesSpirit of partnership and mutual respect between directors, which allows greater interaction amongst all board members.Non-executive directors have more contact with the company itself and are more involved in the decision-making process.Non-executive directors have direct access to information.
Decision-making process is faster.
A lighter administrative burden as only a single management body needs to hold meetings and only a single set of minutes need be drawn up.
Board meetings take place more regularly.
Disadvantages
A single body is entrusted with both managing and supervising the company’s operations.
More difficult to guarantee the independence of board members and there is a greater risk of non-executive directors aligning too much with executive directors.
More liability for non-executive directors.
Advantages Clear distinction between the supervisory and management functions within the company.Clear distinctions of liabilities between the members of the supervisory and management bodies.Supervisory board members are more independent.
Clear separation of the roles of chairman and CEO.
Disadvantages
It is more difficult for directors to build relationships of trust, thereby potentially undermining communication between the two boards.
Supervisory board members only receive limited information (from the management board) and at a later stage (decreased involvement). There is a heightened risk of the supervisory board not discovering shortcomings or discovering them too late.
Decision-making process is delayed due to less frequent supervisory board meetings.
Non-executive directors face several challenges which appear to be typical of the two-tier board model, such as difficulties (i) building relationships of trust, thereby potentially undermining communication and flows of information between the two boards, and (ii) fully understanding and ratifying strategic initiatives by the management board, thereby frustrating the decision-making processes.
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ecoDa (The European Confederation of Directors Associations) is a not-for-profit association based in Brussels, which acts as the « European voice of directors » and represents around 60,000 board directors from across the European Union (EU) member states. The organisation acts as a forum for debate and public advocacy by influencing the public policy debate at EU level and by promoting appropriate director training, professional development and boardroom best practice.
Ce matin, je porte à votre attention une courte vidéo produite par la chaîne française Xerfi Canal qui aborde le sujet du « Say on Pay », une importation du système réglementaire américain.
Entendez le point de vue de l’expert français Philippe Portier, avocat-associé au cabinet JeantetAssociés, qui répond aux questions Thibault Lieurade sur l’efficacité de ce dispositif appliqué au système de gouvernance français.
Quel est votre avis sur l’application de certaines mesures de gouvernance dans un contexte culturel différent ?
Voici une brève description du contenu. Bon visionnement !
Depuis la mi-2013 en France, les actionnaires des entreprises cotées assujetties au code de gouvernance AFEP-MEDEF émettent un avis sur les rémunérations des dirigeants. C’est le principe du Say on Pay.
L’objectif théorique est double :
(1) limiter l’inflation jugée inacceptable socialement des rémunérations des dirigeants et
Aujourd’hui, je prends l’initiative de vous présenter un résumé de la règlementation UK eu égard aux devoirs des administrateurs de sociétés, accompagnée d’une explication de David Doughty*, expert en gouvernance, sur les sept (7) principaux devoirs principaux de ceux-ci.
Il n’y a rien de bien nouveau quant aux responsabilités qui incombent aux administrateurs en Grande-Bretagne. En fait, le UK Company Act date de 2006 et on y trouve une description claire, et toujours d’actualité, des fonctions d’administrateurs qui s’appliquent autant aux indépendants qu’aux non-indépendants (plus particulièrement, les membres de la hautes direction qui siègent au conseil).
Ce texte est tiré d’un récent billet paru sur le blogue de David Doughty. Bonne lecture !
« The 2006 Companies Act, which set out to streamline and simplify UK Company law, ended up being one of the largest pieces of legislation ever written!
However, it did, for the first time, specify exactly what a Company Director’s duties are (which apply equally to both Executive and Non-Executive Directors), as follows:
To act within powers
To promote the success of the company
To exercise independent judgement
To exercise reasonable care, skill and diligence
To avoid conflicts of interest
Not to accept benefits from third parties
To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company
To take them one by one – To act within powers – how does a director know what powers he or she is required to act within?
A good place to start is the Articles of Association (previously known as the Memorandum and Articles or ‘Mem and Arts’) – when was the last time you looked at these? When did your board last review them to make sure that they are still appropriate? These, together with any shareholder agreements, contracts, covenants and other items form the company’s constitutional documents which define your powers as a director.
If you haven’t looked at these for a while, or worse still, have never looked at them, then ask your Company Secretary for copies as soon as possible.
Next – To promote the success of the company – prior to the 2006 Act it used to be the case that company directors were responsible to shareholders and providing they endeavoured to ensure a decent return on the shareholders investment then they were complying with their duties.
Following the ‘unacceptable face of capitalism’ scandals of Lonrho and Slater Walker in the 1970s and the corporate failures of the ’80s leading to the Cadbury Report and the UK Corporate Governance Code it became clear that company directors had much wider duties which are now enshrined in the 2006 Companies Act, especially in respect of promoting the success of the company.
To promote the success of the company – having regard (amongst other matters) to:
The likely consequences of any decision in the long term;
The interests of the company’s employees;
The need to foster the company’s business relationships with suppliers, customers and others;
The impact of the company’s operations on the community and the environment;
The desirability of the company maintaining a reputation for high standards of business conduct; and
The need to act fairly as between the members of the company
Clearly, the new act, which applies equally to Executive and Non-Executive company directors in the UK, establishes a legal duty for directors to avoid short-termism in their strategic decision making and take into account the legitimate interests of their staff, suppliers, customers, the community and the environment as well as their shareholders.
With regard to the need To exercise independent judgement – it is important that, regardless of job title or board role or independence, all directors come to the boardroom table as equals, with joint and several liability for the decisions that they make and that they are not unduly swayed or influenced in making those decisions.
All directors are expected To exercise reasonable care, skill and diligence – which means that they should devote sufficient time to their role (which limits the number of directorships any individual may hold) and come to every board meeting well prepared, having read all the board papers and where possible, having had off-line conversations with fellow directors about key strategic matters.
Turning up to board meetings late and trying to read the papers during the meeting for the first time is unlikely to lead to an effective contribution to decision making or a satisfactory discharge of your duties as a company director.
Holding more than one board position or running your own business whilst serving on the board of another company are likely to compromise your legal duty To avoid conflicts of interest – whilst it is not always possible to avoid conflicts of interest, you should be aware of the possibility and alert the board when conflicts are likely to occur.
A well run board will have a Register of Interests, which will be reviewed annually, containing a list of all directors’ outside interests. The standing agenda for each board meeting should include an item for Declarations of Interests, at which point directors should declare if they have an interest in an agenda item. Often, if this is the case, the director will formally leave the meeting whilst the matter is being discussed and will only re-join once a decision has been made.
All directors should be aware of the requirement Not to accept benefits from third parties – compliance with this aspect of the act can be demonstrated by maintaining a Gifts and Hospitality register and ensuring that there is a company-wide policy on entertainment paid for by third parties.
Finally, directors need to comply with the requirement To declare interest in proposed transaction or arrangement with the company – most commonly this covers property transactions or contracts with businesses that a director has an interest in. The sphere of interests that need to be declared also usually includes the director’s spouse, children and immediate family.
If you are a company director and you have been aware of your duties under the 2006 Companies Act and you have been complying with them then you can be satisfied that you are acting within the law – if not, then you should review how you and your board operates to make sure that you are discharging your director’s duties correctly ».
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*David Doughty, Corporate Governance Expert, Chartered Director, Chairman, Non-Executive Director, Entrepreneur. He works with company directors to help them and their boards to be more effective. He provides Investment Due-dilligence, Board Evaluation, Director Development and facilitated Board Strategic Away-days.
Plusieurs représentants de la communauté des affaires dont le commissaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), Daniel M. Gallagher, s’inquiètent du manque de transparence de ces entreprises, de l’absence de mécanismes de reddition de compte et de la présence potentielle de conflits d’intérêts. 
Gouvernance | Jacques Grisé 